{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2025-109\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente /\n16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre\nsigne13062025 (4 pages) Page 3\n16-2025-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban (5 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eaux\nEnvironnement Risques\n16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne (36 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00001 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai\n2025 (2 pages) Page 51\n16-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00002 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e\npar le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nsauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025 (2\npages) Page 54\nPr\u00e9fecture de la Charente / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n16-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des d\u00e9tenteurs\nd'une autorisation individuelle de chasse du sanglier en battue en\np\u00e9riode anticip\u00e9e (saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026) (2 pages) Page 57\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 (4 pages) Page 60\nPr\u00e9fecture de la Charente / Sous-pr\u00e9fecture de Cognac\n16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de St\nBrice (2 pages) Page 65\n16-2025-06-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour\nl'\u00e9lection municipale partielle  compl\u00e9mentaire de la commune de\nSaint-Brice (2 pages) Page 68\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-13-00008\nAP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre\nsigne13062025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre\nsigne13062025 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDELA des territoiresCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant abrogation du droit d'eau et de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 1853attach\u00e9s au moulin d'Aubeterre, dit de Pont Vieux,situ\u00e9 sur la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la Directive europ\u00e9enne Cadre sur l'Eau (DCE) n\u00b02000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de I'environnement et notamment les articles L171-6 \u00e0 L171-8, L211-1, L181 et suivants, L214-1\u00e0 L214-6 ; ' /Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d''Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur;Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Isle-Dronne en vigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27juillet 1853 \u00e9tablissant le r\u00e8glement d'eau du moulin d'Aubeterre ;Vu le courrier dat\u00e9 du 14 octobre 2024 des propri\u00e9taires de I'ancien moulin d'Aubeterre sollicitantl'abrogation du droit d'eau, re\u00e7u dans le service en charge de la police de l'eau le 26 novembre 2024;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant abrogation du droit d'eau et de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 1853 attach\u00e9s aumoulin d'Aubeterre (Pont Vieux), port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur le 16 mai 2025 dans le cadrede la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9vue par'l'article L121-1 du code des relations entre le public etl'administration ;Vu l'absence de r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 la transmission du projet d'arr\u00e9t\u00e9 dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire sus-vis\u00e9e ;\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre\nsigne13062025 4\nConsid\u00e9rant que le moulin d'Aubeterre n'est plus existant; que ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs sontaujourd'hui d\u00e9molis (seuil d\u00e9versoir, canal d'amen\u00e9e, coursiers) ;Consid\u00e9rant la renonciation volontaire par les propri\u00e9taires du droit d'eau attach\u00e9 \u00e0 l'ancien moulind'Aubeterre situ\u00e9 sur la Dronne ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte que la force motrice de l'eau n'est plus susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juillet 1853 \u00e9tablissant le r\u00e8glement d'eau du moulind'Aubeterre, dit de Pont Vieux, n'est plus adapt\u00e9 \u00e0 la configuration des lieux ;Consid\u00e9rant qu''il n'y a pas lieu de prescrire des mesures de remise en \u00e9tat des lieux eu \u00e9gard \u00e0I'absence d'incidence caract\u00e9ris\u00e9e sur le milieu et que la commune d'Aubeterre-sur-Dronne pr\u00e9voit,dans le cadre de ses obligations r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 l'application de l'article L214-17-I-2 du code del'environnement, de r\u00e9aliser des travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique qui font l'objetd'une d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTEArticle 1er : Abrogation du droit d''eauL'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 1853 \u00e9tablissant le r\u00e8glement d'eau du moulin d'Aubeterre, dit de Pont Vieux, situ\u00e9.sur la commune d'Aubeterre-sur-Dronne, est abrog\u00e9. Le droit d'eau fond\u00e9 en titre attach\u00e9 au moulin estd\u00e9finitivement aboli.Article 2 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires du Domaine de Pont Vieux et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie d'Aubeterre-sur-Dronne. Elle y est affich\u00e9e pendantune dur\u00e9e minimum d'un mois et un certificat d'affichage est dress\u00e9 par le maire.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9 pour information \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de Charente pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique, \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 la commission locale de l'eau duSAGE Isle-Dronne, \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial du bassin de la Dordogne et au syndicatd'Am\u00e9nagement du Bassin Versant Dronne Aval.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale dequatre mois.\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37 ;www.charente.gouv.fr 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre\nsigne13062025 5\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de I'\u00e9cologie ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00e9me, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Charente, le maire d'Aubeterre-sur-Dronne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nAngoul\u00eame, le \"3 JUIN 2995\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secd\u00e9tafre g\u00e9n\u00e9raiJeag-\u00a3harle\u00a7 JOBART\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre\nsigne13062025 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre\nsigne13062025 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-05-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 8\nPREFETDE LACHARENTEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil \u00e9tablissant un cadre pour  \nune politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-11 ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  3  juillet  2024  portant  nomination  de  J\u00e9r\u00f4me  Harnois  en  tant  que  pr\u00e9fet  de  la \nCharente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des  \neaux en application de l'article R.212-22 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin Adour-Garonne  \n\u00e9tabli en application de l'article L.212-2-2 du Code de l'Environnement ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 16-2024-08-19-00018  du  19  ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Servat,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  et  en  l'absence  du  directeur,  \u00e0  Mme Larraux, \ndirectrice adjointe ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ndes cadres et agents de la DDT ;\nVu la circulaire du 29/01/13 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux  douces de  \nsurface ;\nVu la demande du service r\u00e9gionale de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 24 mars 2025 ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques de Charente en date du  \n27/05/2025 ;\nVu l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 21/05/2025 ;\nVu l'avis du D\u00e9partement de la Charente, propri\u00e9taire de la retenue de Mas Chaban, en date du  \n19/05/2025 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente la r\u00e9alisation de suivis biologiques pour \u00e9valuer l'\u00e9tat \u00e9cologique des \nplans d'eau ;\nConsid\u00e9rant  que pour mener \u00e0 bien ces suivis, il est n\u00e9cessaire de capturer et d'inventorier la faune  \npiscicole ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 9\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 dont le si\u00e8ge de la Direction r\u00e9gionale Nouvelle Aquitaine est situ\u00e9  \n207 , cours du M\u00e9doc, 33300 BORDEAUX, sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Rodolphe SCHERTZINGER, \nest autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des captures de la faune piscicole \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du  \nR\u00e9seau de Contr\u00f4le de Surveillance \u00ab plan d'eau \u00bb de la Directive Cadre europ\u00e9enne sur l'eau. \nArticle 2 : Lieu des op\u00e9rations\nNom du plan d'eau : Barrage du Mas CHABAN.\nCommunes concern\u00e9es : L\u00e9signac-Durand et Massignac\nNom de la masse d'eau concern\u00e9e : FRFL61\nCode Lac : BMC16\nArticle 3 : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour la p\u00e9riode du 16 au 30 juin 2025. \nL'op\u00e9ration est pr\u00e9vue du 16 au 20 juin 2025 mais pourrait \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e en cas de conditions non  \nfavorables (conditions hydrologiques, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\u2026).\nArticle 4 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et participants\nLes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations sont Madame \u00c9milie BREUGNOT, Cheffe  \nadjointe,  Messieurs  Thierry  DESCHAMPS,  Rodolphe  SCHERTZINGER  et  Mathieu  BOURGEOIS,  \ntechniciens du service connaissance de la Direction r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine de l'Office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9, en concertation avec Mathieu RHONE, Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Charente.\nLes effectifs pour les op\u00e9rations de terrain sont constitu\u00e9s par les personnels de la Direction r\u00e9gionale  \nNouvelle-Aquitaine de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. L'ensemble des personnels sont form\u00e9s pour \nproc\u00e9der aux op\u00e9rations de capture de poissons \u00e0 des fins scientifiques.\nArticle 5 : Esp\u00e8ces concern\u00e9es et destination de la faune piscicole\nToutes les esp\u00e8ces de poissons pr\u00e9sentes sur le site, pour toutes les classes d'\u00e2ge.\nLes  individus  vivants  au  moment  de  la  rel\u00e8ve  des  filets  (et  dont  la  survie  semble  possible  apr\u00e8s \nd\u00e9maillage) seront rel\u00e2ch\u00e9s apr\u00e8s mesure de leur taille.\nLa totalit\u00e9 des poissons captur\u00e9s et morts sera d\u00e9truite apr\u00e8s comptage et biom\u00e9trie. Les esp\u00e8ces  \ncaptur\u00e9es vivantes pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques seront d\u00e9truites.\nArticle 6 : Type de mat\u00e9riel utilis\u00e9\nLe protocole de suivi scientifique de la faune piscicole du barrage du Mas Chaban n\u00e9cessite la mise en  \nplace d'un \u00e9chantillonnage \u00e0 l'aide de filets maillants benthiques et p\u00e9lagiques conform\u00e9ment \u00e0 la  \nnorme europ\u00e9enne CEN 14 757 V2 utilis\u00e9e sur l'ensemble des plans d'eau nationaux du R\u00e9seau de  \nContr\u00f4le et Surveillance.\nPose pr\u00e9vue de 32 filets benthiques et 2 filets p\u00e9lagiques.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 10\nArticle 7 : Compte-rendu de synth\u00e8seDans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 I'issue de l'op\u00e9ration, l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u00e9tablit un compte-rendu de synth\u00e8se indiquant les objectifs de la p\u00eache, le lieu, la date et les r\u00e9sultats obtenus.En outre, I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 s'engage \u00e0 adresser ce compte-rendu annuel de synth\u00e8se \u00e0la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et au pr\u00e9sident du D\u00e9partementafin de parfaire sa connaissance sur la population halieutique de cette masse d'eau.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00bb d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transmon \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de laFor\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dematerlallsee via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le5|te Internet www.telerecours.fr.< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le (ou les)maire(s) de la (ou des) commune(s) concern\u00e9e(s), le Colonel commandant le groupement degendarmerie de la Charente et le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protectiondes Milieux Aquatiques de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie conforme est adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais dela Biodiversit\u00e9.\nAngoul\u00eame, le 27 MAI 2025\nPour le Pr\u00e9fet,P/le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Eau,Agriculture, Chasse et P\u00eache,\n\u00ae\nH\u00e9lo\u00efse MARIE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 11\nANNEXE 1\nNote explicative du protocole de p\u00eache au filet sur le barrage du Mas Chaban.