{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-104\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier 2024\n\n (4 pages) Page 3\n75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la\nconsommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris (21\npages) Page 8\n75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis (6 pages) Page 30\n75-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024 (5 pages) Page 37\n75-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies du 5\u00e8me et du 6\u00e8me\narrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024\n (4 pages) Page 43\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier\n2024 3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le sa medi 17 f\u00e9vrier 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations diplomatiques dont il \nconvient d'assurer la protection ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue \u00e0 la suite de ces troubles ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier\n2024 4\n2024-00192\n2024-00192 2lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie \npublique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nConsid\u00e9rant que plusieurs appels \u00e0 manifester le sa medi 17 f\u00e9vrier 2024 devant \nl'Ambassade du Rwanda en France, situ\u00e9e 12 rue Jadi n dans le XVII\u00e8me arrondissement, ont \n\u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cette rep r\u00e9sentation diplomatique ; \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris et dans la petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8ne ments sur la voie publique et de sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles ; \nConsid\u00e9rant que ces appels \u00e0 manifester intervienne nt dans un contexte de menace \nterroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particul i\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9 rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir l a s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 de 10h00 \u00e0 \n22h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suiv antes qui y sont incluses : \n- place du Br\u00e9sil ; \n- avenue de Wagram, entre la place du Br\u00e9sil et la pl ace des Ternes ; \n- place des Ternes ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Te rnes et l'avenue Hoche ; \n- avenue Hoche, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la rue de Courcelles ; \n- rue de Courcelles, entre l'avenue Hoche et la rue d e Lisbonne ; \n- rue de Lisbonne ; \n- place Rio de Janeiro ; \n- rue de Madrid ; \n- place de l'Europe \u2013 Simone Veil ; \n- rue de Constantinople ; \n- avenue de Villiers, entre la rue de Constantinople et la place du Br\u00e9sil. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier\n2024 5\n2024-00192\n2024-00192 3TITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES \n \nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux horaires \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er le port et le transport par des particuliers sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police , sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier\n2024 6\n2024-00192\n2024-00192 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 du 16 f\u00e9vrier 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00192 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le samedi 17 f\u00e9vrier\n2024 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention\net la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la\nvoie\npublique \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 8\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90o\nG\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de pro toxyde d'azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-\n13 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.533-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R. 15-33-29-3 ;\nVu la loi n\u00b02021-695 du 1er juin 202I tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages\ndangereux du protoxyde d'azote ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611 -1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait\nde provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d' un produit de consommation\ncourante pour en obtenir des effets psychoactifs es t puni de 15.000 euros d'amende ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.15-3 3-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le\nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures e t autres mat\u00e9riaux sur la voie\npublique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 d u code p\u00e9nal est passible d'une\namende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe ;\nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azo te (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne\nidentifi\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment da ns le milieu festif et qu'il conna\u00eet\ndepuis 2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout\ncontexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;\nConsid\u00e9rant ainsi que le nombre de cas \u00e9valu\u00e9s par le r\u00e9seau d'addicto-vigilance a \u00e9t\u00e9\nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de ca s graves est aussi en augmentation ;\nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s d e la moiti\u00e9 des cas ; qu'au surplus,\nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 %\ndes cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagno stiqu\u00e9es comme