{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-055\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'environnement et de la for\u00eat\n43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en date du\n13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant la d\u00e9construction et la\nreconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD\n590 commune de Langeac. (24 pages) Page 4\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-03-12-00001 - Lev\u00e9e AP r\u00e9glementant les mouvement de suid\u00e9s sur\nle d\u00e9partement de la Haute-Loire (aujeszky) (2 pages) Page 29\n43-2024-03-05-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme SAP - CONFIANCE\n(2 pages) Page 32\n43-2024-03-05-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme SAP - LES ANGELS\nSERVICES (2 pages) Page 35\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2024-03-11-00003 - AP N\u00b02024-008 du 11 mars 2024 portant abrogation\ndes cartes communales de Chadron, de Laussonne et de Queyrieres (2\npages) Page 38\n43-2024-03-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2024-007 du 08 mars 2024\nportant cr\u00e9ation de la zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 de Clavas sur la\ncommune de Riotord (4 pages) Page 41\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-03-13-00001 - AP n\u00b02024-15 du 13 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Moyenne distance du mont Losegal\" le dimanche 24 mars 2024, au d\u00e9part\nde la commune Le Pertuis (5 pages) Page 46\n43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \" Prix de la ZA\nLargelier-Cohade\" le dimanche 24 mars 2024 au d\u00e9part de Cohade (5\npages) Page 52\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-03-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/29 du\n11/03/2024 approuvant la modification des statuts de la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Haut-Lignon\n (2 pages) Page 58\n2\n43-2024-03-11-00002 - Statuts annex\u00e9s \u00e0 l'AP BCTE-2024-29 (4 pages) Page 61\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-11\nen date du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (5 pages) Page 66\n43-2024-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba\nSG/COORDINATION/2024-12\nen date du 13 mars 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien DUVERGEY, Directeur des\nServices du Cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire\n (3 pages) Page 72\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2024-01-05-00001 - Abrogation agr\u00e9ment BEZANGER (1 page) Page 76\n43-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9s (2 pages) Page 78\n43-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-08-0002 modificatif de l'Agr\u00e9ment\n107 (2 pages) Page 81\n3\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-02-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en date\ndu 13/02/2024 portant autorisation\nenvironnementale au titre du L.181-1 et suivants\ndu code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont\nAlexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD\n590 commune de Langeac.\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n4\nPREFET , ; ;DE HAUTE-LOIRE ) DirectionLiber\u00e9 d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoiresARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF-2024-27 EN DATE DU 13 FEV, 2024PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L181-1 ETSUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LAD\u00c9CONSTRUCTION ET LA RECONSTRUCTION DU PONT ALEXANDRE BERTRANDPAR LE D\u00c9PARTEMENT SUR LA RD 590 COMMUNE DE LANGEACLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteB\u00e9n\u00e9ficiaire : D\u00e9partement de la Haute-LoireVU la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000,\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(DCE); |VU la Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation deshabitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;VU la directive 2011/92/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 d\u00e9cembre 2011,concernant l'\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s surl'environnement ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1et suivants et R.214-1 et suivants, relatifs \u00e0 la nomenclature des installations, ouvrages,travaux et activit\u00e9s et aux dispositions applicables aux op\u00e9rations soumises \u00e0autorisation environnementale en application des articles L181-1 et suivants ;VU le Code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants et R122-1 \u00e0R.122-14 relatifs \u00e0 I'\u00e9valuation environnementale des projets de travaux, d'ouvragesou d'am\u00e9nagement ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L110-1 et suivants, L. 163-1 etsuivants;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L171-1 et suivants et L172-1 etsuivants ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-2 et suivants, L.163-5,L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R571-44 \u00e0 52 relatif \u00e0 lalimitation du bruit des am\u00e9nagements, infrastructures et mat\u00e9riels de transportterrestreVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code del'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\n13, rue des Moulins43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. : 04 71 05 84 00M\u00e9l. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr1/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire Bretagne et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2016 approuvant le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestions des eaux (SAGE) du bassin versant du Haut-Allier ;MU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-2022-16 en date du 1 avril 2022 portant approbation duplan de pr\u00e9vention du risque inondation (PPRI) de l'Allier sur la commune de Langeac;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routi\u00e8resVU le Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence \u00c9cologique (SRCE) adopt\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet2015 ; :VU le Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement de D\u00e9veloppement Durable et d'Egalit\u00e9 desTerritoires (SRADDET) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gionle 10 avril 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ARS/DD43 /2020/01 du 28 f\u00e9vrier 2020 relatif aux modalit\u00e9s delutte contre les esp\u00e8ces d'ambroisie dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 environnementale 2019-ARA-KKP-01795 en date du 11 mars2019 de soumettre \u00e0 \u00e9valuation environnementale le projet de d\u00e9molitionreconstruction du pont supportant la RD 590 et franchissant I'Allier ;VU la demande d'autorisation environnementale (DDAE) relative \u00e0 la construction d'unnouveau pont franchissant l'Allier en remplacement du pont Alexandre Bertrandd\u00e9pos\u00e9e le 31 mars 2023 par le D\u00e9partement de la Haute-Loire, enregistr\u00e9e sur leguichet unique de l'environnement (GUN) N\u00b0 0100009999 avec fourniture de l'\u00e9tuded'impact;VU l'avis de l'architecte des b\u00e2timents des France en date du 09 octobre 2020:VU l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Haut-Allier, en date du 07 mai2023;VU l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale n\u00b02023-ARA-AP-1523 en date du 17 mai 2023 ;VU l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpesen date du 01 juin 2023 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de l'autorit\u00e9 environnementale du 17 mai 2023et \u00e0 l'avis de la CLE du SAGE haut-Allier en date du 7 juin 2023 (Pi\u00e8ce G du DDAE);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 portant ouverture de l'enqu\u00eatepublique relative \u00e0 la demande sus-vis\u00e9e ;VU l'enqu\u00eate publique r\u00e9glementaire qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 28 ao\u00fbt 2023 au 29 septembre2023;VU l'avis de M. le maire de Langeac recueilli par le commissaire enqu\u00eateur le 29 septembre2023 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du D\u00e9partement de la Haute-Loire du 19 octobre 2023 auproc\u00e8s-verbal des observations recueillies