{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-070\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\nR93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels\nde programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (24 pages) Page 3\nR93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (11 pages) Page 28\nR93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur (14 pages) Page 40\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nR93-2025-04-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la r\u00e9gion Provence- Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, en tant que responsable de budgets\nop\u00e9rationnels de programme, responsable\nd'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement\nsecondaire des d\u00e9penses et des recettes\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n3\n=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\n de l'am\u00e9nagement et du logement \nArr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme,\nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des\nrecettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 39 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable et\nportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et des services\ndu minist\u00e8re de l'\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement durable ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2009 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des\nordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. S\u00e9bastien FOREST en qualit\u00e9\nde directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien\nFOREST, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\n1\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n4\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion pass\u00e9e entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre\nmer, et la DREAL PACA en date du 27 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu la convention conclue entre le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat\net de la pr\u00e9vention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens de\nfonctionnement des divisions territoriales et de la direction des \u00e9quipements sous pression\nde l'autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection du 6 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale :\nA R R E T E\nARTICLE 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 :\nMme Zo\u00e9 MAHE, directrice r\u00e9gionale adjointe,\nM. Eric MEVELEC, directeur r\u00e9gional adjoint,\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, directrice r\u00e9gionale adjointe.\nrelative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence :\n - de responsable des budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) r\u00e9gionaux \u00e0 l'effet de\nrecevoir et r\u00e9partir les cr\u00e9dits des programmes, \n - d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes de\nl'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'\u00e9quipe de direction li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, et apr\u00e8s\nvalidation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 M. Romain\nRUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage R\u00e9gional.\nARTICLE 2 :\n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zo\u00e9 MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme\nFr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes.\n \nMme Isabelle CADART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, et Mme Genevi\u00e8ve REA, cheffe de\nl'unit\u00e9 financi\u00e8re, immobilier et logistique sont autoris\u00e9es \u00e0 signer les actes relatifs \u00e0\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire, dans les m\u00eames conditions.\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n5\n ARTICLE 3 : En qualit\u00e9 de responsable des budgets op\u00e9rationnels de programme\n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e pour l'exercice de la comp\u00e9tence de\nresponsable des budgets op\u00e9rationnels de programme r\u00e9gionaux \u00e0 :\n \n- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage r\u00e9gional, \n \net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Romain RUSCH \u00e0,\n- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage r\u00e9gional,\n- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unit\u00e9 budg\u00e9taire, comptable et commande\npublique du service d'appui au pilotage r\u00e9gional.\nARTICLE 3 BIS : R\u00e9partition des cr\u00e9dits entre les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles\nOnt subd\u00e9l\u00e9gation de signature afin de r\u00e9partir entre les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO) les\ncr\u00e9dits des programmes concern\u00e9s :\nBOP Service Unit\u00e9 NOM et Pr\u00e9nom Fonction\n113 SBEP DE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire\nChef de service\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service\n135 SEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service\n181 SPR MONTEILLER Pierre Chef de service\nSTROH Nicolas Chef de service adjoint\nURNM PICOT Delphine Cheffe de l'unit\u00e9\nJESSON Anne Laure Charg\u00e9e de mission\nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9\n203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUPPR DERNIS Marc Chef d'unit\u00e9\nLEGROS Olivier Chef de p\u00f4le\nRIGHI Virginie Responsable d'op\u00e9rations \ncomptables\nARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tant pour les d\u00e9penses que pour\nles recettes de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs\nattributions :\n3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n6\n1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pi\u00e8ces\njustificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil d\u00e9fini\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des\nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction Seuils\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale 90 000 \u20ac\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie Responsable du \ncentre financier\n20 000 \u20ac\nPELASSA Nelly Charg\u00e9e de mission\nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI Dalila Charg\u00e9e de mission\nbudg\u00e9taire\nMOHCINI Hanane Charg\u00e9e de mission\nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic Assistant budg\u00e9taire\nSEL FRANC Pierre Chef de service 90 000 \u20ac\nALOTTE Anne Adjointe au chef de \nservice\nCLERMONT Magali Charg\u00e9e de mission\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000\u20ac\n*seuil \napplicable \naujourd'hui \naux \nmarch\u00e9s de\nproc\u00e9dures \nformalis\u00e9es\npar l'Etat \npour les \nmarch\u00e9s de\ntravaux et \ncontrats de \nconcession\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service \nadjoint\nUPPR DERNIS Marc Chef d'unit\u00e9\nLEGROS Olivier Chef de p\u00f4le\nRIGHI Virginie Responsible \nd'op\u00e9rations \ncomptables\nSBEP DE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire\nChef de service 90 000 \u20ac\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de \nservice\nSPR MONTEILLER Pierre Chef de service 90 000 \u20ac\nSTROH Nicolas Chef de service \nadjoint\nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\n4\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n7\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 \u20ac\nUSTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de \nservice, Cheffe \nd'unit\u00e9\nBureau \ndes \npensions\nHILALI Nabil, jusqu'au \n30/04/2025\nChef de bureau Suivant \nbudget \nnotifi\u00e9CHAFFOIS M\u00e9lanie Adjointe au chef de \nbureau\nMIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 \u20ac\nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne Assistante 4 000 \u20ac\n2/ les propositions d'\u00e9mission de factures (recettes non fiscales) et les\npi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des \nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9\nSEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service\nCLERMONT Magali Charg\u00e9e de mission\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUPPR DERNIS Marc Cheffe d'unit\u00e9\nLEGROS Olivier Chef de p\u00f4le\nRIGHI Virginie Responsable d'op\u00e9rations \ncomptables\nSBEP DE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire\nChef de service\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service\nSPR MONTEILLER Pierre Chef de service\nSTROH Nicolas Chef de service adjoint\nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service\nUSTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service, \nCheffe d'unit\u00e9\nUGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unit\u00e9\nMSD BELIN Pascal, \u00e0/c du \n01/04/2025\nChef de mission\nCARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission\nUD 04-\n05\nCHIROUZE Vincent Chef d'unit\u00e9\nBRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unit\u00e9\nUD 06- ASTIER Olivier Chef d'unit\u00e9\n5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n8\n83 CHEKROUN Esther, \u00e0/c \ndu 01/06/2025\nAdjointe au chef d'unit\u00e9\nCHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unit\u00e9\nUD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unit\u00e9\nPELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unit\u00e9\nBERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, \njusqu'au 