{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-170\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCabinet / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n02-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024/PDDS/N\u00b0309\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19 et 20 novembre\n2024 \u00e0 l'occasion du transport par voie ferr\u00e9e de d\u00e9chets radioactifs\nvitrifi\u00e9s \u00e0 destination de l'Allemagne (3 pages) Page 3\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n02-2024-11-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nLECERTISSEUR , responsable de la direction de l'EHPAD rattach\u00e9 Bellevue\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric LAGARDERE,\nDirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, des\nEHPAD de Charly-sur-Marne, Neuilly-Saint-Front et de l'EPMS . (1 page) Page 7\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne\n02-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51 portant constitution de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de\nl'Aisne (4 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService central travail\n02-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-151 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 (1 page) Page 14\n2\nCabinet\n02-2024-11-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024/PDDS/N\u00b0309\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19 et 20 novembre\n2024 \u00e0 l'occasion du transport par voie ferr\u00e9e de\nd\u00e9chets radioactifs vitrifi\u00e9s \u00e0 destination de\nl'Allemagne\nCabinet - 02-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024/PDDS/N\u00b0309 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19 et 20 novembre 2024 \u00e0 l'occasion du transport par voie\nferr\u00e9e de d\u00e9chets radioactifs vitrifi\u00e9s \u00e0 destination de l'Allemagne\n3\n\u0152s | .PREFET \u0152s Es EsDU NORD PR\u00c9FET PR\u00c9FET' PR\u00c9FET\u00e4\u00ee':\u00ee\u00ee':. DE LA SOMME DE L'OISE DE L'AISNEFraterait\u00e9 P - Libert\u00e9 o\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024/PDDS/N\u00b0309 autorisant la captation, l'ohmgistremont ot la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19 et 20 novembre 2024\u00e0 l'occasion du transport par voie ferr\u00e9e de d\u00e9chets radioactifs vitrifi\u00e9s \u00e0 destination de l'Allemagne.Le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France' Pr\u00e9fet du Nordainsi quele pr\u00e9fet de la Sommele pr\u00e9fet de l'Aisneetla pr\u00e9f\u00e8te de l'Olse\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne :Vu le d\u00e9cret du 13 julllet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 r\u00e7latif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ; 'Vu les demandes en date du 15 novembre 2024, form\u00e9es par la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France etia direction d\u00e9partementale de la police natlonale de l'Aisne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras Install\u00e9es sur des moyens a\u00e9riens habit\u00e9s et non habit\u00e9s \u00e0l'occasion du transport par voie ferr\u00e9e de mati\u00e8res dangereuses \u00e0 destination de l'Allemagne ; :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captatlon, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du\nCabinet - 02-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024/PDDS/N\u00b0309 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19 et 20 novembre 2024 \u00e0 l'occasion du transport par voie\nferr\u00e9e de d\u00e9chets radioactifs vitrifi\u00e9s \u00e0 destination de l'Allemagne\n4\ntransport de mati\u00e8res dangereuses sur la zone Nord ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent &tre mis en ceuvre aux fins de prot\u00e9ger les b\u00e2timents et installations publics et leurs abordsimmediats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; qu'en outre, les2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsl quelappul des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir.ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles respectivement d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et au titre dela pr\u00e9vention d'a\u00eates de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les 19 et 20 novembre 2024, un chargement de d\u00e9chet radioactifs vitrifi\u00e9s fera l'objet d'untransport par voie ferroviaire en direction de l'Allemagne en application d'un accord intergouvernemental visant \u00e0confier \u00e0 l'Allemagne les d\u00e9chets radioactifs ; que ce convoi, qui est d\u00e9sign\u00e9 par l'acronyme CASTOR (cask forstorage and transport of radioactive material) et constitue le dernier \u00e9v\u00e9nement de ce type, est de nature \u00e0susciter des actions de rassemblement et de'sabotage de la part de mouvements de l'ultra-gauche fran\u00e7aiseainsi que de l'anti-nucl\u00e9aire allemand : 'Consid\u00e9rant que ce convoi a suscit\u00e9 de nombreuses publications sur des sites internet tels