concernant l'enqu\u00eate publique ;VU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 19 octobre 2023 ;VU l'avis du CODERST lors de sa s\u00e9ance du 31 janvier 2024 ;VU les observations du b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exprim\u00e9 lors duCODERST du 31 janvier 2024 ;CONSID\u00c9RANT que le pont Alexandre Bertrand actuel de gabarit limit\u00e9 en largeur et entonnage ne r\u00e9pond plus aux exigences actuelles en termes de trafic routier et ne permetplus une circulation s\u00e9curis\u00e9e et confortable pour les pi\u00e9tons et cycles non motoris\u00e9s ;2/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n6\nCONSID\u00c9RANT que le projet final retenu consiste \u00e0 la d\u00e9construction et \u00e0 lareconstruction du pont existant sur le m\u00e9me emplacement par un nouveau pont hauban\u00e9d'une longueur totale de 149,5 m (seule solution possible, le pont existant n'\u00e9tant pasr\u00e9parable);CONSID\u00c9RANT que les travaux sont projet\u00e9s sur une p\u00e9riode d'environ 24 mois int\u00e9grantla phase de d\u00e9molition de l'ouvrage actuel ;CONSIDERANT que le projet en phase d'exploitation n'aggrave pas le risque inondationet garantit le bon \u00e9tat des eaux superficielles et souterraines et des masses d'eauconcern\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation d\u00e9critespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de concilier les diff\u00e9rents enjeux, et que le projet est demoindre impact environnemental ;CONSID\u00c9RANT que le projet, ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des diff\u00e9rentshabitats et esp\u00e8ces des sites Natura 2000 impact\u00e9s directement par le projet: ZPSFR8312002 \u00ab haut val d'Allier \u00bb et ZSC FR83010075 \u00ab gorges de l'Allier et Affluents \u00bb maisaussi du site situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9: ZSC FR83010074 \u00ab Val d'Allier, Vieille-Brioude Langeac \u00bb dufait de la localisation et des caract\u00e9ristiques du projet;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les orientations et objectifs du SDAGELoire-Bretagne 2022-2027 et avec le r\u00e8glement et plan d'am\u00e9nagement et de gestlondurable du SAGE Haut Allier;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les orientations et objectifs du PGRI dubassin Loire-Bretagne et respecte le r\u00e8glement du PPRI de l'Allier sur la commune deLangeac;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de pr\u00e9venir les risquesde pollution des diff\u00e9rents cours d'eau et des zones humides conserv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les conditions de r\u00e9alisation del'op\u00e9ration r\u00e9pondent aux objectifs de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau d\u00e9finis \u00e0l'article L.211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que le projet offre une grande transparence de vue sur le paysage de parla finesse de son haubanage qui impacte faiblement le paysage et que le projet permetaux usagers d'avoir une vue panoramique sur l'Allier et le front bati de Langeac.SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire ;\n3/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n7\nARRETETITRE | : OBJET DE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEARTICLE 1 : B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE AUTORISATIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation environnementale est le D\u00e9partement de la Haute-Loire, Direction des Services Techniques, H\u00f4tel du d\u00e9partement, 1 place Monseigneur deGalard - CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex.ARTICLE 2 : OBJET DE LAUTORISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 tient lieu d'autorisation environnementale pour les travaux ded\u00e9construction du pont Alexandre Bertrand sur la RD 590 \u00e0 Langeac et de reconstructionsur le m\u00eame emplacement d'un nouveau pont hauban\u00e9 \u00e0 2 trav\u00e9es sym\u00e9triques avectablier et pyl\u00f4ne en acier aux dimensions suivantes :- longueur totale : 149,5 m ;- largeur de chauss\u00e9e :2 x 3 m ;- dispositif de s\u00e9curit\u00e9 : 2 x 0,48 m + 2 x 0.5m de bande d\u00e9ras\u00e9e devant le dispositif;- largeur de trottoirs et accotements : 1,40 m \u00e0 l'aval et 2,50 m \u00e0 l'amont ;- corniche supportant les gardes corps : 2 x 0,67 m.(cf annexe N\u00b01)La pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du codede l'environnement :- d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;- d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 autitre de l'article L. 414-4 du Code de l'environnement ;- retranscrit les prescriptions environnementales d\u00e9finies \u00e0 l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e enapplication des articles L122-1 et suivant relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale.2.1 Autorisation au titre de l'article |.214-3 du Code de l'environnementAu titre de la loi sur l'eau, les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R.214-1 du Code del'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubriques Intitul\u00e9R\u00e9gime vis-\u00e0-vis de larubriqueArr\u00eat\u00e9s deprescriptions g\u00e9n\u00e9ralescorresnondant\nInstallations, ouvrages, remblais et\u00e9pis, dans le lit mineur d'un coursd'eau, constituant un obstacle \u00e0l'\u00e9coulement des crues (A)311.0 Autorisation(en crue d\u00e9cennale,aggravations localis\u00e9esdes d\u00e9bordements enphase travaux)\nArr\u00eat\u00e9 du 11septembre 2015 fixantles prescriptionstechniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables auxinstallations, ouvrages,\u00e9pis et remblais soumis\u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration relevantde la rubrique 311.0,\n4/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n8\nR\u00e9gime vis-a-vis de laArr\u00e9t\u00e9s de\n- \u2014\nsouterraines ou en vue d'effectuerun pr\u00e9l\u00e8vement temporaire oupermanent dans les eauxsouterraines, y compris dans lesnappes d'accompagnement decours d'eau (D).\ndes pal\u00e9es provisoiresou des cul\u00e9es et de lapile centrale)\nRubriques Intitul\u00e9 rubrique prescriptions g\u00e9n\u00e9ralescorresnondantInstallations, ouvrages, travaux ou Arr\u00eat\u00e9 du 30activit\u00e9s \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire septembre 2014 fixantles fray\u00e9res, les zones de les prescriptionscroissance ou les zones D\u00e9claration techniques g\u00e9n\u00e9rales31.50 |d'alimentation de la faune applicables auxhs en phase travaux . ;piscicole, des crustac\u00e9s et des installations, ouvrages,batraciens : 1\u00b0) Destruction de plus travaux et activit\u00e9sde 200 m? de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dans soumis \u00e0 la rubrique__ ____|les autres cas (D) 3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le Arr\u00eat\u00e9 du 28profil en long ou le profil en novembre 2007 fixanttravers du lit mineur d'un cours les prescriptionsd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 g\u00e9n\u00e9rales applicables31.20 |la rubrique 31.4.0, ou conduisant \u00e0 D\u00e9claration aux installations,la d\u00e9rivation d'un cours d'eau: 1\u00b0 ouvrages, travaux ouSur une longueur de cours d'eau activit\u00e9s soumis \u00e0sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) 2\u00b0 d\u00e9claration relevantSur une longueur de cours d'eau de la rubrique 3:1.2.0inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)Sondage, forage, y compris lesessais de pompage, cr\u00e9ation de Arr\u00eat\u00e9 du 11puits ou d'ouvrage souterrain, non : septembre 2003 fixantdestin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, D\u00e9claration les prescriptionsex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou (en phase travaux g\u00e9n\u00e9rales applicables\" dela surveillance d'eaux pompage des eaux | aux sondages, forage,1110 infiltr\u00e9es en fouillescr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9clarationrelevant de la rubrique111.0\nARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET LOCALISATION DU PROJETLa d\u00e9construction et la reconstruction du pont seront r\u00e9alis\u00e9s sur une p\u00e9riode de 24 moissuivant le planning fourni page 163 de l'\u00e9tude d'impact joint en annexe 2. Ce planningrespectera les sensibilit\u00e9s environnementales jointes en annexe 3 ;mise en place d'une plate-forme sous le pont actuel pour assurer sad\u00e9molition et sa reconstruction sans chute de mat\u00e9riaux dans le lit mineur.Cette plateforme reposera sur 7 pal\u00e9s provisoires construites sur les cul\u00e9es(2), en lit mineur (2) et en lit majeur (3) ;d\u00e9molition du pont par tron\u00e7ons depuis la plateforme ;r\u00e9alisation des pieux, construction des cul\u00e9es et de la pile centrale sousprotection d'un batardeau en lit mineur (cul\u00e9e gauche et pile centrale) ;construction du nouveau pont sur la plate-forme (\u00e0 confirmer suivant lam\u00e9thodologie retenue par l'entreprise).La mise en \u0153uvre de cette plateforme constitue la principale mesure de r\u00e9ductiondes impacts sur la rivi\u00e8re Allier.