30/04/2025\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nRIO-BARCONNIERE \nAnouck\nAdjointe au chef d'unit\u00e9\nUD 84 PREVOST S\u00e9bastien Chef d'unit\u00e9\nSUJOL Olivier Adjoint au chef d'unit\u00e9\nBureau \ndes \npensions\nHILALI Nabil, jusqu'au \n30/04/2025\nChef de bureau\nCHAFFOIS M\u00e9lanie Adjointe au chef de bureau\nMIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur \nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne Assistante\n3/ les actes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 des conventions et protocoles \ntransactionnels d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500.000 \u20ac\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des\nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUPPR DERNIS Marc Cheffe d'unit\u00e9\nLEGROS Olivier Chef de p\u00f4le\nRIGHI Virginie Responsable d'op\u00e9rations \ncomptables\n4/ les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au paiement des factures\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des\nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9\nSEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service\nCLERMONT Magali Charg\u00e9e de mission\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUPPR DERNIS Marc Chef d'unit\u00e9\nLEGROS Olivier Ched de p\u00f4le\nRIGHI Virginie Responsable d'op\u00e9rations \ncomptables\nSBEP DE SAINT ROMAIN Chef de service\n6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n9\nGr\u00e9goire\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service\nSPR MONTEILLER Pierre Chef de service\nSTROH Nicolas Chef de service adjoint\nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service\nUSTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,\nCheffe d'unit\u00e9\nMSD BELIN Pascal, \u00e0/c du \n01/04/2025\nChef de mission\nCARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission\nUD 04-\n05\nCHIROUZE Vincent Chef d'unit\u00e9\nBRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unit\u00e9\nUD 06-\n83\nASTIER Olivier Chef d'unit\u00e9\nCHEKROUN Esther, \u00e0/c \ndu 01/06/2025\nAdjointe au chef d'unit\u00e9\nCHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unit\u00e9\nUD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unit\u00e9\nPELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unit\u00e9\nBERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, \njusqu'au 30/04/2025\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nRIO-BARCONNIERE \nAnouck Adjointe au chef d'unit\u00e9\nUD 84 PREVOST S\u00e9bastien Chef d'unit\u00e9\nSUJOL Olivier Adjoint au chef d'unit\u00e9\nBureau \ndes \npensions\nHILALI Nabil, jusqu'au \n30/04/2025\nChef de bureau\nCHAFFOIS M\u00e9lanie Adjointe au chef de bureau\nMIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur\nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne Assistante\nEn application de l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s dans le cadre de Chorus\nFormulaire, \u00e0 valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'\u00e0\nconstater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous : \nBOP Service Personne habilit\u00e9e en tant que \nvalideur\n113 SBEP Gr\u00e9goire DE SAINT ROMAIN\nCatherine VILLARUBIAS\nPascal BLANQUET\n7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n10\nAnne BRETON\nCoraline ZAKARIAN\nNathalie QUELIN\nSophie CAPLANNE\n135 SCADE Jean Roch LANGLADE\nBrigitte VAUTRIN\nSEL Pierre FRANC\nAnne ALOTTE\nMagali CLERMONT\n174 SEL Pierre FRANC\nAnne ALOTTE\nMagali CLERMONT\nSTIM Nadia FABRE\nFr\u00e9d\u00e9ric TIRAN\nSTIM-URCTV Julien MENOTTI\nSTIM-UPPR Marc DERNIS\nVirginie RIGHI\nOlivier LEGROS\n203 STIM Nadia FABRE\nFr\u00e9d\u00e9ric TIRAN\nMarc DERNIS\nOlivier LEGROS\nVirginie RIGHI\nJulien MENOTTI\n181 SPR Pierre MONTEILLER\nNicolas STROH\nR\u00e9my LEOTARD\nS\u00e9verine LOPEZ\nSTIM Nadia FABRE\nFr\u00e9d\u00e9ric TIRAN\nMarc DERNIS\nBarbara CORREARD\nOlivier LEGROS\nVirginie RIGHI\n235 ASNR Isabelle BARBIER\nPierre JUAN\nMathieu RASSON\n354 \nFonctionnement\ncourant\nSG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\n8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n11\nHanane MOHCINI\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nNelly PELASSA\nBureau des \npensions\nNabil HILALI\nM\u00e9lanie CHAFFOIS\nMIGT Philippe GUILLARD\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne BAZIN\nV\u00e9ronique BENAZERA\n217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE\nBrigitte VAUTRIN\nCaroline VIARD\n159 SCADE Jean Roch LANGLADE\nBrigitte VAUTRIN\nSylvie FRAYSSE\nCaroline VIARD\nSEL Pierre FRANC (CERC)\nAnne ALOTTE (CERC)\nSTIM Nadia FABRE (ORT)\nFr\u00e9d\u00e9ric TIRAN (ORT)\nMarc DERNIS (ORT)\nOlivier LEGROS (ORT)\nVirginie RIGHI (ORT)\n354 \nFonctionnement\nimmobilier\nSG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI \nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA \nLudovic MARINO\n723 SG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI \nHanane MOHCINI\nLudovic MARINO\nNelly PELASSA \n216 SG Virginie GOGIOSO\n9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n12\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA\n217 SG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA\n362 SG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA\nSBEP Gr\u00e9goire DE SAINT ROMAIN\nCatherine VILLARUBIAS\nPascal BLANQUET\nSEL Pierre FRANC\nAnne ALOTTE\nMagali CLERMONT\nSCADE Jean Roch LANGLADE\nBrigitte VAUTRIN\n363 SG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA\n364 SG Virginie GOGIOSO\n10\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n13\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA\nSEL Pierre FRANC\nAnne ALOTTE\n380 SG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA\nSTIM Nadia FABRE\nFr\u00e9d\u00e9ric TIRAN\nMarc DERNIS\nOlivier LEGROS\nVirginie RIGHI\nSEL Pierre FRANC\nAnne ALOTTE\nSCADE Jean Roch LANGLADE\nBrigitte VAUTRIN\n349 SG Virginie GOGIOSO\nIsabelle CADART\nGenevi\u00e8ve REA\nSophie SPANO\nDalila MOUGHRABI\nLudovic MARINO\nHanane MOHCINI\nNelly PELASSA\nARTICLE 5 : Cartes d'achats\n11\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n14\nLa liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 utiliser, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences\net dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires qui leur seront allou\u00e9es, les cartes achats de\nla DREAL PACA en annexe 1. \nARTICLE 6 : CHORUS DT\nLa liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 valider des ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des\nfactures, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et dans la limite des\nenveloppes budg\u00e9taires qui leur seront allou\u00e9es, relatifs aux d\u00e9placements temporaires de\nla DREAL PACA est d\u00e9finie en annexe 1.\nARTICLE 7 :\nToutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 8 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DREAL\nPACA sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion PACA.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n12\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n15\nANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nCartes achats : Les agents ci-dessous sont habilit\u00e9s \u00e0 utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,\ndans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires qui\nleur sont allou\u00e9es.\n Responsables de Programme Carte Achat\nPrincipal REA Genevi\u00e8ve\n Secondaire MARINO Ludovic\nPorteurs de cartes achats\nService Centre de\nd\u00e9l\u00e9gation\nNom et porteur du\nporteur\nBOP Domaine\nASNR DREAL PACA \n235 ASNR\nRASSON Mathieu 235 Fournitures de \nbureau \nUGAP \nMulti\nBureau \ndes \npensions\nDREAL PACA \n354 PENSIONS\nHILALI Nabil, jusqu'au \n30/04/2025\n354 Fournitures de \nbureau UGAP\nMulti\nMIGT DREAL PACA \n354\nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nMulti\nMSD DREAL PACA \n354\nBELIN Pascal 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nSBEP\n \nDREAL PACA \n113\nDE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire\n113 Multi\nDREAL PACA \n354\nVILLARUBIAS \nCatherine\n354 Fournitures de \nbureau UGAP\nCRGP DREAL PACA \n354\nFRAN\u00c7OIS Sophie 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nSCADE DREAL PACA \n354\nVAUTRIN Brigitte 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nSEL DREAL PACA \n354\nFRANC Pierre 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nSAPR DREAL PACA \n354\nRUSCH Romain 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nDIR DREAL PACA \n354\nMEVELEC Eric 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nSG DREAL PACA \n354\nGOGIOSO Virginie 354 Multi\n1\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n16\nDREAL PACA \n354\nLISIECKI Karine 354 Fournitures EPI - \nUGAP\nBONARDIN C\u00e9drix Fournitures de \nbureau UGAP\nSPR DREAL PACA \n181\nLEOTARD R\u00e9my 181 Multi\nBOGENMANN Patrick, \njusqu'au 30/04/2025\nCHOPINEAUX Daniel, \n\u00e0/c du 01/05/2025\nDREAL PACA \n354\nLOPEZ S\u00e9verine 354 Fournitures de \nbureau UGAPLEOTARD R\u00e9my\nSTIM DREAL PACA \n203\nTERTIAN Lo\u00efs 203 Multi\nDREAL PACA \n354\nDERNIS Marc 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nUD 04-\n05\nDREAL PACA \n354\nCHIROUZE Vincent 354 Fournitures de \nbureau UGAP\nUD 06-\n83\nCHEVILLON Amandine\nASTIER Olivier\nUD 13 PELOUX Jean-Philippe\nRIO-BARCONNIERE \nAnouck\nUD 84 PREVOST S\u00e9bastien\nLogiciel Chorus Formulaire\nSont autoris\u00e9s, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, \u00e0 valider les demandes\nd'achats et les demandes de subventions ainsi qu'\u00e0 constater et certifier le service fait, les agents\nd\u00e9finis dans le tableau ci-dessous.