{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-057\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE (5 pages) Page 3\n78-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion de la commune de\nSepteuil au Syndicat Intercommunal de la R\u00e9gion d'Yvelines pour\nl'Adduction de l'Eau (SIRYAE)\n (3 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-02-03-00004\nAOT PRA DE LA MAULDRE EPONE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 3\nDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2026-02-03-00004 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'\u00c9p\u00f4ne.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de justice administrative ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution de travaux publics et notamment son article 3 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-pr\u00e9fet,\nen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-\npr\u00e9fet de Versailles ;\nVu le courrier en date du 13 janvier 2026, par lequel le cabinet d'avocat AME Avocat sollicite\nau nom de SNCF R\u00c9SEAU  un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'occupation temporaire des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'\u00c9p\u00f4ne ; \nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le cabinet d'avocat AME Avocat ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer un tablier m\u00e9tallique sur le territoire de la commune\nd'\u00c9p\u00f4ne, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la ligne ferroviaire;\nConsid\u00e9rant que des travaux pr\u00e9alables \u00e0 la pose du nouveau tablier doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et\nn\u00e9cessitent en cons\u00e9quence d'occuper temporairement des parcelles priv\u00e9es ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nT\u00e9l. : 01.39.49.78.00 \nmel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr\nAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2013 78 010 Versailles Cedex\n1/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 4\nARR\u00caTE :\nArticle  1er : Les  agents  de  SNCF  R\u00c9SEAU ainsi  que  le  personnel  des  entreprises\nmandat\u00e9es, sont  autoris\u00e9s  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer  et  \u00e0  occuper  temporairement  les  propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es,  closes  et  non  closes,  situ\u00e9es  sur  le  territoire  de  la  commune  d'\u00c9p\u00f4ne,\nconform\u00e9ment aux plans et \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nCette autorisation a pour objet :\n- des travaux de d\u00e9broussaillage pr\u00e9alables \u00e0 la mise en place des installations de\nchantier ;\n- des  travaux  de  terrassement,  de  r\u00e9alisation  de  micropieux  et  plateforme,  de\nd\u00e9pose de l'ancien tablier et de pose du nouveau tablier.\nArticle 2 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1 seront munies d'une copie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3 : Les terrains devant \u00eatre occup\u00e9s temporairement pour la r\u00e9alisation des travaux\npr\u00e9alables \u00e0 la pose du nouveau tablier sont d\u00e9crits sur le document joint au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et figurent sur le plan cadastral ci-joint.\nArticle 4 : Le pr\u00e9fet des Yvelines transmettra une copie de l'arr\u00eat\u00e9 et des annexes, \u00e0  SNCF\nR\u00e9seau ainsi qu'au Maire d'\u00c9p\u00f4ne.\nArticle  5 :  Le  maire  d'\u00c9p\u00f4ne est  charg\u00e9  de  notifier  l'arr\u00eat\u00e9  et ses  pi\u00e8ces  jointes  aux\npropri\u00e9taires du terrain, ou si celui-ci n'est pas domicili\u00e9 dans la commune, au fermier,\nlocataire, gardien ou r\u00e9gisseur de la propri\u00e9t\u00e9.\nS'il y a dans la commune personne ayant qualit\u00e9 pour recevoir la notification, celle-ci est\nvalablement faite par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception au dernier domicile\nconnu  du  propri\u00e9taire.  L'arr\u00eat\u00e9  et  les  annexes  restent  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0  la  mairie  pour  \u00eatre\ncommuniqu\u00e9s sans d\u00e9placement aux int\u00e9ress\u00e9s, sur leur demande.