{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-068\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2024\nSommaire\nDREAL BRETAGNE /\n22-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents de la DREAL BRETAGNE (5 pages) Page 3\nDSDEN /\n22-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMELIKIAN adjointe au service d\u00e9partemental de la jeunesse, \u00e0 l'engagement\net aux sports des C\u00f4tes d'Armor (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la\nd\u00e9nomination de commune touristique de Pleumeur-Bodou (1 page) Page 12\n22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril\n2024 (10 pages) Page 14\n2\nDREAL BRETAGNE\n22-2024-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents de la DREAL BRETAGNE\nDREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 3\nPREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement\nARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nVu le d\u00e9cret du 30 mars 2022 p ortant nomination de Monsieur St\u00e9phane ROUV\u00c9, pr\u00e9fet des C\u00f4tes-\nd'Armor,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 septembre 2021  nommant M. Eric FISSE, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Bretagne,  \u00e0  compter  du  1er\nnovembre 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Eric FISSE, directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne,\nARRETE\nArticle 1  er\n   : Dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nEric FISSE, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne\npour le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer,\ndans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, tous actes, d\u00e9cisions,  circulaires, rapports,\ndocuments et correspondances relevant de la comp\u00e9tence pr\u00e9vue par cet arr\u00eat\u00e9, aux agents de la\ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne dont les\nnoms suivent :\nPour les directeurs adjoints : Il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour tous les domaines qui sont\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 M. Eric FISSE dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 lui portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, \u00e0 :\n-  M.  Yves  SALA\u00dcN,  directeur  adjoint  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne.\nDREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 4\n- Mme  Aur\u00e9lie  MESTRES,  directrice  adjointe  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne.\nPour les chefs de service, les chefs d'unit\u00e9s d\u00e9partementales, les adjoints aux chefs de service, les\nchefs de divisions et certains chefs d'unit\u00e9 et d'antennes cit\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 ci-apr\u00e8s, dans les\nlimites de leurs attributions et du champ de comp\u00e9tence tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1er\n ci-dessus.\nArticle 2 : Service climat, \u00e9nergie, am\u00e9nagement, logement (CEAL)\nMadame Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service climat, \u00e9nergie, am\u00e9nagement, logement , \u00e0\nl'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives\naux attributions de son service.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence,  Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint \u00e0 la cheffe de service\npour les d\u00e9cisions pour lesquelles la chef de service a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDivision climat, air, \u00e9nergie, construction\nMonsieur Philippe BAUDRY, adjoint \u00e0 la cheffe de service et chef de la division climat, air, \u00e9nergie,\nconstruction,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  documents  et\ncorrespondances relevant de ses attributions.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence,  Madame Marie-Claude LILAS , adjointe au chef de division\npour les d\u00e9cisions pour lesquelles la chef de division a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDivision am\u00e9nagement, urbanisme et logement\nMonsieur Pascal LEVEAU, chef de la division am\u00e9nagement, urbanisme, logement \u00e0 l'effet de signer\ntous  actes,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  documents  et  correspondances  relevant  de  ses\nattributions.\nArticle 3 : Service pr\u00e9vention des pollutions et des risques (PPR)\nMadame Florence TOURNAY, cheffe du service pr\u00e9vention des pollutions et des risques, \u00e0 l'effet de\nsigner  tous  actes,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  documents  et  correspondances  relatives  aux\nattributions de son service.