\nLa r\u00e9glementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.\nDe ce fait, la saisie et la validation d'un acte n\u00e9cessite imp\u00e9rativement deux intervenants diff\u00e9rents.\nEn compl\u00e9ment, sur demande formalis\u00e9e d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Genevi\u00e8ve REA,\nNelly PELASSA, Dalila MOUGHRABI, Sophie SPANO, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont\nhabilit\u00e9s \u00e0 effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP\ndont le chef de service est ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nBOP Service Nom et pr\u00e9nom Validation\n113 SBEP DE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire\noui\nVILLARUBIAS Catherine oui\nBRETON Anne oui\nBLANQUET Pascal oui\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n17\nZAKARIAN Coralie oui\nQUELIN Nathalie oui\nCAPLANNE Sophie oui\nJEBALI Nadia non\nROUGEON Isabelle non\n135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui\nVAUTRIN Brigitte oui\nSEL FRANC Pierre oui\nALOTTE Anne oui\nBELBACHIR Ammaria non\nCLERMONT Magali oui\n174 SEL FRANC Pierre oui\nALOTTE Anne oui\nBELBACHIR Ammaria non\nCLERMONT Magali oui\nSTIM FABRE Nadia oui\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric oui\nDERNIS Marc oui\nRIGHI Virginie oui\nLEGROS Olivier oui\nGILLES Muriel non\nALRIC Jean-Fran\u00e7ois non\nLACAILLE Philippe non\nMENOTTI Julien oui\n203 STIM FABRE Nadia oui\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric oui\nDERNIS Marc oui\nRIGHI Virginie oui\nLEGROS Olivier oui\nGILLES Muriel non\nALRIC Jean-Fran\u00e7ois non\nLACAILLE Philippe non\n181 SPR MONTEILLER Pierre oui\nSTROH Nicolas oui\nLOPEZ S\u00e9verine oui\nLEOTARD R\u00e9my oui\nCLAIRY Cynthia non\nCEA Coline non\nBULMANSKI Laura non\nSTIM FABRE Nadia oui\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric oui\nDERNIS Marc oui\n3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n18\nRIGHI Virginie oui\nLEGROS Olivier oui\nGILLES Muriel non\nALRIC Jean-Fran\u00e7ois non\nLACAILLE Philippe non\n235 ASNR BARBIER Isabelle oui\nRASSON Mathieu oui\nJUAN Pierre oui\n354 \nFonctionnement\ncourant\nSG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\nBureau \ndes \npensions\nHILALI Nabil, jusqu'au \n30/04/2025 oui\nCHAFFOIS M\u00e9lanie oui\nVERSTRAETE Suzanne non\nMIGT \nMarseille\nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne oui\nBENAZERA V\u00e9ronique oui\n354 \nFonctionnement\nimmobilier\nSG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\n217 \nAction 6\nSCADE LANGLADE Jean-Roch oui\nVAUTRIN Brigitte oui\nVIARD Caroline oui\n159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui\nVAUTRIN Brigitte oui\nVIARD Caroline oui\nFRAYSSE Sylvie oui\nSEL FRANC Pierre oui\nALOTTE Anne oui\nBELBACHIR Ammaria non\nCLERMONT Magali oui\nSTIM FABRE Nadia oui\n4\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n19\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric oui\nDERNIS Marc oui\nRIGHI Virginie oui\nLEGROS Olivier oui\nGILLES Muriel non\nALRIC Jean-Fran\u00e7ois non\nLACAILLE Philippe non\n723 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\n217 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\n216 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\n362 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\nSBEP DE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire oui\nVILLARUBIAS Catherine oui\n5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n20\nBLANQUET Pascal oui\nJEBALI Nadia non\nROUGEON Isabelle non\nSEL FRANC Pierre oui\nALOTTE Anne oui\nBELBACHIR Ammaria non\nCLERMONT Magali oui\n363 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\n364 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\nSEL FRANC Pierre oui\nALOTTE Anne oui \nBELBACHIR Ammaria non\nCLERMONT Magali oui\n380 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\nSEL FRANC Pierre oui\nALOTTE Anne oui\nBELBACHIR Ammaria non\nCLERMONT Magali oui\nSCADE LANGLADE Jean-Roch oui\nVAUTRIN Brigitte oui\nSTIM FABRE Nadia oui\n6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n21\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric oui\nDERNIS Marc oui\nRIGHI Virginie oui\nLEGROS Olivier oui\nGILLES Muriel non\nALRIC Jean-Fran\u00e7ois non\nLACAILLE Philippe non\n349 SG GOGIOSO Virginie oui\nCADART Isabelle oui\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nPELASSA Nelly oui\nMOUGHRABI Dalila oui\nMOHCINI Hanane oui\nMARINO Ludovic oui\n Logiciel Chorus DT\nLa liste des agents habilit\u00e9s \u00e0 valider sur cette application les ordres de mission, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00ab Administration G\u00e9n\u00e9rale \u00bb est d\u00e9finie dans le tableau ci-\ndessous :\nA/ Les CFA\nHabilitation Structure Nom et pr\u00e9nom\nCFA DREAL PACA REA Genevi\u00e8ve\nSPANO Sophie\nMOHCINI Hanane\nB/ Les gestionnaires de factures\nHabilitation Structure Nom et pr\u00e9nom Validation\nAvec validation \nCarte log\u00e9e TrainLine\nCarte log\u00e9e CWT\nDREAL PACA\nREA Genevi\u00e8ve oui\nSPANO Sophie oui\nMOHCINI Hanane oui\nCarte log\u00e9e TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui\nSans validation \nASNR BARBIER Isabelle non\nDREAL PACA\nDERNIS Marc non\nRIGHI Virginie non\nGILLES Muriel non\n7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n22\nC/ Valideurs hi\u00e9rarchiques \nValideurs hi\u00e9rarchiques n\u00b01\n Structure Nom et Pr\u00e9nom\nASNR FERIES Jean\nJUAN Pierre\nRASSON Mathieu\nBureau des Pensions HILALI Nabil, jusqu'au 30/04/2025\nCHAFFOIS M\u00e9lanie\nDEMANGE Vincent\nDirection MAHE Zo\u00e9\nMEVELEC Eric\nCHAZE Fr\u00e9d\u00e9rique\nBERTOLINI Nadine\nSAPR RUSCH Romain\nVARTANIAN Audrey\nMIGT GUILLARD Philippe\nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nBENAZERA V\u00e9ronique\nCRGP FRAN\u00c7OIS Sophie\nCLERC Catherine\nDESBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric\nSBEP DE SAINT ROMAIN Gr\u00e9goire\nVILLARUBIAS Catherine\nBLANQUET Pascal\nZAKARIAN Coraline\nBRETON Anne\nQUELIN Nathalie\nCAPLANNE Sophie\nSCADE LANGLADE Jean Roch\nVAUTRIN Brigitte\nFRAYSSE Sylvie\nLAMBERT V\u00e9ronique\nVIARD Caroline\nSEL FRANC Pierre\nALOTTE Anne-Fran\u00e7oise\nLE GARREC Sophie\nAYACHE Lucile\nBERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, \u00e0/c du 01/05/2025\n SPR MONTEILLER Pierre\nSTROH Nicolas\nLION Alexandre\nPLANCHON Serge\nPICOT Delphine\nFOMBONNE Hubert\nSAMOUR Geoffroy\nLEOTARD R\u00e9my\nCROS Carole\nSARACCO Isabelle\nLOPEZ S\u00e9verine\nSERGENT Yann\nMASSON Arthur\n8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n23\nMSD BELIN Pascal, \u00e0/c du 01/04/2025\nSG GOGIOSO Virginie\nCADART Isabelle\nSTIM hors URCTV FABRE Nadia\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric\nGICQUEL Mathieu\nFLORY Jos\u00e9phine\nARNOLD Fr\u00e9d\u00e9ric\nMAKHLOUFI Mustapha\nDERNIS Marc\nTASSI Xavier\nSTIM URCTV FABRE Nadia\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric\nMENOTTI Julien\nDERNIS Marc\nUD 04-05 MONTEILLER Pierre\nCHIROUZE Vincent\nBRUNAUX Antoine\nUD 06-83 MONTEILLER Pierre\nASTIER Olivier\nCHEKROUN Esther, \u00e0/c du 01/06/2025\nCHEVILLON Amandine\nUD 13 MONTEILLER Pierre\nCOUTURIER Patrick\nPELOUX Jean-Philippe\nRIO-BARCONNIERE Anouck\nBERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, jusqu'au 30/04/2025\nUD 84 MONTEILLER Pierre\nPREVOST S\u00e9bastien\nSUJOL Olivier\nValideurs hi\u00e9rarchiques n\u00b02 \nStructure Nom et pr\u00e9nom\nDREAL PACA GOGIOSO Virginie\nCADART Isabelle\nREA Genevi\u00e8ve\nD/ Transferts de fonds et ordre de mission\nService Libell\u00e9 de l'enveloppe de \nmoyens\nCode de l'enveloppe \nde moyen\nNom et pr\u00e9nom (1)* (2)*\n*(1) valideur *(2) gestionnaire\nDREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL\nPACA\nENV_G_3413 REA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nDirection DREAL\nPACA_Direction_BOP354\n3413-\n01000_DIRECTION\nREA Genevi\u00e8ve x x\nMOHCINI Hanane x x\nSPANO Sophie x x\nDA COSTA Chantal x\nDUVIVIER Sylvie x\n9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n24\nGUIOLET Freddy x\nSAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR REA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nFONTAINE Camille x\nLAHLAH Sabrina x\nCRGP DREAL PACA \u2013 CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nREA Genevi\u00e8ve x x\nMSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD REA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nGUIOLET Freddy x\nSBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 BEYNEYTOUT BOURRET Ga\u00eblle x x\nAUBERT Ang\u00e9lique x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nREA Genevieve x x\nDREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 REA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nBEYNEYTOUT BOURRET Ga\u00eblle x\nAUBERT Ang\u00e9lique x\nDREAL_PACA_SBEP_paysagi\nste_BOP135\n3413-05000_SBEP 