{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 58\nPubli\u00e9 le 12 septembre 2025\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 58\nen date du 12 septembre 2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et Sous-Pr\u00e9fecture de Florac \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  SOUS-PREF-2025-252-003  du  9  septembre  2025  portant  autorisation  d'une  \nmanifstation sportive motoris\u00e9e course sur prairie PET O CASQUES MENDE du 13 et 14  \nseptembre 2025.\nAgence r\u00e9gional de sant\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  ARS-2025-253-001  du  10  septembre  2025  portant  r\u00e9quisition  d'officines  de  \npharmacie.\nAutres \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Massif Central \nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2025-N-21 r\u00e9glementant la circulation sur l'A75 dans le d\u00e9partement  \nde la Loz\u00e8re pour travaux de maintenance du tunnel de Montjezieu du 15 au 18 septmebre  \n2025.\nPREFET . Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOZERE de Florac\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SOUS-PREF-2025-252-003 en date du 9 septembre 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :COURSE SUR PRAIRIE PET O CASQUES MENDELES 13 ET 14 SEPTEMBRE 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fetde la Loz\u00e8re Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCIAT--BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Baptiste PERRET repr\u00e9sentant l'association \u00ab Pet O Casques \u00bb,dont le siege social est 7 lotissement Puech de la Gleyze - 48700 MONTS DE RANDON ;VU le permis d'organiser n\u00b025/0575 du 2 juin 2025 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme(FFM);VU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;VU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;VU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s ;VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e9mis le 1erao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac :\nARR\u00caTE\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466496280M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3\n\nARTICLE 1\u00b0%*:\u2014 AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVELe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Pet O Casques \u00bb, Monsieur Baptiste PERRET, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser,conform\u00e9ment \u00e0 sa demande et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, les 13 et 14 septembre 2025, unecourse de motos sur prairie d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course sur Prairie Pet O Casques Mende \u00bb sur le terrain situ\u00e9 \u00e0Chanteruejols 48000 MENDE selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Motocyclisme.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des textes r\u00e9glementaires applicables \u00e0 cetype de manifestation.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur assure la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Nombre maximal de participants : 300.\nARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Baptiste PERRET est d\u00e9sign\u00e9 en tant qu'\u00ab organisateur technique\u00bb pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint, pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9esdans l'autorisation sont respect\u00e9es, sera transmise par mail, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, \u00e0valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ; malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr.Monsieur Baptiste PERRET doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public enmati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenantss'exposent aux dispositions p\u00e9nales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de d\u00e9limiter les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs. Ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s que deszones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, l'\u00ab organisateur technique \u00bb peut diff\u00e9rer ouinterdire le d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE 3 - SECOURS ET S\u00c9CURIT\u00c9Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours devra \u00eatre conforme aux donn\u00e9es contenues dans le dossier des\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les organisateurs.L'organisateur doit fournir I'annuaire t\u00e9l\u00e9phonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera enti\u00e8rement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apport\u00e9e au stationnement des v\u00e9hicules, aucun arr\u00eat\u00e9 relatif n'ayant \u00e9t\u00e9transmis \u00e0 la date de l'instruction du dossier.ARTICLE 4 \u2014 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particuli\u00e8re et \u00eatre tr\u00e8s r\u00e9actif en cas d'accident ou ded\u00e9versement d'hydrocarbures.Un kit de d\u00e9pollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront dispos\u00e9es sur tout le site et apr\u00e8s l'\u00e9preuve, toutes les poubelle et autres d\u00e9chetsseront r\u00e9colt\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s.ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de la manifestation.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code dusport.\nARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\n2/3\n\nARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUXLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30 000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 - EX\u00c9CUTIONLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur de cabinet dela Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l''engagement et aux sports, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice de l'agenceLoz\u00e8re de l'office national des for\u00e9ts, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes travers\u00e9es ainsi queI'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de FloracSIGN\u00c9Val\u00e9rie FUSCIEN\n3/3\n\n\nCartographie Course sur Prairie Pet O Casques13 et 14 septembre 2025\n\n\nPREFET .DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 OCCITANIE\n               D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loz\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS48-2025-253-001 du 10 septembre 2025\nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie\nLe Pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la LOZERE, Monsieur Gilles  \nQUENEHERVE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS-OC n\u00b02025-5370 en date du 10 septembre 2025 fixant le service de garde et  \nd'urgence des officines de pharmacie de la Loz\u00e8re ;\nVU l'appel  \u00e0  la  gr\u00e8ve  des  services  de  garde  et  d'urgence  d\u00e9pos\u00e9  par  les  organisations \nprofessionnelles repr\u00e9sentatives, la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France et  \nl'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine, \u00e0 compter du 1 er juillet 2025  et pour une  \ndur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;\nCONSIDERANT  l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service  \npublic de la permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-1-1-A alin\u00e9a 3 du code de la sant\u00e9 \npublique ; qu'\u00e0 cet effet, le service est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population ; \nCONSIDERANT le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population en  \ncas de fermeture d'une d'officine de pharmacie et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire  \npour les patients ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1  : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d'urgence et se  \nd\u00e9clarant gr\u00e9vistes sont r\u00e9quisitionn\u00e9es du lundi 15 septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 \nselon le tableau joint en annexe.\n\n2\nARTICLE 2     : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont charg\u00e9s de l'organisation de la  \ncontinuit\u00e9 du fonctionnement de leur officine pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.\nARTICLE 3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au(x) titulaire(s) de l'officine. \nARTICLE 4     :   La pr\u00e9sente r\u00e9quisition prendra fin \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1 ou d\u00e8s la  \nlev\u00e9e du mouvement de gr\u00e8ve par les organisations professionnelles repr\u00e9sentatives pr\u00e9cit\u00e9es.\nARTICLE 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du  \nd\u00e9partement  de  la  Loz\u00e8re.  Il  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal  administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le  \nsite internet www.telerecours.fr  .  \nARTICLE 6     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur d\u00e9partemental de la  \nLoz\u00e8re de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                               Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\n    Laure TROTIN\nr rr Fr Fr Fr - Fr FF Fr Fr FrF Fr FFr FF Fr FF F\nANNEXE\nLib\u00e9ll\u00e9 commune Code postal \ncommune D\u00e9nomination de la pharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone\nBEL -AIR -V AL-D 'AN CE 48600 PH ARM ACIE RAYN AL Place  D U  M O N U M EN T AU X  M O RTS 04666961 1 1\nFLO RAC TRO IS RIV IERES 48400 PH ARM ACIE CLAV EL ET M ELARD 58  Avenue  JEAN  M O N ESTIER 046645071 2\nG O RG ES D U  TARN  CAU SSES 4821 0 PH ARM ACIE PIALO T Ro ute  D E FLO RAC 0466485659\nG RAN D RIEU 48600 PH ARM ACIE PO U D EV IG N E 1 1   Rue  D U  FO IRAIL 046646301 7\nLA CAN O U RG U E 48500 PH ARM ACIE JAU ZIO N Place  D U  PO RTALO U 046632801 9\nLAN G O G N E 48300 PH ARM ACIE M AZAU D IER 9  Avenue  JEAN  M O U LIN 04666901 61\nLE M ALZIEU -V ILLE 481 40 PH ARM ACIE BRU N EL ET RO U Q U ET 236  Bo ulevard   G \u00e9n\u00e9ral Brun d e V illeret 046631 71 47\nM ARV EJO LS 481 00 PH ARM ACIE BO REL ET G ARCIA 1 5  Place  H EN RI CO RD ESSE 0466320039\nM ARV EJO LS 481 00 PH ARM ACIE PITEL -AN D RE Place  D ES CO RD ELIERS 0466321 067\nM EN D E 48000 PH ARM ACIE M O LL CCAL D E FO N TAN ILLES  Q uartier  D ES FO N TAN ILLES 0466491 820\nM EN D E 48000 PH ARM ACIE BO U TET 7  Rue  D ES CLAPIERS 0466491 943\nM EN D E 48000 PH ARM ACIE JARRO U SSE 4  Avenue  G O RG ES D U  TARN N /A\nM O N T LO ZERE ET G O U LET 481 90 PH ARM ACIE BRU G ERO N Avenue  D E LA G ARE 09735871 21\nN ASBIN ALS 48260 PH ARM ACIE LAU RES ET M ALAV IEILLE Rue  D U  1 9 M ARS 1 962 0466324701\nPO N T D E M O N TV ERT - SU D  M O N T LO ZERE 48220 PH ARM ACIE BLACLARD L'ESTO U RN AL LE PO N T D E M O N TV ERT -SU D  M T LO ZERE N /A\nSAIN T -ALBAN -SU R-LIM AG N O LE 481 20 PH ARM ACIE PIG N ID E -BU FFIERE 29  G RAN D  RU E 046631 501 9\nSAIN T -CH ELY -D 'APCH ER 48200 PH ARM ACIE PRO U H EZE 35  Rue  TH  RO U SSEL 046631 0006\nSAIN T -CH ELY -D 'APCH ER 48200 PH ARM ACIE SALSO N 87  Rue  TH EO PH ILE RO U SSEL 046631 0083\nSAIN T -ETIEN N E -D U-V ALD O N N EZ 48000 PH ARM ACIE M ALAV AL Rue  D RO ITE 0466480054\nV ILLEFO RT 48800 PH ARM ACIE PITCH EN 6  Place  D U  BO SQ U ET 046646801 5\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nEZPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8RE Direction Interd\u00e9partementale des RoutesMassif Central\nArr\u00eat\u00e9 temporairen\u00b0 2025-N-21r\u00e9glementant la circulation sur l''A75dans le d\u00e9partement du la Loz\u00e8reLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal ;le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de circulationrouti\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes (DIR) ;le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laLoz\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4\u00b0TM partie -signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 8\u00b0TM partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9sud-est,pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69-2022-08-22-00004 du 22 ao0t 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re portantd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central, dansles domaines routes et circulation routi\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DIRMC-0029 du 06 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurinterd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routi\u00e8re (Loz\u00e8re) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;\nDIR Massif Central - district nordroute de I'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireT\u00e9l. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                             1/3\n\nConsid\u00e9rant que des travaux de maintenance pr\u00e9ventive et curative des deux tubes du tunnel de Montj\u00e9zieude l'A75 sur le territoire de la commune de La Canourgue, n\u00e9cessitent que la circulation soit r\u00e9glement\u00e9e afinde permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;\nArr\u00eate\nArt. ler. - En raison des travaux de maintenance pr\u00e9ventive et curative des deux tubes du tunnel de Montj\u00e9zieude l'A75, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se d\u00e9rouleront du lundi 15 septembre au jeudi 18 septembre 2025 inclus sur le territoire dela commune de La Canourgue.En cas d'incidents ou d'intemp\u00e9ries, les restrictions de circulation pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es dans le temps etprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 inclus.Art. 3. - Les travaux de maintenance du tunnel seront organis\u00e9s en deux phases de chantier :Phase 1 : maintenance pr\u00e9ventive et curative du tube Ouest sens 1 (nord/sud), les lundi 15 et mardi 16septembre 2025.La circulation du sens 1 (nord/sud) de l'A75 sera bascul\u00e9e sur la voie de gauche du sens 2 (sud/nord) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 166+150 et 167+500.Le tube Est du tunnel sera \u00e0 double-sens de circulation pendant la dur\u00e9e des travaux.En cas d'incidents ou d'intemp\u00e9ries, ces restrictions de circulation pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es dans le temps etprolong\u00e9es jusqu'au mercredi 17 septembre 2025 inclus.Phase 2 : maintenance pr\u00e9ventive et curative du tube Est sens 2 (sud/nord), les mercredi 17 et jeudi 18septembre 2025.La circulation du sens 2 (sud/nord) de l'A75 sera bascul\u00e9e sur la voie de gauche du sens 1 (nord/sud) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 167+500 et 166+150.Le tube Ouest du tunnel sera \u00e0 double-sens de circulation pendant la dur\u00e9e des travaux.En cas d'incidents ou d'intemp\u00e9ries, ces restrictions de circulation pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es dans le temps etprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 inclus.Art. 4. - La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la zone de circulation \u00e0 double-sens ainsi que dans les zones debasculement de la circulation d'une chauss\u00e9e \u00e0 l'autre.Dans le sens 1 (nord/sud), la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR 164+500 et 165+800 pendant toute ladur\u00e9e des travaux.Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                             2/3\nLa signalisation des basculements de type (1+1 et 0) sera implant\u00e9e suivant les sch\u00e9mas F.221 et B1c (biseau) dumanuel du chef de chantier volume 2.En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront ferm\u00e9es suivant les sch\u00e9mas F.215a et B.1b(biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6. - En cas de fermeture du tube ouvert \u00e0 la circulation durant les travaux, il sera mis en ceuvre la proc\u00e9durede fermeture d'urgence et les d\u00e9viations de circulation conform\u00e9ment au Plan d'Intervention et de Secours(PIS) en date du 23/04/2021 du tunnel de Montj\u00e9zieu.Art. 7. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladur\u00e9e du chantier :\u2014 dans le sens concern\u00e9 par les travaux, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 M ou si sa longueur estsup\u00e9rieure \u00e0 25,00 m,\u2014 dans le sens oppos\u00e9, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m.Art. 8. - Pendant la p\u00e9riode de cette mesure, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur l'inter-distance entredeux chantiers cons\u00e9cutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 9. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.Art. 10. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loz\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- cellule routi\u00e8re zonale sud,- Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loz\u00e8re,- Conseil d\u00e9partemental de la Loz\u00e8re,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de La Canourgue,\nFait \u00e0 Issoire, le 09/09/2025\nPour le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du district nord,\nR\u00e9mi AMOSS\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loz\u00e8re et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministrede la transition \u00e9cologique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                             3/3","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-14T20:26:16+00:00","id":"96d170c33826c34e036dfbc6be1d02428145e4e2f9ffbe1085c541ea588379d5","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 58 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-12T13:27:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33414/284222/file/RAA_SPE58__12_septembre_2025.pdf"}