{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2026-072\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes (79 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / CABINET\n24-2026-07-09-00007 - AP d\u00e9rogation bruits voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les\ntravaux de BTP (3 pages) Page 83\n24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables f\u00eate\nnationale (3 pages) Page 87\n24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique f\u00eate\nnationale (2 pages) Page 91\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da /\n24-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3\npages) Page 94\n24-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la police nationale \u00e0\nutiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 11 juillet 2026 \u00e0\nBergerac (2 pages) Page 98\n2\nDDT\n24-2026-07-09-00006\n20260709 AP restriction avec annexes\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 3\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETEDE LA DES TERRITOIRESDORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, environnementet risques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/2026-013portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 a R.211-70;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2relatifs aux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L 2215-1 relatif auxpouvoirs des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et ala gestion des situations de crise li\u00e9es a la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifi\u00e9 le 28 juillet 2023 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20juillet 2022 d\u00e9limitant les zonesd'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaudes sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-06-12-00009 du 12 juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementaln\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 et le 20 mai 2025 d\u00e9limitant les zones\n1/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 4\nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaudes sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2026-127 du 29 mai 2026 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassindu Lot;Vu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 DDT/SEER/2026-002 du 23 juin 2026 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2026-006 du 28 mai 2026 interdisant le remplissage et lavidange des plans d'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur lescours d'eau du d\u00e9partement de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2026-011 du 2juillet 2026 portant restrictions des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau \u00e0 compter du 4 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant les courbes des d\u00e9bits relev\u00e9s par les stations de mesures ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Isle moyenne, En\u00e9a, Nauze, Dordogne aval ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Dronne aval, V\u00e9z\u00e8re, Ban\u00e8ge ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforc\u00e9e :Pude, Isle amont, Isle entre Loue et Auv\u00e9z\u00e8re, Auv\u00e9z\u00e8re amont, Crempse, Cern, Beunes, C\u00e9ou aval,Couze - Couzeau, Eyraud ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement visible faible ou \u00e9coulementfaible :Euche, Blame, Vern, Beauronne des L\u00e8ches, Beauronne de Saint-Vincent, Beauronne de Chancelade,Manoire, Germaine-Lizabel, Louyre, Gravouse-Seignal, Dropt amont;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Tardoire, Bandiat, Belle, Sauvanie, Dronne amont, Auv\u00e9z\u00e8re aval, Loue, Chironde - Coly, Elle, C\u00e9ouamont, Caudeau ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement non visible ou un assec:Boulou, Borr\u00e8ze, Tournefeuille, Gardonnette, Estrop, Lidoire, Conne, Bourn\u00e9gue, Escourou, L\u00e8de ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0l'\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique, ainsi qu'\u00e0 lapr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te peut prendre pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la forte sollicitation des r\u00e9seaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;\n2/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 5\nConsid\u00e9rant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable n\u00e9cessitel'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;\nARRETE\nArticle 1\" - Mise en place de mesuresIl est instaur\u00e9, a compter du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravit\u00e9s sont les suivants :Niveau de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9renceVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e\nArticle 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9sdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifi\u00e9, aux cours d'eau, leursaffluents et les nappes alluviales.Sont consid\u00e9r\u00e9s comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement;* sources et fontaines ;\u00b0 canaux, biefs ou d\u00e9rivations de cours d'eau;\u00b0 plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la d\u00e9limitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la V\u00e9z\u00e8re (voir article 61 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental du sous-bassinde la Dordogne);* sauf d\u00e9limitation particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus ou d\u00e9montr\u00e9e par une \u00e9tude d'unhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s ennappe d'accompagnement tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres du litmineur d'un cours d'eau.\nArticle 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage agricole d\u00e9pendent de la commune o\u00f9 se situe lepoint de pr\u00e9l\u00e8vement. La liste des communes ainsi que les jours concern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans lesannexes n\u00b01 \u00e0 11, suivant le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique mise en place par les organismesuniques de gestion collective (OUGC) comp\u00e9tents, les mesures de restriction seront appliqu\u00e9es auxtours d'eau notifi\u00e9s aux irrigants par ces derniers. 3/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 6\nSeuil de vigilance: l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et desensibilisation des usagers de l'eau d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque dep\u00e9nurie d'eau a court ou \u00e0 moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0usage d'irrigation agricole :*Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 2 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 30 % en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:- Tardoire : 7 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3jours par semaine (mercredi, samedi etdimanche)Seuil d'alerte renforc\u00e9e : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole :\u00b0 Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3,5 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 50 % en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:\u2014 Tardoire : 5 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).\u2014 Bandiat: interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :+ Suspension totale de tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole.\nArticle 2.2 - Concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage public ou priv\u00e9, hors irrigation agricole ethors r\u00e9seau d'eau potableLes mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontd\u00e9finies suivant les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par bassin dans le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3,conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Les niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par zone d'alerte dans ce tableau entra\u00eenent la mise en \u0153uvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 12 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2.3 - Synth\u00e8se des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau applicables parbassin et selon les usagesMesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les milieux naturels superficiels, d\u00e9finies suivantles niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par bassin, conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadresinterd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole |Usage public ou priv\u00e9gestion + ensemble des affluents) _gravit\u00e9 (article 21) (article 2.2)Tardoire Tardoire Crise Interdiction totale Annexe12Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale Annexe12Lizonne Lizonne n\u00e9ant - -\n4/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 7\nBelle Crise Interdiction totale Annexe12Pude Alerte Renforc\u00e9e Annexe 3b Annexe12Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12Dronne Moyenne n\u00e9ant . -Dronne Dronne amont Crise Interdiction totale Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche Alerte Renforc\u00e9e Annexe 4d Annexe12Isle moyenne Vigilance Proce clade Annexe12alerteCrempse Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5a Annexe12Vern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5b Annexe12Isle moyenne Beauronne les L\u00e8ches Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5c Annexe12Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5e Annexe12Manoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5f Annexe12Isle amont Alerte Renforc\u00e9e Annexe 6 Annexe12Isle entre Loue et Auv\u00e9z\u00e8re Alerte Renforc\u00e9e Annexe 6a Annexe12Auv\u00e9z\u00e8re amont Alerte Renforc\u00e9e Annexe 6b Annexe12Isle amont ae ; aAuv\u00e9z\u00e8re aval Crise Interdiction totale Annexe12Blame Alerte Renforc\u00e9e Annexe 6e Annexe12Loue Crise Interdiction totale Annexe12V\u00e9z\u00e8re Alerte Annexe 7 Annexe12Cern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 7a Annexe12V\u00e9z\u00e8re Beunes Alerte Renforc\u00e9e Annexe 7b Annexe12Chironde-Coly Crise Interdiction totale Annexe12Elle Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne amont n\u00e9ant : rC\u00e9ou amont Crise Interdiction totale Annexe12C\u00e9ou aval Alerte Renforc\u00e9e Annexe 8b Annexe12\u00c9n\u00e9a Vigilance Precine ak feu Annexe12Dordogne d'alerteamont Nauze Vigilance Praone ay seuil Annexe12d'alerteBorr\u00e8ze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Renforc\u00e9e Annexe 8f Annexe12Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne aval Vigilance Proce du seuil Annexe12alerteCaudeau Crise Interdiction totale Annexe12Louyre Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9b Annexe12Couze/Couzeau Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9c Annexe12Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Crise Interdiction totale Annexe12Lidoire Crise Interdiction totale Annexe12Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Gravouse - Seignal Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9h Annexe12Eyraud Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9 Annexe12Dropt Partie r\u00e9aliment\u00e9e| Dropt aval n\u00e9ant - -Partie Dropt amont jAlerte Renforc\u00e9e Annexe 10b Annexe12non r\u00e9aliment\u00e9e Bourn\u00e8gue Crise Interdiction totale Annexe12Ban\u00e8ge Alerte Annexe 10d Annexe12\n5/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 8\nEscourou Crise Interdiction totale Annexe12L\u00e9mance n\u00e9ant - -Lot L\u00e9de Crise Interdiction totale Annexe12Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potableL'ensemble des communes du d\u00e9partement est plac\u00e9 en alerte.Les communes de Saint Jory-de-Chalais, Chalais, Firbeix, La Coquille, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-foug\u00e8res et Miallet sont plac\u00e9es en alerte renforc\u00e9e.