{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-048\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles / Bureau de l\u25a1ing\u00e9nierie territoriale SP Brignoles\n83-2024-03-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL du 18/03/2024\nportant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site\nde\nl\u25a1installation de d\u00e9chets non dangereux, au lieu-dit \u00ab Pied de la Ch\u00e8vre\n\u00bb sur la commune\nde Ginasservis (3 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\n83-2024-03-18-00010\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL du 18/03/2024\nportant renouvellement de la composition de la\ncommission de suivi de site de\nl\u25a1installation de d\u00e9chets non dangereux, au\nlieu-dit \u00ab Pied de la Ch\u00e8vre \u00bb sur la commune\nde Ginasservis\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2024-03-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL du 18/03/2024\nportant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de\nl\u25a1installation de d\u00e9chets non dangereux, au lieu-dit \u00ab Pied de la Ch\u00e8vre \u00bb sur la commune\nde Ginasservis3\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nv\nion\nde\nde\nSOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES\nBureau de l'ing\u00e9nierie territoriale\n                                                                      \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL du\n portant  renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de\nl'installation de d\u00e9chets non dangereux, au lieu-dit \u00ab  Pied de la Ch\u00e8vre  \u00bb sur la commune\nde Ginasservis\nLe Pr\u00e9fet du Var,  \n Vu la directive (CEE) n\u00b02003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernant l'acc\u00e8s du \npublic \u00e0 l'information en mati\u00e8re d'environnement  ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.125-2, L,125-2-1 et R.125-5 \u00e0 R.125-8,\nR.125-8-1 \u00e0 R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement et aux d\u00e9chets ;\nVu la loi n\u00b02010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment son\narticle R247-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site,\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de\nM. Philippe MAHE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023/42/MCI  du  28  juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Lucien\nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,  autorisant le Syndicat Mixte de la Zone du\nVerdon (SMZV) \u00e0 exploiter une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux au lieu-dit \u00ab  Pied de la\nCh\u00e8vre  \u00bb \u00e0 Ginasservis  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 10 mai 2017 portant changement d'exploitant au profit du syndicat\nintercommunal pour la valorisation et l'\u00e9limination des d\u00e9chets du centre nord-ouest Var \u2013 Nouvelle g\u00e9n\u00e9ration\n(SIVED-NG) de l'ISDND sise au lieu-dit  \u00bbPied de la Ch\u00e8vre  \u00bb sur la commune de Ginasservis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 cr\u00e9ant et fixant la composition de la commission de suivi de\nsite de l'ISDND au lieu-dit \u00ab  Pied de la Ch\u00e8vre  \u00bb sur la commune de Ginasservis,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2019 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission de\nsuivi de site de l'ISDND au lieu-dit \u00ab  Pied de la Ch\u00e8vre  \u00bb sur la commune de Ginasservis\nConsid\u00e9rant  que le mandat des membres de la commission de suivi de site de l'ISDND au lieu-dit \u00ab  Pied de la\nCh\u00e8vre  \u00bb d'une dur\u00e9e de cinq ans, est venu \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 16 janvier 2024 et qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 la\nrecomposition des diff\u00e9rents coll\u00e8ges si\u00e9geant au sein de ladite commission ;\n1/3\n     18 mars 2024Sous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2024-03-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL du 18/03/2024\nportant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de\nl\u25a1installation de d\u00e9chets non dangereux, au lieu-dit \u00ab Pied de la Ch\u00e8vre \u00bb sur la commune\nde Ginasservis4\nConsid\u00e9rant les consultations effectu\u00e9es par lettres du 8 janvier 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :  \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2019 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit  :\n1 - La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet du Var ou son repr\u00e9sentant, le Sous-Pr\u00e9fet de Brignoles.