centrales\n(m\u00e9dullaires) ou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tri pl\u00e9 entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit\nque les cons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficits sensit ivomoteurs chez des sujets jeunes,\npeuvent, en l'absence de rep\u00e9rage et de prise en ch arge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0\nl'origine de s\u00e9quelles et de handicaps persistant ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 9\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommati on du protoxyde d'azote, qui\nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e, hors le tabac et l'alcool,\nalors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription s ur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ; que\nles signalements tant des services de police que de s associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la\nbanalisation de l'usage intensif de ce produit ne c essent d'augmenter depuis plusieurs\nmois ;\nConsid\u00e9rant que ce commerce a fait l'objet d'une sa isie le 12 ao\u00fbt 2022 en \u00cele-de-France\nde 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, d\u00e9m ontrant l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne\net sa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par la consommation\nde bouteilles et bonbonnes ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne a recens\u00e9 \u00e0 Paris depuis le mois de sept embre 2022 37 signalements li\u00e9s \u00e0 la\nconsommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse d e violences physiques ou de\nd\u00e9gradations de biens dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu,\nd'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'in fractions au code de la route ;\nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la sal ubrit\u00e9 publiques de la consommation\nde protoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont not\u00e9 une nette diminution de la consommation\nde protoxyde d'azote notamment par les touristes su r les Champs Elys\u00e9es ; que cela\nd\u00e9montre la pertinence du dispositif de contr\u00f4le mi s en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques\nd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population des\njeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et pr oportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui\nencadre la consommation et la d\u00e9tention de protoxyd e d'azote r\u00e9pond \u00e0 cet objectif ; \nARRETE : \nArticle 1er : Du 21 f\u00e9vrier 2024 jusqu'au 20 mai 2024 inclus, l a consommation de\nprotoxyde d'azote sous toutes les formes est interd ite aux personnes mineures sur la\nvoie publique dans les sites, secteurs, quartiers e t voies mentionn\u00e9s ci-dessous :\n- la place de l'\u00c9toile et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- le Champ de Mars ;\n- la place du Trocad\u00e9ro :\n- l'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;\n- la place de la Bastille ;\n- la place de la Nation ;\n- la place de la R\u00e9publique ;\n2\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 10\n- l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanad es, \u00e0 l'exception du jardin du\nLuxembourg, sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondisse ments ci-apr\u00e8s ;\n- aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux ;\n- aux abords imm\u00e9diats des cr\u00e8ches, \u00e9tablissements s colaires des premier et second\ndegr\u00e9s et universit\u00e9s ;\n- aux abords imm\u00e9diats des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9 es ;\n- aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :\n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de sant\u00e9 a u sens de l'article L. 6111-1 du\ncode de la sant\u00e9 publique ;\n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de restaur ation, les bars, discoth\u00e8ques et\nles commerces ;\n- aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s ;\n- aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stati ons de m\u00e9tro, bus, tramway et des\ngares routi\u00e8res et ferroviaires.\n7 \u00e8me arrondissement : \n- esplanade des Invalides ;\n- avenue de Breteuil ;\n- place Jacques Rueff .\n8 \u00e8me arrondissement : \n- rue de Berri ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue du Colis\u00e9e ;\n- rue Pierre Charron ;\n- rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es .\n9 \u00e8me et 10 \u00e8me arrondissement : \n3\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 11\n- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard de Rochechouart ;\n- boulevard de Rochechouart ;\n- boulevard de Magenta, entre le boulevard de Rochec houart et la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re\n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre le boulevard d e Magenta et la rue P\u00e9trelle ;\n- rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue d u Faubourg Poissonni\u00e8re ;\n- rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8r e et la rue de Rochechouart ;\n- rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la r ue Condorcet ;\n- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;\n- place Lino Ventura ;\n- rue Victor Mass\u00e9 ;\n- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mas s\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re ;\n- rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;\n- rue Blanche, entre la rue La Bruy\u00e8re et la place B lanche ;\n- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartr e et la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re ;\n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre la rue La Faye tte et le boulevard Poissonni\u00e8re ;\n- boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg-P oissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-\nMontmartre ;\n- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poi ssonni\u00e8re et la rue La Fayette ;\n- rue Albert Camus ;\n- rue Francis Jamme ;\n- rue de la Grange aux Belles ;\n- rue Boy Zelensky ;\n- rue Georg Friedrich Haendel ;\n- rue de Dunkerque ;\n- rue d'Alsace ;\n- rue de Maubeuge ;\n4\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 12\n- boulevard de Denain ;\n- jardin Alban Satragne ;\n- jardin Villemin ;\n- square Marielle Franco ;\n- square Aristide Cavaill\u00e9-Coll ;\n- boulevard de Bonne-Nouvelle ;\n- boulevard Saint-Denis ;\n- boulevard Saint-Martin .\nSecteur du Faubourg Saint-Denis :\n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sa int-Denis et la rue du Ch\u00e2teau\nd'eau ;\n- rue du Ch\u00e2teau d'eau, entre la rue du Faubourg Sai nt-Denis et la rue du Faubourg\nSaint-Martin ;\n- rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Ch\u00e2t eau d'eau et le boulevard Saint-\nDenis ;\n- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint- Denis et la rue du Ch\u00e2teau d'eau ;\n- rue de Metz ;\n- passage de l'Industrie ;\n- rue Gustave Goublier ;\n- passage du Prado .\nSecteur Buisson Saint-Louis :\n- rue du Buisson Saint-Louis ;\n- passage du Buisson Saint Louis ;\n- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis e t rue Jean et Marie Moinon ;\n- rue Jean et Marie Moinon ;\n- rue Sainte Marthe ;\n- place Sainte Marthe ;\n- passage H\u00e9brard ;\n5\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 13\n- rue du Chalet ;\n- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la\nVillette ;\n- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et M euse et la rue du buisson St Louis .\nSecteur Ch\u00e2teau-Landon :\n- rue de l'Aqueduc ;\n- rue du Ch\u00e2teau-Landon ;\n- rue Chaudron.\n11 \u00e8me arrondissement : \n- rue de la Roquette, entre la place L\u00e9on Blum et la rue de la Folie Regnault ;\n- rue Auguste Laurent ;\n- rue Merc\u0153ur ;\n- rue L\u00e9on Frot, entre la rue de la Roquette et la r ue de la Folie Regnault ;\n- rue de la Vacquerie ;\n- rue de la Croix Faubin ;\n- rue Henri Ranvier ;\n- rue Maillard ;\n- rue Gerbier ;\n- rue de la Folie Regnault ;\n- rue de Belfort ;\n- rue Pache ;\n- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;\n- rue Duranti ;\n- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de l a Roquette ;\n- rue Omer Talon ;\n- rue Merlin ;\n6\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 14\n- square de la Roquette ;\n- square Marcel Rajman ;\n- square Jean Allemane ;\n- rue de Lappe ;\n- rue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers.\n14 \u00e8me arrondissement : \nQuartier Pernety :\n- rue Raymond Losserand, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teau ;\n- rue Decr\u00e8s, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue de Ger govie ;\n- rue de l'Ouest, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teau ;\n- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Oues t et la rue Raymond Losserand ;\n- rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;\n- rue Francis de Pressens\u00e9, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;\n- rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Ray mond Losserand ;\n- rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raym ond Losserand ;\n- rue du Ch\u00e2teau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;\n- rue Guilleminot ;\n- rue Desprez ;\n- rue du Cange ;\n- rue Fernand Holweck ;\n- place de Catalogne.\nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans :\n- rue Emile Faguet ;\n- rue Monticelli ;\n- rue Georges de Porto Riche ;\n- rue Le Brix et Mesmin ;\n7\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 15\n- rue Henri Barboux ;\n- avenue Paul Appel ;\n- boulevard Jourdan ;\n- rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re ;\n- avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans ;\n- place du 25 Ao\u00fbt ;\n- avenue Ernest Reyer ;\n- rue Edmond Rousse ;\n- boulevard Brune ;\n- avenue de la Porte de Montrouge ;\n- square du Serment de Kouffra.\nQuartier Montsouris :\n- avenue de la Sibelle ;\n- place Mohamed Bouazizi.\n15 \u00e8me arrondissement : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richau x :\n- rue de Dantzig ;\n- rue des P\u00e9richaux ;\n- rue Brancion ;\n- boulevard Lef\u00e8bvre ;\n- rue Jacques Baudry ;\n- rue Castagnary ;\n- rue Louis Vicat ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat.\nQuartier Cambronne/Garibaldi :\n- dalle de l'Amiral Roussin ;\n8\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 16\n- rue de l'Amiral Roussin ;\n- rue de la Croix-Nivert ;\n- villa Croix-Nivert ;\n- rue Cambronne ;\n- rue Mademoiselle.\nQuartier Alleray/Procession \u2013 Pasteur/Montparnasse :\n- boulevard Pasteur ;\n- rue Falgui\u00e8re ;\n- rue de la Procession ;\n- rue Plumet ;\n- rue Elisabeth Vig\u00e9e-Lebrun ;\n- rue du Cotentin ; \n- rue Andr\u00e9 Gide ; \n- rue Georges Duhamel ; \n- place Falgui\u00e8re ;\n- rue Aristide Maillol ;\n- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat. \nQuartier Saint Lambert\n- square Saint-Lambert ;\n- rue L\u00e9on Lhermitte ; \n- rue du Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau ; \n- rue Gustave Laroumet .\nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions :\n- rue Dominique Pado.\nQuartier Violet/Commerce :\n- place du Commerce ; \n- square Yvette-Chauvir\u00e9 ; \n9\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 17\n- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue d es Entrepreneurs ; \n- passage des Entrepreneurs ; \n- passage des Ecoliers .\nQuartier Emeriau/Zola :\n- dalle de Beaugrenelle ;\n- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des C\u00e9vennes .\nQuartier Citro\u00ebn/Boucicaut :\n- rue Oscar Roty ; \n- rue Sarasate ; \n- square Duranton ; \n- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et l a rue de la Croix-Nivert ; \n- rue Duranton ; \n- rue Marguerite Boucicaut ;\n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Mariann e Breslauer ;\n- rue Jongkind ;\n- square Jean Cocteau ; \n- rue Modigliani ; \n- parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn.\n16 \u00e8me arrondissement : \n- jardin du Ranelagh ;\n-avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;\n-rond-point de la Porte de Saint Cloud, \u00e0 l'angle de la rue Boileau et de l'avenue\nDode de la Brunerie ;\n-rue F\u00e9licien David, \u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros ;\n-rue de Passy ;\n-parc de Passy ;\n10\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 18\n-parc Sainte-P\u00e9rine ;\n-avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l 'avenue Henri Martin ;\n-boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le P ont du Garigliano ;\n-avenue Dode de la Brunerie ;\n-avenue Marcel-Doret ;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery ;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre ;\n-boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Qua i Louis-Bl\u00e9riot ;\n-rue Chapu ;\n-rue Van Loo.\n17 \u00e8me arrondissement : \n-boulevard Pereire ;\n-avenue des Ternes ;\n-boulevard Pershing ;\n-boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;\n-avenue de la Grande Arm\u00e9e ;\n-avenue Carnot ;\n-boulevard Bessi\u00e8res ;\n-rue Pierre Rebi\u00e8re ;\n-boulevard du bois le Pr\u00eatre ;\n-rue Andr\u00e9 Brechet ;\n-rue Louis Loucheur ;\n-rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet ;\n-rue Fernand Pelloutier ;\n-rue Francis Garnier ;\n-rue Camille Blaisot ;\n11\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 19\n-rue Biot ;\n-boulevard des Batignolles ;\n-place de Clichy ;\n-avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la st ation de m\u00e9tro La Fourche ;\n-boulevard de Reims ;\n-avenue Bruneti\u00e8re ;\n-rue Saint-Marceau ;\n-rue de l'Abb\u00e9 Rousselot ;\n-rue Camille Pissarro ;\n-rue Gauguin ;\n-rue Sisley ;\n-rue Redon ;\n-rue Verniquet ;\n-rue Philibert Delorme ;\n-rue Jacques Kellner ;\n-boulevard Berthier, entre la porte d'Asni\u00e8res et l' avenue Paul Adam ;\n-rue de Saussure ;\n-rue de la Cr\u00e8che ;\n-rue des Tapisseries ;\n-rue St\u00e9phane Grapelli ;\n-rue Albert Roussel ;\n-rue Marguerite Long.\n18 \u00e8me arrondissement : \nSecteur Nord\n- square Ginette Neveu ;\n- square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne ;\n12\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 20\n- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le b oulevard Ney ;\n- aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9riou x ;\n- square des Poissonniers ;\n- rue Ren\u00e9 Clair ;\n- all\u00e9e d'Andr\u00e9zieux ;\n- avenue de la porte des Poissonniers ;\n- dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers ;\n- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;\nSecteur Nord-Est :\n- rue Raymond Queneau ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ;\n- rue Charles Hermite ;\n- square Charles Hermite ;\n- aux abords imm\u00e9diats de l'Espace Glisse Parisien ;\n- avenue de la Porte d'Aubervilliers ; \n- place Skanderbeg ; \n- rue de la Gare ; \n- rue Jean Oberle ; \n- rue Emile Bollaert ;\n- porte de la Chapelle ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- place Skanderbeg ; \n- rue des Saules.\nSecteur Nord-Ouest : \n- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;\n- mail Belliard ; \n13\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 21\n- rue Paul Abadie ; \n- rue Bonnet ; \n- villa Vauvenargues ; \n- rue Firmin G\u00e9mier ; \n- mail Binet ;\n- rue Marcel Sembat ;\n- square Marcel Sembat.\nSecteur Sud : \n- rue de la Goutte d'Or ;\n- square L\u00e9on ; \n- rue des Gardes ; \n- rue Cav\u00e9 ; \n- rue Polonceau ;\n- esplanade Nathalie Sarraute.\n- rue du D\u00e9partement ;\n- rue Jacques Kabl\u00e9 ;\n- jardin Louise Weber dite La Goulue ; \n- rue Burq ; \n- rue d'Orchampt ; \n- square Louise Michel ;\n- rue Caille .\nSecteur de la Goutte d'Or :\n- boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervill iers et le boulevard Barb\u00e8s ;\n- boulevard Barb\u00e8s ; \n- rue Belhomme ; \n- rue Bervic ; \n- rue Boissieu ; \n14\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 22\n- m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ; \n- place du Ch\u00e2teau rouge ; \n- rue Christiani ; \n- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechoua rt et la rue Ordener ; \n- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Bar b\u00e8s et la rue de Clignancourt ;\n- rue Dejean ;\n- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le b oulevard Barb\u00e8s ; \n- rue Eug\u00e8ne Sue ; \n- rue Ferdinand Flocon ; \n- rue Labat ; \n- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ;\n- rue Myrha ;\n- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Ba