\n\uf0b7 Pour les d\u00e9chets, uniquement les d\u00e9cisions relatives aux transferts transfrontaliers de\nd\u00e9chets dans le cadre de l'application du r\u00e8glement communautaire n\u00b01013/2006 du\n14 juin 2006,\n\uf0b7 Pour les \u00e9changes de quotas air : uniquement les d\u00e9cisions relatives aux contr\u00f4les et\ntransmission \u00e9lectronique au minist\u00e8re en charge de l'\u00e9cologie des d\u00e9clarations des\n\u00e9missions dans le cadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quota d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de\nserre,\n\uf0b7 Pour la gestion du sous-sol, uniquement :\n- les d\u00e9cisions relatives aux mines concernant l'application des r\u00e8glements relatifs\n\u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police,\n- les d\u00e9cisions relatives aux carri\u00e8res concernant l'application des r\u00e8glements relatifs\n\u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police.\n\uf0b7 Pour les \u00e9quipements sous pression  : toutes les d\u00e9cisions, sauf celles pr\u00e9vues au\npoint 5 de l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\uf0b7 Pour les canalisations : sauf pour les exceptions pr\u00e9vues au point 6 de l'article 1 er \nde\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/5\nDREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 5\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence,  Madame Sylvie VINCENT , adjointe \u00e0 la cheffe de service\npour les d\u00e9cisions pour lesquelles la cheffe de service a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDivision des risques chroniques\nMadame  Sylvie  VINCENT,  adjointe  \u00e0 la  cheffe  de  service  et cheffe  de  la  division  des  risques\nchroniques et sous-sol, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et\ncorrespondances relevant de ses attributions.\n\uf0b7 Pour les d\u00e9chets, uniquement les d\u00e9cisions relatives aux transferts transfrontaliers de\nd\u00e9chets dans le cadre de l'application du r\u00e8glement communautaire n\u00b01013/2006 du\n14 juin 2006,\n\uf0b7 Pour les \u00e9changes de quotas air : uniquement les d\u00e9cisions relatives aux contr\u00f4les et\ntransmission \u00e9lectronique au minist\u00e8re en charge de l'\u00e9cologie des d\u00e9clarations des\n\u00e9missions dans le cadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quota d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de\nserre,\n\uf0b7 Pour la gestion du sous-sol, uniquement :\n- les d\u00e9cisions relatives aux mines concernant l'application des r\u00e8glements relatifs\n\u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police,\n- les d\u00e9cisions relatives aux carri\u00e8res concernant l'application des r\u00e8glements rela -\ntifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, notamment les arr\u00eat\u00e9s de police.\nDivision risques naturels, hydrauliques et sous-sol\nMonsieur Nicolas BOUVIER, chef  de la division des risques naturels et hydrauliques,  \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses\nattributions.\nDivision pr\u00e9vision des crues et hydrom\u00e9trie\nMadame Anne MORANTIN, cheffe de la division pr\u00e9vision des crues et hydrom\u00e9trie,  \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses\nattributions.\nDivision des risques technologiques\nMadame Val\u00e9rie DROUARD, cheffe de la division des risques technologiques, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.\n\uf0b7 Pour  les \u00e9quipements sous pression \u00a0: toutes les d\u00e9cisions,  sauf celles pr\u00e9vues au\npoint 5 de l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\uf0b7 Pour les canalisations\u00a0: sauf pour les exceptions pr\u00e9vues au point 6 de l'article 1 er\n de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Service du patrimoine naturel (PN)\nMadame Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel , \u00e0 l'effet de signer tous actes,\nd\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son\nservice, \u00e0 l'exception de celles vis\u00e9es au point 2 de l'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0\nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives aux sites inscrits et sites class\u00e9s.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence,  Madame Alice NOULIN ,  adjointe \u00e0 la cheffe de service du\npatrimoine naturel , pour les d\u00e9cisions pour lesquelles la cheffe de service a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature.\n3/5\nDREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 6\nDivision biodiversit\u00e9, g\u00e9ologie et paysages\nMadame Alice NOULIN, cheffe de la division biodiversit\u00e9, g\u00e9ologie et paysages, \u00e0 l'effet de signer\ntous  actes,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  documents  et  correspondances  relevant  de ses\nattributions \u00e0 l'exception de celles vis\u00e9es au point 2 de l'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0\nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives aux sites inscrits et sites class\u00e9s.