{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-294\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes /\n38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. (27 pages) Page 3\n38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de\nMonsieur Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul\nPASSY, Di (1 page) Page 31\n2\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble\nAlpes\n38-2024-10-22-00013\nAnnexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION\nDE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL\ndu..................\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 3\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAUX DIRECTEURS DELEGUESET DIRECTEURS FONCTIONNELS DU CHUGA ET DE LA 2024-039CHU DIRECTION COMMUNE AVEC LES CENTRES DELGENALPES HOSPITALIERS DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE, SAINTLAURENT DU PONT, LA MURE et les EHPAD D'ENTREDEUX GUIERS ET DE VOREPPELa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-36 pr\u00e9cisant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels deDirection des Etablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la Loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986, portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2018 portant nomination de Madame MoniqueSORRENTINO en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes depuis le1# septembre 2018 ;- Vu la convention de direction commune en date du 21 d\u00e9cembre 2018 entre le CHU Grenoble Alpes et lescentres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD deVoreppe et d'Entre Deux-Guiers,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional universitairede Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier r\u00e9gionaluniversitaire de Grenoble- Vu l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune en date du 10 d\u00e9cembre 2019 prenant en compte lafusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes au1 janvier 2020-Vu larr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 31 janvier 2019 nommant Madame Monique SORRENTINO, Directriceg\u00e9n\u00e9rale de cette direction commune,\nDECIDEArticle 1- Directrice G\u00e9n\u00e9raleMadame Monique SORRENTINO, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, se r\u00e9serve la signature des affaires indiqu\u00e9es ci-apres := Correspondances avec :- toutes les Autorit\u00e9s de tutelle- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil= D\u00e9cisions de nomination des personnels de cat\u00e9gorie A= Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 1\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 4\nArticle 2 \u2014 DirecteurG\u00e9n\u00e9ral AdjointMonsieur S\u00e9bastien VIAL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour I'ensemble des affairesdu CHU Grenoble Alpes, \u00e0 I'exception de celles list\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'applique \u00e9galement \u00e0 la signature de toutes ordonnances de paiement et de virement, despi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et ordres de recettes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, MonsieurS\u00e9bastien VIAL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les affaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Article1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La Directrice g\u00e9n\u00e9rale peut charger Monsieur S\u00e9bastien VIAL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, de conduire lesentretiens des Directeurs adjoints et de signer tous documents relatifs \u00e0 leurs \u00e9valuations.Article 3 \u2014 Absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale/du Directeur G\u00e9n\u00e9ral AdjointEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, et de MonsieurS\u00e9bastien VIAL, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FlorentPOUGET, Directeur de la coop\u00e9ration territoriale, \u00e0 Madame Camille PAGE, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 MonsieurJean-Marc BAIETTO, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 I'exclusion des affaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1.Article 4 -1- Direction de la Structuration de la d\u00e9marche projets internesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dounia GRIMAH, Directrice de la Structuration de la d\u00e9marcheprojets internes \u00e0 l'effet de signer notamment les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sacomp\u00e9tence.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dounia GRIMAH, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coop\u00e9rations, de l'appui \u00e0 la strat\u00e9gie et de I'animationterritoriale.4-2 \u2014 Direction de la CommunicationD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Zo\u00e9 FERTIER, Directrice de la Communication, \u00e0 l'effet designer:- Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ladirection de la communication.- Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'exc\u00e8dent pas 20.000euros TTC ;- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.4-3 \u2014 Direction de la DATAD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain DELAIR, Directeur de la DATA, \u00e0 I'effet de signer :e Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ladirection de la DATA.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 2\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 5\ne Les documents relatifs \u00e0 I'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.4-4 \u2014 Direction du Contr\u00f4le de gestionD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Th\u00e9o REYBARD, directeur du contr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'effet designer :\n. , .. . \". . , . .e Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ladirection du contr\u00f4le de gestione Les documents relatifs \u00e0 I'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nArticle 5- Direction des coop\u00e9rations territoriales et de l'appui \u00e0 la strat\u00e9gieD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Florent POUGET, Directeur des coop\u00e9rations territoriales et de 'appui\u00e0 la strat\u00e9gie \u00e0 l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence.\nArticle 6- Direction de la Recherche en Sant\u00e9 et de l'innovationD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Camille DUCKI, Directrice charg\u00e9e de la recherche en sant\u00e9 etde I'innovation, \u00e0 l'effet de signer notamment les notes de service internes, sp\u00e9cifiques au domaine consid\u00e9r\u00e9ainsi que :a) Les courriers n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche.b) Les conventions impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais cliniques ou en tant quepartenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels.c) ... Les ordres de mission pour les d\u00e9placements des agents du CHU se rapportant aux activit\u00e9s derecherche et imput\u00e9s sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la Recherched) ... Les demandes transmises aux points de gestion concern\u00e9s, en vue de passer une commande, et lesfactures dans le cadre de la v\u00e9rification du service fait au titre des projets de recherche.e) Les protocoles de recherche et les documents aff\u00e9rents.f) Les demandes effectu\u00e9es au nom du promoteur aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de sant\u00e9.g) Les demandes de financement aupr\u00e8s des organismes et institutions financi\u00e8res du projet.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille DUCKI d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\u00b0 Madame Anastasia METZ, Responsable Administrative et des Partenariats\nArticle 7 - Site de Voiron et \u00e9tablissements de la Direction commune du VoironnaisD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9lodie ANCILLON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron, desCentres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'EntreDeux Guiers \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 laconduite et \u00e0 'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9tablissement.Et notamment pour conduire les entretiens des directeurs adjoints du site de Voiron et ceux des directeursd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et signer tousdocuments relatifs \u00e0 ces \u00e9valuations.DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 3\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 6\nEn cas d'absence de Madame Elodie ANCILLON, et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin li\u00e9 au fonctionnement desservices, Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron, est autoris\u00e9e \u00e0 signerI'ensemble des documents en lieu et place de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.Pendant le temps des astreintes administratives, Monsieur Eric DETREZ, Adjoint au directeur des servicesnum\u00e9riques et r\u00e9f\u00e9rent du site de Voiron, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les documents li\u00e9s \u00e0 la permanence du site.