udelique ;\n- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ;\n- rue Poulet ; \n- passage Ramey ; \n- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;\n- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ;\n- rue Simart ; \n- rue de Sofia ; \n- rue Affre ; \n- rue Caplat ; \n- rue Cave ; \n- rue de la Charbonni\u00e8re ; \n- rue de Chartres ; \n- rue Emile Duploye ; \n- rue Erckmann Chatrian ; \n15\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 23\n- rue Ernestine ; \n- rue Fleury ;\n- rue Francis Carco ; \n- rue des Gardes ; \n- rue de la Goutte d'or ; \n- rue des Islettes ; \n- rue Jean-Fran\u00e7ois Lepine ; \n- rue de Jessaint ;\n- rue Laghouat ;\n- passage L\u00e9on ; \n- rue L\u00e9on ; \n- square L\u00e9on ;\n- rue d'Oran ; \n- rue de Panama ; \n- rue Pierre Budin ; \n- rue Pierre l'Ermite ; \n- villa Poissoni\u00e8re ; \n- rue Polonceau ; \n- rue Richomme ; \n- square Saint-Bernard ; \n- rue Saint-Bruno ; \n- rue Saint-J\u00e9rome ; \n- rue Saint-Luc ; \n- rue Saint-Mathieu ; \n- rue Stephenson ; \n- rue de Suez ; \n- rue Tombouctou.\n16\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 24\n19 \u00e8me arrondissement : \n- rue Emile Bollaert ;\n- rue de Joinville ;\n- rue Gresset ;\n- impasse Emelie ;\n- rue Jomard ;\n- rue L\u00e9on Giraud ;\n- passage de Thionville ;\n- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;\n- rue Vincent Scotto ;\n- rue Pierre Reverdy ;\n- rue de la Moselle ;\n- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la ru e de Meaux ;\n- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;\n- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Arm and Carrel ; \n- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Da njon ;\n- rue de Crim\u00e9e, entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la ru e Manin ;\n- rue de Lorraine, entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Crim\u00e9e ;\n- rue Andr\u00e9 Danjon ;\n- avenue Mathurin-Moreau ;\n- rue des Chaufourniers ;\n- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufournie rs et la rue de Meaux ;\n- rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Boliva r et l'avenue Secr\u00e9tan ;\n- avenue Secr\u00e9tan, entre la rue Baste et la rue Mani n ;\n- rue Jules Romains ;\n- rue Lauzin ;\n17\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 25\n- rue R\u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;\n- place des F\u00eates ;\n- rue Augustin Thierry ;\n- rue Henri Ribi\u00e8re ;\n- rue Petitot ;\n- rue Louise Thuliez ;\n- place Charles Monselet ;\n- rue de la Solidarit\u00e9 ;\n- rue Gaston Pinot ;\n- rue de la Pr\u00e9voyance ;\n- rue d'Alsace-Lorraine ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet ;\n- avenue de la Porte Brunet ;\n- rue de la Corr\u00e8ze ;\n- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de P\u00e9rigueux e t l'Avenue de la Porte Brunet ;\n- boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri\u00e8res d'Am\u00e9rique ;\n- rue de Nantes ;\n- rue de Barban\u00e8gre ;\n- rue de l'Argonne.\n20 \u00e8me arrondissement : \nSecteur Bas-Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers\n- rue de Belleville ;\n- avenue de la porte des Lilas ;\n- porte des Lilas ;\n- rue des Fr\u00e8res Flavien ;\n- rue L\u00e9on Frapi\u00e9 ;\n18\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 26\n- rue de Gu\u00e9briant ;\n- place Saint-Fargeau ;\n- rue Saint-Fargeau ;\n- rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue de M\u00e9nilmontant et la place Gambetta ;\n- place Gambetta ;\n- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la pla ce Auguste M\u00e9tivier ;\n- place Auguste M\u00e9tivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard M\u00e9nilmontant ;\n- boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la place Auguste M\u00e9tivier et le boulevard de\nBelleville ; \n- boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9n ilmontant et la rue de Belleville.\nSecteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux\n- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de\nVincennes ;\n- cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de\nCharonne ;\n- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;\n- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la pl ace de la Porte de Bagnolet ;\n- place de la Porte de Bagnolet ;\n- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue\nCartellier ;\n- avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de B agnolet et le p\u00e9riph\u00e9rique ;\n- boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur Andr\u00e9\nLemierre, ses bretelles d'acc\u00e8s et de sortie et sou s les voies circulaires int\u00e9rieures et\next\u00e9rieures ;\n- rue Lucien Lambeau ;\n- avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue\nBeno\u00eet Frachon ;\n- avenue Beno\u00eet Frachon, entre l'avenue du Professeu r Andr\u00e9 Lemierre et l'avenue\nL\u00e9on Gaumont ;\n19\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 27\n- avenue L\u00e9on Gaumont, entre l'avenue Beno\u00eet Frachon et la rue du Commandant\nL'Herminier ;\n- rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue L\u00e9on Gaumont et l'avenue\nGallieni ;\n- avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herm inier et la Porte de Vincennes.\nArticle 2 \u2013 La d\u00e9tention par les mineurs de cartouches d'alu minium, bonbonnes et\nbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout a utre r\u00e9cipient sous pression\ncontenant ce gaz est interdite.