\nArticle 6 : Apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 et \u00e0 d\u00e9faut de\nconvention amiable, SNCF R\u00e9seau ou la personne \u00e0 laquelle elle aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits,\nfera aux propri\u00e9taires du terrain, pr\u00e9alablement \u00e0 toute occupation, une notification par\nlettre recommand\u00e9e, avec avis de r\u00e9ception, indiquant le jour et l'heure \u00e0 laquelle il sera\nproc\u00e9d\u00e9 contradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.\nElle informe par \u00e9crit, le maire de la commune d'\u00c9p\u00f4ne, de la notification faite par elle au\npropri\u00e9taire.\nArticle 7 : Un intervalle de dix jours au moins interviendra entre la convocation \u00e0 l'\u00e9tat des\nlieux et la visite du terrain.\nT\u00e9l. : 01.39.49.78.00 \nmel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr\nAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2013 78 010 Versailles Cedex\n2/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 5\nArticle 8 : \u00c0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9tat des lieux, le maire lui\nd\u00e9signe d'office un repr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec celui du repr\u00e9sentant\nde la mairie.\nUn  proc\u00e8s  verbal  est  \u00e9tabli  qui  doit  contenir  les  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  pour  \u00e9valuer  les\ndommages ; un exemplaire est remis \u00e0 chacune des parties int\u00e9ress\u00e9es et un exemplaire est\nd\u00e9pos\u00e9 en mairie.\nEn cas d'accord entre le repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le maire et  SNCF R\u00e9seau, l'occupation du\nterrain peut intervenir aussit\u00f4t.\nArticle 9 : D\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure ou au cours de celle-ci, la pr\u00e9sidente du tribunal\nadministratif d\u00e9signe, \u00e0 la demande de l'administration, un expert, qui en cas de refus par le\npropri\u00e9taire ou par son repr\u00e9sentant de signer le proc\u00e8s verbal, ou en cas de d\u00e9saccord sur\nl'\u00e9tat des lieux, dresse d'urgence le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus.\nLes  travaux  peuvent  commencer  aussit\u00f4t  apr\u00e8s  le  d\u00e9p\u00f4t  du  proc\u00e8s-verbal.  En  cas  de\nd\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, la partie la plus diligente conserve n\u00e9anmoins le droit de saisir\nle  Tribunal  Administratif  de  Versailles  sans  que  cette  saisine  puisse  faire  obstacle  \u00e0  la\ncontinuation des travaux.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation est valable pendant une dur\u00e9e de 14 mois \u00e0 compter de\nla publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'apporter aux personnes charg\u00e9es des travaux,\naucun trouble ni emp\u00eachement et de d\u00e9placer ou d\u00e9t\u00e9riorer les diff\u00e9rents piquets, signaux et\nrep\u00e8res qui seront situ\u00e9s dans leur propri\u00e9t\u00e9. Ces piquets, signaux et rep\u00e8res sont plac\u00e9s sous\nla garde de l'autorit\u00e9 municipale.\nArticle 12 : Le maire de la commune d'\u00c9p\u00f4ne est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours et, au besoin,\nl'appui de son autorit\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre des\npouvoirs qui leur sont confi\u00e9s, afin d'\u00e9carter les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles auxquelles pourrait\ndonner lieu l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn  cas  de  r\u00e9sistance  quelconque,  il  est  enjoint  \u00e0  tous  les  agents  de  la  force  publique\nd'intervenir pour garantir l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 13 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 8 de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892\nsusvis\u00e9e, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six\nmois suivants sa date de signature.\nArticle 14 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Yvelines.\nUne  copie  sera  affich\u00e9e  dans  la  mairie  d'\u00c9p\u00f4ne  au  moins  10 jours avant  l'ex\u00e9cution  des\ntravaux projet\u00e9s.