\nArticle 4 - Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9sLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages suivants :> alimentation en eau potable de la population;\u00b0 pr\u00e9l\u00e8vement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;* abreuvement des animaux;> pr\u00e9l\u00e8vement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel enp\u00e9riode d'\u00e9tiage ;* les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;* tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique etde la s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en casde n\u00e9cessit\u00e9 sanitaire.Article 5 - Mesures d\u00e9rogatoiresQuel que soit l'usage concern\u00e9, des adaptations moins strictes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fetde d\u00e9partement pour les zones o\u00f9 une interdiction totale de pr\u00e9l\u00e8vement (crise) s'applique. Lesmodalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s :'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet2022 ;'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024, le21 mai 2025 et le 12 juin 2026;\"articles 18 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot du 29 mai2026 ;\"article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin de la Dordogne du 23 juin2026;\nArticle 6 - Application et validit\u00e9Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont instaur\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrog\u00e9es au plus tard le 31 octobre 2026.Elles seront actualis\u00e9es ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire en fonction dusuivi r\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage dans le cadre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre susvis\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2026-011 portant mesures de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaudu 4 juillet 2026 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 9\nArticle 7 - D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passeren tout temps dans le lit principal des cours d'eau un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence lavie, la circulation, la reproduction des esp\u00e8ces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 - SanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.Article 10 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat enDordogne pendant toute la p\u00e9riode de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2026.ll est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatifet publi\u00e9 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/. |Article 11 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dordogne ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voiepostale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblepar le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le sous-pr\u00e9fet de Nontron, le sous-pr\u00e9fet de Sarlat,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n7/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 10\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,et les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ncece 4(F) BeebLa pr\u00e9f\u00e9te\norie AuBsAT.\n8/8\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 11\na D\u00e9partement de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les pr\u00e9levementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPas de restriction aVigilance TardoireAlerteAlerte renforc\u00e9e . |Bandiatfee Crise\nLizonne @ 7 Oee y\\ TE tnDronnejamont LP\u00e0.PAT MG\n| Pme Ade Chancelade L'Isle entre uv\u00e9z\u00e8re amontF ; Dronne Moyenne Louejet Auve\u00e9zere\u00ff\nDronne aval \u00c9z\u00e0 BlameBeauronne Auv\u00e9zere/avalde(St:Vincent\nIsle moyenne Chironde]Coly\u2014,\nBorr\u00e8ze\u00c9n\u00e9aen 2Sarlat-la-Caneda|\u00a2 j7, TournefeuilleDordogne amont A\nA GermaineNauze_ C\u00e9oulavalEscourou Banegecs aval | (ime wy\nGravouseSeignal\nC\u00e9oulamontDropt'amontL\u00e9mance\nSources :Direction D\u00e9partementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2026Cit\u00e9 Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage\u00ae 2019\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 12\nNiveaux de gravit\u00e9 Mesures de gestionmesures de communication et de sensibilisation7 % max. du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage\nInterdiction d'irrigationsauf d\u00e9rogations \u00e9ventuelles accord\u00e9es ( cf. article 12)\nANNEXE 1\nBassin de gestion n\u00b01 \u2013 Tardoire\n \nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai \n2025\nCommunes\nBUSSEROLLES\nBUSSIERE-BADIL\nCHAMPNIERS-ET-REILHAC\nPIEGUT-PLUVIERS\nSAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE\nSAINT-ESTEPHE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nAlerte \nEstivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n \nAlerte \nRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n \nCoupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 13\nANNEXE 2\nBassin de gestion n\u00b0 2 \u2013 BANDIAT\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai \n2025\nCommunes Communes Communes Communes\nABJAT-SUR-BANDIAT\nAUGIGNAC\nBEAUSSAC\nLE BOURDEIX\nBUSSEROLLES\nBUSSIERE-BADIL\nETOUARS\nHAUTEFAYE\nJAVERLHAC-ET-LA-\nCHAPELLE-SAINT-\nROBERT\nLUSSAS-ET-\nNONTRONNEAU\nNONTRON\nPIEGUT-PLUVIERS\nSAINT-ESTEPHE\nSAINT-MARTIAL-DE-\nVALETTE\nSAINT-MARTIN-LE-PIN\nSAVIGNAC-DE-NONTRON\nSOUDAT\nTEYJAT\nVARAIGNES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nAlerte\nRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nCoupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 14\nANNEXE 3\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2013 LIZONNE\nSous bassin de la LIZONNE \nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBEAUSSAC\nBERTRIC BUREE\nBOUTEILLES SAINT \nSEBASTIEN\nCHAMPEAUX ET LA \nCHAPELLE POMMIER\nLA CHAPELLE GRESIGNAC\nLA ROCHEBEAUCOURT ET \nARGENTINE\nMAREUIL\nSCEAU SAINT ANGEL\nALLEMANS\nGOUT ROSSIGNOL\nHAUTEFAYE\nMONSEC\nRUDEAU LADOSSE\nSAINT MARTIAL DE \nVALETTE\nSAINT MARTIAL VIVEYROL\nSAINTE CROIX DE MAREUIL\nVENDOIRE\nCHAMPAGNE ET FONTAINE\nCONNEZAC\nCOUTURES\nLA CHAPELLE \nMONTABOURLET\nLES GRAULGES\nLUSIGNAC\nSAINT FRONT SUR \nNIZONNE\nSAINT PAUL LIZONNE\nSAINT SULPICE DE \nMAREUIL\nVIEUX MAREUIL\nCHERVAL\nCOMBERANCHE ET \nEPELUCHE\nLA TOUR BLANCHE\nLEGUILLAC DE CERCLES\nLUSSAS ET \nNONTRONNEAU\nNANTEUIL AURIAC DE \nBOURZAC\nPUYRENIER\nVERTEILLAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 15\nANNEXE 3a\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2013 LIZONNE\nSous bassin de la Belle\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nMAREUIL\n MONSEC\nSAINTE CROIX DE \nMAREUIL\nLA CHAPELLE MONTA-\nBOURLET\nVIEUX MAREUIL\nLEGUILLAC DE \nCERCLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 16\nANNEXE 3b\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2013 LIZONNE\nSous bassin de la PUDE \nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBOUTEILLES SAINT \nSEBASTIEN\nLA CHAPELLE \nGRESIGNAC\nMAREUIL\nGOUT ROSSIGNOL\nVENDOIRE\nCHAMPAGNE ET \nFONTAINE\nLA CHAPELLE \nMONTABOURLET\nCHERVAL\nLA TOUR BLANCHE\nNANTEUIL AURIAC DE \nBOURZAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 17\nANNEXE 3c\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2013 LIZONNE\nSous bassin de la SAUVANIE \nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBERTRIC BUREE \nBOUTEILLES SAINT \nSEBASTIEN \nLA CHAPELLE GRESI-\nGNAC\nALLEMANS \nSAINT MARTIAL \nVIVEYROL\nCOUTURES \nLUSIGNAC \nSAINT\u2013PAUL LIZONNE\nCHERVAL\nCOMBERANCHE-ET-\nEPELUCHE \nLA TOUR BLANCHE\nVERTEILLAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 18\nANNEXE 4\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2013 DRONNE\nSous bassin de la DRONNE MOYENNE\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBERTRIC BUREE\nBOURG DU BOST\nCANTILLAC\nCONDAT SUR TRINCOU\nDOUCHAPT\nLA CHAPELLE GONAGUET\nLEMPZOURS\nLISLE\nMIALET\nMILHAC DE NONTRON\nRIBERAC\nSAINT PAUL LA ROCHE\nSAINT ROMAIN ET SAINT \nCLEMENT\nSAINT SULPICE DE \nROUMAGNAC\nTHIVIERS\nVALEUIL\nALLEMANS\nCELLES\nCHALEIX\nCHAMPAGNAC DE BELAIR\nCHAPDEUIL\nCREYSSAC\nLA COQUILLE\nMONTAGRIER\nPAUSSAC ET SAINT VIVIEN\nSAINT JULIEN DE \nBOURDEILLES\nSAINT MARTIN DE \nFRESSENGEAS\nSAINT PARDOUX DE DRONE\nSAINT PIERRE DE COLE\nSAINT PIERRE DE FRUGIE\nSENCENAC PUY DE \nFOURCHES\nSIORAC DE RIBERAC\nBOURDEILLES\nBOURG DES MAISONS\nCHASSAIGNES\nCOUTURES\nFIRBEIX\nLA CHAPELLE FAUCHER\nLA GONTERIE BOULOUNEIX\nNANTHEUIL\nSAINT AQUILIN\nSAINT FRONT D'ALEMPS\nSAINT JORY DE CHALAIS\nSAINT MARTIN DE RIBERAC\nSAINT PANCRACE\nSAINT VICTOR\nSEGONZAC\nTOCANE SAINT APRE\nVAUNAC\nVILLARS\nVILLETOUREIX\nBIRAS\nBRANTOME\nBUSSAC\nChalais\nCOMBERANCHE ET \nEPELUCHE\nEYVIRAT\nGRAND BRASSAC\nMENSIGNAC\nQUINSAC\nSAINT ANDRE DE DOUBLE\nSAINT CREPIN DE \nRICHEMONT\nSAINT JEAN DE COLE\nSAINT MEARD DE DRONE\nSAINT SAUD LACOUSSIERE\nSAINT VINCENT DE \nCONNEZAC\nVANXAINS\nVERTEILLAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 19\nANNEXE 4a\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2013 DRONNE\nSous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nMIALLET\nST SAUD LACOUSSIERE\nST PARDOUX LA