\nAfin d'\u00e9valuer l'\u00e9tat des masses d'eaux superficielles dans le cadre de la mise en \u0153uvre nationale de la  \nDirective Cadre Europ\u00e9enne sur l'Eau, l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 est missionn\u00e9 pour assurer le  \nsuivi du programme de surveillance sur les volets / poissons 0 et / hydromorphologie 0 du R\u00e9seau de  \nSurveillance / plans d'eau 0 et / cours d'eau 0.\nDans ce cadre, Le barrage du Mas Chaban fait l'objet, tous les cinq ans d'un suivi de sa faune piscicole  \npar p\u00eache scientifique au filet.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  L.432-10,  L436-9  et  R432-6  \u00e0  R432-11  du  Code  de \nl'Environnement,  ce  suivi  fait  l'objet  d'une  demande  d'une  autorisation  aupr\u00e8s  de  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires de la Charente pour une p\u00eache scientifique exceptionnelle \u00e0 des fins  \nd'\u00e9chantillonnage par p\u00eache au filet sur la retenue de la Touche-Poupard.\nCette op\u00e9ration est programm\u00e9e du 16 au 20 juin 2025 et r\u00e9pond aux obligations de la circulaire du  \n29/01/13 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces de surface  \net de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin Adour-\nGaronne \u00e9tabli en application de l'article L.212-2-2 du Code de l'Environnement.\nLe protocole de suivi scientifique de la faune piscicole du barrage de Mas Chaban n\u00e9cessite la mise en  \nplace d'un \u00e9chantillonnage \u00e0 l'aide de filets maillants benthiques et p\u00e9lagiques conform\u00e9ment \u00e0 la  \nnorme europ\u00e9enne CEN 14 757 V2 utilis\u00e9e sur l'ensemble des plans d'eau nationaux du R\u00e9seau de  \nContr\u00f4le et Surveillance.\nDeux types de filets sont utilis\u00e9s :\n- filets benthiques :\nEngins de type araign\u00e9es multimailles de 30 m\u00e8tres de long sur 1.5 m\u00e8tre de haut, constitu\u00e9s par une  \nsuccession de 12 panneaux de mailles de diff\u00e9rentes dimensions (5, 6.25, 8, 10, 12.5, 15.5, 19.5, 24, 29, 35, \n43 et 55 mm) mesurant chacun 2.5 m de large sur 1.5 m de haut. Ces filets sont \u00e9quip\u00e9s d'une ralingue  \nplomb\u00e9e permettant de les faire couler et d'une drisse flottante permettant au filet de prospecter la  \ncouche de 1.5 m de hauteur en partant du fond (zone benthique).\n- filets p\u00e9lagiques :\nEngins de type araign\u00e9es multimailles de 27 .5 m\u00e8tres de long sur 6 m\u00e8tres de haut, constitu\u00e9s par une  \nsuccession de 11 panneaux de mailles de diff\u00e9rentes dimensions (6.25, 8, 10, 12.5, 15.5, 19.5, 24, 29, 35, 43 \net 55 mm) mesurant chacun 2.5 m de large sur 6 m de haut. Ces filets sont coupl\u00e9s afin de pr\u00e9senter  \nune longueur totale de 55 m puis reli\u00e9s via des cordelettes \u00e0 des flotteurs permettant de les maintenir  \nen surface ou \u00e0 une profondeur d\u00e9finie de la zone p\u00e9lagique en d\u00e9roulant la profondeur de cordelette  \ncorrespondante.  Ce  syst\u00e8me  est  mis  en  \u0153uvre  uniquement  dans  les  plans  d'eau  pr\u00e9sentant  une \nprofondeur maximale sup\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres.\nChaque filet est identifi\u00e9 en surface par une bou\u00e9e orange marqu\u00e9e ; OFB >.\n32 filets benthiques et 2 filets p\u00e9lagiques seront r\u00e9partis en quatre jours de pose du lundi 16 juin au  \njeudi 19 juin 2025 le soir entre 18h00 et 20H30 et relev\u00e9s le lendemain matin entre 06H30 et 09H00.\nApr\u00e8s chaque rel\u00e8ve, Un atelier de biom\u00e9trie est mis en place afin de mesurer et peser l'ensemble des \nesp\u00e8ces piscicoles captur\u00e9es.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 12\nANNEXE 2 : Localisations des poses de filets dans le lac de Mas Chaban.\nOp\u00e9ration pr\u00e9vue du 16 au 20 juin 2025 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 \u2013 Direction r\u00e9gionale \nNouvelle-Aquitaine.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la p\u00eache au filet \u00e0 des fins\nscientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-05-21-00003\n2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023\nChteSeudFlCot signe\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 14\nPR\u00c9FET\nDE LA CHARENTE\nPR\u00c9FET\nDE LA CHARENTE-MARITIME\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA DORDOGNE\nPR\u00c9FET\nDES DEUX-S\u00c8VRES\nPR\u00c9FET\nDE LA VIENNE\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION \nDE L'ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL n\u00b016-20230424-00001 \ndu 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant \nles mesures de limitation ou de suspension provisoire \ndes usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, \nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fet coordonnateur des sous-bassins de la Charente\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74 ;\nVu le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son livre 1er, titre III ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29  \net L. 2215-1 ;\nVu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b084-512 du 29 juin 1984, relative \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion des ressources  \npiscicoles ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 1/36\nDirections d\u00e9partementales\ndes territoires et de la mer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 15\nVu le d\u00e9cret n\u00b094-354 du 29 avril 1994 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02003-869 du 11 septembre 2003 relatif  \naux zones de r\u00e9partition des eaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de  \nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996  \nfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application  \ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du  24 mars 2023  relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2023 modifiant l 'arr\u00eat\u00e9  d'orientation de bassin du  24 mars 2023  relatif au  \nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars  \n2022  par  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Adour-Garonne  et  notamment  les  dispositions  de \nl'orientation C \u00ab Agir pour assurer l'\u00e9quilibre quantitatif \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 mars 2013 portant d\u00e9signation de l'Association du Grand Karst de La \nRochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole  \nsur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de  \nl'\u00c9chelle-L\u00e8che, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  17  d\u00e9cembre  2013  portant  d\u00e9signation  de  Cogest'Eau  en  tant \nqu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du  \nSon-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la P\u00e9ruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,  \nde l'Auge, de l'Argence, de la Nou\u00e8re, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle \u00e0 la limite  \nd\u00e9partementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du N\u00e9 et sur la nappe de la Bonnardeli\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 portant d\u00e9signation de la Chambre Interd\u00e9partementale  \nd'Agriculture Charente-Maritime Deux-S\u00e8vres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de  \nl'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de  l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du  \nBruant, de la Charente Aval, des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde,  de la G\u00e8res Devises, de la Seudre et de la  \nSeugne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux (SAGE) Charente ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les  \nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \ndes bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification \nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les  \nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \ndes bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  mai  1995  fixant  la  liste  des  communes  incluses  dans  les  zones  de \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente ;\n2 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 16\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de r\u00e9partition \ndes eaux dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de r\u00e9partition \ndes eaux dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de  \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de  \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2011  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  30  d\u00e9cembre  2010  fixant  la  liste  des \ncommunes incluses dans les zones de r\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vrier 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SAGE) Seudre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 8 janvier 2021 portant \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \n(SAGE) Boutonne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2019 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2019 portant  \nrenouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des  \neaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2022 portant \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \n(SAGE) Seudre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission \nlocale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;\nConsid\u00e9rant que  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  de  l'usage  de  l'eau  sont \nsusceptibles d'\u00eatre n\u00e9cessaires pour faire face aux cons\u00e9quences de la s\u00e9cheresse et aux risques de  \np\u00e9nurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particuli\u00e8rement la sant\u00e9 publique, \nla salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la  \npr\u00e9servation du milieu aquatique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quences  \nd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la  \nSeudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde pour la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des d\u00e9bits de certains  \ncours d'eau et de l'\u00e9tat des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi pi\u00e9zom\u00e9trique du Bureau \nde Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res (BRGM), le suivi hydrom\u00e9trique du D\u00e9partement hydrom\u00e9trie  \net pr\u00e9vision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des  \n\u00e9tiages (ONDE) de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les \u00e9volutions  d\u00e9coulant de l 'instruction du dossier  \nd'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau d'irrigation \u00e0  \nusage agricole Cogest'eau d\u00e9pos\u00e9 le 28 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant les remarques d\u00e9pos\u00e9es lors de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 7 au 28 avril \n2025 sur les sites des services de l'\u00c9tat de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la  \nDordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime, \ndes Deux-S\u00e8vres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :\n3 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 17\nARR\u00caTENT\nArticle premier : Objet\nCompte-tenu du retour d 'exp\u00e9rience sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage 2024, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de  \nmodifier la r\u00e9daction de certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-\n00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou  \nde suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des  \nfleuves c\u00f4tiers de Gironde.\nCes  modifications  non  substantielles  visent  \u00e0  corriger  des  erreurs  mat\u00e9rielles  et  \u00e0  apporter  des \npr\u00e9cisions  de  r\u00e9daction  dans  l'objectif  de  faciliter  la  mise  en  \u0153uvre  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  \ninterd\u00e9partemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'\u00e9tiage 2024.\nArticle 2 : Modifications\n2.1. Modification de l'Article 2 : Gouvernance du dispositif de gestion de l'\u00e9tiage\nLes alin\u00e9as 1 \u00e0 3 de l'article 2 sont modifi\u00e9s et r\u00e9dig\u00e9s comme suit :\nLe pr\u00e9fet coordonnateur de sous-bassin\nLe pr\u00e9fet de la Charente, d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la  \nSeudre  et  des  fleuves  c\u00f4tiers  de  Gironde,  est  \u00e9galement  le  pr\u00e9fet  r\u00e9f\u00e9rent  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre \ninterd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de  \nGironde. Il a pour r\u00f4le :\n\u2022 la coordination des actions de gestion de l'eau des diff\u00e9rents pr\u00e9fets des d\u00e9partements du  \nsous-bassin ;\n\u2022 la planification des actions \u00e0 mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon  \n\u00e9tat des eaux et de la bonne qualit\u00e9 des milieux aquatiques en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que pour une  \ngestion quantitative \u00e9quilibr\u00e9e des ressources au regard de tous les usages ;\n\u2022 la pr\u00e9sentation du bilan de la gestion administrative de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'ensemble  \ndes territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.