{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-054\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR\n33-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour les travaux de pose d'un\nnouvel \u00e9taiement provisoire au p\u00e9age de Virsac (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 (7 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour\nles travaux de pose d'un nouvel \u00e9taiement provisoire\nau p\u00e9age de Virsac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour les travaux de pose d'un nouvel \u00e9taiement provisoire au p\u00e9age de Virsac 3\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reEgalit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 1 8 FEV. 2026Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A10 pour les travaux de pose d'un nouvel \u00e9taiement provisoire au p\u00e9age de Virsac\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur |'A10 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisationrouti\u00e8re du 24 novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour 2026 sur le RRN ;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb du 10 f\u00e9vrier 2026 et son dossierd'exploitation sous chantier ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental en date du 18 f\u00e9vrier 2026VU l'avis favorable en date du 13 f\u00e9vrier 2026 de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le dur\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle desagents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de lapose d'un nouvel \u00e9taiement provisoire et qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation au niveau au p\u00e9agede Virsac et que les transports exceptionnels risquent d'\u00eatre surdimensionn\u00e9s par rapport auxpossibilit\u00e9s de trafic sur la gare de p\u00e9age en travaux.\n2, esplanade Charles-de-GaulieCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 0S 56 90 60 60www.gironde.aouv. fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour les travaux de pose d'un nouvel \u00e9taiement provisoire au p\u00e9age de Virsac 4\nARRETEArticle premier : Du lundi 23 f\u00e9vrier \u00e0 07h00 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 et du lundi 02 \u00e0 07h00au vendredi 06 mars 2026 \u00e0 18h00, pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'un nouvel \u00e9taiement pro-visoire \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Virsac en direction de Bordeaux, l'acc\u00e8s aux voies de p\u00e9age de la bar-ri\u00e8re sera interdit \u00e0 tous les transports exceptionnels de 2e et 3e cat\u00e9gorie.Article 2 : En cons\u00e9quence, les convois exceptionnels concern\u00e9s ne pourront pas utiliser la section A10entre l'\u00e9changeur n\u00b038 de Blaye Montendre et l'\u00e9changeur n\u00b039 Libourne/St Antoine en direction deBordeaux et devront sortir obligatoirement \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b038 de Blaye Montendre sur A10.Article 3: Lors de la mise en place de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation depuis l'\u00e9changeur n\u00b038 de BlayeMontendre, les transports exceptionnels devront emprunter la D254 en direction de Blaye et la D137en direction de Bordeaux, pour reprendre l'autoroute A10 par l'\u00e9changeur n\u00b039 de St Andr\u00e9 deCubzac.Article 4: En cas d'intemp\u00e9rie ou de probl\u00e8me technique, les travaux pourront \u00eatre prolong\u00e9s/report\u00e9sdans les m\u00eames conditions les nuits ou les semaines suivantes.Article 5 : ASF est charg\u00e9 de diffuser l'information aux transporteurs qui se sont signal\u00e9s aupr\u00e8s d'elle.Article 6: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la r\u00e9glementation en vigueur etentretenue par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\".Article 7 : L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Autoroutes surla fr\u00e9quence 107.7.Article8 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le Directeur r\u00e9gionald'exploitation ASF Ouest Atlantique, Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest, Monsieur leG\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement-de la Gendarmerie de la Gironde, Madame la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Atlantique, Madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole, Monsieurle Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de laGironde, et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des ServicesIncendies et de Secours de la Gironde.