\nArticle 8 - Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les \u00e0 l'effet de signer notamment les notes deservice, d\u00e9cisions, assignation des personnels, \u00e9valuations, changements de quotit\u00e9 de travail, et courriersrelatifs aux p\u00f4les consid\u00e9r\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation permanente leur est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion despatients ainsi que tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement.Les directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de P\u00f4les se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en cas d''emp\u00eachement.Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s P\u00f4lesANCILLON Elodie D{rectr\u00eece D:ellegu,ee du 31Ate de V01r?nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le ImagerieP\u00f4le Biologie /P\u00f4le Psychiatrie, Neurologie et M\u00e9decine L\u00e9gale/BAIETTO Jean-Marc P\u00f4le M\u00e9decine de la Reproduction Obst\u00e9trique Gyn\u00e9cologie /P\u00f4le de P\u00e9diatrie - G\u00e9n\u00e9tiqueP\u00f4le des Chirurgies Michallon / P\u00f4le Anesth\u00e9sie R\u00e9animation/COMAS FabiMAS Fabien Centre de gestion des blocs op\u00e9ratoires\nDETREZ Eric P\u00f4le Pharmacie\nP\u00f4le des m\u00e9decines de sp\u00e9cialit\u00e9GRIMAH Dounia P\u00f4le Cancer et maladies du sangP\u00f4le Thorax et Vaisseaux / P\u00f4le Urgences post Urgences M\u00e9decinePAGE Camille ; , .Intensive de R\u00e9animation\nPOUGET Florent P\u00f4le Sant\u00e9 Publique\nChristian VILLERMET P\u00f4le Humain en Mouvement Sud\nArticle 9 - Direction des ressources humaines et de la formation continuePour la Direction des ressources humaines :DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 4\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 7\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Frangois VERDUN, Directeur des ressources humaines, \u00e0 l'effetde signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation, et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenant compris, relatifs \u00e0des prestations d''int\u00e9rim \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum, ni maximum, ousup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s publics.D\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e :- \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur des ressources humaines et \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directriceadjointe des ressources humaines, pour 'ensemble des personnels du CHUGA,- \u2014 \u00e0 Madame Elodie ANCILLON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron et \u00e0 Madame Lara ZIEGLER, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de Voiron,- \u00e0 l'effet de signer notamment :Les notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, certificats, les d\u00e9cisions ou actesadministratifs emportant d\u00e9cision, ainsi que les actes contractuels relatifsa la gestion des ressourceshumaines, suivants :Pour la gestion des agents contractuels :Les promesses d'embaucheLes r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite \u00e0 candidatureLes contrats de recrutementLes avenants aux contratsLes courriers de revalorisation salarialeLes courriers de renouvellement et non renouvellement de contratLes contrats avec les agences de personnel int\u00e9rimairePour le ch\u00f4mage :Les d\u00e9cisions d'octroi d'allocation ch\u00f4mageLes courriers d'admission, de rejet et de repriseLes d\u00e9cisions de paiement d'allocation ch\u00f4mageLes attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le EmploiPour la carri\u00e8re et la situation administrative des agents titulaires et contractuels :Les d\u00e9cisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)Les d\u00e9cisions d'avancement et de promotionLes d\u00e9cisions de prolongation ou de maintien en stageLes d\u00e9cisions de reclassement, de changement de gradeLes d\u00e9cisions de r\u00e9vision de la notation administrative ou du compte-rendu d'entretien professionnelLes d\u00e9cisions de placement et de prolongation dans les diff\u00e9rentes positions statutairesLes d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9sLes d\u00e9cisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de r\u00e9tablissement \u00e0 tempspleinLes d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9grationLes d\u00e9cisions de mutation et de recrutement par voie de mutationLes d\u00e9cisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou m\u00e9dicaleLes d\u00e9cisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupeLes d\u00e9cisions de radiation des cadres ou des effectifs\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 5\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 8\nLes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s de formation professionnelle et au remboursement d'engagementde servir, les dossiers adress\u00e9s au FEH dans ce cadreLes d\u00e9cisions de d\u00e9charge d'activit\u00e9 syndicale et de r\u00e9int\u00e9grationLes autorisations d'absence pour motifs diversLes autorisations de cumul d'activit\u00e9sLes courriers de demandes de justification d'absenceLes mises en demeure de reprendre les fonctionsLes courriers constitutifs de la proc\u00e9dure d'abandon de postePour la maladie, le contr\u00f4le m\u00e9dical et la maternit\u00e9 :Les d\u00e9cisions d'octroi (ou non) de cong\u00e9s de longue maladie et de longue dur\u00e9e, de mi-tempsth\u00e9rapeutique et de disponibilit\u00e9 d'officeLes d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 (ou non) de cong\u00e9s d'accident de service ou de maladie professionnelleLes d\u00e9cisions de retrait d'indemnit\u00e9s journali\u00e8resLes d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 de maternit\u00e9Les d\u00e9cisions d'octroi d'am\u00e9nagement d'horaires pour femme enceintePour la retraite:Les d\u00e9cisions d'admission \u00e0 la retraiteLes d\u00e9cisions de prolongation d'activit\u00e9 et de recul de limite d'ageLes demandes de liquidation de pension CNRACLLes dossiers de validation de servicesLes demandes de liquidation de pension ALLIANZLe versement de capital-d\u00e9c\u00e8s.Pour la gestion du temps de travail :Les d\u00e9cisions d'octroi de I'indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s annuels ou de compte \u00e9pargne tempsPourla paie :Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paieLes d\u00e9cisions de suspension de r\u00e9mun\u00e9rationLes formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)Les titres de recette et acomptes sur paieLes certificats de r\u00e9gularisation comptableLes facturationsLes vignettes pour mandatementLes bordereaux de soins gratuits d'accident de serviceLes d\u00e9cisions de paiement des indemnit\u00e9s compensatrices de cong\u00e9s annuels et de CETLes documents justifiant le mandatement des chargesLes \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels ou des \u00e9l\u00e8ves des instituts de formation du CHUGAPourla gr\u00e8ve :Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la r\u00e8glementation du droit de gr\u00e8ve dans leService Public HospitalierAinsi que les courriers, avis, attestations, d\u00e9cisions ou actes administratifs emportant d\u00e9cision relatifs \u00e0 lagestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et m\u00e9moires relatifs \u00e0 la gestion descontentieux.Pour les concours :DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 6\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 9\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur des ressources humaines, et \u00e0Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels duCHUGA\u00e0 l'effet de signer :- Les d\u00e9cisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arr\u00e9t\u00e9s de composition des jurys- les convocations des candidats et membres des jurys- La notification des r\u00e9sultats et listes d'admission- Les courriers aux admis et non admis- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives suite a candidaturePour la formation initiale et continueD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, al'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris,relatifs \u00e0 la formation initiale et continue, \u00e0 'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum nimaximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s publics.