{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2026-05-010\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est / D\u00e9legation de la\nDSAC, SE en Corse\n2B-2026-05-20-00006 - AP JOP A\u00e9roclub Bastia St Exup\u00e9ry (4 pages) Page 3\n2\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile\nSud-Est\nD\u00e9legation de la DSAC, SE en Corse\n2B-2026-05-20-00006\nAP JOP A\u00e9roclub Bastia St Exup\u00e9ry\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - D\u00e9legation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2026-05-20-00006 - AP JOP A\u00e9roclub\nBastia St Exup\u00e9ry - 2B-2026-05-010 - 21/05/2026 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \nmodifiant temporairement les limites du \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2B-2019-\n12-09-001 en date du 9 d\u00e9cembre 2019 rela\u019ff aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de\nBas\u019fa-Pore\u01a9a et sur l'emprise des installa\u019fons ext\u00e9rieures ra\u01a9ach\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 d\u00e9finissant\ndes r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'avia\u019fon civile et ses r\u00e8glements et d\u00e9cisions\nde mises en \u0153uvre, notamment le R\u00e8glement d'ex\u00e9cu\u019fon (UE) n\u00b0 2015/1998 de la Commission du 5\nnovembre et la D\u00e9cision d'ex\u00e9cu\u019fon C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifi\u00e9e\nfixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbre-\nt\u00e9 de l'avia\u019fon civile ;Vu le code des transports et notamment l'ar\u019fcle L.6332-2 ;\nVu le  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0  1254/2009  de  la  Commission  du  18  d\u00e9cembre  2009  fixant  les  crit\u00e8res\nperme\u01a9ant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en ma\u019f\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de\nl'avia\u019fon civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9, modifi\u00e9 par le r\u00e8glement (UE) 2016/2096 de\nla Commission du 30 novembre 2016 ;\nVu  le  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0  2015/1998  de  la  Commission  du  5  novembre  2015  fixant  des  mesures\nd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de\nl'avia\u019fon  civile  modifi\u00e9  par le  r\u00e8glement  d'ex\u00e9cu\u019fon (UE) n\u00b0 2015/2426  de la Commission du  18\nd\u00e9cembre 2015 ;\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cu\u019fon C (2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures\nd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'avia\u019fon civile\ncontenant des informa\u019fons vis\u00e9es \u00e0 l'ar\u019fcle 18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 (diffusion\nrestreinte) ;\nVu le code des transports et notamment ses ar\u019fcles L.6332-2 et L.6372-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela\u019ff aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa\u019fon et \u00e0\nl'ac\u019fon des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, pr\u00e9-\nfet de la Haute Corse ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 mai 2025 nommant Monsieur Pierre-Yves ARGAT, di-\nrecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute Corse ;\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 4\nDirec\u019fon de la S\u00e9curit\u00e9 de l' Avia\u019fon civile Sud-Est\nD\u00e9l\u00e9ga\u019fon de la DSAC.SE en Corse\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - D\u00e9legation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2026-05-20-00006 - AP JOP A\u00e9roclub\nBastia St Exup\u00e9ry - 2B-2026-05-010 - 21/05/2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2011 modifi\u00e9 rela\u019ff aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'avia\u019fon civile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-02-00004 du 02 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9ga\u019fon de signature \u00e0 Monsieur\nPierre-Yves ARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et aux chefs de bureaux et collabora-\nteurs du cabinet.\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 op\u00e9ra\u019fonnel de s\u00fbret\u00e9 en date du 11 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant la demande de l'a\u00e9roclub de Bas\u019fa Saint-Exup\u00e9ry d'organiser deux journ\u00e9es ouvertes au\npublic afin de d\u00e9couvrir l'avia\u019fon l\u00e9g\u00e8re et leur a\u00e9roclub ;\nSur proposi\u019fon du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nAr\u019fcle 1 :\nLes limites des zones \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et \u00ab PCZSAR \u00bb telles que d\u00e9finies \u00e0 l'ar\u019fcle 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9 sont modifi\u00e9es pour perme\u01a9re l'organisa\u019fon de deux journ\u00e9es de d\u00e9couverte de l'a\u00e9roclub de\nBas\u019fa Saint-Exup\u00e9ry.\nAr\u019fcle 2 : \nLe portail situ\u00e9 \u00e0 l'arri\u00e8re du hangar de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Aria-Linea Jet \u00bb est ouvert pour perme\u01a9re l'acc\u00e8s\ndes visiteurs \u00e0 l'a\u00e9roclub de Bas\u019fa Saint-Exup\u00e9ry durant les deux journ\u00e9es ouvertes au public, du 23\nmai 2026 au 24 mai 2026 de 10h00 \u00e0 18h00 heures locales.