{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"E.PREFET oDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 34 du 21 mars 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nX Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41 81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du21 mars 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 21 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,' Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 34 du 21 mars 2024SOMMAIRE|- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-174 du 18 mars 2024 d\u00e9classant temporairement unepartie de l'a\u00e9rodrome \u00e0 SaumurSous-Pr\u00e9fecture de Saumur- Arr\u00e9t\u00e9 SP SAUMUR-manifestation n\u00b02024-10 du 18 mars 2024 autorisant unemanifestation a\u00e9rienne\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n!- ARRETES\n\n\nPR\u00c9FET - Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre Publici et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieurefpalit\u00e9Fraternit\u00e9\n; Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSi 2024-174Portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste d'un a\u00e9rodrome en statut c\u00f4t\u00e9 villeLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevaliers des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des douanes ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02024-13 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicablessur l'a\u00e9rodrome de Saumur-Saint-Florent ;Vu la demande de d\u00e9classement temporaire en date du 17 f\u00e9vrier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e M. GuillaumeTICQUET, pr\u00e9sident de l'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur, dans le cadre du spectaclea\u00e9rien public pr\u00e9vu le 31 mars 2024 ;Vu les avis :du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest, en date du 12 mars 2024 ;* et du maire de Saumur, re\u00e7u le 8 mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, \u00e0 l'occasion de la manifestation, de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saumur-Saint-Florent ;.Consid\u00e9rant que l'organisateur s'engage \u00e0 assurer une surveillance permanente de la nouvellelimite temporaire entre le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville\u00bb et le \u00abc\u00f4t\u00e9 piste\u00bb pendant toute la dur\u00e9e ded\u00e9classement ;Consid\u00e9rant d'une part, le NOTAM LFFA-E1252/24 de fermeture de la piste pour tout autre a\u00e9ronefque le largueur PARA et d'autre part, le plan annex\u00e9 \u00e0 la demande de d\u00e9classement, il estconsid\u00e9r\u00e9 que la piste est en service et que, dans ces conditions, il doit \u00eatre pris en compte que :* La limite de la zone publique est situ\u00e9e \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 45 m au sud de l'axe dela piste rev\u00eatue, en dehors de la bande de piste de la piste, qui doit \u00eatre d\u00e9gag\u00e9e de toutobstacle lorsque la piste 10/28 est en service ;\u00ab Le positionnement de la limite provisoire entre le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb devrapermettre de respecter les surfaces de d\u00e9gagement d'obstacles d\u00e9finies par lar\u00e9glementation en vigueur ;\n\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode temporaire et avant le retour \u00e0 la configuration initiale,Fexploitant d'a\u00e9rodrome devra r\u00e9aliser une inspection minutieuse de Vaire de trafic pourv\u00e9rifier Vint\u00e9grit\u00e9 des infrastructures et des \u00e9quipements (absence de d\u00e9t\u00e9rioration dessurfaces, des bandes associ\u00e9es, absence de d\u00e9bris ou d'objets, FOD, absence de d\u00e9gradationdes aides visuelles...)Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saurnur,\nARR\u00caTE\nArticle ley : Le dimanche 31 mars 2024, de 10 h 00 \u00e0 13 h 00, heures locales, la d\u00e9limitation dela zone r\u00e9serv\u00e9e et de la zone publique est modifi\u00e9e selon le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dans le cadre de la manifestation a\u00e9rienne de l'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur.Afi_'@g}_ : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux de l''a\u00e9rodrome.