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence, Monsieur Julian VIRLOGEUX, adjoint \u00e0 la cheffe de division\npour les d\u00e9cisions pour lesquelles la cheffe de la division a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 5 : Service Infrastructures, s\u00e9curit\u00e9 transports (IST)\nMonsieur  Alexandre  DUPONT,  chef  du  service  infrastructures,  s\u00e9curit\u00e9  transports,  \u00e0  l'effet  de\nsigner tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances  relatives aux\nattributions  de  son  service,  sauf  les  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  au  point  4  de  l'article  1er\n de  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas  d'emp\u00eachement  ou d'absence,  Madame  Sarah  HARRAULT,  adjointe  au chef  de  service\ninfrastructures, s\u00e9curit\u00e9 transports , pour les d\u00e9cisions pour lesquelles le chef de service a re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDivision mobilit\u00e9s durables\nMadame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilit\u00e9s durables, \u00e0\nl'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant\nde ses attributions.\nUnit\u00e9 infrastructures et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMonsieur Patrick GOMI, chef de l'unit\u00e9 infrastructures et ma\u00eetrise d'ouvrage, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.\nDivision des transports routiers et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicule\nMonsieur Vincent GASSINE , chef de la division transports routiers et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules,  \u00e0\nl'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant\nde ses attributions.\nUnit\u00e9 homologation et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules\nMadame Anne ROBIN, cheffe de l'unit\u00e9 homologation et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules , \u00e0 l'effet de signer\ntous  actes,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  documents  et  correspondances  relevant  de  ses\nattributions, sauf les d\u00e9cisions pr\u00e9vues au point 4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0\nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMonsieur Damien ROLLAND, r\u00e9f\u00e9rent v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires,\nrapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les d\u00e9cisions pr\u00e9vues au\npoint 4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMonsieur S\u00e9bastien PRUNIER, r\u00e9f\u00e9rent v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires,\nrapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les d\u00e9cisions pr\u00e9vues au\npoint 4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMonsieur  R\u00e9mi  DELATTRE,  responsable de  l'antenne  bid\u00e9partementale  d'Ille-et-Vilaine  et  des\nC\u00f4tes-d'Armor de l'unit\u00e9 Homologation et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer tous actes,\nd\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les\nd\u00e9cisions pr\u00e9vues au point 4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nMonsieur Gr\u00e9gory HOUEE , adjoint au  responsable de l'antenne bid\u00e9partementale d'Ille-et-Vilaine\net des C\u00f4tes-d'Armor  de l'unit\u00e9 Homologation et s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules  \u00e0 l'effet de signer tous\nactes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions,\n4/5\nDREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 7\nsauf les d\u00e9cisions pr\u00e9vues au point 4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMonsieur Beno\u00eet LE SCIELLOUR, chef d'antenne du d\u00e9partement,  \u00e0 l'effet de signer tous actes,\nd\u00e9cisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les\nd\u00e9cisions pr\u00e9vues au point 4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nMonsieur Michel ROQUET, op\u00e9rateur v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer les attestations de v\u00e9rification des\ndonn\u00e9es techniques des v\u00e9hicules import\u00e9s.\nMonsieur Yves ALIS , op\u00e9rateur v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer les attestations de v\u00e9rification des\ndonn\u00e9es techniques des v\u00e9hicules import\u00e9s.\nMonsieur Pascal LEUX , op\u00e9rateur v\u00e9hicules, \u00e0 l'effet de signer les attestations de v\u00e9rification des\ndonn\u00e9es techniques des v\u00e9hicules import\u00e9s.