135 REA Genevieve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nBEYNEYTOUT BOURRET Ga\u00eblle x x\nAUBERT Ang\u00e9lique x x\nSCADE DREAL\nPACA_SCADE_BOP135\n3413-06000_SCADE\n135\nPOUPLIER Sandrine x x\nADDARIO Mireille x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nREA Genevi\u00e8ve x x\nDREAL_PACA_SCADE_BOP1\n59\n3413-06000_SCADE\n159\nPOUPLIER Sandrine x x\nADDARIO Mireille x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nREA Genevi\u00e8ve x x\nDREAL\nPACA_SCADE_BOP354\n3413-06000_SCADE\n354\nREA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nPOUPLIER Sandrine x\nADDARIO Mireille x\nSEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 REA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nGIROUILLE Aline x\nROBBE-LATKOWSKI Virginie x\nDREAL\nPACA_SEL_BOP354_Energie\n3413-07200_SEL 354\nHYDRO\nREA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nGIROUILLE Aline x\nROBBE-LATKOWSKI Virginie x\nDREAL\nPACA_SEL_BOP135_Logeme\nnt\n3413-07100_SEL 135\nLOG\nGIROUILLE Aline x x\nROBBE-LATKOWSKI Virginie x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nREA Genevi\u00e8ve x x\nSG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG REA Genevi\u00e8ve x x\nMOHCINI Hanane x x\nSPANO Sophie x x\nSPR DREAL PACA_SPR_181_COH 3413-09000_SPR 181 \nCOH \nMORET Patricia x x\nCEA Coline x x\n10\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n25\nDREAL \nPACA_SPR_181_PCAPSE\nDREAL PACA_SPR_181_RNM\nDREAL PACA_SPR_181_RT\nDREAL PACA_SPR_181_PCH\n3413-09000_SPR 181 \nPCAPSE\n3413-09000_SPR 181 \nRNM \n3413-09000_SPR 181 \nRT 3\n413-09000_SPR 181 \nPCH\nBULMANSKI Laura x x\nCLAIRY Cynthia x x\nZADJIAN Arnaud x x\nREA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nLEOTARD R\u00e9my x x\nLEBACQ Caroline x\nDA SILVA Pascale x x\nTARRADE Nadia x\nLE MEUR B\u00e9atrice x\nLEROY Christine x\nTIBERIO Christine x\nPAYA Lysiane x\nDREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 REA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nMORET Patricia x\nCLAIRY Cynthia x\nZADJIAN Arnaud x\nSTIM hors\nURCTV\nDREAL PACA_STIM hors \nURCT_BOP203\n3413-10100_HORS \nURCT 203\nGILLES Muriel x x\nSERVOLE Julie x\nABDELLI Malha x\nDERNIS Marc x x\nRIGHI Virginie x x\nWADE Nathalie x\nVERITA Dominique x\nDREAL PACA_STIM hors \nURCT_BOP354\n3413-10100_HORS \nURCT 354\nREA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nDERNIS Marc x\nRIGHI Virginie x\nABDELLI Malha x\nSERVOLE Julie x\nWADE Nathalie x\nGILLES Muriel x\nVERITA Dominique x\nURCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 DERNIS Marc x x\nRIGHI Virginie x x\nGILLES Muriel x x\nWADE Nathalie x\nABDELLI Malha x\nSERVOLE Julie x\nVERITA Dominique x\nDREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 DERNIS Marc x x\nRIGHI Virginie x x\nGILLES Muriel x x\nWADE Nathalie x\nABDELLI Malha x\nSERVOLE Julie x\nVERITA Dominique x\nDREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 REA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nRIGHI Virginie x\nDERNIS Marc x\nSERVOLE Julie x\nWADE Nathalie x\nABDELLI Malha x\nGILLES Muriel x\nVERITA Dominique x\nDREAL \nPACA_URCT_PCV_BOP354\n3413-10300_URCT \nPCV 354\nREA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\n11\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n26\nDERNIS Marc x\nWADE Nathalie x\nRIGHI Virginie x\nABDELLI Malha x\nSERVOLE Julie x\nVERITA Dominique x\nUD 04-05\nUD 06-83\nUD 13\nUD 84\nDREAL PACA_UT Alpes du \nSud_BOP181\nDREAL PACA_UD0683_BOP \n181\nDREAL PACA_UT Bouches-du-\nRh\u00f4ne_BOP181\nDREAL PACA_UT \nVaucluse_BOP181\n3413-11000_UT04/05 \n181\n3413-20000_UD0683 \n181\n3413-13000_UT13 181\n3413-15000_UT84 181\nMORET Patricia x x\nCEA Coline x x\nBULMANSKI Laura x x\nCLAIRY Cynthia x x\nLEOTARD R\u00e9my x x\nZADJIAN Arnaud x x\nDA SILVA Pascale x\nLEROY Christine (0405) x\nDA SILVA Pascale (0405) x\nTARRADE Nadia (0683) x\nCROC Alexandre (0683) x\nLE MEUR B\u00e9atrice (0683) x\nLEBACQ Caroline (84) x\nTIBERIO Christine (13) x\nDREAL PACA_UT Alpes du \nSud_BOP354\nDREAL PACA_UD0683_BOP \n354\nDREAL PACA_UT Bouches-du-\nRh\u00f4ne_BOP354\nDREAL PACA_UT \nVaucluse_BOP354\n3413-11000_UT04/05 \n354\n3413-20000_UD0683 \n354\n3413-13000_UT13 354\n3413-15000_UT84 354\nREA Genevi\u00e8ve x x\nSPANO Sophie x x\nMOHCINI Hanane x x\nMORET Patricia x\nCLAIRY Cynthia x\nZADJIAN Arnaud x\nDA SILVA Pascale (0405) x\nLEROY Christine (0405) x\nCROC Alexandre (0683) x\nLE MEUR B\u00e9atrice (8306) x\nLEBACQ Caroline (84) x\nTIBERIO Christine (13) x\nASNR DREAL PACA_ASNR Division \nMarseille_BOP235\n3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x\n\u200dMIGT\n \nDREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x\nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne x x\nBENAZERA V\u00e9ronique x x\nBureau des \npensions\nDREAL PACA_Bureau des \nPensions DRAGUIGNAN_BOP \n354\n3413-\n18000_PENSIONS\nVERSTRAETE Suzanne x\n12\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, en tant que responsable de budgets op\u00e9rationnels de programme, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat et ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n27\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nR93-2025-04-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n28\n=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\n de l'am\u00e9nagement et du logement \nArr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur \nVu le Code de la Commande publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 octobre 2001 portant d\u00e9signation des personnes responsables des\nmarch\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. S\u00e9bastien FOREST en qualit\u00e9\nde directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien\nFOREST, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion pass\u00e9e entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre\nmer, et la DREAL PACA en date du 27 d\u00e9cembre 2022 ;\n1\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n29\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale :\nARRETE\nArticle 1er:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 Mme Zo\u00e9\nMAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE directri ces et directeur adjoints, \u00e0\nl'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudic ateur en mati\u00e8re de march\u00e9s et accords\ncadres de travaux, fournitures ou services.\nEn cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans\nle domaine de d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint absent.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'\u00e9quipe de direction li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, et apr\u00e8s\nvalidation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 M. Romain\nRUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage R\u00e9gional.\nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de signer les\nactes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords-cadre de\ntravaux, fournitures ou services pass\u00e9s dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tence,\ndont le montant total hors taxes est inf\u00e9rieur aux seuils en vigueur fix\u00e9s\nr\u00e9glementairement.\nService Unit\u00e9\nNom et pr\u00e9nom \ndes \nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction Seuils BOP Action Sous-Action\nSG GOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n90 000 \u20ac 217 1 et 5 Toutes\nCADART \nIsabelle\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve,\npar int\u00e9rim \nformalis\u00e9\nCheffe d'unit\u00e9\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nPELASSA Nelly Charg\u00e9e de \n2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n30\nmission \nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic\nAssistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\nURH\nMOREL Anthony Chef d'unit\u00e9\nSuivant\nbudget\nnotifi\u00e9\n5 Toutes\nGOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n90 000 \u20ac 354 Fonctionnement\ncourant\nCADART \nIsabelle\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve,\nPar int\u00e9rim \nformalis\u00e9\nCheffe d'unit\u00e9\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nPELASSA Nelly\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic\nAssistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\nGOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n- Sans \nmaximum \npour la \nsignature \ndes march\u00e9s\nsubs\u00e9quents\ndes baux et \ndes march\u00e9s\n354 Fonctionnement\nimmobilier\nCADART \nIsabelle\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\n3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n31\nmutualis\u00e9s \n- 90 000 \u20ac \npour les \nbons de \ncommande\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nPELASSA Nelly\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic\nAssistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\nGOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n90 000 \u20ac 723 Toutes Toutes\nCADART \nIsabelle\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve, \nPar int\u00e9rim \nformalis\u00e9\nCheffe d'unit\u00e9 \nREA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nPELASSA Nelly\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic Assistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\n4\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n32\nGOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n90 000 \u20ac 216-CPRH-CASR\nCADART \nIsabelle\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic\nAssistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\nPELASSA Nelly\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nGOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n90 000 \u20ac 362 Ecologie\nCADART \nIsabelle\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic\nAssistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\nPELASSA Nelly\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nGOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n90 000 \u20ac 363 Comp\u00e9titivit\u00e9\nCADART Secr\u00e9taire \n5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n33\nIsabelle G\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic\nAssistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\nPELASSA Nelly\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nGOGIOSO \nVirginie\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale\n90 000 \u20ac 364 Coh\u00e9sion\nCADART \nIsabelle\nSecr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nSPANO Sophie\nResponsable \ndu centre \nfinancier\n20 000 \u20ac\nMOHCINI \nHanane\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMOUGHRABI \nDalila\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nMARINO Ludovic\nAssistant \nbudg\u00e9taire et \ncomptable\nPELASSA Nelly\nCharg\u00e9e de \nmission \nbudg\u00e9taire\nSEL FRANC Pierre Chef de \nservice\n90 000 \u20ac 174 Toutes Toutes\nALOTTE Anne Adjointe au \nchef de service\nUACTE LE GARREC \nSophie\nCheffe d'unit\u00e9\n6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n34\nUCHR BERTAGNA \nPierre-Lo\u00efc, \u00e0/c \ndu 01/05/2025\nChef d'unit\u00e9\nFRANC Pierre Chef de \nservice\n90 000 \u20ac 135 Toutes Toutes\nALOTTE Anne Adjointe au \nchef de service\nULH AYACHE Lucile Cheffe d'unit\u00e9 \nFRANC Pierre Chef de \nservice\n90 000 \u20ac 362 Ecologie\nALOTTE Anne Adjointe au \nchef de service\nFRANC Pierre Chef de \nservice\n90 000 \u20ac 364 Coh\u00e9sion\nALOTTE Anne Adjointe au \nchef de service\nSBEP DE SAINT \nROMAIN \nGr\u00e9goire\nChef de \nservice\n113 Toutes Toutes\nVILLARUBIAS \nCatherine\nAdjointe au \nchef de service\nDE SAINT \nROMAIN \nGr\u00e9goire\nChef de \nservice\n90 000 \u20ac 362 Ecologie\nVILLARUBIAS \nCatherine\nAdjointe au \nchef de service\nUB BLANQUET \nPascal Chef d'unit\u00e9 50 000 \u20ac\nIZE Sylvaine Adjointe au \nchef d'unit\u00e9\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de \nservice\n90 000 \u20ac 174 Toutes Toutes\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de \nservice adjoint\nURCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9\nFABRE Nadia Cheffe de \nservice\n90 000 \u20ac 181 1 2\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de \nservice adjoint\nUMO GICQUEL \nMathieu Chef d'unit\u00e9\nFLORY \nJos\u00e9phine\nAdjointe au \nchef d'unit\u00e9\nARNOLD Adjoint au chef\n7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n35\nFr\u00e9d\u00e9ric d'unit\u00e9\nCORREARD \nBarbara\nCharg\u00e9e de \nmission\n50 000 \u20ac\nFABRE Nadia Cheffe de \nservice\n5 538 000\u20ac\n*seuil\napplicable\naujourd'hui\naux march\u00e9s\nde\nproc\u00e9dures\nformalis\u00e9es\npar l'Etat\npour les\nmarch\u00e9s de\ntravaux et\ncontrats de\nconcession\n203 Toutes Toutes\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de \nservice adjoint\nFABRE Nadia Cheffe de \nservice\n143 000\u20ac\n*seuil\napplicable\naujourd'hui\naux march\u00e9s\nde\nproc\u00e9dures\nformalis\u00e9es\npar l'\u00c9tat\npour les\nmarch\u00e9s de\nfournitures\net de\nservices\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de \nservice adjoint\nUMO GICQUEL \nMathieu Chef d'unit\u00e9 90 000 \u20ac\nFLORY \nJos\u00e9phine\nAdjointe au \nchef d'unit\u00e9\nARNOLD \nFr\u00e9d\u00e9ric\nAdjoint au chef\nd'unit\u00e9\nUAPTD MAKHLOUFI \nMustapha Chef d'unit\u00e9 90 000 \u20ac\nTASSI Xavier Adjoint au chef\nd'unit\u00e9\nURCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9 90 000 \u20ac Toutes Toutes\nKONE Mariam Cheffe de p\u00f4le 25 000 \u20ac\nUMO VANQUAETHEM\nOlivier\nResponsable \nqualit\u00e9\n50 000 \u20ac Toutes Toutes\nBOURICHE Chef de projet\n8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n36\nKamel\nDUMONT \nLaurent\nResponsable \nd'op\u00e9ration\nBRAFINE Shirley Responsable \nd'op\u00e9ration\nCRAYSSAC \nJeanne\nResponsable \nd'op\u00e9ration\nBESTAVEN \nSabrina\nResponsable \nd'op\u00e9ration\nPARROCO Elise Responsable \nd'op\u00e9ration\nCORREARD \nBarbara\nCharg\u00e9e de \nmission\nBARBONI \nG\u00e9raldine\nCharg\u00e9e de \nmission\nLOMBARD Yves Chef de p\u00f4le\nML2 TORLAI Olivier Charg\u00e9 de \nmission\nSCADE LANGLADE \nJean-Roch\nChef de \nservice\n90 000 \u20ac 135 Toutes Toutes\nUSTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de \nservice \nadjointe\nCheffe d'unit\u00e9\nLANGLADE \nJean-Roch\nChef de \nservice\n217 6 Toutes\nVAUTRIN Brigitte Cheffe de \nservice \nadjointe\nUDEC VIARD Caroline Cheffe d'unit\u00e9\nLANGLADE \nJean-Roch\nChef de \nservice\n159 Toutes Toutes\nUDEC VIARD Caroline Cheffe d'unit\u00e9\nUEE LAMBERT \nV\u00e9ronique Cheffe d'unit\u00e9\nUGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unit\u00e9\nUSTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de \nservice \nadjointe,\nCheffe d'unit\u00e9\nLANGLADE \nJean-Roch\nChef de \nservice\n90 000 \u20ac 362 Ecologie\nVAUTRIN Brigitte Cheffe de \nservice \n9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n37\nadjointe\nSPR MONTEILLER \nPierre\nChef de \nservice\n90 000 \u20ac 181 Toutes Toutes\nSTROH Nicolas Chef adjoint de\nservice\nUCIM FOMBONNE \nHubert, par \nint\u00e9rim formalis\u00e9\nChef d'unit\u00e9\nUICPE LION Alexandre, \npar int\u00e9rim \nformalis\u00e9\nChef d'unit\u00e9\nPLANCHON \nSerge, par \nint\u00e9rim formalis\u00e9\nChef adjoint \nd'unit\u00e9\nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9\nMIGT GUILLARD \nPhilippe Coordonnateur 90 000 \u20ac 354\nBAZIN Marie-\nH\u00e9l\u00e8ne,\nsur proposition \ndu \ncoordonnateur\nAssistante 4 000 \u20ac\nBureau \ndes \npensions\nHILALI Nabil, \njusqu'au \n30/04/2025\nChef de \nbureau\nSuivant\nbudget\nnotifi\u00e9\n354\nCHAFFOIS \nM\u00e9lanie, sur \nproposition du \nchef de bureau\nAdjointe au \nchef de bureau\nSuivant\nbudget\nnotifi\u00e9\nQuel que soit le montant du march\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des\nagents mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs\ncomp\u00e9tences, les actes d'ex\u00e9cution du march\u00e9 ne modifiant pas les clauses contractuelles\net sans incidence financi\u00e8re.\nEn cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financi\u00e8re, il est fait\napplication des dispositions de l'alin\u00e9a 1.\nArticle 3 :\nToutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\n10\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n38\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DREAL\nPACA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion PACA.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n11\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n39\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nR93-2025-04-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\naux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n40\nE =PREFET .DE LA R\u00c9GIONPROVENCE- ALPES-C\u00d4TE D'AZURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\n de l'am\u00e9nagement et du logement\n______________________________________________________________________________\nArr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n_____________________________________________________________________________________\nLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\n de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions\ndes directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-Fran\u00e7ois\nLECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. S\u00e9bastien FOREST en\nqualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien\nFOREST, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu la convention du 4 d\u00e9cembre 2020 entre la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9\nenvironnementale (MRAe) de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion PACA ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale :\n1/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n41\nA R R E T E : \nArticle 1er. \u2013 Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL\nPACA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs at tributions, \u00e0 Mme\nZo\u00e9 MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, directrices et directeur\nadjoints, \u00e0 l'effet de signer, tout document administratif conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025.\nEn cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer\ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint absent.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'\u00e9quipe de direction li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible , et\napr\u00e8s validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 M.\nRomain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage R\u00e9gional.