\nT\u00e9l. : 01.39.49.78.00 \nmel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr\nAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2013 78 010 Versailles Cedex\n3/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 6\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 devra \u00eatre constat\u00e9 par un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le\nmaire.\nCe document devra ensuite \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Yvelines \u2013 D.R.C.T. \u2013 Bureau de\nl'environnement et des enqu\u00eates publiques \u2013 1, rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES.\nArticle 15 : En application de l'article R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Versailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nCe recours doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par voie \u00e9lectronique au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours\n(https://www.telerecours.fr/\n) conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 414-1 du Code\nde justice administrative.\nArticle 16 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Mantes-\nla-Jolie, le pr\u00e9sident de SNCF R\u00e9seau, ainsi que le maire d'\u00c9p\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 03/02/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                                                                SIGN\u00c9\nVictor DEVOUGE\nT\u00e9l. : 01.39.49.78.00 \nmel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr\nAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2013 78 010 Versailles Cedex\n4/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 7\nT\u00e9l. : 01.39.49.78.00 \nmel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr\nAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2013 78 010 Versailles Cedex\n5/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-03-00004 - AOT PRA DE LA MAULDRE EPONE 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-02-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion de la commune de\nSepteuil au Syndicat Intercommunal de la R\u00e9gion\nd'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de\nla R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 9\nDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'Intercommunalit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant adh\u00e9sion de la commune de Septeuil\nau Syndicat Intercommunal de la R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L.5211-18 ;\nVu  la loi du 7 ao\u00fbt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique (NOTRe) ;\nVu  la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9\nde l'action publique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 1935 autorisant entre les communes d'Andelu, Auteuil, Bazainville,\nBazoches-sur-Guyonne,  B\u00e9houst,  Beynes,  Boissy-sans-Avoir,  Elancourt,  Les  Essarts-le-Roi,  Galluis,\nGambais, Goupilli\u00e8res, Grosrouvre, Magny-les-Hameaux, Mareil-le-Guyon et Maulette la cr\u00e9ation d'un\nsyndicat en vue de l'installation et de l'exploitation d'un r\u00e9seau de distribution d'eau potable d\u00e9nomm\u00e9\nSyndicat Intercommunal de la R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 1959 autorisant le retrait de la commune de Mareil-sur-Mauldre du\nsyndicat ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 3 octobre 1950, 29 f\u00e9vrier 1956, 4 f\u00e9vrier 1960, 5 d\u00e9cembre 1962,\n30 mai 1964, 10 mai 1965 et 20 f\u00e9vrier 1967 autorisant respectivement l'adh\u00e9sion des communes de\nMarcq, Autouillet, Villiers-le-Mahieu, Garanci\u00e8res, Flexanville, les Mesnuls, Hargeville, Jumeauville, Vicq,\nMaule,  Gambaiseuil,  Montfort-l'Amaury,  Osmoy,  Goussonville,  Arnouville-les-Mantes,  La  Queue-lez-\nYvelines et Mareil-sur-Mauldre au syndicat ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mars 1991 modifiant l'article 6 des statuts du syndicat ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 1993 modifiant l'article 2 des statuts du syndicat ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2000 autorisant l'adh\u00e9sion de la commune de Saint-Martin-des-\nChamps au syndicat ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2002 autorisant l'adh\u00e9sion des communes de Levis-Saint-Nom et\nMilon-la-Chapelle au