{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-632\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation\nd\u25a1un squat \u00e0 Montreuil (93) le mardi 7 novembre 2023 (3 pages) Page 3\n75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre\nMondiale le samedi 11 novembre 2023 (7 pages) Page 7\n75-2023-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la\nc\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme \u00e0 Paris le 11 novembre 2023 (5\npages) Page 15\n75-2023-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration \u00e0 Paris de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le\nsamedi 11 novembre 2023 (5 pages) Page 21\n75-2023-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me les 9 et 10 novembre\n2023 (3 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un\nsquat \u00e0 Montreuil (93) le mardi 7 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Montreuil (93) le\nmardi 7 novembre 20233\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nH\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9r ation d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Montreuil\n(93) le mardi 7 novembre 2023 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\narticle 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative  ;\nVu la demande en date du 6 novembre 2023 form\u00e9e par  le directeur de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9 l\u00e9-pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord afin\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens et le secours aux\npersonnes \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation  d'un squat \u00e0 Montreuil le 7 novembre\n2023  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'a ssurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics e t de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ainsi que d'assurer le\nsecours aux personnes  ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 7 novembre 2023 se d\u00e9roule ra une op\u00e9ration de police visant\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation d'occupants d'un b\u00e2timent  d\u00e9saffect\u00e9 appartenant au minist\u00e8re de\nl'Economie, des Finances, de la Souverainet\u00e9 indust rielle et num\u00e9rique \u00e0 Montreuil, \u00e0 la limite\nde la ville de Vincennes (94)  ; que ce b\u00e2timent est occup\u00e9 par une cinquantaine d 'individus  ;\nque le recours \u00e0 deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour ob jectif de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer le  secours aux personnes en raison desPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Montreuil (93) le\nmardi 7 novembre 20234\nnombreux points hauts que comporte le b\u00e2timent sur lesquels les occupants pourraient se\nregrouper en vue de pr\u00e9venir l'\u00e9viction et chuter  ; \nConsid\u00e9rant que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront  de disposer d'une vision en\ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tabl issement de l'ordre public tout en limitant\nl'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le  secteur cartographi\u00e9 ne dispose pas de\nmoyen de vid\u00e9osurveillance au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant\nde parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue  de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones utiles au\nregard de la configuration du site et o\u00f9 sont susce ptibles de se produire les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information g\u00e9n\u00e9rale pa r la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ;\nVu l'urgence, \nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9vacuation d'un squat le\nmardi 7 novembre 2023 au titre de  :\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans un lieu\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9  ;\n-le secours aux personnes.\nArticle 2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le mardi 7 novembre 2023 de 06h00 \u00e0\n14h00 pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er. \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la circulation\nsont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris, de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis\net de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 06.11.2023\n                                                                Pour le Pr\u00e9fet de Police\n                                                                                             La Pr\u00e9f\u00e8t e, directrice du cabinet                                \n                                                                                                              Magali CHARBONNEAU\nArr\u00eat\u00e9 2023-01353 du 06.11.2023\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Montreuil (93) le\nmardi 7 novembre 20235\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353  du 06.11.2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01353 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Montreuil (93) le\nmardi 7 novembre 20236\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re\nGuerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 20237\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u2014R\nEMEN\n\u00ab\nCABINET DU PREFET\n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re\nGuerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article \u00a0L. 226-1\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations diplomatiques dont il\nconvient d'assurer la protection ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris,\nde l'ordre public \u00a0; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes  collectivit\u00e9s  territoriales,  il  r\u00e9glemente  de  mani\u00e8re  permanente  ou  temporaire  les\nconditions de circulation ou de stationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories\nd'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou\nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de\nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au\nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut\nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et,\nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter\nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; \n2023-01356 