{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 27 JUIN 2023 \n \nARRETE N\u00b0 2023-00737  \nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab  THE KILLER  \u00bb \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 juin 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9tr age \u00ab  THE KILLER  \u00bb, qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 16 \u00e8me  du 28 juin au 3 juillet 2023 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nARRETE: \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 28 juin 2023 \u00e0 06h00 au  \n3 juillet 2023 \u00e0 03h00 dans la contre-all\u00e9e de l'av enue d'I\u00e9na, entre les n os  24 \u00e0 34 \u00e0  \nParis 16 \u00e8me . \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de la Manutention \u00e0 Paris \n16 \u00e8me , le 3 juillet 2023 de 08h00 \u00e0 20h00. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux \nportes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00737  du 27 JUIN 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-28","first_seen_on":"2025-12-04T14:38:19+00:00","id":"95cba4dc01e1f092492d142b2442cfbafc915a5df0ef5730e978c4a3ccc2c517","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2023-00737 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du tournage du long-m\u00e9trage \"THE KILLER\"","pdf_creation_date":"2023-06-28T07:53:47+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-28T07:53:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arret%C3%A9%202023-00737%20tournage%20THE%20KILLER%20DT%2072562.pdf"}