que\u00ab bureburebure \u00bb, \u00ab nantes.indym\u00e9dia \u00bb, \u00ab manif-est.info \u00bb, \u00ab infoLibertaire \u00bb incitant les militants anti-nucl\u00e9aires\u00e0 identifier l'itin\u00e9raire qui sera emprunt\u00e9 par le convoi et \u00e0 r\u00e9aliser des actions de blocage ; que sont ainsi lanc\u00e9sdes appels \u00e0 manifestation aux abords des voies ferr\u00e9es afin de comm\u00e9morer le d\u00e9c\u00e8s du militant anti-nucl\u00e9aireS\u00e9bastien Briat en 2004, qui s'\u00e9tait enchaln\u00e9 sur les rails de chemin de fer pour s'opposer \u00e0 un convoi du m\u00e9metype ;Consld\u00e9rant qu'ainsi, \u00e0 l'o\u00ebcasion du passage du convoi en cause des actes de sabotage sont \u00e0 envisager \u00e0l'image de ceux r\u00e9alis\u00e9s du 25 au 26 juillet 2024 \u00e0 Courtalain (28), Croisilles (62), Vandi\u00e8res (54) et Verigny (89)o\u00f9 des c\u00e2bles sur les lignes \u00e0 grande vitesse ont \u00e9t\u00e9 fondus ; qu'en outre, des 'd\u00e9gradations ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9commises sur l'ancienne voie ferr\u00e9e qui reliait Nan\u00e7ois-Tronville (55) et Gondrecourt-le-ch\u00e2teau (55), qui avocation \u00e0 \u00eatre remise en service pour le transport de d\u00e9chets radioactifs, et ont \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9es le 10 ao\u00fbt2024 sur le site internet \u00ab bureburebure \u00bb ; que dans la nuit du 28 au 29 juillet 2024, le site de projet de stockagedes d\u00e9chets nuci\u00e9aires CIGEO a fait l'objet de d\u00e9gradations ayant consist\u00e9 dans le fait que des c\u00e2bles situ\u00e9sdans des armoires \u00e9lectriques ou enfouis sous terre ont \u00e9t\u00e9 sectionn\u00e9s ; que le 28 octobre 2024, une vingtained'activistes de Greenpeace se sont introduits au sein de la centrale nucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 deGravelines (59) ; qu'enfin, le 5 novembre dernier, une premi\u00e9re action symbolique de blocage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte \u00e0DEMANGE-BAUDIGNECOURT (55-ZGN) ot un mur de parpaings a \u00e9t\u00e9 construit sur une voie ferr\u00e9e en coursde r\u00e9habilitation et devant servir au transport de colis radioactifs dans le cadre du projet CIG\u00c9O \u00e0 BURE queces actions font \u00e9galement \u00e9cho aux actions commises en Allemagne durant la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte que le convoi par voie ferr\u00e9e de d\u00e9chets radioactifs vitrifi\u00e9s \u00e0 destination deI'Allemagne, eu \u00e9gard \u00e0 son caract\u00e8re symbolique, s'agissant du dernier convoi de ce type, aux appels \u00e0manifestation aux abords de celui-ci ainsi qu'aux pr\u00e9c\u00e9dents actes de d\u00e9gradations commis \u00e0 l'encontre dutransport de d\u00e9chets radioactifs, est de nature \u00e0 susciter des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; qu'en outre,compte tenu des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation visant ce convoi, son itin\u00e9raire constitue autant de lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des atteintes port\u00e9es aux voies de chemin de fer; qu'enfin, ledit convoi estsusceptible de faire l'objet d'actes de terrorisme, slors que le plan vigipirate est actuellement au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb ; 'Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur particuli\u00e8rementimportante de la zone \u00e0 surveiller, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vue globale pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public le.cas \u00e9ch\u00e9ant, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaite et adapt\u00e9 ; qu'll n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demandeporte. sur l'engagement de sept cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, dont au maximum troissimultan\u00e9ment, pendant la seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au trajet(itin\u00e9raires) et lleux d'arr\u00e9ts du convoi, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9ede l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'obj\u00e9t d'une publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; g 1e ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;Vu l'urgence ;\nCabinet - 02-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024/PDDS/N\u00b0309 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19 et 20 novembre 2024 \u00e0 l'occasion du transport par voie\nferr\u00e9e de d\u00e9chets radioactifs vitrifi\u00e9s \u00e0 destination de l'Allemagne\n5\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 en zone Nord ;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0\u00b0- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France et la direction d\u00e9partementale de la police nationale de I'Aisne sont autoris\u00e9s au t\u00eetre de l'appui despersonnels au sol, du 19 au 20 novembre 2024.Les drones op\u00e9r\u00e8s au profit de la direction d\u00e9parternentale de la police nationale de l'Aisne sont empioy\u00e9s dansles secteurs soumis \u00e0 sa comp\u00e9tence territoriale, et uniquement pour des raisons op\u00e9rationnelles sur uneextension de deux kilom\u00e8tres limitrophe aux secteurs de comp\u00e9tence.L'h\u00e9licopt\u00e8re de la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France est employ\u00e9 pour le survol de l'ensemble del'itin\u00e9raire emprunt\u00e9.