\nLe Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent a en charge d'assurer et d'animer :\n\u2022 la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental ainsi que sa mise \u00e0 jour ;\n\u2022 la concertation pour veiller \u00e0 une vision globale et \u00e0 la coh\u00e9rence des mesures prises pour la  \ngestion de la ressource en eau \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant \u00e0 la  \ncoordination entre les usages et la solidarit\u00e9 amont/aval ;\n\u2022 la  coh\u00e9rence  des  mesures  de  gestion  de  la  ressource  en  eau  et  de  leurs  conditions  de \nd\u00e9clenchement et de lev\u00e9e ;\n\u2022 la strat\u00e9gie de communication commune \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire de l'ACI en fonction des  \ndiff\u00e9rents usagers pour d\u00e9velopper les \u00e9conomies d'eau ;\n\u2022 la r\u00e9alisation  de la synth\u00e8se des bilans annuels \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments fournis par chaque  \npr\u00e9fet d\u00e9clencheur et retours d'exp\u00e9riences sur la gestion de la s\u00e9cheresse.\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent \u00e9labore l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en concertation avec les pr\u00e9fets des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s.\n4 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 18\nLe pr\u00e9fet \u00ab     r\u00e9f\u00e9rent\u00bb et les pr\u00e9fets \u00ab        concern\u00e9s\u00bb  \nUn pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est d\u00e9sign\u00e9 pour chaque p\u00e9rim\u00e8tre d'OUGC et zones d'alerte concern\u00e9es.  Chaque \npr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est identifi\u00e9 dans les tableaux de l'article 7 .\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est en charge de prendre la d\u00e9cision de mesures de restriction temporaire sur la  \nressource  en  eau d\u00e9partementale  ou  interd\u00e9partementale,  sur  laquelle  il  est  d\u00e9sign\u00e9,  d\u00e8s  que  les \nconditions de d\u00e9clenchement sont observ\u00e9es en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre. Il doit mener, durant  \nl'\u00e9tiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les  \nd\u00e9cisions de mesures de restriction temporaire n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource.\nL'autre pr\u00e9fet concern\u00e9 ou pr\u00e9fet de d\u00e9partement est en charge de prendre l'arr\u00eat\u00e9 de restriction  \nd'usage adapt\u00e9 dans son d\u00e9partement en fonction des d\u00e9cisions du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent.\nLes d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent ne n\u00e9cessitent pas de validation compl\u00e9mentaire en Comit\u00e9  \nRessource en Eau d\u00e9partemental (CREd) ou en Comit\u00e9 de Suivi Op\u00e9rationnel de l'\u00c9tiage (CSOE) dans le  \nd\u00e9partement de l'autre pr\u00e9fet concern\u00e9.\n2.2. Modification de l'Article 7 : P\u00e9rim\u00e8tres de gestion et d\u00e9finition des zones d'alerte hors \nr\u00e9seau de distribution d'eau potable\nL'Article 7 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nL'arr\u00eat\u00e9 cadre s'applique sur l'ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des  \nfleuves c\u00f4tiers de Gironde sur lesquels sont d\u00e9sign\u00e9s trois organismes uniques de gestion collective  \n(OUGC) des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation.\nUne zone d'alerte est une unit\u00e9 hydrographique de gestion coh\u00e9rente dans laquelle l'administration est \nsusceptible  de  prescrire  de  mani\u00e8re  harmonis\u00e9e  des  actions  ou  mesures  de  limitation  dans  les \nsituations de s\u00e9cheresse ou de p\u00e9nurie. La zone d'alerte peut \u00eatre un sous-bassin ou un groupement de  \nsous-bassins. La d\u00e9limitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants  \npour permettre un suivi adapt\u00e9 et \u00e9tablir des conditions de d\u00e9clenchement des actions ou mesures de  \nlimitation.\nLes  modalit\u00e9s  de  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  sont  celles  fix\u00e9es  \u00e0  l'article  R.211-67  du  Code  de \nl'Environnement.\nSur chacun des p\u00e9rim\u00e8tres de gestion des trois OUGC concern\u00e9s, il est n\u00e9cessaire de mettre en place  \nune coordination interd\u00e9partementale. Un pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est d\u00e9sign\u00e9 pour chaque p\u00e9rim\u00e8tre selon les \ntableaux suivants :\n5 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 19\nVIENNE\nnnardeli\u00e8re\nG\u00e8res-Devise K \\P\u00e9ruse\nCharente-aval onnette: HAUTE-VIENNE\nAntenne-Rouzille BonnieureArnoult\n'ardoire,\nBandiat\\\nDORDOGNE\n* Les p\u00e9rim\u00e8tres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardeli\u00e8re et de la Peruse Z06-a et Z06-b  \nn'apparaissent pas sur la carte ci-dessus\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Karst, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente, les autres pr\u00e9fets  \nconcern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Haute-vienne et de la Dordogne.\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\ndu Karst Charente\nBonnieure\nde sa source au confluent avec la Tardoire 16\nBonnieure-Aval\ndu confluent avec la Tardoire\nau confluent avec la Charente\n16\nTardoire 16-24-87\nBandiat 16-24-87\n\u00c9chelle - L\u00e8che 16\nTouvre 16\nKarst de La Rochefoucauld * 16-24-87\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'eau, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente, les autres  \npr\u00e9fets concern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Charente-maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la  \nHaute-vienne.\n6 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 20\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\nCogest'Eau Charente\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame 16-79-86-87\nNappe de la Charente-Amont\nP\u00e9rim\u00e8tre Bonnardeli\u00e8re et Peruse Z06-a 86 - 79\nCibiou 86\nArgentor-Izonne 16\nP\u00e9ruse 16-79\nSon-Sonnette 16\nBief 16\nAume-Couture 16-17-79\nAuge 16\nArgence 16\nCharente-Moyenne\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame\n\u00e0 la limite des d\u00e9partements 16 et 17\n16\nSud-Angoumois : \nAnguienne, Bo\u00e8me, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16\nNou\u00e8re 16\nN\u00e9 16-17\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Saintonge, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente-maritime, les  \nautres pr\u00e9fets concern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Charente et des Deux-S\u00e8vres.\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\nSaintonge Charente-Maritime\nG\u00e8res-Devise 17\nBoutonne 17-79\nBoutonne Infra toarcien 79\nAntenne-Rouzille 16-17\nCharente aval\nFleuve Charente\nde la limite des d\u00e9partements 16 et 17 \u00e0 l'estuaire\n17\nMarais Sud de Rochefort 17\nMarais Nord de Rochefort 17\nBruant 17\nSeugne 16-17\nArnoult 17\nSeudre (aval, moyenne et amont) 17\nFleuves C\u00f4tiers de Gironde 17\n7 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 21\n2.3. Modification de l'Article 9 : Indicateurs de gestion\nLe sous article 9.1 \u00ab Points nodaux et d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nLe sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur \ncertains cours d'eau et en diff\u00e9rents points strat\u00e9giques des d\u00e9bits seuils minimum \u00e0 respecter pour  \ngarantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces d\u00e9bits seuils sont mesur\u00e9s \u00e0 partir des  \nstations de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9es.\nLe d\u00e9bit objectif d'\u00e9tiage (DOE) ou la pi\u00e9zom\u00e9trie d'objectif d'\u00e9tiage (POE) : c'est le d\u00e9bit ou niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence permettant l'atteinte du bon \u00e9tat des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des  \nusages en moyenne 8 ann\u00e9es sur 10. Il traduit les exigences de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article L.211-\n1 du code de l'environnement. \u00c0 chaque station de r\u00e9f\u00e9rence, la valeur du DOE ou POE est vis\u00e9e  \nchaque  ann\u00e9e  en  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  en  valeur  moyenne  journali\u00e8re,  et  constitue  l'objectif  qui \nconditionne le r\u00e9tablissement des \u00e9quilibres quantitatifs.\nLe d\u00e9bit de crise (DCR) ou la pi\u00e9zom\u00e9trie de crise (PCR)  :  c'est le d\u00e9bit ou niveau de r\u00e9f\u00e9rence au-\ndessous duquel seules les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de  \nl'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent \u00eatre satisfaits.\nLa valeur du DCR est imp\u00e9rativement sauvegard\u00e9e en valeur moyenne journali\u00e8re.\nLa mise en \u0153uvre de la gestion s\u00e9cheresse vise \u00e0 maintenir des d\u00e9bits les plus proches possible des  \nDOE, et \u00e0 \u00e9viter le franchissement des DCR fix\u00e9s par le SDAGE Adour-Garonne.\nZones d'alertes Dept Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence DOE / POE DCR / PCR\nTouvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s\nCharente-moyenne\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame 16 Station de Jarnac\nMainxe 10 m3/s 7 m3/s\nAntenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF\nN\u00e9 16-17 Station de Salle-d'Angles\nLes Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s\nSeugne 16-17 Station La Lijardi\u00e8re 1 m3/s 0,5 m3/s\nCharente-Aval\nFleuve Charente \u00e0 partir de la limite \ndes d\u00e9partements 16 et 17\n17\nStation de Chaniers\nPont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s\nBruant 17\nMarais Nord de Rochefort 17\nMarais sud de Rochefort 17\nStation de Chaniers\nPont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s\ncompl\u00e9t\u00e9 par le niveau du canal \nCharente/Seudre aux \u00e9cluses de\nBellevue\n2,05 m 1,95 m\nBoutonne 17-79 Station de Moulin de Ch\u00e2tres 0,68 m3/s 0,4 m3/s\nBoutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattach\u00e9 au DOE et DCR du \nMoulin-de-Ch\u00e2tres\nG\u00e8res-Devise 17 PZ Breuil La R\u00e9orte 18,31 m NGF 15,61 m NGF\nArnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF\nSeudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-Andr\u00e9-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m\u00b3/s\nFleuves C\u00f4tiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80 m NGF 10,30 m NGF\n8 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 22\nSecteur r\u00e9aliment\u00e9 par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m  3  )  \nZones d'alertes Dept Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence DOE / POE DCR / PCR\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 \nAngoul\u00eame et certains affluents\n16\n79-86\n87\nStation de Vindelle 3 m3/s 2,5 m3/s\nUn D\u00e9bit Objectif Compl\u00e9mentaire (DOC) peut \u00eatre fix\u00e9 sur les principaux affluents pour lesquels le  \nSDAGE n'a pas fix\u00e9 de DOE (disposition C3). Ce d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence doit \u00eatre satisfait dans les m\u00eames  \nconditions que les DOE.\nAfin d'anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de d\u00e9bit d\u00e9finis pour chaque niveau de  \ngravit\u00e9 ne peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs aux valeurs suivantes :\n\u2022 d\u00e9bit de vigilance (QV) : Le d\u00e9bit de vigilance ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de DOE d\u00e9finie \ndans le SDAGE pour le point nodal concern\u00e9 ;\n\u2022 d\u00e9bit d'alerte (QA)  : La valeur de d\u00e9bit d'alerte est sup\u00e9rieure \u00e0 80  % du DOE, mais peut-\u00eatre  \nadapt\u00e9e, de fa\u00e7on justifi\u00e9e, sur les cours d'eau \u00e0 faible d\u00e9bit ;\n\u2022 d\u00e9bit de crise (QC) : Le seuil de d\u00e9clenchement sera au minimum identique au d\u00e9bit de crise tel \nque d\u00e9fini dans le SDAGE pour chaque point nodal.\n2.4. Modification de l'Article  12 : Cultures d\u00e9rogatoires et mesures associ\u00e9es\nLa partie \u00ab Modalit\u00e9s de la d\u00e9rogation \u00bb est modifi\u00e9e et r\u00e9dig\u00e9e comme suit :\nModalit\u00e9s de la d\u00e9rogation\nLes d\u00e9rogations doivent rester exceptionnelles et \u00eatre restreintes au minimum pour \u00e9viter de limiter  \nl'impact attendu des mesures de restriction et d'entra\u00eener des disparit\u00e9s importantes entre irrigants.  \nElles ne pourront \u00e9ventuellement concerner que des surfaces irrigu\u00e9es limit\u00e9es au sein d'un sous-bassin \nou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appr\u00e9hend\u00e9e selon une approche globale culture/syst\u00e8me  \nd'irrigation, \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer, et au regard de diff\u00e9rents  \ncrit\u00e8res :\n\u2022 le besoin des cultures en eau  : ce crit\u00e8re peut tenir compte des volumes d'irrigation demand\u00e9s  \net du stade de d\u00e9veloppement de la culture au regard de la disponibilit\u00e9 de la ressource en eau  \net de la sensibilit\u00e9 des cultures au stress hydrique ;\n\u2022 la  forte  valeur  ajout\u00e9e  de  certaines  cultures  en  consid\u00e9rant  notamment  l'adaptation  de  la \nculture et du syst\u00e8me d'irrigation au sol et au climat ;\n\u2022 les volumes d\u00e9rogatoires ne devront pas d\u00e9passer une ann\u00e9e donn\u00e9e, \u00e0 l'\u00e9chelle d'une zone  \nd'alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10  % du volume autoris\u00e9 et/ou des  \nd\u00e9bits et/ou de la surface de l'assolement irrigu\u00e9.