{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00707  \ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tre s de s\u00e9curit\u00e9 et  de protection et fixant diff\u00e9rentes mesures \nde police \u00e0 Paris en vue  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration\net Paralympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines \n2 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Le Pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s terr itoriales, notamment ses articles L.  2512 -13, \nL. 2512 -14 et L.  2214 -1 ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78 -2 ; \n ; \nVu le code de la route  ; \nVu le code rural  et de la p\u00eache maritime  ; \nVu le c ode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , notamment ses article s L. 122 -1, L. 122 -2, \nL. 211-11-1 et L. 226 -1 ; \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres disp ositions  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. La urent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bou ches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques \ndirections de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \narr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2011 modifi\u00e9 relatif aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 \ncaract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9s \n\u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e9nement majeur  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  ; que la c \u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d \u00e9roulera le vendredi 26 \njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centai nes de millier s de spectateurs  ; \nqu'\u00e0 raison de sa nature , de sa localisation  et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture  constitue un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux \nexposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\nde Paris  2024  et plus  sp\u00e9cifiquement  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  font  l'objet  d'une\nmenace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France,  la pr\u00e9sence  de nombreuses\nmesures  applicables  \u00e0 compter  de 13h00  le jour  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  et\nLes modalit\u00e9s  d'\n| \n3 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu d e leur \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; que les Jeux \n \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  \nde terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; qu\nprendre les m esures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie \n ; que des mesures applicables du 18 juillet 2024 \u00e0 5h00 au 26 juillet 2024 \n\u00e0 12h59 instituant un p \u00e9rim\u00e8tre de protection permettent d\n assurer la s \u00e9curisation \ndes abords des quais de Seine en amont de la c \u00e9r\u00e9monie d\n ouverture  ; que des \nssurer la s\u00e9curit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement, son \nbon d\u00e9roulement et la r\u00e9gulation des flux de personnes  ; que l\n acc\u00e8s et le \nstationnement de v \u00e9hicules sur la voie publique en amont et durant la c\u00e9r\u00e9monie \nes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens  ; \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nTITRE 1er : \nDispositions g\u00e9n\u00e9rales  : \nArticle 1er : E\n\u00e8me olympiade du \n26 juillet 2024 le long de la Seine \u00e0  Paris, plusieurs p\u00e9rim\u00e8tr es de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection sont  instaur\u00e9s autour des  \nla s\u00e9curit\u00e9 de personnes et des biens.  \nacc\u00e8s et les conditions de circulation au sein de  ces diff\u00e9rents \np\u00e9rim\u00e8tres font  \n diff\u00e9rentes restrictions de circulation d\u00e9finies au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \napplicables  durant  la p\u00e9riode  de pr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nLes points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont\n_a l'entr\u00e9e  sur sous\nla rampe  d'acc\u00e8s\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la Seine  situ\u00e9e\n6 rue de Schomberg,  \u00e0 l'angle  du boulevard  Morland\nLouis  en l'Ile,  \u00e0 l'angle  du quai  d'Anjou \n4 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  TITRE  2 :  \nMesures \ndes Jeux  \n \nChapitre 1  :  \nP\u00e9rim\u00e8tre de protection (SILT) portant sur la p\u00e9riode de pr\u00e9paration de l a \n \n \nSection 1  :  \nD\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArticle  2 : A compter du 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 \n 12h59 , est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection,  d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe  1. \nArticl e 3 : \n fix\u00e9s comme suit  : \n\uf02d en vis -\u00e0-vis du 238 quai de Bercy  ; \n\uf02d en vis -\u00e0-vis du 22 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau du 30 quai de la R \u00e2p\u00e9e\n -terrain depuis le port de \nla R\u00e2p\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau de \n  \u00e0 la Seine  situ\u00e9 e en vis -\u00e0-vis du  54 quai de la \nRap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du 60 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du 70 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d \n en vis -\u00e0-vis du 76 quai de la \nRap\u00e9e  ; \n\uf02d 1 boulevard Morland  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 9 rue Agrippa d'aubign\u00e9  ; \n\uf02d 19 boulevard Morland  \n\uf02d 22 rue de Sully  ; \n\uf02d 12 boulevard Henri IV ; \n\uf02d 1 rue Saint -\n  ; \n\uf02d 2 rue du Petit Musc ; \n\uf02d 5 rue Saint-Paul ; \n\uf02d 28 quai des C\u00e9lestins  ; \n \n5 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 22 rue de l' Ave Maria  ; \n\uf02d 1 rue du Figuier  ; \n\uf02d 8 rue des Nonnains d' Hy\u00e8res  ; \n\uf02d 7 rue Geoffroy l' Asnier  ; \n\uf02d 60 rue de l'H \u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 87 rue de l' H\u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 1 rue de Brosse  ; \n\uf02d 1 place S aint-Gervais  ; \n\uf02d 29 rue de Rivoli  ; \n\uf02d 4 place de l' H\u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 3 rue de la T acherie  ; \n\uf02d 9 avenue Victoria  ; \n\uf02d 17 quai de la Corse  ; \n\uf02d 11 avenue V ictoria  ; \n\uf02d 2 place L ouis L\u00e9pine  ; \n\uf02d 5 rue Adolphe A dam  ; \n\uf02d 2 place du Ch\u00e2telet  ; \n\uf02d 1 rue des Lavandi\u00e8res Sainte -Opportune  ; \n\uf02d 3 rue Bertin Poir\u00e9e ; \n\uf02d 5 rue des Bourdonnais  ; \n\uf02d 7 rue Boucher  ; \n\uf02d 6 rue du Pont -Neuf ; \n\uf02d 4 rue du Pont -Neuf ; \n\uf02d 11 rue de la Monnaie  ; \n\uf02d 1 rue B aillet  ; \n\uf02d 12 rue Baillet  ; \n\uf02d 5 place de l' Ecole  ; \n\uf02d 3 place du Louvre  ; \n\uf02d 93 rue de Rivoli  ; \n\uf02d 3 rue de Rohan  ; \n\uf02d 1 rue de l' Echelle  ; \nrue d'Alger\n2 rue Rouget  de l'Isle\na l'angle  de la place  de la Concorde  et de l'avenue  Edward  Tuck \n6 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 2 place des Pyramides  ; \n\uf02d 2 rue Saint -Roch  ;  \n\uf02d 2 rue du 29 J uillet  ; \n\uf02d 2 \n  ;  \n\uf02d 2 rue de Castiglione  ;  \n\uf02d \n  ;  \n\uf02d 2 rue Cambon  ; \n\uf02d 2 rue de M ondovi  ; \n\uf02d 1 rue Saint -Florentin  ; \n\uf02d 2 rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9  ; \n\uf02d 2 rue B oissy d' Anglas  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 8 avenue D utuit  ; \n\uf02d 1 avenue F ranklin Delano Roosevelt  ; \n\uf02d 1 rue F ran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 10 place Fran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 8 place F ran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 39 rue J ean Goujon  ; \n\uf02d 2 avenue M ontaigne  ; \n\uf02d 1 avenue George V  ; \n\uf02d 1 avenue M arceau  ; \n\uf02d 1 rue F reycinet  ; \n\uf02d 2 rue de G alliera  ; \n\uf02d 1 rue M aria Brignole  ; \n\uf02d 2 place d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 10 avenue d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 10 place d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 40 rue de L \u00fcbeck  ; \n\uf02d 2 place  du T rocadero  ; \n\uf02d 1 avenue R aymond Poincar\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue d'E ylau  ; \nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de l'acc\u00e8s  pi\u00e9ton  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la Seine  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  des  escaliers  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9s  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\n_$ \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  des  escaliers  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9s  en vis\nau niveau  de l'acc\u00e8s  \u00e0 la boucle  S \n7 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 2 avenue Georges M andel  ; \n\uf02d 1 avenue P aul Doumer  ; \n\uf02d 35 rue Benjamin Franklin  ; \n\uf02d 2 rue S cheffer  ; \n\uf02d 2 rue Vineuse  ; \n\uf02d 1 rue de la Tour ; \n\uf02d 2 rue de P assy  ; \n\uf02d 2 rue R aynouard  ; \n\uf02d 22 square Alboni  ; \n\uf02d 2 rue des E aux ; \n\uf02d 2 avenue F remiet  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 30 avenue du Pr\u00e9sid ent Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 34 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d 46 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 104 avenue du Pr \u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis du \n9 rue E ug\u00e8ne Poubelle  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis du 18 quai L ouis \nBl\u00e9riot ,  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du  62 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 64 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 100 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d au niveau de la ramp\n -\u00e0-vis \ndu 136 bis quai L louis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 164 quai Louis B l\u00e9riot  ; \n\uf02d 168 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n eine Sud situ\u00e9e 2 quai d'issy -les-\nMoulineaux  ; \n, au niveau  de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  depuis  le quai\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  bas  depuis  le pont  M\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  Haut\nau de l'acc\u00e9s  au port  de Javel  h\nmpe  d'acc\u00e8s  au port  de Javel  haut  situ\u00e9e\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  au port  de Javel  haut  situ\u00e9e\nde la rampe  d'acc\u00e8s  au port  de Javel  haut  depuis  le pont  d \n8 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 9001 port de Javel bas\nAndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 9001 port de J avel bas , au niveau du parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d \n irabeau  ; \n\uf02d \n  depuis le pont Mirabeau  ;  \n\uf02d 37 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn , au niveau des escaliers du RER C qui donnent acc\u00e8s \nau port de Javel Haut  ; \n\uf02d au nive\n aut depuis le pont de Grenelle  ; \n\uf02d au niv\n en vis -\u00e0-vis du 71 \nquai de G renelle  ; \n\uf02d \n en vis -\u00e0-vis du 39 \nquai de Grenelle  ; \n\uf02d au nivea\n e \nGrenelle  ; \n\uf02d 1 boulevard de G renelle  ; \n\uf02d 27 boulevard de G renelle  ; \n\uf02d 28 rue de la F \u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue de la F \u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue Jean R ey ; \n\uf02d 15 avenue de S uffren  ; \n\uf02d 4 avenue Octave G reard  ; \n\uf02d 6 avenue G ustave Eiffel  ; \n\uf02d 3 avenue S ilvestre de Sacy ; \n\uf02d 12 avenue de la B ourdonnais  ; \n\uf02d 2 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 9 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 206 rue de l' Universit\u00e9  ; \n\uf02d 192 rue de l'U niversit\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue R app  ; \n\uf02d 23 rue Cognacq Jay ; \n\uf02d 1 rue C ognacq Jay ; \n\uf02d 1 rue du Colonel C ombes  ; \n\u0152UTr\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au pont  Saint \n9 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 11 avenue R obert Schuman  ; \n\uf02d 5 avenue Sully-Prudhomme  ; \n\uf02d 6 rue Surcouf  ; \n\uf02d 1 rue D esgenettes  ; \n\uf02d 144 rue de l' Universit\u00e9  ; \n\uf02d 1 rue F abert  ; \n\uf02d 1 rue R obert Esnault -Pelterie  ; \n\uf02d 2 rue Aristide Briand  ; \n\uf02d 86 rue de L ille ; \n\uf02d 3 rue de S olf\u00e9rino  ; \n\uf02d 79 rue de L ille ; \n\uf02d 8 rue du B ac ; \n\uf02d 10 rue de Beaune  ; \n\uf02d 6 rue des Saints -P\u00e8res  ; \n\uf02d 14 ru e des Beaux -Arts ; \n\uf02d 1 rue des Beaux -Arts ; \n\uf02d 2 rue J acques Callot  ; \n\uf02d 51 rue Mazarine  ; \n\uf02d 29 rue D auphine  ; \n\uf02d 18 rue Dauphine  ; \n\uf02d 1 rue des Grands Augustins  ; \n\uf02d 35 quai des G rands Augustins  ; \n\uf02d 1 rue G\u00eet -le-C\n  ; \n\uf02d \n -Michel situ\u00e9 en vis -\u00e0-vis du 2 place Saint -\nMichel  ; \n\uf02d 1 place Saint -Michel  ; \n\uf02d 13 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 9 quai S aint-Michel  ; \n\uf02d 5 quai S aint-Michel  ; \n\uf02d 1 rue du P etit Pont  ; \n\uf02d 6 rue de la Cit\u00e9 ; \nsterlitz  et le pont  Charles  de Gaulle, \n10 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 5 rue de la C it\u00e9 ; \n\uf02d 2 rue S aint-Julien le Pauvre  ; \n\uf02d 4 rue Lagrange  ; \n\uf02d 13 rue de la Bucherie  ; \n\uf02d 9 rue des Grands Degr\u00e9s  ; \n\uf02d 73 quai de la T ournelle  ;  \n\uf02d 3 rue de B i\u00e8vre  ; \n\uf02d 30 rue des Bernardins  ; \n\uf02d 34 boulevard S aint-Germain  ; \n\uf02d 23 boulevard S aint-Germain  ; \n\uf02d 12 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 1 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 4 rue des Foss\u00e9s S aint-Bernard  ; \n\uf02d 12 quai de B\u00e9thun e  ; \n\uf02d 44 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 1 rue J ussieu  ; \n\uf02d 1 boulevard de l'H \u00f4pital  ; \n\uf02d 26 port de P aris-Austerlitz  ; \n\uf02d 86 quai d'A usterlitz , \nau n iveau du restaurant OFF Paris Seine  ; \n\uf02d 36 quai d' Austerlitz , entre le pont Charles de Gaulle et la Cit\u00e9 de la Mode  ; \n\uf02d 75 quai de la gare , sur les quais bas, aux abords de la piscine Jos\u00e9phine \nBaker  ; \n\uf02d entre le 14 et le 16 port de Paris -La G are ; \n\uf02d entre le 10 et le 12 port de Paris -La Gare ; \n\uf02d 4 port de Paris -La G are. \n \nS'agissa  justifie  de l'autorisation\nes de billet  leur  permettant  d'assister  en tant  que\nspectateur  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  ne peuvent,  en cette  qualit\u00e9,  acc\u00e9der\ndurant  la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  2\nnotamment  \u00e0 l'article  R.\n> et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9e  par  l'article\nes personnes  ont  l'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des  agents  autoris\u00e9s\npar  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle \n11 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024   \nSection 2 :  \nR\u00e8gles d\n acc\u00e8s et de circulation dans le p \u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArticle 4 : \n  \npersonnes et v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur au sens \n -1 du code de la \nroute , justifiant \n  PARIS 2024 -Comit \u00e9 \nd'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques  \u00bb ou \n , \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Pass jeux  \u00bb, d\u00e9livr\u00e9e selon les  conditions d\u00e9finies au titre 4 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \nnt de la circulation des v\u00e9hicules, le conducteur \n\u00ab Pass jeux  \u00bb aff\u00e9rente au v\u00e9hicule et de son autorisation \u00ab  Pass jeux  \u00bb personnelle, \nainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle  des occupant s du v\u00e9hicule . \nArticle 5 : Les personnes muni\nau p\u00e9rim\u00e8tre  \n . \nArticle 6 : Durant \n v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur  est possible sous r\u00e9serve des conditions de d\u00e9finies par le code de la route, \n 417-4 du code de la route.  \nArticle 7 : Durant \n  et en dehors des parcs de \nstationnements pub lics ou priv\u00e9s, l e stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur \nest in terdit sur  \n  la voi rie publique situ\u00e9e au sein du p\u00e9rim\u00e8tre , y \ncompris sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.  \nPar exce ption, le stationnement destin\u00e9  aux livraisons de s op\u00e9rateurs  \u00e9conomiques \nreste autoris\u00e9 , pendant la seule dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0  la livraison . \n \nSection 3  :  \nDispositions relatives aux  v\u00e9rifications applicables  \nArticle 8 : \n 2, les mesures \nsuivante s sont applicables  : \n1\u00b0 l\net \u00e0 la fouille des bagages ainsi qu e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la vis ite de v\u00e9hicule  \u00e0 bord \nduquel elles circulent  ; \n2\u00b0 les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, a insi que les agents de police judiciaire \nadjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont\nfouille,  ainsi  qu'a  la visite  des  v\u00e9hicules.\nPour  la mise  en \u0153uvre  de ces  op\u00e9rations  aux  points  de filtrage,  ils peuvent  \u00eatre\nse conformer  aux  dispositions  de l'article  9\nICCES  OU reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du\nd\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 226\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e9tre  de protection\nitu\u00e9s  par  l'article\ne port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132\nsens  des  articles  L. 211\nP\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de la circulation  motoris\u00e9e\npr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux \n12 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \n \nassist\u00e9s par des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un \nofficier de police judiciaire . \n \nArticle 9 : En cas de refus de \n , les \npersonnes se voient  \n sont  \np\u00e9rim\u00e8tre \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure . \n \nSection 4 : \nMesure s de police applicable s \n  \nArticle 10 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode inst\n 2, sont \ninterdits :  \n\uf02d l\n-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\uf02d l\n -11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime . \n \nChapitre  2 :  \n durant la p\u00e9riode de \n \nArticle 11 : A compter du 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 \n  2024  \u00e0 12h59 , la \ncirculation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  \n -1 du code de la \nroute  est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre  dit \u00ab  zone rouge  \u00bb, d\u00e9fini selon la cartographie \nfigurant en annexe  2. \nArticle 12 : P\n  \n  pr\u00e9c\u00e9dent, peuvent \ncirculer durant cette p\u00e9riode les v\u00e9hicules justifiant \n un motif parmi ceux d\u00e9finis en \nannexe  5. \nLe conducteur d\n  v\u00e9hicule mot oris\u00e9 circulant dans le p\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb \npr\u00e9sente, lors des contr\u00f4les, tout document permettant de justifier de la n\u00e9cessit\u00e9 \nfinissant les \nd\u00e9rogations  d'acc\u00e8s  aux  zones  restreintes  \u00e0 la circulation  motoris\u00e9e\napplicables  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nJusqu'au  terme  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture,\nes points  d'acc\u00e8s  \u00e0 ce \n13 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n, sans pr\u00e9judice \ndes dispositions du code de la route relatives au x contr\u00f4les routiers.  \n \nTITRE  3 :  \nMesures \n  du 26 juillet 2024  \n \nChapitre  1 :  \nP\u00e9rim\u00e8tre de protection  (SILT)  lors de la \n  \n \nSection  1 :  \nD\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArtic le 13 : A compter du 26 juillet 2024 \u00e0 13 h00 \nle p\u00e9rim\u00e8tre de protection  est red\u00e9fini , selon les limites figurant sur la \ncartographie en annexe  3. \nArticle 14 : L\n  p\u00e9rim\u00e8tre sont fix\u00e9s comme su it : \nCharenton -le-Pont (94)  \n\uf02d 84 quai des carri\u00e8res  ; \n\uf02d 4 quai de Bercy, au niveau du pont Nelson Mandela.  \n \nParis (75)  \n\uf02d 9001 port de Bercy, au niveau du pont National  ; \n\uf02d 2 avenue des Terroirs de France  ; \n\uf02d 1 avenue des Terroirs de France  ; \n\uf02d 2 rue des Pirogues de Be rcy ; \n\uf02d 1 rue Fran\u00e7ois Truffaut  ; \n\uf02d 1 rue Joseph Kessel  ; \n\uf02d 2 boulevard de Bercy  ; \n\uf02d 1 boulevard de Be rcy ; \n\uf02d 155 rue de B ercy  ; \n\uf02d 197 rue de Bercy  ; \n\uf02d 201 rue de B ercy  ; \n6 rue de Schomberg,  \u00e0 l'angle  du boulevard  Morland\nLouis  en l'Ile,  \u00e0 l'angle  du quai  d'Anjou \n14 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 10 rue T raversi\u00e8re  ; \n\uf02d 1 boulevard Diderot  ; \n\uf02d 4 avenue L edru -Rollin  ; \n\uf02d 6 boulevard de la Bastille  ; \n\uf02d 1 boulevard Bourdon  ; \n\uf02d 1 rue de B rissac  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 9 rue Agrippa d'aubign\u00e9  ; \n\uf02d 19 boulevard Morland  \n\uf02d 22 rue de Sully  ; \n\uf02d 12 boulevard Henri IV  ; \n\uf02d 2 rue du Petit Musc  ; \n\uf02d 1 rue Saint -\n  ; \n\uf02d 5 rue Saint -Paul  ; \n\uf02d 28 quai des C\u00e9lestins  ; \n\uf02d 22 rue de l'Ave Maria  ; \n\uf02d 1 rue du Figuier ;  \n\uf02d 8 rue des Nonnains d'Hy\u00e8res ;  \n\uf02d 7 rue Geoffroy l'Asnier ;  \n\uf02d 60 rue de l'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 87 rue de l'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 1 rue de Brosse ;  \n\uf02d 1 place Saint -Gervais ;  \n\uf02d 4 place de l 'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 3 rue de la Tacherie ;  \n\uf02d 9 avenue Victoria ;  \n\uf02d 11 avenue Victoria  ; \n\uf02d 5 rue Adolphe Adam  ; \n\uf02d 2 place du Ch\u00e2telet  ; \n\uf02d 1 rue des Lavandi\u00e8res Sainte -Opportune  ; \n\uf02d 3 rue Bertin Poir\u00e9e  ; \n2 rue d'Alger  ;\n2 rue Rouget  de l'Isle  ;\na l'angle  de la place  de la Concorde  et de l'avenue  Edward  Tuck  ; \n15 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 5 rue des Bourdonnais  ; \n\uf02d 7 rue Boucher ;  \n\uf02d 6 rue du Pont -Neuf ;  \n\uf02d 4 rue d u Pont -Neuf ;  \n\uf02d 11 rue de la Monnaie ;  \n\uf02d 1 rue Baillet ;  \n\uf02d 12 rue Baillet ;  \n\uf02d 5 place de l'Ecole ;  \n\uf02d 3 place du Louvre ;  \n\uf02d 93 rue de Rivoli ;  \n\uf02d 3 rue de Rohan ;  \n\uf02d 1 rue de l'Echelle ;  \n\uf02d 2 place des Pyramides ;  \n\uf02d 2 rue Saint -Roch ;  \n\uf02d 2 rue du 29 Juillet ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 2 rue  de Castiglione ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 2 rue Cambon ;  \n\uf02d 2 rue de Mondovi ;  \n\uf02d 1 rue Saint -Florentin ;  \n\uf02d 2 rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9 ;  \n\uf02d 2 rue Boissy d'Anglas ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 8 avenue Dutuit ;  \n\uf02d 1 avenue Fra nklin Delano Roosevelt ;  \n\uf02d 1 rue Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 10 place Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 8 place Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 39 rue Jean Goujon ;  \n\uf02d 2 avenue Montaigne ;  \n \n16 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 avenue George V ;  \n\uf02d 1 avenue Marceau ;  \n\uf02d 1 rue Freycinet ;  \n\uf02d 2 rue de Galliera ;  \n\uf02d 1 rue Maria Brignole ;  \n\uf02d 1 avenue Pierre 1er d e Serbie  ; \n\uf02d 7 avenue d'i\u00e9na  ; \n\uf02d 21 rue de L\u00fcbeck  ; \n\uf02d 2 rue de l'Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 23 rue de l' Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 25 rue de l' Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 3 rue de B elloy  ; \n\uf02d 23 rue la P\u00e9rouse  ; \n\uf02d 5 rue de P resbourg  ; \n\uf02d 2 rue L auriston  ; \n\uf02d 25 rue Lauriston  ; \n\uf02d 13 rue Paul Val\u00e9ry  ; \n\uf02d 67 ru e Lauriston  ; \n\uf02d 77 rue L auriston  ; \n\uf02d 89 rue Lauriston  ; \n\uf02d 101 rue L auriston  ; \n\uf02d 117 rue L auriston  ; \n\uf02d 23 avenue Raymond P oincar\u00e9  ; \n\uf02d 72 rue de Longchamp  ; \n\uf02d 87 rue de L ongchamp  ; \n\uf02d 39 av enue d'E ylau  ; \n\uf02d 20 rue des Sablons  ; \n\uf02d 32 rue G reuze  ; \n\uf02d 36 avenue G eorges Mandel  ; \n\uf02d 47 rue Scheffer  ; \n\uf02d 2 rue L ouis David  ; \n \n17 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 rue Bellini  ; \n\uf02d 11 rue S cheffer  ; \n\uf02d 29 rue V ineuse  ; \n\uf02d 17 rue Benjamin Franklin  ; \n\uf02d 2 rue Vineuse  ; \n\uf02d 1 rue de la Tour ;  \n\uf02d 2 rue de Passy ;  \n\uf02d 2 rue Raynouard ;  \n\uf02d 22 square Alboni ;  \n\uf02d 2 rue des Eaux ;  \n\uf02d 2 avenue Fremiet ;  \n\uf02d 15 avenue Ren\u00e9 Boylesv e ; \n\uf02d 7 rue d'Ankara  ; \n\uf02d 7 avenue de Lamballe  ; \n\uf02d 21 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Mangin  ; \n\uf02d 9 rue du docteur Germain S\u00e9e  ; \n\uf02d 2 rue du Ranelagh  ; \n\uf02d 1 rue de Boulainvilliers  ; \n\uf02d 1 rue Gros  ; \n\uf02d 7 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 43bis avenue de Versailles  ; \n\uf02d 59 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 6 rue Wilhe m ; \n\uf02d 131 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 155 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 5 rue Chapu  ; \n\uf02d 2 boulevard Exelmans  ; \n\uf02d 16 quai d'Issy -les-Moulineaux  ; \n\uf02d 2 quai d' Issy-les-Moulineaux  ; \n\uf02d 2 rue du Professeur F lorian Delbarre  ; \n\uf02d 4 rue Cauchy  ; \n \n18 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 85 quai A ndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 1 rue Balard  ; \n\uf02d 1 rue  de la C onvention  ; \n\uf02d 6 avenue Emile Zola ; \n\uf02d 35 quai A ndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 1 rue de l' Ing\u00e9nieur Robert K eller  ; \n\uf02d 2 rue Linois  ; \n\uf02d 4 place de B razzaville  ; \n\uf02d 39 A quai de Grenelle  ; \n\uf02d 27 quai de Grenelle  ; \n\uf02d 1 rue N ocard  ; \n\uf02d 1 boulevard de Grenelle  ; \n\uf02d 27 boulevard de Grenelle  ; \n\uf02d 28 rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue Jean Rey  ; \n\uf02d 15 avenue de Suffren  ; \n\uf02d 4 avenue Octave Greard  ; \n\uf02d 6 avenue Gustave Eiffel  ; \n\uf02d 3 avenue Silvestre