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 trois. 'Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au trajet emprunt\u00e9 par le train transportant les mati\u00e8res et sur unkilom\u00e9tre de part et d'autre de la voie ferr\u00e9e ainsi qu'au-dessus des gares des communes suivantes de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord :- D\u00e9partement de l'Oise : Formerie ~ Fouilloy ;- D\u00e9partement de la Somme : Poix de Picardie \u2014 Amiens - Ham ;- D\u00e9partement de l'Aisne ; Flavy-le-Marte! - Saint-Quentin \u2014 Bohain \u2014 Hirson \u2014 Aubenton (itin\u00e9raire nord) ouLaon \u2014 Aguilcourt-Variscourt (itin\u00e9raire sud) ; ;- D\u00e9partement du Nord : Busig\u00f1y \u2014 Leval (Maubeuge) - Anor (itin\u00e9raire nord) ;Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord. .Ar'tlcle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Nord, de l'Oise, del'Aisne et de la Somme et peut faire I'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs de Lille et d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. -Article 6 \u2014 Les sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets du Nord, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lecommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale de la police nationale, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Amiens, le . Beauvajs, Lille, le ; aon, lP e 20 CT E Nou 2008 V g'nov, sz e nov. 2024Le pr\u00e9fet de la Somme, Pour le pr\u00e9fet de l'Oise et Le pr\u00e9fet, du Nord, Le pr\u00e9fet de I'Aisne,par la d\u00e9l\u00e9gation, ladirectrice de cabinet\n-\nRollon Victoire / Bemzand GAUME Thomas CAMPEAUXLANTREIBECQ\n-\nMOUCHEL-BLAISOTVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rleur, Direction des lbert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Bureaudes polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08) ;- Un recours contentleux peut \u00eatre form\u00e9 devant le vibunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Gevffroy Sain:-Hilaire, CS 62039, 59014LILLE CEDEX) ; le tribunal sdministratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet .o ue v Cerecours juridictionnel doit \u00catre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou ladate du rejer de votre recours gracleux ou hi\u00e9rarchique,\nCabinet - 02-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2024/PDDS/N\u00b0309 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19 et 20 novembre 2024 \u00e0 l'occasion du transport par voie\nferr\u00e9e de d\u00e9chets radioactifs vitrifi\u00e9s \u00e0 destination de l'Allemagne\n6\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de\nCh\u00e2teau-Thierry\n02-2024-11-19-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nLECERTISSEUR , responsable de la direction de\nl'EHPAD rattach\u00e9 Bellevue en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Monsieur Eric LAGARDERE,\nDirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de\nCh\u00e2teau-Thierry, des EHPAD de\nCharly-sur-Marne, Neuilly-Saint-Front et de\nl'EPMS .\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-11-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nLECERTISSEUR , responsable de la direction de l'EHPAD rattach\u00e9 Bellevue en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric\nLAGARDERE, Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, des EHPAD de Charly-sur-Marne, Neuilly-Saint-Front et\nde l'EPMS .\n7\nJEANNE DE NAVARRE Extrait du registreCHATFAU THIFRRY\ndes d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ralD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02445\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM,Vu les articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nDECIDEA compter du 15 novembre 2024\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LECERTISSEUR, responsable de ladirection de I'EHPAD rattach\u00e9e Bellevue en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur EricLAGARDERE, Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, des EHPAD de Charly-surMarne, Neuilly-Saint-Front et de l''EPMS sans que I'absence ou l'emp\u00eachement n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9 oujustifi\u00e9 ; \u00e0 l'effet de signer tous les ordres de missions relevant de l'EHPAD.\nArticle 2 : La signature et paraphe de la nouvelle d\u00e9l\u00e9gation de signature est jointe ci-dessous \u00e0 la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nTitulaire de la d\u00e9l\u00e9gation Signature et paraphe\nLoFr\u00e9d\u00e9ric LECERTISSEUR ; -Responsable de la direction _&\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai aucomptable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de 'Aisne.