{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0390-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDirection interr\u00e9gionale des douanes PACA-Corse /\n- D\u00e9cision 2026/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0 NICE\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional\n\u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide. (42 pages) Page 3\n2\nDirection interr\u00e9gionale des douanes\nPACA-Corse\nD\u00e9cision 2026/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0 NICE\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et\ncontentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n9\nVU\nDOUANES\n&  DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR N ICE\n37 AVENUE THIERS\nBP 61459 CEDEX 1 NICE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nNICE, LE 9 NOV. 2026\nAffaire suivie par : LE PIMPEC Mikael\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 87 05\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 93 16 94 81\nM\u00e9l : dr-nice@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision  2026/6  du  directeur  r\u00e9gional  \u00e0  NICE  portan t\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  interr\u00e9g ional  \u00e0\nMARSEILLE dans  les  domaines  gracieux  et  contentieux  en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s. \nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des \ndouanes ) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s\nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \n4\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nde contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLE PIMPEC Mikael\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE   n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBENDRISS Vivien 100000 100000 100000 100000 100000\nCOSSEC Emmanuelle 80000 80000 80000 80000 80000\nFERRANTE Myriam 80000 80000 80000 80000 80000\nGAYRAUD Pierre 80000 80000 80000 80000 80000\nMOULARD Mireille 80000 80000 80000 80000 80000\nPONZEVERA Isabelle 80000 80000 80000 80000 80000\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE   n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBENDRISS Vivien illimit\u00e9 60000 60000 60000 100000\nCOSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 60000 60000 60000 60000\nFERRANTE Myriam illimit\u00e9 60000 60000 60000 60000\nGAYRAUD Pierre illimit\u00e9 60000 60000 60000 60000\nMOULARD Mireille illimit\u00e9 60000 60000 60000 60000\nPONZEVERA Isabelle illimit\u00e9 60000 60000 60000 60000\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE   n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab      PRS      \u00bb   \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits compromis Droits fraud\u00e9s Montant de l'amende Valeur des marchandises\nABARI Sami 15000 7500 1500 15000\nACHAHBOUNE Noura 15000 7500 1500 15000\nAIT AOUDIA Mouloud 15000 7500 1500 15000\nAIT BOUIH Meriem 8000 7500 1500 15000\nALCARAS Olivier 15000 7500 1500 15000\nALVES Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nAMELLA Denis 8000 