{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / CABINET\n25-2025-09-17-00001 - Page blanche (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-09-17-00001\nPage blanche\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 3\nPREFETDU DOUBS Cabinetse | Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ordre public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-09-17-00001portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onaziLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la Constitution, notamment son Pr\u00e9ambule;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert\u00e9s fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;Vu le Code P\u00e9nal ; notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R. 211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du DoubsConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient al'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte a l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission desinfractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter atteinteexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, le Pr\u00e9fet dud\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de leterritoire d'une commune ;\nPr\u00e9fecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 000 BESANCON\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 4\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival demusique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2\u00bb est susceptible de se tenir le samedi 20septembre et dimanche 21 septembre 2025 dans |'Est de la France ainsi que le mentionne uneaffiche distribu\u00e9e dans un cercle d'initi\u00e9s de la mouvance n\u00e9onazie; que le lien entre cet\u00e9v\u00e9nement, l'id\u00e9ologie nazie et le Troisi\u00e8me Reich ne fait aucun doute; que cette id\u00e9ologie et cer\u00e9gime politique reposent sur une classification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti \u00e0 lamise en place de camps d'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Consid\u00e9rant ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es ce festival estsusceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0 l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public en raison del'atteinte port\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;Consid\u00e9rant que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue dece festival est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse;Consid\u00e9rant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secret surle lieu de cet \u00e9v\u00e9nement; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, la date, le terrain ou lelocal susceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Doubs,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateurpour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en al'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publicset les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215- susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb etde toute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou tout autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, est interdit sur tout le territoire du d\u00e9partement du Doubs, \u00e0 compter duvendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22 septembre 2025 \u00e0 08h.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 5\nARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code P\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.ARTICLE 3: La Directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Pontarlier etMontb\u00e9liard, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs et le DirecteurInterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Doubs.\nFait\u00e0 Besan\u00e7on, le 1 7 SEP. 2025\n| BASTILLE\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :-soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ;-soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur;-soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDans le cas du. rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 6","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:11:26+00:00","id":"9666e8718f7d1ca9aed6d2767c194a79cb57005de25b14e9face77db03a05389","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2025-141 du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T14:37:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/44864/299831/file/recueil-25-2025-141-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}