\nArticle 3 \u2013 Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de ca rtouches d'aluminium,\nbonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout\nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant co ntenu ce gaz est interdit.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'or dre public et de la circulation et la\nMaire de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris et\nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n20\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 28\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 du 16 f\u00e9vrier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n21\n2024-00194Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd\u25a1azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 30\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D |'U\nG\nCABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195\nportant interdiction des regroupements de consommat eurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et\nL. 2512- 13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 16 \u00e0 21-2 ;\nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le bilan du mois de janvier 2024 \u00e9tabli par la d irection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne en date du 6 f\u00e9vrier 202 4 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le\npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9 partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre\npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi\nque la salubrit\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le manquement\naux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre\n2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de\nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la c apitale et de la Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer\ndes affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou\nriverains ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux\npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquill it\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est\nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\n2024-00195 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 31\nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des\nconsommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs\nd\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des\ntroubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de n ouveaux points de fixation ;\nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne en date du 6 f\u00e9vrier 202 4 fait \u00e9tat, pour le mois de janvier 2024, de\n139 individus interpell\u00e9s dont 14 ont fait l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue pour la\ncommission de diff\u00e9rentes infractions notamment pou r port d'armes prohib\u00e9es, infraction \u00e0\nla l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauv ette, 32 d'une retenue administrative et 19\nd'une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais ; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de\nprolonger les mesures visant \u00e0 interdire les regrou pements de consommateurs de produits de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin\nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0\nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions\np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les\nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens ; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les i nterdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de\nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police\ncirconstanci\u00e9s ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9p ondent \u00e0 ces objectifs ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er : Du mardi 20 f\u00e9vrier 2024 jusqu'au mardi 19 mars 2 024 inclus, les regroupements\ndes personnes sous l'emprise de coca\u00efne base dit \u00ab crack \u00bb ou en manque de ce produit\nstup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivant s :\nA Paris : \n- rue de l'Aqueduc ;\n- boulevard de Denain ;\n- rue de Compi\u00e8gne ;\n- rue Saint-Vincent de Paul ;\n- boulevard de Bonne-Nouvelle ;\n- porte de la Chapelle ;\n- all\u00e9e Valentin Abeille ;\n- rue Charles Hermite ;\n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Ma c Donald et jusqu'\u00e0 la rue des\nPoissonniers ;\n- rue d'Aubervilliers ;\n- porte d'Aubervilliers ;\n- rue Emile Bollart ;\n2024-00195 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 32\n- boulevard MacDonald ;\n- rue C\u00e9saria Evora ;\n- aux abords de la station Rosa Parks ;\n- rue Tristan Tzara ;\n- rue Moussorgski ;\n- les jardins d'Eole ;\n- quai de la Seine ;\n- quai de l'Oise ;\n- rue de Tanger ;\n- rue Gaston Rebuffat ; \n- place de la bataille de Stalingrad ;\n- quai de la Loire ;\n- quai de la Marne ;\n- porte de la Villette ;\n- place Auguste Baron ;\n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la\nplace du Colonel Fabien) ;\n- place du Colonel Fabien ;\n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy ;\n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes ; \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 ma i 1945 et la place de la bataille de\nStalingrad) ;\n- rue de Maubeuge ;\n- rue Guy Patin ;\n- rue Ambroise Par\u00e9 ;\n- rue de Dunkerque ;\n- rue de Mazagran ;\n- rue Chaudron ;\n- rue Ch\u00e2teau-Landon ;\n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les st ations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s ;\n- rue des Cheminots ;\n- rue Pierre Mauroy ;\n- rue Eva Kotchever ;\n- voie Sente \u00e0 Bigot ;\n- impasse Bonne Nouvelle ;\n- quai du Lot ;\n2024-00195 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 33\n- quai de l'Allier ; \n- quai de la Gironde ; \n- quai de la Charente ; \n- rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux ;\n- rue Chana Orloff ;\n- rue Loun\u00e8s Matoub ; \n- for\u00eat lin\u00e9aire Nord ;\n- for\u00eat lin\u00e9aire Sud ;\n- passage Susan Sontag ;\n- rue Jacques Duchesne ;\n- passage Goix ;\n- rue du d\u00e9partement ; \n- rue de Rouen ;\n- rue de l'\u00e9chiquier ;\n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sa int-Denis et la rue d'Enghien ;\n- boulevard Saint-Denis.