{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"| neLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 152-2025\u00e9dition du 15/06/2025\nIMPRIMERIE PREFECTUREISSN 0753 - 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 152-2025 - 15/06/2025SOMMAIRE\nPr\u00e9fectureCabinet du pr\u00e9fet - Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicAP 2025 -830 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 16 au 21 juin 2025 sur la commune de Cannes\nAP 2025-831 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme sur lacommune de Cannes du 16 au 20 juin 2025 :\n\n\\\n*\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - YAO\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 16 au 21 juin 2025sur la commune de Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 10 juin 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\n\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements etla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et d\u00e9s biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'importance du dimensionnement du CannesLions, festival international de la cr\u00e9ativit\u00e9, de sa forte m\u00e9diatisation ; qu'\u00e0 cetteoccasion seront pr\u00e9sentes des personnalit\u00e9s nationales et internationales duranttoute la dur\u00e9e du festival ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9e, cet\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible symbolique a la fois pour desactes de nature terroriste mais \u00e9galement pour des revendications sociales,id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentatstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadredu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoirenational ;Consid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du festival, il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enamont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9esur la p\u00e9riode du Cannes Lions du 16 au 21 juin 2025 \u00e0 Cannes ; que compte tenude ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treinclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, notammentau recueil des actes administratifs ;\n\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion du Cannes Lions Festival, du 16 au 21 juin 2025 au titre de lapr\u00e9vention des atteintes 4 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, le s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actesde terrorisme ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et deleurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risquesd'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une :Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :- jet\u00e9e Albert \u00c9douard ;- promenade Favre le Bret ;- rue Mac\u00e9 ;- rue d'Antibes ;- rue F\u00e9lix Faure ;- rue Louis Blanc ;- promenade de la Pantiero ;- gare maritime ;- jet\u00e9e Albert \u00c9douard ;_ = boulevard de la Croisette et ses plages ;- palais des Festivals ;- pont Alexandre III;- vieux port de Cannes ;- quai Saint-Pierre.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 16 juin \u00e0 08h00 au 21 juin 2025 a05h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\n\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Fait \u00e0 Nice, le 1 3 JUIN 2025pour le Pr\u00e9fetLa directri\u00e8s adjointe ees s\u00e9curit\u00e9s,\nAdelina PICCO\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecours.fr) par toutepersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - SA\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme sur lacommune de Cannes du 16 au 20 juin 2025Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 avril 2025 par Nova Sky Stories (1601 Pearl StreetSuite 200B, Boulder CO 80302), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser du 16 au 20 juin2025, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme en baie de Cannes ;VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de voler de nuit ;\n\nVU les engagements souscrits par le directeur des vols ;VU l'attestation d'assurance de responsabilit\u00e9 civile ;VU l'avis du Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud du 11avril 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture maritime n\u00b0 167/2025, r\u00e9glementant la navigation, lemouillage, la baignade et la plong\u00e9e sous-marine au droit du littoral de la communede Cannes du OS juin 2025 ;VU les avis techniques du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 c\u00f4te d'azur, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile du Sud-Est du 10 juin 2025 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle ler \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 Nova Sky Stories (1601 Pearl Street Suite 200B , Boulder CO80302) est autoris\u00e9e \u00e0 organiser du 16 au 20 juin 2025, de 21h45 \u00e0 00h45 (heureslocales), une manifestation a\u00e9rienne de drones en essaim en baie de Cannes -06400 Cannes. Cette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA).Article 2 - M. BIJKER Jeppe (NOVA Sky Stories) assumera la fonction de directeurdes vols. Celui-ci r\u00e9pond aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe Ill \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, car il satisfait aucrit\u00e8re d'exp\u00e9rience r\u00e9cente.Article 3 - L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvis\u00e9s.Il devra respecter l'ensemble des r\u00e8gles alternatives pr\u00e9sent\u00e9es en annexe.Elles concernent des points divergents de la r\u00e9glementation qui ne doivent pasremettre en cause le niveau de s\u00e9curit\u00e9. L'analyse de ces r\u00e8gles confirme lemaintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 - Acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 pisteTous les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste seront mat\u00e9rialis\u00e9s et surveill\u00e9s par dupersonnel d\u00e9di\u00e9. Seules les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des volsauront acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste.