{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE {ap \\ PR\u00c9FETDE POLICE f a | DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 \\ > 4 Libert\u00e9Egalre (3 \u2014 FE galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nde l'Olympique Gymnaste Club de Nice\n/u la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux\nConsid\u00e9rant que, en apl'\u00c9tat dans le d\u00e9partemlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe\n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00495 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters \nde \nfootball de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et \n au stade du Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \n \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nblic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nent ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000  \napplication du m\u00eame article ; \n \nl'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre importantde supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; qu'au moins500 supporters ni\u00e7ois, dont une cinquantaine d'ultras class\u00e9Populaire Sud, devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cette\nd'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive qu'il existe un contentieux\nde France entre l'OGC Nice et le FC Nantes, des hooligans parisiens ont attaqu\u00e9 leurs\ncauser des troubles \u00e0 l'ordre publicConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existeParc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violents\nConsid\u00e9rant que, dans ces \u00abOGCpr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'OGC Nice ou de se comporter comme\nsupporters de l'OGC Nice sont\n2025-00495 \n \n2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 25 avril 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour le \ncompte de la 31 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9 quipes du Paris Saint -Germain (PSG) et de \n \n  \ns \u00e0 risque et membres de la \nrencontre \n Collectif Ultras Paris \n(CUP), sont attendus dans le stade  ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage \n ; \nhistorique et id\u00e9ologique entre les supporters des deux \u00e9quipes,  relanc\u00e9 ces derni\u00e8res \nsaisons \u00e0 plusieurs occasions \nhomologues nanc\u00e9iens, alli\u00e9s des n\n  \u00e9taient install\u00e9s dans un bar \u00e0 proximit\u00e9 \nde la Gare de Lyon \u00e0 Paris 12\u00e8me ; que le 8 septembre 2022\nNice et le FC Cologne, des supporters parisiens appartenant au groupe de fait ex-Supras \nAuteuil 91 ont particip\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de leurs homologues de Cologne, aux violences commises \nen tribune contre des ultras azur\u00e9ens ; que les groupes ind\u00e9pendants Virage Auteuil, ex-Porte \n411 et ex-Supras Auteuil 91, pourraient se mobiliser et \u00eatre pr\u00e9sents le vendredi 25 avril 2025 \naux \n  ; que \nla rencontre du 25 avril 2025 entre les supporters ultras de ces deux clubs est de nature \u00e0 \n ; \n \ndes risques s\u00e9rieux que la rencontre du 25 avril 2025 au \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues ni\u00e7ois \nnceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de \nboissons environnants ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le vendredi 25 avril  2025, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sen sibles, ainsi que les  \nmanifestations sur la voie publique  \nmenace terroriste aigu\u00eb  ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence \nattentat \n  ; \n \n25 avril  2025 entre les \n\u00e9quipes du PSG  et de \n  de Nice, seule une interdiction faite \u00e0  toute personne de se \ntel dans un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9, \ndont celle de d\u00e9tention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur \nconsommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n \n \n \nARRETENT \n \n \nArticle 1 er \n  \n 700 \nautoris\u00e9s dans le parcage visiteurs du Parc des Princes. \n \nArticle 2 - Du vendredi 25 avril 2025 \u00e0 17h00 au samedi 26 avril  2025 \u00e0 01h00, il est interdit \n\u00e0 toute personne qui se pr\u00e9vaut de la qualit\u00e9 de supporter de \n  \n  ou qui  \nse comporte comme tel, notamment en arborant une \u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, un \nd'aller et venir\nbouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons\nes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par\nLes repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desres \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nlede l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\n2025-00495 \n \n3 \ndrapeau permettant d'identifier ce club, \n dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncarte figurant en annexe, \n du parcage visiteurs du Parc des Princes. \n \nArticle 3  \n  \n introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les \nalcooliques et leur consommation sur la voi e publique  sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre \npr\u00e9cit\u00e9, du vendredi 25 avril 2025 \u00e0 17h00 au samedi 26 avril 2025 \u00e0 01h00. \n \nC\ntous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 - \nmesures compl\u00e9mentai\n \n \nArticle 5 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nt de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \ndes Hauts -de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \n      Fait \u00e0 Paris, le 25 avril 2025                                                     Fait \u00e0 Nanterre, le 25 avril 2025 \n      \n                                                                  \n               SIGNE                                                                                       SIGNE \n                                                                                                   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\n \u00e9galit\u00e9 des chances \n                  \n           Laurent NU\u00d1EZ                                   Nad\u00e8ge BAPTISTA  \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00495 \n \n4 \nn\u00b02025-00495 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nnm ee ees oe\u2014\u2014  ogy Oe  000 0 08 cee meses e,\n2025-00495 \n \n5","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T12:06:27+00:00","id":"95913d06b61d39bbaabd5a51b84c9b9bc441a9c394d0a675ba476f48bb5facad","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00495 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 ","pdf_creation_date":"2025-04-25T10:26:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-25T10:26:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00495_25042025.pdf"}