{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-170\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune de la\nBoixe (2 pages) Page 3\n16-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle d'Aunac-sur-Charente (2 pages) Page 6\n16-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T27\nrelatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la circulation sur la RN 141 du PR 22+2000\nau PR 22+500 commune de Terres de Haute Charente (3 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-11-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune de la\nBoixe\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune de la Boixe 3\nPREFETDE LACHARENTELibertd\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de La BoixeLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2113-1 et suivants ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes du 18 octobre 2024 des conseils municipaux de Montignac-Charenteet Vars ;Vu l'avis favorable du 02 septembre 2024 du comit\u00e9 social territorial du centre de gestion de lafonction publique de la Charente;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat;Consid\u00e9rantque la volont\u00e9 des communes de Montignac-Charente et de Vars de former une communenouvelle s'est exprim\u00e9e de fa\u00e7on explicite ;Consid\u00e9rant que les conditions pos\u00e9es par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pour la cr\u00e9ationd'une commune nouvelle sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Confolens :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Est cr\u00e9\u00e9e, \u00e0 compter du 1\" janvier 2025, une commune nouvelle issue de la fusion descommunes de Montignac-Charente et de Vars. \u2014Le p\u00e9rim\u00e8tre de la commune nouvelle est identique \u00e0 celui des communes actuelles de Montignac-Charente et de Vars.Article 2: La commune nouvelle prend le nom de La Boixe. La population totale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2850habitants. Elle fait partie de I'arrondissement de Confolens et du canton de Boixe-et-Manslois.Artlcle 3 : Le chef-lieu de la commune nouvelle de La Boixe est fix\u00e9 au chef-lieu de I'ancienne communede Vars, 33 rue Principale 16330 La Boixe.Article 4 : Jusqu'au prochain renouvellement suivant la cr\u00e9ation de la commune nouvelle, le conseilmunicipal de la commune nouvelle de La Boixe est compos\u00e9 de l'ensemble des membres en exercicedes conseils municipaux des deux anciennes communes.Article 5: Sont cr\u00e9\u00e9es des communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es reprenant le nom et les limites territoriales desanciennes communes de Montignac-Charente et de Vars.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune de la Boixe 4\nCette cr\u00e9ation entra\u00eene de plein droit I'institution d'un maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et d'une annexe de la mairie danslaquelle sont \u00e9tablis les actes d'\u00e9tat-civildes habitants dela commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.Seule la commune nouvelle de La Boixe aura la qualit\u00e9 de collectivit\u00e9 territoriale.Article 6: La cr\u00e9ation de la commune nouvelle de La Boixe entraine sa substitution dans toutes lesd\u00e9lib\u00e9rations et dans tous les actes pris par les deux anciennes communes.Les biens, droits et obligations des anciennes communes sont d\u00e9volus a la commune nouvelle.Les contrats sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'a leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord desparties. Les cocontractants seront inform\u00e9s-de cette substitution.Article 7: La commune nouvelle de La Boixe se substitue aux deux anciennes communes au sein des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes auxquels chacuneadh\u00e8re.Article 8 : L'ensemble des personnels des communes dont est issue la commune nouvelle est r\u00e9put\u00e9relever de cette derni\u00e8re dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.Les agents conservent, s'ils y ont int\u00e9r\u00eat, le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime indemnitairequi leur \u00e9tait applicableainsi que, \u00e0 titre individuel, les avantages acquis en application de l'article 111 de loi n\u00b084-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale.Article 9 : La commune nouvelle de La Boixe sera dot\u00e9e, d\u00e8s sa cr\u00e9ation,de son budget principal, dubudget annexe \u00ab CCAS sans autonomie financi\u00e8re \u00bb, du budget annexe \u00ab transport scolaire \u00bb, dubudget annexe \u00ab hameau Rossignol\u00bb et du budget annexe \u00ab bar-restaurant \u00bb, issus de l'anciennecommune de Vars.Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;* d'Un recours contentieux 'devant_ le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Confolens, les maires des actuelles communes deMontignac-Charente et de Vars, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 toutes les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et qui fera l'objetd'vune transmission \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur aux fins de publication au Journal Officiel de laR\u00e9publique Fran\u00e7aise.