\n\nArticle 5 - Programme des pr\u00e9sentationsLes pr\u00e9sentations consistent en un vol en essaim de 1400 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage abord, pendant la nuit a\u00e9ronautique pour une dur\u00e9e d'environ 12 minutes.Pour les quatre soirs, il est pr\u00e9vu la r\u00e9alisation de trois pr\u00e9sentations a 22h30,23h30 et 0h30 (heures locales) pouvant toutefois \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es selon les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques.Chaque repr\u00e9sentation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un test court, impliquant un petit nombrede drones, visant \u00e0 s'assurer des bonnes conditions d'a\u00e9rologie et de s\u00e9curit\u00e9 pourpouvoir effectuer les vols dans les meilleures conditions.L'altitude autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 115 m\u00e8tres de 21h45 \u00e0 00h45 (heures locales) enad\u00e9quation avec les contraintes impos\u00e9es par le service de navigation a\u00e9rienne deCannes.Durant ces p\u00e9riodes, les personnes en charge de la surveillance du site et desop\u00e9rations devront \u00eatre \u00e0 leur poste.A 00h45 (heure locale), toute \u00e9volution des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord devracesser.\nArticle 6 \u2014 Dispositions sp\u00e9ciales et demande de mise en \u0153uvre de r\u00e8glesalternativesLa conformit\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation a\u00e9rienne estassur\u00e9e gr\u00e2ce aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes dansl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation ( DEU-OAT-LBA101170102/002) et l'acceptation associ\u00e9e (FRA-CBO-2025NOSK001/000 du30/06/2025) hors sc\u00e9narios standards et de nuit pour l'op\u00e9ration envisag\u00e9e, end\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9nariosstandards nationaux.Consid\u00e9rant la nature des vols et les moyens mis en place port\u00e9s dans le dossiertechnique de ces autorisations pour maintenir les drones dans un volume s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9du public et des autres usagers de l'espace a\u00e9rien, les exigences de s\u00e9curit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 sont d\u00e9clar\u00e9es conformes sauf pour les pointspr\u00e9sent\u00e9s en annexe n\u00e9cessitant des r\u00e8gles alternatives dont la mise en \u0153uvre estautoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Toute activit\u00e9 d'enseignement durant la manifestation est interdite. Let\u00e9l\u00e9pilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux\n\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant que pilote a distanced'a\u00e9romod\u00e8les.Des mesures devront \u00eatre prises pour r\u00e9cup\u00e9rer les a\u00e9ronefs tomb\u00e9s \u00e0 la mer afinde limiter l'impact environnemental de la manifestation.En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survolerl'agglom\u00e9ration ou les voies de circulation routi\u00e8re environnantes en dehors de lazone d'\u00e9volution telle que d\u00e9finie par l'aviation civile.Aucune autre manifestation de quelque nature que ce soit ne devra se d\u00e9roulerconcomitamment au spectacle ou sa r\u00e9p\u00e9tition.Article 8 - Un service d'ordre et de filtrage en rapport dimensionn\u00e9 avecl'importance de la manifestation et sensibilis\u00e9 aux mesures applicables dans lecadre du plan vigipirate \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb sera mis en place :1- Sur le site :\u00a2 En liaison notamment avec le port de Cannes et les autorit\u00e9s locales, il aurapour but d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire de la zone r\u00e9serv\u00e9e par lesspectateurs ou des plaisanciers. Il sera plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de l'organisateur etconforme aux plans fournis.\u00ab Les agents de s\u00e9curit\u00e9 du service d'ordre seront positionn\u00e9s conform\u00e9ment auplan fourni de mani\u00e8re \u00e0 garantir l'imperm\u00e9abilit\u00e9 \u00e0 toute intrusion de la zoned'exclusion des tiers sur toutes les voies d'acc\u00e8s terrestres et maritimes \u00e0 la zoner\u00e9serv\u00e9e.\n2- A l'ext\u00e9rieur du site :Il sera charg\u00e9 de l'acc\u00e8s et du bon \u00e9coulement du trafic automobile et pi\u00e9tonnier. Ilsera plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du service de police territorialement comp\u00e9tent.Article 9 \u2014 Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 labrigade de police a\u00e9ronautique de Marseille au 04-84-52-03-65/66/67/68 et 69 ouen cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppl\u00e9antcontactera le \u00ab 17 \u00bb police-secours en demandant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 \u00eatre mis enrelation avec le pilote d'astreinte zonale via Centre d'information et deCommandement de la Police Nationale du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Article 10 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, lemaire de Cannes, le directeur des vols, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur de ladirection de l'aviation civile Sud-Est et la directrice zonale de la police auxfronti\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessous :+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\u00a2 Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;\n\n+ Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsa\u00e9riens de Nice;\u00ab Directeur r\u00e9gional des douanes ;+ Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;e Maire de Cannes ;+ Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nova Sky Storie \u00bb. Fait \u00e0 Nice, le 13 jy 2005\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9s,DS 4850\nDans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr","date":"2025-06-15","first_seen_on":"2025-06-15T16:06:38+00:00","id":"9643c2f1f6193bd91e4ac2ba296ae5d144e7d8c90fd697fd389ffb397a333f84","name":"Recueil sp\u00e9cial 152-2025","pdf_creation_date":"2025-06-15T16:47:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-15T16:47:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55837/429362/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20152-2025.pdf"}