{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-013\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique /\n03-2025-01-29-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 186-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale adjointe de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nsanctions (1 page) Page 3\n03-2025-01-29-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 187-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de finances\n(1 page) Page 5\n03-2025-01-29-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 188-2025 du 29 janvier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil\nbudg\u00e9taire \"Chorus formulaires\" (1 page) Page 7\n03-2025-01-29-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 189-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0\ndes achats avec la carte achat (1 page) Page 9\n03-2025-01-29-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 190-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des\npersonnels (1 page) Page 11\n03-2025-01-29-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 191-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations\net mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules (1 page) Page 13\n03_SGCD03 /\n03-2025-01-29-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 184-2025 du 29 janvier\n2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la directrice du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier (1 page) Page 15\n03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 185-2025 du 29 janvier\n2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la directrice du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 17\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef d'\u00e9tablissement\nCP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA (19 pages) Page 22\n2\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-01-29-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 186-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de la police\nnationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 186-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions 3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 186-2025 du 29 janvier 2025 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU, commissaire de\npolice, directrice d\u00e9partementale adjointe de la police nationale de l'Allier, chef de la circonscription de\npolice nationale de Montlu\u00e7on, \u00e0 l'effet de signer les sanctions du premier groupe (avertissement -\nbl\u00e2me - exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours) \u00e0 l'encontre des\ngrad\u00e9s et des gardiens de la paix du d\u00e9partement pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 2     :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     3   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n              Fait \u00e0 Moulins, le 29 janvier 2025\n                                                                                              Le DDPN de l'Allier\n             Sign\u00e9\n                                                                                                 B\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 186-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions 4\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-01-29-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 187-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 187-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances5\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 187-2025 du 29 janvier 2025 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances\nArticle  1 :  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  est  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Nourdine  TAHERI,  attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, chef du service de soutien op\u00e9rationnel, \u00e0 Madame  C\u00e9line CHATEAU,\ncommissaire  de  police,  chef  de  la  CPN  de  MONTLU\u00c7ON,  et  \u00e0  Monsieur  St\u00e9phane  MOMEGE ,\ncommandant de police, chef de la CPN de VICHY par int\u00e9rim, pour signer les visas des factures et\nm\u00e9moires, les bons de commandes et ordres de services inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 la somme de 90.000\neuros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL, commandant de\npolice, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence \u00e0 Madame  Sylvie JUNIET,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN MOULINS, pour\nl'\u00e9tablissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099\nC du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU, commissaire de\npolice, chef de la CPN de MONTLU\u00c7ON, ou en son absence \u00e0 Monsieur  Philippe MICHELAT ,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTLUCON pour l'\u00e9tablissement des\nconventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997)\nqui concernent la CPN de MONTLU\u00c7ON pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 4     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOMEGE , commandant\nde police, chef de la CPN de VICHY par int\u00e9rim, ou en son absence \u00e0 Madame  Caroline RABILLER,\ncommandant  de  police,  chef  du  service  local  de  s\u00e9curit\u00e9  publique,  pour  l'\u00e9tablissement  des\nconventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997)\nqui concernent la CPN de VICHY pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     6   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n             Fait \u00e0 Moulins, le 29 janvier 2025\n                                                                                               Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\n              B\u00e9nilde