{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-081\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier / Sous-Pr\u00e9fecture de\nMontdidier\n80-2024-04-22-00004 -\nAP-ElectionComplementaire-LaNeuvilleSireBernard-22042024 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de\nMontdidier\n80-2024-04-22-00004\nAP-ElectionComplementaire-LaNeuvilleSireBerna\nrd-22042024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-04-22-00004 -\nAP-ElectionComplementaire-LaNeuvilleSireBernard-22042024 3\nEx\nPR\u00c9FET  Sous-pr\u00e9fecture  de Montdidier\nDE LA SOMME\nL,iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nPortant  convocation  des  \u00e9lecteurs  de La Neuville-Sire-Bernard  \u00e0 une  \u00e9lection\nmunicipale  partielle  compl\u00e9mentaire  les 30 juin  et 7 juillet  2024  et fixant  les dates  de\nd\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature\npour  l'\u00e9lection  de quatre  conseillers  municipaux\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  \u00e9lectoral,  et notamment  les articles  L. 247,  L. 255-2  \u00e0 L. 255-5  et L. 258  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L. 2122-8  et le L. 212210  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de M. Silv\u00e8re  SAY,  sous-pr\u00e9fet  de Montdidier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Silv\u00e8re  SAY,  sous-pr\u00e9fet  de\nMontdidier  ;\nVu la d\u00e9mission  des conseillers  municipaux  (M. Michel  VIRTH,  Mme  Catherine  SOURIS  et Mme  Carole\nBARBIER)  ;\nVu la d\u00e9mission  de M. Philippe  DARCY  de ses fonctions  de maire  et de son mandat  de conseiller\nmunicipal  le 2 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de compl\u00e9ter  le conseil  municipal  de La Neuville-Sire-Bernard  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de l'article  L. 2122-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et de |'article  L. 258\ndu code  \u00e9lectoral  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Montdider  :\nARR\u00caTE\nArticle  1er.  - Les \u00e9lecteurs  de la commune  de La Neuville-Sire-Bernard  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  30\njuin  2024  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de quatre  conseillers  municipaux.\nLe scrutin  sera  ouvert  de 8 heures  \u00e0 18 heures  sans  interruption,  au lieu mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  des  bureaux  de vote  pour  l'ann\u00e9e  2024.\nLes enveloppes  utilis\u00e9es  sont  de couleur  violette.\nLes listes  \u00e9lectorales  utilis\u00e9es  seront  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  inscriptions\nintervenues  jusqu'au  sixi\u00e8me  vendredi  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin  (article  L17 du code  \u00e9lectoral),  soit  le 24 mai\n2024,  ainsi  que  des  inscriptions  d\u00e9rogatoires  intervenues  jusqu'au  20 juin  2024  (article  L.30  du code\n\u00e9lectoral)  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  des d\u00e9cisions  d'inscription  ou de radiation  rendues  par le tribunal  judiciaire\n(article  L.20  du code  \u00e9lectoral).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-04-22-00004 -\nAP-ElectionComplementaire-LaNeuvilleSireBernard-22042024 4\nLa commission  de contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  devra  se r\u00e9unir  imp\u00e9rativement  entre  le jeudi  6 juin\n2024  et le dimanche  9 juin  2024  (article  L19,  11l du code  \u00e9lectoral).\nArticle  2. - Au cas oU un second  tour  serait  n\u00e9cessaire,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  dans  la m\u00eame  forme  le\ndimanche  7 juillet  2024.\nArticle  3. \u2014 Apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales,  un extrait  du proc\u00e8s-verbal  de l'\u00e9lection  sera\nimm\u00e9diatement  affich\u00e9  \u00e0 la porte  de la mairie  et le second  exemplaire  d\u00e9pos\u00e9  le lendemain  \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture  de Montdidier  (41 rue Jean  Jaur\u00e8s  \u2014- 80500  Montdidier).\nArticle  4. - Le d\u00e9p\u00f4t  d''une  candidature  est obligatoire  pour  tous  les candidats  aux  \u00e9lections\nmunicipales.\nDans  les communes  de moins  de 1000  habitants,  le d\u00e9p\u00f4t  d'une  candidature  est obligatoire\nuniquement  pour  le 1 tour  de scrutin.  Pour  le second  tour,  et uniquement  dans  le cas o\u00f9 le nombre  de\ncandidats  pr\u00e9sents  au 1\u00b0 tour  aurait  \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0\npourvoir,  \u00e0 savoir  4, les candidats  qui ne se seraient  pas pr\u00e9sent\u00e9s  au 1* tour  doivent  d\u00e9poser  une\nd\u00e9claration  de candidature.\nL'enregistrement  des  candidatures  s'effectue  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Montdidier  (41 rue Jean  Jaur\u00e8s  -\n80500  Montdidier),  selon  le calendrier  suivant  :\nPour  le 1 tour  les lundi  10, mardi  11 et mercredi  12 juin  2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  et le\njeudi  13 juin  2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nPour  le 2\u00b0TM  tour  du lundi  1*\" juillet  2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  au mardi  2 juillet  2024  de\n10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nLe d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  se fera  sur rendez-vous  en appelant  le 03.22.97.80.53\nArticle  5. - La campagne  \u00e9lectorale  est ouverte  \u00e0 partir  du lundi  17 juin  2024  jusqu'au  samedi  29 juin\n2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  pour  le premier  tour  et du lundi  1\"\" juillet  2024  au samedi  6 juillet  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  en\ncas  de second  tour.\nArticle  6. - Les emplacements  d'affichage  seront  attribu\u00e9s  dans  l'ordre  d'arriv\u00e9e  des  demandes  en\nmairie,  \u00e0 partir  du lundi  17 juin  2024  et au plus  tard  le mercredi  26 juin  2024  \u00e0 12 heures  pour  le premier\ntour,  et le mercredi  3 juillet  2024  \u00e0 12 heures  au plus  tard  pour  le second  tour.\nArticle  7. - Le sous-pr\u00e9fet  de Montdidier  et la premi\u00e8re  adjointe  de La Neuville-Sire-Bernard  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  imm\u00e9diatement  affich\u00e9\ndans  les formes  et lieux  accoutum\u00e9s  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nMontdidier,  le 22 avril  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nde Montdidier,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-04-22-00004 -\nAP-ElectionComplementaire-LaNeuvilleSireBernard-22042024 5","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2024-05-12T07:18:46+00:00","id":"95e7b08f8f267ae3873ccd6bf0b0c1c1c9b74351e29339349f8d85f0592f6d09","name":"RAA n\u00b081 sp\u00e9cial (nominatifs) du 24 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-24T14:00:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/47549/318617/file/recueil-2024-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}