{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-292\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-10-29-00002 - autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n38-2024-10-29-00003 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A480 le mercredi 30 octobre 2024 \u00c9changeur n\u00b07 Pont de\nClaix (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-10-29-00002\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-29-00002 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, le 29 octobre 2024Bureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nARRETE 38-2024-10-autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b02022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et\u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;VU la demande du 29 octobre 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,visant \u00e0 demander l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la trans-mission des images au moyen d'une boule optique install\u00e9e sur l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135 de la SAGde Lyon (forces a\u00e9riennes de gendarmerie Sud-est) aux fins de prot\u00e9ger les b\u00e2timents publicset leurs abords/ s\u00e9curiser le rassemblement et r\u00e9guler les flux de transport ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-29-00002 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 I'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 I'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi quela protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; que le 2\u00b0 del'article L. 242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au fin de contribuer \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements des personnes sur la voie publique; que le 4\u00b0 de l'article L.245-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au fin de contribuer \u00e0 lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9publics;Consid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique dans lecadre de troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que l'appui des personnels au sol en vue du maintiende l'ordre public;Consid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e sur la commune de Pont de Claix le 30/10/24 pourd\u00e9noncer la situation \u00e9conomique de l'entreprise VENCOREX serait compos\u00e9e de 600personnes (chiffre susceptible d'\u00e9voluer) ;Consid\u00e9rant qu'il est \u00e0 pr\u00e9voir des troubles importants \u00e0 la circulation routi\u00e8re car le cort\u00e8geempruntera en particulier la D1075, axe majeur du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que des usagers de la route impatients pourraient vouloir forcer le passage ;Consid\u00e9rant que la proximit\u00e9 avec les \u00e9changeurs de l'A480 lors du cort\u00e8ge pourrait inciterdes manifestants incontr\u00f4l\u00e9s \u00e0 perturber la circulation sur le domaine autoroutier ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 de la SAG deLyon \u00e9quip\u00e9 d'une boule optique WESCAM MX-15 dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra jour/nuit du mercredi30 octobre 2024 de 12h00 \u00e0 18h00 sur la commune de Pont de Claix.Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 cette p\u00e9riode; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de la captation des images sera circonscrit \u00e0 la commune dePont de Claix ;Consid\u00e9rant qu'il y aura une information au public en sus de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-29-00002 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n5\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de l'Is\u00e8re sont autoris\u00e9s et limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune dePont de Claix ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une (une boule optique WESCAM MX-15 dot\u00e9e d'unecam\u00e9ra jour/nuit), sur le mat\u00e9riel suivant: h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 de la SAG de Lyon (Forcesa\u00e9riennes gendarmerie sud-est) ;\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 30 octobre de 12h00 \u00e018h00;Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation fait l'objet d'une information du public par tout moyen,sauf imp\u00e9ratif d'urgence: porte-voix, balisage, r\u00e9seaux sociaux officiels de la gendarmerie,panneau magn\u00e9tique sur v\u00e9hicule, rubalise, barri\u00e8re, affiches ;Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sanotification :e d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du Pr\u00e9fet,Direction des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,e d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 2 place de Verdun,38000 Grenoble, par le site internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2\u20ac mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u20ac mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le commandant du groupement degendarmerie de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSign\u00e9Afif LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-29-00002 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-10-29-00003\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A480 le mercredi 30 octobre 2024\n\u00c9changeur n\u00b07 Pont de Claix\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-29-00003 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur autoroute A480 le mercredi 30\noctobre 2024\n\u00c9changeur n\u00b07 Pont de Claix\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nGrenoble, le 29 octobre 2024\nARRETE PREFECTORAL n\u00b038-2024-10-portant r\u00e9glementation de la circulation sur autoroute A480 le mercredi 30 octobre 2024Echangeur n\u00b07 Pont de ClaixLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re le 29 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pendant la manifestation programm\u00e9e le mercredi 30 octobre 2024 sur lacommune de Pont de Claix de 13h30 \u00e0 17h00, empruntant notamment la RD269D ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les flux de circulation sur la RD269D et la commune de Pont deClaix, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation au droit de l'\u00e9changeur n\u00b07 d'A480, dans les deux sensde circulation.\nARR\u00caTEARTICLE1:Les restrictions de circulation suivantes sont mises en ceuvre, le mercredi 30 octobre 2024, de 12h\u00e0 18h sur A480, \u00e9changeur n\u00b0 7 de Pont de Claix :- fermeture de la bretelle de sortie depuis Sisteron en direction de Pont de Claix / EchirollesQuest ;- fermeture de la bretelle de sortie depuis Lyon en direction de Pont de Claix.\nPage 1/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-29-00003 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur autoroute A480 le mercredi 30\noctobre 2024\n\u00c9changeur n\u00b07 Pont de Claix\n8\nARTICLE 2:Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, quidans ce cas seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations au moyen des dispositifs designalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise enplace du balisage.ARTICLE 3:Les automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place parAREA.\nARTICLE 4 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre | - 8\u00e8mepartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantieret au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A480 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui enassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\" contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, I'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 6:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,M. le directeur des territoires de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes m\u00e9tropoleMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSign\u00e9Afif LAZRAK\nPage 2/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-29-00003 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur autoroute A480 le mercredi 30\noctobre 2024\n\u00c9changeur n\u00b07 Pont de Claix\n9","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-10-06T07:52:48+00:00","id":"962c28b405d65e9de2fd57e32cfeeb5b36bbc3ff72b321d923b74a870cdb1027","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 292 du 29 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-29T19:22:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75573/592029/file/recueil-38-2024-292-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}