\nArticle 6  \n\u00a0  : Cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD22)  \nMadame Anne VAUTIER LARREY, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor, \u00e0 l'effet de\nsigner  tous  actes,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  documents  et  correspondances  relatives  aux\nattributions de son unit\u00e9 y compris celles relatives \u00e0 l'homologation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules, \u00e0\nl'exception de celles figurant au point 4 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence,  Madame  Lucie  ROGER, adjointe  \u00e0  la  cheffe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale  des  C\u00f4tes-d'Armor  pour  les  d\u00e9cisions  pour  lesquelles  la  cheffe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 7\u00a0: Les dispositions ant\u00e9rieures portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sont abrog\u00e9es.\nArticle 8\u00a0: Les attributions de chaque service sont d\u00e9clin\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la\ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne.\nArticle  9\u00a0: Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  ex\u00e9cutoire  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nArticle  10\n\u00a0:  Le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de\nBretagne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nFait \u00e0 Rennes, le 05 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne\n5/5\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Eric FISSE, \nDirecteur\nLe 8 avril 2024\nDREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL BRETAGNE 8\nDSDEN\n22-2024-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMELIKIAN adjointe au service d\u00e9partemental de\nla jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des\nC\u00f4tes d'Armor\nDSDEN - 22-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MELIKIAN adjointe au service d\u00e9partemental de la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des C\u00f4tes d'Armor 9\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE RE N N ES des C\u00f4tes-d'ArmorLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Tania MELIKIAN,adjointe au chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor\nLe chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles R222-19-3 et D222-20 ;Vu le d\u00e9cret du 1\u00a2 avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Bretagne, recteur de l'acad\u00e9mie de Rennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Bretagne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports, en date du 15 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fetset les recteurs pour la mise en \u0153uvre, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative ;Vu le protocole conclu entre le pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Bretagne endate du 28 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation de leurs comp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvre, dans led\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le d\u00e9cret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FABRE, directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe RICHARD, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor.\nDSDEN - 22-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MELIKIAN adjointe au service d\u00e9partemental de la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des C\u00f4tes d'Armor 10\nACAD E' M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE RE N N ES des C\u00f4tes-d'ArmorLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE :Article 1\u00b0\" : En application de l'article D222-20 du code de l'\u00e9ducation, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Tania MELIKIAN, adjointe au chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports, \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports \u00e0 lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du28 mars 2024 susvis\u00e9. Madame Tania MELIKIAN est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des comp\u00e9tences propres du recteur en mati\u00e8re de jeunesse,engagement, vie associative et sports.Article 2 : Le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports des C\u00f4tes-d'Armor estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desC\u00f4tes-d'Armor.\nFait \u00e0 Saint-Brieuc, le 9 avril 2024.\nLe chef du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nDSDEN - 22-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MELIKIAN adjointe au service d\u00e9partemental de la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des C\u00f4tes d'Armor 11\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-04-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la\nd\u00e9nomination de commune touristique de\nPleumeur-Bodou\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la d\u00e9nomination de commune\ntouristique de Pleumeur-Bodou 12\nExPR\u00c9FET Direction des Libert\u00e9s PubliquesDFS COTES- Bureau des \u00e9lections et deD'ARMOR l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de commune touristiquede la commune de Pleumeur-Bodou\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9, relatif aux communestouristiques et aux stations class\u00e9es ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pleumeur-Bodou autorisant le Maire \u00e0 solliciter l'octroi de la d\u00e9nomination en commune touristique ;Consid\u00e9rant que la commune de Pleumeur-Bodou remplit les conditions pour \u00eatred\u00e9nomm\u00e9e commune touristique au regard du dossier en date du 2 octobre 2023 fourni\u00e0 l'appui de sa demande et compl\u00e9t\u00e9 le 22 janvier 2024 ;Arr\u00eate :\nARTICLE 1er : La commune de Pleumeur-Bodou est d\u00e9nomm\u00e9e commune touristique pourune dur\u00e9e de cing ans.ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennesou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede Lannion et le maire de Pleumeur-Bodou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . Saint-Brieuc le Q 5 AVR. 2024 'Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,S T \u2014\nDavid COCHUPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22 11\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la d\u00e9nomination de commune\ntouristique de Pleumeur-Bodou 13\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-04-10-00001\nLAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14\navril 2024\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 14\nE'.PREFET e . ; 'DES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une manifestation de solexet une d\u00e9monstration d'acrobatie moto\u00e0 LAMBALLE-ARMORLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor_ Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 \u00e0 R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1et L2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives\u00e0 la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annex\u00e9) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le 08 janvier 2024, par le copr\u00e9sident duComit\u00e9 d'Animations de Morieux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 13 et14 avril 2024, une manifestation de solex et une d\u00e9monstration d'acrobatie moto surla commune de Morieux, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Lamballe-Armor ;VU les avis favorables :-du maire de la commune concern\u00e9e du 26 f\u00e9vrier 2024 ;-du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 21 mars 2024 ;-du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles du 21 mars2024;-du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor du 21mars 2024 ;-du repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 21 mars 2024annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 ;VU la police d'assurance de la compagnie Gan du 06 mars 2024 ;Place du g\u00e9n\u00e9ral.de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 M Prefet221/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 15\nARRETEARTICLE 1\": Le copr\u00e9sident du Comit\u00e9 d'Animations de Morieux est autoris\u00e9 \u00e0organiser le samedi 13 avril de 13h00 \u00e0 19h00 et le dimanche 14 avril 2024 de 12h30 \u00e018h30, une manifestation de solex et une d\u00e9monstration d'acrobatie moto sur lacommune de Morieux, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Lamballe-Armor, dans les conditionsfix\u00e9es par le proc\u00e9s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routiere du21 mars 2024.ARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e9glement particulierde I'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositionspr\u00e9vues par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement,devront \u00eatre mises en application :\nL'aire de stationnement devra \u00eatre desservie au minimum par une double voie decirculation de 8m de large ou \u00e0 d\u00e9faut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception : :Une voie p\u00e9riph\u00e9rique de 5m de large minimum devra desservir les ilots destationnement. Les surfaces devront \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rentiellement ininflammables, en casd'impossibilit\u00e9 la v\u00e9g\u00e9tation devra \u00e9tre ras\u00e9e au plus court et tous les d\u00e9chetsv\u00e9g\u00e9taux \u00e9vacu\u00e9s.Les \u00celots ou lin\u00e9aires de stationnement devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s.Limiter les \u00eelots de stationnement ou lin\u00e9aires de stationnement \u00e0 40 v\u00e9hicules.Chaque \u00eelot ou lin\u00e9aire ci-dessus devra \u00eatre s\u00e9par\u00e9 par une voie de circulation de 5mde large.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement r\u00e9partis sur les parkings \u00ab spectateurs \u00bb. Des personnes aptes \u00e0utiliser ces appareils devront \u00eatre pr\u00e9sentes en permanence. En p\u00e9riodeparticuli\u00e8rement \u00e0 risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront \u00eatrepr\u00e9vus.Pr\u00e9vention des incendies :A l'int\u00e9rieur du parc, il est interdit :- de constituer des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles ou de produitsinflammables\" - d'ajouter du carburant dans les r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules'- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans I'aire de stationnement.ARTICLE 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.