\n5/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n9\nLe nouveau pont aura un tablier cal\u00e9 au-dessus de la c\u00f4te de la crue Q100 (499,085)(cette cote correspond au niveau d'eau le plus \u00e9lev\u00e9, localis\u00e9 au niveau de la cul\u00e9erive gauche) avec un tirant d'eau variant de 0,42 cm sur la cul\u00e9e gauche \u00e0 2,14 M aucentre de l'ouvrage.L'entraxe entre cul\u00e9es sera augment\u00e9e par rapport \u00e0 l'ancien pont. Elle passe de139,25 m \u00e0 148,5 m.L'\u00e9tude hydraulique r\u00e9alis\u00e9e conclut en phase d'exploitation que le nouveau pont \u00e0un impact n\u00e9gligeable sur les lignes d'eau en crue.\nTITRE !! - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESARTICLE 4: CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE ET MODIFICATIONLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et auxdonn\u00e9es techniques contenus dans le dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judicedes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur.Toute modification apport\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation environnementale, \u00e0l'ouvrage, \u00e0 l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0l''am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, estport\u00e9e au moins 15 jours avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions des R.181-45et R181-46 du Code de l'environnement, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet avec tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Le Pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception et le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de 4 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception vaut d\u00e9cisionde rejet.La demande de modification comporte a minima :* Une note pr\u00e9sentant les points modifi\u00e9s, leur justification et leurs incidencescompar\u00e9es aux incidences initiales,* copie des plans initiaux mettant en \u00e9vidence les modifications apport\u00e9es,* copie de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation des travaux, surlign\u00e9 aux pointsconcern\u00e9s par les modifications.ARTICLE 5 : SUIVI DE CHANTIERLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe pr\u00e9alablement le service en charge de la police de l'eau de laDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43) instructeur dupr\u00e9sent dossier, du d\u00e9marrage des travaux dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours ouvr\u00e9s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau \u00e0 la DDT 43 et \u00e0 |'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), les dates des r\u00e9unions de chantier ainsi que leurs comptes-rendus.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors des p\u00e9riodes autoris\u00e9es sans en avoirpr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le Pr\u00e9fet, qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.181-45 et R181-46 du Code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale communique a minima cet arr\u00e9t\u00e9 ainsique le plan de chantier \u00e0 chaque entreprise intervenant sur le chantier.\n6/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n10\nARTICLE 6 : DECLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet de Haute-Loire,au maire de la commune concern\u00e9e, au service en charge de la police de l'eau de la DDT, \u00e0l'OFB et \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), les accidents ou incidents int\u00e9ressants |esinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.181-3 et L181-4 duCode de I'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le Pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitprendre ou faire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Toutes les dispositions n\u00e9cessaires seront prises pour \u00e9viter le d\u00e9versement accidentel deproduits dangereux dans le lit en eau de l'Allier. En cas de pollution av\u00e9r\u00e9e et constat\u00e9eune information imm\u00e9diate sera faite aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat : DDT, ARS, OFB.En cas de d\u00e9versement accidentel de produits dangereux au sol, il convient d'agirrapidement pour r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9vers\u00e9s sur les pistes et pour d\u00e9caper leshorizons contamin\u00e9s. Ceux-ci seront ensuite \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e. Un pland'actions en cas de pollution accidentelle sera r\u00e9dig\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient |acons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de 'am\u00e9nagement autoris\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 7 : MANAGEMENT SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER ET DES MESURESCOMPENSATOIRESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait appel \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur ind\u00e9pendant de la direction duchantier (bureau d'\u00e9tudes environnement) afin d'assurer une coordinationenvironnementale du chantier avec I'ensemble des entreprises. Celui-ci devra veiller entreautres \u00e0 l'application de l'ensemble des mesures environnementales prises en faveur de lapr\u00e9servation des eaux, des sols, du milieu naturel et de l'environnement humain et aurespect des exigences r\u00e9glementaires de la mise en place des mesures compensatoires etleur suivi. (mesure R1 \u00e9tude d'impact page 168).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire imposera \u00e0 ses prestataires la r\u00e9daction d'une Notice Environnementd\u00e9finissant pour chaque zone, l'ensemble des engagements et des r\u00e8glementss'appliquant pour la r\u00e9alisation des travaux.Cette notice environnement servira de base \u00e0 l'\u00e9tablissement du Plan de Respect del''Environnement des entreprises effectuant les travaux.Des consignes strictes sont donn\u00e9es aux entreprises r\u00e9alisant les travaux, pour limiter lesrisques de pollution accidentelle au stade du chantier (vidange, fuites d'huile ou decarburant) et afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air / la sant\u00e9.Le suivi effectu\u00e9 par le responsable environnement mandat\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire tiendra unmanuel de suivi environnemental \u00e0 la disposition du service en charge de la police de l'eaude la DDT la Haute-Loire.Le suivi est r\u00e9gulier durant toutes les phases de travaux, et adapt\u00e9 aux enjeux (suivi plusfr\u00e9quent sur les zones \u00e0 enjeux).Des comptes-rendus sont r\u00e9dig\u00e9s par les responsables-environnement des entreprises \u00e0chaque visite et seront transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, mensuellement, au service en chargede la police de l''eau \u00e0 la DDT et \u00e0 I'OFB.