7500 1500 15000\nAMIEL Florian 8000 7500 1500 15000\nANCEAU Paul-Alexandre 15000 7500 1500 15000\nANTCZAK Elise 15000 7500 1500 15000\nAOUADI Issam 8000 7500 1500 15000\nARENE Jeff 15000 7500 1500 15000\nBAIETTO Alexis 8000 7500 1500 15000\nBANTON Romain 8000 7500 1500 15000\nBARBIER Marine 8000 7500 1500 15000\nBARLIAN Fanny 8000 7500 1500 15000\nBARREIRO Guy 15000 7500 1500 15000\nBARSOL Sabrina 15000 7500 1500 15000\nBARTHELEMY Anais 15000 7500 1500 15000\nBEDOUET Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBELLANDO Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBENDRISS Vivien 15000 7500 1500 15000\nBERETTA Amelyne 8000 7500 1500 15000\nBERNAL Christelle 8000 7500 1500 15000\nBERNAL Stephane 8000 7500 1500 15000\nBERNARD Regis 15000 7500 1500 15000\nBEYER Guy-Bernard 8000 7500 1500 15000\nBIEHLER Simon 15000 7500 1500 15000\nBILLY Herve 15000 7500 1500 15000\nBIZEAU Myriam 8000 7500 1500 15000\nBIZOT Guillaume 15000 7500 1500 15000\n8\nBOUCHET BERT Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUDROT Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nBOUDROT Joelle 8000 7500 1500 15000\nBOULLERIER Alexandra 15000 7500 1500 15000\nBRA VO Mathieu 8000 7500 1500 15000\nBROVIA Sylvie 15000 7500 1500 15000\nBUCHILLOT Sylvain 15000 7500 1500 15000\nBULOT Catherine 15000 7500 1500 15000\nCALAFATIS Michel 15000 7500 1500 15000\nCHABRE Nathalie 15000 7500 1500 15000\nCHAUVIN Jean-Marcel 15000 7500 1500 15000\nCHIURAZZI Melissa 15000 7500 1500 15000\nCIAIS Christophe 8000 7500 1500 15000\nCIRILLO Florent 15000 7500 1500 15000\nCLA VERIE Vanessa 8000 7500 1500 15000\nCLOGIER Jerome 15000 7500 1500 15000\nCOMBIER Daniel 8000 7500 1500 15000\nCONSIGLIO Stephane 15000 7500 1500 15000\nCORDIER Damien 15000 7500 1500 15000\nCOSSEC Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nCOURTAUD Eleonore 8000 7500 1500 15000\nCOURTINE Marie-Laure 8000 7500 1500 15000\nCRA VERO Thomas 15000 7500 1500 15000\nCUTRI Antoine 15000 7500 1500 15000\nCUZIN Patrice 15000 7500 1500 15000\nDE MAISTRE Agnes 15000 7500 1500 15000\nDE MORO Cecile 8000 7500 1500 15000\nDELAMARE Agathe 8000 7500 1500 15000\nDELEAGE Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000\nDEMUYNCK Fitzgerald 15000 7500 1500 15000\nDESMAZIERES Damien 8000 7500 1500 15000\nDEYA Muriel 15000 7500 1500 15000\nDIJOL Florian 8000 7500 1500 15000\nDIOLOSA Stephane 15000 7500 1500 15000\nDOISON Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDOLFI Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nDOUSSINET Christophe 15000 7500 1500 15000\nDUCLOS Ambre 15000 7500 1500 15000\nDULLIER Marie-Laure 15000 7500 1500 15000\nDUMOND Stephane 15000 7500 1500 15000\n9\nECHEV ARNE Vianey 8000 7500 1500 15000\nFAUQUEMBERGUE Axel 8000 7500 1500 15000\nFENET Romain 8000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Cedric 8000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Lionel 15000 7500 1500 15000\nFERRANTE Myriam 15000 7500 1500 15000\nFERRANTE Sylvia 15000 7500 1500 15000\nFIORUCCI Julien 8000 7500 1500 15000\nGARRIGUES-BLANC Caroline 8000 