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 20238\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105\u00e8me c\u00e9r\u00e9monie\nde  comm\u00e9moration  de  l'Armistice  de  la  Premi\u00e8re  Guerre  mondiale  en  pr\u00e9sence  du\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de membres du gouvernement \u00a0; que, dans le contexte actuel\nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et\nsymbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0;\nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent\nle  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan\nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0\ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0; que des mesures applicables \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie  de  comm\u00e9moration  de  l'Armistice  de  la  Premi\u00e8re  Guerre  Mondiale  le  11\nnovembre 2023 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs \u00a0:\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1er \u2013 Le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 13h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes et des v\u00e9hicules sont\nr\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013  Ce p\u00e9rim\u00e8tre de  protection est d\u00e9limit\u00e9  par les voies suivantes qui y sont\nincluses sauf mention contraire \u00a0:\n-rue de Presbourg \u00a0; \n-rue Vernet non comprise \u00a0;\n-rue Quentin Bauchart, dans sa portion entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Ver -\nnet\u00a0; \n-rue Quentin Bauchart non comprise, dans sa portion entre la rue Vernet et la rue Fran -\n\u00e7ois 1er\u00a0; \n-rue Fran\u00e7ois 1er non comprise\u00a0; \n-avenue  Montaigne,  dans  sa  portion  entre  l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es  et  la  rue\nBayard\u00a0; \n-avenue Montaigne non comprise, dans sa portion entre la rue Bayard et la rue Fran\u00e7ois\n1er\u00a0; \n-rue Bayard non comprise \u00a0; \n-rue Jean Goujon non comprise \u00a0; \n-avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa portion entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\net la rue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower \u00a0; \n-avenue Franklin Delano Roosevelt non comprise dans sa portion entre la rue du G\u00e9n\u00e9 -\nral Eisenhower et la place du Canada \u00a0; \n-place du Canada non comprise \u00a0; \n-cours la Reine non compris \u00a0; \n-place de la Concorde non comprise \u00a0; \n-rue Boissy d'Anglas non comprise \u00a0; \n2023-01356 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 20239\n-boulevard Malesherbes non compris, dans sa portion entre la rue Boissy d'Anglas et la\nrue Roqu\u00e9pine\u00a0; \n-rue Roqu\u00e9pine non comprise \u00a0; \n-rue de Penthi\u00e8vre non comprise, dans sa portion entre la rue Roqu\u00e9pine et l'avenue\nMatignon\u00a0; \n-avenue Matignon non comprise, dans sa portion entre la rue de Penthi\u00e8vre et la rue de\nPonthieu\u00a0; \n-rue de Ponthieu non comprise \u00a0;\n-rue de Berri non comprise, dans sa portion entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois \u00a0; \n-rue d'Artois non comprise, dans sa portion entre la rue de Berri et la rue Washington \u00a0; \n-rue Washington non comprise, dans sa portion entre la rue d'Artois et la rue Ch\u00e2teau -\nbriand\u00a0; \n-rue Ch\u00e2teaubriand non comprise, dans sa portion entre la rue Washington et la rue\nLord Byron\u00a0; \n-rue Lord Byron non comprise \u00a0; \n-rue Ars\u00e8ne Houssaye, dans sa portion entre la rue Lord Byron et l'avenue de Friedland \u00a0;\n-rue Ars\u00e8ne Houssaye non comprise dans sa portion entre l'avenue de Friedland et la\nrue Beaujon\u00a0; \n-rue Beaujon non comprise, dans sa portion entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye et l'avenue\nHoche\u00a0; \n-avenue Hoche non comprise, dans sa portion entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt \u00a0; \n-rue de Tilsitt\u00a0;\n-rue de Presbourg.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pour les pi\u00e9tons sont mis en place sont situ\u00e9s \u00a0:\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsit \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Ars\u00e8ne Houssaye \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Lord Byron et de la rue Ars\u00e8ne Houssaye \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue d'I\u00e9na \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et de la rue de Presbourg \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Galil\u00e9e et de la rue Vernet \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois Ier \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fran\u00e7ois Ier \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois Ier \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue de Marignan et de la rue Fran\u00e7ois Ier \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Bayard \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano Roosevelt \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours la Reine \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et de la rue Boissy d'Anglas \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue de Sur\u00e8ne et du boulevard Malesherbes \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue d'Anjou et de la rue de la Ville l'Ev\u00eaque \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roqu\u00e9pine \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e9r\u00e8s et de la rue Roqu\u00e9pine \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthi\u00e8vre \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et de l'avenue Matignon \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matignon \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Matignon et de la rue de Ponthieu \u00a0;\n2023-01356 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 202310\n-\u00e0 l'angle de la rue Jean Mermoz et de la rue de Ponthieu \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Ponthieu \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue La Bo\u00e9tie et de la rue de Ponthieu \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de rue de Berri et de la rue de Ponthieu \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue Washington et de la rue Ch\u00e2teaubriand \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par les articles 1 et\n2, les mesures suivantes sont applicables \u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique \u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative ;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques ,\ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles\nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de\nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de\nla p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage\npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des\nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle\ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des\nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire\net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles (notamment les commer\u00e7ants et\nservices de secours), de r\u00e9sidence ou familiales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place\nafin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e \u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s  aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux\n1\u00b0,  1\u00b0  bis  et  1\u00b0  ter  de  l'article  21  du  m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules .\n2023-01356 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 202311\nArticle 5 \u2013  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction  avec  les  dispositions  du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de  se soumettre  \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0\nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article\n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  transmis \u00e0 la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 07 novembre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01356 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 202312\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356  du 07 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01356 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 202313\n154 INONA 30 10ANNS INOZ\n2023-01356 7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01356 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 202314\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de\nla Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie\ndu centenaire de la Flamme \u00e0 Paris le 11\nnovembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la\nFlamme \u00e0 Paris le 11 novembre 202315\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90T\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie du\ncentenaire de la Flamme \u00e0 Paris le 11 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2017-00801  du  24  juillet  2017  relatif  aux  sites  li\u00e9s  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  des  institutions  de  la  R\u00e9publique  et  des  repr\u00e9sentations\ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protection ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris,\nde l'ordre public , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en application de  l'article 431-9-1 du code  p\u00e9nal,  le fait pour  une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe\nla violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris\nsur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements  comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles, \u00a0;\nque  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la  proc\u00e9dure  de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\n2023-01357\n 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la\nFlamme \u00e0 Paris le 11 novembre 202316\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9crites  de  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le  tribunal judiciaire  de Paris, les officiers de police judiciaire  et, sur\nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0\nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle\net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant\nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105\u00e8me\nc\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale et, en fin\nd'apr\u00e8s-midi, la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme \u00a0; que ces c\u00e9r\u00e9monies auront lieu\nen  pr\u00e9sence  des  plus  hautes  autorit\u00e9s  de  l'\u00c9tat \u00a0;  qu'\u00e0  cette  occasion  de  nombreux\nspectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s importantes seront \u00e9galement pr\u00e9sents \u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement pourrait conduire \u00e0 des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s\nde nature \u00e0 troubler l'ordre public pour exprimer diverses revendications en profitant de\nl'exposition m\u00e9diatique qu'il g\u00e9n\u00e8re, notamment dans le contexte international actuel \u00a0;\nqu'il convient  par ailleurs de  garantir  la fluidit\u00e9  des  c\u00e9r\u00e9monies  et de  pr\u00e9venir  toute\nentrave \u00e0 leur bon d\u00e9roulement \u00a0;\nConsid\u00e9rant que des services d'ordre seront mis en place par la direction de l'ordre\npublic et de la circulation le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 13h00 et de 15h00 \u00e0\n21h00  pour  assurer  la  s\u00e9curisation  de  ces  c\u00e9r\u00e9monies  pr\u00e9cit\u00e9es  sur  le  fondement  de\nl'article  L226-1  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \u00a0; que les  services  de  police  et  de\ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue,  sans\npr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, en raison notamment de la sixi\u00e8me \u00e9dition du\nForum  de  Paris  sur  la  Paix,  class\u00e9  \u00ab \u00a0grand  \u00e9v\u00e8nement \u00a0\u00bb par  d\u00e9cret  n\u00b02023-989  du  25\noctobre 2023, qui se tient au Palais