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, Directeur des ressources humaines et \u00e0Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, pour l''ensemble des personnels duCHUGA, \u00e0 l'effet de signer notamment :Les courriers, avis, attestations, certificats relatifs \u00e0 la gestion de la Formation Continue et au D\u00e9veloppementProfessionnel Continu des personnels non m\u00e9dicaux et notamment les actes administratifs emportant d\u00e9cisionou actes contractuels suivants :- les courriers relatifs aux march\u00e9s- les conventions pass\u00e9es avec les organismes de formation concernant les agents du CHUGA, y comprisavec les instituts de formation du CHUGA (a titre d'employeur)- les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA- les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)- les titres de recettes du CHU formateur- les d\u00e9cisions de stage de formation- les d\u00e9cisions relatives aux \u00e9tudes promotionnelles- les contrats d'engagement de servir- les lettres de refus de formation- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placementD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts deformation (\u00e0 I'exception de la Ma\u00efeutique), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, \u00e0 MadameEstelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer :- l'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de s\u00e9lection,co-valid\u00e9 avec la Direction des Affaires Financi\u00e8res-les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre ded'organisme de formation initiale)- les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispens\u00e9e parles instituts)- les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques- les validations de devisDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 7\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 10\n- les factures de prestataires- les conventions de location de salles- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage- les cong\u00e9s, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'InstitutD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celle-ci, \u00e0 Monsieur Frangois VERDUN, Directeur des ressourceshumaines, \u00e0 l'effet de signer pour la Maieutique :- I'arr\u00e9t\u00e9 fixant les tarifs de frais de s\u00e9lection et de formation initiale des candidats en passerelles, co-valid\u00e9avec la Direction des Affaires Financi\u00e8res- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques comportant uneincidence financi\u00e8re- les validations de devis d'intervenants ext\u00e9rieurs.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maieutique, et MadameClaire BAUDON, sage-femme enseignante, \u00e0 l'effet de signer pour la formation initiale en Maieutique :- les comptes rendus du Conseil de D\u00e9partement- les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorit\u00e9s publiques sans incidencefinanciere- les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels charg\u00e9s d'enseignement- les titres de recettes relatifs a la facturation des frais de formation factur\u00e9s aux \u00e9tudiants en passerelles etles frais des formations continues dispens\u00e9es par le D\u00e9partement- les factures de prestataires- les cong\u00e9s et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels- les conventions de location de salles- les calendriers des \u00e9valuations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels- les proc\u00e8s-verbaux des \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de promotion, ainsi que la correspondance avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sde promotions ou \u00e9tudiants- les contrats p\u00e9dagogiques- les rapports hi\u00e9rarchiques relatifs aux d\u00e9clarations d'accident de travail du personnel et des \u00e9tudiants lorsdes p\u00e9riodes en instituts- les titres de cong\u00e9s, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du D\u00e9partement- les demandes de formation des personnels de I'institut- les fiches d'\u00e9valuation des personnels contractuels- les \u00e9l\u00e9ments universitaires (demandes de c\u00e9sures, conseils disciplinaires...)- les attestations diverses a destination des \u00e9tudiants- les ordres de missionD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maieutique, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de celui-ci, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour conduire lesentretiens professionnels et fixer la notation de l'\u00e9quipe enseignante et signer tous documents relatifs \u00e0 ces\u00e9valuations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de Formation, pourconduire et signer les entretiens professionnels et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e aux directeurs des \u00e9coles et instituts.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 8\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de Formation, pourconduire et signer les entretiens professionnels des cadres sup\u00e9rieurs et cadre sup\u00e9rieur junior d'\u00e9coles oud'instituts.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois VERDUN, de Madame Estelle FIDON, de MadameElodie ANCILLON, de Madame Lara ZIEGLER, Directeurs := > Pour la Direction des Ressources HumainesD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline LACAZALE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour tous lespersonnels des sites situ\u00e9s dans l'agglom\u00e9ration grenobloise, et \u00e0 Madame Virginie MANGUIN, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer :- Les courriers d'information relatifs au contr\u00f4le m\u00e9dical- les courriers de demandes de justification d'absence- les courriers de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions- les courriers de validation de services- les demandes de liquidation de pension ALLIANZD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie MANGUIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour les seulspersonnels du site voironnais du CHUGA, \u00e0 l'effet de signer :- les courriers de renouvellement de contrats- les courriers de non renouvellement de contrats- les courriers de demande de justification d'absence- les courriers de mise en ceuvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00e9le Emploi= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de FormationD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, \u00e0 I'effet de signer :- les conventions pass\u00e9es avec les organismes de formation continue- les d\u00e9cisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus- les factures des organismes de formation continue et des prestataires- les documents justifiant de l'\u00e9mission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur)- les demandes de remboursement des frais de d\u00e9placement des agents partis en stage de formationcontinue- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du v\u00e9hicule personnel,d'intervenant du CHUGA formateur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Rosalia LEFOULON, adjoint des cadres du CHUGA formateur, et \u00e0 Madame VirginieMARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres, \u00e0 I'effet de signer :- les factures des organismes de formation continue et des prestataires- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur- les titres de recettes (frais de formation)- les demandes de remboursement des frais de d\u00e9placement des agents partis en stage de formationcontinue\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 9\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 12\n- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du v\u00e9hicule personnel,d'intervenant du CHUGA formateur.= > Pour le service social du personnelD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio-\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer tous documentsrelatifs au service.= > Pour les Instituts de FormationD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine MONNET, Coordinatrice des instituts de formation et en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de celle-ci, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs des \u00e9coles et instituts d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s afinde signer tous les actes et courriers n\u00e9cessaires au fonctionnement de ces \u00e9coles et instituts, notamment :- les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours d'entr\u00e9e et les listes de r\u00e9sultats d'admission- les comptes rendus des instances- les conventions de formation pour les \u00e9tudiants des instituts de formation du CHUGA (\u00e0 titre ded'organisme de formation initiale)- les titres de recettes aff\u00e9rents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispens\u00e9e parles instituts)- les conventions de stage des \u00e9tudiants avec tous types d'organismes agr\u00e9\u00e9s- les formulaires d'intervention des charg\u00e9s d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)e Madame Marie-Pierre GILOTIN, Mme Claire-Lise ROYBON, faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieure desant\u00e9, et Madame Estelle RIVAUX, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour I'Institut de Formation en SoinsInfirmiers (I.F.S.I)e Madame Laurent MOUGNOZ, faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut deFormation des Cadres de Sant\u00e9 (I.F.C.S.) et l'Ecole de pu\u00e9riculture.e Madame Catherine BRIOT, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Ecole des Infirmiers Anesth\u00e9sistesDipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (EI.A.D.E.)e Monsieur J\u00e9r\u00f4me COMBAZ, faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les Instituts deFormation des Aides-Soignants, des Auxiliaires de pu\u00e9riculture (I.F.A.S./L.F.A.P.)e Monsieur Flavien ALBARRAS, faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les Institutsde Formation des Ambulanciers (I.F.A.) et pour le Centre de formation des assistants agentsde r\u00e9gulation m\u00e9dicale.e Madame Sandra MICHELLAND, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour l'Institut de Formation desManipulateurs en Electroradiologie M\u00e9dicale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Coordonnatrice des instituts de formation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0chacun des directeurs d'\u00e9coles ou d'instituts pour I'ensemble des \u00e9coles et instituts \u00e0 l'effet de signer tous lesactes et courriers qu'ils sont eux-m\u00eames habilit\u00e9s \u00e0 signer et pour assurer la continuit\u00e9 de pr\u00e9sidence desinstances, des jurys, des sections et des conseils.