\n2/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 16\nARTICLE 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations detoute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents,\u00e0 la voie publique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la protection de l'environnement lors demanifestations sportives sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016devront \u00eatre respect\u00e9es (extrait ci-annex\u00e9).ARTICLE 6 : Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de serviced'ordre et de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs. -ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que I'\u00e9mergence de l'ensemble desbruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pasanormalement la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : M. Patrice CHARLOT, copr\u00e9sident du Comit\u00e9 d'Animation de Morieux,est mandat\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour v\u00e9rifieravant et au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, si l''ensemble des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ci-annex\u00e9, se trouve effectivement respect\u00e9.L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es seratransmise au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le debut del'\u00e9preuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par lesconcurrents de l'une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.Il devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adresseraensuite au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 I'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.ARTICLE 9 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9eset poursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 10 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement etnotamment avant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.IIs prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les prevnsnonsm\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.ARTICLE 11 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr\n3/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 17\nARTICLE 12 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor,les maires des communes concern\u00e9es,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tesd'Armor, |le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9,dont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nSAINT-BRIEUC, le 19 AVR. 2924pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des libert\u00e9s\nhristophe VAREILLES\n4/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 18\nPREFET |D_ES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROCES VERBAL |de la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIERECourse de solex et d\u00e9monstration d'acrobatie motoles 13 et 14 avril 2024 \u00e0 LAMBALLE-ARMOR / MORIEUXLe jeudi 21 mars 2024 \u00e0 11h00, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'estr\u00e9unie \u00e0 la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor, sous la pr\u00e9sidence de Manuella CHAPRON,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor.\u00c9taient pr\u00e9sents :1) Membres de la Commission .M. Gilbert BOUTEILLER, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration frangaise de motocyclisme ;M. Yannick. LEGAUDU, repr\u00e9sentant l'Automobile Club de l'Ouest.M. Thierry MICHEL, repr\u00e9sentant la gendarmerie nationaleMme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectioncivilesM R\u00e9gis SALAUN, repr\u00e9sentant la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n2) Autres participants :M Patrice CHARLOT, co-pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'animation de Morieux,organisateurM Pierre GOUPIL, directeur de la courseMme Nathalie BUREL, charg\u00e9e des \u00e9preuves sportives \u00e0 la pr\u00e9fecture\nLa manifestation de solex est programm\u00e9e sur le territoire de la commune de Morieux,commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Lamballe-Armor, les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024 :le samedi 13 avril : une \u00e9preuve d'endurance de 14h00 \u00e0 18h00le dimanche 14 avril : une course de solex de 14h00 \u00e0 18h00 et des acrobaties motosIl s'agit de la cinqui\u00e8me \u00e9dition de cette manifestation, probablement la derni\u00e8re compte tenudes travaux envisag\u00e9s par la commune sur le site de la course. La pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition en 2022 arassembl\u00e9 700 spectateurs et n'a appel\u00e9 aucune observation.Les contr\u00f4les administratifs et techniques auront lieu de midi \u00e0 13h00 les samedi et dimanche.Sont attendus environ 36 concurrents et 500 spectateurs. L'organisateur pr\u00e9cise que lamanifestation peut se tenir \u00e9galement sur sol mouill\u00e9, que l'enrob\u00e9 est en bon \u00e9tat et que lesplaques d'\u00e9gouts font l'objet d'un marquage.