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet ;Le sous-pr\u00e9fet de Saurnur ;Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;Le directeur interr\u00e9gional de la police aux fronti\u00e8res \u00e0 Rennes ;Le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;je maire de Saumur :L] * e \u00b0 * esont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ils recevrontcopie.\nFait \u00e0 Angers, le 18 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, r\u00e9ctrice de cabinet,gy\nR\u00e9thau/GIMONET\n\n\n\nPREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 S P\u00ab_S AUMUR-MANIFESTATION-2024-10Portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienneLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevaliers des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'aviation civile et en particulier l'article R. 131-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 le 15 mai 2023 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 port\u00e2nt nomination de M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02024-11 du 18 mars 2024 portant d\u00e9i\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur ;Vu la lettre d'intention pr\u00e9sent\u00e9e le Ter d\u00e9cembre 2023 par M. Guillaume TICQUET, pr\u00e9sident del'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur, et vu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rienpublic transmise le 17 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les avis :* du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional des Pays-de-la-Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileouest, re\u00e7u le 8 mars 2024 ; _* de la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, re\u00e7u le 8 mars 2024 ;* etdumaire de Saumur, re\u00e7u le 9 mars 2023. 'ARR\u00caTEArticle 1er: _ _M. Guillaume TICQUET est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation a\u00e9rienne le 31 mars 2024, entre10 h 00 et 13 h 00, heures locales, comprenant des'sauts en parachute sur l'a\u00e9rodrome de SaumurSaint-Florent.Les r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9roulent le 30 mars 2024, entre 09 h 00 et 17 h 00, heures locales.Cette manifestation correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public simple (SAP).Article 2 : directeurs de vols ;( ; _ .Les r\u00e8gles contenues dans l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes doivent \u00eatre mises en \u0153uvre par :\u00a2 M. Rapha\u00ebl PLANTIN, en qualit\u00e9 de directeur des vols ;\u00bb et par M. Olivier MADELINE, en qualit\u00e9 de directeur des vols suppl\u00e9ant.Article 3 : Conformit\u00e9 de la plateforme _* Conform\u00e9ment aux conditions du SAPORG115, s'agissant d'\u00e9volutions de parachutistes, ilest possible de positionner des zones incluant du public sur plus d'un c\u00f4t\u00e9 du volume depr\u00e9sentation lorsque les sp\u00e9cificit\u00e9s du site permettent les \u00e9volutions en toute s\u00e9curit\u00e9. Laconfiguration des lieux permettrait d'identifier comme aire secondaire d'atterrissage toutela partie c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome en dehors de l'aire d'atterrissage des parachutistes:Toutefois pour cet \u00e9v\u00e8nement, une seule zone publique est pr\u00e9vue et son barri\u00e9rage estconforme.\nPage 1 sur5\n\n- L'a\u00e9rodrome est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'usage exclusif des participants \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\u00ab Seul I'a\u00e9ronef largueur, unique a\u00e9ronef op\u00e9rant durant cette manifestation a\u00e9rienne, peutse trouver dans le volume de saut. L'aire d'atterrissage est conforme et doit \u00eatre respect\u00e9epar les parachuttstes {Voir plan en annexe 1). Les autres a\u00e9ronefs pr\u00e9sents sur le terra:nresteront moteurs \u00e0 l'arr\u00eat {ou brileur \u00e9teint pour les a\u00e9rostats).\u00bb L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9classement des zones \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb permettra demodifier temporairement I'arr\u00e9t\u00e9 de police en vigueur. La zone d\u00e9class\u00e9e servira aux deuxphases du d\u00e9roul\u00e9 de la journ\u00e9e : la phase des sauts pendant le SAP, ol une seule partie estd\u00e9class\u00e9e, et la phase apr\u00e8s le SAP, une fois les parachutistes pos\u00e9s, o\u00f9 une zone bien plusimportante est d\u00e9class\u00e9e.