{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-548\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DU CABINET\n12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire\nd'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux dans l'ensemble\ndu d\u00e9partement de l'Aveyron (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-08-12-00006\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages\nvisant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux dans\nl'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 3\nE 3PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 12/08/2026\nObjet : portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux dans l'ensemble \ndu d\u00e9partement de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 L. 2212-2-2 et  \nL. 2212-4 et L. 2215-1 et suivants ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;\nVU le Code forestier et notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants, L. 557-60-1 ;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-7 , 322-5, 322-15, 322-17 , 322-18 ; \nVU la loi n\u00b02023-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification \net l'extension du risque incendie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nDirection du cabinet\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71 \nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 4\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Marie  GROSGEORGE, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2021-01-07-006 du 7 janvier 20211 portant r\u00e9glementation des feux de plein \nair et notamment ses articles 6 et 24, qui pr\u00e9voient, du 16 juin au 30 septembre de chaque ann\u00e9e,  \nl'interdiction de l'utilisation des artifices de divertissement d\u00e9pourvus d'agr\u00e9ment (hors \u00ab  spectacles \npyrotechniques \u00bb) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-06-03-00008 du 3 juin 2026 instaurant des mesures de restrictions des \nusages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-08-04-00007 du 4 ao\u00fbt 2026 instaurant des mesures de restrictions  \ndes usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours en date du 12/08/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F1, F2, F3,  F4, T1 et T2 au \ncours de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au  \nregard des risques de dangers, d'accidents, ou d'atteintes graves aux personnes et aux biens, aux  \ntroubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e sur le  \nterritoire du d\u00e9partement de l'Aveyron, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de  \nrassemblement ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation \u00ab  vivante et morte \u00bb sur le d\u00e9partement, laquelle  \na plus sp\u00e9cifiquement entra\u00een\u00e9 des mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau \u00e0 partir  \ndu milieu naturel, d\u00e8s le mois de juin  2026 ; que le dernier arr\u00eat\u00e9 en la mati\u00e8re date du 04/08/2026 et  \nreste en vigueur jusqu'au 31/10/2026 (sauf abrogation) ; que cet arr\u00eat\u00e9 confirme cet \u00e9tat de s\u00e9cheresse  \net  m\u00eame  d'aggravation  depuis  le  prononc\u00e9  du  premier  arr\u00eat\u00e9 ;  que  cet  \u00e9tat,  r\u00e9sultant  du  d\u00e9ficit \npluviom\u00e9trique observ\u00e9 ces derni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, est de  \nnature \u00e0 favoriser un d\u00e9part de feu et une propagation rapide des flammes ;\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2021-01-07-006  du  7  janvier  2021  en  vigueur,  qui  pr\u00e9voit \nnotamment du 16 juin au 30 septembre de chaque ann\u00e9e (cf. article 6), l'interdiction de l'utilisation des \nartifices de divertissement (feux d'artifice hors spectacles pyrotechniques, feux de Bengale, p\u00e9tards...)  \nou  de  proc\u00e9der  \u00e0  un  lancer  de  lanternes  c\u00e9lestes,  comme  mesures  conservatoires,  devant  \u00eatre \nrenforc\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT la recrudescence des interventions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \n(SDIS) de l'Aveyron due aux d\u00e9parts de feux, laquelle s'av\u00e8re tr\u00e8s largement favoris\u00e9e par l'\u00e9tat de  \ns\u00e9cheresse pr\u00e9-cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la charge op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours actuelle,  \ncombin\u00e9e aux demandes de renforts extra-d\u00e9partementaux, qui justifie la mise en place de mesures  \npr\u00e9ventives, et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9part de feu suppl\u00e9mentaire pour conserver la  \ndisponibilit\u00e9 des moyens op\u00e9rationnels ;\nCONSID\u00c9RANT la carte de pr\u00e9vision du danger m\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eat expertis\u00e9 par zone pour  \nle 12/08/2026 produit le m\u00eame jour, classant d'ores et d\u00e9j\u00e0 une partie du d\u00e9partement de l'Aveyron en  \nrisque \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb ;\n1 Accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron au lien suivant : \nhttps://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Defense-des-forets-contre-l-incendie/Reglementation-des-\nfeux-de-plein-air \n2/8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 5\nCONSID\u00c9RANT que les spectacles pyrotechniques, compte tenu du contexte pr\u00e9-cit\u00e9 , et malgr\u00e9 des  \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place par les organisateurs, sont susceptibles d'occasionner des d\u00e9parts  \nde feux involontaires, par r\u00e9action en cha\u00eene, \u00e0 partir d'une simple \u00e9tincelle  ; qu'il y a donc lieu de les  \ninterdire sp\u00e9cifiquement tant que ces risques demeurent, afin de pr\u00e9venir tout risque d'incendie ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la pr\u00e9f\u00e8te a la  \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens ;\n- A R R \u00ca T E -\nArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron du jeudi 13 ao\u00fbt 2026 \n\u00e0 00h00 au mercredi 19 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h59 :\n\u2022 l'acquisition,  le  port,  le  transport  et  l'utilisation  de  p\u00e9tards,  feux  d'artifice  et  articles \npyrotechniques ;\n\u2022 les spectacles pyrotechniques pr\u00e9vus dans le cadre de prestations professionnelles par des  \npersonnes agr\u00e9ment\u00e9es fix\u00e9s \u00e0 plus de 35 kg de mati\u00e8re active.\nArticle 2  :  Pour les communes d\u00e9taill\u00e9es en annexe, sont interdits  du jeudi 13 ao\u00fbt 2026 \u00e0 00h00 au  \nmercredi 19 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h59 :\n\u2022 l'acquisition,  le  port,  le  transport  et  l'utilisation  de  p\u00e9tards,  feux  d'artifice  et  articles \npyrotechniques de toutes cat\u00e9gories ;\n\u2022 les spectacles pyrotechniques pr\u00e9vus dans le cadre de prestations professionnelles par des  \npersonnes agr\u00e9ment\u00e9es.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2021-01-07-006 du 7 janvier  \n2021, portant r\u00e9glementation des feux de plein air, sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous(1).\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre abrog\u00e9 \u00e0 la faveur d'une \u00e9volution favorable de la  \nsituation concernant la s\u00e9cheresse et le risque incendie.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes \nd'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale, le commandant du groupement  \nde gendarmerie d\u00e9partemental, les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 aux maires du d\u00e9partement et publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nRodez, le 12/08/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9\nMarie GROSGEORGE\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\n3/8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 6\nUn recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles (SIDPC)\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nUn recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\nUn recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Toulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux  \nou hi\u00e9rarchique).