\n7/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n11\nARTICLE 8 : GESTION DES DECHETS ET MATERIAUXLes mat\u00e9riaux de d\u00e9molition seront trait\u00e9s en filiere d'\u00e9limination adapt\u00e9e selon unSch\u00e9ma d'Organisation et de Suivi de l'\u00c9limination des D\u00e9chets (SOSED). Aucun stockagepermanent sur site en lit majeur de I'Allier ne sera r\u00e9alis\u00e9, Seuls seront autoris\u00e9s lesstockages temporaires impond\u00e9rables inh\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9molition ou \u00e0 la reconstruction.Les \u00e9ventuels volumes exc\u00e9dentaires de d\u00e9blais non exploit\u00e9s sur I'emprise du projetseront stock\u00e9s sur des zones de d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux (temporaires ou d\u00e9finitives). Cesderni\u00e8res devront \u00e9viter le lit majeur des cours d'eau, les zones \u00e9cologiques sensibles etles zones sensibles vis-\u00e0-vis de l'alimentation en eau potable. \u00c0 ce titre, les sites identifi\u00e9sferont l'objet d'un diagnostic environnemental \u00e0 des p\u00e9riodes favorables et d'une note dedimensionnement avant toute op\u00e9ration de stockage.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire portera \u00e0 connaissance de la DDT, de la DREAL EHN et de I'OFB, les plansde stockage et la note environnementale pour validation.ARTICLE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES ESP\u00c8CES VEGETALESINVASIVES :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire se dote d'un plan de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantespr\u00e9sentes sur le chantier (mesure R4-2 \u00e9tude d'impact page 171). En outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00e9vitera la dispersion de l'ambroisie et pr\u00e9viendra la diffusion de pollens. Il devra respecterl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ARS/DD43/2020/01 du 28 f\u00e9vrier 2020 de lutte contre 'ambroisie etcontribuer au plan d'actions d\u00e9partemental pour la lutte contre l'ambroisie.ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX RUBRIQUES CONCERN\u00c9ESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra assurer le respect des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesvis\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nTITRE !!! - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PHASE CHANTIERARTICLE 11 : INFORMATION DES ENTREPRISESLes mesures de protection de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et\u00e9ventuellement la compensation des impacts en phase chantier sont int\u00e9gr\u00e9es dans lesdossiers de consultation des entreprises.ARTICLE 12 : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES FAUNE ET FLORE12-1 Emprise chantierL'emprise chantier jointe en annexe 1 sera respect\u00e9e. Toute extension sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance de la DDT et de I'OFB pour validation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des inventairesfaunistiques ou floristique compl\u00e9mentaires seront r\u00e9clam\u00e9s.12-2 Adapter les travaux impactant selon le cycle biologique des esp\u00e8ces patrimonialesAfin de limiter le d\u00e9rangement des diff\u00e9rents groupes d'esp\u00e8ces pr\u00e9sentes (poissons,avifaune, chiropt\u00e8re, reptiles, mammif\u00e8res terrestres) le calendrier des travaux propos\u00e9 enannexe 2 sera respect\u00e9 et \u00e9ventuellement adapt\u00e9 selon le plan de respect del'environnement.\n8/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n12\nAinsi afin de limiter le d\u00e9rangement de l'avifaune nicheuse du secteur et limiter les risquesde mortalit\u00e9 d'individus (notamment de jeunes stades : \u0153ufs, oisillons au nid), lecalendrier des travaux exclut la p\u00e9riode du Ter mars au 31 juillet pour tout d\u00e9but detravaux, notamment les d\u00e9gagements d'emprise (d\u00e9frichement, d\u00e9boisement, d\u00e9capage).A noter que ces dates peuvent varier d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre en fonction des conditionsclimatiques.12-3 R\u00e9duire les risques de mortalit\u00e9 de la petite fauneL'emprise du chantier sera cl\u00f4tur\u00e9e sur les secteurs sensibles avec mise en place d'unfeutre g\u00e9otextile enterr\u00e9 de 10 cm et remontant sur 50 cm avec un rabat d'environ 10 cmsur |e haut du filet (mesure R3-2 \u00e9tude d'impact P 170).12-4 Limiter la d\u00e9gradation des habitats naturels et des habitats d'esp\u00e8cesLe chantier sera limit\u00e9 \u00e0 la stricte surface n\u00e9cessaire d'intervention en phase travaux, en\u00e9vitant les secteurs sensibles \u00e0 proximit\u00e9 des zones humides, stations de plantespatrimoniales et esp\u00e8ces faunistiques sensibles. Aucune zone d'emprunt ou mise end\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux n'aura lieu sur place dans les habitats sensibles (zones humides,bois\u00e9es, habitats d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique et d'esp\u00e8ces patrimoniales). L'acc\u00e8s au chantier sefera par la RD590, le chemin de la Vigerie en rive droite et le quai Voltaire en rive gauche.- Aucune circulation ne sera autoris\u00e9e en dehors de l'assiette des travaux et hors r\u00e9seauroutier.Afin d'assurer le respect de ces consignes, une cl\u00f4ture provisoire de type cl\u00f4ture \u00e0moutons mat\u00e9rialisant l'emprise du projet sera mise en place sur tout le lin\u00e9aire duchantier, notamment dans les zones ouvertes. Celle-ci permettra en outre que lesparcelles attenantes puissent si n\u00e9cessaire accueillir du b\u00e9tail pendant la dur\u00e9e destravaux. Les mat\u00e9riaux de type rubalise ou grillage orange, \u00e0 faible dur\u00e9e de vie etg\u00e9n\u00e9rateurs de d\u00e9chets seront \u00e9vit\u00e9s au profit de dispositifs plus r\u00e9sistants et r\u00e9utilisables(cl\u00f4ture agricole barbel\u00e9e ou rubans \u00e9quins) (mesure R4-1 \u00e9tude d'impact P 171).La station de Crassula Tillaea sera mise en d\u00e9fens sur l'emprise du chantier.12-5 R\u00e9duire la mortalit\u00e9 des oiseaux et chiropt\u00e8resSur l'ensemble de l'emprise chantier, une recherche des nids d'hirondelles sera effectu\u00e9.Les nids potentiellement impact\u00e9s seront retir\u00e9s en automne/hiver et des mesuresemp\u00e9chant leur nidification seront prises.Un recensement exhaustif des habitats favorables au repos ou \u00e0 la reproduction deschiropt\u00e8res et de l'avifaune, occup\u00e9 ou non sera effectu\u00e9 quelques jours avant le d\u00e9butdes travaux et des mesures sp\u00e9cifiques seront prises.Les abattages d'arbres seront effectu\u00e9s hors p\u00e9riode de mars \u00e0 juillet (p\u00e9riode la moinssensible pour les chiropt\u00e8res selon le protocole pr\u00e9conis\u00e9 par le CEREMA) et seront suivipar un expert chiropt\u00e9rologue (arbres abattus laiss\u00e9s sur place au moins 48h) (mesure R3-3\u00e9tude d'impact page 170). |12-6 Minimiser les \u00e9clairages permanents sur le chantierAfin de minimiser 'impact des travaux sur la faune nocturne, les interventions nocturnesseront \u00e9vit\u00e9es dans la mesure du possible. Les zones de chantier ne seront pas \u00e9clair\u00e9essauf lors des travaux. En p\u00e9riode hivernale, moins sensible pour la faune volante nocturne,des interventions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en d\u00e9but et fin de nuit. Si I\"\u00e9clairage estindispensable, des temp\u00e9ratures de couleur moins perturbantes seront utilis\u00e9es\n9/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n13\n(privil\u00e9gier la couleur orang\u00e9e (590 nm) et \u00e9viter les blanches et bleues). (mesure R3-4\u00e9tude d'impact P 171).12-7 Contr\u00f4ler la diss\u00e9mination des plantes exotiques envahissantesLes plates-formes et autres zones de travaux ou de stockage de mat\u00e9riaux serontcontr\u00f4l\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, afin de d\u00e9tecter rapidement la pr\u00e9sence d'esp\u00e8cesprobl\u00e9matiques. Pour les surfaces remani\u00e9es, il faudra veiller \u00e0 planter syst\u00e9matuquementun couvert herbac\u00e9 (m\u00e9lange de gramin\u00e9es prairiales).Un inventaire des esp\u00e8ces concern\u00e9es sera effectu\u00e9 par l'\u00e9cologue en charge du suivi dechantier avant le d\u00e9marrage des travaux, en p\u00e9riode favorable (printemps/\u00e9t\u00e9), afin delocaliser pr\u00e9cis\u00e9ment les secteurs contamin\u00e9s et de prendre les dispositions enconcertation avec l'entreprise. Le ma\u00eetre d'ouvrage veillera \u00e0 int\u00e9grer dans les march\u00e9spass\u00e9s avec les entrepreneurs les clauses n\u00e9cessaires pour ma\u00eetriser le risque d'extensiondes EVEE (contr\u00f4le des mat\u00e9riaux import\u00e9s et refus de ceux qui pourraient venir d'unezone infest\u00e9e, lavage des engins avant