{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-005-2025-03\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2025\nSommaire\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2025-03-03-00012 - D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET\nD'OUVERTURE OU DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES\nD\u00c9CONCENTR\u00c9S DE LA DIRECTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E DES FINANCES\nPUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE - H\u00d4PITAUX DE PARIS (2\npages) Page 3\nIDF-2025-03-03-00014 - d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025 portant organisation\ndes services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour\nl'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (5 pages) Page 6\n2\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques\npour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2025-03-03-00012\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE ET D'OUVERTURE OU DE\nFERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES\nD\u00c9CONCENTR\u00c9S DE LA DIRECTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E\nDES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE\nPUBLIQUE - H\u00d4PITAUX DE PARIS\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00012 - D\u00c9CISION DE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET D'OUVERTURE OU DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES\nD\u00c9CONCENTR\u00c9S DE LA DIRECTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE - H\u00d4PITAUX DE PARIS\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET D'OUVERTU RE OU DE FERMETURE\nEXCEPTIONNELLE DES SERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE LA DIRE CTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E DES FINANCES\nPUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE \u2013 H\u00d4PITAUX DE PARIS\nLe Directeur de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a u pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif  au statut particulier des administrateurs des fina nces\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 re latif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n \u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME ;\nvu le d\u00e9cret en date du 13 avril 2023 nommant M. La urent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la dir ection\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 21 avril 2023 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MARQUIER,\nadministrateur des finances publiques, directeur de  la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques po ur\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture\nexceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la dire ction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Ass istance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris,\nDECIDE :\nArticle 1er. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la\nR\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris en date du 21 avril 2023, seront exerc\u00e9es dans l'ordre suivant par  :\n- M. Philippe ZAPLETAL, Administrateur des finances publiques,\n- Mme  Sonia CWERNER, Administratrice des finances publiques adjointe,\n- M. Eric NEXON, Administrateur des finances publiques adjoint,\n- M. Sylvain PASQUIER, Inspecteur principal des finances publiques\n- Mme Sylvie TSIANG, Inspectrice des finances publiques, responsable du service \u00ab Ressources humaines\u00bb,\n- Mme Fran\u00e7oise MAILLARD, Contr\u00f4leur principal des finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable du\nservice \u00ab Ressources humaines\u00bb.\n- Mme Muriel GIBELIN, Inspectrice des finances publiques, responsable du service \u00ab Ressources budg\u00e9taires\net logistique \u00bb\n- M. Dominique CHOWANIEC, contr\u00f4le ur des finances publiques, adjoint \u00e0 la  responsable du service\n\u00ab Ressources budg\u00e9taires et logistique \u00bb,\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00012 - D\u00c9CISION DE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET D'OUVERTURE OU DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES\nD\u00c9CONCENTR\u00c9S DE LA DIRECTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE - H\u00d4PITAUX DE PARIS\n4\n- M. David MALOVEC, contr\u00f4leur des finances publiqu es, adjoint \u00e0 la responsable du service \u00ab Ressource s\nbudg\u00e9taires et logistique \u00bb,\n- M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finance s publiques du service \u00ab  Ressources budg\u00e9taires et\nlogistique \u00bb pour les saisies dans les progiciels CHORUS et CHORUS formulaire.