7500 1500 15000\nGAYRAUD Pierre 15000 7500 1500 15000\nGIUGE Kevin 8000 7500 1500 15000\nGODIEN Olivier 8000 7500 1500 15000\nGOGUILLON Olivia 8000 7500 1500 15000\nGOUIRAND Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGOZZI-ETERNO Laure 8000 7500 1500 15000\nGRISON Alice 8000 7500 1500 15000\nGRIT Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGUILLERMIN Xavier 15000 7500 1500 15000\nGUIV ARC'H Cyril 15000 7500 1500 15000\nHACHMI Sarah 8000 7500 1500 15000\nHAMADA Abdelaziz 8000 7500 1500 15000\nHAUTEVILLE Remi 15000 7500 1500 15000\nHECQUET Pascal 8000 7500 1500 15000\nHEIM Sebastien 8000 7500 1500 15000\nHIARD Alexia 8000 7500 1500 15000\nHIARD Calypso 15000 7500 1500 15000\nHOCHART Fabien 15000 7500 1500 15000\nHONORE Louise 8000 7500 1500 15000\nHOUILLIOT-BISSCHOP Nathan 8000 7500 1500 15000\nIBKANE Youssef 15000 7500 1500 15000\nJAUVERT Marine 15000 7500 1500 15000\nJEANSAUME Gwenaelle 15000 7500 1500 15000\nJOSSE Gwenaelle 15000 7500 1500 15000\nJOUGIER Teddy 8000 7500 1500 15000\nJUGELE Florian 15000 7500 1500 15000\nLAGIER TOURAINE David 15000 7500 1500 15000\nLAPLANTE Olivier 8000 7500 1500 15000\nLAULOM Stephane 15000 7500 1500 15000\nLAURET Nicolas 15000 7500 1500 15000\nLE PELLEY FONTENY Paul 8000 7500 1500 15000\n10\nLE RAY Jerome 15000 7500 1500 15000\nLECA Gilles 15000 7500 1500 15000\nLEGRAND Patrice 15000 7500 1500 15000\nLELIEVRE Yvan 8000 7500 1500 15000\nLENNE Kevin 8000 7500 1500 15000\nLEPILLER Cyril 15000 7500 1500 15000\nLESEL Wilfried 8000 7500 1500 15000\nLEV AMIS Lo\u00efc 15000 7500 1500 15000\nLOOS Dominique 15000 7500 1500 15000\nLOPES Claire 8000 7500 1500 15000\nMACCHI Clementine 15000 7500 1500 15000\nMAGHERINI Sebastien 8000 7500 1500 15000\nMAHROUG Rida 15000 7500 1500 15000\nMANCINI Julien 15000 7500 1500 15000\nMANCION Pamela 15000 7500 1500 15000\nMARTEL Chloe 8000 7500 1500 15000\nMARTINEZ Caroline 8000 7500 1500 15000\nMARTINEZ Gerald 8000 7500 1500 15000\nMAST Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMATOKO Djed 15000 7500 1500 15000\nMATTEUZZI Olivier 8000 7500 1500 15000\nMAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000\nMAZOUE Maryse 15000 7500 1500 15000\nMEKIDECHE Hatem 15000 7500 1500 15000\nMENETRIER Valerie 8000 7500 1500 15000\nMERCURI Jean-Francois 8000 7500 1500 15000\nMEY Jordan 15000 7500 1500 15000\nMICHAILLE Anna 15000 7500 1500 15000\nMILLET Vincent 15000 7500 1500 15000\nMILLETTI Philippe 8000 7500 1500 15000\nMOLLIER Florent 15000 7500 1500 15000\nMONTANE Jules 15000 7500 1500 15000\nMONTERO Alicia 8000 7500 1500 15000\nMOUCLIER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMOULARD Mireille 15000 7500 1500 15000\nMURGUE Gabriele 8000 7500 1500 15000\nNEDELEC Fabrice 15000 7500 1500 15000\nNOSLEY Nicolas 15000 7500 1500 15000\nNOTREDAME Mickael 15000 7500 1500 15000\nNOVEL Stephane 15000 7500 1500 15000\n11\nOLHARAN Bernard 15000 7500 1500 15000\nOLIVERO Audrey 15000 7500 1500 15000\nOLIVIER Benoit 15000 7500 1500 15000\nOLIVIER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nPALAU Max 8000 7500 1500 15000\nPARNAUD