intervention sur le chantier, lutte contre les EVEEqui pourraient appara\u00eetre durant le chantier (fauchage, d\u00e9sherbage), soin particulierapport\u00e9 \u00e0 l'engazonnement pr\u00e9ventif de toutes les terres d\u00e8s la fin des terrassements,utilisation sur place des terres contamin\u00e9es en remblai ou export vers un centre agr\u00e9\u00e9,suivi de l'apparition des EVEE sera r\u00e9alis\u00e9 durant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitation. Encas de d\u00e9couverte de nouvelles stations, celles-ci seront g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on ad\u00e9quate(arrachage, fauche...).12-8 Remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s travaux et reconstitution des fonctionnalit\u00e9s\u00e9cologiques\u00c0 l'issue des travaux, l'emprise globale du chantier sera remise \u00e0 son \u00e9tat initial. Lescl\u00f4tures seront d\u00e9mont\u00e9es, les d\u00e9chets mat\u00e9riels ou mat\u00e9riaux seront \u00e9vacu\u00e9s. Lessecteurs perturb\u00e9s seront re-v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s. (mesure R4-3 \u00e9tude d'impact page 172)Afin de reconstituer le corridor \u00e9cologique de la rivi\u00e8re, la ripisylve de l'Allier serareconstitu\u00e9e sur les deux berges conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R6 \u00e9tude d'impact en page172. Le projet d'am\u00e9nagement de la berge et de plantation sera pr\u00e9sent\u00e9 pour validationau service police de l'eau de la DDT et \u00e0 l'OFB. Un suivi des plantations sera r\u00e9alis\u00e9 sur 2saisons apr\u00e8s la premi\u00e8re saison de mise en place.ARTICLE 13 : RISQUE INONDATIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou ces prestataires mettront en place une proc\u00e9dure d'alerte crue bas\u00e9 surles pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques, les vigilances pluie et inondation, les d\u00e9bits de crueobserv\u00e9s sur les stations de mesure Vigicrue du haut Allier et le site d'avertissementspluies intenses \u00e0 l'\u00e9chelle des communes (APIC). Une vigilance particuli\u00e8re sera apport\u00e9een d\u00e9but de week-end.Cette proc\u00e9dure d\u00e9taillera les r\u00f4les identit\u00e9 et contact de chaque intervenant. Elled\u00e9finira les sevils d'alerte \u00e0 partir desquels le chantier sera mis en s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9vacu\u00e9.Cette proc\u00e9dure sera transmise pour validation en DDT, Elle sera mise en coh\u00e9rence avecle plan communal de sauvegarde de la commune de Langeac.Les travaux les plus impactants sur la ligne d'eau en crue seront r\u00e9alis\u00e9s aux p\u00e9riodes o\u00f9les crues sont plus rares (f\u00e9vrier \u00e0 septembre) .Les stockages de mat\u00e9riels et de mat\u00e9riaux sur site seront limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\n10/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n14\nDepuis la r\u00e9alisation de l'\u00e9tude hydraulique, la commune \u00e0 mis en place une passerellepi\u00e9tonne flottante permanente. L'\u00e9tude hydraulique mod\u00e9lise l'impact de la phasechantier sur la ligne d'eau avec la cr\u00e9ation d'une passerelle pi\u00e9tonne temporaire, avec unelocalisation diff\u00e9rente.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou ces prestataires fourniront des \u00e9l\u00e9ments attestant de la nonaggravation du risque pendant la phase chantier par rapport \u00e0 l'incidence calcul\u00e9e dansl'\u00e9tude hydraulique.ARTICLE 14 : EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES14-1 Limitation des risques de pollution eaux superficielle et souterrainele b\u00e9n\u00e9ficiaire imposera aux entreprises :- les installations de chantier (d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux, centrales fixes d'enrob\u00e9, zones destockage des engins, sanitaires..) seront localis\u00e9es hors des zones sensibles, endehors de la zone d'al\u00e8as de r\u00e9f\u00e9rence T10 et les zones humides. L'emprise de cesinstallations sera la plus r\u00e9duite et concentr\u00e9e dans l'espace possible ;\u00bb les installations seront localis\u00e9es sur des emplacements pr\u00e9d\u00e9finis en concertationavec le Ma\u00eetre d'Ouvrage et am\u00e9nag\u00e9s (aire \u00e9tanche pour le stockage des v\u00e9hicules,WC chimiques, ...) afin de recueillir les \u00e9ventuels \u00e9coulements polluants et \u00e9viter leurdispersion dans le milieu ;* aucun produit ou mati\u00e8re (hydrocarbures, eaux us\u00e9es, ..) que ce soit ne sera d\u00e9vers\u00e9directement dans le milieu naturel, et en particulier dans le cours d'eau. lls serontcollect\u00e9s, entrepos\u00e9s dans des conditions ne permettant aucun \u00e9coulement dans lemilieu naturel et export\u00e9s pour \u00eatre \u00e9limin\u00e9s selon la r\u00e9glementation en vigueur ;\u00ab limiter au maximum de stockage d'hydrocarbures en zone inondable ;- la r\u00e9alisation d'aires sp\u00e9cifiques imperm\u00e9abilis\u00e9es pour l'entretien journalier desengins et la r\u00e9alisation des remplissages de carburant,* |a r\u00e9alisation des vidanges, nettoyages et entretiens soutenus des engins en enceintesp\u00e9cialis\u00e9ehors de l'emprise chantier ;* Un stockage minimal de produits polluants en zone inondable sur des bacs \u00e9tanchesabrit\u00e9s de la pluie ;* la r\u00e9cup\u00e9ration et le traitement des eaux sanitaires ;* la pr\u00e9sence de kits antipollution dans chaque engin ;* |e contr\u00f4le journalier du bon \u00e9tat des engins et v\u00e9hicules (trace de fuite d'huile oud'hydrocarbures) ;* un d\u00e9frichement et d\u00e9capage minimal des sols ;\u00ab la re-v\u00e9g\u00e9talisation rapide des surfaces mises \u00e0 nu ;\u00bb la livraison de b\u00e9ton et rev\u00eatement bitumineux pr\u00eat \u00e0 'emploi avec nettoyage desmoyens de livraison hors de I'emprise du chantier.14-2 Assainissement provisoire de l''emprise chantierD\u00e8s le commencement des travaux, le cours d'eau (et les milieux annexes quil'accompagnent) seront isol\u00e9s des zones de chantier par la mise en place de bourrelets deterre. La mise en place des bourrelets devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant les travaux de d\u00e9boisementet d\u00e9frichement.Sur I'emprise du chantier, des foss\u00e9s de collecte seront am\u00e9nag\u00e9s pour r\u00e9cup\u00e9rer les eauxpluviales des aires remani\u00e9es et d\u00e9canter les Mati\u00e8res En Suspension (MES).\n11/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n15\nCes foss\u00e9s conduiront les eaux de ruissellement vers des dispositifs de stockageprovisoires non \u00e9tanch\u00e9s con\u00e7us pour permettre une bonne d\u00e9cantation, avec vidange duc\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e des eaux, rapport surface/profondeur et longueur/largeurmaximum. L'ouvrage de sortie assurera une filtration des MES (filtres \u00e0 paille, g\u00e9otextiledrainant, cages de pouzzolane ou autres modules pr\u00e9fabriqu\u00e9s).Ces ouvrages seront contr\u00f4l\u00e9s apr\u00e8s chaque pluie importante et \u00e0 chaque visite duresponsable environnement.La description des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales d\u00e9crits enpages 161 et 162 ainsi que le .suivi qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es seront \u00e0 transmettre parl'entreprise retenue pour validation par le service de la police de l'eau de la DDT et l'OFBavant le d\u00e9marrage des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire adaptera ces dispositifs selon l'\u00e9volution du chantier.En p\u00e9riode s\u00e8che, un arrosage du site sera mis en \u0153uvre pour pr\u00e9venir l'envol despoussi\u00e8res.14-3 M\u00e9thodologie de d\u00e9molition du pont existant et reconstruction du nouveau pontUne plateforme provisoire sera construite sous le pont actuel. Elle sera support\u00e9e par 7lignes d'appui dans le lit mineur et le lit moyen dont 2 dans les cul\u00e9es sur lesquelles sontdispos\u00e9es des poutres lat\u00e9rales. Le tablier sera compos\u00e9 d'entretoises horizontales et d'unplaquage.Elle permettra de retenir les mat\u00e9riaux de d\u00e9molition et de maintenir l'\u00e9coulement dans lelit naturel tout en prot\u00e9geant la flore et la faune aquatique.L'entreprise