\nArticle 2. La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de si gnature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire abro ge la\nd\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0  IDF-2023-09-01-00005  du 1er septembre 2023 \nFait \u00e0 Paris, le 3 mars 2025\nLe directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances\n publiques pour l'AP-HP,\nSign\u00e9\nLaurent MARQUIER\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00012 - D\u00c9CISION DE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET D'OUVERTURE OU DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES\nD\u00c9CONCENTR\u00c9S DE LA DIRECTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE - H\u00d4PITAUX DE PARIS\n5\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques\npour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2025-03-03-00014\nd\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025\nportant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour\nl'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00014 - d\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025 portant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris\n6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nObjet : d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\nLe Directeur sp\u00e9cialis\u00e9 des finances publiques pour l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article 6145-8,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et\nnotamment son article 18,\nVu le d\u00e9cret en date du 13 avril 2023 nommant M. Laurent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,\nVu les arr\u00eat\u00e9s du 21 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MARQUIER, administrateur\ndes finances publiques, directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture\nexceptionnelle  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  direction  sp\u00e9cialis\u00e9e  des  finances  publiques  pour\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du  3 mars 2025 portant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des\nfinances publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris et notamment son article 30,\nD\u00e9cide :\nArticle 1\ner - Sous r\u00e9serve des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales d\u00e9finies aux autres articles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\ndirecteurs de p\u00f4le, chefs de mission, chefs de division et chefs de service, d\u00e9sign\u00e9s, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, tous actes et\nd\u00e9cisions dans la limite des attributions de leur p\u00f4le, division, mission ou service ou dans le cadre de\nleurs fonctions distinctes de telles structures, fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial du  3 mars 2025 susvis\u00e9.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tout acte ou d\u00e9cision n\u00e9cessaire au fonctionnement de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'AP-HP :\n\u00e0 M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et responsable du p\u00f4le transverse ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame et de M. Philippe ZAPLETAL \u00e0 Mme Sonia CWERNER, responsable\ndu p\u00f4le recouvrement ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZAPLETAL, et de Mme Sonia CWERNER \u00e0 M. Eric\nNEXON, responsable du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZAPLETAL, de Mme Sonia CWERNER et de M. Eric\nNEXON \u00e0 M. Sylvain PASQUIER, responsable de la MDRA et directeur par int\u00e9rim du SFACT de la DSFP\npour l'AP-HP.\n1/5\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00014 - d\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025 portant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris\n7\nArticle 3 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nM.  Sylvain  PASQUIER,  responsable  de  la  Mission  directionnelle  risques-audit  (RDRA)  et,  en  cas\nd'emp\u00eachement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN ;\nMme  Sandrine  BOURGEON,  cheffe  de  la  mission   Strat\u00e9gie,  communication  et  contr\u00f4le  de  gestion\n(S2CG) et, en cas d'emp\u00eachement, M. Vincent BOULARD, Mme Sandra GIBOYAU ;\nMme Muriel GIBELIN, en qualit\u00e9 d'assistante de pr\u00e9vention.