Brongniart les 10 et 11 novembre, \u00e0 l'occasion duquel\nplusieurs  chefs  de  gouvernements  \u00e9trangers  et  repr\u00e9sentants  des  institutions  de\nl'Organisation  des  Nations-Unies,  des  organisations  internationales  et  des  grandes\norganisations non-gouvernementales seront pr\u00e9sents \u00e0 Paris ainsi que pour la s\u00e9curisation\nde sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles \u00a0; \nConsid\u00e9rant, en outre, que ces c\u00e9r\u00e9monies interviennent dans un contexte de menace\nterroriste  aigue  qui sollicite  \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  pour  garantir  la  protection  des  personnes  et  des  biens  contre  les  risques\nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb le 13\noctobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame\njour\u00a0;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel\ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant\ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, celle des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale \u00a0;\nVu l'urgence,\n2023-01357 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la\nFlamme \u00e0 Paris le 11 novembre 202317\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT LA PR\u00c9SENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE\nMANIFESTATIONS NON D\u00c9CLAR\u00c9ES AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS\nSECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Paris  le samedi 11 novembre 2023 de\n07h00 \u00e0 21h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf\nmention contraire \u00a0:\n-place de la Porte Maillot \u00a0;\n-boulevard Pereire, entre la place de la Porte Maillot et l'avenue des Ternes \u00a0;\n-avenue des Ternes, entre la place de la Porte Maillot et la place des Ternes \u00a0;\n-place des Ternes\u00a0;\n-rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et l'avenue Matignon \u00a0;\n-avenue Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et l'avenue Delcass\u00e9 \u00a0;\n-avenue Delcass\u00e9\u00a0;\n-rue La Bo\u00e9tie, entre la rue Delcass\u00e9 et la place Saint-Augustin \u00a0;\n-place Saint-Augustin \u00a0;\n-boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la place de la Madeleine \u00a0;\n-place de la Madeleine \u00a0;\n-rue Royale\u00a0;\n-place de la Concorde \u00a0;\n-pont de la Concorde \u00a0;\n-quai Anatole France, entre le pont de la Concorde et le boulevard Saint-Germain \u00a0;\n-boulevard Saint-Germain, entre le quai de la Concorde et la rue de l'Universit\u00e9 \u00a0;\n-rue de l'Universit\u00e9, entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Constantine \u00a0;\n-place du Palais Bourbon \u00a0;\n-rue de Constantine, entre la rue de l'Universit\u00e9 et la rue de Talleyrand \u00a0;\n-rue de Talleyrand \u00a0;\n-rue de Grenelle, entre la rue de Talleyrand et la rue Fabert \u00a0;\n-place des Invalides \u00a0;\n-rue Fabert\u00a0;\n-quai d'Orsay, entre la rue Fabert et le pont des Invalides \u00a0; \n-pont des Invalides \u00a0;\n-place du Canada\u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois 1er, entre la place du Canada et la place Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n-place Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n-rue Jean Goujon, entre la place Fran\u00e7ois 1er et la place de la Reine Astrid \u00a0;\n2023-01357 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la\nFlamme \u00e0 Paris le 11 novembre 202318\n-place de la Reine Astrid \u00a0;\n-cours Albert 1er, entre la place de la Reine Astrid et la place de l'Alma \u00a0;\n-place de l'Alma\u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson, de la place de l'Alma \u00e0 la place d'I\u00e9na \u00a0;\n-place d'I\u00e9na\u00a0;\n-rue Boissi\u00e8re\u00a0;\n-place Victor Hugo \u00a0;\n-avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo et l'avenue de Malakoff \u00a0;\n-avenue de Malakoff.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES\nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le s amedi 11 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 21h00  dans le\np\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif\nl\u00e9gitime\u00a0: \n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou  corrosifs,  au  sens  du  r\u00e8glement (CE)  n\u00b0 1272/2008  du  Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz,  l'alcool  \u00e0  br\u00fbler,  le  m\u00e9thanol,  la  t\u00e9r\u00e9benthine,  le  \" white-spirit\",  l'ac\u00e9tone,  les\nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydrique \u00a0;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle  4 -  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en\nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  communiqu\u00e9  \u00e0  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 07 novembre 2023\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01357 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la\nFlamme \u00e0 Paris le 11 novembre 202319\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 du 07 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01357 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01357 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration de l\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale et de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la\nFlamme \u00e0 Paris le 11 novembre 202320\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de\ncomm\u00e9moration \u00e0 Paris de l\u25a1Armistice de la\nPremi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris de\nl\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202321\n|\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL,iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9|.D |'U\nG\n  CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris\nde l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 30 octobre 2023  form\u00e9e par le directeur de l'ordre public\net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir\nles  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et  de  pr\u00e9venir  des  actes  de  terrorisme  dans  le  cadre  de  la  