\nArticle 2. \u2013 Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs\ncomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents ci-dessous \u00e0 l'effet de signer\nles actes list\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nLes documents sign\u00e9s par les agents dans le cadre de leurs activit\u00e9s courantes et dans\nla limite de responsabilit\u00e9 de leurs fonctions, ne sont pas concern\u00e9s par la proc\u00e9dure de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur.\nOrganisation et gestion de la DREAL\nPersonnel\nLes actes relatifs \u00e0 la gestion du personnel de la DREAL conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\n29 d\u00e9cembre 2016 NOR RDFF1631168A\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nURH MOREL Anthony Chef d'unit\u00e9\nMJ LAVOISEY Sylvain par int\u00e9rim formalis\u00e9 Chef de mission\nUFIL REA Genevi\u00e8ve par int\u00e9rim formalis\u00e9 Cheffe d'unit\u00e9\nLes ordres de mission dans la r\u00e9gion et dans le territoire fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain des\nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nDIR MSD BELIN Pascal, \u00e0/c du 01/04/2025 Chef de mission\nCARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission\nSAPR RUSCH Romain Responsable de service\nVARTANIAN Audrey Responsable de Service \nadjointe\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve en cas d'absence ou Cheffe d'unit\u00e9\n2/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n42\nd'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service\nUSTE VAUTRIN Brigitte pour son unit\u00e9, et pour\nl'ensemble du service en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement du chef de service\nCheffe d'unit\u00e9,\nAdjointe au chef de service\nUEE LAMBERT V\u00e9ronique pour son unit\u00e9, et \npour l'ensemble du service en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement du chef \nde service et de son adjointe\nCheffe d'unit\u00e9\nUDEC VIARD Caroline, pour son unit\u00e9, et pour \nl'ensemble du service en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement du chef de service et\nde son adjointe\nCheffe d'unit\u00e9\nUGS FRAYSSE Sylvie pour son unit\u00e9, et pour \nl'ensemble du service en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement du chef de service et\nde son adjointe\nCheffe d'unit\u00e9\nSBEP DE SAINT ROMAIN Gr\u00e9goire Chef de service\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service\nUB BLANQUET Pascal Chef d'unit\u00e9\nUSP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unit\u00e9\nUN2 BRETON Anne Cheffe d'unit\u00e9\nUPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unit\u00e9\nMML CAPLANNE Sophie Cheffe de mission\nSEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service\nUACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unit\u00e9\nUCHR BERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, \u00e0/c du \n01/05/2025\nChef d'unit\u00e9 \nULH AYACHE Lucile Cheffe d'unit\u00e9\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUMO GICQUEL Mathieu Chef d'unit\u00e9\nFLORY Jos\u00e9phine, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nAdjointe au chef d'unit\u00e9\nARNOLD Fr\u00e9d\u00e9ric, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nURCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9\nDERNIS Marc, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nChef d'unit\u00e9 UPPR\n3/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n43\nUAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unit\u00e9\nTASSI Xavier, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nUPPR DERNIS Marc Chef d'unit\u00e9\nLEGROS Olivier, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nChef du p\u00f4le budg\u00e9taire et \ncomptable\nSPR MONTEILLER Pierre Chef de service\nSTROH Nicolas Chef adjoint de service \nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9\nUCOH CROS Carole Cheffe d'unit\u00e9\nSARACCO Isabelle, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de la cheffe d'unit\u00e9\nCheffe adjointe d'unit\u00e9\nUCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9\nSAMOUR Geoffroy, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nChef adjoint d'unit\u00e9\nURNM PICOT Delphine Cheffe d'unit\u00e9\nUICPE LION Alexandre Chef d'unit\u00e9\nPLANCHON Serge, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nChef adjoint d'unit\u00e9\nUPCH LOPEZ S\u00e9verine Cheffe d'unit\u00e9\nMASSON Arthur, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nChef adjoint d'unit\u00e9\nSERGENT Yann, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nChef adjoint d'unit\u00e9\nUD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unit\u00e9\nBRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unit\u00e9\nUD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unit\u00e9\nCHEKROUN Esther, \u00e0/c du 01/06/2025 Adjointe au chef d'unit\u00e9\nCHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unit\u00e9\nUD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unit\u00e9\nPELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unit\u00e9\nBERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, jusqu'au \n30/04/2025\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nRIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unit\u00e9\nUD 84 PREVOST S\u00e9bastien Chef d'unit\u00e9\nSUJOL Olivier Adjoint au chef d'unit\u00e9\nIGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur\n4/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n44\nBAZIN Marie-H\u00e9l\u00e8ne Assistante\nBureau \ndes \npensions\nHILALI Nabil, jusqu'au 30/04/2025 Chef de bureau\nCHAFFOIS M\u00e9lanie Adjointe au chef de bureau\nLes ordres de mission \u00e0 l'\u00e9tranger et dans les territoires d'outre-mer\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nCheffe d'unit\u00e9\nLes actes de gestion courante des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : validation des\ndemandes de prise de cong\u00e9s annuels, JRTT, cong\u00e9s CET, autorisations sp\u00e9ciales\nd'absence, r\u00e9gularisation de cong\u00e9 maladie ordinaire\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nDIR MTC BERTOLINI Nadine Cheffe de la communication, \npar int\u00e9rim\nMSD BELIN Pascal, \u00e0/c du 01/04/2025 Chef de mission\nCARMIGNANI Fabienne, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement du chef \nde mission\nAdjointe au chef de mission\nSAPR RUSCH Romain Responsable de service\nVARTANIAN Audrey Responsable adjointe de \nservice\nUBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unit\u00e9\nURHR x Cheffe d'unit\u00e9\nUAS PASTOR Anne Cheffe d'unit\u00e9\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission\nUFIL REA Genevi\u00e8ve Cheffe d'unit\u00e9\nURH MOREL Anthony Chef d'unit\u00e9\nUNUM x Chef d'unit\u00e9\nRENAULT St\u00e9phane Adjoint au chef d'unit\u00e9 et \nresponsable du p\u00f4le RST\nFALLOURD H\u00e9l\u00e8ne Responsable du p\u00f4le \nbureautique\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service\nUSTE VAUTRIN Brigitte pour son unit\u00e9, et \npour l'ensemble du service\nCheffe d'unit\u00e9,\nAdjointe au chef de service\nMARGER Olivier pour l'unit\u00e9, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de la \ncheffe d'unit\u00e9\nAdjoint \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9\nUEE LAMBERT V\u00e9ronique pour son unit\u00e9, et \npour l'ensemble du service en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement du chef \nCheffe d'unit\u00e9\n5/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n45\nde service\nLANGANNE Anne pour l'unit\u00e9, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de la \ncheffe d'unit\u00e9\nAdjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9\nDUBOIS Guillaume pour l'unit\u00e9, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de la \ncheffe d'unit\u00e9\nAdjoint \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9\nUGS FRAYSSE Sylvie pour son unit\u00e9, et pour\nl'ensemble du service en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement du chef de service\nCheffe d'unit\u00e9\nDENIS Fr\u00e9d\u00e9ric pour l'unit\u00e9, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de la \ncheffe d'unit\u00e9\nAdjoint \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9\nUDEC VIARD Caroline pour l'unit\u00e9 et pour \nl'ensemble du service en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement du chef de service\nCheffe d'unit\u00e9\nSBEP DE SAINT ROMAIN Gr\u00e9goire Chef de service\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service\nUB BLANQUET Pascal Chef d'unit\u00e9\nUN2 BRETON Anne Cheffe d'unit\u00e9\nUSP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unit\u00e9\nUPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unit\u00e9\nMML CAPLANNE Sophie Responsable de mission\nSEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service\nUACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unit\u00e9\nUCHR BERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, \u00e0/c du \n01/05/2025\nChef d'unit\u00e9\nULH AYACHE Lucile Cheffe d'unit\u00e9\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nDERNIS Marc Chef d'unit\u00e9 UPPR\nUMO GICQUEL Mathieu Chef d'unit\u00e9\nFLORY Jos\u00e9phine, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nAdjointe au chef