\nArticle 4 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\na) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, responsable du p\u00f4le transverse ;\nb) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division Gestion des moyens ;\nc)  Mme  Sylvie  TSIANG,  cheffe  du  service  Ressources  humaines  et,  en  cas  d'emp\u00eachement,  Mme \nFran\u00e7oise MAILLARD, son adjointe ;\nd)  Mme  Muriel  GIBELIN,  cheffe  du  service  Ressources budg\u00e9taires  et  logistiques  et,  en  cas\nd'emp\u00eachement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC ses adjoints ;\ne)  Pour  d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  et  engager  les  d\u00e9penses  s'imputant  sur  le  budget  de\nfonctionnement de la Direction, le directeur ou le directeur adjoint sans limitation de montant, Mme\nKaryne MOREAU jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac TTC et Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0\n1 500\u20ac TTC ;\nf) Pour d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les\ndemandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, Mme Karyne MOREAU,\nresponsable  de  la  division Gestion  des  moyens,  Mme  Muriel  GIBELIN,  cheffe  du  service  Ressources\nbudg\u00e9taires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contr\u00f4leurs des finances\npubliques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finances publiques ;\ng)  M.  Olivier  LACZNY,  chef  du  service  des  ressources  informatiques  et,  en  cas  d'emp\u00eachement,\nM. Robert THIRIET son adjoint.\nArticle 5 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nM.  Sylvain  PASQUIER  directeur  par  int\u00e9rim du  Service  facturier  et  M.  Bertrand  LECHAT,  adjoint  au\ndirecteur du Service facturier ;\nNonobstant  les  validations  informatiques  correspondantes  dans  le  syst\u00e8me  d'information  EIFEL,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de mettre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP :\n- Sans  limitation  de  montant,  M.  Sylvain  PASQUIER,  M.  Bertrand  LECHAT,  Mme  Murielle\nCLAREBOUT DELAULNE, responsable du p\u00f4le Fournisseur, Mme Magali MAURIN, responsable du\np\u00f4le Travaux, M. Jean-Pierre JACOB, responsable du p\u00f4le Nord (hors travaux), Mme G\u00e9raldine\nBALTUS, responsable du p\u00f4le Saclay,  \nAsma BEN AHMED  , responsable du p\u00f4le Transverse, M.\nS\u00e9bastien ALI, responsable du p\u00f4le Support et \u00e0  M. Faycel BENTOUMI, charg\u00e9 de mission ;\n- M. Fabrice NOCQUE adjoint du p\u00f4le Travaux, Mme Agnieszka MUSTER et M. St\u00e9phane JAN,\nresponsables des p\u00f4les hors Travaux lorsque le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000\u20ac TTC ;\n- l'ensemble des agents du p\u00f4le Validation Hors Travaux ainsi que les agents du p\u00f4le Travaux\nlorsque le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 000\u20ac TTC.\nUne d\u00e9cision de suspendre une d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6145-8 du code\nde la sant\u00e9 publique, que par  M. Sylvain PASQUIER ou  M. Bertrand LECHAT du Service facturier.\nArticle 6 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nMme Sonia CWERNER, directrice du p\u00f4le recouvrement et, en cas d'emp\u00eachement,  M. Claude THEPOT,\nchef de la division des Particuliers ;\n2/5\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00014 - d\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025 portant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris\n8\nM. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des Organismes ;\nMme Lorette VINAS, cheffe du service Encaissement des organismes et des tiers-d\u00e9tenteurs et, en cas\nd'emp\u00eachement, M. Olivier LAUBERT son adjoint ;\nMme Jennyfer AGHEDU, cheffe du service Recouvrement contentieux des organismes et M. Jean-Pierre\nLOMBARD, charg\u00e9 de mission ;\nMme  Sarah  JREIGE,  cheffe  du  service  Accueil  et  recouvrement  amiable  des  particuliers  et,  en  cas\nd'emp\u00eachement, Mme Laurence VALETTE et M. Nicolas BERCOT, ses adjoints ; \nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement et les\nattestations demand\u00e9es  par  les  usagers,  Mme Malika  EL FADIL,  M.  Benjamin BEAUCOUR,  M.  Charles\nAURRAIE, M. Emmanuel BORDES et M. Philippe TREPON ;\nM.  Fabrice  BOE,  chef  du  service  du  Recouvrement  contentieux  des  particuliers  et,  en  cas\nd'emp\u00eachement, Mme Nathalie DECLEMY, son adjointe ;\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie\nPINCEMAILLE ;\nMme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissi\u00e8res des finances publiques ;\nMme G\u00e9raldine SUSINI,  cheffe du service Assistance juridique et recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 et,  en cas\nd'emp\u00eachement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;\nMme Lina KHALFALLAH, cheffe du service Encaissement des particuliers et, en cas d'emp\u00eachement,\nMme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, ses adjoints.