c\u00e9r\u00e9monie\nofficielle de comm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11\nnovembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9 -\nvention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu -\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme ;\n2023-01359\n 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris de\nl\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202322\nConsid\u00e9rant  que  se  d\u00e9roulera  \u00e0  Paris  le  samedi  11  novembre  2023  au  matin  la  105\u00e8me\nc\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration  de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale en pr\u00e9sence\ndu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de membres du gouvernement  ; que, dans le contexte\nactuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet  \u00e9v\u00e8nement  est  susceptible  de  constituer  une  cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou\ntentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en\nFrance dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre\n2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant\nl'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  s\u00e9curisation  de  la  105\u00e8me c\u00e9r\u00e9monie  de\ncomm\u00e9moration de l'Armistice de la Premi\u00e8re Guerre mondiale  qui fait l'objet de mesures de\npolice sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour laquelle\nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation  le\nsamedi 11 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 13h00,  il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de\nsurveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de graves troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels\nactes terroristes ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et\nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une\ninformation claire et transparente du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le samedi 11 novembre 2023 au\ntitre de :\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; \n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lors que\nce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\n2023-01359 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris de\nl\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202323\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 11 novembre 2023 de\n08h00 \u00e0 13h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication au recueil des actes\nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de\npresse de la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable  sur le site de  la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 07 novembre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01359 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris de\nl\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202324\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 du 07 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01359 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris de\nl\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202325\nM \u00ef . \" .\" \\0'\\e e e Flfllu.lllwwm.\".l'll! -V4 \u2014\u2014 5 Y\n2023-01359 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01359 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration \u00e0 Paris de\nl\u25a1Armistice de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202326\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et\n8\u00e8me les 9 et 10 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me et 8\u00e8me les 9 et 10 novembre 2023 27\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 7 novembre 2023.         ARRETE N\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me  et 8\u00e8me  les 9 et 10 novembre 2023  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 novembre 2023 ; Consid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab INTERVIEW WITH THE VAMPIRE  \u00bb qui se d\u00e9roulera du 9 au 10 novembre 2023 \u00e0 Paris 7\u00e8me  et 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies du 7 \u00e8me  et du 8 \u00e8me  arrondissements de Paris  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; ARRETE Article 1er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 9 novembre 2023 \u00e0 23h30 au 10 novembre 2023 \u00e0 6h00, sur la voie de circulation de l'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, le long du trottoir en direction du pont Alexandre III, dans sa portion comprise entre le quai d'Orsay et la rue de l'Universit\u00e9, \u00e0 Paris 7\u00e8me. Article 2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 9 novembre 2023 \u00e0 23h30 au 10 novembre 2023 \u00e0 6h00, sur la voie de circulation de la rue de l'Universit\u00e9, le long du trottoir en direction de l'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, dans sa portion comprise entre la rue de Constantine et l'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, \u00e0 Paris 7\u00e8me.    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me et 8\u00e8me les 9 et 10 novembre 2023 28\n2023-01354 Article 3  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 10 novembre 2023 de 1h00 \u00e0 \n5h00, sur le pont Alexandre III, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me . \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route, \nainsi qu'aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s dans le cadre du to urnage. \nArticle 5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me et 8\u00e8me les 9 et 10 novembre 2023 29\n2023-01354 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 du 7 novembre 2023                   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me et 8\u00e8me les 9 et 10 novembre 2023 30","date":"2023-11-07","first_seen_on":"2024-10-02T15:00:59+00:00","id":"9585cf52c9712f0bec2c390edec94bcd264bfc1c5a33e605aa2a0d1019147173","name":"recueil-75-2023-632-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-07T14:56:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110691/830598/file/recueil-75-2023-632-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.11.2023.pdf"}