\nLes d\u00e9rogations seront d\u00e9livr\u00e9es par les services de l'\u00c9tat, apr\u00e8s r\u00e9ception d'une demande motiv\u00e9e  \nd\u00e9pos\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion. Les p\u00e9rim\u00e8tres  \nconcern\u00e9s  doivent  \u00eatre  d\u00e9termin\u00e9s,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  pr\u00e9-cit\u00e9es,  et  accompagn\u00e9s  d'un \nargumentaire mettant en \u00e9vidence le caract\u00e8re marginal des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s. Les demandes  \nde d\u00e9rogation devront pr\u00e9ciser la nature des cultures, le volume estim\u00e9 ainsi que les d\u00e9bits associ\u00e9s, les \nsurfaces  et  leur  positionnement  (plan  RPG).  Pour  les  \u00eelots  d'exp\u00e9rimentation  et  les  cultures  de \nsemences, le demandeur fournira imp\u00e9rativement le contrat sign\u00e9.\nChaque pr\u00e9fet juge de la suffisance des \u00e9l\u00e9ments de connaissance en sa possession pour permettre  \nl'acc\u00e8s \u00e0 des mesures de restriction moins strictes.\nDans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime , l'irrigant devra d\u00e9poser \u00e0 l'aide d'un formulaire mis \u00e0  \ndisposition  par  le  service  police  de  l'eau  de  la  DDTM de  la  Charente-Maritime,  une  demande  de \nd\u00e9rogation pr\u00e9alable, \u00e0 retourner au service \"Police de l'eau\" du d\u00e9partement, avant le 1 er juin de  \nchaque ann\u00e9e.\n9 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 23\nChaque pr\u00e9fet de d\u00e9partement pourra \u00e9galement accorder des d\u00e9rogations lorsque les mesures de  \nrestriction de l'usage agricole g\u00e9n\u00e8rent un risque \u00e9conomique important pour l'exploitation agricole  \n(perte importante de la r\u00e9colte ou de l'autonomie fourrag\u00e8re de l'exploitation).\nUn bilan des adaptations moins strictes en d\u00e9bit et en volume est transmis au pr\u00e9fet comp\u00e9tent par les \nOUGC ou les mandataires \u00e0 la fin de chaque campagne d'irrigation.\n2.5. Modification de l'Article 14 : Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des \npr\u00e9l\u00e8vements.\nLe sous article 14.2 \u00ab Comptage individuel des pr\u00e9l\u00e8vements \u00bb est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nLa somme des volumes pr\u00e9lev\u00e9s du 1 er avril au 31 octobre doit rester inf\u00e9rieure ou \u00e9gale aux volumes  \nautoris\u00e9s pour cette m\u00eame p\u00e9riode.\nVolume additionnel de printemps (Vap)\nLes  zones  d'alertes  de  Charente-Amont,  Charente-Moyenne,  Charente-Aval,  N\u00e9  et  Nappe  de  la \nCharente-amont sont  concern\u00e9es  par  l'attribution  d'un  volume  additionnel  de  printemps,  pour  la \np\u00e9riode du 1 er avril au 31 mai, qui peut \u00eatre attribu\u00e9  conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le  \ntableau ci-dessous :\nZones d'alertes Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nD\u00e9bit moyen ou\nvaleur mesur\u00e9e\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et \ncertains affluents\nStation de Vindelle\net\nPi\u00e9zo Ruffec\n> 20 m3/s au 15 mars\net\n> 93,33mNGF au 15 mars\nNappe de la Charente-amont\nPr\u00e9l\u00e8vements sur les p\u00e9rim\u00e8tres \nBonnardeli\u00e8re et Peruse Z06-a\nSaint-Pierre-d'Exideuil\nPi\u00e9zo Bonnardeli\u00e8re > 111 mNGF au 15 mars\nCharente-Moyenne et Charente-Aval\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame\nChaniers\nStation de Beillant\nSi d\u00e9bit moyen > 40 m\u00b3/s\nentre le 15 mars et le 31 mars\nN\u00e9 Station de Salles d'Angles Si d\u00e9bit moyen > 2, 7 m3/s\nentre le 15 mars et le 31 mars\nLe  Vap  est  utilisable  uniquement  sur  la  p\u00e9riode  de  printemps  (1er avril  /  31  mai).  Les  volumes \nadditionnels de printemps allou\u00e9s non utilis\u00e9s ne sont pas reportables sur la p\u00e9riode estivale (1 er juin / \n31 octobre).\nVolume autoris\u00e9 estival (Ve)     : Gestion par taux hebdomadaires  \nLe volume autoris\u00e9 utilisable sur la p\u00e9riode estivale (1er juin / 31 octobre) r\u00e9sulte de la diff\u00e9rence entre le \nvolume autoris\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 chaque exploitant, et le volume utilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de printemps du 1er avril \nau 31 mai, selon la formule suivante :\nVolume Estival = Volume autoris\u00e9 notifi\u00e9 \u2013 Volume consomm\u00e9 au printemps\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqu\u00e9 chaque  \nsemaine sur le volume estival calcul\u00e9 suivant la formule d\u00e9crite ci-dessus.\n2.6. Modification du Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC COGEST'EAU\nLe Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nParagraphe 2.1 - D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'Eau\n10 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 24\nExPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fr_mmil\u00e9DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\n[ | Limite d\u00e9partementale\u2014\u2014 Cours d'eau principalCZI P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'eauZones d'alerteK Argence5 Argentor Izonne[ Auge(F Aume CoutureE Charente AmontE Charente AvalE Cibiou[1 N\u00e9[ | Nou\u00e8re[ P\u00e9ruse\u00c6 Son SonnetteE Sud AngoumoisE Nappe de la Bonnardeli\u00e8reLes nappes\"/| P\u00e9ruse Z6a// P\u00e9ruse Z6bBonnardeli\u00e8reSources de donn\u00e9es : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD TopageFonds cartographiques : IGN Admin ExpressConception :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente\nGirond33\nCharente-Maritime17\nDeux-S\u00e8vres79\n:/\u00ce\\A0 10 20 km| I\n) Angoul\u00eame\nVienne86\nDordogne24\n\u00c9dition du 03-04-2025\ncogest'eau)ject=irrig_arrete_cadre_i16&schema=c_agri_zonages.16.18.10:543;R\u00e9f: postgresql:\\\\rc_\nParagraphe 2.2 - Zones d'alerte rattach\u00e9es aux Points nodaux\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de VINDELLE 3 m3/s 2,5 m\u00b3/s\nCHARENTE-AMONT\nNAPPE DE LA CHARENTE-AMONT\nARGENTOR-IZONNE\nP\u00c9RUSE\nSON-SONNETTE\nBIEF\nAUME-COUTURE\nAUGE\nARGENCE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de JARNAC 10 m3/s 7 m\u00b3/s NOU\u00c8RE\nSUD-ANGOUMOIS\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de CHANIERS\nStation de Beillant 15 m3/s 9 m\u00b3/s CHARENTE-MOYENNE\n11 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 25\nZones d'alerte Dept |Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nCharente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 : |Fleuve Charente de sa 79 ; 7 m/s \u00bb \u00absd Angoumect | 88 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m\u00b0/s 4,5 m\u00b0/s 3,3 m\u00b0/s 3,0 m\u0178/scertains affluents 87 4,5 m\u00ea\u00b0/sNappe Charente-amont e eP\u00e9rim\u00e9tre Bonnardeli\u00e8re et| 0 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF |106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF79 Piezo Bonnardeli\u00e8rePeruse Z06-aCibi gg | Station r\u00e9seau Onde ....miA z:'\"'lml P\".'\"i\"l T 2:\"\"\"'\"'...'Argentor-lzonne 16 Station de Poursac 150 l/s 120 l/s 150 l/s 120 ljs 80 l/srrr 16 Sauz\u00e9-Vausais UR \u00c6Prele;:m\u00e7nts s;perfic:els 79 Pi\u00e9zo Les Jarriges 116,84 mNGF | | 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGFSon-sonnette 16 | Station de Saint-Front 2301/s 1901/s 2301/s 1901/s 1501/s3 Charm\u00e9 REN : .Bief 1617 % ; 69,88 mNGF 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGFPi\u00e9zo de Bellicou16 Pi\u00e9zo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGF | 64,44 mNGFAume-Couture 17 Ou ou ou ou ou79 Moulin de Gouge 150 /s 1501/s 125 ls 100 l/s16 Pi\u00e9zo de FraigneAume-Couture* 17 oOu Suivant mod\u00e8le de gestion en cours d'exp\u00e9rimentation *79 |Station Moulin de GougeAuge 16 Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGFArgence 16 Pi\u00e9zolzja;zcguillac 37,45 mNGF 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGFCharente-Moyenne Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de l'aval ; : 39,4 m\u00b0/s = :d'Angoul\u00e4me \u00e0 fa fimite 16 Station de Chaniers Du 16/05 au 01/06: 17 m\u00b0/s 20 m\u00ea/s 17 m\u00b0/s 13 m\u00ea\u00b0/sdes d\u00e9partements 16 et 17 28 m\u00ea/sNou\u00e8re 16 S LT 4293 mNGF | 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGFPi\u00e9zo de LunesseSud-Angoumois , 'Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | Station de Voeuilet- 100 l/s 80 /s 100 1/s 80 I/s 67 lsEaux-Claires, Charraud gN\u00e9 ::;' Station de Salle d'Angles 700 l/s 450 /s 6001/s 4501/s 3251/s\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de SALLE-d'ANGLES\nStation Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m\u00b3/s N\u00c9\nLes  mesures  de  limitation  de  niveaux  de  gravit\u00e9  \u00ab Alerte \u00bb,  \u00ab Alerte  renforc\u00e9e \u00bb  et  \u00ab Crise \u00bb  qui \ns'appliquent \u00e0 une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone  \nd'alerte du point nodal dont ils d\u00e9pendent.\nParagraphe 2.3 - Stations de r\u00e9f\u00e9rence et seuils de limitation\n* S'agissant des indicateurs et des seuils sur l'unit\u00e9 de l'Aume-Couture, un nouveau mod\u00e8le de gestion  \nest en cours d'exp\u00e9rimentation, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition E52 du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SAGE) de la Charente approuv\u00e9 le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau mod\u00e8le de \ngestion a \u00e9t\u00e9 revu suite \u00e0 une premi\u00e8re phase d'exp\u00e9rimentation. Afin de tester ce mod\u00e8le et d'en  \n\u00e9valuer la pertinence, l'OUGC se r\u00e9f\u00e9rera autant que possible au mod\u00e8le pour proposer des mesures  \nde gestion pr\u00e9ventives durant la campagne. Cette exp\u00e9rimentation se d\u00e9roulera du 1 er avril au 31  \n12 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 26\noctobre, et durera au minimum 3 ans, apr\u00e8s quoi un bilan de cette exp\u00e9rimentation sera pr\u00e9sent\u00e9 en  \ncommission locale de l'eau (CLE) du SAGE Charente.\nMod\u00e8le exp\u00e9rimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture     :  \nTableau des seuils de restrictions hebdomadaires au pi\u00e9zom\u00e8tre de \u00ab  Fraigne \u00bb et \u00e0 la station de \u00ab  Moulin \nde Gouge \u00bb, du 1er avril au 31 octobre :\n13 / 36\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique \u00e0 Fraigne (mNGF) D\u00e9bit de l'Aume \u00e0 Ouradour (l/s)\nAlerte Alerte renforc\u00e9e Coupure Alerte Alerte renforc\u00e9e Coupure\n01-avr. 78,60 77,91 1212 792\n08-avr. 78,55 77,88 1054 694\n15-avr. 78,50 77,86 896 595\n22-avr. 78,45 77,83 835 528\n29-avr. 78,40 77,81 774 461\n06-mai 78,35 77,79 714 394\n13-mai 78,26 77,68 653 327\n20-mai 78,17 77,57 556 284\n27-mai 78,07 77,46 459 241\n03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198\n10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156\n17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141\n24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127\n01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113\n08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98\n15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84\n22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82\n29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79\n05-ao\u00fbt 76,68 76,35 76,00 99 88 77\n12-ao\u00fbt 76,64 76,29 75,93 94 84 74\n19-ao\u00fbt 76,60 76,24 75,86 94 84 74\n26-ao\u00fbt 76,55 76,18 75,79 93 83 73\n02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72\n09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71\n16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72\n23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72\n30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73\n07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74\n14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74\n21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79\n28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84\n04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 27\ni\u00e9zom\u00e9trique\u00e0 la station de Saint-FraigneSeuils de gestion p\n@ Alerte @ Alerte renforc\u00e9e @ Coupure\n80,0\n\u0153\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0ne...\u00b0\u00b0\u00b0a,C \u2014ov,n\\\u2014_\\oo.n..,-BT14F)KCP/NS-6i-510-c1-07%0@\n-\n#:.-e>ecr2Bn\u00b0$3EA'~\u00bb$\u2014....\u00a7accigeciy@%,Nooom%o.%pmO......\nUE'0,.\\QA.AA%\n\u00e8-\ne\\Ave%%O . \u00b0\n'\ne .\u00ab.ibx = \u00a9\n\\\u2014Q.