\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  l'octroi  ou  le  refus  de  d\u00e9lais  de  paiement  aux  d\u00e9biteurs  de  l'AP-HP ,  en\napplication des articles 16 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\n1\u00b0) pour les organismes :\n- Mme Sonia CWERNER , pour une dette sans limitation de montant ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement sans\nlimitation de dur\u00e9e ;\n- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'\u00e0 200 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e\nde 18 mois maximum ;\n- Mme Jennyfer AGHEDU, M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'emp\u00eachement Mme Lorette VINAS, pour\nune dette jusqu'\u00e0 100 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 12 mois maximum.\n2\u00b0) pour les particuliers :\n- Mme Sonia CWERNER, pour une dette sans limitation de montant ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement sans\nlimitation de dur\u00e9e ;\n- M. Claude THEPOT, pour une dette jusqu'\u00e0 100 000\u20ac et pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 36 mois ;\n- Mme Sarah JREIGE, pour une dette  jusqu'\u00e0 50 000\u20ac  ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 24\nmois maximum ;\n-  Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER,  pour une dette jusqu'\u00e0  50 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier\nd'apurement d'une dur\u00e9e de 24 mois maximum ;\n- Mme Fatima AMHAOUACH, Mme Julie KANDASSAMY, M. Benjamin BEAUCOUR, M. Nicolas BERCOT et\nM. Emmanuel  BORDES,  contr\u00f4leurs  des  finances  publiques,  pour  une  dette   jusqu'\u00e0  10 000\u20ac  ou  un\n\u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 12 mois maximum ;\n- M. Philippe TREPON, Agent des finances publiques, pour une dette  jusqu'\u00e0  2 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier\nd'apurement d'une dur\u00e9e de 12 mois maximum.\nArticle 7 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\n3/5\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00014 - d\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025 portant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris\n9\nM. Eric NEXON, directeur du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense ;\nMme Camille LATAPIE-BAYROO, cheffe du service H\u00e9berg\u00e9s et aide sociale, et en cas d'emp\u00eachement,\nM. Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE ses adjoints.  Re\u00e7oivent, en outre, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement M. Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY\net Mme Pamela JEAMPI ;\nMme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service Comptabilit\u00e9 de l'AP-HP , et en cas d'emp\u00eachement,\nM. Alexandre LANDEAU, son adjoint ;\nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD, cheffe  du service Tr\u00e9sorerie,  r\u00e9gies  et  comptabilit\u00e9 de l'Etat, et  en cas\nd'emp\u00eachement, M. S\u00e9bastien AYGALENC, son adjoint ;\nMme Samia AZHAR, cheffe du service Contr\u00f4le de paie, et en cas d'emp\u00eachement, M. Van-Lai NGUYEN ;\nMme Martine HOLLEVILLE, cheffe du service R\u00e8glement de la d\u00e9pense et en cas d'emp\u00eachement, Mme\nLaurence PINCEMAILLE son adjointe.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour l'octroi ou le refus de d\u00e9lais de paiement aux d\u00e9biteurs g\u00e9r\u00e9s par le service\nH\u00e9berg\u00e9s et aide sociale, en application de l'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\n-  M.  Eric  NEXON,  pour  une  dette  sans  limitation  de  montant  ou  un  \u00e9ch\u00e9ancier  d'apurement  sans\nlimitation de dur\u00e9e ;\n- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette  jusqu'\u00e0 50 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une\ndur\u00e9e de 36 mois maximum  ;\n- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, M. Louis FAGOT,  M. Jean-Christophe PATEY et\nMme Pamela JEAMPI, pour une dette  jusqu'\u00e0 10 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 24\nmois maximum.\nNonobstant  les  validations  informatiques  correspondantes  dans  le  syst\u00e8me  d'information  EIFEL,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de mettre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP :\n-  M. Eric Nexon sans limitation de montant ;\n- Mme Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR lorsque le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000\u20ac TTC ;\n- l'ensemble des agents des services Contr\u00f4le de paie et R\u00e8glement de la d\u00e9pense lorsque le montant est\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 000\u20ac TTC.\nUne d\u00e9cision de suspendre la d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise en application de l'article L.6145-8 du Code de\nla Sant\u00e9 publique que par le directeur de P\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe de Service contr\u00f4le de\npaie.