MOREAU\n                                                                                                 03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 187-2025 du 29 janvier 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances6\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-01-29-00006\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 188-2025 du 29 janvier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Allier pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services\nfaits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaires\"\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 188-2025 du 29 janvier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation\ndes demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaires\"7\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 188-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des demandes d'achat et la\ncertification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \u00ab  Chorus formulaires  \u00bb\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires \u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\nvalider\u00a0les\u00a0demandes\u00a0d'achat\u00a0et\u00a0certifier\u00a0les\u00a0services\u00a0faits\u00a0dans\u00a0l'outil\u00a0de\u00a0gestion\u00a0budg\u00e9taire\u00a0\u00ab\u00a0CHORUS\nFORMULAIRES\u00a0\u00bb\u00a0:\nTAHERINourdineChef\u00a0SSO\nQUILESSylviaAdjointe\u00a0Chef\u00a0SSO\u00a0et\u00a0Cheffe\u00a0du\u00a0bureau\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\nDUPUY\u00a0JustineCheffe\u00a0du\u00a0bureau\u00a0des\u00a0finances\u00a0et\u00a0des\u00a0affaires\u00a0immobili\u00e8res\nCARRUEVincentGestionnaire \u00a0\nEHRETC\u00e9lineGestionnaire\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur \u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0nationale\u00a0de\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a029\u00a0janvier\u00a02025\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 188-2025 du 29 janvier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation\ndes demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaires\"8\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-01-29-00007\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 189-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des achats avec\nla carte achat\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 189-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des\nachats avec la carte achat9\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  189-2025  du  29  janvier  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux\ncollaborateurs  du  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  de  l'Allier  aux  fins  de\nproc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte achat\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires \u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\nproc\u00e9der\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0achats\u00a0avec\u00a0la\u00a0carte\u00a0achat\u00a0au\u00a0profit\u00a0des\u00a0unit\u00e9s\u00a0de\u00a0la\u00a0direction\u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0la\npolice\u00a0nationale\u00a0de\u00a0l'Allier\u00a0:\nMonsieur\u00a0Nourdine\u00a0TAHERI\nMadame\u00a0Justine\u00a0DUPUY\nMonsieur\u00a0Vincent\u00a0CARRUE\nMonsieur\u00a0Jean-Baptiste \u00a0JAMBRINA-PE\u00d1ALBA\nMajor\u00a0Nicolas\u00a0NOBLET\nGardien\u00a0de\u00a0la\u00a0paix\u00a0Laurent\u00a0BOYER\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur \u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0nationale\u00a0de\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a029\u00a0janvier\u00a02025\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 189-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des\nachats avec la carte achat10\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-01-29-00008\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 190-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour la validation des ordres de\nmissions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements\ndes personnels\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 190-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels11\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  190-2025  du  29  janvier  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale pour la validation des ordres\nde missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires \u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\nvalider\u00a0les\u00a0ordres\u00a0de\u00a0missions\u00a0et\u00a0les\u00a0\u00e9tats\u00a0de\u00a0frais\u00a0de\u00a0d\u00e9placements \u00a0des\u00a0personnels\u00a0plac\u00e9es\u00a0sous\u00a0leur\nautorit\u00e9\u00a0:\u00a0\nCommandant \u00a0Laurent\u00a0HAMEL\nCommandant \u00a0divisionnaire \u00a0Philippe\u00a0MICHELAT\u00a0\nCommandant \u00a0St\u00e9phane\u00a0MOMEGE\nCapitaine\u00a0Bruno\u00a0GRAMAGE\nMajor\u00a0exceptionnel \u00a0C\u00e9line\u00a0BOUGE\nCommandant \u00a0Sylvie\u00a0JUNIET\nMajor\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0RACZ\nMajor\u00a0RULP\u00a0Christophe\u00a0ANGIOLINI\nMajor\u00a0Patrick\u00a0NAUDEAU\nCommandant \u00a0Sylvie\u00a0BERDOULIVE\nMajor\u00a0RULP\u00a0Antonio\u00a0MILLAN\nMajor\u00a0R\u00e9gis\u00a0BREILLAC\nMajor\u00a0Fr\u00e9d\u00e9rique\u00a0LEROUX\nCommandant \u00a0Nadia\u00a0LABETOULE\nCapitaine\u00a0Damien\u00a0D'ARTAGNAN\nCommandant \u00a0Olivier\u00a0GARCIA\nCommandant \u00a0Caroline\u00a0RABILLER\nMajor\u00a0RULP\u00a0Val\u00e9rie\u00a0BOYER\nCapitaine\u00a0Dominique\u00a0PHILIBERT\nCapitaine\u00a0H\u00e9l\u00e8ne\u00a0LANGLOIS\nMonsieur\u00a0Nourdine\u00a0TAHERI\nMadame\u00a0Sylvia\u00a0QUILES\nMadame\u00a0Justine\u00a0DUPUY\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur \u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0publique\u00a0de\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a029\u00a0janvier\u00a02025\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 