de Sacy  ; \n\uf02d 12 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 2 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 9 avenue de la Bourdonnai s ; \n\uf02d 206 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 192 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue Rapp  ; \n\uf02d 23 rue Cognacq Jay  ; \n\uf02d 1 rue Cognacq Jay  ; \n\uf02d 1 rue du Colonel Combes  ; \n\uf02d 11 avenue Robert Schuman  ; \n\uf02d 5 avenue Sully -Prudhomme  ; \nCoeur\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au pont  Saint \n19 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 6 rue Surcouf  ; \n\uf02d 1 rue Desgenettes  ; \n\uf02d 144 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 1 rue Fabert  ; \n\uf02d 1 rue Robert Esnault -Pelterie  ; \n\uf02d 2 rue Aristide Briand  ; \n\uf02d 86 rue de Lille  ; \n\uf02d 3 rue de Solf\u00e9rino  ; \n\uf02d 79 rue de Lille  ; \n\uf02d 8 rue du Bac  ; \n\uf02d 10 rue de Beaune  ; \n\uf02d 6 rue des Saints -P\u00e8res  ; \n\uf02d 14 rue des Beaux -Arts  ; \n\uf02d 1 rue des Beaux -Arts  ; \n\uf02d 2 rue Jacques Callot  ; \n\uf02d 51 rue Mazarine  ; \n\uf02d 29 rue Dauphine  ; \n\uf02d 18 rue Dauphine  ; \n\uf02d 1 rue des Grands Augustins  ; \n\uf02d 35 quai des Grands Augustins  ; \n\uf02d 1 rue G\u00eet -le-\n  ; \n\uf02d \n -Michel situ\u00e9 en vis -\u00e0-vis du 2 place Saint -\nMichel  ; \n\uf02d 1 place Saint -Michel  ; \n\uf02d 13 quai Sain t-Michel  ; \n\uf02d 9 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 5 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 1 rue du Petit Pont  ; \n\uf02d 1 rue du Petit Pont  ; \n\uf02d 2 rue Saint -Julien le Pauvre  ; \n\uf02d 4 rue Lagrange  ; \n \n20 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 13 rue de la Bucherie  ; \n\uf02d 9 rue des Grands Degr\u00e9s  ; \n\uf02d 73 quai de la Tournelle  ;  \n\uf02d 3 rue de Bi\u00e8vre  ; \n\uf02d 30 rue des Ber nardins  ; \n\uf02d 34 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 23 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 12 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 1 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 12 quai de B\u00e9thune  ; \n\uf02d 4 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 42 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 1 rue Jussieu  ; \n\uf02d 3 boulevard de l'H\u00f4pital  ; \n\uf02d 64 avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n\uf02d 36 avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n\uf02d 7 rue Fulton  ; \n\uf02d 19 rue de Bellievre  ; \n\uf02d 4 boulevard Vincent Auriol  ; \n\uf02d 9 boulevard Vincent Auriol  ; \n\uf02d 5 rue George Balanchine  ; \n\uf02d 8 rue Raymond Aron  ; \n\uf02d 6 rue Emile D\u00fcrkheim  ; \n\uf02d 5 rue Neuve Tolbiac  ; \n\uf02d 7 rue Primo Levi  ; \n\uf02d 9 rue des Frigos  ; \n\uf02d 12 rue Thomas Mann  ; \n\uf02d 22 rue Fran\u00e7oise Dolto  ; \n\uf02d 15 rue H\u00e9l\u00e8ne Brion  ; \n\uf02d 2 rue H\u00e9l\u00e8ne Brion  ; \n\uf02d 2 rue Alice Domont et L\u00e9onie Duquet  ; \nR\u00e9gles  d'acc\u00e9s  et de circulation  dans  le p\u00e9rim\u00e9tre  de protection\nl'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  de la XXXIII\ncc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  est interdit  a toute  personne,  \u00e0\nant d'une  accr\u00e9ditation  d\u00e9livr\u00e9e  par  l'association\n2024  en application  de l'article  , permet  \u00e9galement  \u00e0 son  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'acc\u00e9der  au\np\u00e9rim\u00e8tre,  \u00e0 la condition  de se pr\u00e9senter  au point  d'acc\u00e8s  le plus  proche  du lieu  de\n'acces\nut v\u00e9hicule,  \u00e0 l'exception  des  v\u00e9hicules  des  services  de secours  et de \n21 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 rue jean -antoine de baif paris 13e  \n\uf02d 31 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Jean Simon  ; \n\uf02d 23 quai d'I vry ; \n\uf02d 1 quai d'I vry. \n \nIvry-sur-Seine (94)  \n\uf02d 1 rue Bruneseau  ; \n\uf02d 11 quai Marcel Boyer  ; \n\uf02d 15 rue Victor Hugo  ; \n\uf02d 4 rue Jules Vanzuppe  ; \n\uf02d 9002 Centre Commercial Quais d'Ivry  ; \n\uf02d 1 rue L\u00e9nine.  \n \nSection 2 :  \n \nArticle  15 : A \n\u00e8me \nolympiade, l\n : \n1\u00b0 des spectateurs justifiant personnellement  de leurs billets  ; \n2\u00b0 de toute personne justifi\n\u00ab PARIS 2024 -Comit \u00e9 d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques  \u00bb ou \nd\nune autorisation, d \u00e9nomm \u00e9e \u00ab Pass jeux  \u00bb, d\u00e9livr\u00e9e selon les conditions d \u00e9finies au \ntitre 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \nArticle 16 : L\nautorisation qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux personnes \u00e0 compter du 18 juillet \n4\ndestination au s ein du p\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 17 : L\n et le stationnement  au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sont  \ninterdit s \ns\u00e9curit\u00e9.  \n \n \nJurant  la p\u00e9riode  institu\u00e9e  par  l'article\nes personnes  ont  l'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des  agents  autoris\u00e9s\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont\nfouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules.\non de l'article  20\npersonnes  se voient  interdire  l'acc\u00e8s  ou sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 226\n\u00e0 l'int\u00e9ri\nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9s  par  l'article\ne port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132\nd'armes  et\nconstituer  Une  arme  par  destination  au sens  de l'article  pr\u00e9cit\u00e9  du code\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211 \n22 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Section 3  :  \nDispositions relatives aux v\u00e9rifications applicab les \nArticle 18 : \n 13, les \nmesures suivantes sont applicables  : \n1\u00b0 l\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpati\net \u00e0 la fouille des bagages ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la visite de v\u00e9hicule \u00e0 bord \nduquel elles circulent  ; \n2\u00b0 les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale  et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le c onsentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \n \nvent \u00eatre \nassist\u00e9s par des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \npr\u00e9sent code, sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police \njudiciaire . \n \nArticle  19 : En cas de refus de se conformer aux dispositi\n , les \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure.  \n \nSection 4 : \nMesure s de police applicable s \n eur du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  \nArticle  20 : \n 13, sont \ninterdits  : \n\uf02d l\n-75 du cod e p\u00e9nal  ;  \n\uf02d la vente  \n de tous objets coupants ou contondants susceptible s de \np\u00e9nal  ; \n\uf02d \n -11 et suivants du \ncode rural et  de la p\u00eache maritime.  \nJusqu'au  terme  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture,\nprotection  cit\u00e9  \u00e0 l'article  13\nd'acc\u00e8s  aux  p\u00e9rim\u00e8tres\nsu\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  doit  \u00eatre  en mesure  de justifier  son  identit\u00e9.\nLes conditions  permettant  l'instruction  et la d\u00e9livrance  des  autorisation\nd'acc\u00e8s  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  sont  d\u00e9finies  dans  le tableau  figurant  en ann\npr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211 \n23 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Chapitre  2 :  \nP\u00e9rim\u00e8tre d\n interdiction de la circulation motoris \u00e9e \nArticle 21 :  A compter du 26 juillet 2024 \u00e0 13h00 \nla circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est interdite dans le \np\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb, red \u00e9fini selon la cartographie figurant en annexe  4. \nSeuls les v\u00e9hicules de secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nSont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb les \ne \n, \u00e0 compter du 12 juillet \u00e0 13 heures.  \n \n \nTITRE  4 : \nDispositions communes relatives aux a utorisations \n  d\u00e9finis au \nchapitr e 1 du titre II et au chapitre 1 du titre III  et contr\u00f4les  \nArticle 22 : Toute personne d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier ou faire b\u00e9n\u00e9ficier un tiers ou un \nv\u00e9hicule \n en vue  \n  \n s d\u00e9fini au  chapitre \n1 du titre II et au chapitre  1 du titre III du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9sente sa demande , \nalternativement  : \n\uf02d de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au moyen du dispositif \u00ab  Pass jeux  \u00bb \u00e0 l\nadresse  \nwww.pass -jeux.gouv.fr  ; \n\uf02d Pour les personnes ne disposant pas d' un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse \nm\u00e9l, \nParis  qui se chargeront des d\u00e9marches pour son compte \u00e0 l'adresse pr\u00e9 -cit\u00e9e . \nArticle 23 : Sous r\u00e9serve  \n favorable \n strative  mentionn\u00e9 e \u00e0 \n-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , les autorisations sont  d\u00e9livr\u00e9es , \napr\u00e8s instruction,  sous la forme \n -passer num\u00e9rique  ou \u00ab  QR Code  \u00bb. Cette \nautorisation est  pr\u00e9sent\u00e9 e en format papier ou num\u00e9rique  lors des contr\u00f4les . Le \n \nArticle 24 : \nexe 5, sans \n-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \nArticle 25 : \np\u00e9rim\u00e8tres ou en leur sein,  \n  \nautorisation ou les justific atifs des motifs \npermettant aux personnes ou  \n s \ndiff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tre s d\u00e9finis au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  sont, selon le cas,  pr\u00e9sent\u00e9 s aux \ncontr\u00f4le  d'identit\u00e9\nEn l'absence  d'autorisation  ou de justificatif,  la personne  ou le v\u00e9hicule\nn'acc\u00e8de  pas  au p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  ou est reconduit  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de ce p\u00e9rim\u00e8tre,\ncabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  p\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nqu'au  bulletin  officiel  de la Ville  de Paris. \n24 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  agents de police et de gendarmerie, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles op\u00e9rations de \n ou de contr\u00f4les routiers .  \nArticle 26 : \nsans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales e ncourues.  \n \n \nTITRE  5 :  \nDispositions finales  \nArticle 2 7 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de \narisienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des Hauts -de-Seine  et du Val -de-Marne, ainsi \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement consultable sur le sit e internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris . \nLe 28 mai 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nwsAnnexe 1  de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n \n25 \n\n, * 1.Need \u00c0,. 7\niYAnnexe 2  de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n \n26 \n\n\u00bbpox  # 2 eR  PA  ON eS ANNE  2) EU,\nBee POINT  | D'ACCES  AU SILT CER JOUR  - J\nAN fhe. ?e\n>ww baa aAnnexe 3 de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n27 \n\nAnnexe 4 de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n28 \n\nP\u00e9rim\u00e8tres\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  de la\ncirculationAcc\u00e8s  motoris\u00e9  au\nSILT  J-X CER1\nNE 1: Hormis  pour  les spectateurs  et\naccr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  touteTout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nmotoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\n26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge)  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  en\n# urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  NB: Hormis  pour les spectateurs  et\np autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\ncor space  gd op\u00e9rartionnelie)  toute entr\u00e9e  dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,rouge  en CER1 J-K et Es  pr : sd\n5 = CER jour}  mest pas | Ne 2\u00bb quand  il est interdit  en VL, l'acc\u00e8s  \u00e0 | (sauf autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  enCat\u00e9gories  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code pied reste possible  pour les cat\u00e9gories  conduite  op\u00e9rartionnelle)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\nn V\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions  Oui  N N\nne pr\u00e9sentant  pas  un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e...)\nV\u00e9hicules  de services  - soins  \u00e0 la personne\n12 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence  Oui  Non  Non\n= V\u00e9hicules  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ou Oui  Oui  Non  (demeure  possible  \u00e0 pied  si\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable  n\u00e9cessit\u00e9  stricte  d'acc\u00e8s)\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la Non  N Non\nrestauration)  et de  courses  alimentaires  et domestiques\nV\u00e9hicules  de services  associatifs  ou communaux  assurant  le portage  de\n15 repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la restauration)  et Ovi  Oui  Non\nde courses  alimentaires  et domestiques\n16 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,  Non  N Non\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9...)  