\nA Paris et en Seine-Saint-Denis : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9lim it\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses\net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :\n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris ;\n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux ;\n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sa int Denis ;\n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis ;\n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers ;\n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers.\nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont\nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen :\n- rue Jean Henri Fabre ;\n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;\n-rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer ;\n-rue L\u00e9cuyer ;\n-rue de la Ga\u00eet\u00e9 ;\n- rue Charles Garnier ;\n-rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;\n2024-00195 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 34\n-rue Blanqui ;\n-avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;\n-rue du Plaisir ;\n-rue Louis Dain ;\n-rue Jules Vall\u00e8s ;\n-rue Paul Bert ;\n-rue des Bons Enfants ;\n-rue du Docteur Babinsky ;\n-rue Marceau ;\n-passage Marceau ;\n-rue Neuve Pierre Curie.\nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses\net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Auberv illiers : \n- quai Gambetta ;\n- quai Josette ;\n- all\u00e9e Guy Debord ;\n- rue Louis Girard ;\n- rue Alain Raillard ;\n- rue de la Gare ;\n- avenue Victor Hugo ;\n- rue Anne-Marie Fettier ;\n- rue du Docteur Troncin.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dir ectrice du cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi \u00e9\naux recueils des actes administratifs des d\u00e9parteme nts de Paris et de la Seine-Saint-Denis, consultabl e\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et\ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tr ibunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-00195 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 35\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 du 16 f\u00e9vrier 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00195 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier\n2024 37\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90o\nG\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le di manche 18 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations\ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris,\nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe\nla violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris\nsur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ;\nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur\nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0\nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuellePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier\n2024 38\net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant\nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nConsid\u00e9rant qu'auront lieu le dimanche 18 f\u00e9vrier 2 024 sur la place de la Nation, et de la\nplace de la R\u00e9publique \u00e0 la place de la Bastille, d es manifestations de la communaut\u00e9\nalg\u00e9rienne ; que ces manifestations pourraient conduire \u00e0 des rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s devant le Consulat d'Alg\u00e9rie, situ\u00e9 \u00e0 prox imit\u00e9 de la place de la Nation ; qu'il\nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cette repr\u00e9sentat ion diplomatique ;\nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris et da ns la petite couronne, sans pr\u00e9judice de\nleurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d '\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique et de\nsites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;\nConsid\u00e9rant que ces appels \u00e0 manifester intervienne nt dans un contexte de menace\nterroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particul i\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques\nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel\ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant\ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afi n de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens ;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT LA PR\u00c9SENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE\nMANIFESTATIONS NON D\u00c9CLAR\u00c9ES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024 de\n09h00 \u00e0 22h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les vo ies suivantes qui y sont incluses :\n- place de la Nation ;\n- avenue du Tr\u00f4ne ;\n- contre-all\u00e9e de l'avenue du Tr\u00f4ne ;\n- boulevard de Picpus, entre