retenue pourra adapter la m\u00e9thodologie pr\u00e9sent\u00e9e au DDAE mais devrarespecter les contraintes minimales d\u00e9crites en page 163 du dossier.Toute modification substantielle du process sera port\u00e9e \u00e0 connaissance pour validationde la DDT et de l'OFB.14-4 Travaux affectant le lit mineur de I'Allier ou sa nappe d'accompagnementLa m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des ouvrages et de leur fondation dans le lit mineur deI'Allier ou affectant la nappe d'accompagnement (cul\u00e9es, pile centrale et pal\u00e9essupportant la plateforme provisoire) retenue par l'entreprise sera port\u00e9e \u00e0 connaissanceet valid\u00e9e par la DDT et l'OFB.Elle respectera les principes impos\u00e9s dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents. Ce port\u00e9-\u00e0-connaissance d\u00e9taillera :* la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mettre hors d'eau les zones de travail ;* les modalit\u00e9s de pompage et de d\u00e9cantation des eaux infiltr\u00e9es ;* les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des b\u00e9tons ainsi que leur composition.14-5 Suivi qualit\u00e9 des eaux de l'AllierDurant toute la r\u00e9alisation des travaux, Un suivi qualit\u00e9 des eaux de l'Allier sera r\u00e9alis\u00e9.La fr\u00e9quence de ce suivi sera mensuelle pendant toute la dur\u00e9e du chantier ethebdomadaire pendant la phase de d\u00e9molition du pont actuel et de travail en lit mineur.Ce rythme sera renforc\u00e9 en cas d'impacts observ\u00e9s, La fr\u00e9quence de suivi sera adapt\u00e9e etaugment\u00e9e en fonction de la sensibilit\u00e9 des milieux concern\u00e9s et des phases de travaux.Les analyses porteront \u00e0 minima sur les crit\u00e9res suivants : MES, DCO, DBOS, Conductivit\u00e9,pH, Hydrocarbures (pour le param\u00e8tre MES il sera n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir une courbe detarage entre la turbidit\u00e9 et le taux de mati\u00e8res en suspension).\n12/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n16\nElles seront r\u00e9alis\u00e9es en amont et en aval du chantier sur les flux visiblement impact\u00e9s, Lespoints de mesure seront d\u00e9finis en lien avec le service police de l'eau de la DDT et I'OFB.Les r\u00e9sultats seront transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la DDT et \u00e0 l'OFB.En cas de pollution av\u00e9r\u00e9e, ils seront \u00e9galement transmis :\u00e0 l'ARS au titre d'\u00e9ventuel impact sur la qualit\u00e9 des eaux potables pr\u00e9lev\u00e9es sur lepuits filtrant de Lavo\u00fbte-Chilhac ;* \u00e0 la sous pr\u00e9fecture de Brioude;* \u00e0 lacommune de Langeac et Lavoute-Chilhac ;* au SMAT en charge du suivi des baignades de Chilhac, Lavo\u00fbte Chilhac, Villeneuved'Allier et Vieille-Brioude ;\" aux organismes en charge de l'encadrement des activit\u00e9s nautiques et autres sportd'eau vives \u00e0 l'aval du projet (F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Cano\u00eb-Kayak, Bases de loisirs, etlocation de cano\u00ebs);\u00bb \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00e9che et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire.ARTICLE 15 : MESURE EN FAVEUR DU MILIEU HUMAIN15-1 Information des populationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire organisera une concertation continue et une communication transparenteafin d'anticiper les g\u00eanes occasionn\u00e9es par le chantier et permettre \u00e0 chacun de conna\u00eetreen permanence l'avancement du projet et les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.Pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du chantier, une information de la population sera dispens\u00e9epar voie de presse et une r\u00e9union publique pourra \u00eatre organis\u00e9e.Un registre de r\u00e9clamations \u00e0 destination des riverains sera mis en place en mairie,La publication d'articles sur le site internet du Conseil D\u00e9partemental de Haute Loirepermettra de suivre l'\u00e9volution du chantier.Une information sera dlspens\u00e9e sur site \u00e0 l'attention des randonneurs, p\u00e9cheurs, cano\u00ebkayak et autres sports d'eau vive.15-2 Mesures de r\u00e9duction des bruits et poussi\u00e8resLes horaires de travail seront adapt\u00e9s aux attentes du voisinage. Le recours au travail denuit sera limit\u00e9 au strict imp\u00e9ratif du chantier.le b\u00e9n\u00e9ficiaire imposera de mani\u00e8re contractuelle aux entreprises r\u00e9alisant les travaux, lamise en \u0153uvre de mesures de r\u00e9duction de bruit:\u00bb usage de technologies et la mise en place de modes op\u00e9ratoires contribuant \u00e0 demoindre \u00e9missions sonores ;- utilisation du syst\u00e8me cri du lynx en remplacement des avertisseurs sonores;\" mise en place d'une zone isol\u00e9e avec des b\u00e2ches acoustiques pour les ateliers\u00e9metteurs de bruits;\u00bb Utilisation d'engins de chantier conformes aux dispositions en vigueur en mati\u00e8red'\u00e9missions sonores.Nous recommandons au b\u00e9n\u00e9ficiaire l'application des pr\u00e9conisations du guide ConseilNational du Bruit intitul\u00e9 \u00ab Bruit des chantiers \u00bb disponible \u00e0 l'adresse suivante :https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Guides_Cnb/guide-cnb-bruits-chantiers-min.pdf. .Le b\u00e9n\u00e9ficiaire mettra en \u0153uvre la mesure de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8respr\u00e9vues au paragraphe X.31 Protection en phase de chantier en page 178 du dossier.\n13/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n17\n15-3 Adaptation des circulationsDurant toute la phase chantier, estim\u00e9e \u00e0 24 mois, la circulation routi\u00e9re sera d\u00e9vi\u00e9e surle pont de Costet via la RD168 sur la commune de Mazeyrat d'Allier. Le carrefour RD 590/RD168 sera adapt\u00e9.Une information sera dispens\u00e9e plusieurs semaines \u00e0 l'avance par affichage local sur laRD590 et une information en mairie avant le d\u00e9marrage de chantier pr\u00e9cisant la datepr\u00e9visionnelle d'intervention des travaux et leur dur\u00e9e,Les acc\u00e8s aux zones de travaux seront visibles, jalonn\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au personnel dechantier, une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique sera mise en place afin d'assurer la circulation auxabords des zones de chantiers et d'\u00e9viter tout accident.Enfin, les possibilit\u00e9s de circulation pour les v\u00e9hicules de secours seront maintenuespendant toute la dur\u00e9e des travaux de part et d'autre du chantier. Un plan et des\u00e9changes seront faits avec les services de secours mais il ne sera pas possible de traverserl'Allier au niveau du pont existant lors des travaux.Les flux pi\u00e9tons et cycles seront orient\u00e9s vers la passerelle flottante r\u00e9cemmentconstruite par la commune de Langeac.Une phase de concertation relative \u00e0 la circulation des engins nautiques (qui pourra \u00eatreinterdite ou adapt\u00e9e en fonction des diff\u00e9rentes phases du chantier) sera mise en placeavant le d\u00e9marrage du chantier r\u00e9unissant l'ensemble des acteurs. A l'issue un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral sera pris afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d'interdiction ou de circulationadapt\u00e9e sur la phase chantier afin de pr\u00e9venir tout risque pour les pratiquants de sportsd'eaux vives. 'TITRE VI - PRESCRIPTIONS RELATIVE A LA PHASE D'EXPLOITATIONARTICLE 16 : GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESUn r\u00e9seau collectera les eaux pluviales du tablier du nouveau pont et les dirigera vers lesextr\u00e9mit\u00e9s de l'ouvrage. Ce r\u00e9seau sera dot\u00e9 d'une vanne ou trappe de fermeture afin depouvoir confiner temporairement les \u00e9ventuelles pollutions.Les plans de recollement relatif au r\u00e9seau d'eaux pluviales seront fournis \u00e0 la DDT et \u00e0I'OFB.Pour limiter le risque d'accident, la vitesse des v\u00e9hicules sur le nouveau pont sera limit\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la police du maire de Langeac.ARTICLE 17 : IMPACT ACOUSTIQUE DU NOUVEAU PONTLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 1995 relatif aubruit des infrastructures routi\u00e9res.ARTICLE 18 : INCIDENCE DU NOUVEAU PONT SUR LA FAUNEL'\u00e9clairage nocturne du nouveau pont sera limit\u00e9 aux trottoirs et au m\u00e2t (mesure R-7 \u00e9tuded'impact page 173) .Pour assurer l'\u00e9clairage des cheminements pi\u00e9tons, il sera dirig\u00e9 vers le bas, de pr\u00e9f\u00e9renceint\u00e9gr\u00e9 aux mains courantes. L'\u00e9clairage du m\u00e2t sera assur\u00e9 depuis une plateforme enhauteur et \u00e9galement dirig\u00e9 vers le bas.8 \u00e0 10 g\u00eetes artificiels \u00e0 chiropt\u00e8res seront install\u00e9s au niveau des cul\u00e9es en rive droite et enrive gauche conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R-8 \u00e9tude d'impact en page 174.