d'unit\u00e9\nARNOLD Fr\u00e9d\u00e9ric, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nLOMBARD Yves Chef de p\u00f4le\nCORREARD Barbara Charg\u00e9e de mission\nUPPR DERNIS Marc Chef d'unit\u00e9\nLEGROS Olivier, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nChef du p\u00f4le budg\u00e9taire et \ncomptable\nURCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9\nPALUSZKIEWICZ Matthias Chef de p\u00f4le\n6/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n46\nKONE Mariam Cheffe de p\u00f4le\nLAURENT Philippe Chef de p\u00f4le\nPELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne\nGALIPOT Didier Chef d'antenne\nLAFAY Silvin Chef d'antenne\nLIBERACE Joelle Cheffe d'antenne \nDELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne\nSEJIL Kamel Chef d'antenne\nSCHUPP Fr\u00e9d\u00e9ric Chef d'antenne\nUAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unit\u00e9\nTASSI Xavier, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nSPR MONTEILLER Pierre Chef de service\nSTROH Nicolas Chef adjoint de service\nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9\nUCOH CROS Carole Cheffe d'unit\u00e9\nSARACCO Isabelle, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de la cheffe d'unit\u00e9\nCheffe adjointe d'unit\u00e9\nUCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9\nUICPE LION Alexandre Chef d'unit\u00e9\nPLANCHON Serge, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement du chef d'unit\u00e9 Chef adjoint d'unit\u00e9\nUPCH LOPEZ S\u00e9verine Cheffe d'unit\u00e9\nMASSON Arthur Chef adjoint d'unit\u00e9\nSERGENT Yann Chef adjoint d'unit\u00e9\nURNM PICOT Delphine Cheffe d'unit\u00e9\nUD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unit\u00e9\nBRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unit\u00e9\nUD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unit\u00e9\nCHEKROUN Esther, \u00e0/c du 01/06/2025 Adjointe au chef d'unit\u00e9\nCHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unit\u00e9\nUD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unit\u00e9\nPELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unit\u00e9\nRIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unit\u00e9\nBERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, jusqu'au \n30/04/2025\nAdjoint au chef d'unit\u00e9\nUD 84 PREVOST S\u00e9bastien Chef d'unit\u00e9\nSUJOL Olivier Adjoint au chef d'unit\u00e9\n7/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n47\nLes actes aff\u00e9rents au recrutement et \u00e0 la gestion des vacataires, des stagiaires, des\napprentis et des services civiques\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nURH MOREL Anthony Chef d'unit\u00e9\nPersonnel - Gestion d\u00e9concentr\u00e9e des corps des fonctionnaires et stagiaires\nLes actes aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires\nrelevant du minist\u00e8re charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durable affect\u00e9s dans les services dont le\nsi\u00e8ge se situe en r\u00e9gion PACA ou dans un \u00e9tablissement public, tels que d\u00e9finis par les\narr\u00eat\u00e9s du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation\nindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les\ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et du 26 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde pouvoirs du ministre charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durable en mati\u00e8re de gestion d'agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSAPR RUSCH Romain Chef du SAPR\nVARTANIAN Audrey Cheffe adjointe du SAPR\nLes actes aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires\naffect\u00e9s en DREAL r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nURH MOREL Anthony Chef d'unit\u00e9\nGestion du patrimoine\nTous actes de gestion, conservation et ali\u00e9nation du patrimoine mobilier et\nimmobilier dans la limite de la r\u00e9partition fix\u00e9e dans les textes relatifs \u00e0 la politique\nimmobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nCheffe d'unit\u00e9\nConcession de logements\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nCheffe d'unit\u00e9\n Proc\u00e8s-verbaux de remise des mat\u00e9riels et mobiliers au service des Domaines\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\n8/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n48\nUFIL REA Genevi\u00e8ve, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nCheffe d'unit\u00e9\n Conventions de location \nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nUFIL REA Genevi\u00e8ve, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nCheffe d'unit\u00e9\nResponsabilit\u00e9 civile\nR\u00e8glement amiable des dommages caus\u00e9s \u00e0 des particuliers\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nChef de mission\nR\u00e8glements amiables des dommages subis ou caus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents\nde circulation\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires SG\nChef de mission\nContentieux\nM\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission\nMandat de pr\u00e9sentation d'observations orales devant les juridictions administratives et\njudiciaires et mandat de d\u00e9p\u00f4t de plainte\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUMO GICQUEL Mathieu Chef d'unit\u00e9\nFLORY Jos\u00e9phine Adjointe au chef d'unit\u00e9\nARNOLD Fr\u00e9d\u00e9ric Adjoint au chef d'unit\u00e9\nLOMBARD Yves Chef du p\u00f4le administratif et \nfinancier\nPIQUES Philippe Adjoint au chef du p\u00f4le \n9/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n49\nadministratif et financier\nProtocole transactionnel pour r\u00e9gler de fa\u00e7on amiable une contestation n\u00e9e ou \u00e0 na\u00eetre\n(art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative au\nd\u00e9veloppement du recours \u00e0 la transaction pour r\u00e9gler amiablement les conflits\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nPr\u00e9sentation d'observations orales devant les tribunaux administratifs et judiciaires\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSG GOGIOSO Virginie Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission\nAPFFEL-MICHEL C\u00e9line Adjointe au chef de mission\nSTIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9\nUMO GICQUEL Mathieu Chef d'unit\u00e9\nFLORY Jos\u00e9phine Adjointe au chef d'unit\u00e9\nARNOLD Fr\u00e9d\u00e9ric Adjoint au chef d'unit\u00e9\nLOMBARD Yves Chef du p\u00f4le administratif et \nfinancier\nPIQUES Philippe Adjoint au chef du p\u00f4le \nadministratif et financier\nM\u00e9tiers et missions de la DREAL\nSubventions\nActes attributifs de subvention inf\u00e9rieurs \u00e0 90.000 \u20ac \nnb : les conventions de tous ordres avec les collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration seront mises \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet d\u00e8s le 1er euro\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service\nUSTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef d'unit\u00e9, \nCheffe d'unit\u00e9\nUDEC VIARD Caroline Cheffe d'unit\u00e9\nUGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unit\u00e9\nSEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service\nSPR MONTEILLER Pierre Chef de service\nSTROH Nicolas Adjoint au chef de service\n10/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n50\nUBAAQ LEOTARD R\u00e9my Chef d'unit\u00e9\nSBEP DE SAINT ROMAIN Gr\u00e9goire Chef de service\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nSG GOGIOSO Virginie Cheffe de service\nCADART Isabelle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nActes attributifs de subvention inf\u00e9rieurs \u00e0 90.000 \u20ac aux associations \u0153uvrant dans le\ndomaine de l'habitat, de la qualit\u00e9 de l'habitat, de la construction et de la performance\nenvironnementale\nSEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unit\u00e9\nULH AYACHE Lucile Cheffe d'unit\u00e9\nActes attributifs de subvention inf\u00e9rieurs \u00e0 90.000 \u20ac aux associations et chambres de\ncommerce \u0153uvrant dans le domaine de la qualit\u00e9 de l'air (y compris plans de protection de\nl'atmosph\u00e8re)\nSEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unit\u00e9\nPublicit\u00e9\nAccord du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pour l'autorisation d'installer une enseigne pr\u00e9vue \u00e0 l'avant-\ndernier alin\u00e9a de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette installation est\nenvisag\u00e9e sur un monument naturel, dans un site class\u00e9, un c\u0153ur de parc national, une\nr\u00e9serve naturelle ou sur un arbre\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSBEP DE SAINT ROMAIN Gr\u00e9goire Chef de service\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service\nUSP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unit\u00e9\nAutorit\u00e9 environnementale et autorit\u00e9 en charge de l 'examen au cas par cas \nPlans, programmes et projets \n\u2022 Tout acte d'instruction pr\u00e9paratoire aux avis de la Mission R\u00e9gionale d''Autorit\u00e9\nenvironnementale (MRAe) et aux d\u00e9cisions suite \u00e0 examen au \u00ab cas par cas \u00bb\nrelevant de la comp\u00e9tence de la MRAe (plans et programmes, et application de\nl'article R122-24-2 (II) du code de l'environnement relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits\nd'int\u00e9r\u00eats) ;\n\u2022 D\u00e9cisions suite \u00e0 examen au \u00ab cas par cas \u00bb des projets, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions\nportant sur des projets sensibles\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service\nUEE LAMBERT V\u00e9ronique Cheffe d'unit\u00e9\nLANGANNE Anne, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de la cheffe d'unit\u00e9\nAdjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9\nDUBOIS Guillaume, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de la cheffe d'unit\u00e9\nAdjoint \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9\nD\u00e9veloppement durable \nSubventions aux associations\nLes arr\u00eat\u00e9s attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de\nprotection de l'environnement et d'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement et au d\u00e9veloppement durable\n11/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n51\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service\nUSTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service, \nCheffe d'unit\u00e9\nUDEC VIARD Caroline Cheffe d'unit\u00e9\nHabitat\nAvis consultatif du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat au Comit\u00e9 Paritaire R\u00e9gional sur les dossiers de\ndemande de subvention pour la modernisation et la professionnalisation au titre du FSI\n(Fonds de soutien \u00e0 l'innovation) \u2013 art. R.452-16-2 du CCH\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service\nULH AYACHE Lucile Cheffe d'unit\u00e9\nEnergie\nMainlev\u00e9e des garanties financi\u00e8res des laur\u00e9ats des appels d'offre de la commission de r\u00e9gu -\nlation de l'\u00e9nergie \nAutorisation des modifications des projets laur\u00e9ats des appels d'offres lanc\u00e9s par la commis -\nsion de r\u00e9gulation de l'\u00e9nergie\nR\u00e9ponses aux demandes de prolongation de d\u00e9lai \u00e0 la mise en service des installations lau -\nr\u00e9ates des appels d'offres de production d'\u00e9lectricit\u00e9, y compris les refus d'octroi de d\u00e9lais sup -\npl\u00e9mentaires oppos\u00e9s aux demandes en application de la doctrine \u00e9dict\u00e9e par la DGEC . \nR\u00e9ponses aux demandes de certificats d'\u00e9ligibilit\u00e9 des terrains d'implantation pour les candi -\ndats aux appels d'offres photovolta\u00efques lanc\u00e9s par la commission de r\u00e9gulation de l'\u00e9nergie,\npar courrier ou par voie \u00e9lectronique sur la plate-forme num\u00e9rique \"Potentiel\"\nValidation des plans de performance \u00e9nerg\u00e9tiques et des attestations permettant de b\u00e9n\u00e9ficier\nde la r\u00e9duction sur le tarif d'utilisation du r\u00e9seau public de transport de l'\u00e9lectricit\u00e9 (TURPE)\npour les sites et entreprises \u00e9lectro-intensifs\n Labellisation des projets Bas-Carbone en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret 2021-1865 du 29/12/21\n R\u00e9ponses aux demandes de l'acheteur oblig\u00e9 ou cocontractant concernant les suites \u00e0 donner\naux contrats d'achat de l'\u00e9lectricit\u00e9 produite par les installations implant\u00e9es sur b\u00e2timent, hangar\nou ombri\u00e8res utilisant l'\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque, d'une puissance cr\u00eate install\u00e9e inf\u00e9rieure\nou \u00e9gale \u00e0 500 kilowatts telles que vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article D. 314-15 du code de l'\u00e9nergie, en -\ncadr\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 tarifaire en vigueur, y compris la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de sanction\npr\u00e9vue aux articles R.311-28 et suivants du code de l'\u00e9nergie, pouvant mener \u00e0 la r\u00e9siliation du\ncontrat.\u00a0\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSEL FRANC Pierre Chef de service\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service, \ncheffe d'unit\u00e9\nUACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unit\u00e9\nUCHR BERTAGNA Pierre-Lo\u00efc, \u00e0/c du \n01/05/2025\nChef d'unit\u00e9\nTransports routiers\n- les attestations de capacit\u00e9 \u00e0 l'exercice des professions de transporteur routier\n(marchandises et voyageurs), de loueur de v\u00e9hicules pour le transport routier des\nmarchandises et de commissionnaire de transport ;\n- Les d\u00e9cisions prises apr\u00e8s avis des commissions consultatives r\u00e9gionales :\n12/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n52\n- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;\n- La d\u00e9livrance des licences et certificats d'inscription ;\n- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de\ncommissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activit\u00e9s de transport ou des\nactivit\u00e9s associ\u00e9es au transport tant sur le plan int\u00e9rieur que sur le plan international.\n- L'agr\u00e9ment des organismes de formation des conducteurs routiers et des gestionnaires de\ntransport\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nURCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9\nPALUSZKIEWICZ Matthias Chef de p\u00f4le\nKONE Mariam Cheffe de p\u00f4le\nLUCZAK Fran\u00e7oise Adjointe au chef de p\u00f4le\nOp\u00e9rations d'investissements routiers\nApprobation des op\u00e9rations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation\nd\u00e9concentr\u00e9e au niveau r\u00e9gional\nApprobation de toute op\u00e9ration domaniale int\u00e9ressant le r\u00e9seau routier national, sous r\u00e9serve\nde l'accord pr\u00e9alable de la DRFiP (France Domaines)\nToutes mesures d'instruction, documents, d\u00e9cisions, actes, formalit\u00e9s relatifs \u00e0 la d\u00e9limitation\ndes biens immobiliers dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration routi\u00e8re.\nToutes mesures d'instruction, documents, d\u00e9cisions, actes, formalit\u00e9s relatifs aux acquisitions\net accords amiables n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration routi\u00e8re.\nToutes mesures d'instruction, documents, d\u00e9cisions, actes et formalit\u00e9s relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, y compris les offres, m\u00e9moires valant offres et\nm\u00e9moires de l'expropriant, \u00e0 l'exclusion :\n- de la lettre de saisine du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif en vue de la d\u00e9signation d'un\ncommissaire enqu\u00eateur ou d'une commission d'enqu\u00eate ;\n- de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;\n- de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;\n- de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire ;\n- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance\nd'expropriation.\nLes certifications relatives aux formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re\nLe paiement, la consignation et la d\u00e9consignation des indemnit\u00e9s ;\nToutes mesures d'instruction, documents, d\u00e9cisions, actes et formalit\u00e9s relatifs \u00e0 la\nd\u00e9limitation du domaine public routier national \u00e0 l'exclusion :\n- de l'approbation des plans d'alignement ;\n- des arr\u00eat\u00e9s d'alignement individuel.\nToutes mesures d'instruction, documents, d\u00e9cisions, actes et formalit\u00e9s relatifs \u00e0 la\nr\u00e9trocession et \u00e0 la cession de biens immobiliers inutiles au r\u00e9seau routier national .\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUMO GICQUEL Mathieu Chef d'unit\u00e9\nFLORY Jos\u00e9phine Adjointe au chef d'unit\u00e9\n13/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n53\nARNOLD Fr\u00e9d\u00e9ric Adjoint au chef d'unit\u00e9\nLOMBARD Yves, pour :\n- les certifications relatives aux \nformalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re\n- le paiement, la consignation et la \nd\u00e9consignation des indemnit\u00e9s\n- toutes mesures d'instruction, \ndocuments, d\u00e9cisions, actes et \nformalit\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9trocession et \u00e0 \nla cession de biens immobiliers inutiles \nau r\u00e9seau routier national, dans la limite\nd'un montant de 100K\u20ac du bien \nimmobilier\nChef de p\u00f4le\nTransports collectifs en site propre \nCertificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour les \ndemandes d'avance, d'acompte et de solde des laur\u00e9ats des appels \u00e0 projet Transports \nCollectifs en sites propres\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\nUAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unit\u00e9\nArticle 3 \u2013 Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\nabrog\u00e9es.\nArticle 4 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\nDREAL PACA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion PACA.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n14/14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2025. portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n54","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-04-11T14:45:53+00:00","id":"9658f322d6f5608203bb7e35461fcdb5f0b8537dc9a463499d5bb74b54bebfaa","name":"Recueil-r93-2025-070_11 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-11T14:08:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-11T15:08:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/126984/937491/file/Recueil-r93-2025-070_11%20avril%202025.pdf"}