Cherilyn 8000 7500 1500 15000\nPATERNOSTER Fabienne 15000 7500 1500 15000\nPEREIRA Louise 15000 7500 1500 15000\nPERRIER Maelle 8000 7500 1500 15000\nPETIT Mikael 15000 7500 1500 15000\nPIETRI Benjamin 15000 7500 1500 15000\nPILLOT Helene 8000 7500 1500 15000\nPOMPOUYE Didier 8000 7500 1500 15000\nPONS Luc 8000 7500 1500 15000\nPONZEVERA Isabelle 15000 7500 1500 15000\nPRADAYROL Marie 8000 7500 1500 15000\nPRIVET Jonathan 15000 7500 1500 15000\nQUENET Catherine 8000 7500 1500 15000\nQUESADA Patrick 8000 7500 1500 15000\nRABU Anne-Lise 8000 7500 1500 15000\nRACINE Patrick 15000 7500 1500 15000\nRASCHELLA Audrey 15000 7500 1500 15000\nRAULT Marine 8000 7500 1500 15000\nREDONDO Cyril 8000 7500 1500 15000\nRIBERO Claire 15000 7500 1500 15000\nRICARD David 15000 7500 1500 15000\nRINGEONNEAUD Philippe 15000 7500 1500 15000\nRIZZO Diego 15000 7500 1500 15000\nROCCA Alexandre 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUEZ Bernard 8000 7500 1500 15000\nROMERO Florent 8000 7500 1500 15000\nROTELLA Virginie 8000 7500 1500 15000\nROUSSELIN Olivier 8000 7500 1500 15000\nSALAUN Christophe 8000 7500 1500 15000\nSALV ATORI Romain 15000 7500 1500 15000\nSCHARLY Christophe 15000 7500 1500 15000\nSCHINDELHOLZ Chantal 15000 7500 1500 15000\nSCHNEIDER Raphael 15000 7500 1500 15000\nSEEGNER Margot 15000 7500 1500 15000\nSIRE Audrey 8000 7500 1500 15000\n12\nSOULA Marie-France 8000 7500 1500 15000\nSOULARD Clement 8000 7500 1500 15000\nSUZANNE Cedric 15000 7500 1500 15000\nTACQUENIER Adrien 8000 7500 1500 15000\nTASSART Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nTENREIRO Francois 8000 7500 1500 15000\nTEULON Philippe 8000 7500 1500 15000\nTHIRARD Carla 8000 7500 1500 15000\nTHOMAS Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nTOMMATIS Alain-Gilles 15000 7500 1500 15000\nUNTERREINER Valerie 8000 7500 1500 15000\nV ALADIE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nVINCENT Gerard 15000 7500 1500 15000\nVINCENZI Helene 15000 7500 1500 15000\nWOLFE Xavier 15000 7500 1500 15000\nZIELINSKI Mireille 15000 7500 1500 15000\n13\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab      406      \u00bb (contentieux voyageurs)   \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nABARI Sami 1500 7500 15000\nACHAHBOUNE Noura 1500 7500 15000\nAIT AOUDIA Mouloud 1500 7500 15000\nAIT BOUIH Meriem 1500 7500 15000\nALCARAS Olivier 1500 7500 15000\nALVES Elisabeth 1500 7500 15000\nAMELLA Denis 1500 7500 15000\nAMIEL Florian 1500 7500 15000\nANCEAU Paul-Alexandre 1500 7500 15000\nANTCZAK Elise 1500 7500 15000\nAOUADI Issam 1500 7500 15000\nARENE Jeff 1500 7500 15000\nBAIETTO Alexis 1500 7500 15000\nBANTON Romain 1500 7500 15000\nBARBIER Marine 1500 7500 15000\nBARLIAN Fanny 1500 7500 15000\nBARREIRO Guy 1500 7500 15000\nBARSOL Sabrina 1500 7500 15000\nBARTHELEMY Anais 1500 7500 15000\nBEDOUET Alexandre 1500 7500 15000\nBELLANDO Alexandre 1500 7500 15000\nBENDRISS Vivien 1500 7500 15000\nBERETTA Amelyne 1500 7500 15000\nBERNAL Christelle 1500 7500 15000\nBERNAL Stephane 1500 7500 15000\nBERNARD Regis 1500 7500 15000\nBEYER