{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex _PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )\\ \u0178 /Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasdes a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instructiod'autorisation\npar la direction de l'ordre public et de la circulationvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettde  | vention des atteintes \u00e0 lala pr\u00e9vention d'actes de\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des pla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,semblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui desau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordred'actes de terrorisme\nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements qu'en outre,\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00319 \ninstall\u00e9es sur \n  \u00e0 Paris  \nle 15 mars 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nn minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateu r national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 13 mars 2025 form\u00e9e \nre des images au moyen de  \ndeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\n  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \nterrorisme le 15 mars \n de voie publique \u00e0 Paris ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des ras\n personnels \npublic et la pr\u00e9vention \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 15 mars 2025 \u00e0 Paris une manifestation organis\u00e9e par le R\u00e9seau \nEntraide V\u00e9rit\u00e9 et Justice afin de \u00ab \n  \u00bb ; \n eu \n\u00e9gard au  contexte social tendu, il \n \n  ; \nla menace terroriste sollicite  toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n  \ndepuis le 24 mars 2024 ; \n \ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuiviesSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autoris\u00e9s a Paris \u00e0 l'occasio\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en\nen \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.- La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre publide la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\n2025-00319 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \n ation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es \naux zones o\u00f9 des  \n  ; que la dur\u00e9e de \n ; \n \n, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nn du rassemblement susvis\u00e9 le 15 mars \n2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 15 mars 2025 de 12h30 \u00e0 20h00 pour la mise \n \n \nArticle 5 \n  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \n \n \nArticle 7 \n  \n c et \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 mars 2025 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-00319 3 \n\u00b02025-00319 du 14 mars 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n* dl bs - 15 MARS 2025\n2025-00319 4","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T11:04:39+00:00","id":"95fa3d3540fd5507a8d6f502de6b63f8cf8fb1556dd751936083e37078a441da","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00319 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation \u00e0 Paris le 15 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-14T09:25:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-14T09:25:13+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00319_14032025.pdf"}