\nPour le CH de Saint Geoire-en-Valdaine :Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les actes, attestations,conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation des personnels de tous grades et statuts, dans lalimite de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 'EPRD et dans le cadre despr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics hors bons decommande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation.DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 10\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet designer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, estdonn\u00e9e \u00e0 :e Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voirone Madame Lara ZIEGLER, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voirone Madame Virginie MANGUIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reA l'exclusion des march\u00e9s\nArticle 10 - Direction des Affaires M\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, Directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales, pourI'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passationet \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris, relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim m\u00e9dical et \u00e0 desprestations de formation \u00e0 l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum, ni maximum, ousup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de signer tousles actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, desconcessions, sans limitation de montant.D\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, dans les conditions indiqu\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 l'effetde signer notamment :e Les d\u00e9cisions et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la justification des d\u00e9penses de paie du personnel m\u00e9dicale Les d\u00e9cisions de nomination des personnels m\u00e9dicauxe Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels, attach\u00e9s, stagiairesassoci\u00e9s, praticiens associ\u00e9s et des assistants sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistese Les d\u00e9cisions concernant les personnels m\u00e9dicaux seniors (maladie, cong\u00e9 parental, retraite)e Les d\u00e9cisions concernant les \u00e9tudiants (maladie, ann\u00e9e recherche, disponibilit\u00e9s, affectations)e Les demandes de cumul d'activit\u00e9e Les tableaux de servicee Les notes de service relatives au personnel m\u00e9dicale Les actes relatifs \u00e0 des conventions de mise \u00e0 disposition et de solidarit\u00e9 territorialee Les conventions, devis, factures et courriers relatifs \u00e0 la direction de la cultureEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne SABBAH, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signertoutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00e9me habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, est donn\u00e9e \u00e0 :e Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires m\u00e9dicalese Madame Catherine PELLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reA l'exclusion des march\u00e9se Madame Claire BERTET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reA l'exclusion des march\u00e9s\nPour le CH de Saint Geoire en Valdaine : Madame Elodie ANCILLON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron, esthabilit\u00e9e \u00e0 :- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation despersonnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction dont elle a la charge, dans le respectDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 11\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 14\ndes cr\u00e9dits ouverts \u00e0 'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion dela passation des march\u00e9s publics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction dont elle a la chargeEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elodie ANCILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signertoutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, est donn\u00e9e \u00e0 :e Madame Virginie MANGUIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reA l'exclusion des march\u00e9s\nArticle 11 - Direction des Finances et du M\u00e9c\u00e9natD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du M\u00e9c\u00e9nat, etordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :e L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de I'\u00e9tablissementL'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettesL'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissementLes pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances,Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances,Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ladirection des affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion et de la client\u00e8le,e Les documents relatifs \u00e0 'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,e Tous les documents, d\u00e9cisions, courriers ou actes relatifs \u00e0 la gestion de la dette, y compris lesconventions d'emprunt aupr\u00e8s des organismes bancaires, les ordres de virements pour utilisation descr\u00e9dits et les avis de remboursement (ligne de tr\u00e9sorerie)e L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats des r\u00e9gies, certificatsadministratifs, d\u00e9cisions portant institution, d\u00e9cisions portant nomination, d\u00e9cisions rectificativesportant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV r\u00e9gies.e Les conventions avec les organismes de protection socialeD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BRASSELET, en tant que Directrice des Finances, \u00e0l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenants compris,n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 I'exception des march\u00e9s dont le montant estsans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, desautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BRASSELET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameSol\u00e8ne CHOPLIN, Directrice adjointe des finances charg\u00e9e de la Client\u00e8le, \u00e0 Madame Elodie ANCILLON,directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron, et ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pour signer I'ensemble des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9sci-dessus.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 12\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 15\nDirection des financesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie GAUTHIER, Responsable administrative et financi\u00e8re, \u00e0l'effet de signer :L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de I'\u00e9tablissementL'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettesL''ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissementLes pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes \u00e9mises par la Direction des finances,Les pi\u00e8ces justificatives de recettes \u00e9mises par la Direction des finances,L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des r\u00e9gies : ordres de paiement, \u00e9tats des r\u00e9gies, certificatsadministratifs, d\u00e9cisions portant institution, d\u00e9cisions portant nomination, d\u00e9cisions rectificativesportant institution, d\u00e9cisions rectificatives portant nomination, PV R\u00e9gies \u00bb\nDirection de la client\u00e8leD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Sol\u00e9ne CHOPLIN, Directrice adjointe des finances en charge dela Clientele, \u00e0 l'effet de signer :Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ladirection de la client\u00e8leLes documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,Les courriers de demande de r\u00e9partition d'obligation alimentaire au Juge des affaires familialesLes devis \u00e9tablis au profit des patients non assur\u00e9s sociauxEn l'absence de Madame Sol\u00e8ne CHOPLIN d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mme Claire BRANDALISE etMadame Ga\u00eblle GIACOMAZZI, responsables du Bureau des Entr\u00e9es pour signer les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus pour la Direction de la client\u00e8le.\nArticle 12 - Direction des Services Num\u00e9riquesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur charg\u00e9 des Services Num\u00e9riques duCHUGA et du GHT Alpes Dauphin\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion desmarch\u00e9s publics, avenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exceptiondes march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer notamment :Tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, des autorisations d'occupation temporaire du domainepublic, des concessions, sans limitation de montant.Les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ladirection des syst\u00e8mes d'information du CHUGA et du GHTLes documents relatifs \u00e0 I'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences, notamment les engagementsde d\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion des conventions.