Guy-Bernard 1500 7500 15000\nBIEHLER Simon 1500 7500 15000\nBILLY Herve 1500 7500 15000\nBIZEAU Myriam 1500 7500 15000\nBIZOT Guillaume 1500 7500 15000\nBOUCHET BERT Philippe 1500 7500 15000\nBOUDROT Jean-Marc 1500 7500 15000\n14\nBOUDROT Joelle 1500 7500 15000\nBOULLERIER Alexandra 1500 7500 15000\nBRA VO Mathieu 1500 7500 15000\nBROVIA Sylvie 1500 7500 15000\nBUCHILLOT Sylvain 1500 7500 15000\nBULOT Catherine 1500 7500 15000\nCALAFATIS Michel 1500 7500 15000\nCHABRE Nathalie 1500 7500 15000\nCHAUVIN Jean-Marcel 1500 7500 15000\nCHIURAZZI Melissa 1500 7500 15000\nCIAIS Christophe 1500 7500 15000\nCIRILLO Florent 1500 7500 15000\nCLA VERIE Vanessa 1500 7500 15000\nCLOGIER Jerome 1500 7500 15000\nCOMBIER Daniel 1500 7500 15000\nCONSIGLIO Stephane 1500 7500 15000\nCORDIER Damien 1500 7500 15000\nCOSSEC Emmanuelle 1500 7500 15000\nCOURTAUD Eleonore 1500 7500 15000\nCOURTINE Marie-Laure 1500 7500 15000\nCRA VERO Thomas 1500 7500 15000\nCUTRI Antoine 1500 7500 15000\nCUZIN Patrice 1500 7500 15000\nDE MAISTRE Agnes 1500 7500 15000\nDE MORO Cecile 1500 7500 15000\nDELAMARE Agathe 1500 7500 15000\nDELEAGE Jean-Pierre 1500 7500 15000\nDEMUYNCK Fitzgerald 1500 7500 15000\nDESMAZIERES Damien 1500 7500 15000\nDEYA Muriel 1500 7500 15000\nDIJOL Florian 1500 7500 15000\nDIOLOSA Stephane 1500 7500 15000\nDOISON Sebastien 1500 7500 15000\nDOLFI Jean-Marc 1500 7500 15000\nDOUSSINET Christophe 1500 7500 15000\nDUCLOS Ambre 1500 7500 15000\nDULLIER Marie-Laure 1500 7500 15000\nDUMOND Stephane 1500 7500 15000\nECHEV ARNE Vianey 1500 7500 15000\nFAUQUEMBERGUE Axel 1500 7500 15000\n15\nFA VRE Nathalie 1500 7500 15000\nFENET Romain 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Cedric 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Lionel 1500 7500 15000\nFERRANTE Myriam 1500 7500 15000\nFERRANTE Sylvia 1500 7500 15000\nFIORUCCI Julien 1500 7500 15000\nGARRIGUES-BLANC Caroline 1500 7500 15000\nGAYRAUD Pierre 1500 7500 15000\nGIUGE Kevin 1500 7500 15000\nGODIEN Olivier 1500 7500 15000\nGOGUILLON Olivia 1500 7500 15000\nGOUIRAND Laetitia 1500 7500 15000\nGOZZI-ETERNO Laure 1500 7500 15000\nGRISON Alice 1500 7500 15000\nGRIT Laetitia 1500 7500 15000\nGUILLERMIN Xavier 1500 7500 15000\nGUIV ARC'H Cyril 1500 7500 15000\nHACHMI Sarah 1500 7500 15000\nHAMADA Abdelaziz 1500 7500 15000\nHAUTEVILLE Remi 1500 7500 15000\nHECQUET Pascal 1500 7500 15000\nHEIM Sebastien 1500 7500 15000\nHIARD Alexia 1500 7500 15000\nHIARD Calypso 1500 7500 15000\nHOCHART Fabien 1500 7500 15000\nHONORE Louise 1500 7500 15000\nHOUILLIOT-BISSCHOP Nathan 1500 7500 15000\nIBKANE Youssef 1500 7500 15000\nJAUVERT Marine 1500 7500 15000\nJEANSAUME Gwenaelle 1500 7500 15000\nJOSSE Gwenaelle 1500 7500 15000\nJOUGIER Teddy 1500 7500 15000\nJUGELE Florian 1500 7500 15000\nLAGIER TOURAINE David 1500 7500 15000\nLAPLANTE Olivier 1500 7500 15000\nLAULOM Stephane 1500 7500 15000\nLAURET Nicolas 1500 7500 15000\nLE PELLEY FONTENY Paul 1500 7500 15000\nLE RAY Jerome 1500 7500 15000\n16\nLECA Gilles 1500 7500 15000\nLEGRAND Patrice 1500 7500 15000\nLELIEVRE Yvan 1500 7500 