RIVIERE\nNONTRON\nST MARTIN DE \nFRESSENGEAS\nST FRONT LA RIVIERE\nQUINSAC\nFIRBEIX\nCHAMPS ROMAIN\nVILARS\nCANTILLAC\nST PANCRACE\nLA CHAPELLE FAUCHER\nST PIERRE DE FRUGIE\nCONDAT SUR TRINCOU\nCHAMPAGNAC DE BEL AIR\nST PIERRE DE COLE\nMILHAC DE NONTRON\nSCEAU ST ANGEL\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 20\nANNEXE 4b\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2013 DRONNE\nSous bassin de la DRONNE AVAL\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBOURG DU BOST\nCHENAUD\nLA JEMAYE\nFESTALEMPS\nLA ROCHE CHALAIS\nSAINT ANTOINE CUMOND\nSAINT VINCENT JALMOUTIERS\nSIORAC DE RIBERAC\nSAINT VINCENT DE CONNEZAC\nCHASSAIGNES\nECHOURGNAC\nPETIT BERSAC\nPONTEYRAUD\nSAINT AULAYE-PUYMANGOU\nPARCOUL\nSAINT ANDRE DE DOUBLE\nSAINT PRIVAT DES PRES\nSERVANCHES\nVANXAINS\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 21\nANNEXE 4c\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2013 DRONNE\nSous bassin du BOULOU \nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 Commune Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBRANTOME \nEN PERIGORD\nPAUSSAC ET SAINT VIVIEN\nQUINSAC\nMAREUIL EN PERIGORD\nSCEAU SAINT ANGEL\nBOURDEILLES\nLA CHAPELLE \nMONTMOREAU\nCREYSSAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 22\nANNEXE 4d\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2013 DRONNE\nSous bassin de L'EUCHE \nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nLA TOUR BLANCHE-\nCERCLES\nCREYSSAC\nPAUSSAC ET SAINT VIVIEN\nCHAPDEUIL\nBOURG DES MAISONS\nLA CHAPELLE MONTABOUR-\nLET\nVERTEILLAC\nGRAND BRASSAC\nSAINT JUST\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 23\nANNEXE 5\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE MOYENNE\nbassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auv\u00e9z\u00e8re\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBEAURONNE\nBOULAZAC\nCHAMPCEVINEL\nCORNILLE\nESCOIRE\nLA CHAPELLE GONAGUET\nLEGUILLAC DE L'AUCHE\nLES LECHES\nMARSANEIX\nMUSSIDAN\nNEUVIC\nSAINT ASTIER\nST FRONT DE PRADOUX\nST MARTIN L'ASTIER\nSAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE\nSOURZAC\nANNESSE ET BEAULIEU\nBASSILAC\nCHANCELADE\nCHATEAU L'EVEQUE\nDOUZILLAC\nEGLISE NEUVE DE VERGT\nGRIGNOLS\nLE PIZOU\nMENSIGNAC\nST ETIENNE DE PUYCORBIER\nST GERMAIN DU SALEMBRE\nST LAURENT DES HOMMES\nST LOUIS EN L'ISLE\nST MARTIN DE GURSON\nST SAUVEUR LALANDE\nTRELISSAC\nAGONAC\nANTONNE ET TRIGONANT\nATUR\nBEAUPOUYET\nCHALAGNAC\nCHANTERAC\nCOULOUNIEIX CHAMIERS\nCOURSAC\nECHOURGNAC\nEYGURANDE ET GARDEDEUIL\nMANZAC SUR VERN\nMILHAC D'AUBEROCHE\nMONTPON MENESTEROL\nMOULIN NEUF\nPERIGUEUX\nST ANDRE DE DOUBLE\nST MEDARD DE MUSSIDAN\nST MICHEL DE DOUBLE\nTOCANE SAINT APRE\nVILLEFRANCHE DE LONCHAT\nCARSAC DE GURSON\nMARSAC SUR L'ISLE\nMENESPLET\nMINZAC\nMONTREM\nNOTRE DAME DE SANILHAC\nRAZAC SUR L'ISLE\nSARLIAC-SUR-L'ISLE\nST AQUILIN\nST BARTHELEMY DE BELLE-\nGARDE\nST LEON SUR L'ISLE\nST MARTIAL D'ARTENSET\nSERVANCHES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 24\nANNEXE 5a\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE\nSous bassin de la CREMPSE \nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBOURGNAC\nCAMPSEGRET\nFOULEIX\nLES LECHES\nMUSSIDAN\nNEUVIC\nSAINT JEAN D'ESTISSAC\nSOURZAC\nVALLEREUIL\nISSAC\nJAURE\nSAINT SEVERIN \nD'ESTISSAC\nBEAUREGARD ET \nBASSAC\nBOURROU\nMONTAGNAC LA \nCREMPSE\nSAINT HILAIRE \nD'ESTISSAC\nSAINT MAIME DE \nPEREYROL\nSAINT MARTIN DES \nCOMBES\nBELEYMAS\nDOUVILLE\nEGLISE NEUVE D'ISSAC\nGRUN BORDAS\nSAINT JULIEN DE \nCREMPSE\nVILLAMBLARD\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 25\nANNEXE 5b\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE MOYENNE\nSous bassin du Vern\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nSANILHAC (Marsaneix)\nNEUVIC\nSAINT JEAN D'ESTISSAC\nSAINT MICHEL DE VILLADEIX\nVALLEREUIL\nVEYRINES DE VERGT\nEGLISE NEUVE DE VERGT\nGRIGNOLS\nJAURE\nLA DOUZE\nMONTREM\nVILLAMBLARD\nFOULEIX\nSAINT MAYME DE PEREYROLS\nBOURROU\nVAL DE LOUYRE ET \nCAUDEAU (Cendrieux)\nCHALAGNAC\nCOURSAC\nLACROPTE\nMANZAC SUR VERN\nVERGT\nSANILHAC (Breuilh)\nCREYSSENSAC ET PISSOT\nGRUN BORDAS\nSAINT AMAND DE VERGT\nSAINT FELIX DE REILHAC\nSAINT LEON SUR ISLE\nSAINT PAUL DE SERRE\nSALON\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 26\nANNEXE 5c\nBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE MOYENNE\nSous bassin de la BEAURONNE DES LECHES \nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Commune Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBOURGNAC\nLES LECHES\nSAINT LAURENT DES \nHOMMES\nBEAUPOUYET\nSAINT MEDARD DE MUSSIDAN \nBOSSET\nEGLISE NEUVE D'ISSAC\nSAINT GERY\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 27\nANNEXE 5d\nBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE MOYENNE\nSous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nST VINCENT DE CONNEZAC\nBEAURONNE\nST GERMAIN DU SALEMBRE\nCHANTERAC\nSAINT LOUIS EN L'ISLE\nST ANDRE DE DOUBLE\nSAINT JEAN D'ATAUX\nSAINT FRONT DE PRADOUX\nDOUZILLAC\nST SULPICE DE ROUMAGNAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 28\nANNEXE 5e\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE \nSous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE\nMesure de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 Communes\nLEMPZOURS\nSORGES\nLA CHAPELLE GONAGUET \nCHANCELADE\nCHATEAU L'EVEQUE\nNEGRONDES\nSENCENAC PUY DE \nFOURCHES\nVAUNAC\nAGONAC\nPERIGUEUX\nSAINT FRONT \nD'ALEMPS\nBIRAS\nEYVIRAT\nLIGUEUX\nMARSAC SUR L'ISLE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 29\nANNEXE 5f\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE\nSous bassin du MANOIRE \nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nAJAT\nATUR\nBARS\nBOULAZAC\nEYLIAC\nMARSANEIX\nBASSILAC\nBLIS ET BORN\nSAINT LAURENT SUR \nMANOIRE\nSAINTE MARIE DE \nCHIGNAC\nLA DOUZE\nLIMEYRAT\nMILHAC D'AUBEROCHE\nROUFFIGNAC SAINT \nCERNIN DE REILHAC\nSAINT ANTOINE \nD'AUBEROCHE\nTHENON\nFOSSEMAGNE\nLACROPTE\nSAINT CREPIN D'AUBEROCHE\nSAINT GEYRAC\nSAINT PIERRE DE CHIGNAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 30\nANNEXE 6\nBassin de gestion ISLE\nSous bassin de l'ISLE amont \u2013 MESURES DE RESTRICTION\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes \nCOULAURES\nJUMILHAC LE GRAND\nSAINT PRIEST LES FOUGERES\nSAINT SULPICE D'EXCIDEUIL\nCHALEIX\nCORGNAC SUR L'ISLE\nLA COQUILLE\nNANTHIAT\nNEGRONDES\nSAINT GERMAIN DES \nPRES\nEYZERAC\nSAINT JORY LAS BLOUX\nSARLANDE\nVAUNAC\nSAINT PAUL LA ROCHE\nSAINT PIERRE DE FRUGIE\nDUSSAC\nNANTHEUIL\nTHIVIERS\nSARRAZAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 31\nANNEXE 6a\nBassin de gestion ISLE\nSous bassin de l'Isle entre Loue et Auv\u00e9z\u00e8re \u2013 MESURES DE RESTRICTION\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes \nCORNILLE\nCOULAURES\nTRELISSAC\nCOULAURES\nCUBJAC-AUVEZERE-VAL-\nD'ANS\nMAYAC\nNEGRONDES\nANTONNE ET TRIGO-\nNANT\nSAINT VINCENT SUR \nL'ISLE\nSAVIGNAC LES EGLISES\nESCOIRE\nSARLIAC SUR L'ISLE\nSORGES ET LIGUEUX EN \nPERIGORD\nSAINT JORY LAS BLOUX\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 32\nANNEXE 6b\nBassin de gestion n\u00b0 6 \u2013 ISLE\nSous bassin de l'AUVEZERE Amont\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nANLHIAC \nLA BOISSIERE D'ANS \nPAYZAC\nCOULAURES\nGABILLOU\nBOISSEUILH\nHAUTEFORT\nCUBJAC\nST-CYR-LES-\nCHAMPAGNES\nTEMPLE-LAGUYON\nSALAGNAC\nGRANGE D'ANS\nCHOURGNAC D'ANS\nTEILLOTS\nCHERVEIX \nST MESMIN \nSTE EULALIE D'ANS\nBADEFOLS D'ANS\nSAINTE ORSE\nSAINT RAPHAEL\nSAINTE TRIE\nSAINT MEDARD \nD'EXCIDEUIL\n GENIS \nST PANTALY D'ANS \nSAVIGNAC LEDRIER \nTOURTOIRAC\nBROUCHAUD\nCOUBJOURS\nNAILHAC\nPREYSSAC D'EXCIDEUIL\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 33\nANNEXE 6c\nBassin de gestion n\u00b0 6 \u2013 ISLE\nSous bassin de l'AUVEZERE Aval\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Commune Groupe 4 \u2013 Communes\nEYLIAC\nLE CHANGE\n \nBASSILLAC \nBLIS ET BORN CUBJAC VAL D'ANS\nESCOIRE\nMONTAGNAC \nD'AUBEROCHE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 34\nANNEXE 6d\nBassin de gestion n\u00b0 6 \u2013 ISLE\nSous bassin de la LOUE\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nCOULAURES\nJUMILHAC LE GRAND\nPAYZAC \nPREYSSAC D'EXCIDEUIL \nSAINT PANTALY D'EXCIDEUIL\nSAINT SULPICE D'EXCIDEUIL \nSAINT GERMAIN DES PRES \nSAINT MARTIAL D'ALBAREDE\nSAINT RAPHA\u00cbL\nSARRAZAC\nCORGNAC SUR L'ISLE\nEXCIDEUIL \nLANOUAILLE\nSAINTJORY LAS BLOUX \nSARLANDE\nANGOISSE \nCLERMONT D'EXCIDEUIL \nDUSSAC \nSAINT MEDARD D'EXCIDEUIL \nSAVIGNAC LEDRIER\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 35\nANNEXE 6e\nBassin de gestion n\u00b0 6 \u2013 ISLE AMONT\nSous bassin du BL\u00c2ME\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes\nLA BOISSIERE D'ANS\nSAINT PANTALY D'ANS\nBROUCHAUD \nMONTAGNAC D'AUBEROCHE\nNAILHAC\nLIMEYRAT\nFOSSEMAGNE\nAJAT\nCHOURGNAC\nSAINT RABIER\nTHENON\nGABILLOU\nSAINTE ORSE\nGRANGE D'ANS\nAZERAT\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 36\nANNEXE 7\nBassin de gestion n\u00b0 7 \u2013 VEZERE\nSous bassin de la VEZERE \nMESURES DE RESTRICTION\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBARS\nCAMPAGNE\nFLEURAC\nLE BUGUE\nLES FARGES\nMONTIGNAC-LASCAUX\nAURIAC DU PERIGORD\nLA FEUILLADE\nLE LARDIN SAINT LAZARE\nLIMEUIL\nPEYZAC LE MOUSTIER\nSAINT-CHAMASSY\nSAINT LEON SUR VEZERE\nSAVIGNAC DE MIREMONT\nTHONAC\nTURSAC\nLA BACHELLERIE\nLES EYZIES\nMAUZENS ET MIREMONT\nPLAZAC\nROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE \nREILHAC\nTERRASSON-LAVILLEDIEU\nTHENON\nVAL DE LOUYRE ET CAUDEAU\nAUBAS\nCONDAT SUR VEZERE\nFANLAC\nJOURNIAC\nPAZAYAC\nST AVIT DE VIALARD\nST FELIX DE REILLAC ET \nMORTEMART\nSERGEAC\nVALOJOUX\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 37\nANNEXE 7b\nBassin de gestion n\u00b0 7 \u2013 VEZERE\nSous bassin de la BEUNES\nMESURES DE RESTRICTION\nTours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nAUBAS\nAUDRIX\nCAMPAGNE\nPEYZAC LE MOUSTIER\nSAINT GENIES\nVALOJOUX\nLE BUGUE\nLES EYZIES DE TAYAC SIREUIL\nMEYRALS\nMONTIGNAC-LASCAUX\nTURSAC\nLA CHAPELLE AUBAREIL\nCOLY-SAINT-AMAND\nSAINT-LEON-SUR-VEZERE\nSAINT ANDRE D'ALLAS\nSAINT-CYPRIEN\nTAMNIES\nCONDAT-SUR-VEZERE\nMARCILLAC SAINT QUENTIN\nMARQUAY\nSAINT-CHAMASSY\nSARLAT LA CANEDA\nSERGEAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 38\nANNEXE 7c\nBassin de gestion n\u00b0 7 \u2013 VEZERE\nSous bassin COLY - CHIRONDE\nMESURES DE RESTRICTION\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nLES COTEAUX \nP\u00c9RIGOURDINS\nSAINT GENIES\nPAULIN\nPAZAYAC\nCONDAT SUR VEZERE\nLA CASSAGNE\nNADAILLAC\nLA