\nL'ouverture du cheminement par le portail d'acc\u00e8s en zone \u00ab cot\u00e9 ville \u00bb ne peut intervenir qu'apr\u00e8s un\ncontr\u00f4le sur site de la GTA et no\u019ffica\u019fon \u00e0 la d\u00e9l\u00e9ga\u019fon de la DSAC.SE en Corse.\nUn parcours de rubalises est mis en place par l'a\u00e9roclub, en coordina\u019fon avec l'exploitant d'a\u00e9ro-\ndrome, pour d\u00e9finir les flux arriv\u00e9es et d\u00e9part, entre le portail d'acc\u00e8s et le hangar de l'a\u00e9roclub (voir\nplan en annexe).\nLa porte d'acc\u00e8s \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb du hangar A (sur le plan) est ouverte, balis\u00e9e de rubalises pour interdire\nla sor\u019fe des visiteurs en par\u019fe cri\u019fque de la zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e (PCZSAR). La porte\nd'acc\u00e8s c\u00f4t\u00e9 piste du hangar B est ferm\u00e9e.\nLes agents de s\u00fbret\u00e9 (ADS) sont plac\u00e9s en bordure des rubalises pour surveiller que la limite entre\n\u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et PCZSAR est maintenue int\u00e8gre (voir le placement sur le plan en annexe).\nL'a\u00e9roclub de Bas\u019fa Saint Exup\u00e9ry met en place un contr\u00f4le d'acc\u00e8s au portail \u00ab Aria-Linea Jet \u00bb en te-\nnant une liste nomina\u019fve sur pr\u00e9senta\u019fon d'une carte d'iden\u019ft\u00e9.\nAucun v\u00e9hicule n'est autoris\u00e9 \u00e0 entrer par ce portail, un parking ext\u00e9rieur est mis \u00e0 disposi\u019fon par la\nCCI de Corse pour ces deux journ\u00e9es de portes ouvertes (voir plan en annexe).\nAr\u019fcle 3 : Si dans le cadre de ces journ\u00e9es, des vols de d\u00e9couverte sont pr\u00e9vus, le pilote et ses passa-\ngers doivent qui\u01a9er la zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb temporaire, par le portail \u00ab Aria Linea jet \u00bb et se pr\u00e9senter au\nPARIF pour y subir une inspec\u019fon-filtrage et un contr\u00f4le d'acc\u00e8s.\nAr\u019fcle 4 : Chaque jour, les 23 et 24 mai 2026 \u00e0 18h00, le reclassement de la zone en par\u019fe cri\u019fque \u00e0\nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 intervient apr\u00e8s no\u019ffica\u019fon de la fin de cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 la GTA et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9ga\u019fon de\nla DSAC.SE en Corse. Ce reclassement en PCZSAR ne peut intervenir qu'apr\u00e8s d\u00e9contamina\u019fon des ac-\nc\u00e8s par un agent de s\u00fbret\u00e9. Le portail doit en par\u019fculier \u00eatre verrouill\u00e9 apr\u00e8s chaque d\u00e9contamina\u019fon.\n2 de 4\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - D\u00e9legation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2026-05-20-00006 - AP JOP A\u00e9roclub\nBastia St Exup\u00e9ry - 2B-2026-05-010 - 21/05/2026 5\nIl revient \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome de suivre la mise en place du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'informer la d\u00e9l\u00e9-\nga\u019fon de la DSAC.SE en Corse de tout \u00e9v\u00e9nement non conforme.\nAr\u019fcle 5 : Dans un d\u00e9lai deux mois courant \u00e0 compter de sa no\u019ffica\u019fon, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours :\n\u2022 gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute Corse \u2013 20401 Bas\u019fa C\u00e9dex ;\n\u2022 hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS C\u00e9dex 08 ;\n\u2022 administra\u019ff aupr\u00e8s du tribunal administra\u019ff de Bas\u019fa, remis en main propre, envoy\u00e9 par\ncourrier  (Villa  Montepiano,  20407  BASTIA  C\u00e9dex)  ou  via  l'applica\u019fon  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\n(h\u01a9ps://citoyens.telerecours.fr),\nAr\u019fcle 6 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direc\u019fon de la s\u00e9curit\u00e9 de l'avia\u019fon civile Sud-Est\nen Corse, le directeur d'exploita\u019fon de l'a\u00e9roport de Bas\u019fa Pore\u01a9a, le pr\u00e9sident de l'a\u00e9roclub de Bas-\n\u019fa Saint-Exup\u00e9ry et le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bas\u019fa\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cu\u019fon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administra\u019ffs de la pr\u00e9fecture de la Haute Corse.\nFait \u00e0 Bas\u019fa, le 20 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9ga\u019fon,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nPierre-Yves ARGAT\nORIGINAL SIGNE PAR P .Y . ARGAT\n3 de 4\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - D\u00e9legation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2026-05-20-00006 - AP JOP A\u00e9roclub\nBastia St Exup\u00e9ry - 2B-2026-05-010 - 21/05/2026 6\nNouveau parking CCIT, mis \u00e0 dispositionpour les journ\u00e9es portes ouvertes\nRubalise et un ads qui assurel'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la zone\nAnnexe \u2013 Plan de situa\u019fon \n4 de 4\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - D\u00e9legation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2026-05-20-00006 - AP JOP A\u00e9roclub\nBastia St Exup\u00e9ry - 2B-2026-05-010 - 21/05/2026 7","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T16:39:41+00:00","id":"95a0a51ccd0b33caf794d4d1b17ec8b73b2fa0a7dae1206abdbcbea297561330","name":"RAA n\u00b010 du 21 mai 2026 Special","pdf_creation_date":"2026-05-21T15:36:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14559/118024/file/RAA%20n%C2%B010%20du%2021%20mai%202026%20Special.pdf"}