* Avant la r\u00e9ouverture de la piste, une inspection minutieuse de I'aire de mouvement devra\u00eatre effectu\u00e9e.Article 4 : D\u00e9roulement des op\u00e9rations a\u00e9riennesLes r\u00e9gles s'appliquent conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites en SAP OPS 320 de l'arr\u00e9t\u00e9interminist\u00e9riel.Un NOTAM de fermeture de piste est publi\u00e9 par l'exploitant (en annexe 2), afin de signaler lar\u00e9servation de l'a\u00e9rodrome, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la piste rev\u00eatue, pour l'avion largueur et lesa\u00e9ronefs de secours \u00e0 la personne dont la mission impose l'atterrissage sur l'a\u00e9rodrome deSaumur Saint-Florent. Il est consultable sur le site du SIA au plus tard 7 jours avant la mise envigueur :\nhttps://www.sia.aviation-civile.gouv.fr rubrique SOFIA-BRIEFING(r\u00e9f\u00e9rence LDDA-E0849/23)Les largages des parachut\u00eestes de ce spectac!e s'inscrivent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'activit\u00e9 publi\u00e9e \u00e0l'AIP ENR 5.5 N\u00b0258 et peuvent avoir lieu jvsqu 'au FL 135 maximum. Les conditions de largages'sont d\u00e9crites dans le protocole en vigueur sign\u00e9 entre le service de la nav:gatnon a\u00e9rienne Ouestet l'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur.Une liaison radiot\u00e9l\u00e9phonique est obligatoire entre le sol et l'avion largueur.Le directeur des vols et son suppl\u00e9ant doivent veiller \u00e0 l'ad\u00e9quation du mat\u00e9riel de saut employ\u00e9avec les conditions a\u00e9rologiques du moment et \u00e0 ce qu'une protection passive (barri\u00e8res) etactive (service d'ordre et de secours) soient mises en place afin de contenirle public et d'\u00e9tablirun filtrage lors de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste-dont les limites seront modifi\u00e9es.Article 5 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieDeux acc\u00e8s sont prevus pour le passage des secours :\" Un acc\u00e8s nord, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'avitaillement de l'a\u00e9ronef ;\u00ab Un acc\u00e8s sud, partag\u00e9 avec l'arriv\u00e9e des spectateurs vers la zone pr\u00e9vue pour le pubhcL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie enfonction des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieuqu'en pr\u00e9sence de ces moyens.Cette manifestation a\u00e9rienne ne fait pas l'objet d'un \u00e9ontr\u00f4le obligatoire de la part de l'aviationcivile. N\u00e9anmoins, la plateforme doit \u00eatre accessible aux repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tentsde l'\u00c9tat. Tout incident ou accident doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai au permanent de direction de laDSAC-O.Article 6 : L''inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l'une des conditionsimpos\u00e9es entra\u00eenera, de plein droit, la r\u00e9vocation de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nPage 2 sur5\n\nArticle 7 : Les services de la police nationale et de la police municipale sont charg\u00e9s de fairerespecter les mesures et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, chacun en ce qui le concerne.Article 8: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saumur, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile(d\u00e9l\u00e9gation des Pays-de-la:Loire), Madame la cheffe divisionnaire des douanes d'Angers. etMonsieur le maire de Saumur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : Monsieur Guillaume TICQUET, pr\u00e9sident de l'\u00e9colefran\u00e7aise de parachutisme de Saumur.\nFait \u00e0 Sa fiur, le 18 mars 2024LAYPouri le pi\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sc{t\u00ffz\u00e9r\u00e9fet de Saumur,#{Wm, r e S TChristophe CAROL\nPage 3 sur 5\n\nPage 4 sur 5\n\nRESULTATS PIB ADMIN AERODROMES16-03 2024 0g: lfi... wT LL%D\" d Cods &\nValldith des NOTAMChamp E Valides\nNOTAM VALIDESLFFAE1252124 .DU  31 03 2024 06:00 AU: 31 03 2024 11:00ALFODQ) LFFF / QFALC # 1V NBO / A 000/999 ! 4715N00007W005E) AD FERME (PAQUES), EXCEPTE POUR L'AVION LARGUEUR.\n4\nPage 5 sur 5","date":"2024-03-21","first_seen_on":"2025-01-02T14:12:19+00:00","id":"95f220631a034eb80f59cd2df1be9db38b4a707b721a5c7e908132cf713f470e","name":"034-RAA sp\u00e9cial du 21 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-21T14:55:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-21T14:55:23+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20372/135327/file/034-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2021%20mars%202024.pdf"}