190-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels12\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-01-29-00009\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 191-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour les immobilisations et mises en\nfourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 191-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules13\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  191-2025  du  29  janvier  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux\ncollaborateurs  du  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  l'Allier  pour  les\nimmobilisations et mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL, commandant de\npolice,  adjoint  au  chef  de  la  CPN  de  Moulins,  ou  en  son  absence  \u00e0  Madame  Sylvie  JUNIET,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Moulins, ou\nen son absence \u00e0 Madame  C\u00e9line BOUGE, major exceptionnel de police, adjointe au chef d'\u00e9tat-\nmajor  d\u00e9partemental  de  la direction  d\u00e9partementale de la  police nationale  de  l'Allier,  ou  en  son\nabsence \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RACZ, major de police, chef de l'unit\u00e9 d'ordre public de Moulins, ou en\nson  absence  \u00e0  Monsieur  Christophe  ANGIOLINI ,  major  RULP  de  police,  chef  du  service\nd\u00e9partemental de police judiciaire par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et de\nmise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre provisoire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de\ncomp\u00e9tence.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU, commissaire de\npolice,  chef  de  la  CPN  de  Montlu\u00e7on,  ou  en  son  absence  \u00e0  Monsieur  Philippe  MICHELAT ,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Madame\nNadia LABETOULE , commandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de\nMontlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsieur Damien D'ARTAGNAN , capitaine de police, adjoint au chef\ndu service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Montlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsieur Olivier\nGARCIA, commandant de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Montlu\u00e7on, \u00e0\nl'effet de signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre\nprovisoire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la\nroute pour les infractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 3     : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOMEGE , commandant\nde police, chef de la CPN de Vichy par int\u00e9rim, ou en son absence \u00e0 Madame Caroline RABILLER\ncommandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Vichy, ou en son\nabsence \u00e0 Madame  Val\u00e9rie BOYER, major RULP de police, adjointe au chef du service local de\ns\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Monsieur  Dominique PHILIBERT ,\ncapitaine de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne LANGLOIS, capitaine, adjointe au chef du service local de police judiciaire de la CPN\nde Vichy, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules\nprononc\u00e9s \u00e0 titre provisoire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L325-\n1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     5   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n                                                                                                      Fait \u00e0 Moulins, le 29 janvier 2025\n Le Commissaire Divisionnaire\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-01-29-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 191-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules14\n03_SGCD03\n03-2025-01-29-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 184-2025 du 29 janvier 2025\nrelatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de\nl'Allier\n03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 184-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier 15\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL  \n \nExtrait de l 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 184 -2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la  subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme \nla directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l 'Allier  \n \nARTICLE 1 \nEn cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de  Mme Florence DUFOUR, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun de l 'Allier , subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 M. Dominique DARNET, chef du bureau \ninterminist\u00e9riel de la logistique et de l 'immobilier , \u00e0 l'exclusion des paragraphes suivants  : \n \n- 1-1-3 : autorisations d 'exercer les fonctions \u00e0 temps partiel, y compris pour raison th\u00e9rapeutique, retour \ndans l 'exercice des fonctions \u00e0 temps plein  ; \n- 1-1-7 : avertissement et bl\u00e2me  \n- 1-1-8 : autorisation d 'exercice d 'une activit\u00e9 accessoire dans le ca dre d 'un cumul d 'activit\u00e9  \n- 1-1-11 : \u00e9tablissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit \u00e0 une Nouvelle Bonification \nIndiciaire (NBI) et d\u00e9cisions individuelles d 'attribution des points de NBI.  \n \n \nARTICLE 2 \nEn cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement sim ultan\u00e9 de la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun et du chef \ndu bureau interminist\u00e9riel de la logistique et de l 'immobilier, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature   sera exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs services respectifs et \u00e0 l 'exclusion des paragraphes susvis\u00e9s  : \n \n- par M. Marc FISCHER, chef du bureau interminist\u00e9riel des ressources humaines  ; \n- par M. St\u00e9phane CHABRIER, chef du bureau interminist\u00e9riel du budget et de la commande publique ;  \n- par Mme Nathalie GRIFFET, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du SGC, r\u00e9f\u00e9rente de pro ximit\u00e9 pour la DDETSPP, pour  les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l 'article 2, paragraphes 1 -1, 2-1, 2-2 et 2 -3 ; \n \nARTICLE  3 \nEn cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de M. Marc FISCHER, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e sera \nexerc\u00e9e par Mme Laurence GAGNERAULT, adjointe au chef du bureau interminist\u00e9riel des ressources \nhumaines (\u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025).  \nARTICLE  4 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156/2024 du 23 janvier 2024 est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE  5 \nLe chef du bureau interminist\u00e9riel de la logistique et de l 'immobilier  est charg\u00e9 de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l 'Allier.  \n \nARTICLE 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l 'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont -\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), \nsoit par courrier, soit par l 'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr . Tout \nrecours administratif pr\u00e9alable (gracieux ou hi\u00e9rarchique) ou devant une juridiction incomp\u00e9tente \nn'interrompt pas ce d\u00e9lai.  \nFait \u00e0 Moulins, le 29 janvier 2025  \nLa directrice  \ndu secr\u00e9ta riat g\u00e9n\u00e9ral commun  \nSign\u00e9  \nFlorence DUFOUR  \n 03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 184-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier 16\n03_SGCD03\n03-2025-01-29-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 185-2025 du 29 janvier 2025\nrelatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de\nl'Allier en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 17\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL  \n \nExtrait de l 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 18 5-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la  subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme \nla directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l 'Allier  en mati\u00e8re d 'ordonnancement secondaire  \n \nARTICLE 1  \nEn cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement, Mme Florence DUFOUR, directrice  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun de l 'Allier , subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d 'ordonnancement secondaire est donn\u00e9e \u00e0 \nM. Dominique DARNET, chef du bureau interminist\u00e9riel de la logistique et de l 'immobilier . \n \n \nARTICLE 2 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun et du chef \ndu bureau interminist\u00e9riel de la logistique et de l 'immobilier, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire sera exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane CHABRIER, ch ef du bureau \ninterminist\u00e9riel du budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 \u20ac TTC.  \n \nARTICLE  3 \nAu titre de l 'article 6 de l 'arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence DUFOUR en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire pour la valid ation des actes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, les agents du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral commun dont les noms suivent re\u00e7oivent subd\u00e9l\u00e9gation de signature et sont habilit\u00e9s \u00e0 valider \ndans les applications financi\u00e8res et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure  en \nannexe  : \n \nCHORUS, CHORUS Formulaires  (actes relatifs \u00e0 la validation des demandes d 'achat et \u00e0 la certification \ndu service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais)  \nM. St\u00e9phane CHABRIER  Chef du bureau interminist\u00e9riel du budget de la \ncommande publique  \nMme Audrey LUQUET  Gestionnaire budg\u00e9taire  \nMme Jacqueline BAYARD  Gestionnaire budg\u00e9taire  \nM. Patrice ROBERT  Gestionnaire budg\u00e9taire  \nMme Anne FRADIER  Gestionnaire budg\u00e9taire  \n \nARTICLE 4  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 157/2024 du 23 janvier 2024 est abrog\u00e9.  \nARTICLE 5  \nLe chef du bureau interminist\u00e9riel de la logistique et de l 'immobilier et le chef du bureau interminist\u00e9riel \ndu budget et de la commande publique sont charg\u00e9s de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l 'Allier.  \n 03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 18\nARTICLE 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l 'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont -\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), \nsoit par cou rrier, soit par l 'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr . Tout \nrecours administratif pr\u00e9alable (gracieux ou hi\u00e9rarchique) ou devant une juridiction incomp\u00e9tente \nn'interrompt pas ce d\u00e9l ai. \n \nFait \u00e0 Moulins, le 29 janvier 2025  \nLa directrice  \ndu secr\u00e9ta riat g\u00e9n\u00e9ral commun  \nSign\u00e9  \nFlorence DUFOUR  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 19\nANNEXE  :  \nLISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LA \nVALIDATION DANS CHORUS EST ATTRIBUEE  \nProgrammes  Intitul\u00e9 des programmes  Minist\u00e8re  \n112 IMPULSION ET COORDINATION DE LA \nPOLITIQUE D'AM\u00c9NAGEMENT DU \nTERRITOIRE  Services du Premier ministre  \n113 PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITE  Minist\u00e8re de la Transition Ecologique  \n119 CONCOURS FINANCIERS AUX \nCOLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES ET \u00c0 LEURS \nGROUPEMENTS  