hors  urgence\n17 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,  Oui  N N\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  ...) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules  des  Pompes  fun\u00e8bres  Oui  Oui  Oui  sur autorisation  expresse\nV\u00e9hicules  de transport  de personnes\nOvi\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00e9tre  muni\n19 Taxisdu justificatif\n>Pour  reprise  sur\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8sNon  (sauf  PMR  r\u00e9sidant  ou travaillant\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre)Annexe 5 de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n29  \n\n=  Acc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nP\u00e9rim\u00e8tres  SILT J-X CER  1\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la N& 1: Hormis  pour  les spectateurs  et\ncirculationmotoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\naccr\u00e9dit\u00e9s,  QA code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge)  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  en\nurgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  NB:  Hormis  pour les spectateurs  et\n: autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code obligatoire  pourNB:  l'acc\u00e8sroue  on Chit 3008  op\u00e9rartionnelle)\n, . CER  jour]  n'est  pas\nCat\u00e9gories  des  usagerstoute  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y\nsoumis  \u00e0 QR Codecompris  en urgence,  y compris  pl\u00e9tons\nNB  2 : quand  il est interdit  en VL, l'acc\u00e8s  \u00e0\npied  reste  possible  pour  les cat\u00e9gories\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ov\naccr\u00e9ditation{sauf  autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en\nconduite  op\u00e9rartionnelle)\nQui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\ndu justificatif  Non  (sauf  PMR  r\u00e9sidant  ou travaillant\nVTC  ; , Non\n>Pour  reprise  sur  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre)\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8s\nNon,  sauf\nimpossibilit\u00e9  totale  de : vaP Non,  sauf impossibilit\u00e9  totale  de\nd\u00e9viation,  avec  PES  '\n\u00f9 . |d\u00e9viation,  avec  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  par\nTransports  publics  (bus  RATP)  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  Non\nle PP (sous  r\u00e9serve  des  \u00e9changes  en\npar  le PP {sous  r\u00e9serve\ncours  avec  les transporteurs)\ndes  \u00e9changes  en cours\navec  les transporteurs)\nBus  devant  partir  ou rentrer  aux  centres  de d\u00e9p\u00f4t  des  bus  de transportP public  \u00b0 P P Oui Non concern\u00e9  Non concern\u00e9\n!\nCars  routiers  / Autocars  de tourisme  Non  Non  Non\nOui  pour  les PMR  dont  le domicile  ou\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap  Oui  l'activit\u00e9  professionnelle  se situe  dans  le |! Non,  sauf  PMR  r\u00e9sidant  dans  le SILT\nSILT\n\\ f PMR  dont | icilV\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec justificatif  (hors Ov CE ras Sont a Conncie  7Oui  activit\u00e9  professionnelle  se situe  dans  te | Non,  sauf  PMR  r\u00e9sidant  dans  le SILT\ntaxi/VTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\nSILT\nV\u00e9hicules  des  Auto  \u00e9coles  Non  Non  Non\nOvi,  uniquement  pour\nV\u00e9hicules  des  Auto  \u00e9coles  pour  une  activit\u00e9  hors  zone  rouge  et bleu,  mais  quitter  le parking\nayant  un parking  dans  ces  zones  sans  exercice  de la profession  dans  la avant  activit\u00e9  et y Non\nzone  rouge  revenir  en fin\nd'activit\u00e9Non \n30 \n\nAcc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nP\u00e9rim\u00e8tres  SILT J-X CER 1 ,\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la | NB 1: Hormis  pour les spectateurs  et motoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\ncirculation  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  en5 rouge)  RSS  CE NB : Hormis pour les spectateurs  et\nie autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\nam a op\u00e9rartionnelle)  toute entr\u00e9e  dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,  yrouge  en CER1)-X  et\nr \u00b0 CER jours n'est pas NB 2 : quand il est interdit  en VL, l'occ\u00e8s & | (sauf era ph de d\u00e9livr\u00e9e  onCat\u00e9gories  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code | pied reste possible  pour les cat\u00e9gories  conduite  op\u00e9rartionnelle)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\nQui,  uniquement  pour\nquitter  le parking  en\n8 Soci\u00e9t\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces  zones  | d\u00e9but  de location  et  y Non  Non\nrevenir  en fin\nd'activit\u00e9\nV\u00e9hicules  des  acteurs  de la logistique\nV\u00e9hicules  de  livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnement. ee F | Oui Oui Non\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)\n30 V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou de valeurs  Qui  Qui  Non\n|  V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e9res  dangereuses  Non  Non  Non\nV\u00e9hicules  de  transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de  premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9\n32 (O2,  CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site  Oui  Qui  Non\nsans  urgence\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de  mati\u00e8res  dangereuses  de  premi\u00e8re\n33 n\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 Oui  Oui  Oui,  sur autorisation  expresse\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\n34 V\u00e9hicules  pour  l'approvisionnement  des  march\u00e9s  Oui  Non  Non\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (puces,  brocantes)  Non  Non  Non\n36 V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre  report\u00e9  Oui  Non  Non \n31 \n\n..  