{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 Zn SE Pp SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Ps Se\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nGHT Nord Hauts-de-Seine\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 24 avril 2026\nee\nLAeee  ee  ee ee\n=  kOe  es,\nan = LA . 1 RE oo nu CR \u00ab . ~ . . =\nEn DRE  SC\nRER  CORRE EN ee  mn  =  EU  oe_  \u00ab\nIN MMM  M MM  ms mm mm\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 24 avril 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS\nHOSPITALIERS DE NANTERRE Pages\nN\u00b0 2026-04\nHDN/RP/DG 23.04.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection des soins, des instituts de formation\nparam\u00e9dicale, de la qualit\u00e9 et gestion des\nrisques, des droits des usagers et d\u00e9mocratie\nsanitaire\n3\nGHT NordHauts-de-Seine\nRose W@rei d\ne l'H\u00f4pital de\njirecteur des soins de lae r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   1 \n D\u00c9CISION 2026-04 HDN/RP/DG \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des \nsoins,  des instituts de formation param\u00e9dicale, de la \nqualit\u00e9 et gestion des risques, des droits des usagers et \nd\u00e9mocratie sanitaire \n \n \n \n \n \nLa directrice, \n \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n- Vu l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, notamment l'autorit\u00e9 et l'affectation du personnel infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre l 'H\u00f4pital de Nanterre et l'\u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la m inistre des S olidarit\u00e9s et de la S ant\u00e9 et le m inistre de l 'Int\u00e9rieur, \nnommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \u00e0 compter du 1\ner janvier 2019 ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant madame Luce \nLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et de l'H\u00f4pital de Nanterre dans le cadre \nde la convention de direction commune susvis\u00e9e, \n \n \n \nD\u00e9cide \n \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Anne Dooghe, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins de l'H\u00f4pital \nde Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice de l'\u00e9tablissement, tous \nactes, courriers internes et externes, attestations et documents li\u00e9s \u00e0 la gestion courante de la direction \ndes soins, des instituts de formation param\u00e9dicale, de la qualit\u00e9 et gestion des risques, et des droits des \nusagers et d\u00e9mocratie sanitaire, dont : \n \n1. les d\u00e9cisions d'affectation, permanentes et provisoires, des personnels non m\u00e9dicaux , \nen lien avec la DRH ; \n2. tout document relatif aux vacations et heures suppl\u00e9mentaires ainsi que leur r\u00e9alisation ; \n3. tout document relatif \u00e0 la gestion des cong\u00e9s et absences des professionnels ; \n4. les \u00e9valuations professionnels et demandes de formation des professionnels ;  \n5. les courriers aux partenaires n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des services ; \n6. toute demande de cr\u00e9dit non reconductible ; \n7. toute demande d'achat et de travaux aupr\u00e8s de la DAL, DITMS et DSIT ;  \n8. les autorisations de sortie journali\u00e8re et s\u00e9jour th\u00e9rapeutique des patients ; \n9. les conventions de stage avec les instituts de formation de professionnels param\u00e9dicaux ; \n10. la gestion et l'organisation des CSIRMT locales et de groupement ; \n11. les correspondances avec l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 relatives aux \u00e9v\u00e9nements \nind\u00e9sirables graves ; \n12. tout document relatif aux saisies sur commission rogatoire ; \n13. tout document relatif aux droits des usagers (courrier s aux patients et proches en lien \navec les r\u00e9clamations, plaintes et remerciements, les titres de recette, etc) ; \n14. la gestion et l'organisation des CDU locales et de groupement ; \n15. les attestations diverses. \n \n \n  \nArticle 2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Anne Dooghe, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement \nait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Corinne Bourr\u00e9, charg\u00e9e de mission \nau sein de la direction susvis\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice d'\u00e9tablissement, les actes et \ncorrespondances, mentionn\u00e9s aux 1 \u00e0 10 et au 15 de l'article 1 pour les services relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de \nla direction des soins. \n \n \n \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   2 \nArticle 3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Anne Dooghe, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement \nait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Patrick Guez,  directeur en charge \nde la qualit\u00e9, gestion des risques, droits des patients et d\u00e9mocratie sanitaire, \u00e0 l'effet de signer, au nom \nde la directrice d'\u00e9tablissement, les actes et correspondances, mentionn\u00e9s aux 11 \u00e0 15 de l'article 1 pour \nles missions relevant de la qualit\u00e9 et gestion des risques, droits des patients et d\u00e9mocratie sanitaire. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame monsieur Patrick Guez, sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Audrey Dardoff, \ncharg\u00e9e de mission qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la direct rice d'\u00e9tablissement, les actes et \ncorrespondances, mentionn\u00e9s aux 11 \u00e0 15 de l'article 1 pour les missions relevant de la qualit\u00e9 et gestion \ndes risques, droits des patients et d\u00e9mocratie sanitaire. \n \nArticle 5  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame  monsieur Patrick Guez, sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Marie Smolders, \ncharg\u00e9e de mission droits des usagers , \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice d'\u00e9tablissement, les \nactes et correspondances, mentionn\u00e9s aux 12 \u00e0 15 de l'article 1 pour les missions relevant des droits des \npatients et d\u00e9mocratie sanitaire. \n  \nArticle 6 \n \nEn-dehors des mentions de la pr\u00e9sente, sauf accord expresse, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la directrice les \nactes, d\u00e9cisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Pr\u00e9vot et l'H\u00f4pital de Nanterre dans \nses relations avec :  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit \u00e9s administratives et judiciaires, les membres \ndu corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux ; les \u00e9tablissements ou institutions \nsanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux ;  \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance, des commissions m\u00e9dicales d'\u00e9tablis sement \net de groupement de l'h\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot et ceux des autres \n\u00e9tablissements ;  \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet ;  \n- ainsi que les documents de r\u00e9f\u00e9rence et notes se rapportant \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des \n\u00e9tablissements.  \n \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication et abroge les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes visant les \nm\u00eames int\u00e9ress\u00e9s . Elle est notifi\u00e9e \u00e0 ces dernier s. Elle est consultable sur le site internet des \n\u00e9tablissements susvis\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \net de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise. \n  \nArticle 8 \n \nEn application des articles R421-1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours contre \ncette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la publication de cette d\u00e9cision au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures susvis\u00e9es. \n \n \n \n \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 23 avril 2026 \n \nLa directrice de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n         \n \n \n \nLuce LEGENDRE  \nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nLAmee eee RS D D SR HEA 5 oo om = = 7 LIRE\nmm t A Ae  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrRER mme  EN UN  DATI  me  mm\n~ ra . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . = 4 oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxau 1 rr  ATs rT\nzer  ke  ee  mm\n5\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  EE  ER DE eee\n6\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T12:04:01+00:00","id":"960aa1e7f7be6ceb6e3105ffc7a1f08deabdcc30e2d5c016f119fab1fbec4008","name":"2026-04-24 RAA sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 24 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-24T11:50:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28749/198379/file/2026-04-24%20RAA%20sp%C3%A9cial%20GHT%20Nord%20Hauts-de-Seine%20du%2024%20avril%202026.pdf"}