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Pourle Pr\u00e9fet |Le Sous-Pr\u00e9 r\u00e9fe\u00ebtteur de cabinet,\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour les travaux de pose d'un nouvel \u00e9taiement provisoire au p\u00e9age de Virsac 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 6\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sa Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 18 FEN. 2020renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur les secteurs de St-Michel, St-Paul, Capucins et St-Jean \u00e0 Bordeauxjusqu'au 16 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, notamment sonarticle 107 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-Pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les secteurs de St-Michel, St-Paul, Capucins et St-Jean \u00e0 Bordeaux jusqu'au 16 f\u00e9vrier 2026 ;VU la demande en date du 17 f\u00e9vrier 2026, adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir le renouvellement de l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s chacun d'une ca-m\u00e9ra afin de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de lutte contre les trafics de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curi-t\u00e9 des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Bordeaux jusqu'au 16 mai 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9cu-rit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits quis'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60lwww.gironde.gzouv.fr 1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 7\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de maintien de l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Bordeaux comprend plusieurs secteurs sensibles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par leGroupe Local de Traitement de la D\u00e9linquance, tels les quartiers Saint-Michel, Saint-Paul, les Capucinset Saint-Jean, qui concentrent un grand nombre de probl\u00e9matiques s\u00e9curitaires; que ces quartiersconnaissent une d\u00e9linquance de voie publique, des atteintes aux personnes, du trafic de stup\u00e9fiants,de cigarettes contrefaites et de m\u00e9dicaments ainsi que des occupations de l'espace public et de hallsd'immeubles ;CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de la lutte contre les trafics de stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ontconduit de nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre pu-blic r\u00e9sultant de l'existence de points de deal tr\u00e8s actifs sur les secteurs concern\u00e9s de la commune deBordeaux; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu\u00eatre constat\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que des faits de violence et de trafic sont fr\u00e9quemment et r\u00e9guli\u00e8rement signal\u00e9s dansces secteurs; qu'ainsi, le 2 septembre 2025, entre 19H00 et 21H00, une op\u00e9ration de police men\u00e9e rueElie Gintrac \u00e0 Bordeaux a permis de proc\u00e9der au contr\u00f4le de 25 individus rassembl\u00e9s sur la voie pu-blique dont l'un \u00e9tait d\u00e9tenteur de produits stup\u00e9fiants, porteur d'une arme et faisait l'objet d'une in-terdiction judiciaire de para\u00eetre dans le secteur concern\u00e9; que le 8 septembre 2025, \u00e0 02H30, les ser-vices de secours \u00e9taient requis place Bir Hakeim \u00e0 Bordeaux pour une personne \u00e2g\u00e9e mortellementbless\u00e9e par arme blanche apr\u00e8s avoir re\u00e7u un coup de couteau dans le dos par un individu prenant lafuite; qu'une enqu\u00eate pour tentative d'homicide volontaire \u00e9tait ouverte et confi\u00e9e \u00e0 la division delutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e de la police nationale; que le 14 septembre 2025, \u00e0 23H40, un\u00e9quipage police-secours \u00e9tait requis au 14, quai des salini\u00e8res \u00e0 Bordeaux pour un homme bless\u00e9 sur lavoie publique apr\u00e8s avoir re\u00e7u deux coups de couteau par un individu prenant la fuite ; qu'en outre, le24 septembre 2025, \u00e0 19H00, \u00e0 l'issue d'une surveillance a\u00e9rienne autour de la gare St-Jean qui captaitle comportement suspect de deux individus sur la voie publique \u00e0 proximit\u00e9 d'un point de deal, un\u00e9quipage de la compagnie d\u00e9partementale d'intervention a pu proc\u00e9der ainsi \u00e0 l'interpellation d'un in-dividu en possession de r\u00e9sine de cannabis et porteur d'une arme blanche; qu'autour de la place BirHakeim, les \u00e9quipages de la brigade VTT de la police nationale ont interpell\u00e9 plusieurs individus s'adon-nant \u00e0 la vente \u00e0 la sauvette de cigarettes contrefaites les 3 octobre \u00e0 15H40, 15 octobre \u00e0 18H55 et 5novembre \u00e0 17H16; qu'\u00e9galement, le 5 octobre 2025 \u00e0 19H40 rue des Menuts \u00e0 Bordeaux, un \u00e9quipagede la brigade anti-criminalit\u00e9 a interpell\u00e9 deux individus r\u00e9alisant une transaction de produits stup\u00e9-fiants; que le 25 octobre 2025 \u00e0 16H00, aux abords de la gare St-Jean, un individu \u00e9tait interpell\u00e9 enpossession d'un couteau papillon alors qu'il s'appr\u00eatait \u00e0 prendre le train; que le 14 octobre 20285, \u00e016H30, une patrouille de la brigade anti-criminalit\u00e9 a contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 hauteur de la rue des Menuts \u00e0 Bor-deaux un individu en possession d'un t\u00e9l\u00e9phone portable vol\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que derni\u00e8rement, le 26 novembre 2025 \u00e0 15H40 aux abords de la Gare Saint-Jean,deux individus \u00e9taient