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n122 CONCOURS SP\u00c9CIFIQUES ET \nADMINISTRATION  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n129 COORDINATION DU TRAVAIL \nGOUVERNEMENTAL  Services du Premier ministre  \n135 URBANISME, TERRITOIRES ET \nAMELIORATION DE L'HABITAT  Minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des Territoires  \n148 FONCTION PUBLIQUE  Minist\u00e8re de la fonction publique  \n149 COMPETITIVITE ET DURABILITE DE \nL'AGRICULTURE, L'AGROALIMENTAIRE, DE \nLA FORET, DE LA PECHE ET DE \nL'AQUACULTURE  Minist\u00e8re de l'agriculture et de la solidarit\u00e9 \nalimentaire  \n161 S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n176 \n(action sociale)  POLICE NATIONALE  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n181 PREVENTION DES RISQUES  Minist\u00e8re de la Transition Ecologique  \n203 INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE \nTRANSPORTS  Minist\u00e8re de la Transition Ecologique  \n206 (action sociale)  SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE \nL'ALIMENTATION  Minist\u00e8r e de l'agriculture et de la solidarit\u00e9 \nalimentaire  \n207 S\u00c9CURIT\u00c9 ET \u00c9DUCATION ROUTI\u00c8RES  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE \nL'AGRICULTURE  Minist\u00e8re de l'agriculture et de la solidarit\u00e9 \nalimentaire  \n216 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE \nL'INT\u00c9RIEUR  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n217 CONDUIT ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE \nL'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE \nLA MOBILITE DURABLES  Minist\u00e8re de la Transition Ecologique  \n218 \n(\u00e9lection des juges \nconsulaires aux \ntribunaux de \ncommerce)  CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES \n\u00c9CONOMIQUES ET FINANCI\u00c8RES  Minist\u00e8re de l'action et des comptes publics  \n232 VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET \nASSOCIATIVE  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n303 IMMIGRATION ET ASILE  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \n349 FONDS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION \nPUBLIQUE  Minist\u00e8re de l'action et des comptes publics  \n354 ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT  Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 20\n362 PLAN FRANCE RELANCE \u2013 ECOLOGIE  Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la \nsouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique  \n363 PLAN FRANCE RELANCE \u2013 COMPETITIVITE  Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la \nsouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique  \n364 PLAN FRANCE RELANCE \u2013 COHESION  Minist\u00e8 re de l'\u00e9conomie, des finances et de la \nsouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique  \n380 FONDS D'ACCELERATION DE LA \nTRANSFORMATION ECOLOGIQUE DANS LES \nTERRITOIRES  Minist\u00e8re de la Transition Ecologique  \n723 OP\u00c9RATIONS IMMOBILI\u00c8RES ET ENTRETIEN \nDES B\u00c2TIMENTS DE L '\u00c9TAT  Minist\u00e8re de l'action et des comptes publics  \n754 AMENDES DE POLICE  Minist\u00e8re de l'action et des comptes publics  \n 03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de l'Allier en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 21\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2025-01-29-00001\nd\u00e9l\u00e9gation de signature chef d'\u00e9tablissement CP\nMoulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 22\n| = Direction\nMINISTERE  bot  gt gee\nDE LA JUSTICE  de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires\nAuvergne  Rh\u00f4ne-Alpes\nR\u00e9f  : 2025/1\nA Moulins-Yzeure\nLe 29 janvier  2025\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nVu le code  p\u00e9nitentiaire  notamment  ses  articles  R. 113-66  et R. 234-1  ;\nVu l'article  1\u00b0 du  d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1427  du 23 d\u00e9cembre  2019  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de la justice  en date  du 21 juin  2024  nommant  Madame  Claire  NOURRY  en\nqualit\u00e9  de cheffe  d'\u00e9tablissement  du Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure.\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Fabrice  BOUCHARIN,\nDirecteur  des  services  p\u00e9nitentiaires,  en qualit\u00e9  d'Adjoint  au chef  d'\u00e9tablissement  au Centre\np\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  designer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Victor  BOURJAL,  Directeur  des\nservices  p\u00e9nitentiaires  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  BEAUVAIS,\nAttach\u00e9  d'administration  en qualit\u00e9  de directeur  des  ressources  humaines,  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de\nMoulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant\n\u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Armelle  MARTHOURET,\nAttach\u00e9e  d'administration  en qualit\u00e9  de responsable  des  services  administratifs  et financiers,  au Centre\np\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie-Claire  BURGUN-SERRE,\nOfficier  p\u00e9nitentiaire  en qualit\u00e9  de cheffe  de d\u00e9tention,  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux\nfins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  \u00c9ric BOUCHAND,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  CHEVASSON,\nOfficier  p\u00e9nitentiaire  en qualit\u00e9  notamment  de responsable  ATF,  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-\nYzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0\nl'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 23\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Xavier  DUCHAUSSOY,  Officier\np\u00e9nitentiaire  en qualit\u00e9  notamment  de