{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-012\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n71-2024-01-19-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : LA GUICHE (2 pages) Page 3\n71-2024-01-19-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LA TRUCHERE (2\npages) Page 6\n71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-19-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : LA GUICHE 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : LA GUICHE\nN\u00b0 71-2024-01 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\": Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2co\u00f4n Cedex 9T\u00e9l: 0385 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : LA GUICHE 4\nQUALITEPr\u00e9nom et NOM|\n'Tom GAUTIERConseiller municipal titulaire\n\u2014  SS  E  R; \u2014  _\n\u00cePierre SIMONNOT Conseiller mu\u00f1{cip\u00e2l suppl\u00e9antIsabelle DUNCOMBE D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration titulairep  L  \u2014Eliette DAZY D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antSylvie CANARD \\D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaireFr\u00e9d\u00e9rique THARRAULT b\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9\u00e9Ant e\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait\u00e0 M\u00e2con,le \u00a7 % JA\u00ffLE PR\u00c9FET,\n;pf%bcwfe Sa\u00f4ne-et-Loire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : LA GUICHE 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-19-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LA TRUCHERE 6\nPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9DE SA\u00d4NE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fratornite\nARR\u00caT\u00c9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : LA TRUCHERE\nN\u00b0 71-2024-01 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\n- ARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\": Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LA TRUCHERE 7\nPr\u00e9nom et NOM | QUALITE J'Marie-Odile GUILLOT Conseiller municipal titulaireMonique MAMY Conseiller municipal suppl\u00e9antp  \u2014  \u2014  \u2014  =\u2014>>>Michel JOUREAU D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire'Germaine DAVID D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antCatherine BELIGNE D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaire |\\Daniel FELIX D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e \u2014 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 I'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 :le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le\u00ce8 JAN. 2024LE PR\u00c9FET,\nla secrktair\u00e9 '\u00cefi\u00ee\u00e2le de la\u00c9ar\u00e9s CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LA TRUCHERE 8\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-19-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS 9\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFatternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : LE VILLARS\nN\u00b0 71-2024-01- LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e ;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0: Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS 10\n| Pr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9Marion PEYRAT Conseiller municipal titulaireJulien TESTARD Conseiller municipal suppl\u00e9antEmmanuel COLIN \\D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration titulaireAnne-Marie TERRIER D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant,Pierre VIALLE D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaireLMartine GAUTHIER D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.\nconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 3 % JAN 707LE PR\u00c9FET,\npr\u00e9fecture fJ&Sa0ne-et-Loire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS 11","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2025-09-16T08:55:47+00:00","id":"95722e23c05aa8478f1056ea1ef6202397541dc7f435cd8babb31b94333b1699","name":"recueil-71-2024-012-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-01-19T16:32:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-19T16:32:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27139/234119/file/recueil-71-2024-012-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}