{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL \n \nN\u00b0 13-2025-154 BIS \n \nPUBLI\u00c9 LE 18 MAI 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mai 2025 \n        Page 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 19 mai 2025 \nE =PR\u00c9FECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l e d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 31 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en\ndate du 16 mai 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de\ndeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la r\u00e9gulation des flux de\ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, le lundi 19 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que veiller \u00e0 la r\u00e9gulation des flux\nde transport  ; que notamment, le 4\u00b0 de l'article L242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00e9galement servir \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de\nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que les f\u00e9d\u00e9rations de taxis appellent \u00e0 un mouvement de gr\u00e8ve national \u00e0 compter du lundi\n19 mai 2025  ; que dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les f\u00e9d\u00e9rations locales ont d\u00e9pos\u00e9 une\nd\u00e9claration de rassemblement revendicatif aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture de police, le 15 mai 2025  ;\nque cette d\u00e9claration fait mention de plusieurs rassemblements fixes notamment au niveau de l'a\u00e9roport de\nMarignane,  la gare TGV d'Aix-en-Provence et la gare de Marseille Saint-Charles  mais  \u00e9galement  trois\nitin\u00e9raires sur lesquels les taxis m\u00e8neront des op\u00e9rations escargot ;\nConsid\u00e9rant que la persistance de la menace terroriste a un niveau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s fortement les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre de la posture \u00ab  Urgence Attentat \u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle afin d'avoir une vue\nd'ensemble des axes de circulation afin de g\u00e9rer au mieux les flux de transports qui seront importants et ainsi\npouvoir assurer une s\u00e9curisation globale de ces rassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au\nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n\nConsid\u00e9rant que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur pour des raisons\nd'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9curit\u00e9 et de non perturbation du signal radio  ; que par cons\u00e9quent le survol\ns'effectue syst\u00e9matiquement largement au-dessus des toits des immeubles se situant aux abords, ne per -\nmettant pas ainsi une captation d'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode d'un\njour et sur une amplitude horaire comprise entre 06h00 et 20h00  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement\nlimit\u00e9s aux trac\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s par les organisateurs du rassemblement, sur un rayon de 200 m\u00e8tres autour des\naxes \u00e9nonc\u00e9s, \u00e0 savoir :\n\uf0b7 Itin\u00e9raire n\u00b01  : Parking Intermarch\u00e9 La Valentine, A50, Boulevard Jean Moulin, boulevard Baille,\navenue du Prado.\n\uf0b7 Itin\u00e9raire n\u00b02 : Plan de Campagne parking Inter March\u00e9 (galerie Barn\u00e9oud), A55, sortie 5 la Calade,\nLes Bassins de Radoub, rue Saint Cassien, Quai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la\nR\u00e9publique, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Docteur Escat, place Castellane, avenue du Prado et\nrond-point du Prado\n\uf0b7 Itin\u00e9raire n\u00b03 : Plan de Campagne parking Inter March\u00e9 (galerie Barn\u00e9oud), A7, Passerelle A557,\nQuai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la R\u00e9publique, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Dr\nEscat, place Castellane, avenue du Prado et rond-point du Prado ;\nqu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par\nplusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nSur proposition du directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  \u2013  La captation et la transmission d'images, par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e le lundi 19 mai 2025 entre 06h00 et 20h00  ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 3T \u00bb dot\u00e9 de deux cam\u00e9ras.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants : \nTrac\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s par les organisateurs du rassemblement, sur un rayon de 200 m\u00e8tres autour des axes\n\u00e9nonc\u00e9s, \u00e0 savoir :\n\uf0b7 Itin\u00e9raire n\u00b01  : Parking Intermarch\u00e9 La Valentine, A50, Boulevard Jean Moulin, boulevard Baille,\navenue du Prado.\n\uf0b7 Itin\u00e9raire n\u00b02 : Plan de Campagne parking Inter March\u00e9 (galerie Barn\u00e9oud), A55, sortie 5 la Calade,\nLes Bassins de Radoub, rue Saint Cassien, Quai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la\nR\u00e9publique, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Docteur Escat, place Castellane, avenue du Prado et\nrond-point du Prado\n\uf0b7 Itin\u00e9raire n\u00b03 : Plan de Campagne parking Inter March\u00e9 (galerie Barn\u00e9oud), A7, Passerelle A557,\nQuai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la R\u00e9publique, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Dr\nEscat, place Castellane, avenue du Prado et rond-point du Prado ;\nArticle 4 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le droit au respect\nde la vie priv\u00e9e des habitations se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5    \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au\npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle   6       \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 7  \u2013  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \nMarseille, le 18 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et\npar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint,\nSign\u00e9\nYannis BOUZAR","date":"2025-05-18","first_seen_on":"2025-05-18T22:07:12+00:00","id":"9663136f7694b06bd2a5140bbe8458bfde1709990d1bbbac636f0bbdd04b6eb2","name":"recueil-13-2025-154Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-18T20:06:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59558/422072/file/recueil-13-2025-154Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%20mai%202025.pdf"}