FEUILLADE\nJAYAC\nLA DORNAC\nTERRASSON LA VILLEDIEU\nSALIGNAC EYVIGNES\nLE LARDIN-SAINT-LAZARE\nARCHIGNAC\nCOLY - SAINT AMAND\nSAINT CREPIN ET CARLUCET\nAUBAS\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 39\nANNEXE 7d\nBassin de gestion n\u00b0 7 \u2013 VEZERE\nSous bassin ELLE\nMESURES DE RESTRICTION\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nCOUBJOURS\nTEILLOT\nBADEFOLS D'ANS\nVILLAC\nBEAUREGARD DE \nTERRASSON\nTERRASON LAVILLEDIEU\nCHATRES\nLE LARDIN SAINT-LAZARE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 40\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nCERN 2026\nN\u00b0 pr\u00e9leveur NOM PRENOM n\u00b0Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%\nvolumes\nautoris\u00e9s\n397 DUCLAUD Fran\u00e7ois Fran\u00e7ois 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10\u202f000 \n4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10\u202f000 \n703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15\u202f000 \n477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8\u202f500 \nCalcul Tour d'eau 2026\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 41\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nPlanning hors restriction\nCERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM\nNOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2\nDUCLAUD Fran\u00e7ois 3,3 35 35 35 35 35 35 35\nAUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25\nEARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30\nGAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30\nP1 = 8h - 20h\nP2 = 20h - 8h\nPlanning hors restriction\nCalcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 42\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nPlanning seuil 1 (Seuil alerte)\nCERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM\nNOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2\nDUCLAUD Fran\u00e7ois 2,3 35 35 35 35 35\nAUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25\nEARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30\nGAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30\nP1 = 8h - 20h\nP2 = 20h - 8h\nPlanning 1er seuil de restriction\nCalcul Tour d'eau 2026\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 43\nOO\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nPlanning seuil 2 (Alerte renforc\u00e9e)\nCERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM\nNOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2\nDUCLAUD Fran\u00e7ois 1,7 35 35 35 35\nAUMETTRE 2,0 25 25 25 25\nEARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30\nGAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30\nP1 = 8h - 20h\nP2 = 20h - 8h\nPlanning 2e seuil de restriction\nCalcul Tour d'eau 2026\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 44\nANNEXE 8\nBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE KARSTIQUE\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nALLAS LES MINES\nALLES SUR DORDOGNE\nAUDRIX\nBEZENAC\nCALVIAC EN PERIGORD\nCARLUX\nCENAC ET SAINT JULIEN\nGROLEJAC\nMAZEYROLLES\nVEYRIGNAC\nVEYRINES DE DOMME\nVEZAC\nCARSAC AILLAC\nCASTELNAUD LA CHAPELLE\nCLADECH\nDOMME\nLA ROQUE GAGEAC\nLE BUISSON DE CADOUIN\nLIMEUIL\nMARNAC\nMEYRALS\nSAINT CHAMASSY\nSAINT CYPRIEN\nSAINT VINCENT DE COSSE\nSAINTE MONDANE\nSIMEYROLS\nSIORAC EN PERIGORD\nURVAL\nCAMPAGNAC LES QUERCY\nCASTELS\nCOUX ET BIGAROQUE- \nMOUZENS\nPROISSANS\nPECHS DE L'ESPERANCE\nSAINT ANDRE D'ALLAS\nSALIGNAC EYVIGUES\nVITRAC\nBERBIGUIERES\nBEYNAC ET CAZENAC\nSAINT JULIEN DE LAMPON\nSAINT PARDOUX ET \nVIELVIC\nSAINTE NATHALENE\nSARLAT LA CANEDA\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 45\nANNEXE 8a\nBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT\nBassin versant du C\u00e9ou AMONT\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Commune\nSAINT POMPOM\nFLORIMONT-GAUMIER\nDOISSAT\nSAINT MARTIAL DE \nNABIRAT\nCAMPAGNAC LES \nQUERCY\nSAINT AUBIN DE \nNABIRAT\nBOUZIC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 46\nANNEXE 8b\nBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT\nBassin versant du C\u00e9ou AVAL\n MESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 Commune Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Commune\nSAINT LAURENT LA \nVALLEE\nCENAC ET SAINT \nJULIEN\nVEYRINES DE DOMME\nCASTELNAUD LA \nCHAPELLE\nSAINT CYBRANET\nDAGLAN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 47\nANNEXE 8c\nBASSIN de GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT\nSous bassin : En\u00e9a \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 Communes\nSAINT VINCENT LE PALUEL\nSARLAT\nMARCILLAC SAINT-QUENTIN\nCARSAC AILLAC\nPRATS DE CARLUX\nPROISSANS\nCALVIAC EN PERIGORD\nSAINT CREPIN ET\nCARLUCET\nSAINTE NATHALENE\nSALIGNAC-EYVIGUES\nSYMEYROLS\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 48\nANNEXE 8d\nBassin de gestion n\u00b0 8 \u2013 DORDOGNE AMONT\nSous bassin de La NAUZE\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nMAZEYROLLES\nMONPLAISANT\nSAGELAT\nSAINT GERMAIN DE BELVES\nSAINT LAURENT LA VALLEE\nVEYRINES DE DOMME\nLARZAC\nORLIAC\nSALLES DE BELVES \nSAINT AMAND DE BELVES\nBELVES\nCARVES\nCASTELNAUD LA \nCHAPELLE\nCLADECH\nGRIVES\nSIORAC EN PERIGORD\nDOISSAT\nPRATS DU PERIGORD\nSAINT PARDOUX ET VIELVIC\nSAINTE FOY DE BELVES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 49\nANNEXE 8e\nBassin de gestion n\u00b0 8 \u2013 DORDOGNE AMONT\nSous bassin de La BORREZE\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune\nGroupe 1 \u2013 Commune Groupe 2 \u2013 Commune Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Commune\nSALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC\nPAULIN BORREZE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 50\nANNEXE 8f\nBASSIN de GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT\nSous bassin : GERMAINE-LIZABEL \u2013 Tours d'eau\nCommunes\nNABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE, DOMME\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\n \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\n \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\n \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 51\nANNEXE 8g\nBASSIN de GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT\nSous bassin : Tournefeuille \u2013 Tours d'eau\nCommune\nST JULIEN DE LAMPON\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 52\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE AVAL\nSous bassin de la DORDOGNE\nMESURES DE RESTRICTION\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nANNEXE 9\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 communes\nALLES SUR DORDOGNE\nBOURNIQUEL\nCOUZE ET SAINT FRONT\nCREYSSE\nGARDONNE\nLA FORCE\nLAMONZIE MONTASTRUC\nLAMONZIE SAINT MARTIN\nLANQUAIS\nMAUZAC ET GRAND CASTANG\nMONFAUCON\nMONTCARET\nSAINT CAPRAISE DE LALINDE\nSAINT GERMAIN ET MONS\nSAINT LAURENT DES VIGNES\nSAINT MICHEL DE MONTAIGNE\nSAINT NEXANS\nSAINT SEURIN DE PRATS\nBERGERAC\nCOURS DE PILE\nFAUX\nGINESTET\nLAMOTHE MONTRAVEL\nLE BUISSON DE CADOUIN\nLIMEUIL\nMOULEYDIER\nPEZULS\nPONTOURS\nPRIGONRIEUX\nSAINT AGNE\nSAINT ANTOINE DE BREUILH\nSAINT PIERRE D'EYRAUD\nSAINT SAUVEUR\nVARENNES\nVERDON\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\n1/2\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 53\nANNEXE 9 (suite)\nGroupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 communes\nBADEFOLS SUR DORDOGNE\nCAUSE DE CLERANS\nCOLOMBIER\nFOUGUEYROLLES\nLALINDE\nLIORAC SUR LOUYRE\nMONTAGNAC LA CREMPSE\nPAUNAT\nPORT SAINTE FOY ET PONCHAPT\nROUFFIGNAC DE SIGOULES\nSAINT AUBIN DE LANQUAIS\nSAINT AVIT DE VIALARD\nSAINTE ALVERE\nSAINTE FOY DE LONGAS\nBANEUIL\nCALES\nLE FLEIX\nMOLIERES\nMONBAZILLAC\nNASTRINGUES\nPOMPORT\nPRESSIGNAC VICQ\nTREMOLAT\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\n2/2\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 54\nANNEXE 9a\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin du Caudeau \nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nCAMPSEGRET\nCREYSSE\nFOULEIX\nLEMBRAS\nLIORAC SUR LOUYRE\nEYRAUD-CREMPSE-\nMAURENS\nSAINT MICHEL DE VILLADEIX\nVEYRINES DE VERGT\nBERGERAC\nGINESTET\nSAINT GEORGES DE \nMONTCLARD\nSAINT MARTIN DES \nCOMBES \nSAINT SAUVEUR\nCLERMONT DE \nBEAUREGARD\nMONTAGNAC LA \nCREMPSE\nLAMONZIE \nMONTASTRUC\nVAL DE LOUYRE ET \nCAUDEAU\nBELEYMAS\nQUEYSSAC\nSAINT AMAND DE VERGT\nST FELIX DE VILLADEIX\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 55\nANNEXE 9b\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Louyre\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nSAINTE FOY DE LONGAS\nVAL DE LOUYRE ET CAUDEAU\nMOULEYDIER\nLAMONZIE MONTASTRUC\nMAUZAC ET GRAND \nCASTANG\nCAUSE DE CLERANS\nLIORAC SUR LOUYRE\nSAINT AVIT DE VIALARD\nSAINT MARCEL DU \nPERIGORD\nJOURNIAC\nPRESSIGNAC VICQ\nSAINT FELIX DE VILLADEIX\nSAINT SAUVEUR\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 56\nANNEXE 9c\nBassin de gestion n\u00b0 9 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Couze - Couzeau\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBEAUMONTOIS EN \nPERIGORD\nBOURNIQUEL\nCAPDROT\nCOUZE ET SAINT FRONT\nMARSALES\nRAMPIEUX\nVARENNES\nBAYAC\nBELVES\nLANQUAIS\nLAVALADE\nLE BUISSON DE CADOUIN\nMONSAC\nNAUSSANES\nURVAL\nPONTOURS\nBARDOU\nBOUILLAC\nFAUX\nLOLME\nMONTAUT\nSAINT AVIT RIVIERE\nSAINTE CROIX DE \nBEAUMONT\nMOLIERES\nMONSAC\nMONTAUT\nMONTFERRAND DU PERIGORD\nSAINT AVIT SENIEUR\nSAINT MARCORY\nSAINT PARDOUX ET VIELVIC\nSAINT ROMAIN DE MONPAZIER\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 57\nANNEXE 9d\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Conne\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nMONTAUT\nISSIGEAC\nMONSAGUEL\nSAINT PERDOUX\nBOUNIAGUES\nST CERNIN DE LABARDE\nMONMADALES\nFAUX\nST AUBIN DE LANQUAIS\nCONNE DE LABARDE\nCOLOMBIER\nST NEXANS\nCOURS DE PILE\nBERGERAC\nST GERMAIN ET MONS\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 58\nANNEXE 9e\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Gardonnette\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nLAMONZIE ST MARTIN\nGARDONNE\nGAGEAC ET ROUILLAC\nTHENAC\nPOMPORT\nCUNEGES \nSIGOULES\nMESCOULES\nSAINT PERDOUX\nROUFFIGNAC DE \nSIGOULES\nMONBAZILLAC\nCOLOMBIER\nMONESTIER\nBOUNIAGUES\nRIBAGNAC\nSINGLEYRAC\nFLAUGEAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 59\nANNEXE 9f\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Lidoire\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nMINZAC\nVILLEFRANCHE DE LONCHAT\nMONTPEYROUX\nST-MICHEL DE MONTAIGNE\nBEAUPOUYET\nCARSAC DE GURSON\nST MARTIN DE