\nN\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-11-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nLECERTISSEUR , responsable de la direction de l'EHPAD rattach\u00e9 Bellevue en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric\nLAGARDERE, Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, des EHPAD de Charly-sur-Marne, Neuilly-Saint-Front et\nde l'EPMS .\n8\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-11-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51 portant constitution de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique de l'Aisne\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51 portant\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de l'Aisne 9\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51portant constitution de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcin\u00e9matographique de l'Aisne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du cin\u00e9ma et de I'image anim\u00e9e notamment ses articles L.212-6-2 et R.212-6 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b02008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie ;VU la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code du cin\u00e9ma et del'image anim\u00e9e et relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX,Pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-55 du 28 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de constituer la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcin\u00e9matographique instaur\u00e9e par la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nARR\u00caTE\nArticle ler: La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique est pr\u00e9sid\u00e9e par lePr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, fonctionnaire du corps pr\u00e9fectoral affect\u00e9 dans le d\u00e9partement, qui neprend pas part au vote.\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 - 02000 LAONAffaire suivie par : Audrey FAUVETT\u00e9i. : 03 23 21 83 41 M\u00e9l. : pref-cdac02@aisne.gouv.fr n Pr\u00e9fet del'Aisne ( @Prefet02Direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorialSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9pa rtementale Les jours et heures c'J'accueiI sont consult_ables sur le s_ite internetd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51 portant\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de l'Aisne 10\nElle comprend :1\u00b0 cing \u00e9lus :a) Le maire de la commune d'implantation du projet d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;b) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent enmati\u00e8re d'am\u00e9nagement de l'espace et de d\u00e9veloppement dont est membre la communed'implantation, ou son repr\u00e9sentant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, le conseiller g\u00e9n\u00e9ral du canton d'implantation ;c) Le maire de la commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement, autre que la communed'implantation, ou son repr\u00e9sentant ;d) Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;e) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale charg\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale auquel adh\u00e8re la communed'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, un adjoint au maire de la communed'implantation. _Lorsque l'un des \u00e9lus. d\u00e9tient plusieurs des mandats mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent 1\u00b0, le Pr\u00e9fet ded\u00e9partement d\u00e9signe pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situ\u00e9es dans la zoned'influence cin\u00e9matographique concern\u00e9e ;2\u00b0 une personne aualifi\u00e9e en mati\u00e8re de distribution et d'exploitation cin\u00e9matographiquespropos\u00e9e par le pr\u00e9sident du Centre National du Cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e sur une liste du 10juillet 2019, \u00e9tablie par lui ;3\u00b0 Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire et de d\u00e9veloppementdurable choisies parmi :- Coll\u00e8ge am\u00e9nagement du territoire :\u2014 M. Rapha\u00e9l HENON, Architecte ;\u2014 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ALAIN, Urbaniste OPQU ;- Coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable :\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me CANIVE, Directeur de l'Association pour le d\u00e9veloppement de la recherche et del'enseignement en environnement (ADREE).Ces personnes exercent un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Il prend fin en cas deperte de la qualit\u00e9 en vertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es ou en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s oude d\u00e9m\u00e9nagement hors des fronti\u00e8res du d\u00e9partement. Leur rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9, sans d\u00e9lai,pour la dur\u00e9e de mandat restant \u00e0 courir.Aucune personne ne peut si\u00e9ger au sein de la commission \u00e0 deux titres diff\u00e9rents.Article 