{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-058\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-07-06-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/432 du 6 juillet 2020portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Claire GRISEZ, Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de\nl'\u00e9nergie IDF par int\u00e9rim (4 pages) Page 3\n8-2020-07-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du\nconcours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques (2 pages) Page 8\n8-2020-06-29-009 - Habilitation PF HELIN Bogny/M (1 page) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-07-06-001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/432 du 6 juillet 2020portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Claire GRISEZ, Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie IDF\npar int\u00e9rim\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/432 du 6 juillet 2020portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire GRISEZ, Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie IDF par int\u00e9rim 3\nPREFETDES ARDENNES Direction de la Citoyennet\u00e9\u00c9galit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 /439portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'Ile-de-France par int\u00e9rim\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation del'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur debassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNEen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2020 chargeant Madame Claire GRISEZ, par int\u00e9rim, desfonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie de lar\u00e9gion Ile de France ;VU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-727 du 29 juillet 2010 modifi\u00e9 portant organisation de la directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'Ile-de-France ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/432 du 6 juillet 2020portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire GRISEZ, Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie IDF par int\u00e9rim 4\nARRETE :\nARTICLE ler : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement des Ardennes, 4 MadameClaire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'Ile-de-France par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les correspondances relevant des attributions de la directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie (DRIEE).\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de Signer,dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les actes et d\u00e9cisions figurant dans la liste ci-dessous :\nI - POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA P\u00caCHESur le territoire de comp\u00e9tence de la DRIEE, tel que d\u00e9fini par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-fectoral de r\u00e9partition des comp\u00e9tences en vigueur :1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s vis\u00e9s a l'article L.214-1 du code del'environnement et entrant dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'ordonnancen\u00b02014-619 du 12 juin 2014 :> pour les dossiers soumis \u00e0 d\u00e9claration :*__ d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration,* actes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 d\u00e9claration,*__ arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \u00e0 d\u00e9claration,*__ arr\u00eat\u00e9s d'opposition \u00e0 d\u00e9claration.> pour les dossiers soumis \u00e0 autorisation:* actes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 autorisation,* avis de r\u00e9ception de demande d'autorisation,*__ arr\u00eat\u00e9s portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction,* proposition d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisationcompl\u00e9mentaire au CODERST (Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques),* notification du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation,* arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation compl\u00e9mentaire ou de refusd'autorisation.2. En mati\u00e8re d'autorisation environnementale, l'ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, notifications,courriers et d\u00e9cisions pr\u00e9vus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEE est servicecoordonnateur de la proc\u00e9dure au titre de l'article R.181-3 du code de l'environnement.3. En mati\u00e8re de contraventions et de d\u00e9lits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du code del'environnement) :* proposition de transaction p\u00e9nale notifi\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction ;* transmission du dossier de transaction au Procureur de la r\u00e9publique en cas d'accord del'auteur de l'infraction ;* notification de la transaction homologu\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/432 du 6 juillet 2020portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire GRISEZ, Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie IDF par int\u00e9rim 5\n4. Ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, courriers et d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 l'instruction de dossiers entrant dans lecadre de ses attributions et comp\u00e9tences en mati\u00e8re de p\u00eache (art. L.432-1 et suivants ducode l'environnement) et notamment :e les d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vementexceptionnel au titre de l'article L.436-9 du code l'environnement :+ les d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction d'esp\u00e8cesnon repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux au titre du 2\u00b0 de l'article L.432-10 du code l'environnement.\nIL. HYDROCARBURES* Demandes de compl\u00e9ments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis derecherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin detravaux, dossiers de demande de concession, d'amodiation des concessions et derenonciation \u00e0 une concession) ;* Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.