responsable  ATF,  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,\naux  fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  9 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Patrice  FOURNIER,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  10 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Louis  GENIAUT,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  11:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  David  GUENE,  Officier\np\u00e9nitentiaire  en qualit\u00e9  de chef  de d\u00e9tention,  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins\nde signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  12  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Nicolas  GUENAT,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  13  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Cyril  MARCELO,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  14 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Romain  MATHEY,  Officier\np\u00e9nitentiaire  en qualit\u00e9  d'adjoint  au chef  de d\u00e9tention,  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux\nfins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  15  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Barbara  MILLIEN,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  16 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  VAYSSI\u00c9,  Officier\np\u00e9nitentiaire  en qualit\u00e9  d'adjoint  au chef  de d\u00e9tention,  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux\nfins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  17 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  VICTOR,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  18  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Louise  VICTORIN,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  19 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  WASKO,  Officier\np\u00e9nitentiaire  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  20 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Alexandre  BONNAVENT,\nBrigadier-chef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  21 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Noredine  BRAIA,  Brigadier-\nchef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  22 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Thierry  DA-CONCEI\u00c7AO,\nBrigadier-chef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 24\nArticle  23:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Madame  Isabelle  DELIGEARD,\nBrigadier-chef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00e9t\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  24 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Ellian  DELLONG,  Brigadier-\nchef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  25 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Arnaud  DE WILDE,  Brigadier-\nchef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  26 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Micka\u00ebl  DION,  Brigadier-chef\nau Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  27 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Samuel  DUREUX,  Brigadier-\nch\u00e9f  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  28 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Laurent  GOT,  Brigadier-chef\nau Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  29 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  K\u00e9vin  JEAN,  Brigadier-chef  au\nCentre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  30 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emilie  LORIEAU,  Brigadier-\nchef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  31 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Dominique  LORIGEON,\nBrigadier-chef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  32 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien  MARTINEZ,\nBrigadier-chef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  33 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  J\u00e9r\u00e9my  MATHIEU,  Brigadier-\nchef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  34 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien  POLLIER,  Brigadier-\nchef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  35 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Bruno  PRYCHIDNY4J,\nBrigadier-chef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  36 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Guillaume  SAY,  Brigadier-chef\nau Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  37 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Anne  THERY,  Brigadier-chef\nau Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  38 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sandra  WEBRE,  Brigadier-\nchef  au Centre  p\u00e9nitentiaire  de Moulins-Yzeure,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 25\nArticle  39: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de la\nPr\u00e9fecture  de l'Allier  et affich\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\nLa cheffe  d'\u00e9tablissement,\nClaire  NOURRY\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 26\n& JUIMIIAPCIUS JAIL} EL SUBP S9)99j}8 'Sanenuoapuad SazOle]A] 39 soxrenuoyuod SJoYd-S.ADIPESLAg - 9UO1U9}9P Op Jays jurofpe 39 UOTQUDJ9P 9p Joy SAOU { saTeIpUIJIUId SIATBUUOISIAIP SJULPULUIUIOD: SABI sJuepuewuuos { sanenuauad sourmides : 1702 9AQUIOIEP 62 UP IPLI-CCOUC o\u00f9 JO409p 9] Ad 1391 juowspuewuuwos ap sd107 - \u00e7W01}U9}9P 9p Joy Sjurofpe 49 UOHU339P 9p SU) - p* UOBAPSIUIWIPE D S9YILIV - \u20ac' SOIVIPUIPIUIA SISIAIIS SIP SANSIASN - Z: V 311099389 op sdi0d un \u00a5 jueusziedde sreuuonouo]jus wiassi]qe}9.p Joyo ne julolpy : |DHEQUIUIT IPOD NP SUOTISOdSIp Sop NjAIA Ud IANJVUDIS Op UONLsIop UN, p J01{0,] JAley JULANOU SUOISINIG