\nAngoul\u00eame, le U B NOV. 2024Le prffet,\nJ\u00e9r\u00f4m NOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune de la Boixe 5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-11-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle\nd'Aunac-sur-Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente 6\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2113-1 et suivants ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes du 07 octobre 2024 du conseil municipal d'Aunac-sur-Charente et du24 octobre 2024 du conseil municipal de Moutonneau ;Vu l'avis favorable du 02 septembre 2024 du comit\u00e9 social territorial du centre de gestion de lafonction publique territoriale de la Charente ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant que la volont\u00e9 des communes d'Aunac-sur-Charente et de Moutonneau de former unecommune nouvelle s'est exprim\u00e9e de fagon explicite ;Consid\u00e9rant que les conditions pos\u00e9es par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pour la cr\u00e9ationd'une commune nouvelle sont r\u00e9unies ;\nSur proposition.dela sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Confolens :\nARR\u00caTE\n*Article 1\u00b0\": Est cr\u00e9\u00e9e, \u00e0 compter du 1\" janvier 2025, une commune nouvelle issue de la fusion descommunes d'Aunac-sur-Charente et de Moutonneau.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la commune nouvelle est identique \u00e0 celui des communes actuelles d'Aunac-sur-Charente et de Moutonneau.Article 2 : La commune nouvelle prend le nom d'Aunac-sur-Charente. La population totale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 743.habitants. Elle fait partie de I'arrondissement de Confolens et du canton de Boixe-et-Manslois.Article 3 : Le chef-lieu de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente est fix\u00e9 au chef-lieu de l'anciennecommune d'Aunac-sur-Charente, 1, place de la mairie 16460 Aunac-sur-Charente.Article 4 : Jusqu'au prochain renouvellement suivant la cr\u00e9ation de la commune nouvelle, le conseilmunicipal de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente est compos\u00e9 de I'ensemble des membres enexercice des conseils municipaux des deux anciennes communes .Article 5: La commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente aura la qualit\u00e9 de collectivit\u00e9 territoriale. Lescommunes historiques ne sont pas maintenues en tant que communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l, : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente 7\nArticle 6: La cr\u00e9ation de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente entra\u00eene sa substitution danstoutes les d\u00e9lib\u00e9rations et dans tous les actes pris par les deux anciennes communes.Les biens, droits et obligations des anciennes communes sont d\u00e9volus \u00e0 la commune nouvelle.Les contrats sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu''\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord desparties. Les cocontractants seront inform\u00e9s de cette substitution.Article 7 : La commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente se substitue aux deux anciennes communes ausein des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes auxquelschacune adh\u00e8re.Article 8: L'ensemble des personnels des communes dont est issue la commune nouvelle est r\u00e9put\u00e9relever de cette derni\u00e8re dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.Les agents conservent, s'ils y ont int\u00e9r\u00eat, le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime indemnitaire qui leur \u00e9tait applicableainsi que, \u00e0 titre individuel, les avantages acquis en application de l'article 111 de loi n\u00b084-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale.Article 9: La commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente sera dot\u00e9e, d\u00e8s sa cr\u00e9ation, de son budgetprincipal.Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* \u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Confolens, les maires des actuelles communesd'Aunac-sur-Charente et de Moutonneau, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 toutes lesautorit\u00e9s comp\u00e9tentes, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et qui feral'objet d'une transmission \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur aux fins de publication au Journal Officiel de laR\u00e9publique Fran\u00e7aise.\nAngoul\u00eame, le 06 NOV. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente 8\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-11-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T27 relatif\n\u00e0 la r\u00e8glementation de la circulation sur la RN 141\ndu PR 22+2000 au PR 22+500 commune de\nTerres de Haute Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T27 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur la RN 141 du PR 22+2000 au PR 22+500 commune de Terres de Haute Charente 9\nMINISTEREDU PARTENARIATAVEC LES TERRITOIRESET DE LA DECENTRALISATIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA CHARENTE\nArr\u00eat\u00e9   temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T27  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 141\n du PR 22+200 au PR 22+500,\ncommune de Terres-de-Haute-Charente\nVu\u00a0\u00a0le Code de la Route\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le Code de la voirie vouti\u00e8re\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et\ndes textes subs\u00e9quents le modifiant et le compl\u00e9tant ;\nVu\u00a0\u00a0l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les textes subs\u00e9quents la modifiant et\nla compl\u00e9tant, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du  26  mai  2006  portant  constitution  des  Directions  interd\u00e9partementales  des  routes,\nmodifi\u00e9 ;\nVu\u00a0\u00a0le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  Directions\ninterd\u00e9partementales des routes remplac\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections du\nr\u00e9seau routier national structurant \u00e0 la Direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest ;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, en\ndate du 9 mai 2017 portant organisation de la Direction interd\u00e9partementale des routes Centre-\nOuest\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, Pr\u00e9f\u00e8t du d\u00e9partement de la Cha -\nrente\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M.  