\\,\u01784*\nJONWUSNEDAINs/|ua3iqeq\nIndicateur 1     :   Pi\u00e9zom\u00e8tre de \u00ab Fraigne \u00bb\nIndicateur 2     :   Station de \u00ab Moulin de Gouge \u00bb :\n14 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 28\nParagraphe 2.5 - Communes concern\u00e9es par zones d'alertes\nCHARENTE-AMONT :\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et certains affluents\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAIGRE FL\u00c9AC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE\nAMB\u00c9RAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX\nAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nASNI\u00c8RE-SUR-NOU\u00c8RE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC\nAUNAC-SUR-CHARENTE JUILL\u00c9 MOUZON TAIZE-AIZIE\nAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON\nBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS\nBENEST LE LINDOIS PR\u00c9SSIGNAC VERNEUIL\nBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE\nCELLETTES L\u00c9SIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT\nCHAMPNIERS LICH\u00c8RES RUFFEC VILLEJOUBERT\nCHENON LIGN\u00c9 SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON\nCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE\nCOULONGES LUX\u00c9 SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE\nCOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES\nCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON\n\u00c9PEN\u00c8DE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGN\u00c9\nBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN\nBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOUL\u00caME\nCHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILL\u00c9 SAINT-MACOUX\nCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\nCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE\nCHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON\nCIBIOU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nLIZANT GENOUILLE SURIN\nNAPPE DE LA CHARENTE-AMONT\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGN\u00c9\nBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN\n15 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 29\nBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOUL\u00caME\nCHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILL\u00c9 SAINT-MACOUX\nCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\nCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE\nARGENTOR-IZONNE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIE\nBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC\nBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES\nCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nP\u00c9RUSE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBERNAC LA FOR\u00caT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN\nCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX\nLA CH\u00c8VRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER\nLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nLA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS\nLIMALONGES MELLERAN LORIGN\u00c9\nSON-SONNETTE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON\nBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE\nCELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE\nCHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE\nCOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC\nLA TACHE PARZAC SUAUX\nLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBIEF\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBESSE JUILL\u00c9 LUX\u00c9 TUSSON\nCHARM\u00c9 LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN\nCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9\n16 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 30\nAUME-COUTURE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9\nAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER\nBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON\nBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE\nBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE\n\u00c9BR\u00c9ON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX\nCONTRE LES \u00c9DUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGN\u00c9 LOUBILL\u00c9 VALDELAUME\nAUBIGN\u00c9 COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN\nAUGE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE\nARGENCE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT\nAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS\nSUD-ANGOUMOIS\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGUIENNE LA CHARRAUD BO\u00c8ME LES EAUX-CLAIRES\nANGOUL\u00caME DIGNAC BOISN\u00c9-LA-TUDE ANGOUL\u00caME\nDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC\nGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC\nPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE\nSOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN\nSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL\nCLAIX TORSAC NERSAC TORSAC\nCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET\nPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHE\nROULLET- SAINT- EST\u00c9PHE VOULG\u00c9ZAC\nNOU\u00c8RE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nASNI\u00c8RES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN\nDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE VAL-D'AUGE\n\u00c9CHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX\nFL\u00c9AC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC\n17 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 31\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL\nANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURNIN\nANGOUL\u00caME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON\nBASSAC \u00c9CHALLAT M\u00c9RIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nBELLEVIGNE \u00c9TRIAC MERPINS SAINTE-S\u00c9V\u00c8RE\nBIRAC FL\u00c9AC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC\nBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE\nBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL\nBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT\nBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALIS\nBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES\nCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLAC\nCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC\nCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-CARRIERES\nCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL\nN\u00c9\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIX\nANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-N\u00c9 SAINT-FORT-SUR-LE-N\u00c9\nARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9\nBARRET COND\u00c9ON MONTMOREAU SAINT-PREUIL\nB\u00c9CHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE\nBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES\nBERNEUIL D\u00c9VIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX\nBESSAC \u00c9TRIAC P\u00c9RIGNAC SEGONZAC\nBONNEUIL GENT\u00c9 PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES \nBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES\nBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES\nCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULG\u00c9ZAC\nCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-N\u00c9\nCELLES \u00c9CHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE\nCIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE\n18 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 32\n2.7 . Modification  du Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 : Zones d'alerte rattach\u00e9es aux Points \nnodaux\nLe Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de CHANIERS\nStation de Beillant 15 m3/s 9 m\u00b3/s\nCHARENTE-AVAL\nBRUANT\nMARAIS-SUD DE ROCHEFORT\nMARAIS-NORD DE ROCHEFORT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nLimni canal Charente/Seudre\naux \u00e9cluses de Bellevue 2,05 m 1,95 m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Ballans 51,83 m \nNGF\n49,83 m \nNGF ANTENNE-ROUZILLE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de La Lijardi\u00e8re 1 000 l/s 500 l/s SEUGNE\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Chef-Boutonne\nRattach\u00e9 au DOE et \nDCR du Moulin-de-\nCh\u00e2tres\nBOUTONNE INFRA-TOARCIEN\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de Ch\u00e2tres 680 l/s 400 l/s BOUTONNE\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m \nNGF ARNOULT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Breuil-La-R\u00e9orte 18,31 m \nNGF\n15,61 m \nNGF G\u00c8RES-DEVISE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de Saint-Andr\u00e9-de-Lidon 90 l/s 50 l/s\nSEUDRE-MOYENNE\nSEUDRE-AVAL\nSEUDRE AMONT\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES C\u00d4TIERS DE GIRONDE\n19 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 33\nLes mesures de limitation de niveaux de gravit\u00e9 \u00ab  Alerte \u00bb, \u00ab Alerte renforc\u00e9e \u00bb et \u00ab  Crise \u00bb \nqui s'appliquent \u00e0 une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur  \nla zone d'alerte du point nodal dont ils d\u00e9pendent.\n2.8. Modification  du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 : Stations de r\u00e9f\u00e9rence et seuils de \nlimitation\nLe tableau du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 comme suit :\nZones d'alerte Dept Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nSeuils de printemps Seuils d'\u00e9tiage\nAlerte Alerte \nRenforc\u00e9e Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e CRISE\nCharente aval 17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20 m3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\nAntenne-Rouzille 16\n17 Pi\u00e9zo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m \nNGF\n53,63 m \nNGF\n52,83 m \nNGF\n50,83 m \nNGF\n50,33 m \nNGF\nSeugne 16\n17 Station de La Lijardi\u00e8re 2 900 l/s 1 200 l/s 2 200 l/s 1 500 l/s 750 l/s 525 l/s\nBruant 17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20m\u00b3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\nBoutonne Infra-toarcien \n(1) 79 Pi\u00e9zo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m \nNGF\n59,62 m \nNGF\n56,62 m \nNGF\n54,62 m \nNGF\n51,62 m \nNGF\nBoutonne supra 17\n79 Station de Ch\u00e2tres 2 250 l/s 800 l/s 1 100 l/s 800 l/s 600 l/s 470 l/s\nG\u00e8res-Devise 17 Pi\u00e9zo de Breuil La R\u00e9orte 23,14 m NGF 19,11 m \nNGF\n19,81 m \nNGF\n19,11 m \nNGF\n17 ,61 m \nNGF\n16,01 m \nNGF\nArnoult\n(2) 17\nPi\u00e9zo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m \nNGF\n4,74 m \nNGF\n4,69 m \nNGF\n4,44 m \nNGF\n3,94 m \nNGF\nSeuil du Rivollet\nlieu-dit l'Isleau (4)\nL'absence d'\u00e9coulement \nentra\u00eene l'arr\u00eat de l'irrigation \nentre 9 et 17 heures\nL'absence d'\u00e9coulement entra\u00eene\nl'arr\u00eat de l'irrigation entre 9 et 17 heures\nMarais Nord\nde Rochefort\n(2) (3)\n17\nStation de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20 m3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\n\u00c9chelle de Genouill\u00e9\n(nord)\n2,33 m \nNGF\n2,33 m \nNGF\n\u00c9chelle de Saint-Louis\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n\u00c9chelle de Voutron\n(nord)\n2,00 m \nNGF\n2,00 m \nNGF\n\u00c9chelle de Portefache-amont \n(nord)\n2,35 m \nNGF\n2,35 m \nNGF\n\u00c9chelle de Suze-amont \n(nord)\n2,20 m \nNGF\n2,20 m \nNGF\n\u00c9chelle d'Ag\u00e8re\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n20 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 34\nZones d'alerte Dept Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nSeuils de printemps Seuils d'\u00e9tiage\nAlerte Alerte \nRenforc\u00e9e Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e CRISE\n\u00c9chelle de la Berg\u00e8re\n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\n\u00c9chelle du Pont de Belleville \n(sud)\n1,72 m \nNGF\n1,72 m \nNGF\n\u00c9chelle du Pont de Peurot \n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\nMarais sud\nde Rochefort\n(2) (3)\n17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20 m3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\n17 canal Charente/Seudre\naux \u00e9cluses de Bellevue 2,15 m 2,05 m \nNGF 69 2,15 m 2,10 m 2,05 m \nNGF 69\n17 \u00c9chelle de Genouill\u00e9\n(nord)\n2,33 m \nNGF\n2,33 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Saint-Louis\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Voutron\n(nord)\n2,00 m \nNGF\n2,00 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Portefache-amont \n(nord)\n2,35 m \nNGF\n2,35 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Suze amont \n(nord)\n2,20 m \nNGF\n2,20 m \nNGF\n17 \u00c9chelle d'Ag\u00e8re\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de la Berg\u00e8re\n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\n17 \u00c9chelle du Pont de Belleville \n(sud)\n1,72 m \nNGF\n1,72 m \nNGF\n17 \u00c9chelle du Pont de Peurot \n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\nSeudre amont\n17 Station de\nSaint-Andr\u00e9-de-Lidon 380 L/S 180L/S\nStation de\nMortagne-sur-Gironde\n12,5 m \nNGF\n12,3 m \nNGF\n11,3 m \nNGF\n10,3 m \nNGF\nSeudre-aval\nSeudre-moyenne 17 Station de\nSaint-Andr\u00e9-de-Lidon 380L/S 180L/S 180 l/s 175L/S 110L/S 60L/S\nFleuves C\u00f4tiers de \nGironde 17 Pi\u00e9zo de\nMortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF 12,3 m \nNGF\n12,5 m \nNGF\n12,3 m \nNGF\n11,3 m \nNGF\n10,3 m \nNGF\n(1) Lorsque le DCR de 400  l/s est franchi au Moulin de Ch\u00e2tres, tous les usages non prioritaires sur le  \nbassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de r\u00e9vision\n(2)  Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles r\u00e8gles de  \ngestion sur les marais sud de Rochefort, mise en \u0153uvre par le SMCA, le franchissement d'un seuil,  \nentra\u00eenera une analyse sp\u00e9cifique, concert\u00e9e avant tout d\u00e9clenchement de mesure de limitation de  \npr\u00e9l\u00e8vements. \n21 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 35\nMM-\n... L\n(3) Carte de situation \u00c9chelles limnim\u00e9triques des Marais de Rochefort :\n22 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 36\n\u00c6-3NTS\n(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet - Saint-Sulpice-d'Arnoult :\n2.9. Modification  du Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 : Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des nappes captives\nLe Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit : \nA titre exp\u00e9rimental, le pr\u00e9l\u00e8vement dans les nappes captives \u00e0 partir d'un ouvrage d\u00fbment remis en  \nconformit\u00e9 sera g\u00e9r\u00e9 en gestion diff\u00e9renci\u00e9e, selon les seuils fix\u00e9s ci-dessous et les modalit\u00e9s d\u00e9crites,  \napr\u00e8s validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui pr\u00e9cisera l'indicateur de r\u00e9f\u00e9rence de  \nl'ouvrage consid\u00e9r\u00e9.