{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture Concours interne et externe sur\ntitres de Cadres de sant\u00e9 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus (6\npages) Page 7\n75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus (14\npages) Page 14\n75-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00386 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \u00e0 Paris 15\u00e8me le 2 avril 2025  (3 pages) Page 29\n75-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00387 modifiant provisoirement\nla circulation rue Haxo\n\u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 avril 2025 (3 pages) Page 33\n75-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 30 mars 2025 (5 pages) Page 37\n75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025\ninclus (8 pages) Page 43\n75-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00391 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement dans plusieurs voies \nde Paris 7\u00e8me \u00e0\nl'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris\n\nle 1er avril 2025 (3 pages) Page 52\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-03-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 ouverture Concours interne et externe sur\ntitres de Cadres de sant\u00e9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture Concours interne et externe sur titres de Cadres de\nsant\u00e9 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint-Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-926 du 18 ao\u00fbt 1995 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des \ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres \nde sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022\u201407-05-00012 du 5-07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des Cadres \nde Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux sont ouverts \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 \ncompter du 14 avril 2025. \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture Concours interne et externe sur titres de Cadres de\nsant\u00e9 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint-Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est r\u00e9parti comme suit pour un total de 123 \npostes \n \nFILIERE INFIRMIERE INTERNE EXTERNE \nInfirmier  73 1 \nInfirmier de bloc op\u00e9ratoire 1 1 \nInfirmier pu\u00e9ricultrice 4 3 \nInfirmier anesth\u00e9siste 5 1 \n \nFILIERE MEDICO-TEHCNIQUE INTERNE EXTERNE \nPr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re  7 0 \nTechnicien de Laboratoire 9 1 \nManipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale 8 1 \n \nFILIERE REEDUCATION INTERNE EXTERNE \nDi\u00e9t\u00e9ticien  2 1 \nMasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute  0 1 \nOrthophoniste  2 0 \nPsychomotricien 1 0 \nErgoth\u00e9rapeute  1 0 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 14 avril 2025 au 7 juillet 2025. La \ndate limite pour envoyer son dossier en commission d'\u00e9quivalence est quant \u00e0 elle fix\u00e9e \nau 30 avril 2025 (cachet de la poste).   \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 14/04/2025, 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 07/07/2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 11/07/2025 \u00e0 14 \nheures (heure de Paris). \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus \ntard le 11 juillet 2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris). Le candidat recevra, apr\u00e8s son \ninscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. Il devra y t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces du dossier de l'\u00e9preuve \nd'admission. \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture Concours interne et externe sur titres de Cadres de\nsant\u00e9 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint-Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de \nParis \n \nARTICLE 4 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 mars 2025 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture Concours interne et externe sur titres de Cadres de\nsant\u00e9 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau\nfrancilien du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin\n2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au\nlundi 30 juin 2025 inclus\n7\n2025-00378 1\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du \nmardi 1\ner  avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 R. \n2251-52 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \n \nVu la saisine en date du 10 mars 2025 de la directi on de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome \ndes Transports Parisiens  (RATP)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports que dans les limites \nde la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9t ermin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris \npour les transports en commun de voyageurs de la r\u00e9 gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb est en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant que certaines stations, gares et arr\u00eats  du r\u00e9seau de la RATP desservent des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol  et divers trafics  ; que des mesures \ndoivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; \n \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la \ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules  les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au\nlundi 30 juin 2025 inclus\n8\n2025-00378 2\nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la RATP, qui rel\u00e8ve au p remier chef de la responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; qu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la \nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans c ertaines stations, gares et arr\u00eats du \nr\u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport l es desservant, du mardi 1er  avril 2025 au \nlundi 30 juin 2025 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1 er \u2013 Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit \u00e9 de la R\u00e9gie Autonome des \nTransports Parisiens peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, \navec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur f ouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, du  \nmardi 1er  avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus, dans les stations, gares et arr\u00eats de bus \nsuivants et dans les v\u00e9hicules de transport les des servant, de leur ouverture \u00e0 leur \nfermeture  : \n \nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain  : \n- Ligne 1, entre les stations La D\u00e9fense  et Ch\u00e2teau de Vincennes  incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n- Ligne 2, entre les stations Nation  et Porte Dauphine  incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ; \n- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois \u2013 B\u00e9con  et Gallieni incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas  et Gambetta  incluses, y compris les lignes \nen correspondance  ; \n- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt  et Bagneux \u2013 Lucie Aubrac  incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne 5, entre les stations Bobigny \u2013 Pablo Picasso  et Place d'Italie  incluses, y compris \nles lignes en correspondance  ; \n- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle \u2013 Etoile  et Nation  incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n- Ligne 7, entre les stations La Courneuve \u2013 8 mai 1945  et Villejuif \u2013 Louis Aragon  incluses  \net entre les stations Porte d'Italie  et Mairie d'Ivry  incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ; \n- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc  et Pr\u00e9-Saint-Gervais  incluses  ; \n- Ligne 8, entre les stations Balard  et Cr\u00e9teil \u2013 Pointe du Lac  incluses, y compris les lignes \nen correspondance  ; \n- Ligne 9, entre les stations Pont de S\u00e8vres  et Mairie de Montreuil  incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz  et Boulogne \u2013 Pont de Saint-Cloud  \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier  et Ch\u00e2telet incluses, y compris les lignes \nen correspondance  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au\nlundi 30 juin 2025 inclus\n9\n2025-00378 3\n- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy  incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ;  \n- Ligne 13, entre les stations Brochant  et Asni\u00e8res-Gennevilliers \u2013 les Courtilles  incluses et \nentre les stations Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge  et Saint-Denis \u2013 Universit\u00e9  incluses, y compris \nles lignes en correspondance  ; \n- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel  et A\u00e9roport d'Orly  incluses, y compris les \nlignes en correspondance. \n \nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional  : \n- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye  et de Marne-la-Vall\u00e9e - \nChessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois  et de Boissy-Saint-L\u00e9ger  \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse  et Gare du Nord  incluses \net entre les gares de Sceaux  et de Robinson  incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance. \n \nLignes de tramways : \n- Ligne T1, entre les stations Asni\u00e8res \u2013 Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons  et Porte de Versailles  incluses y compris les \nlignes en correspondance  ; \n- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes  et Pont du Garigliano  incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ;  \n- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine  et Porte de Vincennes incluses, y compris \nles lignes en correspondance  ; \n- Ligne T5, entre les stations March\u00e9 de Saint-Denis  et Garges \u2013 Sarcelles  incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne T6, entre les stations Viroflay \u2013 Rive-Droite  et Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge  incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon  et Athis-Mons Porte de l'Essonne \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont  et Saint-Denis Porte de Paris et entre les \nstations Delaunay-Belleville et  Villetaneuse Universit\u00e9 incluses , y compris les lignes en \ncorrespondance . \n \nLignes de bus : \n- Bus TVM, de l'arr\u00eat Antony - La Croix de Berny RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur Cr\u00e9teil RER sur \nl'ensemble de la ligne  ; \n- Bus Ligne 234, de l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny \u2013 Pablo Picasso sur l'ensemble de \nla ligne  ; \n- Bus N01, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Matignon  \u00e0 l'arr\u00eat Palais de la \nd\u00e9couverte sur l'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N02, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Franklin D. Roosevelt  \u00e0 l'arr\u00eat La \nBo\u00e9tie \u2013 Percier  sur l'ensemble de la ligne  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au\nlundi 30 juin 2025 inclus\n10\n2025-00378 4\n- Bus N11, de l'arr\u00eat Pont de Neuilly  \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes sur l'ensemble de la \nligne ; \n- Bus N12, de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville-Carnot  sur l'ensemble de la \nligne  ; \n- Bus N13 , de l'arr\u00eat Mairie d'Issy  \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso  sur l'ensemble de la \nligne  ; \n- Bus N14 , de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen  - R\u00e9publique  \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny RER  sur \nl'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N15 , de l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri-M\u00e9tro  \u00e0 l'arr\u00eat Villejuif - Louis Aragon  sur l'ensemble de \nla ligne  ;  \n- Bus N16, de l'arr\u00eat Pont de Levallois  \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Montreuil \u2013 Rouget de Lisle  sur \nl'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N21 , de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet  \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau  sur l'ensemble de la ligne ; \n- Bus N22 , de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet  \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge  sur l'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N23 , de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet  \u00e0 l'arr\u00eat Chelles-Gournay  sur l'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N24 , de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet  \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER  sur l'ensemble de la ligne ; \n- Bus N31 , de l'arr\u00eat Gare de Lyon  \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4  sur l'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N32 , de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot  \u00e0 l'arr\u00eat Boissy Saint-L\u00e9ger RER  sur \nl'ensemble de la ligne ; \n- Bus N33, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Maison de la RATP  \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne \u2013 Le \nPlessis-Tr\u00e9vise RER  sur l'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N34, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot  \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER  sur l'ensemble de la \nligne  ; \n- Bus N35, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot  \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne \u2013 Le Plessis-Tr\u00e9vise \nRER  sur l'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N41, de l'arr\u00eat Gare de l'Est  \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis \u2013 Mitry-le-Neuf RER  sur l'ensemble \nde la ligne  ; \n- Bus N42, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois \u2013 Garonor  sur l'ensemble de \nla ligne  ; \n- Bus N43, de l'arr\u00eat Gare de l'Est  \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles \u2013 Saint-Brice  sur l'ensemble \nde la ligne  ;  \n- Bus N44, de l'arr\u00eat Gare de l'Est  \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER  sur l'ensemble de la \nligne  ; \n- Bus N45, de l'arr\u00eat Gare de l'Est  \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil  sur l'ensemble de la \nligne  ; \n- Bus N51, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare  \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Enghien  sur l'ensemble de la \nligne  ; \n- Bus N52, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare  \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Cormeilles-en-Parisis  sur \nl'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N53, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare  \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre \u2013 Anatole France  sur l'ensemble \nde la ligne  ; \n- Bus N61, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse  \u00e0 l'arr\u00eat Clamart \u2013 Georges Pompidou  sur \nl'ensemble de la ligne  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au\nlundi 30 juin 2025 inclus\n11\n2025-00378 5\n- Bus N62, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis sur \nl'ensemble de la ligne  ; \n- Bus xN63, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Polytechnique Vauve sur l'ensemble de \nla ligne  ; \n- Bus N66, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Chaville \u2013 Rive droite sur \nl'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N71, de l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis \u00e0 l'arr\u00eat Val de Fontenay RER sur \nl'ensemble de la ligne  ; \n- Bus xN122, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet  \u00e0 l'arr\u00eat Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse RER sur l'ensemble de \nla ligne  ; \n- Bus N153, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER sur \nl'ensemble de la ligne. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident-directeur de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 mars 2025  \n \n  \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au\nlundi 30 juin 2025 inclus\n12\n2025-00378 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 du 27 mars 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi 1er avril 2025 au\nlundi 30 juin 2025 inclus\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents\nhabilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025\ninclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n14\nHalloe 4fom \u00a9)\n[]\n+ 4Kal aWy ES\"lalNy Ullallit c\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384  \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France  \ndu mardi 1 er  avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 \nR. \n 2251-52 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2\n ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \n ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationale \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) \n ; \n \nVu le courriel en date du 21 mars 2025 de la direct ion de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF) \n ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e \n ; que pour les transports en commun de \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fra nce cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau s ommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars \n2024 \n ; que le durcissement de la posture Vigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace \nen France fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes  de transport en Ile-de-France font l'objet \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques de vol et divers trafics  ;que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n15\n \n \n \n2025-00384 2\ninstallations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es  ; \nque ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour  les usagers  ; que des mesures doivent \n\u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mention