Philippe\nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes du Centre \u2013 Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023 ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Limoges.Dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T27 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur la RN 141 du PR 22+2000 au PR 22+500 commune de Terres de Haute Charente 10\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, Pr\u00e9fet de la Charente en date 19 ao\u00fbt 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental des\nroutes Centre-Ouest ;\nVu\u00a0\u00a0la d\u00e9cision 2024-16-00 du 20 ao\u00fbt 2024  du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains de ses collaborateurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la RN141 en Charente entre les PR 22+200 et\n22+500, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise AEVIA agissant pour le compte de NGE\nG\u00e9nie civil et des usagers pendant les travaux de reprise du joint de l'ouvrage d'art \u00e0 Roumazi\u00e8res.\nsur proposition de Monsieur le  responsable exploitation du district de Limoges  de la Direction\ninterd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest, \nA R R \u00ca T E\nArticle 1\u00a0:\n\u00c0 l'occasion des travaux de reprise du joint de l'ouvrage d'art \u00e0 Roumazi\u00e8res, par l'entreprise AEVIA sur\nla RN141 entre les PR 22+200 et 22+500, \u00e0 Roumazi\u00e8res sur la commune de Terres-de-Haute-Charente,\nla circulation sera r\u00e9gul\u00e9e par un alternat par panneaux K10 (ou feux pilot\u00e9s en mode K10), inf\u00e9rieur \u00e0\n300m, entre les PR 22+200 et 22+500, sur la RN141 le mardi 12 novembre 2024 de 8h30 \u00e0 16h30.\nArticle 2 :\nEntre  les  PR  22+200  et  22+500,  la  vitesse  de  tous  les  v\u00e9hicules  sera  limit\u00e9e  \u00e0  50km/h  avec  une\ninterdiction de d\u00e9passement et de stationnement .\nArticle 3 :\nles panneaux de la signalisation temporaire d'approche de la zone de travaux, de position au droit du\nchantier, de fin de prescription et de d\u00e9viation devront \u00eatre en bon \u00e9tat, de grande gamme, de classe\n2 de r\u00e9tro-r\u00e9flexion, et implant\u00e9s sur supports verticaux sur la RN141. La signalisation sera conforme \u00e0\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre1, 8\u00e8me partie - signalisation temporaire\ndu 31 juillet 2002 modifi\u00e9. Elle sera fournie, mise en place et entretenue par les soins l'entreprise AEVIA\nen charge des travaux.\nArticle 4 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre\nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal administratif de Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541\n\u2013  86020  Poitiers  cedex,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Limoges.Dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T27 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur la RN 141 du PR 22+2000 au PR 22+500 commune de Terres de Haute Charente 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\n(Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013 86020 Poitiers Cedex ) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification.\nArticle 5\u00a0:\nM.  le  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la DIRCO,\naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente,\n\u2013 au Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Charente,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente,\n\u2013 M. le Directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Charente,\n\u2013 M. le Directeur d\u00e9partemental du SAMU 16,\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Charente,\n\u2013 SPT / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 Les d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours \nLe Pr\u00e9fet\nP/Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur interd\u00e9partemental des routes, \nP/Le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du district de Limoges par interim,\nJ\u00e9r\u00f4me BOISSIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-Limoges.Dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T27 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur la RN 141 du PR 22+2000 au PR 22+500 commune de Terres de Haute Charente 12","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2025-09-22T10:34:06+00:00","id":"96c5ec4465d3bf09ddf023e34783bd4e7958bda14804b8af29cc4aaf29ec661f","name":"recueil-16-2024-170-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-08T15:00:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48082/389011/file/recueil-16-2024-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}