\nLes mesures de restriction sont les suivantes     :  \n- Niveau Vigilance de printemps et d'\u00e9t\u00e9  : mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC  \naupr\u00e8s des pr\u00e9leveurs concern\u00e9s\n- Niveau d'Alerte de printemps et d'\u00e9t\u00e9 : interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 10 h \u00e0 18 h tous les jours\n- Niveau de Crise d'\u00e9t\u00e9  : interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements sauf d\u00e9rogations \u00e9ventuelles accord\u00e9es  \n(cf. article 12) ;\nD\u00e9clenchement des mesures:\nLes mesures de niveau \"vigilance\" sont appliqu\u00e9es au commencement d'une nouvelle p\u00e9riode \nhebdomadaire si le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique publi\u00e9 par Eau17 est pass\u00e9 en dessous des seuils fix\u00e9s pour la \nnappe concern\u00e9e. Elle est maintenue pour la dur\u00e9e de la p\u00e9riode hebdomadaire en cours. La p\u00e9riode \nhebdomadaire commence le jeudi.\nLes mesures de niveaux d'alerte et de crise sont d\u00e9clench\u00e9es lorsque le niveau du pi\u00e9zom\u00e8tre de \nr\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur au seuil deux (2) jours cons\u00e9cutifs.\n23 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 37\nNiveau en m NGF\n\u00f9 MIRAMBEAU - Le Joyau Cote du rep\u00e8re : +62 m NGF(07316X0027 / BSSO01VBAF)\n+26 m+25 m\n+19,7 m+18,2 m+16,6 m\nMise \u00e0 j 20/02/2025eaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien ise \u00e0 jour au 20/02/\n| | | | |28,00 '\n% \u00efL1 | | |24,00 \" R20,w\u2014\u2014\u2014- \u2014 : \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014-'\u2014-\u2014\u2014i\u2014 \u2014 \u2014-r\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 \u2014l \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 _\u2014 F \u2014 \u2014 \u2014\u2014H\u2014\u2014_\u2014'V |16,00 Printemps vigilance \u2014  Printemps Alerte\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Vigilance Et\u00e9 \u2014  Alerte Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e912,002002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nLev\u00e9e des mesures:\nLe retour \u00e0 la situation ant\u00e9rieure, pour chaque niveau de gravit\u00e9, s'effectue lorsque le niveau \npi\u00e9zom\u00e9trique du pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9passe depuis au moins deux (2) jours cons\u00e9cutifs la valeur \ndu seuil qui a d\u00e9clench\u00e9 la mesure. \n24 / 36\nNappe Ouvrage Code ouvrage\nSeuils de printemps (m NGF) Seuils d'\u00e9t\u00e9 (m NGF)\n01/04 - 31/05 01/06 - 31/10\nVigilance Alerte Vigilance Alerte Crise\n07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60\nNEUILLAC \"Bourg Pz\" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90\n99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35\nGEMOZAC \"La Combe des Brues\" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50\nPORT D'ENVAUX \"Ancienne Laiterie Pz\" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10\nSAINT-VAIZE \"Lambert Pz\" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00\nNappe semi-captive \ndu Turonien-\nconacien\nMIRAMBEAU \"Le Joyau\"\nNappe captive de \nl'Infra-c\u00e9nomanien\nMONTPELLIER DE MEDILLAN \"Grand Font Pz 1A\"\nNappe captive du \nC\u00e9nomanien\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 38\nNiveau en m NGFNiveau en m NGF\n' MONTPELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Pi\u00e9zo 1A (99999X0007) (Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)eour Nappe captive de l'Infra-C\u00e9nomanienS Cote du rep\u00e8re (forage AEP) : +22,81 m NGF25,50\u2014  Printemps vigilance \u2014  Printemps Alerte_____ Vigilance Et\u00e9 Alerte Et\u00e9Seuilde coupure Et\u00e92450\nJ h ; A +23 m| } | J ] [4 ; [ 'I | / A +228mT|\n21,50\"1\" -4--4----0--F-10--F-0-4------- fMT--\"40- \u2014\u2014l \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 +21,15m1 ! +20,75 m20,50 +20,35 m\n19,502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nNEUILLAC - Bourg Pi\u00e9zo ,Cote d : +35,54 m NGF\" (07314X0011 / BSSOO1VATK) M repere - eS8 Meaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise \u00e0 jour au 20/02/202530,00\n25,00\nl k L ; l +22,1m(L 9 ; _ | AN IR +21,1m- {\\, / m T\n15,00 \\ _\\ J +13,6 m1\" \"\"\" V- ,'- ---------- T  t e  u 1  +12,8mr +11,9 m\n10,00 Printemps vigilance Printemps alerte_____ Vigilance Et\u00e9 \u2014\u2014  Alerte Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e95,002003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n25 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 39\nNiveau en m NGF Niveau en m NGF\n5,00\n400\n3,00\n2,00\n-1,00\n-2,002006 2007 2008 2009 2010 2011\n24,00\n21,00\nPORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Pi\u00e9zoeaur (06831X0082 / BSS001SKAD)Nappe captive du C\u00e9nomanienCote du rep\u00e8re : +15,70 m NGF(Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)\nPrintemps vigilance\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Vigilance Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e9\nPrintemps AlerteAlerte Et\u00e9\n' +2,1mL&\u2014k T f +19m| 1~l1 | | |' { l ' ! , 0,1m\n\u00a2eaur\n2012 2013 2014\nGEMOZAC - La Combe des Brues(07075X0071 / BSSOO1TZJF)Nappe captive de l'Infra-C\u00e9nomanien\n\u2014  Printemps vigilance\nSeuil de coupure Et\u00e9\nPrintemps AlerteAlerte Et\u00e9\n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nCote du rep\u00e8re : +37,96 m NGFMise \u00e0 jour au 20/02/2025\np \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014\n\u2014\n2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n+25,4 m+25,2m\n+23,4 m+23,0 m+22,5m\n26 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 40\n\" SAINT-VAIZE - Lambert Pi\u00e9zo(06831X0047 / BSSO01SJYS) Cote du rep\u00e8re : +3,80 m NGFeaur i \u00eb iNappe captive du C\u00e9nomanien (Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)8,00 , Printemps vigilance = \u2014\u2014  Printemps Alerte| \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Vigilance Et\u00e9 \u2014  Alerte Et\u00e9' \u2014\u2014 Seuil de coupure Et\u00e96,00 |\n400 --[C)=E ...c 1 2,2 m= 200 \u00ef \u00cfE \u00b0 4 LM ; ; 1,7m\u00eb V \u00fc |=\n0,00 I| E R [P S R Q 1  4 \u2014 4- \u2014L- H\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 e  0 e 0 e e 8 0 A | 0 0 $ 0 0 -0,7mI -1,3m-2,00 -2,0m\n-4,002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 : Communes concern\u00e9es par zone d'alerte\nLe Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nOUGC SAINTONGE\nAntenne-Rouzille\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC\nBREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE\nCHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE\nCHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D'AUGE\nCOGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC\nCOURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE\nFOUSSIGNAC\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC\nAUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES\nAUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE\nAUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ\nBAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC\n27 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 41\nBALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS\nBAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE\nBEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS\nBERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME\nBLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS\nBRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS\nBRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE\nArnoult\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT\nBEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME\nCHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE\nCHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC\nCORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC\nECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY\nLA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY\nLA GRIPPERIE ST \nSYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE\nBoutonne Infra-Toarcien\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES \u2013 Boutonne Infratoarcien\nAIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE\nALLOINAY CHERIGNE\nFONTENILLE-ST-MARTIN \nD'ENTRAIGUES\nSAINT-ROMANS-LES-MELLE\nBEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE\nBRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET\nBRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME\nCELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE\nBoutonne supra\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra\nANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT\nANTEZANT LA \nCHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS\nARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE\n28 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 42\nASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN\nAULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE\nAUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME\nBERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT\nBIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT\nBLANZAY SUR \nBOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE\nBORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE\nBREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE\nCABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE\nCHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE \nLONGUEPIERRE VERGNE\nCHANTEMERLE SUR LA \nSOIE LES NOUILLERS ST HILAIRE DE \nVILLEFRANCHE VERVANT\nCHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN\nCOIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE\nCONTRE LOZAY ST LOUP VINAX\nCOURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY\nCOURCELLES MAZERAY ST MARTIAL\nDAMPIERRE SUR \nBOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-SEVRES \u2013 Boutonne Supra\nAIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE\nALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE\nASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN-\nD'ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE\nBEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET\nBRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME\nBRIOUX-SUR-\nBOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE\nBRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET\nCELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS\nCHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES-\nCHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE\nCHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE\nBruant\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE\n29 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 43\nCRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX\nECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE\nGEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT\nCharente aval\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE\nANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE\nARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE\nBALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC\nBEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE\nBIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE\nBORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT\nBOURCEFRANC LE \nCHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN\nBREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE\nBRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE\nBRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN\nBURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE\nBUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN\nCABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME\nCHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT\nCHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG\nCHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE\nCHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC\nCHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE\nCIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE\nCOULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND\nCOURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX\nCRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS\nCROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES\nMarais Nord de Rochefort\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE\nBALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE\n30 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 