l'avenue du tr\u00f4ne et la contre-all\u00e9e du cours de \nVincennes ; \n- contre-all\u00e9e du cours de Vincennes, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros p airs, entre le boulevard de \nPicpus et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre le cours de Vincennes et l a rue de Lagny ; \n- rue de Lagny, entre la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es et la rue de Buzenval ;\n- rue de Buzenval, entre la rue de Lagny et la rue d 'Avron ; \n- rue d'Avron, entre la rue de Buzenval et la rue de Montreuil ; \n2024-00199 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier\n2024 39\n- rue de Montreuil, entre la rue d'Avron et l'avenue Philippe Auguste ; \n- avenue Philippe Auguste, entre la rue de Montreuil et la place de la Nation. \nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES\nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier 20 24 dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux\nhoraires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif\nl\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \"white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les\nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en\nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2024-00199 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier\n2024 40\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 du 16 f\u00e9vrier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-00199 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier\n2024 41\n2024-00199 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00199 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 18 f\u00e9vrier\n2024 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines\nvoies du 5\u00e8me et du 6\u00e8me arrondissements de\nParis les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 5\u00e8me et du 6\u00e8me arrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024 43\ney, \\..._...\u00cf_____________a_. '_\u00cf\"V%\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 16 f\u00e9vrier 2024 ARRETE N\u00b02024-00193 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 5 \u00e8me et du 6 \u00e8me arrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 f\u00e9vrier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'hommage de la Nation \u00e0 Missak Manouchian qui se d\u00e9roulera au Panth\u00e9on \u00e0 Paris 5\u00e8me et Paris 6 \u00e8me , le 21 f\u00e9vrier 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me et Paris 6 \u00e8me ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 20 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 22h00 au 21 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 21h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 5 \u00e8me et 6 \u00e8me : - rue Soufflot ; - place du Panth\u00e9on ; - rue Victor Cousin, entre la rue Soufflot et la rue Cujas ; - rue le Goff, entre la rue Soufflot et la rue Malebranche ; - rue Toullier ; - rue Paillet ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 5\u00e8me et du 6\u00e8me arrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024 44\n2024-00193 2\n- rue Saint-Jacques, entre la rue Cujas et la rue des Foss\u00e9s Saint-Jacques ; \n- rue Clotaire ; \n- rue d'Ulm, entre la place du Panth\u00e9on et la rue de l'Estrapade ; \n- rue Clotilde ; \n- place Sainte-Genevi\u00e8ve ; \n- rue Valette ; \n- rue des Carmes, entre la rue de Lanneau et la rue d es Ecoles. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 21 f\u00e9vrier 2024, de 13h30 \u00e0 \n21h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies sui vantes, \u00e0 Paris 5 \u00e8me et 6 \u00e8me , qui restent \nouvertes \u00e0 la circulation : \n- rue de Vaugirard ; \n- boulevard Saint-Michel entre la rue de Vaugirard et la rue Cujas ; \n- rue Cujas entre le boulevard Saint-Michel et la rue Valette ; \n- rue Valette entre la place du Panth\u00e9on et la rue La place ; \n- rue Laplace ; \n- rue de la Montagne Sainte-Genevi\u00e8ve entre la rue De scartes et la rue \nLaplace ; \n- rue Descartes ; \n- rue Mouffetard entre la rue Descartes et la rue du Pot de Fer ; \n- rue du Pot de Fer ; \n- rue Rataud entre la rue du Pot de fer et la rue Era sme ; ; \n- rue Erasme ; \n- rue d'Ulm entre la rue Erasme et la rue Louis Thuil lier ; \n- rue Louis Thuillier ; \n- rue des Ursulines ; \n- rue Saint-Jacques entre rue de l'Abb\u00e9 de l'Ep\u00e9e et la rue des Ursulines ; \n- rue de l'Abb\u00e9 de l'Ep\u00e9e ; \n- place Louis Marin ; \n- boulevard Saint-Michel entre la rue Auguste Comte e t la rue de Vaugirard . \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 5\u00e8me et du 6\u00e8me arrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024 45\n2024-00193 3\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 5\u00e8me et du 6\u00e8me arrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024 46\n2024-00193 4\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00193 DU 16 FEVRIER 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 5\u00e8me et du 6\u00e8me arrondissements de Paris les 20 et 21 f\u00e9vrier 2024 47","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2024-08-20T01:33:17+00:00","id":"968b28245edc22494fd122d83d50216479cab1220594fdb0ab5931646f2cf547","name":"recueil-75-2024-104-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.01.2024","pdf_creation_date":"2024-02-16T14:46:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114004/852393/file/recueil-75-2024-104-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.01.2024.pdf"}