15000\nLENNE Kevin 1500 7500 15000\nLEPILLER Cyril 1500 7500 15000\nLESEL Wilfried 1500 7500 15000\nLEV AMIS Lo\u00efc 1500 7500 15000\nLOOS Dominique 1500 7500 15000\nLOPES Claire 1500 7500 15000\nMACCHI Clementine 1500 7500 15000\nMAGHERINI Sebastien 1500 7500 15000\nMAHROUG Rida 1500 7500 15000\nMANCINI Julien 1500 7500 15000\nMANCION Pamela 1500 7500 15000\nMARTEL Chloe 1500 7500 15000\nMARTINEZ Caroline 1500 7500 15000\nMARTINEZ Gerald 1500 7500 15000\nMAST Sebastien 1500 7500 15000\nMATOKO Djed 1500 7500 15000\nMATTEUZZI Olivier 1500 7500 15000\nMAUGNIE Lydie 1500 7500 15000\nMAZOUE Maryse 1500 7500 15000\nMEKIDECHE Hatem 1500 7500 15000\nMENETRIER Valerie 1500 7500 15000\nMERCURI Jean-Francois 1500 7500 15000\nMEY Jordan 1500 7500 15000\nMICHAILLE Anna 1500 7500 15000\nMILLET Vincent 1500 7500 15000\nMILLETTI Philippe 1500 7500 15000\nMOLLIER Florent 1500 7500 15000\nMONTANE Jules 1500 7500 15000\nMONTERO Alicia 1500 7500 15000\nMOUCLIER Ludovic 1500 7500 15000\nMOULARD Mireille 1500 7500 15000\nMURGUE Gabriele 1500 7500 15000\nNEDELEC Fabrice 1500 7500 15000\nNOSLEY Nicolas 1500 7500 15000\nNOTREDAME Mickael 1500 7500 15000\nNOVEL Stephane 1500 7500 15000\nOLHARAN Bernard 1500 7500 15000\n17\nOLIVERO Audrey 1500 7500 15000\nOLIVIER Benoit 1500 7500 15000\nOLIVIER Guillaume 1500 7500 15000\nPALAU Max 1500 7500 15000\nPARNAUD Cherilyn 1500 7500 15000\nPATERNOSTER Fabienne 1500 7500 15000\nPEREIRA Louise 1500 7500 15000\nPERRIER Maelle 1500 7500 15000\nPETIT Mikael 1500 7500 15000\nPIETRI Benjamin 1500 7500 15000\nPILLOT Helene 1500 7500 15000\nPOMPOUYE Didier 1500 7500 15000\nPONS Luc 1500 7500 15000\nPONZEVERA Isabelle 1500 7500 15000\nPRADAYROL Marie 1500 7500 15000\nPRIVET Jonathan 1500 7500 15000\nQUENET Catherine 1500 7500 15000\nQUESADA Patrick 1500 7500 15000\nRABU Anne-Lise 1500 7500 15000\nRACINE Patrick 1500 7500 15000\nRASCHELLA Audrey 1500 7500 15000\nRAULT Marine 1500 7500 15000\nREDONDO Cyril 1500 7500 15000\nRIBERO Claire 1500 7500 15000\nRICARD David 1500 7500 15000\nRINGEONNEAUD Philippe 1500 7500 15000\nRIZZO Diego 1500 7500 15000\nROCCA Alexandre 1500 7500 15000\nRODRIGUEZ Bernard 1500 7500 15000\nROMERO Florent 1500 7500 15000\nROTELLA Virginie 1500 7500 15000\nROUSSELIN Olivier 1500 7500 15000\nSALAUN Christophe 1500 7500 15000\nSALV ATORI Romain 1500 7500 15000\nSCHARLY Christophe 1500 7500 15000\nSCHINDELHOLZ Chantal 1500 7500 15000\nSCHNEIDER Raphael 1500 7500 15000\nSEEGNER Margot 1500 7500 15000\nSIRE Audrey 1500 7500 15000\nSOULA Marie-France 1500 7500 15000\n18\nSOULARD Clement 1500 7500 15000\nSUZANNE Cedric 1500 7500 15000\nTACQUENIER Adrien 1500 7500 15000\nTASSART Elisabeth 1500 7500 15000\nTENREIRO Francois 1500 7500 15000\nTEULON Philippe 1500 7500 15000\nTHIRARD Carla 1500 7500 15000\nTHOMAS Jean-Christophe 1500 7500 15000\nTOMMATIS Alain-Gilles 1500 7500 15000\nUNTERREINER Valerie 1500 7500 15000\nV ALADIE Aurelie 1500 7500 15000\nVINCENT Gerard 1500 7500 15000\nVINCENZI Helene 1500 7500 15000\nWOLFE Xavier 1500 7500 15000\nZIELINSKI Mireille 1500 7500 