{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp \u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nParis, le 2 mai 2025ARRETE N\u00b0 2025-00522modifiant provisoirement la circulation et le stationnementplace des Pyramides \u00e0 Paris Centreles 10 et 12 mai 2025LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;Consid\u00e9rant le pavoisement de la statue Jeanne d'Arc a Paris Centre \u00e0 l'occasionde la f\u00e9te nationale de Jeanne d'Arc le 11 mai 2025;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement les 10 et 12 mai 2025, place desPyramides a Paris Centre ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits, les 10 maiet 12 mai 2025 de 07h00 \u00e0 14h00, place des Pyramides, c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 Paris Centre.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \nArticle 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet apr\u00e9s leur publication et d\u00e9s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice adjointe du cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-02","first_seen_on":"2025-05-02T10:05:00+00:00","id":"957249413e22d4b623e97a0c2a3bdff876f7ee78a1e0623858f6ed2c1e8a8928","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00522 du 2 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement place des Pyramides \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale de Jeanne d'Arc, le 11 mai 2025.","pdf_creation_date":"2025-05-02T08:27:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-02T08:27:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_publication_2_mai_2025_2025-0522.pdf"}