{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-09014\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-09-04-00002 - AP portant autorisation meeting a\u00e9rien Sorigny le\n7 septembre 2025 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-09-04-00002\nAP portant autorisation meeting a\u00e9rien Sorigny\nle 7 septembre 2025\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-04-00002 - AP portant autorisation meeting a\u00e9rien Sorigny le 7 septembre 2025 3\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab Festival \u00e0 Ciel Ouvert \u00bb \u00e0 Sorigny \nle 7 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre-Ange SAVELLI, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande du maire de Sorigny, M. Alain ESNAULT, en date du 5 mai 2025 ;\nVu l'avis de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile du 18 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire du 29 ao\u00fbt  \n2025 ;\nVu l'avis favorable des services de s\u00e9curit\u00e9 civile, de la direction d\u00e9partementale des territoires et des  \nservices de la pr\u00e9fecture ;\nVu l'avis favorable du maire de Sorigny ;\nVu l'attestation d'assurance de responsabilit\u00e9 civile ;\nVu le formulaire d'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000 ;\nConsid\u00e9rant que le directeur des vols et son suppl\u00e9ant r\u00e9pondent aux dispositions du point SAP .PS.100 \nde l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  \nM. Alain ESNAULT, maire de la commune de Sorigny, sise 28 rue Nationale 37250 SORIGNY, est autoris\u00e9 \n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-04-00002 - AP portant autorisation meeting a\u00e9rien Sorigny le 7 septembre 2025 4\n\u00e0 organiser le 7 septembre 2025 une manifestation a\u00e9rienne sur le site de l'a\u00e9rodrome de Sorigny et  \nsous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. \nArticle 2 : \nLe  Directeur  des  vols  est  M.  COUPEAU  Thierry  demeurant  au  60C  boulevard  de  la  Woluwe  1200 \nWOLUWE-ST-LAMBERT et pourra \u00eatre joint au 06 24 12 00 40.\nLe Directeur des vols suppl\u00e9ant est M. Yann LAFITTE, domicili\u00e9 au 19 rue Armand GOUIRAN 13730  \nSAINT VICTORET et est joignable au 06 26 14 29 09.\nLa  pr\u00e9sence  du  directeur  des  vols  et  du  directeur  suppl\u00e9ant  est  obligatoire  pendant  la  dur\u00e9e \nd'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nLe directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment \nsi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\nL'organisateur du spectacle est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public \nen cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur suppl\u00e9ant.\nArticle 3 :\nLa  manifestation  devra  se  d\u00e9rouler  dans  le  respect  constant  des  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  10 \nnovembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes pr\u00e9cit\u00e9.\nL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de  \nl'accord  de  la  personne  physique  ou  morale  ayant  la  jouissance  de  la  plate-forme  pr\u00e9vue \nrespectivement au II et III du SAP .GEN.110.\nLe survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public  \ndurant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAP .OPS.300.\nTout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions  \nenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.\nIl  est  de  la  responsabilit\u00e9  du  pilote  de  pr\u00e9sentation  d'\u00e9tablir  les  altitudes  de  vol  permettant  de \nrespecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.\nLe directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler  \nles corrections \u00e0 apporter.\nLes hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins du \nd\u00e9collage ou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes  \nou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0  \nune hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en  \ndanger les personnes ou les biens \u00e0 la surface.\nLes hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstacles  \nenvironnants \u00e9ventuels.\nTout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de  \npr\u00e9sentation basse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de  \nzones \u00e0 forte densit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air  \net qu'il \u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou  \nd'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.\nLa v\u00e9rification de la diffusion et de la publication effective des informations a\u00e9ronautiques relatives \u00e0  \ncette manifestation a\u00e9rienne est de la responsabilit\u00e9 du directeur des vols.\nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du  \nplateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en  \npr\u00e9sence de ces moyens.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-04-00002 - AP portant autorisation meeting a\u00e9rien Sorigny le 7 septembre 2025 5\nL'organisateur devra mettre en place les mesures n\u00e9cessaires de contr\u00f4le des flux de personnes et  \nv\u00e9hicules.\nArticle 4 : \nLa fr\u00e9quence radio/Canal 122.155 est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation afin d'assurer les  \n\u00e9changes radio utiles \u00e0 son d\u00e9roulement en s\u00e9curit\u00e9 du 06 au 07 septembre 2025.\nArticle 5 : \nDeux Zones R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT) ont \u00e9t\u00e9 mises en place et port\u00e9es \u00e0 la connaissance des  \nusagers par publication.\nArticle 6 :\nEn  cas  d'accident  a\u00e9ronautique  survenant  au cours  de  la  manifestation,  les  organisateurs  devront \nalerter d'urgence :\n- l'antenne DSAC-Ouest de Tours ;\n- la Direction Zonale de la Police aux Fronti\u00e8res \u00e0 Rennes ;\n- le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, ou la Lieutenante Jennifer  \nGOLTRANT (06.03.41.79.86).\nEn attendant l'arriv\u00e9e des enqu\u00eateurs, le service d'ordre devra assurer la garde de l'a\u00e9ronef accident\u00e9 et \ninterdire l'acc\u00e8s aux d\u00e9bris \u00e9ventuels.\nLe  directeur  des  vols  pourra  interrompre  une  partie  du  programme  a\u00e9ronautique  en  cas  de \nmanquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou faire interrompre la manifestation si un \u00e9v\u00e9nement remet en cause son  \nd\u00e9roulement.\nArticle 7 :\nLes contraventions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment  \n\u00e0 la loi.\nArticle 8:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nArticle 9:\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, le maire de la commune de  \nSorigny,  le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire,  le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9  \nde l'Aviation Civile Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTours, le 04 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nPierre-Ange SAVELLI\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-04-00002 - AP portant autorisation meeting a\u00e9rien Sorigny le 7 septembre 2025 6","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-15T21:43:18+00:00","id":"969e4b86e23b5141b0948e2620ad8579212dec63ca75db91cd7c101f9be4994b","name":"2025-09-05 RAA sp\u00e9cial RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation meeting a\u00e9rien Sorigny","pdf_creation_date":"2025-09-05T12:49:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46972/324779/file/2025-09-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20RAA%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20autorisation%20meeting%20a%C3%A9rien%20Sorigny%20.pdf"}