I$9}X9} S9.13n8,P 39 (T-P\u00a3T 'A { 99-CII \"Y) aleyusziued 2p09 np suoyisodsip sop ny1oA uddINJVUSIS ap U0H8S9[9p sun. p Jafqo | s11e7 jueanod juawss1148)9 ,P 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03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 29\nX xX X Or-vET A SAJBUI[dI9SIP SUOTJOUES SOP UOIJN99X9 B SISINS 9] 19nbOAQI Jo IOUUOPIOBTE-VEC \u00e0X xX X \u20ac-VET A SOJIBUI[AIOSIP SUOIJOUBS SOP 199U0U014x x x Cvtec 4 QUI[dI9SIP SP UOISSIWIWIOD BJ ISPIS914X x xX 9-VET U QUI]dI9SIP OP UOISSIWIWIOD B] IP SIN9SSOSSE SOIQWIOUI SO] JOUSISOGx X Xx Xx x 97-PET 'A osiesuey onsur] e] sed juajaed ou no sed jusuusiduwuos ou inb sanuajep souuosiod so] snod-9}91d19}UI un IOUsISOgx X x X X VI-VET A soulvul[diosip sayinsinod sap Josesuqx x x x xX EZ-VEZ YU SNU9]J9P SOP d[[SUUOISsaJold SBAI}OB | JIUDADId 9131) B s1pusdsnsx X Xx x X 61-VEC A 91IBU1P1O S[JONPIAIPUI 9[N][99 US JUSLUDUIJUOS Ud NO 9JBUI[dISIP 9[N[99 US JHUSAIId 91}13 B NU9J9P UN 199]qx x x 8-VET \u00e0 SINDLI9]XO SINDSSISSB SAP JUIWID[NOI ap N'I/[ qe} 9] Jo1OgR| FA+\nouydiosiqT-bee \"al[-9cc 'A UOIJ981}X9 SUN, Pus x x X x 99-\u20ac11 YU | No pajsuv.} un .p UOISE990 [ B SOABIJUD Sap B NO SoyjoUsW op od ne onuojop ouuosied e] 21JJouinos ap 12p199xX x X X X ene N AJUIBHUO9 ap SUdAOU Op Lod ne snus}ap auuosIad 8] a1jjawnos Op 19p199: auUUOsIod BS SUP SJ[NWISSIP JIOAR Sa] Op no Sjafqo sap no saouejsqns sap 9198u1 HOAB,p gUUOSdNOS Js3X x x X EUR nuaop un nbssoy 'ursapgur un sed sulaqui ajje10d109 uoneSnseaur oun anbijqndoy ej ap inomoo\u00efd ne 1spueursqX X x X X eee he sanU9}9p Souuosied sop oj[1NOJ B] 8 Japgo0id ep 13pI99Lois 911IN99SX x x x Lviv a 2P 19 21p10,p Suostei sap nod saaipods ja sonbis{yd ssyranoe xne 1odiorued ap anusyap ouuosiod aun e supra]X X x D4 ly-ZEE UM anuisj9p suuosiod oun 8 jueuoyedde onbiyeuojul Juswadinbs un s1uajay[I-TCE 'AQUINDYS Op 19 21P10,p SuosIe1 Sop Anod xneoipouu so8e|laredde jo sjonogeu anusjop suuosiod sun B 191139Ss v \u20ac t I\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 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03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 31\ndVvsa pe-ZEe 'A ounueo us sonbreid xd soy I9XIAXQUIJUBS UD SIUINOJ S}a[goX C\u00a3-TEc '4 | Sep sisi] ej Ins sed yueinsiy ou sjofqo p onuajop suuossed oun sed uorisinbse.] 'jouuondsoxe ann e 'rost1omyAUIJUBO Ud SJEU9E sap 8 19P9901d ap anu9J9p suUOSJad aun zB I9SNJOYX 1b-Z\u00a3S onbreuuoqui juouodinbs un 181n9041d ss ap anuaop suuosied oun 8 19sn79yX t-OL\u00a3S'U [OnplAIpuI AnaS1A9[9 un no onbruoydorpea mado9si un Jaind0id as op anuajop auuosiod oun 8 19SnJ9yY11: p) 4| snudjep suuosied aun,p 2191/8911x 6l-cet uoIssossod Ud SO9ANOI} JUdTIE.p SAWIWIOS So] SJIJEuIWOu so}dwWOd sop INassIBa1 ne siyowWsUe sp J9PI99(UOIUd}J9p UD S9SNed SJOH9JEUI SoseuIMIOpX 81\"CE\u00a3 Q op uoreedoi ua sonuajop souuosiod sep jreuiuou ajduos np ajquodsip u\u00e6ed e] ans snuaoi sun 101940| jiyeurwiouXx Li-cee d | ajdu09 ing] op ajqiuodsip pied ej sindap sn9119}x9,] B JUsWasJOA un JoJodo B souwuepuos suuosisd sun JaSLIOINYuO1B19qI] 9p a[Nd9d a] JUBN]IWsUOD saUiOS sap opedx AAA EE no moy ap Jasodsip 8 noi\u00bb snos suled op juowoSeuue un p JUEIIJoU9Q s9ULUEPUOD ouuosiod aun J9S10nYos \u00c0 J1U9}9P B 99811078 JS9 \"I1LIOS ap uoissiunod oun,p no snbiuorjse[s souejroAIns snos juou99e|dx vtr a UN Pp \"INdLI9]X9 JUsWsdeJd Un,p JUBIOIJQUDq NO 9YOqQI|-IW9s US 290e]d enu9Jop oUUOSJed sun nb autos e] JOXIy| JanseX E-CEE ARiaiut un sed ogiyysnf osuodop oun,p ona Us sapisqns sep 11019001 B sauuepuo9 ouuosiod aun J9s1107nYoe. 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03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 35\n01ALY LE-Tlp'U \"laapio99e UN.p oinjeusis vy Jed anusjop ouuosiod 8] 2248 PpI0998 UNWWIOD UN.p ' (JBISU98 ddIAJOS) a1enuayuodX 9I-Clv \"T |'uonensiurupe, 39 s1pio,p anauuop 9] anbsio] onuaop suuosiod e] ap auenuayuod 1ojduta,p j8u09 9] Je1JIS9YLLY (uoronpoidp\u00a3-TIt Y | Uo suanoe) anenuausd uonensiuimpe,| sed jso,U 21p10,p Anouuop aj anbs10] oyAN9E.I op d4alesoduiay assieq nodX soueijuayiued tojdwia.p senuos sineisnjd no un, p uoisuodsns 8] uns 'sinof \u00a2 ap rejap un suep ' SIA UN 91pu9YALV ce-Tlv \u00c0 (1819u98 SOIAIOS) anenuayuod UOLJeASIUIWIPR, |x S[-Z[ p77 | 189 21PIO.P inouuop 9 onbsio| snusjap ouuosiod aun.p auenuayuod 1ojduia.p jenuos ay oipusdsnsILVvC-ZIv U JUSLUD|JIANOUII UOS Op SNA Ud oTTeIJUWUAd 1ojdu9,p je1ju09 ne JUBUDAR UN JOUBISX9HRNUSJIUSA UOHEISIUIUPE,] Sed 1S9,u 1S1LAP 99 ANbSIO] 31P10,p INAUUOPa) 9[ 19 oNU9J9p sUUOSIOd BR] a1juo N[OUOS aIBIUD}UId 1ojdus,p yesjUOD ne s9xauue o}IVIedIN UOIJUSAUOD BY JAUBISx ouleijuayiuadLI-Zl7 7 | uonesstuiwipe,| 352 21p10,p 1nouuop 9] anbsio] 'anuajep suuosiod e| so4e aureuayiuod 1o]dus,p jemuos un Jou81s241D1JU91U94 10], p 1D4jU0\u00b0)CRA4 A uorjonpoidx OP SUAIOB,| Sp UOIJESS99 Op SEO Ud [IBABIJ] Bp 97S0d uos INS anu9J9p auuosiod eB] ap UONEJOOJE,] E UY SIONALV VI-cIV '4 '(uononpoid us,nb ;eigugs SoIAJOS ne JUe}) uoisuadsns op snjei UN, p 'jue9y99 se 9] 'ISPI99pX 8-Z[ pT | 19 [!eAea1 ap ajsod uos ins uoyejoay}e uos s1puodsns juR}IeYyNos snua}gp suuosiod ej ep spueuiep e] INS JoNje}SALV SI-TIV A |x eres '(uoronpoid ua nb je1ou98 SoIAJas ne jue]) [IeAB} op 9}SOd uos Ins onUDJ9p suuosiod 8] sp uoneoage] 21puadsng\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 36\nITALV\nIL-clv adUOIJESI[891 OP JOLIPUS|VO UN,P soguseduIOSIR 'sasid yUOJas Inb sa[[99 anb isure [IAB np uonosdsui, | op yoddene syns yey JUO Inb sainsou so] juesiooid ssAnou osuodos sun '[IeARI] np UOI}DEdSUI,] OP 291AI9S NB J9SS91PYALV\nIL-clvsonusjop souuosiad say sed sonjoojjo XnBAB1J XNE 9JLIN99Sap jo augIsAy.p Sa[89i sop uoneordde, | Anod [I8A81 np uonoodsur,] ap SddIAJaS Sop UOIUSAIQQUI | JOUOI[[OSALVLoclb auorjonpoid Ud S9}IAI}OB Sa] INOd '9[8190S 9JLIN99S 9P SoWIsIURSIO XNE UOIJEIE[99P B] OP 9 21PIO,PInauuop 