n\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules  les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au prem ier chef de la responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant \n ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens \n ; qu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \n\u00e0 proc\u00e9der du 1 er  avril 2025 au 30 juin 2025 inclus \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares \net stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que d ans les v\u00e9hicules de transport les desservant \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner  : Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curi t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des \nchemins de fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l 'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, \navec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur f ouille, \u00e0 des palpations, du mardi 1 er  avril \n2025 au lundi 30 juin 2025 inclus,  dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'a nnexe 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant.  \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fe t des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-\nMarne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, e t consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 mars 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n16\n \n \n \n2025-00384 3\n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 du 27 mars 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n17\n \n \n \n2025-00384 4\n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                 du \n \nLigne A  Ach\u00e8res -Grand -Cormier  \nAch\u00e8res -Ville  \nNeuville -Universit\u00e9  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPoissy  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nLigne B  Parc des Expositions  \nBlanc -Mesnil  (Le)  \nVilleparisis -Mitry -le -Neuf  \nVillepinte  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV  \nBourget (Le)  \nCourneuve -Aubervilliers (La)  \nDrancy  \nSevran -Beaudottes  \nSevran -Livry  \nVert -Galant  \nPlaine Stade de France (La)  \nParis Nord  \nLigne C  Ablon  \nArdoines (Les)  \nArpajon  \nAthis -Mons  \nBi\u00e8vres  \nBouray  \nBr\u00e9tigny  \nBreuillet -Bruy\u00e8res -le -Ch\u00e2tel  \nBreuillet -Village  \nChamarande  \nChemin -d'Antony  \nChoisy -le -Roi  \nDourdan  \nDourdan -la -For\u00eat  \nEgly  \nEpinay -sur -Orge  \nEtampes  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n18\n \n \n \n2025-00384 5\nEtr\u00e9chy  \nIgny  \nIvry -sur -Seine  \nJouy -en -Josas  \nJuvisy  \nLardy  \nMarolles -en -Hurepoix  \nMassy -Palaiseau  \nMassy -Verri\u00e8res  \nNorville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)  \nOrly -Ville  \nPetit -Jouy -les -Loges  \nPont -de -Rungis -A\u00e9roport -d'Orly  \nRungis -la -Fraternelle  \nSaint -Ch\u00e9ron  \nSainte -Genevi\u00e8ve -des -Bois  \nSaint -Martin -d'Etampes  \nSaint -Michel -sur -Orge  \nSaules (Les)  \nSavigny -sur -Orge  \nSermaise  \nVauboyen  \nVilleneuve -le -Roi  \nVitry -sur -Seine  \nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy  \nAvenue Foch  \nAvenue Henri -Martin  \nBoulainvilliers  \nChaville -V\u00e9lizy  \nEpinay -sur -Seine  \nGennevilliers  \nGr\u00e9sillons (Les)  \nIssy  \nJavel  \nMeudon Val -Fleury  \nPont de l'Alma  \nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou \nPorchefontaine  \nPorte de Clichy  \nSaint -Gratien  \nSaint -Ouen  \nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim  \nInvalides  \nIssy Val -de -Seine  \nMus\u00e9e d'Orsay  \nNeuilly -Porte Maillot  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n19\n \n \n \n2025-00384 6\nP\u00e9reire -Levallois  \nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche  \nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand  \nParis Austerlitz  \nSaint -Michel -Notre -Dame  \nCernay  \nPierrelaye  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Cyr  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne D  Juvisy  \nBallancourt  \nBoigneville  \nBoissise -le -Roi  \nBoussy -Saint -Antoine  \nBoutigny  \nBras -de -Fer Evry G\u00e9nopole (Le)  \nBrunoy  \nBuno -Gironville  \nCesson  \nCombs -la -Ville -Quincy  \nCorbeil -Essonnes  \nCoudray -Montceaux (Le)  \nCr\u00e9teil Pompadour  \nEssonnes -Robinson  \nEvry Val de Seine  \nEvry -Courcouronnes Centre  \nFert\u00e9 -Alais (La)  \nGarges -Sarcelles  \nGoussainville  \nGrand -Bourg  \nGrigny -Centre  \nLieusaint -Moissy  \nLouvres  \nMaisons -Alfort -Alfortville  \nMaisse  \nM\u00e9e (Le)  \nMelun  \nMennecy  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n20\n \n \n \n2025-00384 7\nMontgeron -Crosne  \nMoulin -Galant  \nNoues (Les)  \nOrangis -Bois -de -l'Epine  \nPierrefitte -Stains  \nPlessis -Chenet (Le)  \nPonthierry -Pringy  \nRis -Orangis  \nSaint -Fargeau  \nSavigny -le -Temple -Nandy  \nStade de France Saint -Denis  \nSurvilliers -Fosses  \nVert -de -Maisons (Le)  \nVigneux -sur -Seine  \nVillab\u00e9  \nVilleneuve -Saint -Georges  \nVilleneuve -Triage  \nVilliers -le -Bel -Gonesse -Arnouville  \nViry -Ch\u00e2tillon  \nVosves  \nYerres  \nSaint -Denis  \nLigne E  Gretz -Armainvilliers  \nYvris -Noisy -le -Grand (Les)  \nBondy  \nBoullereaux -Champigny (Les)  \nCh\u00e9nay -Gagny (Le)  \nLa D\u00e9fense Grande Arche  \nEmerainville -Pontault -Combault  \nGagny  \nHaussmann -Saint -Lazare  \nMagenta  \nNanterre la Folie  \nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s  \nNogent -le -Perreux  \nNoisy -le -Sec  \nOzoir -la -Ferri\u00e8re  \nPantin  \nRaincy -Villemomble -Montfermeil (Le)  \nRoissy -en -Brie  \nRosa Parks  \nRosny -Bois -Perrier  \nRosny -sous -Bois  \nVal -de -Fontenay  \nVilliers -sur -Marne -Le Plessis -Tr\u00e9vise  \nChelles -Gournay  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n21\n \n \n \n2025-00384 8\nTournan  \nLigne H  Auvers -sur -Oise  \nBelloy -Saint -Martin  \nBessancourt  \nBruy\u00e8res -sur -Oise  \nChampagne -sur -Oise  \nChaponval  \nEpluches  \nFr\u00e9pillon  \nLuzarches  \nM\u00e9riel  \nM\u00e9ry -sur -Oise  \nNointel -Mours  \nPont -Petit  \nPresles -Courcelles  \nSeugy  \nVaucelles  \nViarmes  \nVillaines  \nBarre -Ormesson (La)  \nBouff\u00e9mont -Moisselles  \nCernay  \nChamp de Courses d'Enghien  \nDeuil -Montmagny  \nDomont  \nEcouen -Ezanville  \nErmont -Halte  \nGroslay  \nGros -Noyer -Saint -Prix  \nIsle -Adam -Parmain (L')  \nMontsoult -Maffliers  \nPersan -Beaumont  \nPierrelaye  \nSaint -Leu -la -For\u00eat  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nTaverny  \nValmondois  \nEnghien -les -Bains  \nEpinay -Villetaneuse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nSarcelles -Saint -Brice  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Denis  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n22\n \n \n \n2025-00384 9\nParis Nord  \nligne J  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Eglise  \nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nAch\u00e8res -Grand -Cormier  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nPoissy  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nAndr\u00e9sy  \nBoissy -l'Aillerie  \nBonni\u00e8res  \nChanteloup -les -Vignes  \nChars  \nClairi\u00e8res de Verneuil (Les)  \nEragny -Neuville  \nGargenville  \nIssou -Porcheville  \nJuziers  \nLimay  \nMaurecourt  \nMeulan -Hardricourt  \nMontgeroult -Courcelles  \nOsny  \nRosny -sur -Seine  \nSanteuil -le -Perchay  \nThun -le -Paradis  \nTriel -sur -Seine  \nUs  \nVaux -sur -Seine  \nVillennes -sur -Seine  \nAubergenville -Elisabethville  \nCormeilles -en -Parisis  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nFrette Montigny (La)  \nHerblay  \nMantes -Station  \nMureaux (Les)  \nSannois  \nStade (Le)  \nVernouillet -Verneuil  \nBois -Colombes  \nColombes  \nConflans -Sainte -Honorine  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n23\n \n \n \n2025-00384 10 \nMantes -la -Jolie  \nVal -d'Argenteuil  \nArgenteuil  \nParis Saint -Lazare  \nLigne K  Compans  \nThieux -Nantouillet  \nMitry -Claye  \nDammartin -Juilly -Saint -Mard  \nAulnay -sous -Bois  \nParis Nord  \nLigne L  Etang -la -Ville (L')  \nAch\u00e8res -Ville  \nBougival  \nCelle -Saint -Cloud (La)  \nChaville Rive Droite  \nCourbevoie  \nGarches -Marnes -la -Coquette  \nGarenne -Colombes (La)  \nLouveciennes  \nMarly -le -Roi  \nMontreuil  \nNeuville -Universit\u00e9  \nPuteaux  \nSaint -Nom -la -Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nS\u00e8vres -Ville -d'Avray  \nSuresnes -Mont -Val\u00e9rien  \nVal -d'Or (Le)  \nVall\u00e9es (Les)  \nVaucresson  \nViroflay Rive Droite  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPont -Cardinet  \nSaint -Cloud  \nVersailles Rive Droite  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nB\u00e9con -les -Bruy\u00e8res  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nClichy -Levallois  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nD\u00e9fense (La)  \nParis Saint -Lazare  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n24\n \n \n \n2025-00384 11 \nLigne N  Beynes  \nCoigni\u00e8res  \nGaranci\u00e8res -la -Queue  \nMareil -sur -Mauldre  \nMaule  \nMontfort -l'Amaury -M\u00e9r\u00e9  \nN\u00e9zel -Aulnay  \nOrgerus -B\u00e9houst  \nPerray (Le)  \nTacoigni\u00e8res -Richebourg  \nVilliers -Neauphles -Pontchartrain  \nBellevue  \nChaville Rive Gauche  \nClamart  \nEssarts -le -Roi (Les)  \nFontenay -le -Fleury  \nHoudan  \nMeudon  \nPlaisir -Grignon  \nPlaisir -les -Clayes  \nS\u00e8vres Rive Gauche  \nTrappes  \nVanves -Malakoff  \nVillepreux -les -Clayes  \nRambouillet  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nParis Montparnasse  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nMantes -Station  \nMantes -la -Jolie  \nLigne P  Longueville  \nMarles -en -Brie  \nMormant  \nNanteuil -Sa\u00e2cy  \nProvins  \nVerneuil -l'Etang  \nCoulommiers  \nFert\u00e9 -sous -Jouarre (La)  \nGretz -Armainvilliers  \nNangis  \nTrilport  \nLagny - Thorigny  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n25\n \n \n \n2025-00384 12 \nChampbenoist -Poigny  \nChangis -Saint -Jean  \nChelles -Gournay  \nCouilly -Saint -Germain -Quincy  \nCr\u00e9cy -la -Chapelle  \nCrouy -sur -Ourcq  \nEsbly  \nFaremoutiers -Pommeuse  \nGu\u00e9rard -La Celle -sur -Morin  \nIsles -Armenti\u00e8res -Congis  \nLizy -sur -Ourcq  \nMeaux  \nMontry -Cond\u00e9  \nMortcerf  \nMouroux  \nParis Est  \nSainte -Colombe -Septveilles  \nTournan  \nVaires -Torcy  \nVilliers -Montbarbin  \nLigne R  Bagneaux -sur -Loing  \nBois -le -Roi  \nBourron -Marlotte -Grez  \nChampagne -sur -Seine  \nChartrettes  \nFontainebleau -Avon  \nFontaine -le -Port  \nGrande Paroisse (La)  \nH\u00e9ricy  \nLivry -sur -Seine  \nMelun  \nMontereau  \nMontigny -sur -Loing  \nMoret -Veneux -les -S \nNemours -Saint -Pierre  \nParis Gare de Lyon  \nSaint -Mamm\u00e8s  \nSouppes -Ch\u00e2teau -Landon  \nThomery  \nVernou -sur -Seine  \nVulaines -sur -Seine -Samoreau  \nLigne U  Trappes  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n26\n \n \n \n2025-00384 13 \nLigne T4  Bondy  \nLa Remise \u00e0 Jorelle  \nLes Coquetiers  \nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous  \nLes Pavillons sou Bois  \nGargan  \nLyc\u00e9e Henri Sellier  \nL'Abbaye  \nFreinville Sevran  \nRougemont Chanteloup  \nAulnay Sous Bois  \nR\u00e9publique marx Dormoy  \nL\u00e9on Blum  \nMaurice Audin  \nClichy Sous Bois Mairie  \nRomain Rolland  \nClichy Montfermeil  \nNotre Dame des Anges  \nArboretum  \nHopital de Montfermeil  \nLigne T11  Epinay sur Seine  \nEpinay Villetaneuse Montmagny  \nVilletaneuse Universit\u00e9  \nPierrefitte Stains  \nStains la Cerisaie  \nDugny la Courneuve  Parc Georges Valbon  \nLe Bourget  \nLigne T12  Massy Palaiseau  \nMassy Europe  \nChamplan  \nLongjumeau  \nChilly Mazarin  \nGravigny Balizy  \nPetit Vaux  \nEpinay sur Orge  \nParc du Ch\u00e2teau  \nCoteaux de l'Orge  \nAm\u00e9d\u00e9e Gordini  \nFerme Neuve  \nBois de Saint -Eutrope  \nTrait\u00e9 de Rome  \nBois Briard  \nEvry