GURSON\nMONTCARET\nBONNEVILLE ET ST-AVIT DE \nFUMADIERES\nST REMY\nMONTPON MENESTEROL\nST VIVIEN\nMONTAZEAU\nST MEARD DE GURSON\nPORT STE FOY ET \nPONCHAPT\nSAINT GERY\nMONFAUCON\nFRAYSSE\nBOSSET\nST GERAUD DE CORPS\nST SAUVEUR DE LALANDE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 60\nANNEXE 9g\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de l'Estrop\nTours d'eau par commune\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nVELINES\nST ANTOINE DE BREUILH\nNASTRINGUES\nMONTCARET\nBONNEVILLE-ET-ST-AVIT-\nDE-FUMADIERES\nST MEARD DE GURSON\nPORT STE FOY ET \nPONCHAPT\nFOUGUEYROLLES\nST VIVIEN\nMONTAZEAU\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 61\nANNEXE 9h\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin du Seignal\nTours d'eau par commune\nGroupe 1 \u2013 Commune Groupe 2 \u2013 Commune Groupe 3 \u2013 Commune Groupe 4 \u2013 Communes\nTHENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 62\nANNEXE 9i\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de l'Eyraud\nMESURES DE RESTRICTION \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 Communes Groupe 2 \u2013 Communes Groupe 3 \u2013 Communes Groupe 4 \u2013 Communes\nBELEYMAS\nSt JEAN D'EYRAUD\nLAVESSIERE\nLES LECHES\nEGLISE NEUVE D'ISSAC\nBOISSET\nGINESTET\nPRIGONRIEUX\nLA FORCE\nST PIERRE D'EYRAUD\nLE FLEIX\nLUNAS\nMONFAUCON\nFRAISSE\nST GEORGES BLANCANEIX\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 63\nANNEXE 10a\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT\nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 communes\nFONROQUE\nMESCOULES\nMONMARVES\nSAINTE EULALIE D'EYMET\nSERRES ET MONTGUYARD\nEYMET\nRAZAC D'EYMET\nSAINTE INNOCENCE\nTHENAC \nSIGOULES ET FLAUGEAC\nPLAISANCE\nSAINT CAPRAISE D'EYMET\nSAINT JULIEN D'EYMET\nSINGLEYRAC \nSADILLAC\nSAINT AUBIN DE \nCADELECH\nSAINT PERDOUX\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 64\nANNEXE 10b\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT\nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Amont\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 communes\nMAZEYROLLES\nCAPDROT\nSOULAURES\nBIRON\nVERGT DE BIRON\nLOLME\nGAUGEAC\nMONPAZIER\nMARSALES\nST CASSIEN\nLAVALADE\nRAMPIEUX\nSAINTE SABINE DE BORN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 65\nANNEXE 10c\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT\nDROPT AVAL - BOURN\u00c8GUE\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 communes\nSAINTE RADEGONDE\nNOJALS ET CLOTTE\nBOISSE\nMONMARVES\nSAINT LEON D'ISSIGEAC\nNAUSSANNES\nBARDOU\nBEAUMONT\nSAINTE SABINE ET BORN\nFAURILLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 66\nANNEXE 10d\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT\nDROPT Aval - BAN\u00c8GE\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 communes\nPLAISANCE\nST CAPRAISE D'EYMET\nST PERDOUX\nMONSAGUEL\nISSIGEAC\nMONTAUT\nBARDOU\nBOISSE\nMONMARVES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 67\nANNEXE 10e\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT\nDROPT Aval - ESCOUROU\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 communes\nSAINTE-EULALIE-D'EYMET\nSAINTE INNOCENCE\nFONROQUE\nTHENAC\nFLAUGEAC\nMESCOULES\nEYMET\nSAINT-JULIEN-D'EYMET\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 68\nANNEXE 11a\nBassin de gestion n\u00b0 11 \u2013 Lot\nSous Bassin de la L\u00e9mance\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 \u2013 communes Groupe 3 \u2013 communes Groupe 4 \u2013 communes\nMAZEYROLLES\nCAPDROT\nLAVAUR\nVILLEFRANCHE DU \nPERIGORD\nST CERNIN DE L'HERM\nPRATS DU PERIGORD\nBESSE\nLOUBEJAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 69\nANNEXE 11b\nBassin de gestion n\u00b0 11 \u2013 Lot\nSous Bassin de la L\u00e8de\nMesures de restriction \u2013 Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 \u2013 commune Groupe 2 \u2013 commune Groupe 3 \u2013 commune Groupe 4 \u2013 communes\nMAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES\nCAPDROT\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 70\nANNEXE 11Liste des communes zones de gestionKARST DE LA ROCHEFOUCAULD\nD\u00c9PARTEMENT DE LA DORDOGNE\nBUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU\nPIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS\nAUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON\nLE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL\nVARAIGNES\nSAINT BARTHELEMY DE\nBUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC\nTEYJAT ABJAT SUR BANDIAT\nJAVERLHAC ET LA CHAPELLE\nST ROBERT\nBEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN\nHAUTEFAYE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Dordogne\nP\u00f4le Gestion de la Ressource en Eau\nCit\u00e9 administrative 24024 PERIGUEUX\n4 / 4\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 71\n| 3PREFETEDELADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAnnexe 12\nMesures de gestion applicables aux usages de l'eau\nselon le niveau de gravit\u00e9\nPr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'eau potable\u00a0:\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les communes concern\u00e9es par des mesures de \npr\u00e9servation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont \nr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.\nPr\u00e9l\u00e8vement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes)\u00a0:\nL'article 2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les zones d'alerte concern\u00e9es par des mesures de \npr\u00e9servation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont \nr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.\nLes niveaux de gravit\u00e9\u00a0:\nEn fonction du niveau de gravit\u00e9, alerte, alerte renforc\u00e9e et crise, les usagers consultent les \nprescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci apr\u00e8s.\nLe niveau de vigilance rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 du bon usage de l'eau et pr\u00e9c\u00e8de l'alerte, premier niveau \nde r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e8vement.\nUsages prioritaires\u00a0:\nLes usagers concern\u00e9s sont\u00a0:\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nAlimentation en eau potable\u00a0: \n1 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 72\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau potable Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nAlimentation en \neau potable des \npopulations\nOUI OUI\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nPas d'interdiction\nsauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\nAbreuvement \ndu b\u00e9tail OUI OUI\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou \nmunicipal sp\u00e9cifique\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le \nremplissage des citernes sera effectu\u00e9 depuis \nla berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau.\nX X X X\nUsages domestiques et secondaires\u00a0:\nLes usagers concern\u00e9s sont\u00a0:\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des jardins \npotagers y compris \nserres non agricoles\nOUI OUI\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nINTERDIT de \n13\u00a0h \u00e0 20\u00a0h\nINTERDIT\nentre 8\u00a0h et 20\u00a0h XX X X\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, espaces \nverts et golfs \nparticuliers\nOUI OUI\nINTERDIT\nentre 8\u00a0h et \n20\u00a0h\nINTERDIT XX X X\nJardineries OUI OUI INTERDIT de 13\u00a0h \u00e0 20\u00a0h X X\nFonctionnement \ndes fontaines \npubliques et priv\u00e9es\nOUI OUI INTERDIT\n sauf circuit ferm\u00e9 XX X\n2 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 73\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nArrosage d'arbres et \narbustes OUI OUI\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3\u00a0ans\nautoris\u00e9 de \n20\u00a0h \u00e0 8\u00a0h\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de 3\u00a0ans\nautoris\u00e9 de \n20\u00a0h \u00e0 8\u00a0h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits /semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nINTERDIT \nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de 3\u00a0ans\nautoris\u00e9 de \n20\u00a0h \u00e0 8\u00a0h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \n/semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nEn cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction \ntotale pour \nplantations de \nmoins de 3\u00a0ans\nXX X X\nArrosage des \nterrains de sport y \ncompris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centre \n\u00e9questres, \nhippodromes, \ncircuits motocross \net vtt\nOUI OUI\nINTERDIT\nde 13\u00a0h \u00e0 \n20\u00a0h\nINTERDIT\n de 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h \narrosage \npossible de \n20h00 \u00e0 8\u00a0h, \nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \npar semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nInterdiction \ntotale\nSauf pour \nterrains de \nsport d'enjeu \nnational ou \ninternational : \nInterdiction de \n8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits par \nsemaine\nSauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable \n(Interdiction \ntotale)\nXX X X\n3 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 74\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des golfs \n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf \net environnement \n2019-2024)\nOUI OUI\nINTERDIT\nde 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h \n+ r\u00e9duction \nconsommati\non \nhebdomadai\nre de 30\u00a0% +\nUn registre \nde \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadai\nrement\nINTERDIT\nsauf les greens \net les d\u00e9parts \net seulement \nentre 20\u00a0h et \n8\u00a0h + r\u00e9duction \nconsommation \nhebdomadaire \nde 60\u00a0% + Un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadaire\nment\nINTERDIT\nsauf pour les \ngreens et \nseulement \nentre 20\u00a0h et \n8\u00a0h sauf si \np\u00e9nurie eau \npotable\n + r\u00e9duction \nconsommation \nhebdomadaire \nde 70\u00a0% + Un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadaire\nment\nX X\nPratique du \nCanyoning et des \nrandonn\u00e9es \naquatiques\nOUI NON\nINTERDIT sauf mise en place d'un protocole \nd\u00e9partemental encadrant la pratique XX X\nRemplissage de \npiscines familiales OUI OUI\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant \nles premi\u00e8res restrictions.