\n4/8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 7\nAnnexe 1\n\u2022 12520 Aguessac\n\u2022 12430 Alrance\n\u2022 12360 Arnac-sur-Dourdou\n\u2022 12430 Ayss\u00e8nes\n\u2022 12380 Balaguier-sur-Rance\n\u2022 12370 Belmont-sur-Rance\n\u2022 12550 Brasc\n\u2022 12480 Broqui\u00e8s\n\u2022 12480 Brousse-le-Ch\u00e2teau\n\u2022 12360 Brusque\n\u2022 12400 Calmels-et-le-Viala\n\u2022 12360 Camar\u00e8s\n\u2022 12620 Castelnau-P\u00e9gayrols\n\u2022 12370 Combret\n\u2022 12520 Compeyre\n\u2022 12100 Compr\u00e9gnac\n\u2022 12170 Connac\n\u2022 12540 Cornus\n\u2022 12550 Coupiac\n\u2022 12100 Creissels\n\u2022 12410 Curan\n\u2022 12170 Durenque\n\u2022 12360 Fayet\n5/8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 8\n\u2022 12540 Fondamente\n\u2022 12360 Gissac\n\u2022 12230 L'Hospitalet-du-Larzac\n\u2022 12490 La Bastide-Pradines\n\u2022 12550 La Bastide-Solages\n\u2022 12230 La Cavalerie\n\u2022 12230 La Couvertoirade\n\u2022 12640 La Cresse\n\u2022 12100 La Roque-Sainte-Marguerite\n\u2022 12380 La Serre\n\u2022 12230 Lapanouse-de-Cernon\n\u2022 12380 Laval-Roquecezi\u00e8re\n\u2022 12540 Le Clapier\n\u2022 12430 Le Truel\n\u2022 12400 Les Costes-Gozon\n\u2022 12430 Lestrade-et-Thouels\n\u2022 12540 Marnhagues-et-Latour\n\u2022 12550 Martrin\n\u2022 12360 M\u00e9lagues\n\u2022 12100 Millau\n\u2022 12360 Montagnol\n\u2022 12550 Montclar\n\u2022 12380 Montfranc\n\u2022 12490 Montjaux\n6/8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 9\n\u2022 12400 Montlaur\n\u2022 12720 Mostu\u00e9jouls\n\u2022 12370 Mounes-Prohencoux\n\u2022 12370 Murasson\n\u2022 12230 Nant\n\u2022 12520 Paulhe\n\u2022 12360 Peux-et-Couffouleux\n\u2022 12720 Peyreleau\n\u2022 12550 Plaisance\n\u2022 12380 Pousthomy\n\u2022 12400 Rebourguil\n\u2022 12170 R\u00e9quista\n\u2022 12640 Rivi\u00e8re-sur-Tarn\n\u2022 12250 Roquefort-sur-Soulzon\n\u2022 12400 Saint-Affrique\n\u2022 12720 Saint-Andr\u00e9-de-V\u00e9zines\n\u2022 12540 Saint-Beaulize\n\u2022 12620 Saint-Beauz\u00e9ly\n\u2022 12400 Saint-F\u00e9lix-de-Sorgues\n\u2022 12100 Saint-Georges-de-Luzen\u00e7on\n\u2022 12480 Saint-Izaire\n\u2022 12250 Saint-Jean-d'Alcapi\u00e8s\n\u2022 12230 Saint-Jean-du-Bruel\n\u2022 12250 Saint-Jean-et-Saint-Paul\n7/8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 10\n\u2022 12550 Saint-Ju\u00e9ry\n\u2022 12620 Saint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou\n\u2022 12780 Saint-L\u00e9ons\n\u2022 12490 Saint-Rome-de-Cernon\n\u2022 12490 Saint-Rome-de-Tarn\n\u2022 12380 Saint-Sernin-sur-Rance\n\u2022 12370 Saint-Sever-du-Moustier\n\u2022 12400 Saint-Victor-et-Melvieu\n\u2022 12230 Sainte-Eulalie-de-Cernon\n\u2022 12410 Salles-Curan\n\u2022 12230 Saucli\u00e8res\n\u2022 12150 S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron\n\u2022 12360 Sylvan\u00e8s\n\u2022 12360 Tauriac-de-Camar\u00e8s\n\u2022 12250 Tournemire\n\u2022 12400 Vabres-l'Abbaye\n\u2022 12520 Verri\u00e8res\n\u2022 12400 Versols-et-Lapeyre\n\u2022 12720 Veyreau\n\u2022 12780 V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou\n\u2022 12250 Viala-du-Pas-de-Jaux\n\u2022 12490 Viala-du-Tarn\n\u2022 12430 Villefranche-de-Panat\n8/8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux\ndans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron 11","date":"2026-08-12","first_seen_on":"2026-08-12T16:33:19+00:00","id":"965ecda55ed48791b70500ca6e0e5984bbe7c1d5682d2d8fbf8bd696218c86aa","name":"RAA N\u00b012-2026-548 du 12 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-12T13:24:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32705/257421/file/RAA%20N%C2%B012-2026-548%20du%2012%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}