interpell\u00e9s en possession d'un cutter et d'un couteau Opinel ; que le 7 d\u00e9cembre2025 \u00e0 16H30 rue Elie Gintrac, un individu porteur d'un couteau \u00e9tait interpell\u00e9 par un \u00e9quipage de labrigade VTT alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de port d'arme; que le 15 d\u00e9cembre2025 \u00e0 14H30, un individu \u00e9tait interpell\u00e9 aux abords de la gare Saint-Jean en possession d'une arme \u00e0impulsion \u00e9lectrique; que le 14 janvier 2026 \u00e0 17H00, Cours de la Marne \u00e0 proximit\u00e9 de la gare Saint-Jean, \u00e0 l'issue d'une surveillance a\u00e9rienne qui captait le comportement suspect de deux individus sur lavoie publique \u00e0 proximit\u00e9 d'un point de deal, deux individus \u00e9taient interpell\u00e9s apr\u00e8s une transactionde r\u00e9sine de cannabis; le 18 janvier 2026 \u00e0 20H30 rue du Mirail \u00e0 Bordeaux, un individu \u00e9tait interpell\u00e9en possession d'un sachet contenant 100 grammes de drogue de synth\u00e8se (2-MMC) ; le 23 janvier 2026\u00e0 19H00, un \u00e9quipage de la brigade anti-criminalit\u00e9 contr\u00f4lait rue des Menuts un v\u00e9hicule impliqu\u00e9dans des faits d'enl\u00e8vement et de s\u00e9questration et proc\u00e9dait \u00e0 l'interpellation des trois occupants ; le10 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21H35, un individu en possession d'un taser \u00e9tait interpell\u00e9 aux abords de la gareSaint-Jean ;\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 8\nCONSID\u00c9RANT que ces violences aggrav\u00e9es s'inscrivent dans un contexte marqu\u00e9 par la persistancede points de trafic de stup\u00e9fiants et de points de vente de cigarettes contrefaites et de m\u00e9dicaments,notamment autour du cours Victor Hugo et de la place Bir-Hakeim ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, les \u00e9quipages de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de laGironde ont interpell\u00e9 plusieurs individus en possession de plusieurs grammes de produits stup\u00e9fiantsdans le quartier Saint-Michel et Capucins le 28 novembre 2025 \u00e0 12H30 et \u00e0 16H15 rue Elie Gintrac, le 11d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18H00 rue des Augustins, le 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18H30 rue des Menuts, le 23 d\u00e9-cembre 2025 \u00e0 17H00 et le 26 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 19H15 rue Gratiolet, le 30 d\u00e9cembre 2025 rue CharlesDomercg \u00e0 16H10, le 14 janvier 2026 \u00e0 15H00 rue David Gradis, le 23 janvier 2026 \u00e0 16H30 rue des Au-gustins, le 27 janvier 2026 \u00e0 22H00 et le 1\u00b0' f\u00e9vrier 2026 \u00e0 23H00 cours de la Marne, le 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e019H30 rue Permentade, le 20 janvier 2026 \u00e0 13H00 et le 10 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18H30 rue du Mirail ;CONSIDERANT en outre, que plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s s'adonnant \u00e0 la vente de cigarettescontrefaites le 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 15H30 cours Victor Hugo, les 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16H20 et 20 d\u00e9-cembre 2025 \u00e0 12H00 rue Leyteire et le 16 janvier 2026 \u00e0 17H25 rue des Menuts \u00e0 l'angle du cours Vic-tor Hugo ;CONSID\u00c9RANT qu'en d\u00e9clinaison du plan d'action d\u00e9partemental de restauration de la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique au quotidien (PADRSQ), l'emploi de drones permet de renforcer les actions de police sur le ter-rain dans les secteurs cibl\u00e9s et la hausse significative d'interpellations pour infractions \u00e0 la l\u00e9gislationdes stup\u00e9fiants et des cigarettes de contrefa\u00e7on; que ces vols r\u00e9guliers d'a\u00e9ronefs permettent d'ap-puyer les effectifs au sol et d'optimiser l'efficacit\u00e9 de leur action contribuant notamment \u00e0 la s\u00e9curisa-tion de l'espace public par l'identification de lieux susceptibles de permettre la dissimulation d'armeset de produits stup\u00e9fiants ou le suivi de groupes d'individus et par la d\u00e9stabilisation des points de dealet la pr\u00e9vention de l'occupation agressive de l'espace public et des rixes pouvant y \u00eatre li\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est \u00e9troitement li\u00e9 au trafic de drogue, ence qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les ri-verains; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le ca-ract\u00e8re exclusif de cette occupation, que les violences peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8-rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques\u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que des personnes sont souvent recrut\u00e9esde gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance des points de deal et entraver l'actiondes forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 destroubles \u00e0 l'ordre public qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule unepr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et \u00e0maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de dispo-ser d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genred'activit\u00e9s, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9;que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones une n\u00e9cessit\u00e9 puisque que l'int\u00e9gralit\u00e9 dessecteurs vis\u00e9s n'est pas couvert par un dispositif de vid\u00e9oprotection; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que l'emploi de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord ne seraeffectif que si la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devid\u00e9oprotection qui pourraient permettre de visualiser et de s\u00e9curiser l'ensemble du secteur ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte ainsi sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que leszones surveill\u00e9es se limiteront aux p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention o\u00f9 est susceptible de se produire desatteintes aux personnes et aux biens que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regarddes p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes, de ce fait, les forces de police ne font recours \u00e0 ce moyen qu'une dizaine defois par semaine ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements de\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 9\ndonn\u00e9es a caract\u00e9re personnel ; compte tenu des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9rogerau principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec lesfinalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9; que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens conform\u00e9ment au 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure sur les secteurs de Saint-Michel, Saint-Paul, les Capucins et Saint-Jean vis\u00e9s aux annexes 1 \u00e0 2,\u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 16 mai 2026 entre 12H00 et OOHOO.Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux et install\u00e9es sur les mod\u00e8les de drones suivants :\u2014 DJI Mavic 3T ;\u2014 Dj| Mavic 30T ;- DJI Matrice 4T.\u2014 DJI Matrice 4E ;\u2014 DJi Matrice 4TD ;\u2014 DJI Mini 4 pro.Par ailleurs, les forces de police n'auront recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images par le biais d'a\u00e9ronefs qu'une dizaine de fois par semaine.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour les rues list\u00e9es ci-dessous au sein de la communede Bordeaux, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- secteur \u00ab St-Paul, St-Michel, Capucins \u00bb : porte de Bourgogne, Place Bir Hakeim, quai des Salini\u00e9res,quai Richelieu, cours Victor Hugo (entre la place Bir Hakeim et la place de Richemont), rue Ste-Catherine, rue de Candale, rue Paul Broca, place de la Victoire, cours de la Marne, place des Capucins,rue Margotin, rue Clare, place du Maucaillou, rue Planterose, place Meynard, rue des Faures, quai dessalini\u00e8res;- secteur \u00ab Gare St-Jean \u00bb : boulevard des fr\u00e8res Moga, rue Peyronnet, rue Malbec, rue de B\u00e8gles, rued'Aubidey, rue Carle Vernet, rue des Maraichers.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 10\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Gironde et le maire de Bordeaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 1 8 FEV. 2026\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 11\nANNEXE 1P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du volquartier St Michel, St Paul, Capucins \u00e0 Bordeauxjusqu'au 16 f\u00e9vrier 2026\nlyc\u00e9e Meher |Marrnge\nhe ese ; .| Lyc\u00e9e Gustave > mn 29Se Effet \u00a3 = foeMe Goer de o\u00f9 Ren, ., - Barks, .UE LUN,P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les vols \u2014 St-Michel-Richemont - CapucinsPorte de BourgognePlace Bir-HakeimQuai des salini\u00e8resQuai richelieuCours Victor Hugo (entre place Bir-Hakeim et place de Richemont)Rue Sainte-CatherineRue de CandaleRue Paul BrocaPlace de la victoireCours de la marnePlace des capucinsRue MargotinRue ClarePlace du MaucaillouRue planterosePlace MeynardRue des fauresQuai des salini\u00e8res\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 12\nANNEXE 2P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du volquartier gare St Jean \u00e0 Bordeauxjusqu'au 16 f\u00e9vrier 2026\nwotsEL\nat\"\n47\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les vols \u2014 Gare Saint-Jean\n- Boulevard des fr\u00e8res Moga- Rue Peyronnet, Rue Malbec- Rue de B\u00e8gles- Rue d'Aubidey- Rue carte Vernet- Rue des Maraichers\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 13","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T15:18:09+00:00","id":"96837e6627ed6a9dc34f76c41e4f1df7114bce587f474ea973b44e64048fd92b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-054","pdf_creation_date":"2026-02-18T13:47:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84463/634621/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-054.pdf"}