\n14/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n18\nARTICLE 19 : RECOLEMENTLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informera la DDT de l'ach\u00e8vement des travaux et transmettra un plan der\u00e9colement des organes de gestion des eaux pluviales du nouveau pont dans un d\u00e9lain'exc\u00e9dant pas 6 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.\nTITRE VII - DISPOSITIONS FINALESARTICLE 20 : CARACTERE DE LAUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 del'\u00c9tat exer\u00e7ant ces pouvoirs de police conform\u00e9ment aux dispositions de |article L.181-22du Code de l'environnement.Faute par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conforter aux dispositions prescrites, l'administration peutprononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessairespour faire dispara\u00eetre au frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire, tout dommage provenant de son fait, oupour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de lasant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives auxinfractions au Code de |'environnement.Il en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00e9tre conform\u00e9 aux mesures prescrites, leb\u00e9n\u00e9ficiaire change ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatrepr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tatnormal de bon fonctionnement.ARTICLE 21 : DUR\u00c9E DE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEL'autorisation est accord\u00e9e sans limite de dur\u00e9e \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.L'autorisation deviendra caduque si les travaux ne sont pas substantiellement commenc\u00e9sdans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 22 ; CESSATION ET REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans de l'exploitation ou del'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet'd'une d\u00e9claration par I'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dansle mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d affectatlon et au plus tard unmois avant que l'arr\u00e9t de plus de deux ans soit effectif.En cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.181-23 du Code de l'environnement pour les autorisations.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une noteexpliquant les raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cetteexploitation. Le Pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9gerles int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du m\u00eame Code pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Sil'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le Pr\u00e9fet peut, l'exploitantou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e etfixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tatdu site.\n15/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n19\nARTICLE 23 : MODIFICATION DES PRESCRIPTIONSSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiquesapplicables \u00e0 I'installation, il en fait la demande au Pr\u00e9fet, qui examine la demande etstatue si n\u00e9cessaire par arr\u00e9t\u00e9. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de troismois sur la demande du d\u00e9clarant vaut d\u00e9cision de rejet.ARTICLE 24 : CHANGEMENT DE BENEFICIAIRELe transfert de l'autorisation environnementale fait I'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e auPr\u00e9fet, au Guichet Unique de la Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques par le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette d\u00e9claration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Ellementionne, s'il s'agit d''une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d''une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de lad\u00e9claration. Le Pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.ARTICLE 25 : ACC\u00c8S AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICELes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libreacc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisationdans les conditions fix\u00e9es par l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuventdemander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et par la suite le gestionnaire de l'infrastructuremettent \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens detransport permettant d'acc\u00e9der aux diff\u00e9rents secteurs de l'am\u00e9nagement.ARTICLE 26 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 27 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONSLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.ARTICLE 28 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERSEn application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers :- une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Langeacet peut y \u00eatre consult\u00e9e ;- Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Langeac pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois. Le proc\u00e8s-verbal de l''accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par lessoins du maire de la commune de Langeac ;- l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 au conseil municipal de la commune de Langeac et aux autresautorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R181-38 ;- l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Loire pendant unedur\u00e9e minimale de quatre mois ;- l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, dusecret industriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n16/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n20\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la commlssuon locale de l'eau du SAGE Haut-Allier,ARTICLE 29 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-50 du Code de l'environnement, lapr\u00e9sente autorisation est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand:1\u00b0 par les b\u00e9n\u00e9ficiaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 |'article L. 181-3, du Code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de :a) l'affichage en mairie de Langeac dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44du m\u00eame code ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de |'Etat en Haute-Loirepr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00e9me article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans led\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9saux 1\u00b0 et 2\u00b0,ARTICLE 30 ; EXECUTION- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire,- le sous-pr\u00e9fet de Brioude,- les maires de Langeac et Mazeyrat d'Allier,- le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de lar\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Haute-Loire,- le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Haute-Loire,- le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Haute-Loire de I'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe pr\u00e9fet\neYvan CORDIER\n17/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n21\nLISTE DES ANNEXES\nAnnexe N\u00b01: Plan du nouveau pont et emprise chantierAnnexe N\u00b02 ; Phasage des travauxAnnexe N\u00b03 : Planning des sensibilit\u00e9s environnementales\n18/24\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n22\ni\ni\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF-2024-27 en\ndate du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la\nd\u00e9construction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le d\u00e9partement sur la RD 590 commune de Langeac.