44\nBREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX\nCHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES\nCIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN\nMarais Sud de Rochefort\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC\nBOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE\nECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME\nLA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN\nLE GUA\nFleuves c\u00f4tiers de Gironde\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS\nBARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU\nBOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER\nBRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC\nCHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC\nCHENAC ST SEURIN D \nUZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE\nCONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE\nCOUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER\nCOZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE\nEPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE\nG\u00e8res-Devise\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS\nBREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES\nGENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE\nSeudre amont\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE\n31 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 45\nBOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN\nBRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE\nCHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET\nCHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE\nSeudre moyenne\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE\nCORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC\nCOZES LE CHAY SAUJON TESSON\nCRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS\nEPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC\nGEMOZAC MONTPELLIER DE \nMEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS\nGIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET\nSeudre aval\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET\nBALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN\nBREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN\nCHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME\nCORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER\nETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC\nL EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER\nSeugne\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC\nBARRET GUIMPS LE TATRE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nAGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC\nALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES\nALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS\nARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER\n32 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 46\nARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN\nAVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU\nBELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE\nBERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD\nBIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN\nBOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE\nBOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE\nBRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE\nBRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT\nCHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES\nCHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE\nCHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE\nCHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC\nCHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON\nCHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC\nCHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE\nCLAM MEUX ST EUGENE VANZAC\nCLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC\nCOLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS\nCONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER\n2.11. Modification de l'ANNEXE 3\nLe tableau \u00ab Communes du p\u00e9rim\u00e8tre de distribution : Syndicat SMAEP4B \u00bb est modifi\u00e9 comme suit :\nALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE\nBRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE\nCHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN-\nD'ENTRAIGUES\nFONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT\nLES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE\nLOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT\nMAISONNAY MARCILLE\nMAZIERES-SUR-BERONNE\n(Commune associ\u00e9e de \nMelle)\nMARIGNY\nMELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT\n(Commune associ\u00e9e de Melle)\nPERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS\nSAINT-ROMANS-LES-\nMELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE\nVALDELAUME VERNOUX-SUR- VILLEFOLLET\n33 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 47\nALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE\nBOUTONNE\nVILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE\nLa  cartographie  du  Paragraphe  3  \u00ab D\u00e9partement  de  la  Charente-Maritime \u00bb  est  replac\u00e9e  par  la \ncartographie suivante :\n34 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 48\nCOMPETENCE \"EAU POTABLE\"Carte des exploitants au 1er janvier 2025\n\u2014 Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne13 EPCI( AGURDE seprA(7] Commune non adh\u00e9renteM RESE(Z SAURH VEOUA\nServios SIGA\n35 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 49\n2 0 MAI 2025Le pr\u00e9fet de la CharenteLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\n\\/~'\u2014;B?f\u00a2f\u00a7LOND L\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nMarie AUBERT\nLe pr\u00e9fet des De;Jx-S\u00e9vres\n,\non FETET:\nfet de la Vienne Le pr\u00e9fet de la Haute-VienneLe Pr\u00f4fet de Ja Haute-Vrennee \u00c0\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nde Poitiers.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante  : www.telerecours.fr. \nDans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat  \n\u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures et les sous-pr\u00e9fets, les maires, les directeurs d\u00e9partementaux  \nde  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  les  commandants  des  groupements  d\u00e9partementaux  de  gendarmerie,  les \ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires (et de la mer), les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 et les chefs de services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa signature.\nAngoul\u00eame, le \n36 / 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot\nsigne 50\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00001 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation\ninitiale Session organis\u00e9e par l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la\nCharente (UDSP 16) le 12 mai 2025\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des\nsapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai 2025\n51\n\u00a3PREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00001fixant la liste des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initialeSession organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Charente(UDSP 16) le 12 mai 2025Le pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'THOUMADI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9et de sauvetage aquatique ; .Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration aubrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0I'union d\u00e9partementale des sapeurs pompiers de la Charente pour assurer les formations aux premierssecours ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du jury en date du 12 mai 2025 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des\nsapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai 2025\n52\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les candidats \u00e0 la formation initiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s aptes :Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance\nMonsieur ANDRIEUX Sacha 15/10/2007 Ulsle d(\u00ce\u00e2;')agnac: L'Isle d'EspagnacMadame BROTIER Fantine 17/11/2005 (16)\nMadame CECCARELLO Cl\u00e9a 12/08/2003 5'2'1':)95Monsieur GIL M\u00e9one 29/08/2007 Saint-Michel(16)Madame GUERIT Agathe 30/05/2007 ch;rer;eaMadame MAUREL-ROLLAND Margaux 16/03/2008 Ang\u00e4\u00ebl;emeMadame RACAUD Valentine - 20/03/2008 Sa'\"\u00e4\"g)\"\"he'\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00ab d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15 rue Blossac \u2014- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 0 7 1UN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des\nsapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai 2025\n53\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00002 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation\ninitiale et continue Session organis\u00e9e par le\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise\nde sauvetage et de secourisme de la Charente\n(CD-FFSS 16) le 14 mai 2025\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025\n54\nEnPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00002fixant la liste des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initiale et continueSession organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise desauvetage et de secourismede la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025Le pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration aubrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2023-04-19-00001 du 19 avril 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment aucomit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente pourassurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du jury en date du 14 mai 2025 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025\n55\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Le candidat \u00e0 la formation initiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique(BNSSA) dont le nom suit, est d\u00e9clar\u00e9 apte :Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance\nMonsieur l TRILLAUD { Julien 27/03/2007 L'Isle d(\u00ce\u00e2;gagnac\nArticle 2: La candidate \u00e0 la formation continue du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont le nom suit, est d\u00e9clar\u00e9e apte : \"Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance\nMadame THOUVENIN 17/11/2001 Sa'\"\u00e4\"\u00e9')\"\u00eehe'\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15 rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngout\u00e9me,le? 7 1IN 2075Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalaniM''HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-02-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025\n56\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des d\u00e9tenteurs\nd'une autorisation individuelle de chasse du\nsanglier en battue en p\u00e9riode anticip\u00e9e (saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026)\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle de\nchasse du sanglier en battue en p\u00e9riode anticip\u00e9e (saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026) 57\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b016-2025-05-28-00006 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d''uneautorisation individuelle de chasse du sanglier en battue en p\u00e9riode anticip\u00e9eSaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l''Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-4 et R 424-6 \u00e0 R424-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 29 janvier 2020 relatif \u00e0 la p\u00e9riode de chasse du sanglier en France m\u00e9tropolitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 1995 relatif \u00e0 l'exercice du tir \u00e0 l'arc ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-05-28-00006 du 28 mai 2025 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisationindividuelle de chasse du sanglier en battue en p\u00e9riode anticip\u00e9e pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;Vu les pr\u00e9conisations du plan national de ma\u00eetrise du sanglier ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030 approuv\u00e9 en date du 30 d\u00e9cembre2024;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Charente ;Vu l'avis de la Commission D\u00e9partem\u00e9ntale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 14 avril 2025 ;Vu la proc\u00e9dure de participation du public effectu\u00e9e du 19 avril au 19 mai 2025 inclus ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat de l'utilisation des manufix en 2025-2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTEArticle 1er: L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b016-2025-05-28-00006 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuellede chasse du sanglier en battue en p\u00e9riode anticip\u00e9e pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 est modifi\u00e9comme suit :L'article 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle de\nchasse du sanglier en battue en p\u00e9riode anticip\u00e9e (saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026) 58\n\u00ab Un carnet de battue doit \u00e9tre tenu par le d\u00e9tenteur du droit de chasse et sign\u00e9 par chaqueparticipant apr\u00e8s la lecture des consignes de s\u00e9curit\u00e9 lors de chaque battue. \u00bbArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-05-28-00006 du 28 mai 2025 restent inchang\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date denotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Poitiers. Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers surI'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adressesuivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites,un enregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac et la sous-pr\u00e9f\u00e8te deConfolens, les maires du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le chef du service d\u00e9partemental de l''office fran\u00e7ais pourla biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les communes par lessoins des maires.\nAng\u00f4ul\u00eame, le 0 6 J...N 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gat:...Le secp\u00e9tgirg g\u00e9n\u00e9ralJeaf/Charl\u00e9s JOBART\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle de\nchasse du sanglier en battue en p\u00e9riode anticip\u00e9e (saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026) 59\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-05-28-00001\n2025-N141-LIM-87-16-T10\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 60\nExMINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE HAUTE-VIENNE\nPR\u00c9FECTURE DE CHARENTE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0   2025-N141-LIM-87-16-T10  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur  la route nationale n\u00b0 141 pour r\u00e9aliser\ndes travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes\nde  Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne \n(du PR 43+000 au 71+1000)\net  sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-sur-\nVienne en Charente \n(du PR 0+000 au PR 11+300).\nVu\u00a0\u00a0le Code de la Route\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes et des textes subs\u00e9quents le modifiant et le compl\u00e9tant\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  et les  textes  subs\u00e9quents  la\nmodifiant et la compl\u00e9tant, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011\nmodifi\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interd\u00e9partementales des\nRoutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des Directions\ninterd\u00e9partementales  des routes remplac\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre\n2013\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du  3  novembre 2006  confiant  la responsabilit\u00e9  de  certaines\nsections du r\u00e9seau routier national structurant \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes Centre-Ouest\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 ( district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 61\nVu\u00a0\u00a0le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, Pr\u00e9fet de la Charente\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M.\nPhilippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes du Centre \u2013 Ouest \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre\n2023\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de M. le Pr\u00e9fet de la Charente du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-\nOuest\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, en date du 5 d\u00e9cembre 2023,\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET  en  mati\u00e8re  de  gestion  et\nconservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2024-87-01 du 13 mai 2024 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2024-16-01 du 13 mai 2024 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de neutraliser une voie de circulation sur la route nationale n\u00b0141 en\nHaute-Vienne et en Charente pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des usagers pendant\nles travaux de signalisation horizontale pour le marquage de la ligne d'axe, de la ligne de rive\nde la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche et de marquages sp\u00e9ciaux,\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de porter \u00e0 8km, par d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016\nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national,  la neutralisation de\nvoies pour  d'optimiser le rendement de l'engin applicateur et limiter la dur\u00e9e de la g\u00eane \u00e0\nl'usager,\nSur  proposition de  Monsieur  le  chef  du  p\u00f4le  exploitation  du  district  de  Limoges  de  la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, \n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 62\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0:  \nDu 2 au 6 juin 2025, les services de la Direction Interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest\npourront  proc\u00e9der  \u00e0  des  neutralisations  de  voies  de  droite  ou  gauche  de  la  RN  141  \u00e0\nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es sur une longueur de 8 kilom\u00e8tres maximum.\nDurant  les  neutralisations  de  voies  de  droite,  aucune  bretelle  d'entr\u00e9e  ou  de  sortie  des\ndiffuseurs de la RN 141 \u00e0 2x2 voies ne sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nARTICLE 2\u00a0:  \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District  de\nLimoges \u2013 CEI de Limoges et CEI d'Etagnac \nARTICLE 3\u00a0:\nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 4\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges ou Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges  1,\ncours Vergniaud \u2013 87\u00a0000 Limoges ou de Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013 86020\nPoitiers  Cedex,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne ou du Pr\u00e9fet de la Charente et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de\nl'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  1,  cours  Vergniaud  \u2013  87\u00a0000\nLimoges ou de Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013 86020 Poitiers Cedex ) dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 63\nARTICLE 5:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e :\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente\n- au Colonel commandant  le  groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\n- au directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-\nVienne\n- au directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Charente\n- au directeur d\u00e9partemental du SAMU 87\n- au directeur d\u00e9partemental du SAMU 16\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente\n- au bureau  SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest\n- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne\n- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Charente\n- aux d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s sur la section concern\u00e9e par les travaux\nLimoges, le \nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE\nPOUR LE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION,\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE VIENNE\nPOUR LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nPOUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DE DISTRICT\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35  (district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: franck.malaurie@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 64\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-13-00001\nAP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nde la commune de St Brice\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de St Brice 65\nEx Sous-pr\u00e9fecture de CognacPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de Saint-BriceLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cognac\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Saint-Brice pour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de six membres du conseil municipal et fixant les dates et lieu ded\u00e9p\u00f4ts de candidature;Vu les six r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs en date du 12 juin 2025 d'enregistrement de d\u00e9clarations descandidatures d\u00e9pos\u00e9es pour |'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire organis\u00e9e dans la commune de Saint-Brice dont les scrutins se d\u00e9rouleront le dimanche 29 juin 2025 (1* tour) et le dimanche 06 juillet 2025\" (en cas de second tour) ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.255-3 du Code \u00e9lectoral que \u00ab seuls peuvent se pr\u00e9senterau second tour de scrutin les candidats pr\u00e9sents au premier tour, sauf si le nombre de candidats aupremier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir \u00bb.Consid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater la liste des candidats dont les d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivementenregistr\u00e9es ;\nARR\u00caTEARTICLE 1er: La liste des candidats d\u00e9finitivement enregistr\u00e9s \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cognac estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de St Brice 66\nNom des candidats Pr\u00e9nomsLAINE MaryseLARBRE Marina, Jo\u00e9lle, GeorgetteMARCHAL Marie, LineOUVRARD Thierry, Pascal, GabrielSMITH James, AndrewSTAVAVIUS Karine, C\u00e9line\nARTICLE 2 : Ces candidatures sont valables pour le 1\" tour du scrutin (dimanche 29 juin 2025) et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, pour le 2\u00e8me tour de scrutin (dimanche 06 juillet 2025).ARTICLE 3 : Le nombre de candidatures enregistr\u00e9es pour le 1\u00b0\" tour (6 candidats) \u00e9tant \u00e9gal au nombrede si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (6 conseillers municipaux), aucune nouvelle candidature ne sera autoris\u00e9e entre le1\u00b0\" et le 2\u00e8me tour des \u00e9lections, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.255-3 du Code \u00e9lectoral.ARTICLE 4 : La sous-pr\u00e9fete de Cognac et M. Philippe BIROLLEAU, 1er adjoint faisant office de maire dela commune de Saint-Brice, sont charg\u00e9es chacun en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 en mairie sans d\u00e9lai.\nCognac, leLa SO\u0178P\u00fff\u00e8te\nNathalie CLARENC\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de St Brice 67\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-16-00001\narr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000\ndu 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour\nl'\u00e9lection municipale partielle  compl\u00e9mentaire\nde la commune de Saint-Brice\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des\ncandidats pour l'\u00e9lection municipale partielle  compl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Brice 68\nE XN Sous-pr\u00e9fecture de CognacPREFETDE LACHARENTEI,'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidatspour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de Saint-BriceLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cognac\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Saint-Brice pour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de six membres du conseil municipal et fixant les dates et lieu ded\u00e9p\u00f4ts de candidature ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Brice ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Brice a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au recueil des actes administratifs sousle num\u00e9ro 16-2025-06-13-00001 et non sous le num\u00e9ro 16-2025-06-13-0000 , il convient de remplacer lenum\u00e9ro de cet arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'une erreur mat\u00e9rielle est survenue sur l'orthographe du nom d'un des candidatsmentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025; il convient d'apporter unemodification ;\nARR\u00caTEARTICLE 1er: Le num\u00e9ro de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Brice est remplac\u00e9 par le n\u00b0 16-2025-06-13-00001.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des\ncandidats pour l'\u00e9lection municipale partielle  compl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Brice 69\nARTICLE 2 :La liste des candidats d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cognac-figurant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000 susvis\u00e9 est modifi\u00e9e comme suit :\nNom des candidats Pr\u00e9nomsLAINE MaryseLARBRE Marina, Jo\u00e9lle, GeorgetteMARCHAL Marie, LineOUVRARD Thierry, Pascal, GabrielSMITH James, AndrewSTAVASIUS Karine, C\u00e9line\nARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 restent inchang\u00e9es.ARTICLE 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac et M. Philippe BIROLLEAU, Ter adjoint faisant office de maire dela commune de Saint-Brice, sont charg\u00e9es chacun en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 en mairie sans d\u00e9lai.\nCognac, le J 6 JUIN 2025La sous-pr\u00e9f\u00e8te\nNathalie CLARENC\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des\ncandidats pour l'\u00e9lection municipale partielle  compl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Brice 70","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-09-22T08:19:30+00:00","id":"95ed8b10a3d22cf06dc32a0a4857813ad7ac4d0f4bf03561861b2b3e5289fd53","name":"recueil-16-2025-109-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-01T07:12:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50003/400759/file/recueil-16-2025-109-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}