{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE  4 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur la RN141 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-01-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur la RN141\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN141 3\nPREFETDE LACHARENTEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 \nportant mesure de gestion de la circulation\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nVu le code de la route ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-734 du 39 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9ublique du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me\nHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente\nsur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;\nConsid\u00e9rant que l'accident survenu le 4 janvier 2025 sur la RN  141, \u00e0 hauteur de la commune de Terres-\nde-Haute-Charente,  au  PR20+600  dans  le  sens  est-ouest,  n\u00e9cessite  des  mesures  de  gestion  de  la\ncirculation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nConsid\u00e9rant que la mesure de d\u00e9viation 16-41 \u00e9tant indisponible, la mesure 16-41T devrait s'appliquer ;\nConsid\u00e9rant cependant que sur proposition des forces de gendarmerie et apr\u00e8s concertation, l es \u00e9lus\nde  la  commune  pr\u00e9sents  sur  les  lieux  de l'accident  et  les  gestionnaires  routiers  s'accordent  pour\npermettre aux v\u00e9hicules d'utiliser une partie du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et communal et mettre\nen place un parcours plus local dans le sens est-ouest ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La circulation sur la route nationale 141 est interrompue sur la commune de Terres-de-Haute\nCharente, \u00e0 hauteur de Roumazi\u00e8res dans les deux sens.\nArticle 2 : Une d\u00e9viation locale tous v\u00e9hicules est mise en place de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 dans le sens est-ouest, une d\u00e9viation est mise en place par l'avenue de la Gare, la rue des quatre\nvents, la RD166 et la RD 161 pour rejoindre la RN 141.\n\u2022 dans le sens ouest-est, la mesure de d\u00e9viation 16-41-T1 est mise en \u0153uvre depuis le giratoire de\nChasseneuil  au  PR  31  via  la  RD  951  en  direction  de  Bellac  pour  rejoindre  la  RN  145  vers\nMontlu\u00e7on, la RN 147 vers Limoges ou rejoindre la RN 141 ; cette mesure est mise en \u0153uvre par la\nDIRCO.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN141 4\nArticle 3  : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative \u00e0 la coupure de la\nRN 141 sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de la DIRCO, sauf dispositions particuli\u00e8res arr\u00eat\u00e9es\navec les gestionnaires des voiries autres que nationales dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l 'article 1er du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique jusqu'\u00e0 la fin de l'intervention des services op\u00e9rationnels et le\nr\u00e9tablissement de la circulation sur les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541\n\u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible\nsur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, le commandant du groupement\nde  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental des routes centre-ouest, les maires des communes concern\u00e9es et le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente et\ntransmis pour information au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest.\nAngoul\u00eame, le 4 janvier 2025\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN141 5","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-09-22T10:02:35+00:00","id":"9664aebe142ef51198e4e83fdc96df1c45f452652c1261fa347fd14b315102dc","name":"recueil-16-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-04T03:11:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48498/391649/file/recueil-16-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}