{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-236\nPUBLI\u00c9 LE 9 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nsur le site de La Mongie\n situ\u00e9 sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\n\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur\nle site de La Mongie\n situ\u00e9 sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de\nla R\u00e9publique \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de La Mongie\n situ\u00e9 sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de La Mongie\n situ\u00e9 sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab \u00a0afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u00bb ;\nConsid\u00e9rant le voyage officiel de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es les 09 et 10 juillet\u00a02026;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors \nde voyages officiels d'autorit\u00e9s dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les 09 et \n10 juillet 2026 constitue un enjeu majeur au regard des probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de La Mongie situ\u00e9 \nsur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme\u00a0; que \nce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 du jeudi 09 juillet 2026 \u00e0 15h00 au vendredi 10 juillet \u00e0 15h00. \nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la visite de cette autorit\u00e9, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et \ndes v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le\u00a0;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de La Mongie\n situ\u00e9 sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n4\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle 1er\n\u00a0: Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le site de La Mongie situ\u00e9 sur la \ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre du jeudi 09 juillet 2026 \u00e0 15h00 au vendredi 10 juillet \u00e0 \n15h00.\nArticle 2 \u00a0: Ce p\u00e9rim\u00e8tre et les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection, situ\u00e9s sur les \ncommunes de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Campan et Bar\u00e8ges, conform\u00e9ment au plan joint en \nannexe, sont d\u00e9limit\u00e9s :\n- -de l'embranchement entre la RD918 et le quartier d'Artigues (commune de Campan) \njusqu'au parking dit de \u00ab \u00a0Tournaboup\u00a0\u00bb (commune de Bar\u00e8ges), acc\u00e8s D918 en direction du \nTourmalet.\nArticle 3\u00a0: Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et \nfouille des bagages\u00a0; \nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant \nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \n\u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux \n2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police \njudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du \nv\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode.\nArticle 4\u00a0: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, le Colonel, Commandant du Groupement de \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de La Mongie\n situ\u00e9 sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n5\nGendarmerie D\u00e9partementale, les maires de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Campan et Bar\u00e8ges s ont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont un exemplaire \nsera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique du Tribunal Judiciaire de \nTarbes et aux maires des communes concern\u00e9es.\nTarbes, le 07 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE \nJean SALOMON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site \nwww.telerecours.fr \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de La Mongie\n situ\u00e9 sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n6\ng\u00e9oportail))|\nSAPie aot oe Senco > 1 ||\n| SGZI = : : KE7 PT \\ \\\\ -_\n\\\nLA = \u00c0 \u00c0PP a |\nCEG ne A\na\\ NN \u00f9\n|\n|\noes 1\nST ee T7\"DEBIGORRES