{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =\nPREFECTURE  /a \u00e0\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  a /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\n2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante\nde par  l'exposition  de la France  au risque  terroriste  et la pr\u00e9sence  de nombreuses\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00917  \nportant mesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris  \n  des \n\u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nL.121 -2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le  pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  ; que les Jeux de Paris  \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ; que se tiendront du 1er au 4 ao\u00fbt 2024 les \u00e9preuves \npr\u00e9paratoires et les \u00e9preuves en ligne de cyclisme oly mpique  \n\u00e9preuves traverse notamment la place du Tertre \u00e0 Paris  ; que cette place  est \nparticuli\u00e8rement exigu\u00eb  ; \nfoule aient lieu lors du passage des cyclistes  ; \n des d\u00e9bits  de boissons \net restaurants et la pr\u00e9sence de commerces ambulants et de personnes pratiquant \nune activit\u00e9 artistique sur la voie  publique  sont  incompatible s avec les exigences \ns\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves de cyclisme e n ligne  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de s \u00e9preuves des Jeux olympiques 2024 \u00e0 partir  de \n ; que r\u00e9pondent \u00e0 \n| voie\nl'exigent.\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution2024 -00917  ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture des  d\u00e9bits de boissons, \nrestaurants et \n des commerces ambulants et pratiques artistiq ues sur la \nvoie publique  \nnature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du commerce et de \nur les \n\u00e9tablissements et professionnels  concern\u00e9s  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles,  \nARRETE : \nArticle 1er \n Les propri\u00e9taires ou exp loitants des d\u00e9bits de boissons et  restaurants \nsitu\u00e9s  sur la  place du Tertre  \u00e0 Paris  doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture d e leurs \ncommerces du 1er au 4 ao\u00fbt 2024 inclus.  \nArticle 2 \n  Les \npublique sont interdits sur la place du Tertre \u00e0 Paris du 1er au 4 ao\u00fbt 2024 inclus.  \nArticle 3  \n \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \n \nArticle 4 \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeu\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  affich\u00e9 sur la place du Tertre \u00e0 Paris,  publi\u00e9 au rec ueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  05 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -00917  \n2024 -00917  du 05 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI ERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet) . \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2024-07-08T12:04:24+00:00","id":"9628338ffb5814afba7b3f51d9169e8b66b8a8258ef07894621da0c3d921cfd8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-07-05T15:27:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-05T15:27:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00917_05072024.pdf"}