9] Jed SIWSUBI] SJUSUWISS SOp 9$8q B] INS SUOCITeIDUNUIDI Sop 9NUSJIP SUUOSIAd 8] 8 JUDUASIOA NB J9P99014LTTIT 4uoronpoid us S9JANO S9[ INOd jIBABI} Sp XNSI SO] INS 9JIN99S E]19 SOUBIJIOAINS 8] onb Isule [BARI] ne oNUS}gp auuosiod ej sp souosaid B] Joinsse inod sjuouisAnowu so 19s1u8810LV\nLTTIT auorjonpoidUS S9IAI}OB Sa] Inod 91p10,p Inouuop 9] sed uorisodsip & siw sjnno Jo sjusWedinbs sop uonesipin| 49S1107nYL-clb a(uoronpoid ua nb jeious$ 991419$ne JU8)) [IBAUI 9P AHANOE,] Op onbruyss} juowuoiperouo,| Jounsse,p S9818U9 Soinolisxo souuosiod so] 19918Y[IPADAY ap 211A119b, | ap 24PD9 2] SUDP SUOTUIAAIIU]Sv-clv auAA AR(uorjonpoid us sayanoe) strenuauod uonensiutupe,| sed 3s9,u a1p10,p INaUUOP 9] anbsio] snbiwouos9 JOUInod ourenuayusd 10jdus,p Senu09 O1 ep Snjd ap uoreifiso1 op ainposoud ej op ajuepn891 BY aNs SAR un 91pu9yALV\nIy-cly A6E-CIY 48\u20ac-CIr 4a[qe891d UdI}9.)US un B UOre90AUOS Saide 391A19S np SUIOSAq xne JueU9)no onbiwouoss jou un snod 'ajjouuoissajoid souesiyynsur no spmdeur mod (jeiguaB ao1a1os) aJ1Ienu9JIuodUONBNSIUTUPE,] 39 21P10,p ANaUUOP a] anbsio] snusjap auuosiod B] ap anenuayusd 1ojduie,p jeHu09 a] JOI]ISOYy\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 37\ncluoljojun dui, p JOLUODIAINS UOS Op 991819 UD a1IB191pn|Susiojne.| 39 Juowoyiedop op jojgid 9] JOWJOJUI UD 'S}eIPQWIU Spsoge sos e Jo o1ljuaJluod jJuoWossI|qe9 |]B 9J09JJ OUIBWOP 9] INS NS [IBABI 9p 91S0d uN ANS 29J99JJE 919 B SOUWBPUOI suUUOSIad 9UN JasIIOINY. 4 LyeL-clv dJaIssop np o81eyoUd JeISISeW np UOesoIne sgide 'syeIpsUU! spsoge sos B jo O1IPUAIUId JUOUIOSSI[QUIO] B 9100JJe oUTRWOP9] INS 9NyIs [BARI] Bp o}sod un ins 991997je Jso onusAgdd ouuosiod oun nbsio| juowayredop sp joyoud 9] JOWOJUTJUSWISUUOIJOUOJ 9P J8J9 UOG UD SUOI]L]|BISUI SOP S[QUOSUO,] LIUOJUIBIN <: [BABI] NP 2PO9 NP [-| ZZp \"T BOAR] 8 JUDWEWIOJUOD Sanu9J9psouuosied sop 9}lnogs B] aSsURIeS uorjesifrn Ins] onb 29 B osQIUBUI Op [IBABI] Op xNaI] so] JoseusuIy <: uoneJueduui,p J81jU09 9] Suep sanA91dSUOTIPUO9 Sa] U0JeS 'sgdepe sialiqou j9 siotpiqouur suoow sop jo uonesiueS.10 oun 99e]d Ud AO <* [BABA NP 9PO9 NP Z-[T1\u00ff 'I Boe] 8 Soouou9 UOTJUDSAQId Op xneJou98 sodioulid so] a1AN Ud SION <: [IBAB.T NP BPO NP [-TTTP a SPIP, op uoneordde us sjeuuorssazoid sonbsis sap uorjen]eA9,pnl TL-T1Y QG | enbiun juewnoop un 19104819 19 sonua}gp souuosiod sap aj1no9s e] 19 ojues e] Inod sonbsi So sonjeAq \u00ab> SAJUEJSIX9 SUOIJENJIS Sop UOUIOIJOUUE.]B 91PU9J J9 S9OUBJSUODIID Sap JuoWoBUeU np sjduoo Hay mod so;nsow soo op uonedepe] 8 ISIISA <* [BAR NP 2P09 NP [-[Z1\u00ff \"T SIOIHB] 8 JUOWIQUHOJUOS sanu9Jop souuosiodSap ojejuou jo onbisAyd gques e] Jos9}01d 19 guuinogs ej Joimsse Inod soiressosou soinsolu so] 21puog <: SoNUs}9p SouUOSJod sap [IBABH NB 9ULINDYS Op Jo JJUES Op S191JELU UD SUOTILIIGQ\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 38\nel\nJuaproul911N8 NO} NO 9JINPUO9 SUUOG Sp U018811q0,] B Juowonbuewu op 'soreur|diosip Sa]Bo1 Sap UOLJBAIOSGOUI p SE9 Udver q ASd un,p no Hd UN. p 'Sq SUN Pp JURIDIFQUSQq S9UWTEPUOD auuosIod aun,p sou981n,p SVO UD dJBIPSWIUN! 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03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 39\nvlSISANHOL-SII\n'S91nJ9n.1SS90 ap So[qesuodsoi sulsap9u sop SIA soude 'H4INS 1\u00b0 dINSf Ue oouejIOAINS ap SJouuosiod sap JOJO VW9-1cc aS]u988 SOP 99IAI9S NP UOISIURBIO Pp SO}I]BPOW SO] JOUIWI9)9(SIUIVUUNY S22.1N0SS9YSTCEE \u00e0\nsonusyapsouuosiod sap apuewiap E[ B aWUIOS 270} ap syIyBUIUIOU sado sap inossi891 9] sed juouioA9/91d 9] 19S11097nY9C-TEE AJUSWDSSI[quI9 | op [WUUOSIOd 9] 1uued solleyepuRL saine pJausisap 8 30 'sjuegiddns soseyepueu sinaisnjd no un Jowwiou & s}iyBUILOU sayduos sap Anossi891 9] 19s1107nYSJIPVUIWION ss}du109 Sap 3139]\u00ff-TIS TT8-CIC 1991941] SUUOSII B] SP 2918199PSSo1pe,] onb ISure uoles9qi] op 'NO199,P S9JEP so] 191JSIS9IU9 J9 9-\u00a2\u00a2-90/ [IL .| B SQUUOTUSU UOHBULIOJUL |op jolgo,| Hey e onuajep ouuosiod 8j onb sdIlI9A ap uije (SIVfIA) Se]Ua]OIA no sajjanxas suoNde.UI,psinayne sap gsivewojne jeuoljeu adleiipnfsaiydij ne Japgooe anod sajjoi3 sap sjuose sap juawayeisads 1911]1QUH\u00a3-TIS 1L-clc Td919qI] uuos19dB] aed 918/99p 9|IOIWOp Np assaipe.| onb isure uoreioqi| ap 'no199 ,p sayep sa] JonsISoius 19 ddd 8-S7-90L9B | B SQUUOTJUOU UONPULOJUI ,| op J9fqo.| WeJ B oNUD}9p auuosiod B ONb JaIJIA Op Ue (LTVf]q) SAISON]SUOHOBIJUL Pp Sinaqne sop yssijewWo Ne [EUOrBU oTELoIpnl Joly, ne Japgooe snod ajjoi8 np sjuese soy JojIqeySIJJI1B S9P WOI}SI5[E-vIT qd'OMOSIAOId UOHU9J9p BS JUBPUsd sUUIEPUO9 np aJINpUO9 asIvANeU ap sed UA 'oulodop UOHONpsl sp JIP9I9 Np 291J9U9q np atyed no Jno} ap WesJo1 Op SUIJ XN GY NP OUISIES jo 2110SIAO1I UONUaIEpPUd SIGNS UOIBULIBPUOO | Op ated 8j ANS 21qIj QULIEPpUCD NP qSY Sep uswiexa,| Inod qyf ne SIAB UN Jouuo(\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 40\nSIAPANON SET)JUDWISSI[QRI9,.P BJJoyd PTSTOT Jolauel 67 9] 'ounoz A-SUI|NOW \u20ac 3184SUOISSIW SIND] IP 9IPE9 9] SUBP STSANAD 8 19P9998 inodOIIBJIUES 9}1UN | op S[ouuosiod so] jo SO9ALId saslidoUs sop sjouuosiod sa] ' sanajop uorso8 e] ap 21pe9 9] supX S-OVZ UY |iuessiSe sgatid syuouednois sap sjauuosiad se] { ajguorjeu uogeonpo,] op sjuo8e so] { ffd EI Op SJUsse soy ' dIdSnp sjuose SA] : SOUBIIOAINS Op sjouUOsiad Sa] ' JUoOIPEOUS] op 28.189 ue 'sJIyeUIWOU sajduoo sap 91891 eB] OP981849 Ud \"JJo18 np 981849 US saenuaqluosd spouuosiod sa] juowioje199ds 19}111q8 39 juowiapponplaipul 1ou81s9Q\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 41","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T17:04:34+00:00","id":"96afcee8c1250b2a903d60c32d90a1489d56b7533890621cbd63f95b2ed76495","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T14:57:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17230/118199/file/recueil-03-2025-013-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}