\nINTERDIT X\nRemplissage de \npiscines accueillant \ndu public\nOUI OUI\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau,\npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant \nles premi\u00e8res restrictions et \nimp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 \nvalidation de l'ARS\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nsoumis \u00e0 \nvalidation de \nl'ARS\nXX X\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques \npar des \nprofessionnels\nOUI OUI\nINTERDIT sauf avec du \nmat\u00e9riel haute pression ou \navec syst\u00e8me de recyclage \nde l'eau (sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire).\nAffichage obligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nXX X X\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques \nchez les particuliers\nOUI OUI INTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire X\n4 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 75\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nOUI OUI\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux \nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nXX X X\nArrosage de \nsurfaces de \ncirculation\n g\u00e9n\u00e9rant de la \npoussi\u00e8re (piste de \nchantier, motocross, \npiste d'athl\u00e9tisme\u2026)\nOUI OUI\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nXX X X\nNettoyage / \narrosage des sites \nde manifestations \ntemporaires \nsportives et \nculturelles\nOUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 XX X X\n* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 elles \npeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une \ndemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\n5 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 76\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :\n Les usagers concern\u00e9s sont\u00a0:\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau potable Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es pour la \nprotection de \nl'environnement \n(ICPE)\nOUI OUI\nLes exploitants \nICPE sont \ntenus de \ns'informer des \nrestrictions \nd'usage qui \nleur sont \napplicables et \nde sensibiliser \nleur personnel.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions des ICPE \nLes op\u00e9rations exceptionnelles \nconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux \npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau), \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nX X X\n6 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 77\nUsages agricoles\u00a0:\n(usages non domestiques : pr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieurs \u00e0 1 000 m3 par an)\nLes usagers concern\u00e9s sont\u00a0:\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsages Milieux\nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nIrrigation dans le \ncadre de la \ngestion collective \n(OUGC), (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de\nretenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource en \neau\nen p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage) \nOUI\n OUI\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\n+\nInformation de \nl'OUGC\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nInterdiction\n2 jours/semaine\ndes \npr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles\n (except\u00e9 pour \nles secteurs o\u00f9 \nles tours d'eau \nsont d\u00e9j\u00e0 \norganis\u00e9s sur un \nautre pas de \ntemps, sans \npasser sous le \nseuil de 30\u00a0% du \ntemps)\nEt/ou\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nPour les \nstructures \ncollectives \nd'irrigation \ndisposant \nd'\u00e9quipements \u00e0 \nd\u00e9bit variable, \nd\u00e9sign\u00e9s par une \nliste nominative \ntransmise \u00e0 la \nDDT(M) par \nInterdiction\n3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles\n(except\u00e9 pour les \nsecteurs o\u00f9 les \ntours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sur \nun autre pas de \ntemps, sans passer \nsous le seuil de \n50\u00a0% du temps)\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nPour les structures \ncollectives \nd'irrigation \ndisposant \nd'\u00e9quipements \u00e0 \nd\u00e9bit variable, \nd\u00e9sign\u00e9s par une \nliste nominative \ntransmise \u00e0 la \nDDT(M) par \nl'OUGC avant le \nlancement de la \ncampagne \nd'\u00e9tiage et au plus \ntard le 31 mai, la \nrestriction peut \n\u00eatre mise en \n\u0153uvre par une \nbaisse de 50\u00a0% du \nd\u00e9bit nominal de \nla pompe, avec \nrelev\u00e9 quotidien \nde l'index du \ncompteur et \nINTERDIT\nSauf \nd\u00e9rogations \npr\u00e9vues dans \nle pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nX\n7 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 78\nUsages Milieux\nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nl'OUGC avant le \nlancement de la \ncampagne \nd'\u00e9tiage et au \nplus tard le 31 \nmai, la restriction \npeut \u00eatre mise en \n\u0153uvre par une \nbaisse de 30\u00a0% \ndu d\u00e9bit nominal \nde la pompe, \navec relev\u00e9 \nquotidien de \nl'index du \ncompteur et \nconsign\u00e9 sur le \nregistre des \nvolumes \npr\u00e9lev\u00e9s(R. 214-\n58 du code de \nl'environnement).\nconsign\u00e9 sur le \nregistre des \nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s \n(R. 214-58 du code \nde \nl'environnement).\nNe s'applique pas \u00e0 l'irrigation de \ncultures mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res \npour les pr\u00e9leveurs b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nautorisation inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0m\u00b3 \npar campagne d'irrigation.\nCultures \nmara\u00eech\u00e8res et \nl\u00e9gumi\u00e8res dont le \nvolume estival \nattribu\u00e9 \u00e0 la zone \nd'alerte est \ninf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0000 \nm\u00b3\nOUI OUI\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC\n+\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nINTERDIT\nSauf \nd\u00e9rogations \npr\u00e9vues dans \nle pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nX\n*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du r\u00e9seau hydrographique ne sont pas soumises aux \nrestrictions.\n8 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 79\nRemplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale\u00a0:\n Les usagers concern\u00e9s sont\u00a0:\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\n\u2022\nUsages Milieux\nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine \nhydraulique\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\n+\nInformation \ndes \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es \n(principe de retenir l'eau pour la \nrestituer par la suite), des centrales \nhydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du \n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s \nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au \nsoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvrages \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour \nles ouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique \nd'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\n\u00e0 la connaissance du service de police \nde l'eau du d\u00e9partement et de la \ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement.\nSauf cas de force majeure, leur \nred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8s \naccord formel du service de police de \nl'eau.\nX X X\nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\n+\nInformation \ndes \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnair\nes et \nLes man\u0153uvres de vannes provoquant \nartificiellement des variations de d\u00e9bits \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des \nbarrages et moulins, sont interdites du \n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s \nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \n\u00e0 l'exception\u00a0:\n- des vannes commandant les dispositifs \nde franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages \nhydrauliques, au respect de la cote \nl\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 \nl'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au \nsoutien d'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation des \nX X X X\n9 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 80\npropri\u00e9taires\npiscicultures et des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s \nparticipant \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \nnational.\n- d'autres man\u0153uvres de vannes dont \nles modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans \nles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux \nr\u00e9glementant les man\u0153uvres de vannes \net d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 l'article 15\nNavigation fluviale\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifs \naux r\u00e8glements particuliers de police de \nla navigation.\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux \npour le passage des \u00e9cluses.\nX X X\nRemplissage des \nplans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \n\u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au \nsoutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit \ndu 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a \nminima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de \ncette p\u00e9riode.\nX X X X\nRejets dans le milieu naturel\n Les usagers concern\u00e9s sont\u00a0:\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nVidanges piscines \npriv\u00e9es OUI NON INTERDIT X X X X\nVidange plans d'eau \nvers le r\u00e9seau \nhydrographique\nOUI NON\nINTERDIT\nsauf autorisation administrative \nsp\u00e9cifique dont les modalit\u00e9s peuvent \n\u00eatre d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s \nd\u00e9partementaux r\u00e9glementant les \nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \n\u00e0 l'article 15\nX X X X\n10 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 81\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nGestion\n des syst\u00e8mes \nd'assainissement\nOUI OUI\nReporter les op\u00e9rations de maintenance \nnotamment celles pouvant entra\u00eener une \nd\u00e9gradation du niveau de service des \nsyst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles \nsont urgentes et indispensables au bon \nfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me \nd'assainissement et apr\u00e8s accord du \nservice police de l'eau.