\n23\n-\u00abYo*@L2)>[<-\u00e0=v&O\u00a9\u00eb\"&c\u00cb37}2\u00e0!3LQ\u0153ur l'Allier - Commune de Langeac--ErVIN 1 k protectlon des donn\u00e9es de l'ARS (arsara-dpd@ars.sante.fr).\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-05-00001 - Abrogation agr\u00e9ment BEZANGER 77\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-01-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif liste m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9s\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9s 78\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratermit\u00e9\nPage 1 sur 2 \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ARS/DD43/2024/08 en date du 15 janvier 2024 \nmodifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s \ndu d\u00e9partement de la Haute-Loire \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment les articles L821-1 \u00e0 L829-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 \nl'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux \nemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 \njanvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et \nrelatif \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime \ndes cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88 -386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relati f aux conditions d'aptitude physique et \naux cong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ARS/DT43/2023/211 du 22 juin 2023 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9es du \nd\u00e9partement de la Haute-Loire ; \n \nCONSIDERANT la demande d'agr\u00e9ment de Monsieur le Dr Bruno GARNIER exer\u00e7ant \u00e0 Saint-\nJust-Malmont ; \n \nCONSIDERANT l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical en date du 15 janvier 2024 ; \n \nCONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des M\u00e9decins de la Haute-Loire en date \ndu 16 janvier 2024 ; \n \nSUR PROPOSITION de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne Rh\u00f4ne \nAlpes ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire est annex\u00e9e au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9s 79\nPage 2 sur 2 \nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARS/DT43/2023/211 du 22 juin 2023 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Haute-Loire est abrog\u00e9. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement d e \nla Haute-Loire. Un recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9 lai de \ndeux mois \u00e0 compter de cette publication. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, \nles particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent \ncommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application inform atique \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute -Loire et le \nDirecteur d\u00e9partemental de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute -Loire de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet, YVAN CORDIER \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9s 80\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-01-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-08-0002 modificatif de l'Agr\u00e9ment\n107\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-08-0002 modificatif de l'Agr\u00e9ment\n107 81\nEZR\u00c9PUBLIQUE g rE:}eNCAIS E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9s0ert -\u00c9galit\u00e9 . Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9-\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-0002Portant modification d'une entreprise de transports sanitairesLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-R_h\u00f4ne-Alp\u00e9sVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L. 6312-1 \u00e0 L'.'631_2-5_; L. 6313-1 et R. 6312-1 \u00e0 R.6312-43;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 du 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame C\u00e9\u00e7\u00eele COURREGES en qualit\u00e9 de directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cermbre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9espour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-23-0098 du 31 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sd\u00e9partementaux et leurs repr\u00e9sentants ; .Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS n\u00b0 2017-5052 portant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sani'tai_resterrestres d\u00e9livr\u00e9 le 22 a\u00f4\u00fbt 2017 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S POMMIER AMBULANCES BRIVADOISES TAXIS ;Consid\u00e9rant les dossiers n\u00b014726821, n\u00b014726574 et n\u00b011915888 d\u00e9pos\u00e9s sur la plateforme d\u00e9marches-simplifi\u00e9es le 24 octobre 2023 portant transfert des autorisations de mises en services des v\u00e9hicules de,I'entreprise AMBULANCES BEZANGERS TAXIS ; 'Consid\u00e9rant le dossier n\u00b015260066 d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme d\u00e9marches-simplifi\u00e9es le 11 d\u00e9cembre 2023portant cr\u00e9ation de l'adressedu site secondaire de Sainte-Florine concernant la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S POMMIERAMBULANCES BRIVADOISES TAXIS valide;ARR\u00caTEArticle 1 : un agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription m\u00e9dicale etdans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 : -\n\u2014 S.A.S POMMIER AMBULANCES BRIVADOISES TAXISG\u00e9r\u00e9e par Monsieur Maxime POMMIER, Monsieur Jacques POMMIERet Mme Genevi\u00e8ve POMMIER co-g\u00e9rant '- Implantation A Si\u00e8ge social : 1, Place de Paris - 43100 BRIOUDE .- Implantation B Site secondaire : 28, Avenue de Grande Bretagne - 43250 SAINTE-FLORINESous le num\u00e9ro : 107; - Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du6 janvier 1978 modifi\u00e9eCourrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 |. relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous. pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectificationet d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la\u2014\u2014 protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-08-0002 modificatif de l'Agr\u00e9ment\n107 82\nArticle 2 : l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour les implantations aux adresses ci-dessus mentionn\u00e9es.Article 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de notification.Article 4 : les v\u00e9hicules de transports sanitaires assocnes \u00e0 cette implantation font l'objet d'une d\u00e9cisiond'autorisation de mise en service conform\u00e9ment aux dlsposmons de l'article L. 6312-4 du Code de la Sant\u00e9Publique.Article 5: la personne titulaire de I'agr\u00e9ment devra porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de I'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9:- Toutes modlflcations au regard des normes prevues toute mise hors service, cession oumodification de vehn_cules indiqu\u00e9s,- ' Toute embauche de nouveau personnel,- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- Toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif\u00e0 la profession,L'inobservation de tout ou partle de ces dlsposmons est susceptible d'entrainer une suspension ou unretrait d'agr\u00e9ment.Article 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tnbunal administratifcomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire et de sa publicationau recueil des actes ad ministratifs pour les tiers.Article 7 : Monsieur le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Loirede l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeuret publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay,le 05 JAN, 2024Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,La Res nsable dy P\u00f4le Offre de Sant\u00e9 Territorialis\u00e9eok S e\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-08-0002 modificatif de l'Agr\u00e9ment\n107 83","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-09-19T23:08:47+00:00","id":"965ddc65b02cb52830083286d48d5b8489161cb6f92704356e8c64b5d92891fa","name":"recueil-43-2024-055-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-15T15:31:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11898/83430/file/recueil-43-2024-055-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}