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV,FR / 02-96-62-44-22\u20ac PREFET22 W PREFET221/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 19\nUne d\u00e9monstration d'acrobatie moto, r\u00e9alis\u00e9e par deux pilotes, dont un mineur, est pr\u00e9vue de15h30 \u00e0 16h00. L' organisateur s'engage \u00e0 adresser en pr\u00e9fecture l'autorisation parentale pourles prestations r\u00e9alis\u00e9es par le mineur. La participation du public \u00e0 cette d\u00e9monstration n'estpas autoris\u00e9e. Un double barri\u00e9rage s\u00e9parera la piste des spectateurs. Les manches de la courseseront interrompues pendant la d\u00e9monstration.Apr\u00e8s examen du dossier pr\u00e9sent\u00e9, la commission a arr\u00eat\u00e9 les mesures suivantes :1 - MESU.Toutes les mesures prescrites par le r\u00e8glement technique 50 \u00e0 galet de PUFOLEP, serontobligatoirement et int\u00e9gralement applicables aux participants \u00e0 la manifestation envisag\u00e9e,Les parents des pilotes mineurs fourniront une attestation parentale.Pendant la dur\u00e9e des essais et des manches, les spectateurs ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 traverserle circuit. Les riverains qui se situent au sein du circuit pourront le traverser apr\u00e8s accord dessignaleurs.La circulation et le stationnement sont r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 municipal 2024 n\u00b0104 du 12f\u00e9vrier 2024Les riverains ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la tenue de cette manifestation et des mesures \u00e0 prendre.2 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURSLe circuit mesure 1100m et est d'une largeur moyenne de 3 \u00e0 4m, Ce circuit a fait l'objetd'une visite sur place en 2022 de la FFM Il est rappel\u00e9 l'interdiction aux spectateurs d'acc\u00e9derentre les commissaires C9 et C10.Les spectateurs devront \u00eatre s\u00e9par\u00e9s de la piste par une rang\u00e9e ininterrompue de barri\u00e8res,avec un retrait d'au moins 2 m\u00e8tres. De la rubalise, des bottes de paille, du filet de chantierseront install\u00e9s conform\u00e9ment au plan d\u00e9taill\u00e9 des protections pr\u00e9vues.Aucun spectateur ne devra \u00eatre situ\u00e9 en bout de ligne droite.En dehors de ces zones, l'interdiction d'acc\u00e8s aux spectateurs devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par despanneaux \u00abINTERDIT AU PUBLIC\u00bb.Par ailleurs, des b\u00e9n\u00e9voles sont charg\u00e9s de veiller \u00e0 ce que les spectateurs restent dans la zonequi leur est r\u00e9serv\u00e9e.3-M OURS ET DE LUTT] L'INCENDDes extincteurs portatifs (pour la lutte des feux hydrocarbures) en nombre suffisant serontr\u00e9partis sur le circuit ainsi que dans les parkings spectateurs. En outre, chaque concurrentdisposera d'un extincteur personnel.4 - SERVICE SANTEIl sera pr\u00e9vu un dispositif \u00ab sant\u00e9 \u00bb, au profit des concurrents et des spectateurs, quicomprendra : '- la pr\u00e9sence permanente d'un m\u00e9decin, le docteur David L'HENORET- deux v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 Personnes ( ADPC)- 1 poste de secours (A.D.P.C. 22), compos\u00e9 de 4 \u00e9quipiers secouristes.Les d\u00e9penses inh\u00e9rentes \u00e0 ces prestations seront \u00e0 la charge des organisateurs.\n2/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 20\nEnfin, il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur qu'il devra prendre contact t\u00e9l\u00e9phoniquement avec leSAMU du centre hospitalier et le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours, quelquesjours avant la manifestation pour confirmer son organisation et communiquer le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone r\u00e9serv\u00e9 aux secours.La ligne t\u00e9l\u00e9phonique fixe 02-96-32-87-56 (salle des f\u00e9tes espace Eole) et la ligne mobilen\u00b006- 87-91-86-36, correspondant au PC course, devront \u00eatre disponibles \u00e0 tout moment.5 - STATIONNEMEN EHICULES ET ACC\u00c8S \u00c0L'acc\u00e8s aux parkings sera \u00e0 d\u00e9finir avec pr\u00e9cision et un plan actualis\u00e9 des acc\u00e8s aux parkingssera transmis en pr\u00e9fecture. L'entr\u00e9e et la sortie du parking emprunteront deux voiesdiff\u00e9rentes pour \u00e9viter le croisement des automobilistes.Des signaleurs d\u00e9tenteurs du permis de conduire devront \u00eatre post\u00e9s aux points strat\u00e9giquespour orienter les spectateurs et ouvrir le cas \u00e9ch\u00e9ant la route aux services de secours (cf listejointe en annexe). Un contact devra \u00eatre pris avec le Conseil d\u00e9partemental pour r\u00e9glementerla circulation aux abords de la manifestation qui se situe \u00e0 proximit\u00e9 de la RD 786.