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 13\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Bruno LAVAIRE, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Ivan PATUREL, Directeur technique au sein de la Direction des services num\u00e9riques pour signer les\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Bruno LAVAIRE, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Eric DETREZ, Responsable pour le site de Voiron et les \u00e9tablissements du Voironnais Chartreuse,pour signer les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus.Pour le secteur Hotline Transverse et Techniciens de Proximit\u00e9 (HTTP), d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aMonsieur Micha\u00e9l TAPINI, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un march\u00e9, \u00e0 l'exclusion :- Des march\u00e9s et des conventions,- Des engagements de d\u00e9penses et recettes et des actes d'ex\u00e9cutions des march\u00e9s, ordre de service (OS) etcommande d\u00e9passant le seuil de 25 000\u20ac HT.\nArticle 13 \u2014 Direction des Achats \u2014 \u00c9quipements - LogistiqueD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice LANGLET, Directrice des secteurs achats, des\u00e9quipements et de la logistique, \u00e0 'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion desmarch\u00e9s publics, avenants compris n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le et du GCS Alpes sant\u00e9 \u2014 programmeblanchisserie (et dont la signature ne rel\u00e8ve pas des autres p\u00f4les en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation) \u00e0l'exception des march\u00e9s dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, desautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.D\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour signer les engagements de d\u00e9penses/recettes y comprisles conventions de d\u00e9penses et les conventions de recettes.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevantde sa comp\u00e9tence.Pour le secteur finances et liquidation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry BIASO,Responsable administratif et financier, \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 I'exclusion :e des march\u00e9s et des conventionse des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e030 000 \u20ac HTPour le d\u00e9partement Biom\u00e9dical, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick JARRET, Directeurdes Travaux et Services Techniques et \u00e0 Monsieur Christophe PARRET, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 l'exclusion :e des march\u00e9s et des conventionse des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20acHTDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 14\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 17\nPour le d\u00e9partement Logistique, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Benoit MERCEY, Ing\u00e9nieur, al'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 I'exclusion :e des march\u00e9s et des conventionse des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e030 000\u20ac HTPour la fonction linge, dont le GCS Alpes-Sant\u00e9 \u2014programme blanchisserie, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Christophe HUET, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses et de recettes et les courriers, \u00e0 I'exclusion :e des march\u00e9s et des conventionse des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e030 000 \u20ac HTPour le d\u00e9partement Achats et approvisionnements, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7oisATTALI, \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, \u00e0 I'exclusion :e des march\u00e9s et des conventionse des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e030 000 \u20ac HTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Alice LANGLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7oisATTALI \u00e0 l'effet de signer tous les actes que Mme LANGLET est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les conventions et les engagements de d\u00e9penses etde recettes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois ATTALI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur ThierryBIASO, \u00e0 l'effet de signer tous les actes que Mme LANGLET est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer en ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris les march\u00e9s et les conventions et les engagements de d\u00e9penses et derecettes et les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT.\nArticle 14 \u2014 Direction des Travaux-Services TechniquesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick JARRET, Directeur charg\u00e9 des travaux et des servicestechniques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des contrats publics,modifications du contrat comprises, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la direction (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0l'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20ac HT.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 15\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 18\nD\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer notamment :e Les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence.e Tous les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, des autorisations d'occupation temporaire du domainepublic, des concessions, sans limitation de montant, \u00e0 l'exception des avenants li\u00e9s au montant susvis\u00e9.e La certification du service fait apr\u00e8s v\u00e9rification des factures, autorisant le mandatement.e Les engagements de d\u00e9penses (commandes et ordres de services)e Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines.Pour le secteur administratif et juridique, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BES adjointeau Directeur, \u00e0 l'effet signer tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences etnotamment :* Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence.- Les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BES, adjointe au directeur, \u00e0 l'effet de signer lesengagements de d\u00e9penses, les actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service et commandes d\u00e9passantle seuil de 25 000 \u20ac HT sur I'ensemble des secteurs de la DTST.Pour le secteur travaux et entretien g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique CAPRONresponsable travaux, \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT.Pour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique, d\u00e9l\u00e9gation permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9mie CASTELLAN, ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT.Pour le secteur environnement et risque, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ludivine SAAS,ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT.Pour le secteur support technique et automatismes, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DavidDANY, Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 16\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 19\nPour le site de Voiron: secteur travaux, entretien g\u00e9n\u00e9ral, maintenance des installations et magasin technique,d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DANY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer :Tous les actes cr\u00e9ateurs de droit relevant de son champ de comp\u00e9tences notamment les engagements ded\u00e9penses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, \u00e0 l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de d\u00e9penses et de recettes et des actes d'ex\u00e9cution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Yannick JARRET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Catherine BES, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer tous les actes que M. YannickJARRET est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature y compris lescontrats publics inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 \u20acHT, les conventions, les engagements de d\u00e9penses, les actes d'ex\u00e9cution,OS et commandes d\u00e9passant le seuil de 25 000 \u20ac HT.\nArticle 15- Direction des SoinsD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0 l'effetde signer les actes relevant de leur comp\u00e9tence r\u00e9ciproque concernant notamment les notes de service,d\u00e9cisions, courriers, conventions de stage.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, \u00e0 l'effet de signer les courriers et d\u00e9cisions relatifs auservice social des patients.Pour le site de Voiron et les \u00e9tablissements de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD deVoreppe et d'Entre Deux Guiers :- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI, charg\u00e9e de la coordination des soinsdu site de Voiron a l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, etd\u00e9cisions relatives \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont ellea la charge, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative dupersonnel.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s VERDETTI pour la coordination des soins des CHde Saint Laurent du Pont et Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre DeuxGuiers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et d\u00e9cisions relatifs\u00e0 la conduite et \u00e0 I'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnelEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e8s VERDETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Emmanuelle CLARAC, Madame Elisabeth COMBEAU, Madame Val\u00e9rieBRIDOUX, Madame Estelle MOUSSI et Madame Agn\u00e8s PHANATZIS, Cadres sup\u00e9rieures desant\u00e9, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus.\nArticle 16 - Direction de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien DUCKI, Directeur charg\u00e9 de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet designer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers et tout acte relevant de la comp\u00e9tence de cettedirection.DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 17\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur S\u00e9bastien DUCKI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Florence IMBURCHIA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9- Mme Asmaa RANDISI-SOUBELLA, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9- Monsieur Pierre DRESSE, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9\nArticle 17 \u2014 Direction des affaires internationalesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires internationales, \u00e0l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de sa comp\u00e9tence.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christian VILLERMET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coop\u00e9rations, de l'appui \u00e0 la strat\u00e9gie et de I'animationterritoriale.Affaires internationales :- Lettres d'invitation pour les professionnels \u00e9trangers (demande de visa)- Courriers, d\u00e9cisions, notes de service n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la direction des affairesinternationales- Demande aux points de gestion concern\u00e9s de passer une commande et signature du service fait (facture)- Conventions de coop\u00e9ration. Conventions de stages d'observation pour les professionnels m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux \u00e9trangers, dans lecadre des partenariats internationaux du CHUGA\nArticle 18- Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les UsagersD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Georges-Henri LION, Directeur en charge des affairesjuridiques et des relations avec les usagers, \u00e0 l'effet de signer les notes de service, d\u00e9cisions, courriers et actesrelevant de sa comp\u00e9tence et notamment les courriers de convocation aux m\u00e9diations, de pr\u00e9contentieux et decontentieux, destin\u00e9s aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats et autorit\u00e9s judiciaires.D\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les courriers de fin de non- recevoir enr\u00e9ponse aux demandes d'indemnisation amiable des usagers portant sur des pr\u00e9judices mat\u00e9riels.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Georges-Henri LION, \u00e0 l'effet de signer les devis et les facturesdes cabinets d'avocats d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres \u00e0 I'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux et les scell\u00e9s de saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMadame Elsa BERNARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle USE, charg\u00e9e des relations avec les usagerset \u00e0 Mme Rozenn GAUDE, juriste, \u00e0 l'effet de signer ces actes.\nArticle 19- P\u00f4le Pharmacie\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 18\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 21\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Pierrick BEDOUCH, Pharmacien g\u00e9rant de la Pharmacie ausage int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics,avenants compris, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du p\u00f4le (et relevant de sa comp\u00e9tence) \u00e0 l'exception des march\u00e9sdont le montant est sans minimum ni maximum ou sup\u00e9rieur \u00e0 214 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, desautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierrick BEDOUCH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCaroline TRIVIN, pharmacien responsable des achats de m\u00e9dicaments et Madame Delphine SCHMITT,pharmacien responsable des achats de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e0 l'effet de signer tous les actes queMonsieur Pierrick BEDOUCH est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Pour le site de Voiron :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Denis COUPE, Pharmacien responsable de service, \u00e0 l'effetde signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie de Voiron.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Denis COUPE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lieBRULEBOIS et \u00e0 Madame Sofia BOUDOUR, pharmaciens, \u00e0 l'effet de signer tous les actes que Monsieur Jean-Louis COUPE est lui-m\u00eame habilit\u00e9 \u00e0 signer en ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 20 - D\u00e9l\u00e9gation au Directeur de garde et aux chefs de services int\u00e9rieursDIRECTEUR DE GARDED\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui sont confi\u00e9es,\u00e0 l'effet de signer notamment :e Tous documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bon fonctionnement du service publichospitalier ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence.e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patientse Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentemente Autorisations administratives de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins scientifiques ou th\u00e9rapeutiquese Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bi\u00e8ree Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour assurer lacontinuit\u00e9 du service publice D\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmeriee Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmeriee Demande de recherche d'identit\u00e9 de patient admis sans identification aux services de police oude gendarmeriee Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de trouble\u00e0 l'ordre public ou de risque grave pour la sant\u00e9 publique dans I'enceinte de l'\u00e9tablissemente Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentemente les proc\u00e8s-verbaux et les scell\u00e9s de saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 19\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 22\nCHEFS DU SERVICE INTERIEURD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :e Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DI MEGLIOe Monsieur Didier DUPEYRONe Monsieur Fay\u00e7al MENASRIe Monsieur Jean Paul MONTANVERTe Monsieur David BRET-DREVONe Monsieur Roland VERNETChefs du service int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupres des services de police ou degendarmerie.Responsable de la s\u00fbret\u00e9 : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel GUILLERAULT\u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9pots de plainte aupres des services de police ou de gendarmerie.Responsable du PC s\u00fbret\u00e9 : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth LECCIA\u00e0 l'effet de signerles d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie.Pour le site de VoironD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me AMORE, technicien hospitalier, \u00e0 I'effet de signer lesd\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie concernant le site de Voiron. En casd'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me AMORE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DANY,ing\u00e9nieur.Pour le CNR 114D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie FASIOLO, responsable op\u00e9rationnel et technique \u00e0l'effet de signer les d\u00e9potes de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie concernant le service duCNR 114.\nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation aux Directeurs des Points de GestionD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion d\u00e9penses/recettes,concern\u00e9, selon le tableau ci-joint :Responsables Points de GestionM. BEDOUCH, Mme SCHMITT Pharmacie (m\u00e9dicaments et DMS) (point de gestion en d\u00e9penses etMme TRIVIN Pharmaciens recettes)Mme BRASSELET, Directrice Adjointe | Finances (point de gestion en d\u00e9penses et recettes)M. DELAIR, Directeur AdjointM. REYBARD, Directeur Adjoint Contr\u00f4le de GestionMme CHOPLIN, Directrice Adjointe Client\u00e8le (point de gestion en recettes)DG/DELGEN24_ 039_ octobre 2024 20\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 23\nM. LAVAIRE, Directeur Adjoint Services num\u00e9riques (point de gestion en d\u00e9penses et recettes)Mme LANGLET, Directrice Adjointe Achats/ Equipement/ Logistique Affaires Economiques BlanchisserieRestauration (point de gestion en d\u00e9penses et recettes)M. JARRET, Directeur Adjoint Travaux/ Services Techniques(point de gestion en d\u00e9penses et en recettes)M. VERDUN et Mme FIDON, | Ressources Humaines / Formation Initiale et Continue (point deDirecteurs Adjoints gestion en d\u00e9penses et en recettes)Mme SABBAH, Directrice Adjointe Affaires M\u00e9dicales(point de gestion en d\u00e9penses et en recettes)Mme DUCKI, Directrice Adjointe Recherche (point de gestion en recettes)Mme FERTIER, Directrice Adjointe Communication\nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation relative aux \u00e9tablissements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine, EHPAD deVOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers\nCH DE ST LAURENTDU PONTD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de St Laurent du Pont, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement :- Les notes de service ou d'information- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 dessoins- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du Centre HospitalierEn matiere de gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, Monsieur Cyril GERODOLLE dispose d'uned\u00e9l\u00e9gation pour :- _ signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation despersonnels de tous grades et statuts, employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le respect des cr\u00e9ditsouverts \u00e0 l'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de lapassation des march\u00e9s publics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-du-PontD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effetde signer :- _ les courriers de renouvellement de contratsDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 21\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 24\n- les courriers de non renouvellement de contrats- les courriers de demande de justification d'absence- les courriers de mise en ceuvre de la proc\u00e9dure d'abandon de poste- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions- les attestations d'employeurs destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le EmploiMonsieur Cyril GERODOLLE est habilit\u00e9 \u00e0 signer les march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e025 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Cyril GERODOLLE d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lineBRIGNANI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re responsable des achats, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9spublics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Cyril GERODOLLE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame LaraZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron, \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edu centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine et \u00e0 Madame Sophie FINET, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9adjointe au directeur, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus.PharmacieMonsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de commandeset les factures du secteur de la pharmacie.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur COLLOMB Mathieu, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus.\nCH SAINT GEOIRE EN VALDAINED\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de St Geoire en Valdaine, al'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0I'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9tablissement :- Les notes de service ou d'information- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice- Les actes n\u00e9cessaires a la gestion des patients- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du Centre HospitalierEn mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'uned\u00e9l\u00e9gation pour :- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation despersonnels de tous grades et statuts, employ\u00e9s par le centre hospitalier dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0I'EPRD et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, \u00e0 l'exclusion de la passation des march\u00e9spublics hors bons de commande pour les march\u00e9s d'int\u00e9rim et de formation- ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Geoire-en-ValdaineEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet designer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant lagestion des ressources humaines et m\u00e9dicales est donn\u00e9e \u00e0 :DG/DELGEN24_ 039_ octobre 2024 22\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 25\ne Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration HospitaliereEn mati\u00e8re de gestion des achats, \u00e9quipements et logistiques, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'uned\u00e9l\u00e9gation pour signer les march\u00e9s publics dont le montant est \u2014 inf\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet designer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant lasignature des march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT est donn\u00e9e \u00e0 :e Madame Sonia GARREL, Adjoint des CadresEn mati\u00e8re de gestion financi\u00e9ere, Madame Marie-Laure GOBBO dispose dune d\u00e9l\u00e9gationpour:e [L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de d\u00e9penses) de I'\u00e9tablissemente L'ensemble des bordereaux d'annulation de d\u00e9penses et recettese L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'\u00e9tablissemente Les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet designer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe concernant lagestion financi\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 :e Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reEn matiere de Direction des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Virginie SCHULZE, Cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 I'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel.En mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-LaureGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effetde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion de la qualit\u00e9 et desrisques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron,- Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron,- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pontpour signer les actes list\u00e9s ci-dessus.PharmacieMadame Justine SUBTIL-PONS, Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons decommandes et les factures du secteur de la pharmacie.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Justine SUBTIL-PONS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, et Madame Anne-Sophie MICHALSKI,praticien hygi\u00e9niste sur l'EHPAD de Coublevie, pour signer les actes list\u00e9s ci-dessus.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 23\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 26\nEHPAD de VOREPPED\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe charg\u00e9e de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e del'EHPAD de Voreppe \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale del'\u00e9tablissement :- Les notes de service ou d'information- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'EHPAD.Madame Marie-Laure GOBBO est habilit\u00e9e \u00e0 signer les march\u00e9s publics dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20acHT.Concernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameMarie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 I'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00e9me habilit\u00e9e\u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e\u00e0 :e Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reConcernant la gestion financi\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO,d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre dupr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e\u00e0 :e Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reEn mati\u00e8re de Direction des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0l'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel.En mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-LaureGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effetde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion de la qualit\u00e9 et desrisques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron,- Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron,- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pontpour signer les actes list\u00e9s ci-dessus.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 24\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 27\nEHPAD ENTRE DEUX GUIERSD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD d'Entre Deux Guiers :tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 I'ex\u00e9cution deses missions, notamment concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9tablissement :- Les notes de service ou d'information- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice- Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du Centre HospitalierConcernant la gestion des ressources humaines et m\u00e9dicales, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameMarie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e\u00e0 signer au titre du pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e\u00e0 :e Madame Magali BOURHIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reConcernant la gestion financi\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Laure GOBBO,d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces qu'elle est elle-m\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 signer au titre dupr\u00e9c\u00e9dent paragraphe est donn\u00e9e\u00e0 :e Madame Nora SEVERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reEn mati\u00e8re de Direction des Soins, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 I'ex\u00e9cution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, \u00e0I'exclusion de la passation des march\u00e9s publics et de la gestion administrative du personnel.En mati\u00e8re de gestion de la qualit\u00e9 et des risques, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie-LaureGOBBO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie SCHULZE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effetde signer notamment les notes de services, d\u00e9cisions, courriers relevant de la gestion de la qualit\u00e9 et desrisques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Elodie ANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron,- Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe du site de Voiron,- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pontpour signer les actes list\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie-Laure GOBBO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ElodieANCILLON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Voiron, a Madame Lara ZIEGLER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe dusite de Voiron et a Monsieur Cyril GERODOLLE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Saint Laurent du Pont, poursigner les actes list\u00e9s ci-dessus.