2 : Lorsque la zone d'influence cin\u00e9matographique du projet d\u00e9finie dans le dossier dudemandeur d\u00e9passe les limites du d\u00e9partement, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la communed'implantation d\u00e9termine, pour chacun des autres d\u00e9partements concern\u00e9s, le nombre d'\u00e9lus et depersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es appel\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter le nombre de la commission.Le nombre d'\u00e9lus ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 cinq pour chacun des autres d\u00e9partements concern\u00e9s.Ces membres sont des \u00e9lus des communes appartenant \u00e0 la zone d'influence cin\u00e9matographique.Le nombre de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ne peut exc\u00e9der deux, pour chacun des autresd\u00e9partements concern\u00e9s.Sur 'proposition du pr\u00e9fet de chacun des autres d\u00e9partements concern\u00e9s, le pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'implantation d\u00e9signe les \u00e9lus et les personnes qualifi\u00e9es concern\u00e9s.Article 3: La commission entend toute personne susceptible d'\u00e9clairer sa d\u00e9cision.\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51 portant\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de l'Aisne 11\nArticle 4 : Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles, qui peut se faire repr\u00e9senter, rapporte lesdossiers.Article 5 : |''arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2013 portant renouvellement de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique est abrog\u00e9.Article 6 : Le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique estassur\u00e9 par les services plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet.Article 7 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux pr\u00e8s le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publlcatlon ou de sa notification. Le tribunal peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n19 NOV. 2024\u00c0 Laon, le *\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51 portant\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de l'Aisne 12\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-51 portant\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de l'Aisne 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-11-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-151 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs\ndu salari\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-151 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 14\nEILibert\u00e9 \u00ab \u00c9galtt\u00e9 \u00ab Fraterait\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPr\u00e9fet de l'AisneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024- 151portant modification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 \u00e0 D 1232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'article 9.9 c) de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aisne audirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne concernant les missions relevant des champs decomp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122 du 1\u00b0\" septembre 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s pour le:compte de monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-112 du 8 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 ;Vu la demande d\u00e9mission de Madame Marie-Pierre CHEVREUX re\u00e7ue le 29/10/2024 ;Vu la demande de changement d'\u00e9tiquette syndicale faite par Monsieur LAMOTTE C\u00e9dric le 13/11/2024 ;Consid\u00e9rant que la liste des conseillers du salari\u00e9 est r\u00e9visable \u00e0 tout moment ;Consid\u00e9rant que Madame Marie-Pierre CHEVREUX, de la CFDT, pr\u00e9sente sa d\u00e9mission aux fonctions de conseiller du salari\u00e9 pour lesecteur de CHAUNY ;Consid\u00e9rant que Monsieur LAMOTTE C\u00e9dric demande son changement d'\u00e9tiquette de conseiller du salari\u00e9 CFTC pour conseiller dusalari\u00e9 CGT ;\nARR\u00caTEArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-112 du 8 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9 comme suit :Le nom de Monsieur Pierre-Marie CHEVREUX est supprim\u00e9 de la liste des conseillers du salari\u00e9.Le nom de Monsieur C\u00e9dric LAMOTTE est effac\u00e9 de la liste de la CFTC et inscrit sur la liste de la CGT.Article 2 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne\nFait \u00e0 LAON, le 15 novembre 2024\nP/Le Pr\u00e9fet de l'AisneLa directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-151 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 15","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2025-01-03T00:59:36+00:00","id":"96c845f8220a1756611ad5fca6c48b01f2d99a0b4192cc845ad4301167cd1664","name":"RAA_Novembre_02-2024-170","pdf_creation_date":"2024-11-19T11:16:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44596/334827/file/recueil-02-2024-170-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}