15000\n19\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV  \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)   \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nABARI Sami 3000 10000 20000\nACHAHBOUNE Noura 8000 30000 60000\nAIT AOUDIA Mouloud 3000 10000 20000\nAIT BOUIH Meriem 3000 10000 20000\nALCARAS Olivier 8000 30000 60000\nALVES Elisabeth 8000 30000 60000\nAMELLA Denis 1500 2000 7500\nAMIEL Florian 1500 2000 7500\nANCEAU Paul-Alexandre 3000 10000 20000\nANTCZAK Elise 3000 10000 20000\nAOUADI Issam 1500 2000 7500\nARENE Jeff 3000 10000 20000\nBAIETTO Alexis 1500 2000 7500\nBANTON Romain 1500 2000 7500\nBARBIER Marine 1500 2000 7500\nBARLIAN Fanny 1500 2000 7500\nBARREIRO Guy 3000 10000 20000\nBARSOL Sabrina 3000 10000 20000\nBARTHELEMY Anais 3000 10000 20000\nBEDOUET Alexandre 3000 10000 20000\nBELLANDO Alexandre 3000 10000 20000\nBENDRISS Vivien 30000 100000 300000\nBERETTA Amelyne 3000 10000 20000\nBERNAL Christelle 1500 2000 7500\nBERNAL Stephane 3000 10000 20000\nBERNARD Regis 3000 10000 20000\nBEYER Guy-Bernard 1500 2000 7500\nBIEHLER Simon 3000 10000 20000\nBILLY Herve 3000 10000 20000\nBIZEAU Myriam 1500 2000 7500\nBIZOT Guillaume 8000 30000 60000\nBOUCHET BERT Philippe 3000 10000 20000\nBOUDROT Jean-Marc 3000 10000 20000\n20\nBOUDROT Joelle 1500 2000 7500\nBOULLERIER Alexandra 8000 30000 60000\nBRA VO Mathieu 1500 2000 7500\nBROVIA Sylvie 3000 10000 20000\nBUCHILLOT Sylvain 3000 10000 20000\nBULOT Catherine 8000 30000 60000\nCALAFATIS Michel 8000 30000 60000\nCHABRE Nathalie 3000 10000 20000\nCHAUVIN Jean-Marcel 8000 30000 60000\nCHIURAZZI Melissa 3000 10000 20000\nCIAIS Christophe 1500 2000 7500\nCIRILLO Florent 3000 10000 20000\nCLA VERIE Vanessa 1500 2000 7500\nCLOGIER Jerome 8000 30000 60000\nCOMBIER Daniel 1500 2000 7500\nCONSIGLIO Stephane 3000 10000 20000\nCORDIER Damien 3000 10000 20000\nCOSSEC Emmanuelle 20000 60000 80000\nCOURTAUD Eleonore 1500 2000 7500\nCOURTINE Marie-Laure 1500 2000 7500\nCRA VERO Thomas 8000 30000 60000\nCUTRI Antoine 8000 30000 60000\nCUZIN Patrice 3000 10000 20000\nDE MAISTRE Agnes 8000 30000 60000\nDE MORO Cecile 1500 2000 7500\nDELAMARE Agathe 1500 2000 7500\nDELEAGE Jean-Pierre 8000 30000 60000\nDEMUYNCK Fitzgerald 8000 30000 60000\nDESMAZIERES Damien 1500 2000 7500\nDEYA Muriel 8000 30000 60000\nDIJOL Florian 1500 2000 7500\nDIOLOSA Stephane 8000 30000 60000\nDOISON Sebastien 3000 10000 20000\nDOLFI Jean-Marc 3000 10000 20000\nDOUSSINET Christophe 3000 10000 20000\nDUCLOS Ambre 3000 10000 20000\nDULLIER Marie-Laure 8000 30000 60000\nDUMOND Stephane 3000 10000 20000\nECHEV ARNE Vianey 3000 10000 20000\nFAUQUEMBERGUE Axel 1500 2000 7500\n21\nFENET Romain 1500 2000 7500\nFERNANDEZ Cedric 1500 2000 7500\nFERNANDEZ Lionel 3000 10000 20000\nFERRANTE Myriam 20000 60000 80000\nFERRANTE Sylvia 3000 10000 20000\nFIORUCCI Julien 1500 2000 7500\nGARRIGUES-BLANC Caroline 1500 2000 7500\nGAYRAUD Pierre 20000 60000 80000\nGIUGE Kevin 1500 2000 7500\nGODIEN Olivier 1500 2000 7500\nGOGUILLON Olivia 1500 2000 7500\nGOUIRAND Laetitia 8000 30000 60000\nGOZZI-ETERNO Laure 1500 2000 7500\nGRISON