\nX\n11 / 11\nDDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 82\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-09-00007\nAP d\u00e9rogation bruits voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les\ntravaux de BTP\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00007 - AP d\u00e9rogation bruits voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les travaux de BTP 83\n| DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PR\u00c9F\u00c8TE DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9SDE LA ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 juin 2016 portant r\u00e9glementation des bruits devoisinage, pour les entreprises du b\u00e2timent et des travaux publicLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.1311-1, L1311-2, L1312, L.1312-2,R.1336-4 \u00e0 R1336-13, R.1337-6 \u00e0 R1337-10-2 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 \u00e0 L.571-18, R.571-92 \u00e0 R.571-93;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et 2,L.2212-5, L.2214-4 et L.2215-1;Vu le Code p\u00e9nal et notamment les articles 131-13, R.610-1 a 5, R.623-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Marie AUBERT en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 juin 2016 r\u00e9glementant les bruits de voisinage dans led\u00e9partement de la Dordogne ;Consid\u00e9rant que des d\u00e9rogations exceptionnelles \u00e0 l'interdiction de r\u00e9aliser des travauxsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des nuisances sonores peuvent \u00eatre accord\u00e9es s'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaireque les travaux consid\u00e9r\u00e9s soient effectu\u00e9s en dehors des heures autoris\u00e9es \u00e0 l'article 9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 juin 2016 pr\u00e9cit\u00e9 selon lequel \u00ab les travaux se rapportant aux activit\u00e9sci-dessus devront \u00eatre interrompus entre 20h00 et 7 heures \u00bb ;CONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Dordogne en vigilanceorange canicule ;CONSID\u00c9RANT les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es, pouvant d\u00e9passer 40\u00b0 C ;Consid\u00e9rant que ces conditions climatiques justifient une d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 02 juin 2016, afin d'assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des professionnels du secteur de la& \u00e0 Pr\u00e9fecture de la Dordogne Of 10)\u00a5, Quali- 4 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 P\u00e9rigueux cedex ElSy T\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frweb\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00007 - AP d\u00e9rogation bruits voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les travaux de BTP 84\nconstruction, du b\u00e2timent et des travaux publics particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux forteschaleurs;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Dordogne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 juin 2016 r\u00e9glementant les bruits devoisinage dans le d\u00e9partement de la Dordogne, les activit\u00e9s des entreprises du secteur dub\u00e2timent et des travaux publics, ne pouvant pas am\u00e9nager autrement leur activit\u00e9, sontautoris\u00e9es dans les conditions cumulatives suivantes :\u2014 du 09juillet au 31 ao\u00fbt;\u2014 du lundi au vendredi, de 06h00 \u00e0 20h00 ;\u2014 lorsque le d\u00e9partement est plac\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o-France en vigilance canicule orange ourouge ;\nArticle 2 : Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'engagent \u00e0 prendre toutesles dispositions pour r\u00e9duire les nuisances sonores occasionn\u00e9es aux riverains, en veillantnotamment:\u2014 a limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipementsbruyants au strict n\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires ;\u2014 au choix de l'implantation des \u00e9quipements bruyants, en les disposant le plus loinpossible des habitations riveraines et des \u00e9tablissements sensibles tels que les\u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux ;\u2014 a utiliser les d\u00e9p\u00f4ts et l'ensemble des installations (bureaux, r\u00e9fectoires) de mani\u00e8re \u00e0ce qu'ils permettent une protection acoustique des habitations riveraines.Article 3: Toutes dispositions sont prises par les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires pour informer levoisinage concern\u00e9 par les travaux bruyants pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9d\u00e9rogatoire et les mesures de r\u00e9duction associ\u00e9es. |Article 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements de la Dordogne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur interd\u00e9partemental de laPolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, Mesdames et Messieurs lesmaires de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le O9 juillet 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie AUBERT\n\u00a9 ,.% Pr\u00e9fecture de la Dordogne OF5 Quali- \u00ff 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 P\u00e9rigueux cedexSy T\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr O1\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00007 - AP d\u00e9rogation bruits voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les travaux de BTP 85\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Dordogne.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ou dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9.\n\u00c9 J Pr\u00e9fecture de la DordogneVQuai- 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 P\u00e9rigueux cedex> T\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr [a]EAN seCSA: de> =\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00007 - AP d\u00e9rogation bruits voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les travaux de BTP 86\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-10-00004\nAP interdiction engins pyro et produits inflammables\nf\u00eate nationale\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables f\u00eate nationale 87\nPREFETEDE LADORDOGNE CABINETpoate DIRECTION DES SECURITESFraternit\u00e9 BUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT INTERDICTION D'ACHAT, DE VENTE, DE TRANSPORT ET UTILISATIOND'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'ENGINS PYROTECHNIQUESET DE TRANSPORT ET D'UTILISATION DE LIQUIDE INFLAMMABLELa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;Vu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT,pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Dordogne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 18 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables f\u00eate nationale 88\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de la Dordogne de l'usage \u00e0 vocation festive des artificesde divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes et des ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant que la f\u00eate nationale est une f\u00eate populaire et familiale g\u00e9n\u00e9rant une forte affluence avecpotentiellement la pr\u00e9sence de nombreux enfants en bas \u00e2ge et adolescents ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timentspublics ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou tentatives d'incendies volontairesconsiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburantset combustibles domestiques ; :Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes ;Consid\u00e9rant enfin que toutes les mesures adapt\u00e9es doivent \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dupublic et pr\u00e9venir la survenance des incendies volontaires ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Dordogne est class\u00e9 en risque s\u00e9v\u00e8re aux feux de for\u00eat et qu'ilconvient de pr\u00e9server les moyens de lutte contre les incendies ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables f\u00eate nationale 89\nARRETE\nArticle 1er: L'achat, la vente aux particuliers, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation d'artifices dedivertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sur la voiepublique ou en direction de l'espace public sont interdits du vendredi 10juillet 2026 \u00e0 12h00 jusqu'aumercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et \u00e0leurs abords imm\u00e9diats sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Dordogne.Article 2 : Le transport et l'utilisation par les particuliers hors du cadre professionnel de tout liquideinflammable sur la voie publique ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes sontinterdits du vendredi 10juillet 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00.Article 3: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la d\u00e9tention, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4, et des articlespyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans uncadre professionnel et titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du31 mai 2010.Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articlessusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\u2014 par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne - Pr\u00e9fecture de la Dordogne -2, rue Paul-Louis Courier \u2014 CS 39000 \u2014 24024 PERIGUEUX CEDEX\u2014 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \u2014 Direction desentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux - 09 rue Tastet - 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, les sous-pr\u00e9fets de P\u00e9rigueux,Nontron, Sarlat et Bergerac, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires des communes dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 10juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nobin ARMAND\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables f\u00eate nationale 90\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-10-00003\nAP interdiction vente et conso alcool voie publique\nf\u00eate nationale\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique f\u00eate nationale 91\n=i CABINETPREFETE . . , weDE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ainsi que deconsommation d'alcool sur la voie publique sur le d\u00e9partement de la DordogneLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L. 3341-1 et suivants;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de laDordogne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 18 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet dirigel'action des services de la police nationale et des unit\u00e9s de la gendarmerie nationale en mati\u00e8red'ordre public et de police