Courcouronnes  \nLigne T13  Saint -Germain en Laye  \nCamp des Loges  \nLisi\u00e8re Pereire  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n27\n \n \n \n2025-00384 14 \nFourqueux Bel Air  \nMareil Marly  \nL'Etang Les Sablons  \nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nNoisy le Roi  \nBailly  \nAll\u00e9e Royale  \nLes Portes de Saint Cyr  \nSaint Cyr  \nGares \nParisiennes \nGare de Montparnasse  \nGare de Montparnasse -Vaugirard  \nGarde  Marne la Vall\u00e9e Chessy  \nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV  \nGare du Nord  \nGare de l'Est  \nGare de Saint Lazare  \nGare de Lyon  \nGare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne  \nGare de Massy -Palaiseau TGV  \nGare d'Austerlitz  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France\ndu mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00386 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \u00e0 Paris 15\u00e8me\nle 2 avril 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00386 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n15\u00e8me le 2 avril 2025 29\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 mars 2025\nARRETE N\u00b02025-00386 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 Paris 15\u00e8me le 2 avril 2025 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 mars 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab LE DIPL\u00d4ME \u00bb le 2 avril 2025 \u00e0 Paris  \n15\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1 er avril 2025 \u00e0 07h00 au  \n2 avril 2025 \u00e0 20h00, dans la contre-all\u00e9e place de Breteuil, du n\u00b08 au n\u00b010, \u00e0 Paris 15\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 2 avril 2025 entre 10h30 et  \n12h30 dans la contre-all\u00e9e place de Breteuil, du n\u00b08 au n\u00b010, \u00e0 Paris 15\u00e8me. \nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00386 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n15\u00e8me le 2 avril 2025 30\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9  \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat  \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  \nla mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-00386\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00386 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n15\u00e8me le 2 avril 2025 31\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00386 du 28 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00386\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00386 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n15\u00e8me le 2 avril 2025 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00387 modifiant provisoirement\nla circulation rue Haxo\n\u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00387 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo\n\u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 avril 2025 33\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\n \nParis, le 28 mars 2025\nARRETE N\u00b02025-00387 \nmodifiant provisoirement la circulation rue Haxo\n\u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 avril 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un vide-grenier rue du Borr\u00e9go et rue Haxo \u00e0 Paris  \n20\u00e8me\u00a0le 13 avril 2025; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient  \nde modifier les r\u00e8gles de circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 13 \u00a0avril 2025, entre 08h00 et \n19h00, rue Haxo, entre la rue Henri Dubouillon et la rue Saint-Fargeau, \u00e0 Paris 20\u00e8me.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00387 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo\n\u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 avril 2025 34\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-00387\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00387 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo\n\u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 avril 2025 35\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00387 du 28 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00387\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00387 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo\n\u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 avril 2025 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 30\nmars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 30 mars 2025 37\n#llIll| \u00d9 \u00e0\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 30 mars 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0            \nL. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 30 mars 2025 38\n2025-00389\n2 \n2025-00389 \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester \u00ab  contre les centres de r\u00e9tention administrative  \u00bb le \ndimanche 30 mars 2025 \u00e0 Paris, de la place de la R\u00e9 union jusqu'au centre de r\u00e9tention \nadministrative de Vincennes, situ\u00e9 48 avenue de l'E cole de Joinville \u00e0 Paris 12 \n\u00e8me  ; qu'il \nexiste un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion  ; que de \ntels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le dimanche 30 mars 2025 de 13h00 \u00e0 21h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 30 mars 2025 39\n2025-00389\n3 \n2025-00389 \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police de Paris, sera publi\u00e9 aux recu eils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de- Marne, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Cr\u00e9teil.