Acc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nP\u00e9rim\u00e8tres  SILT j-X CER1\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la NB 1: Hormis  pour  les spectateurs  et motoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\ncirculation  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge)  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  an\n# urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  NB : Hormis  pour les spectateurs  et\nautorisation tire  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\nrouge  en CERT }-X et op\u00e9rationnelle)  toute entr\u00e9e  dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y\nZ CER Jour} n'est  pas | iia > - quand if est Interdit  en Vi, lacets & tact estielen  chintacen  caateeds  ainCategories  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code plied reste possible  pour les cat\u00e9gories  conduite  oper artionnelie)\nd'usagers  ci-dessous  sur  QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\n37 V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es  Qui  au Cas  par  cas  Non  (sauf  exception  d\u00e9ment  justifi\u00e9e)  Non\nV\u00e9hicules  li\u00e9s  aux  travaux\nNon,  sauf  travaux\nd\u00fbment  autoris\u00e9s\n38 V\u00e9hicules  de livraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques  durant  la p\u00e9riode,  en Non  Non\napplication  de la\ndoctrine\nNon,  sauf  travaux\nd\u00fbment  autoris\u00e9s\n39 V\u00e9hicules  de livraison  chantier  particuliers  durant  la p\u00e9riode,  en Non  Non\napplication  de la\ndoctrine\nV\u00e9hicules  des  riverains\n40 V\u00e9hicules  des  personnes  nas  abonnement  dans  un parking  Oui  Oui  les  abonnements  lon  dire  Non\n41 V\u00e9hicules  des  personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  Oui  Oui  Non\nV\u00e9hicules  des  r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la ;42 | Oui  Non  Non\nzone  concern\u00e9e\nV\u00e9hicules  des  personnes  travaillant  dans  la zone  / Personnel  des  sites  de\ncomp\u00e9tition/  agents  ville  / accr\u00e9dit\u00e9s\nV\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne ;\n43pouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en v\u00e9hicule  (disposant  d'un parking)  Oui Oui Non\nPage  5 \n32 \n\nVe  Acc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nPerimetres  SILT J-X CER1\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\n| d'interdiction  de la NE.1:  Hormis  pour les spectateurs  et motoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\ncirculation  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\n: (rou  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  enmotoris\u00e9e(rouge)  ae?\u00bb urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  NB:  Hormis  pour  les  spectateurs  et\n\u00e0 autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | sccr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pourNB:  l'acc\u00e8s  en zone  :rouge en CERI j-X et oparertonnatay  toute entr\u00e9e  dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y\nCER jour} n'est pas - PURES  *} api,, \u00b0 NE 2 : quand  il est interdit  en VL,  acces  \u00e0 | (sauf  autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  anCat\u00e9gories  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code pied reste possible  pour tes cat\u00e9gories  conduite  op\u00e9rartionnelle)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR  Code  ov\naccr\u00e9ditation\n44 V\u00e9hicules  de personnels  de services  publics,  dont  la prise  de service  est Ovi  Non  Non\nsitu\u00e9e  en  zone  rouRe\nV\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dans  le cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e  :\nLE Oui  Non,  sauf  v\u00e9hicule  VAPP  Non,  sauf  v\u00e9hicule  VAPP\nou li\u00e9e  aux  JOP\n46 V\u00e9hicules  des  professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocats....)  Oui  Non  Non\n47 V\u00e9hicules  des  agents  immobiliers  Non  Non  Non\n- meur  ibl i |48 V\u00e9hicule  des op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OlV...)  Qui Non, sauf urgence  ages seeder  ne  =\nV\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des  ordures  Ovi  Oui  sur mission  programm\u00e9e  Oui  sur mission  programm\u00e9e\nV\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des  rue  Oui  Oui  sur  mission  programm\u00e9e  Oui  sur  mission  programm\u00e9e\nV\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites olympiques  Non pe Scan  Non, sauf v\u00e9hicule  VAPP  Non\nV\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et qui  Non  Non  Non\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  accueillant  du public \n33 \n\nES  Acc\u00e9s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e9tre\nPerimetres SILT  J-X CER1  .\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la NB  1: Hormis  pour  les spectateurs  et\ncirculationmotoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\naccr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  en\nEe  urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf NB : Hormis  pour les spectateurs  et\nautorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\nRANCE  sisi  | terne  n\u00e9e ms IE\n, e CER Jour) West pes NB 2 : quand il est interdit  en VL, l'acc\u00e8s  \u00e0 | (sauf autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  enCat\u00e9gories  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code | bied reste possible  pour les cat\u00e9goriesN& : l'acc\u00e8s  en rone\nconduite  op\u00e9rartionnelie)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\nca V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des  h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  Oui  Oui  Non\nvoie  publique\n54 V\u00e9hicules  des  visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)  Non,  sauf  PMR  Non,  sauf  PMR  Non\n- V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des  proches)  - pour  visiteur  | Non  sauf  parking  situ\u00e9  Non,  sauf  parking  situ\u00e9  hors  voie  Non\n\" vuln\u00e9rable  uniquement  hors  voie  publique  publique\nV\u00e9hicules  des maraudes  Oui  Non  Non\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s  /VIP\nV\u00e9hicules  des  Athl\u00e9tes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024  Ovi,  si VAPP  Oui,  si VAPP  Oui  si VAPP,  sur axes  valid\u00e9s\n| V\u00e9hicules  des journalistes  non accr\u00e9dit\u00e9s  Non Non Non\nn FPM  ;V\u00e9hicules  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques  Ne US  a Non, sauf PMR ou parking  Non, sauf PMR \n34","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2024-05-29T13:03:40+00:00","id":"9623952851f4e0312e6415fc2e7ca7fe4e69acbd95d4cec9ec94b9046020ee89","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00707 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-05-29T10:47:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-29T10:47:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00707_perimetres_et_mesures_de_police_cer_1.pdf"}