syndicat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2007 autorisant l'adh\u00e9sion de la commune de Prunay-le-Temple\nau syndicat ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mars 2012 portant r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre du SIRYAE suite \u00e0 l'adh\u00e9sion\ndes  communes  de  Jumeauville  et  Goussonville  \u00e0  la  Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  de  Mantes  en\nYvelines au 1\ner janvier 2012 ;\nT\u00e9l. : 01.39.49.78.00\nmel: pref-drcl-intercommunalit\u00e9@yvelines.gouv.fr\nAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2013 78 010 Versailles Cedex\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de\nla R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 10\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11  janvier  2013  portant  retrait  de  la  commune  de  Maule  du  Syndicat\nIntercommunal de la R\u00e9gion d'Yvelines pour l'adduction de l'eau (SIRYAE) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014090-0005 du 31 mars 2014 portant modification des statuts du SIRAYE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014184-0006 du 3 juillet 2014 portant adh\u00e9sion de la commune du Mesnil-\nSaint-Denis au SIRYAE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016172-0009 du 20 juin 2016 portant substitution de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les\ncommunes d'Elancourt et Magny-les-Hameaux au sein du SIRYAE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016180-0001 du 28 juin 2016 portant adh\u00e9sion des communes de Boinvilliers\net Rosay au SIRYAE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018190-009 portant adh\u00e9sion de la commune  de Jouars-Pontchartrain au\nSIRYAE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2020-03-18-004 du 18 mars 2020 constatant la repr\u00e9sentation-substitution de\nRambouillet Territoires aux communes de Gambaiseuil, Les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines et Vieille-\nEglise-en-Yvelines au sein du SIRYAE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-12-06-00001  modifi\u00e9 du  6  d\u00e9cembre  2021  portant  adh\u00e9sion  des\ncommunes de Neauphle-le-Ch\u00e2teau et de Villiers-Saint-Fr\u00e9d\u00e9ric au Syndicat Intercommunal de la R\u00e9gion\nd'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n n\u00b078-2022-03-21-00005 du 21 mars 2022  portant  modification des statuts du  Syndicat\nIntercommunal de la R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Septeuil du 1er octobre 2025 accompagn\u00e9e de l'\u00e9tude\nd'incidence demandant son adh\u00e9sion au SIRYAE au 1er janvier 2026 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SIRYAE du 12 novembre 2025 approuvant la demande d'adh\u00e9sion\nde la commune de Septeuil au SIRYAE au 1er janvier 2026 ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils communautaire de Rambouillet Territoires du 15 d\u00e9cembre 2025\net de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines du 18 d\u00e9cembre 2025 sur la demande\nd'adh\u00e9sion de la commune de Septeuil au SIRYAE ;\nVu les  d\u00e9lib\u00e9rations  favorables  des  conseils  municipaux  d'Andelu  du  11  d\u00e9cembre  2025,  Auteuil  du\n11 d\u00e9cembre 2025, Autouillet du 15 d\u00e9cembre 2025, Bazainville du 4 d\u00e9cembre 2025, Bazoches-sur-Guyonne\ndu 27 novembre 2025, Behoust du 6 d\u00e9cembre 2025, Beynes du 27 janvier 2026, Boinvilliers du 9 d\u00e9cembre\n2025, Boissy-sans-Avoir  du 16 d\u00e9cembre 2025, Flexanville du 5 d\u00e9cembre 2025, Gambais du 5 d\u00e9cembre\n2025, Garanci\u00e8res du 11 d\u00e9cembre 2025, Goupilli\u00e8res du 3 d\u00e9cembre 2025, Grosrouvre du 27 novembre 2025,\nJouars-Pontchartrain du 4 d\u00e9cembre 2025, La Queue-les-Yvelines du 4 d\u00e9cembre 2025, Le Mesnil-Saint-Denis\ndu 18 d\u00e9cembre 2025, Le Tremblay-sur-Mauldre du 9 d\u00e9cembre 2025, Les Essarts-le-Roi du 4 d\u00e9cembre 2025,\nLes Mesnuls du 12 d\u00e9cembre 2025, Levis-Saint-Nom du 11 d\u00e9cembre 2025, Marcq du 9 d\u00e9cembre 2025,\nMareil-le-Guyon du 11 d\u00e9cembre 2025, Mareil-sur-Mauldre du 8 d\u00e9cembre 2025, Maulette du 15 d\u00e9cembre\n2025, M\u00e9r\u00e9 du 26 janvier 