\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 25\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 28\nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOLLes agents dont les noms suivent disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour la signature des pi\u00e8ces\u00e9num\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s leurs noms :M. Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale.Madame Nejma BELAADI, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signeren lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :- Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissemento es actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des r\u00e9sidents du p\u00f4le g\u00e9riatriqueo les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration de la certification de I'\u00e9tablissement- Concernant les affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res :o les actes comptables relatifs aux d\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement.o Les bordereaux et mandats de d\u00e9pense, avec le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9o Les bordereaux et mandats de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur, avec ledirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9- Concernant les ressources humaines :o Les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux(avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction...)Les actes et documents n\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures disciplinairesLes assignations de personnelLes notes de service ou d'information concernant les ressources humainesLes contrats de travail et affectations des personnels non m\u00e9dicaux\nO O O O\n- Durant les p\u00e9riodes d'absence de M. Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, sup\u00e9rieures \u00e0 cinq joursouvrables cons\u00e9cutifs. La d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Nejma BELAADI, son adjointe, est \u00e9tendue\\\u00e0 :o Concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9tablissement :\u00ab Les notes de service ou d'information# les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de justice* Les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients\u00ab Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soinsTous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier.M. Ronan LE VELLY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer en lieu etplace du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :- tout document, acte, pi\u00e8ce, certificat, attestation, correspondance courante et bordereaux relatifs \u00e0 ladirection des soins- les conventions de formation et de stage pour les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves relevant de cette direction- les assignations du personnel.\nDG/DELGEN24_ 039_ octobre 2024 26\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 29\nMme Marion BRINDANI, adjoint des cadres hospitaliers, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signeren lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :pr\u00e9parer les courriers et documents courants n\u00e9cessaires a la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral duservice des ressources humaines, incluant les demandes de cong\u00e9s, les conventions de stage horssecteur soignant, et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux prestations ANFH et a la formation professionnelle.les documents relatifs \u00e0 'organisation du travail, les cong\u00e9s, les autorisations d'absenceles documents relatifs a la pr\u00e9paration et la gestion des CAPLles \u00e9l\u00e9ments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission auxpersonnelsLes documents relatifs aux recrutements (\u00e0 l'exception des contrats de travail ou des d\u00e9cisions pour lestitulaires) et concours.\nMme M\u00e9lanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer en lieuet place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :Toutes op\u00e9rations de commandes, y compris celles relevant de la proc\u00e9dure des march\u00e9s publics, etop\u00e9rations de gestion des stocks, relatives a la pharmacie a usage int\u00e9rieur.Mme Camille BRACHET, adjointe des cadres hospitaliers, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet designer en lieu et place du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :Attestations :o de r\u00e9sidence et attestations de caisse d'allocation familiale, donn\u00e9es aux familles, leurpermettant de faire leurs demandes d'APL.de pr\u00e9sencede successiono O O\nde loyer CAF et d\u00e9claration annuelle pour r\u00e9vision des droitso pour les assurances d\u00e9pendancesFormulaire de perception directe des revenus pour les personnes \u00e0 l'aide socialeContrats de s\u00e9jour et actes de cautionnement solidaire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Christian VILLERMET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et de MmeNejma BELAADI, son adjointe,Concernant les achats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Sandrine GUILLOUD, adjoint descadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, a concurrence de 5 000 \u20acHT.Concernant les ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Marion BRINDANI,adjoint des cadres, pour les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux etnon m\u00e9dicaux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction).\nLa Tronche, le 22 octobre 2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nMonique SORRENTINO\nDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 27\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 30\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble\nAlpes\n38-2024-10-31-00004\nEn cas d'absence ou d'empchement simultan de\nMonsieur Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral,\net de Monsieur Raoul PASSY, Di\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de Monsieur\nJean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul PASSY, Di 31\nAVENANT N\u00b0 15\u00e0 la DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Av n\u00b0 15CHU POUR ACCORD TC n\u00b0 1GRENOBLE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIEREc> VERS LE DOMICILE OU LA RESIDENCE DE LA FAMILLE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPESVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour transport de corps avant mise en bi\u00e9re vers le domicile ou lar\u00e9sidence de la famille en date du 1\u00b0\" avril 2011 ;Suite aux mouvements dans I'\u00e9quipe des cadres de nuit au 1* novembre 2024 ;\nDECIDEde modifier la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour transport de corps avant mise en bi\u00e8revers le domicile ou la r\u00e9sidence de la famille qui prenait effet au 1\" avril 2011, comme suit :L'Article 1 est remplac\u00e9 par:Article 1 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Fran\u00e7oise BIONIERMathilde CARRERASylvie CHACONGhislaine CHARTIERFr\u00e9d\u00e9ric LEBELChantal PARIGOT\n34800800Cadres Infirmiers de Nuit au CHU, pour signer, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les accords detransport de corps \u00e0 r\u00e9sidence avant mise en bi\u00e8re. Cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux heurespendant lesquelles les Cadres Infirmiers de Nuit, ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, sont en service.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication au registre des actesadministratifs.\nFait \u00e0 La Tronche, le 31 octobre 2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9raledu CHU Grenoble Alpes\nMonique SORRENTINO\nDG-/VB/MLT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPESCS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09 - standard 04 76 76 75 75www.chu-grenoble.fr \u2014 N\u00b0 SIRET : 263.800 302 000 14 \u2014 N\u00b0 FINESS : 38.07800.801/1\n38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de Monsieur\nJean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul PASSY, Di 32","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2025-10-06T07:55:37+00:00","id":"957105dc0c9b612e08aa7e8ff0c435b5fb3ee03a0784bb3aadda04a01c0ba196","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial nominatif n\u00b0 294 du 31 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-31T16:34:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75606/592258/file/recueil-38-2024-294-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}