{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-283\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2024-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nDDT/USR/2024/0065 Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A6, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des\nchauss\u00e9es sur l'aire de service La Couline, au PR 122+900 dans le sens\nde circulation Lyon vers Paris (sens 2). (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-09-03-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0065\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6, \u00e0 l'occasion de\ntravaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur\nl'aire de service La Couline, au PR 122+900 dans\nle sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0065 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de\nservice La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).\n3\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 DDT/USR/2024/ 0065\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,\n\u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de service La Couline,\nau PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU  le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;\nVU  la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatif\nFrance enti\u00e8re) ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-615  du  3  juin  2009  modifi\u00e9  et  compl\u00e9t\u00e9  fixant  la  liste  des  routes  \u00e0  grande\ncirculation (RGC) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur les\nautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et not amment la 8 \u00e8me\npartie du livre I relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;\nVU  la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b01996-14  du  6  f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0  l'exploitation  de  la  route  sous\nchantier ;\n1-4\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0065 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de\nservice La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).\n4\nVU  la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer,\nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVU  la note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU  la demande et le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s par APRR en date du 7 ao\u00fbt 2024 ;\nVU  l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 12 ao\u00fbt 2024 ;\nVU  l'avis favorable du PMO d'Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 30 ao\u00fbt 2024 ;\nVU  l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 7 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  la demande en date du 7 ao\u00fbt  2024 pr\u00e9sent\u00e9e par APRR relative \u00e0 la r\u00e9glementation\nde  la  circulation  sur  l'autoroute  A6,  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Yonne,  pendant  des  travaux  de\nrenouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de service La Couline, autoroute A6, PR 122+900, sens 2 ;\nCONSID\u00c9RANT  que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques des\nchantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers\nsur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voie\npublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de\nr\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier ;\nSUR  proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nDans le cadre de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de service La Couline, situ\u00e9e\nsur l'autoroute  A6 au  PR 122+900  dans le sens de circulation  Lyon vers Paris  (sens 2), entre le\nlundi 9 septembre  8h00, et le vendredi 20 septembre 2024  16h00, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e\nselon les dispositions suivantes  : \n- Fermeture de l'aire de service La Couline, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2),\npour une dur\u00e9e de 24  heures maximum, du jeudi 12 septembre 2024 10h00, au vendredi 13\nseptembre 2024 10h00  ;\n- Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit de l'aire La Couline, dans le\nsens de circulation Lyon vers Paris (sens 2), du jeudi 12 septembre 2024 8h00, au vendredi 13\nseptembre 2024 14h00, du PR 124+600 au PR 121+300  ;\n- Neutralisation partielle de l'aire La Couline dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2),\nl'aire \u00e9tant ouverte \u00e0 la circulation, du lundi 9 septembre 8h00, au jeudi 12 septembre 10h00,\npuis du vendredi 13 septembre 10h00, au vendredi 20 septembre 16h00.\n2-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0065 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de\nservice La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).\n5\nArticle 2 :\nEn cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou techniques, la fermeture compl\u00e8te de l'aire La Couline peut \u00eatre\nreport\u00e9e en semaine 38, entre le mardi 17 et le vendredi 20 septembre 2024 10h00 (pour une dur\u00e9e de\n24 heures maximum).\nLes travaux initialement programm\u00e9s en semaine 38 seront alors report\u00e9s en semaine 42, du lundi 14 au\nvendredi 18 octobre 2024, 16h00.  Dans ce cas, le concessionnaire sera tenu d'informer par courriel la\ndirection d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ainsi que les services consult\u00e9s pour la signature de\ncet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe chantier est class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb en raison des d\u00e9rogations \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation\nsous chantier de L'Yonne en date du 12 f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9, et plus particuli\u00e8rement aux articles :\n- 10, relatif \u00e0 une inter-distance entre 2 chantiers inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n- 16, relatif \u00e0 la fermeture d'une aire de service d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieur \u00e0 48 heures.\nArticle 4 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e doit\n\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 5 :\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier est assur\u00e9\nsous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR qui prend les mesures n\u00e9cessaires afin que les\nentreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des \u00ab  R\u00e8gles\ng\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb et dans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.\nLa signalisation du chantier est conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la date du\nchantier, en particulier \u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8 \u00e8me\npartie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'\u00c9tudes et\nd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents  :\n- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du Chef de Chantier ;\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle 6 :\nLes forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les\nmesures  de  police  n\u00e9cessaires  aux  ralentissements  de  la  circulation  pour  la  mise  en  place  des\nbasculements ainsi que pour les fermetures des aires.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre\npr\u00e9sentes, les agents d'APRR sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon les proc\u00e9dures internes.\nArticle 7 :\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers\nau moyen de :\n- Messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de l'autoroute ;\n- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ou des barri\u00e8res ;\n- Messages par affichage sur l'aire de La Couline, 10 jours avant les travaux au minimum, en multilingues ;\n- Messages audio sur la radio \u00ab Autoroutes Info 107 .7 FM \u00bb ;\n- Messages sur le site internet www.voyage.aprr.fr .\n3-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0065 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de\nservice La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).\n6\nArticle 8 :\nLa direction d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne doit \u00eatre avertie de la mise en place ou du\nreport en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant une\ng\u00eane  importante  \u00e0  la  circulation  (accidents,  incidents,  intemp\u00e9ries),  particuli\u00e8rement  en  cas\nd'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nFait \u00e0 Auxerre, le 3 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des Territoires,\nManuella INES\nMM.  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,  la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne,\nle commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,  le directeur de l'exploitation d'APRR,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne,  et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nMM.  la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,  le  pr\u00e9sident  du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne,\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne,  le  chef  du SAMU de l'Yonne,\nle directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :\n- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9\nde la Transition \u00c9cologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision\nimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux\nmois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et les\npersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet  www.telerecours.fr .\n4-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0065 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur l'aire de\nservice La Couline, au PR 122+900 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).\n7","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2025-09-21T01:34:59+00:00","id":"96cbf045628f6af32a152c2e5b3cc882992911c6a0a0b00aad8f5dccaaca9742","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-283 du 03 09 2024 - DDT/USR","pdf_creation_date":"2024-09-03T12:58:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-03T13:07:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44093/353198/file/recueil-89-2024-283-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}