2026, Millemont du 16 janvier 2026, Milon-la-Chapelle du 25 novembre 2025,\nMontainville du 5 d\u00e9cembre 2025, Montfort-l'Amaury du 16 d\u00e9cembre 2025, Neauphle-le-Ch\u00e2teau du \n8 d\u00e9cembre 2025, Neauphle-le-Vieux du 18 d\u00e9cembre 2025, Orgerus du 18 novembre 2025, Osmoy du 20\nnovembre 2025, Prunay-le-Temple du 25 novembre 2025,  Richebourg du 16 d\u00e9cembre 2025, Rosay du 2\nd\u00e9cembre 2025, Saint-Germain-de-la-Grange du 4 d\u00e9cembre 2025, Saulx-Marchais du 3 d\u00e9cembre 2025,\nTacoigni\u00e8res du 12 d\u00e9cembre 2025, Thoiry du 18 d\u00e9cembre 2025, Vicq du 12 d\u00e9cembre 2025,  Villiers-le-\nMahieu du 18 d\u00e9cembre 2025 et Villiers-Saint-Fr\u00e9d\u00e9ric du 13 janvier 2026 sur la demande d'adh\u00e9sion de la\ncommune de Septeuil au SIRYAE ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de\nla R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 11\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9lib\u00e9rations des membres prises avant le 31 d\u00e9cembre 2025 permettent d'atteindre les\nseuils requis par  les conditions de majorit\u00e9 r\u00e9glementaires, en  termes  de  nombre  de  membres et de\npopulation d\u00e8s le 1er janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public ;\nConsid\u00e9rant que  les  conditions  prescrites par  l'article  L.5211-18 du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales sont remplies ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner : La commune de Septeuil est autoris\u00e9e \u00e0 adh\u00e9rer au Syndicat Intercommunal de la R\u00e9gion\nd'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau  (SIRYAE), cette adh\u00e9sion \u00e9tant effective au 1er janvier 2026 .\nArticle 2 : Le syndicat est d\u00e9sormais compos\u00e9 de :\n- Rambouillet Territoires pour les communes de Gambaiseuil, les Essarts-le-Roi, du Perray-en-Yvelines et\nVieille-Eglise-en-Yvelines ;\n-  Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes d'\u00c9lancourt et Magny-les-Hameaux ;\n- des communes d'Andelu, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Bazoches-sur-Guyonne, B\u00e9houst, Beynes, Boinvilliers,\nBoissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Gambais, Garanci\u00e8res, Goupilli\u00e8res, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain,\nLa Queue-lez-Yvelines, le Mesnil-Saint-Denis, les Mesnuls, le Tremblay-sur-Mauldre, Levis-Saint-Nom, Marcq,\nMareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maulette, M\u00e9r\u00e9, Millemont, Milon-la-Chapelle, Montainville, Montfort-\nl'Amaury, Neauphle-le-Ch\u00e2teau, Neauphle-le-Vieux, Orgerus, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay,\nSaint-Forget,  Saint-Germain-de-la-Grange,  Saint-Lambert,  Saint-Martin-des-Champs,  Saint-R\u00e9my-l'Honor\u00e9,\nSaulx-Marchais, Septeuil, Tacoigni\u00e8res, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Fr\u00e9d\u00e9ric.\nArticle 3 : En  application  des dispositions des articles  R.312-1,  R.421-1  et R.421-5  du  Code de  Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, les sous-pr\u00e9fets de Mantes-la-Jolie, Rambouillet\net Saint-Germain-en-Laye, le pr\u00e9sident du Syndicat intercommunal de la R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction\nde l'Eau (SIRYAE), les pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration de Rambouillet Territoires et Saint-\nQuentin-en-Yvelines,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  finances\npubliques des Yvelines et toutes autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 4 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nVictor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant adh\u00e9sion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de\nla R\u00e9gion d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 12","date":"2026-02-04","first_seen_on":"2026-02-04T17:49:49+00:00","id":"961f8bd0d6db5842e580edf19eb24a4e86291f97d2d3f03a9b4c0c5dda884216","name":"RAA N\u00b0057 du 4 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-04T16:44:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36507/233223/file/recueil-78-2026-057-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}