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 28 mars 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 30 mars 2025 40\n2025-00389\n4 \n2025-00389 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 du 28 mars 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 30 mars 2025 41\n9934=rp \"7\u0178 r\u00c0 parus 2\n_\u2014=\u2014=-\u2014\u2014\n2025-00389\n5 \n2025-00389 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00389 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 30 mars 2025 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin\n2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 43\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLe(Es:\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390  \nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er  avril 2025 au 30 juin 2025 inclus  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; \n  \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en \ndate du 21 mars 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 \nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits \nstup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 44\n2025-00390 2\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels  dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ; \n \nConsid\u00e9rant que selon les bilans \u00e9tablis par la dir ection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, notamment celui en date  du 21 mars 2025, 1180 contr\u00f4les et 84 \ninterpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la \nn\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdire les regroupements de consommateurs de \nproduits de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis  ;  \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis \n ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre prises \npour lutter contre ces regroupements  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nque depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les int erdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s  ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 Du 1 er  avril 2025 au 30 juin 2025 inclus, les regroupemen ts des personnes sous \nl'emprise de coca\u00efne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque de ce produit stup\u00e9fiant sont interdits \ndans les secteurs suivants  : \n \nA Paris  : \n\u2212 rue de l'Aqueduc  ; \n\u2212 boulevard de Denain  ; \n\u2212 rue de Compi\u00e8gne  ; \n\u2212 rue Saint-Vincent de Paul ; \n\u2212 boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n\u2212 porte de la Chapelle  ; \n\u2212 avenue de la Porte de la Chapelle  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 45\n2025-00390 3\n\u2212 all\u00e9e Valentin Abeille ; \n\u2212 rue Charles Hermite ; \n\u2212 boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n\u2212 rue d'Aubervilliers  ; \n\u2212 porte d'Aubervilliers ; \n\u2212 rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire \nnord)  ;  \n\u2212 rue Emile Bollart ; \n\u2212 boulevard MacDonald ; \n\u2212 rue C\u00e9saria Evora ; \n\u2212 aux abords de la station Rosa Parks ; \n\u2212 rue Tristan Tzara ; \n\u2212 rue Moussorgski ; \n\u2212 rue Riquet  ; \n\u2212 les jardins d'Eole ; \n\u2212 quai de la Seine  ; \n\u2212 quai de l'Oise ; \n\u2212 rue de Tanger  ; \n\u2212 rue Gaston Rebuffat  ;  \n\u2212 place de la bataille de Stalingrad  ; \n\u2212 quai de la Loire  ; \n\u2212 quai de la Marne ; \n\u2212 porte de la Villette ; \n\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette  ; \n\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette  ; \n\u2212 avenue Corentin Cariou  (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place \nAuguste Baron) ; \n\u2212 avenue de la porte de la Villette  (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou  et \nla place Auguste Baron)  ; \n\u2212 place Auguste Baron  ; \n\u2212 boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place \ndu Colonel Fabien)  ; \n\u2212 place du Colonel Fabien  ; \n\u2212 entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n\u2212 entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 46\n2025-00390 4\n\u2212 rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n\u2212 rue de Maubeuge  ; \n\u2212 rue Guy Patin  ; \n\u2212 rue Ambroise Par\u00e9  ; \n\u2212 rue de Dunkerque  ; \n\u2212 rue de Mazagran  ; \n\u2212 rue Chaudron  ; \n\u2212 rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n\u2212 rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n\u2212 rue des Cheminots  ; \n\u2212 rue Pierre Mauroy  ; \n\u2212 rue Eva Kotchever  ; \n\u2212 voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n\u2212 impasse Bonne Nouvelle  ; \n\u2212 quai du Lot  ; \n\u2212 quai de l'Allier  ;  \n\u2212 quai de la Gironde  ;  \n\u2212 quai de la Charente  ;  \n\u2212 rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n\u2212 rue Chana Orloff  ; \n\u2212 rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \n\u2212 passage Susan Sontag  ; \n\u2212 rue Jacques Duchesne  ; \n\u2212 passage Goix  ; \n\u2212 rue du d\u00e9partement  ;  \n\u2212 rue de Rouen  ; \n\u2212 rue de l'\u00e9chiquier  ; \n\u2212 rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien  ; \n\u2212 boulevard Saint-Denis  ; \n\u2212 rue Saint Denis  ; \n\u2212 rue du Caire  ; \n\u2212 rue d'Aboukir  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 47\n2025-00390 5\n\u2212 rue Poissonni\u00e8re  ; \n\u2212 rue des Je\u00fbneurs  ; \n\u2212 rue Montmartre  ; \n\u2212 boulevard Montmartre  ; \n\u2212 boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n\u2212 boulevard Bonne Nouvelle  ; \n\u2212 rue de Turbigo  ; \n\u2212 rue Mond\u00e9tour  ; \n\u2212 rue Rambuteau  ;  \n\u2212 rue de la Lune  ; \n\u2212 rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;  \n\u2212 rue Thorel ; \n\u2212 rue de la Ville-Neuve  ; \n\u2212 rue Notre Dame de Recouvrance  ; \n\u2212 voies souterraines des Halles  ; \n\u2212 avenue Jean Jaur\u00e8s  ; \n\u2212 boulevard de Magenta  ; \n\u2212 rue de Cl\u00e9ry. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses et \nsitu\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n\u2212 impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n\u2212 avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n\u2212 rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n\u2212 avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint Denis  ; \n\u2212 avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n\u2212 rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n\u2212 la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen  : \n\u2212 rue Jean Henri Fabre  ; \n\u2212 rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber  ; \n\u2212 rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n\u2212 rue L\u00e9cuyer  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 48\n2025-00390 6\n\u2212 rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; \n\u2212 rue Charles Garnier  ; \n\u2212 rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ; \n\u2212 rue Blanqui ; \n\u2212 avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ; \n\u2212 rue du Plaisir  ; \n\u2212 rue Louis Dain  ; \n\u2212 rue Jules Vall\u00e8s  ; \n\u2212 rue Paul Bert  ; \n\u2212 rue des Bons Enfants  ; \n\u2212 rue du Docteur Babinsky  ; \n\u2212 rue Marceau  ; \n\u2212 passage Marceau  ; \n\u2212 rue Neuve Pierre Curie. \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers \n :  \n\u2212 quai Gambetta  ; \n\u2212 quai Josette  ; \n\u2212 all\u00e9e Guy Debord  ; \n\u2212 rue Louis Girard  ; \n\u2212 rue Alain Raillard  ; \n\u2212 rue de la Gare  ; \n\u2212 avenue Victor Hugo  ; \n\u2212 rue Anne-Marie Fettier  ; \n\u2212 rue du Docteur Troncin  ; \n\u2212 avenue Victor Hugo  ; \n\u2212 boulevard Felix Faure  ; \n\u2212 passage Haubertois  ; \n\u2212 rue Emile Reynaud  ; \n\u2212 rue Pierre Larousse  ; \n\u2212 rue Sadi Carnot  ; \n\u2212 rue de la Commune de Paris  ; \n\u2212 rue du Goulet  ; \n\u2212 quai Adrien Agn\u00e8s  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 49\n2025-00390 7\n\u2212 quai Lucien Lefranc  ; \n\u2212 quai Josette et Maurice Audin  ; \n\u2212 quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n\u2212 quai Gambetta  ; \n\u2212 quai Marie Tjibaou  ; \n\u2212 rue du Landy  ; \n\u2212 rue de la Haie Coq  ; \n\u2212 passerelle Haie Coq  ; \n\u2212 rue Heurtault  ; \n\u2212 rue de Saint Gobain  ; \n\u2212 rue du Pilier  ; \n\u2212 rue des Gardinoux  ; \n\u2212 rue Madeleine Vionnet  ; \n\u2212 rue Alain Raillard  ; \n\u2212 rue Louis Girard  ; \n\u2212 passage Moglia  ; \n\u2212 rue Firmin G\u00e9mier  ; \n\u2212 rue des Ecoles ; \n\u2212 rue Chouveroux. \n \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de \nSeine-Saint-Denis, consultable sur le site internet  de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 mars 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 50\n2025-00390 8\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 du 28 mars 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00390 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00391 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement dans plusieurs\nvoies \nde Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'un exercice de la\nBrigade de sapeurs-pompiers de Paris \nle 1er avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00391 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \nde Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \nle 1er avril 2025\n52\nPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 mars 2025 \nARRETE N\u00b02025-00391\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \nde Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \nle 1er avril 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un exercice sur le site de l'H\u00f4tel National des Invalides \u00e0  \nParis 7\u00e8me, par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le 1er avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet exercice, il convient de  \nprendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement les 1 er et 2 avril 2025,  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nA R R E T E\u00a0:\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 1 er avril 2025 \u00e0 17h00 au 2 avril  \n2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour Maubourg et le Boulevard des Inva -\nlides ;\n- place Vauban\u00a0;\n- avenue de Lowendal, entre la rue Bixio et l'avenue de Tourville ;\n- avenue de S\u00e9gur, entre la rue Bixio et la place Vauban\u00a0;\n- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban ; \n- avenue Villars, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00391 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \nde Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \nle 1er avril 2025\n53\nArticle 2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1 er avril 2025 \u00e0 17h00 au 2  \navril 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour Maubourg et le boulevard des Inva -\nlides ;\n- place Vauban\u00a0;\n- boulevard de la Tour Maubourg, c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue de Tourville et la place  \nSalvador Allende ;\n- boulevard des Invalides, contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue de Grenelle et l'avenue de  \nTourville.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voi -\nrie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la  \nVille de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la Pr\u00e9 -\nfecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondisse-\nment concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSIGNE La sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00391 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \nde Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \nle 1er avril 2025\n54\n                      ANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0   2025-00391  du 28 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00391 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \nde Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris \nle 1er avril 2025\n55","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-03-28T17:28:26+00:00","id":"95aa09259cbd9e9e3c4f74eec59887be4961740e77331b8c3bc5de25c5a708d1","name":"recueil-75-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-28T16:01:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126603/935084/file/recueil-75-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.03.2025.pdf"}