\n2 \u2013 Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le CYPR\u00c8S\n3 - La commission de suivi de site de l'ISDND \u00ab  Pied de la Ch\u00e8vre \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\n- Coll\u00e8ge \u00ab     Administrations de l'Etat \u00bb  \n- Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, le Sous-Pr\u00e9fet de Brignoles,\n- La Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA ou son repr\u00e9sentant,\n- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant,\n- Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ou son repr\u00e9sentant,\n                   - Le chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son repr\u00e9sentant,\n                   - Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)ou son repr\u00e9sentant,\n                                       \n- Coll\u00e8ge \u00ab     collectivit\u00e9s territoriales     \u00bb     \n          - Commune de GINASSERVIS:\n                          - M. Herv\u00e9 PHILIBERT, maire, titulaire   \n    - M. Michel MERCADAL, conseiller municipal, suppl\u00e9ant\n   \n                 - Commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER :\n                           - M. Alain THOUROUDE, conseiller municipal, titulaire\n                       - M. Emmanuel HUGOU, maire, suppl\u00e9ant\n\u2013\n                   - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR\n-   \n                  - M. St\u00e9phane ARNAUD, titulaire\n                  - Mme Vesselina GARELLO, suppl\u00e9ante\n  - Coll\u00e8ge \u00ab     Exploitant     \u00bb  \n      -  M. Eric AUDIBERT, titulaire\n      -  M. Andr\u00e9 ROUSSELET, titulaire\n      -  M. Jean-Pierre ROUX, suppl\u00e9ant\n      -  M. Jean-Pierre VERAN, suppl\u00e9ant                                 \n - Coll\u00e8ge \u00ab     salari\u00e9s     \u00bb   \n      - M. Alexandre SILVETTI, Titulaire\n2/3Sous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2024-03-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL du 18/03/2024\nportant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de\nl\u25a1installation de d\u00e9chets non dangereux, au lieu-dit \u00ab Pied de la Ch\u00e8vre \u00bb sur la commune\nde Ginasservis5\n      - Mme Isabelle CORVI, suppl\u00e9ant\n              - Coll\u00e8ge \"riverains ou associations de protection de l'environnement\"\n                    \n  - Association Varoise pour la Sauvegarde de l'Agriculture, de la Nature et de l'Environnement (AVSANE)\n        -  M. Claude DUVAL, titulaire\n        -  M. Patrick GUILLON, suppl\u00e9ant\n     \n- France Nature Environnement (FNE83)\n- M. Armand NOVI, titulaire\n- M. Fabien GALLIOT, suppl\u00e9ant\n4 - La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 du r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2013, pr\u00e9cisant les conditions de\nfonctionnement de la CSS, chacun de ces coll\u00e8ges b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame poids dans la prise de d\u00e9cision soit\ndouze voix, ainsi r\u00e9parties :    \n \nColl\u00e8ge Nombre de\nmembres par\ncoll\u00e8geNombre de voix par\nmembreNombre de voix du\ncoll\u00e8ge\nAdministration de l'Etat 6 2 12\nCollectivit\u00e9s Territoriales 3 4 12\nExploitants 2 6 12\nSalari\u00e9s 1 12 12\nRiverains et associations 2 6 12\nArticle 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Cette saisine peut \u00eatre effectu\u00e9e par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr  \n      \nArticle 3 :  Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  Sous-Pr\u00e9fet  de  Brignoles  et  la  directrice  r\u00e9gionale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (UD-DREAL) sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var et dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site.\nToulon, le 18 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPhilippe Mah\u00e9\n3/3Sous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2024-03-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL du 18/03/2024\nportant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de\nl\u25a1installation de d\u00e9chets non dangereux, au lieu-dit \u00ab Pied de la Ch\u00e8vre \u00bb sur la commune\nde Ginasservis6","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-21T10:27:30+00:00","id":"957bf37a58dae7c4d737b2b573c9e62718ec2ea7c3abbf555ce60661b2c30221","name":"RAA N\u00b0048 du 22 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T14:17:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/33766/225055/file/RAA%20N%C2%B0048%20du%2022%20mars%202024%20NOMMINATIF.pdf"}