\nARTICLE 3 : En application de l'article 44 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9, Madame ClaireGRISEZ peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Elle devra d\u00e9finir, par arr\u00eat\u00e9 ou par d\u00e9cision pris au nom du Pr\u00e9fet des Ardennes, la liste de sessubd\u00e9l\u00e9gataires. Cet arr\u00eat\u00e9 ou cette d\u00e9cision devra faire l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nARTICLE 4 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/791 du 25 novembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOELLNER, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnementet de l'\u00e9nergie d'Ile-de-France, est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'Ile-de-France par int\u00e9rim sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 0 6 JUIL, 2020Le Pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/432 du 6 juillet 2020portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire GRISEZ, Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie IDF par int\u00e9rim 6\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/432 du 6 juillet 2020portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire GRISEZ, Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie IDF par int\u00e9rim 7\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-07-06-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au\ntitre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de\nmasques\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques 8\nE 3PR\u00c9FETDES ARDENNES Direction de la citoyennet\u00e9 et de laHeal l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et del'intercommunalit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- / {1portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'\u00c9tat pour l'achat de masques\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU les autorisations d'engagement et les cr\u00e9dits de paiement ouverts sur le programme 119 dubudget g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat ;VU les cr\u00e9dits du budget op\u00e9rationnel de programme n\u00b0 1 \u2014 action 8 \u00ab Concours exceptionnels pourl'achat de masques \u00bb ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fetdes Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2020 relatif \u00e0 l'application du taux r\u00e9duit de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e auxmasques de protection et produits destin\u00e9s \u00e0 l'hygi\u00e8ne corporelle adapt\u00e9s \u00e0 la lutte contre lapropagation du virus covid-19 ;VU l'instruction du 6 mai 2020 de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales relative \u00e0 la contribution de l'\u00c9tat aux achats de masques par lescollectivit\u00e9s locales ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Fumay, re\u00e7ue le 28 mai 2020 :VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Raucourt-et-Flaba, re\u00e7ue le 18 mai 2020 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-Menges, re\u00e7ue le 28 mai 2020 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Carignan, re\u00e7ue le 28 mai 2020 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Thelonne, re\u00e7ue le 11 juin 2020 ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques 9\nARRETEARTICLE 1 :ll est attribu\u00e9 aux communes suivantes une dotation au titre du concours exceptionnel pour l'achat demasques pr\u00e9vu \u00e0 l'action 8 du budget op\u00e9rationnel de programme n\u00b0 1 du programme 119 du budgetg\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat, respectivement d'un montant de :- Fumay : 3500 \u20ac (TROIS-MILLE CINQ-CENTS EUROS) ;- Raucourt-et-Flaba: 685,70 \u20ac (SIX-CENT QUATRE-VINGT CINQ EUROS ET SOIXANTE-DIXCENTIMES) ;- Saint-Menges : 89,77\u20ac (QUATRE-VINGT NEUF EUROS ET SOIXANTE-DIX-SEPT CENTIMES) ;- Carignan : 4680 \u20ac (QUATRE MILLE SIX-CENT QUATRE-VINGTS EUROS) ;- Thelonne : 500 \u20ac (CINQ-CENTS EUROS).ARTICLE 2: Les sommes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 ci-dessus seront imput\u00e9es sur le programme 119 /domaine fonctionnel 0119-08 / Activit\u00e9 011901010801.ARTICLE 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice r\u00e9gionale des finances publiques dela r\u00e9gion Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9) \u00a7 JUL\nLe pr\u00e9fet,\n(\u00aeS\u00e9bastien LAMO NTAG\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, dans le d\u00e9lai maximal de deuxmois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Il peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 :- Soit d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex,- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relationsavec les collectivit\u00e9s territoriales, \u2014 20 avenue S\u00e9gur - 75007 PARIS Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationendant deux mois.1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 ~ 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - T\u00e9l\u00e9copie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\n, 2020\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-07-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques 10\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-06-29-009\nHabilitation PF HELIN Bogny/M\nAP n\u00b0 2020-153 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation HELIN\nFILS de Bogny-sur-Meuse\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-06-29-009 - Habilitation PF HELIN Bogny/M 11\nEuPREFETDES ARDENNES Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-153/LHPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, livre II, titre II ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentrationVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2014 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la soci\u00e9t\u00e9d'Exploitation HELIN FILS, 71, rue Maurice Louis, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE :Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 9 janvier 2020 par Mme Val\u00e9rie HELIN, pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 d'ExploitationHELIN FILS, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,ARRETEArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation HELIN FILS, \u00e0 l'enseigne \"Pompes Fun\u00e8bres HELIN FILS SA\", .sise71, rue Maurice Louis \u00e0 BOGNY-SUR-MEUSE, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Val\u00e9rie HELIN, est habilit\u00e9e pourexercer sur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant mise en bi\u00e8re :- transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- Organisation des obs\u00e8ques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires :- fourniture des corbillards :- fourniture des voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 20 - 08 \u2014 0012.Article 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 six ans \u00e0 compter du 16 janvier 2020.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 \u00e0Mme Val\u00e9rie HELIN, pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation HELIN FILS.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 29 juin 2020Pour le Pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,CAChristophe HERIARD\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-06-29-009 - Habilitation PF HELIN Bogny/M 12","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:43:32+00:00","id":"967474da35223167cb5994cb931570dd8c4abd73c12054c96944e10e58caab85","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2020 058 du 06 juillet 2020","pdf_creation_date":"2020-07-06T09:49:35+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-06T10:50:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7275/55204/file/raa_special_8-2020-058_du_06_juillet_2020.pdf"}