\nUne d\u00e9cision de suspendre le r\u00e8glement de la d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise que conform\u00e9ment \u00e0 l 'article\nL.6145-8 du Code de la Sant\u00e9 publique que par le directeur de P\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe du\nservice R\u00e8glement de la d\u00e9pense ou ses d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s dans le service.\nLe directeur de p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe du service R\u00e8glement de la d\u00e9pense re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation pour demander au service du financement et de la  tr\u00e9sorerie de la DEFIP  de l'AP-HP le\nrel\u00e8vement du plafond quotidien des d\u00e9penses pay\u00e9es en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 8 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation en application de l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\nM. Thomas PILLET et M. Antoine GODEAU, \u00e0 l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation\ndes  utilisateurs  \u00e0  l'application  EIFEL  et  de  transmettre  ces  demandes  \u00e0  la  DSN  de  l'AP-HP  pour\nl'application SIRH, dans le respect de l'organigramme fonctionnel de chaque p\u00f4le, division, service et\nmission concern\u00e9e ;\nM. \nS\u00e9bastien ALI \u00e0 l'effet d'instruire, pour le Service facturier, les demandes d'habilitation des utilisateurs\nau syst\u00e8me d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP ;\n4/5\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00014 - d\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025 portant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris\n10\nM.  Olivier  LACZNY  \u00e0  l'effet  d'instruire,  pour  le  service  Ressources  informatiques,  les  demandes\nd'habilitation des utilisateurs au syst\u00e8me d'information pour les modules EIFEL et SIRH et de transmettre\nces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP ; M. Philippe ZAPLETAL, M . Sylvain PASQUIER (directeur du Service\nfacturier par int\u00e9rim), Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT en son absence, M. Eric NEXON pour\nadministrer  l'application  MADRHAS  (Module  d'ADministRation  des  HAbilitationS)  de  la  DGFiP\npermettant  l'habilitation  des  agents  de  leur  p\u00f4le  d'appartenance  aux  diff\u00e9rentes  applications\ninformatiques de la DGFiP qui rel\u00e8vent de leur domaine de comp\u00e9tence ;\nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD \u00e0 l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation des r\u00e9gisseurs de\nrecettes et/ou d'avance de l'AP-HP \u00e0 l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du\nfinancement et de la tr\u00e9sorerie du si\u00e8ge de l'AP-HP \u00e0 BDF Direct ; \nLes autres chefs de service et de mission pour habiliter les utilisateurs des autres applications propres \u00e0\nleur service ou mission et non g\u00e9r\u00e9es dans l'application MADHRAS.\nArticle 9 - Les directeurs de p\u00f4le, les chefs de mission, les chefs de division et chefs de service des agents\nplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour recevoir et valider, par l'interm\u00e9diaire de l'application\nSIRHIUS, les demandes de cong\u00e9s annuels et jours ARTT, autorisations d'absence et facilit\u00e9s horaires\npour  raisons  familiales  et  toute  autre  demande  relevant  de  leur  comp\u00e9tence  lorsque  l'instruction\ng\u00e9n\u00e9rale harmonis\u00e9e relative au temps de travail des agents de la DGFiP le pr\u00e9voit express\u00e9ment.\nEn cas d'emp\u00eachement des responsables pr\u00e9cit\u00e9s, leurs adjoints nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet.\nArticle 10 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gation  abroge  la  d\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gation  n\u00b0IDF-2025-01-15-00011  du  \n15 janvier 2025.\nFait \u00e0 Paris, le  3 mars 2025,\nLe directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances\npubliques pour l'AP-HP ,\nsign\u00e9\nLaurent MARQUIER\n5/5\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-03-03-00014 - d\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 3 mars 2025 portant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris\n11","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-03-04T18:22:38+00:00","id":"968b94c1c47ee0d0334692aa34ed6e1a739abe940f4af1e2fae0469b96cc9db8","name":"recueilDS-idf-005-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-04T17:02:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125775/929868/file/recueilDS-idf-005-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.03.2025.pdf"}