{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-602\nPUBLI\u00c9 LE  2 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des affaires juridiques  et\ndes droits des patients\n75-2021-10-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l' Assistance\npublique -  h\u00f4pitaux de Paris (1 page) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2021-10-01-00018 - D\u00e9cision 2021-007- Finances - de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (Plateaux techniques) (3 pages) Page 5\n75-2021-10-22-00003 - d\u00e9cision 2021-008- de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(relations avec les usagers) (3 pages) Page 9\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-10-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun de l' Assistance publique -  h\u00f4pitaux de\nParis\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-10-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l' Assistance publique -  h\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6147-1,  R. 6147-4  et R. 6147-\n5,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu laloin\u00ae  86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2013  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 5 juin  2020  fixant  la liste  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 5 juin  2020  fixant  la liste  des directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance\npublique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,  et notamment  son article  1%,\nARRETE  :\nArticle  1 : A l'article  1*\" la phrase  suivante  est supprim\u00e9e  :\n\u00ab - des arr\u00eat\u00e9s  portant  suspension  des ing\u00e9nieurs  hospitaliers  et des attach\u00e9s  d'administration  hospitali\u00e8re\nainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s  portant  application  des sanctions  disciplinaires  aux ing\u00e9nieurs  hospitaliers  et des attach\u00e9s\nd'administration  hospitali\u00e8re.  \u00bb\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'lle-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait \u00e0 Paris,  le Z\u00db\u00dbC\u00cf  2021\nASSISTANCE \nPUBLIQUE ~'H\u00d4PITAUX \n~_D_E __ P_A_R_I_S \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde 1' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-\n5, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9janvier1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance publique-h\u00f4pitaux \nde Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de I' Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, et notamment son article 1 \", \nARRETE: \nArticle 1: A l'article 1\" la phrase suivante est supprim\u00e9e: \n\u00ab -des arr\u00eat\u00e9s portant suspension des ing\u00e9nieurs hospitaliers et des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \nainsi que les arr\u00eat\u00e9s portant application des sanctions disciplinaires aux ing\u00e9nieurs hospitaliers et des attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re. \u00bb \nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'lle\u00ad\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nfl \"t \u00e0 Paris, le \n~artin HIRSC 2 9 OCT. 2021 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-10-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l' Assistance publique -  h\u00f4pitaux de Paris 4\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2021-10-01-00018\nD\u00e9cision 2021-007- Finances - de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (Plateaux techniques)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - D\u00e9cision 2021-007- Finances - de d\u00e9l\u00e9gation de signature (Plateaux\ntechniques) 5\nsxits,  GHU  PARIS\n.  ....'\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021 -007 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \n \nPLATEAUX TECHNIQUES  \n \nLe Directeur,  \n \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.614 3-33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contr\u00f4le \nde Gestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques,  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirec tion, \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction, \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- toutes pi\u00e8ces contra ctuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros \nHT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s  publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait.  \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - D\u00e9cision 2021-007- Finances - de d\u00e9l\u00e9gation de signature (Plateaux\ntechniques) 6\n2  \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VESSERON , Ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical  \nresponsable des Plateaux Techniques \u00e0 la Direction des Finances , du Contr\u00f4le de Gestion, \nde la Facturation  et des Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur  : \n- tous actes, d\u00e9cisions, contrats  (autres que march\u00e9s publics) , documents et \ncorrespondances releva nt de l'activit\u00e9 des Plateaux Techniques , \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l 'animation  du service des  Plateaux \nTechniques  et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 , \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la va leur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros \nHT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de services faits,  \n- les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception,  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'acti vit\u00e9 de radioprotection ainsi que les \nattestations, imprim\u00e9s, certificats, conve ntions, plans et  d\u00e9clarations,  \n- toutes correspondances en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent en mat\u00e9riovigilance.  \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Philippe CHARLE S et de Monsieur \nS\u00e9bastien VESSERON , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabine GEORGE , Technicienne \nsup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  aux Plateaux Techniques et \u00e0 Monsieur Julien GINSBOURG, \nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable de l'atelier biom\u00e9dical,  \u00e0 l'effet  de signer \nau nom du directeur  : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activ it\u00e9 des Plateaux Techniques,  \n- les bordereaux d'envoi des pi\u00e8ces li \u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9  des Plateaux Techniques,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attes tations de services faits,  \n- les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception,  \n- en suppl\u00e9ance, toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 \nou accord -cadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la va leur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  \n000 euros  HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R. 2122 -8 du Code de la Commande \nPublique , limit\u00e9 \u00e0 4  000 euro HT pour les bons de commandes et attestations de \nservice fait li\u00e9s aux comptes d'investissement.  \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil d e \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - D\u00e9cision 2021-007- Finances - de d\u00e9l\u00e9gation de signature (Plateaux\ntechniques) 7\n3  \n \n \n \nArticle 5  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9 l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2021   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - D\u00e9cision 2021-007- Finances - de d\u00e9l\u00e9gation de signature (Plateaux\ntechniques) 8\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2021-10-22-00003\nd\u00e9cision 2021-008- de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(relations avec les usagers)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - d\u00e9cision 2021-008- de d\u00e9l\u00e9gation de signature (relations avec les usagers) 9\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b020 21-008 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DES USAGERS  ET DU MECENAT  \n \nRELATIONS AVEC LES USAGERS  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr \u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe \nHospitalier Universitaire  (GHU) Paris  psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er \njanvier 2019 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direc tion du GHU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie  ALAMOWITCH, Directrice Adjointe en \ncharge de la D irection Affaires Juridiques, des Usagers  et du M\u00e9c\u00e9nat , \u00e0 effet  de \nsigner au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou  certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'orga nisation, \u00e0 l'animation de sa direction ainsi qu'\u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- les contrats et conventions , hors  march\u00e9s publics,  li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,  \n- tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - d\u00e9cision 2021-008- de d\u00e9l\u00e9gation de signature (relations avec les usagers) 10\n2  \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation sont les suivants  :  \n- correspondance s et r\u00e9ponses en lien avec les patients,  \n- correspondances li\u00e9es aux demandes d'acc\u00e8s aux informations de sant\u00e9,  \n- documents en lien avec les r\u00e9unions de la Commissions des Usagers,  \n- documents en lien avec la gestion du service,  \n- documents en lien avec les au m\u00f4neries.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine FANTINI, Charg\u00e9 e des relations avec les \nusagers , \u00e0 effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n \n \nArticle 4  \nLes d\u00e9l\u00e9gations mentionn\u00e9es ci -apr\u00e8s portent sur l'artic le 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \nde signature.  \n \nEn cas d'absence ou d'i ndisponibilit\u00e9  de Madame Nathalie ALAMOW ITCH et de \nMadame S\u00e9verine FANTINI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame  Albane BERNAT , \nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Adjointe \u00e0 la Direct rice des Affaires Juridiques, \ndes Usagers  et du M\u00e9c\u00e9nat , Respo nsable des affaires juridiques . \n \nEn cas d'absence ou d'i ndisponibilit\u00e9  de Madame Nathalie ALAMOWITCH,  de \nMadame S\u00e9verine FANTINI et de Madame  Albane BERNAT , d\u00e9l \u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Lakri OUAD AH, Ass istante M\u00e9dico -Administrative,  Adjointe \u00e0 la charg\u00e9e des \nRelations avec les Usagers . \n \nEn cas d'absence ou d'i ndisponibilit\u00e9  de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de \nMadame S\u00e9verine FANTINI, de Madame Albane BERNAT et de Madame Lakri \nOUADAH , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, Adjointe \u00e0 la Responsable des affaires juridiques .   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de \nMadame S\u00e9verine FANTINI, de Madame Albane BERNAT, de Mad ame Justine \nPIGGIOLI  et de Madame Lakri OUADAH,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rapha\u00eblle \nJESSE, Adjointe administrative, assistante du service des relations avec les usagers.   \n \n \nArticle 5  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - d\u00e9cision 2021-008- de d\u00e9l\u00e9gation de signature (relations avec les usagers) 11\n3  \n \n \nArticle 6  \n \nLa pr\u00e9 sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadmin istratifs de la Pr\u00e9fecture de  r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2021   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - d\u00e9cision 2021-008- de d\u00e9l\u00e9gation de signature (relations avec les usagers) 12","date":"2021-11-02","first_seen_on":"2024-10-03T02:52:28+00:00","id":"95eba78d45ee449218bca8979d71c9099e20177eb1ae4a7b5d19345559688e71","name":"recueil DS-75-2021-602-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-02T15:45:13+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-02T14:46:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88028/565892/file/recueil%20DS-75-2021-602-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%2011%202021.pdf"}