{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2025-06-27-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\nsage-femme de 1er grade en vue de pourvoir 5 postes au sein du CHU de\nBordeaux (2 pages) Page 3\n33-2025-06-27-00009 - d\u00e9cision d'ouverture du recrutement sans concours\nd'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 en vue de pourvoir 50 postes au\nsein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0\nl'occasion de la d\u00e9ambulation de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 29 juin 2025 (3\npages) Page 9\n33-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0\nl'occasion de la fan zone rugby place des Quinconces \u00e0 Bordeaux le 28 juin 2025\n(3 pages) Page 13\n33-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et transport de\nsound system sur le d\u00e9partement de la Gironde du 27 au 30 juin 2025 (2 pages)Page 17\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2025-06-27-00008\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\nsage-femme de 1er grade en vue de pourvoir 5\npostes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de sage-femme de 1er grade en vue de pourvoir 5 postes\nau sein du CHU de Bordeaux 3\nHOSPITALIERA UNIVERSITAIREf BORDEAUXDECISION N\u00b0 2025-071\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,VU le cde g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1585 du 23 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des sages-femmes desh\u00f4pitaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-439 du 28 mars 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9chelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des h\u00f4pitaux de la fonction publique hospitali\u00e8re et des emplois fonctionnels en ma\u00efeutique de certains\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.\nDECIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue depourvoir 5 postes de Sage-femme des h\u00f4pitaux du premier grade.ARTICLE Il Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions,: n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions de sage-femme,- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la journ\u00e9ed'appel de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9,# Etre titulaire soit du dipl\u00f4me d'\u00e9tat de sage-femme ou d'une autorisation d'exercer laprofession de sage-femme d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de la Sant\u00e9.ARTICLE Ill Les candidats, remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9s par ce concours,devront adresser leur lettre de candidature (pr\u00e9cisant entre autres noms, pr\u00e9nom, adresse compl\u00e8te, codeagent...), curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la m\u00eame feuille de la carte d'identit\u00e9 ou du passeport encours de validit\u00e9, les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le dipl\u00f4me d'Etat de sage-femmeou l'autorisation d'exercer la profession de sage-femme, n\u00b0 RPPS, avant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la :Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxP\u00f4le Ressources HumainesSecteur Recrutement Concours12 rue Dubernat33404 TALENCE cedexAvant le LUNDI 28 JUILLET 2025, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de sage-femme de 1er grade en vue de pourvoir 5 postes\nau sein du CHU de Bordeaux 4\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partementsde la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le Directeur du D\u00e9partement des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 27 juin 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des ressources humaines\nArnaud Le\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de sage-femme de 1er grade en vue de pourvoir 5 postes\nau sein du CHU de Bordeaux 5\nCHU BORDEAUX\n33-2025-06-27-00009\nd\u00e9cision d'ouverture du recrutement sans concours\nd'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 en vue de\npourvoir 50 postes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00009 - d\u00e9cision d'ouverture du recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 en vue\nde pourvoir 50 postes au sein du CHU de Bordeaux 6\nUNIVERSITAIREBORDEAUX\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025 - 072Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 89-241 du 18 avril 1989 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des aides soignants et des agentsdes services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8reVU le d\u00e9cret n\u00b02016-1745 du 15 d\u00e9cembre 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et diversd\u00e9crets portant statuts particuliers de personnels de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8reVU le d\u00e9cret n\u00b02021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants\u00e9ducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publiquehospitali\u00e8reDECIDEARTICLE | Un recrutement sans concours se d\u00e9roulera \u00e0 Bordeaux en vue de pourvoir 50 postesd'Agent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9 de classe normale pour le Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux.\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie a l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions d'agent desservices hospitaliers qualifi\u00e9s,- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur lerecrutement de l'Arm\u00e9e.Aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : VENDREDI 29 AO\u00dbT 2025 cachet de la poste faisant foiARTICLE IV Ce recrutement sans concours fait l'objet d'une publication et d'un affichage dans tous les\u00e9tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et l'Agence R\u00e9gional de Sant\u00e9.ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera compos\u00e9e d'au moins troismembres, dont un au moins est ext\u00e9rieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00009 - d\u00e9cision d'ouverture du recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 en vue\nde pourvoir 50 postes au sein du CHU de Bordeaux 7\nARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 27 juin 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des ressources humaines,Arnaud Es\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00009 - d\u00e9cision d'ouverture du recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 en vue\nde pourvoir 50 postes au sein du CHU de Bordeaux 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-06-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation de\nl'Union Bordeaux B\u00e8gles le 29 juin 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 29 juin 2025 9\n| Hs CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 27 JUIN 2025portant constatation de circonstances particuli\u00e9res\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Le pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L. 613-2 et L. 613-3 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et notamment ses articles 16, 20 et 21;VU la loi du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme, etnotamment son article ter ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence \u2014 attentat \u00bb renouvel\u00e9e depuis le 15 janvier2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab Les personnesphysiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 peuvent proc\u00e9der \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille ; que les personnes physiquesexer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 peuvent, en cas de circonstances particuli\u00e8resli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste rend n\u00e9cessaire la mise en place de mesuresexceptionnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (Vigipirate \u00ab urgence-attentat) ;\nCONSID\u00c9RANT que certains \u00e9v\u00e8nements peuvent \u00eatre des cibles potentielles notamment les grandsrassemblements de personnes ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 29 juin 2025 10\nCONSID\u00c9RANT que la finale du TOP 14 de rugby se d\u00e9roulant au stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) etopposant l'Union Bordeaux B\u00e8gles au Stade Toulousain le samedi 28 juin 2025 \u00e0 21h05, seraretransmise en direct sur \u00e9cran g\u00e9ant place des Quinconces \u00e0 Bordeaux dans le cadre d'une fan zoneofficiellement organis\u00e9e ; qu'en cas de victoire de l'Union Bordeaux B\u00e8gles, des d\u00e9ambulations sontsusceptibles d'avoir lieu le dimanche 29 juin 2025; que ces d\u00e9ambulations peuvent g\u00e9n\u00e9rer destroubles \u00e0 l'ordre public et justifient la mise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT en outre que l'organisation d'une d\u00e9ambulation de l'Union Bordeaux B\u00e8gles en bus \u00e0imp\u00e9riale ; qu'il est attendu \u00e0 cette occasion un afflux cons\u00e9quent de supporters venant acclamerl'\u00e9quipe victorieuse ;\nCONSID\u00c9RANT enfin qu'il convient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger cet\u00e9v\u00e8nement et tenir \u00e9loign\u00e9e toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'unp\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la palpation de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, l'inspection visuelle et la fouille desbagages sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es :SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\": Le dimanche 29 juin 2025 de 13h00 \u00e0 17h00, en raison de d\u00e9ambulations susceptiblesd'avoir lieu a l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration \u00e9ventuelle de la victoire de l'Union Bordeaux B\u00e8gles dans lecadre de la finale du TOP 14 de rugby l'opposant au Stade Toulousain, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre ausein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :* place Jean Moulin;* rue Vital Carles ;* cours de l'Intendance ;* place de la Com\u00e9die ;* rue Esprit des Lois;* quai du Mar\u00e9chal Lyautey ;* quai de la Douane;* quai Richelieu;* cours du Chapeau Rouge ;* rue des Tutelles ;\u00a2 rue Saint-R\u00e9mi ;* place de la Bourse.\n\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les voies et espaces publics d\u00e9finissant ce p\u00e9rim\u00e8tre en font partie int\u00e9grante.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 29 juin 2025 11\nArticle 3: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre instaur\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\", les mesuressuivantes sont applicables :1. les contr\u00f4les al\u00e9atoires (palpations de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, inspections visuelles et fouillesde bagages ainsi que des visites de v\u00e9hicules arr\u00eat\u00e9s, circulant ou stationnant sur la voie publiqueou dans des lieux accessibles au public) pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9s. Ces mesures de v\u00e9rification sontsubordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre ;2. les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sont, \u00e0 titre exceptionnel, autoris\u00e9s \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actesde terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Girondeet le maire de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au procureur de laR\u00e9publique.\ncabinet,\nGrggory LECRU\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 29 juin 2025 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-06-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection \u00e0 l'occasion de la fan zone rugby place\ndes Quinconces \u00e0 Bordeaux le 28 juin 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la fan zone rugby place des Quinconces \u00e0 Bordeaux le 28 juin 2025 13\nLE J CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 27 JUIN 2025portant constatation de circonstances particuli\u00e8res\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Le pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L. 613-2 et L. 613-3 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et notamment ses articles 16, 20 et 21;VU la loi du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme, etnotamment son article 1er ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence \u2014 attentat \u00bb renouvel\u00e9e depuis le 15 janvier2025;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab Les personnesphysiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 peuvent proc\u00e9der \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille ; que les personnes physiquesexer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 peuvent, en cas de circonstances particuli\u00e8resli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste rend n\u00e9cessaire la mise en place de mesuresexceptionnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (Vigipirate niveau \u00ab urgence - attentat \u00bb) ;\nCONSID\u00c9RANT que certains \u00e9v\u00e8nements peuvent \u00eatre des cibles potentielles notamment les grandsrassemblements de personnes ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la fan zone rugby place des Quinconces \u00e0 Bordeaux le 28 juin 2025 14\nCONSID\u00c9RANT que la finale du TOP 14 de rugby se d\u00e9roulant au stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) etopposant l'Union Bordeaux B\u00e8gles au Stade Toulousain le samedi 28 juin 2025 \u00e0 21h05, seraretransmise en direct sur \u00e9cran g\u00e9ant place des Quinconces \u00e0 Bordeaux, avec la mise en placeexceptionnelle d'une fan zone de 25 000 places d'ores et d\u00e9j\u00e0 toutes r\u00e9serv\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT enfin qu'il convient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger cet\u00e9v\u00e8nement et tenir \u00e9loign\u00e9e toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'unp\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la palpation de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, l'inspection visuelle et la fouille desbagages sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es ;\nSUR proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle T\u00b0: Du samedi 28 juin 2025 de 19h00 au dimanche 29 juin 2025 02h00, en raison de laretransmission de la finale du TOP 14 de rugby opposant l'Union Bordeaux B\u00e8gles au Stade Toulousain,organis\u00e9e dans le cadre d'une fan zone place des Quinconces, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'article 1\" est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :- les all\u00e9es d'Orl\u00e9ans- le cours du 30 juillet,- les all\u00e9es de Tourny,- la rue Boudet,- le cours de Gourgue,- les all\u00e9es de Chartres,- le quai Louis XVIII;\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les voies et espaces publics d\u00e9finissant ce p\u00e9rim\u00e9tre en font partie int\u00e9grante.\nArticle 3: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre instaur\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1%, les mesuressuivantes sont applicables :1. des contrdles al\u00e9atoires (palpations de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, inspections visuelles et fouillesde bagages ainsi que des visites de v\u00e9hicules arr\u00e9t\u00e9s, circulant ou stationnant sur la voie publiqueou dans des lieux accessibles au public) pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9s. Ces mesures de v\u00e9rification sontsubordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre ;2. les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sont, \u00e0 titre exceptionnel, autoris\u00e9s \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actesde terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la fan zone rugby place des Quinconces \u00e0 Bordeaux le 28 juin 2025 15\nArticle 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Girondeet le maire de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au procureur de laR\u00e9publique.\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion de la fan zone rugby place des Quinconces \u00e0 Bordeaux le 28 juin 2025 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-06-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 27 juin portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9 et transport de sound system sur le\nd\u00e9partement de la Gironde du 27 au 30 juin 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et transport de sound system sur le d\u00e9partement de la Gironde du 27 au 30 juin 2025 17\nCabinet| sf 3 Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 7 JUIN 2025portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de laGirondeLe pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-5 \u00e0 L211-8, L211-15, R 211-2 \u00e0 R211-9et R 211-27 \u00e0 R211-30 ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la route ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 etL2214-4 ;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestationnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du Code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;CONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis ded\u00e9celer un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab OPEN MER \u00bb annon\u00e7ant l'organisation d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde le 28 et 29 juin dont les horaires et les lieuxpr\u00e9cis sont inconnus \u00e0 ce jour ;CONSID\u00c9RANT que les renseignements territoriaux d\u00e9tectent r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociauxdes invitations \u00e0 participer \u00e0 un rassemblement festif de caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de laGironde ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et transport de sound system sur le d\u00e9partement de la Gironde du 27 au 30 juin 2025 18\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde pour la p\u00e9riode du 28 et 29 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature a provoquer, d'une part, des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ainsique, d'autre part, durant cette p\u00e9riode de forte chaleur, un risque naturel d'incendie ;CONSID\u00c9RANT, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'aulundi 30 juin 2025 \u00e0 8h00.Article 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du vendredi 27juin 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 30 juin 2025 \u00e0 8h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nle pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\n212\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 juin portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 et transport de sound system sur le d\u00e9partement de la Gironde du 27 au 30 juin 2025 19","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T18:11:19+00:00","id":"969a37637a886d05add12d370e488a570e49882f1ee788f81691d2a91db28f4f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-146","pdf_creation_date":"2025-06-27T16:15:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80352/601893/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-146.pdf"}