administrative ;\nxConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s organis\u00e9es le 14 juillet a l'occasion de la f\u00eate nationale sontsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements et des d\u00e9gradations pouvant troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es par des individus sur la voiepublique est de nature \u00e0 gravement porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s encourus plus particuli\u00e8rement par les mineurs au regard de laconsommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique f\u00eate nationale 92\nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publiqueainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le nombre d'accidents \u00e9ventuels, d'infractions ou d'atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre publics ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secours et d'\u00e9viterune mise sous tension excessive des services d'urgence ;Consid\u00e9rant que la vente de boissons alcoolis\u00e9es sur voie publique incite \u00e0 la consommationd'alcool et favorise le rassemblement de groupes de personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 susceptibles deprovoquer des violences et atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant enfin que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout comportementmena\u00e7ant ou dangereux du fait d'un \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La vente \u00e0 emporter et la consommation des boissons des groupes 3, 4 et 5 sur la voiepublique sont interdites dans le d\u00e9partement de la Dordogne \u00e0 compter du mardi 14 juillet 2026 \u00e020h00 au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 08h00.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laDordogne. Il est consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat : http://www.dordogne.gouv.fr.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\u2014 par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne - Pr\u00e9fecture de la Dordogne -2, rue Paul-Louis Courier \u2014 CS 39000 \u2014 24024 PERIGUEUX CEDEX- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Directiondes entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs \u2014Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\u2014 par recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux - 09 rue Tastet - 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements,le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes de la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur leprocureur de la R\u00e9publique de P\u00e9rigueux et Madame la procureure de la R\u00e9publique de Bergerac.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 10 juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nHuRobin ARMAND\nCT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique f\u00eate nationale 93\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2026-07-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 94\n| = SOUS-PREFECTURE DEPREFETE SARLAT-LA-CANEDADELADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de nomination du novembre 2024 nommant madame Marie Aubert, pr\u00e9f\u00e8te de laDordogne;Vu le d\u00e9cret de nomination du 18 f\u00e9vrier 2024 nommant monsieur Robin Armand, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2026-03-05-00005 du 05 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Robin ARMAND sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09juillet 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Dordogne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du rassemblementrelatif \u00e0 la 8\u00b0 \u00e9tape du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 95\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement rev\u00eat un caract\u00e8re sensible de part la m\u00e9diatisation li\u00e9e au Tour deFrance, dans un contexte o\u00f9 l'ensemble du territoire national est plac\u00e9 au niveau Vigipirate \u00ab Urgenceattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es install\u00e9es sur unh\u00e9licopt\u00e8re et Un drone pendant la seule dur\u00e9e du rassemblement ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s au parcours de la manifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard descirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la 8\u00b0 \u00e9tape duTour de France en Dordogne organis\u00e9e le 11 juillet 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la gendarmerie detype :- DRONE MAVIC M3T + VxCore- H\u00e9licopt\u00e9re + cam\u00e9ra embarqu\u00e9e + VxCore.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :Axes principaux / abords / communes :D6089 / ST PIERRE DE CHIGNAC - ST CREPIN D'AUBEROCHE - MILHAC D'AUBEROCHE -FOSSEMAGNE - AJAT - THENON.D67 / THENON - AURIAC DU PERIGORD - MONTIGNAC LASCAUX.D704/ MONTIGNAC LASCAUX.D704E1 / MONTIGNAC LASCAUX.D65 / MONTIGNAC LASCAUX - VALOJOULX - SERGEAC.D706 / THONAC - ST LEON SUR VEZERE - PEYZAC LE MOUSTIER - TURSAC- LES EYZIES.D47/ LES EYZIES - ST ANDRE D'ALLAS - MARQUAY - SARLAT LA CANEDA.D6 / SARLAT LA CANEDA.\n{\\\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 96\nD704 / SARLAT LA CANEDA.AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - BOULEVARD LE ROY- BOULEVARD VOLTAIRE - AVENUETHIERS - AVENUE ARISTIDE BRIAND / SARLAT LA CANEDA.D46 / SARLAT LA CANEDA - VITRAC.D50/ DOMME.D46E3 / DOMME.D49 - RUE DE LA PAILLOLE - RUE JACQUES DE MALEVILLE - RUE MARGUERITE MAZET - RUE DE LAPORTE DEL BOS / DOMME.D46 / CENAC - LA ROQUE GAGEACD703 / LA ROQUE GAGEAC - VEZAC - BEYNAC ET CAZENAC - ST VINCENT DE COSSE - BEZENAC- ST CYPRIEN - MARNAC - SIORAC EN PERIGORD.D25 / SIORAC EN PERIGORD - LE BUISSON DE CADOUIN.D29/ LE BUISSON DE CADOUIN - ALLES SUR DORDOGNE - CALES - BADEFOLS SUR DORDOGNE- PONTOURS - COUZE ET ST FRONT.D28 / CALES.D8/ LALINDE.D703 / LALINDE.D660/ BANEUIL - STE CAPRAISE DE LALINDE - MOULEYDIER.Article 4- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 11 juillet 2026 de 06 h 00 \u00e0 20 h O0.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une publication au recueil des actes adminsitratifsde la Dordogne et sur les r\u00e9seaux sociaux ainsi que par la pr\u00e9sence sur le terrain d'un t\u00e9l\u00e9pilote drone.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Dordogne et le Colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 10juillet 2026La pr\u00e9f\u00e8teP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur de cabinet\nEuRobin ARMAND\ntn.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 97\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2026-07-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la police nationale \u00e0\nutiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord le 11 juillet 2026 \u00e0 Bergerac\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 11 juillet 2026 \u00e0 Bergerac 98\nEw SOUS-PREFECTURE DEPREFETE SARLAT-LA-CANEDADELADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rantl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordle 11 juillet 2026 \u00e0 Bergerac\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R.213-2 \u00e0 R.213-5 et R.242-8 \u00e0 R.242-14:Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fenseet R.213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord ;Vu la demande de brouillage en date du 23 juin 2026 transmis par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale 24 sollicitant l'autorisation de proc\u00e9der au brouillage de certaines fr\u00e9quences aBergerac (24100) sur le site sensible d'EURENCO le 11 juillet 2026 de 11 h 00 \u00e0 19 h 00;Vu le rapport de l'\u00e9tude d'impact de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) ;Consid\u00e9rant que le passage de l'\u00e9tape 8 du Tour de France aura lieu le 11 juillet 2026 \u00e0 Bergerac; quecet \u00e9v\u00e8nement sportif peut faire l'objet d'attaques terroristes par voie a\u00e9rienne, en raison notammentde l'exposition m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'en raison du danger que repr\u00e9sentent d'\u00e9ventuelssurvols de drones illicites et malveillants pour le site d'EURENCO, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de mettre enplace un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les \u00e9quipements en cas d'intrusionsur le site pr\u00e9cit\u00e9; que la mise en place de ce dispositif peut n\u00e9cessiter de brouiller certainesfr\u00e9quences;\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 11 juillet 2026 \u00e0 Bergerac 99\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesautorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordrepublic et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale; que le passage du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026,\u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e nationale, n\u00e9cessite la mise en place d'un tel dispositif;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - La direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Dordogne est autoris\u00e9e \u00e0mettre en place un dispositif de brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide des brouilleurs de type WILSON,WATSON et SNIPer 528 :\u2014 sur le site d'EURENCO \u00e0 BERGERAC (24100) sur un rayon de 900 m\u00e8tres \u00e0 partir du point Od\u00e9fini comme le centre du site d'EURENCO.\u2014 sur le site dit \u00ab La plaine des sports de Picquecailloux \u00bb \u00e0 BERGERAC (24100)Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 11 juillet 2026 de 11 h 00 \u00e0 19 h OO.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 4 - le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la Police nationalede la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 09 juillet2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nRobin ARMAND\n\u2014\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisvaut d\u00e9cision implicite de rejet.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2026-07-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord le 11 juillet 2026 \u00e0 Bergerac 100","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T18:10:41+00:00","id":"962100b0cffe161611b110a50538dbeb227c4d8e676fe0abeb41797b38af9912","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b06 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T14:45:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/52766/408887/file/recueil-24-2026-072%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B06%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}