\n6 - ORDRE PUBLICa) S\u00e9curit\u00e9 du circuit et du parc \u00abPilotes\u00bbLa s\u00e9curit\u00e9 de la piste sera assur\u00e9e par un nombre suffisant de commissaires.b) S\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s et parkingsElle rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des organisateurs. En cas de d\u00e9ficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.c) S\u00e9curit\u00e9 G\u00e9n\u00e9raleElle appartient aux organisateurs.d) Service sp\u00e9cialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service sp\u00e9cial ; il y aura\u00e9ventuellement un contr\u00f4le effectu\u00e9 dans le cadre du service normal. -Le responsable du service d'ordre public devra, en cas de perturbation, \u00e9tablir un rapport surles conditions du d\u00e9roulement de la manifestation.e) Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, ni p\u00e9n\u00e9trer, ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'unriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appel auService d'ordre pour relever par proc\u00e8s verbal, l'infraction et constater le- cas \u00e9ch\u00e9ant desd\u00e9g\u00e2ts commis.\n8 - ACTIONS DE CONTROLE1 - Avant le d\u00e9but de la manifestation, M. Patrice CHARLOT, agissant par d\u00e9l\u00e9gation del'autorit\u00e9 administrative, effectuera un contr\u00f4le, pour s'assurer du respect des prescriptionsimpos\u00e9es aux organisateurs. Aussi, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-27 du code du sport,l'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont\u00e9t\u00e9 respect\u00e9es sera transmise par messagerie \u00e0 pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv. fr2 - Il devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le! ppublic, interdire ou diff\u00e9rer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n3/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 21\n3 - Il devra prendre une m\u00e9me d\u00e9cision en cours de manifestation si les mesures de s\u00e9curit\u00e9fix\u00e9es ne sont pas remplies.4 - TI pourra, \u00e0 tout moment intervenir aupr\u00e9s des organisateurs, pour faire prendre desmesures compl\u00e9mentaires si la situation l'exige.5 - Il devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adressera ensuitepar courriel \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.frSous r\u00e9serve de transmettre les \u00e9l\u00e9ments suivants, la commission propose d'autoriser auxconditions fix\u00e9es ci-dessus, la course de solex pr\u00e9vue les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024sur le territoire de la commune de Morieux, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Lamballe-Armor.- plan des parkings actualis\u00e9- dispositif de protection mis en place sur le circuit- attestation parentale autorisant L\u00e9andro Le Marchand \u00e0 pratiquer des acrobaties moto- avis du conseil d\u00e9partemental des C\u00f4tes d'Armor sur l'impact de la manifestation sur la RD786\nLa pr\u00e9sidente,\nManuella CHAPRON\n4/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 22\n| Course de solex et d\u00e9monstration d'acrobatie moto |les 13 et 14 avril 2024 \u00e0 LAMBALLE.\u2014ARMOR / MORIEUX !Je soussign\u00e9, Madame / Monsieur, [ @ cbr,@/t('\u2014 \u00ee \u00bb \u00ab_\u00cb\u2014:\u2014M\u2014\u2014 ] lfonction occup\u00e9e au sein de l'association : | g 'D ' W. \u00cbP ' - e dx |reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal (PV)ci-dessus et m'engage \u00e0 les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale.signature :\n, / IMPORTANT|L'autorisation pr\u00e9fectorale ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e9s envoi du PV de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re sign\u00e9 par Porganisateur.\nAvant la_manifestation ; transmission de l'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Apr\u00e8s la_munifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicem\u00e9dical vis\u00e9 du m\u00e9decin ou responsable de l'association agr\u00e9\u00e9e de secourisme et du |esp grdirecteur de course. Ce document sera compl\u00e9t\u00e9 de la mention \u00ab N\u00e9ant \u00bb si aucune'. . \u00ab 'intervention n'a eu lieu.\n5/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 23\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 24","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2025-08-16T17:40:39+00:00","id":"9578f1699925417fb081bb91b5e3ebe5cdac46470e5eadeac464a027b6d1edd8","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-068 du 10 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-10T12:49:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/67269/558294/file/recueil-22-2024-068-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}