Alice 1500 2000 7500\nGRIT Laetitia 3000 10000 20000\nGUILLERMIN Xavier 3000 10000 20000\nGUIV ARC'H Cyril 3000 10000 20000\nHACHMI Sarah 1500 2000 7500\nHAMADA Abdelaziz 1500 2000 7500\nHAUTEVILLE Remi 8000 30000 60000\nHECQUET Pascal 1500 2000 7500\nHEIM Sebastien 1500 2000 7500\nHIARD Alexia 1500 2000 7500\nHIARD Calypso 3000 10000 20000\nHOCHART Fabien 3000 10000 20000\nHONORE Louise 1500 2000 7500\nHOUILLIOT-BISSCHOP Nathan 1500 2000 7500\nIBKANE Youssef 3000 10000 20000\nJAUVERT Marine 8000 30000 60000\nJEANSAUME Gwenaelle 3000 10000 20000\nJOSSE Gwenaelle 3000 10000 20000\nJOUGIER Teddy 1500 2000 7500\nJUGELE Florian 3000 10000 20000\nLAGIER TOURAINE David 3000 10000 20000\nLAPLANTE Olivier 1500 2000 7500\nLAULOM Stephane 3000 10000 20000\nLAURET Nicolas 3000 10000 20000\nLE PELLEY FONTENY Paul 1500 2000 7500\nLE RAY Jerome 3000 10000 20000\nLECA Gilles 3000 10000 20000\n22\nLEGRAND Patrice 3000 10000 20000\nLELIEVRE Yvan 1500 2000 7500\nLENNE Kevin 1500 2000 7500\nLEPILLER Cyril 3000 10000 20000\nLESEL Wilfried 1500 2000 7500\nLEV AMIS Lo\u00efc 3000 10000 20000\nLOOS Dominique 3000 10000 20000\nLOPES Claire 1500 2000 7500\nMACCHI Clementine 3000 10000 20000\nMAGHERINI Sebastien 1500 2000 7500\nMAHROUG Rida 3000 10000 20000\nMANCINI Julien 3000 10000 20000\nMANCION Pamela 3000 10000 20000\nMARTEL Chloe 1500 2000 7500\nMARTINEZ Caroline 3000 10000 20000\nMARTINEZ Gerald 1500 2000 7500\nMAST Sebastien 8000 30000 60000\nMATOKO Djed 3000 10000 20000\nMATTEUZZI Olivier 1500 2000 7500\nMAUGNIE Lydie 8000 30000 60000\nMAZOUE Maryse 3000 10000 20000\nMEKIDECHE Hatem 3000 10000 20000\nMENETRIER Valerie 1500 2000 7500\nMERCURI Jean-Francois 1500 2000 7500\nMEY Jordan 3000 10000 20000\nMICHAILLE Anna 3000 10000 20000\nMILLET Vincent 3000 10000 20000\nMILLETTI Philippe 1500 2000 7500\nMOLLIER Florent 8000 30000 60000\nMONTANE Jules 3000 10000 20000\nMONTERO Alicia 1500 2000 7500\nMOUCLIER Ludovic 3000 10000 20000\nMOULARD Mireille 20000 60000 80000\nMURGUE Gabriele 3000 10000 20000\nNEDELEC Fabrice 3000 10000 20000\nNOSLEY Nicolas 3000 10000 20000\nNOTREDAME Mickael 3000 10000 20000\nNOVEL Stephane 3000 10000 20000\nOLHARAN Bernard 3000 10000 20000\nOLIVERO Audrey 3000 10000 20000\n23\nOLIVIER Benoit 8000 30000 60000\nOLIVIER Guillaume 8000 30000 60000\nPALAU Max 1500 2000 7500\nPARNAUD Cherilyn 1500 2000 7500\nPATERNOSTER Fabienne 3000 10000 20000\nPEREIRA Louise 3000 10000 20000\nPERRIER Maelle 1500 2000 7500\nPETIT Mikael 3000 10000 20000\nPIETRI Benjamin 3000 10000 20000\nPILLOT Helene 1500 2000 7500\nPOMPOUYE Didier 1500 2000 7500\nPONS Luc 1500 2000 7500\nPONZEVERA Isabelle 20000 60000 80000\nPRADAYROL Marie 1500 2000 7500\nPRIVET Jonathan 3000 10000 20000\nQUENET Catherine 1500 2000 7500\nQUESADA Patrick 1500 2000 7500\nRABU Anne-Lise 1500 2000 7500\nRACINE Patrick 3000 10000 20000\nRASCHELLA Audrey 8000 30000 60000\nRAULT Marine 1500 2000 7500\nREDONDO Cyril 1500 2000 7500\nRIBERO Claire 8000 30000 60000\nRICARD David 3000 10000 20000\nRINGEONNEAUD Philippe 3000 10000 20000\nRIZZO Diego 8000 30000 60000\nROCCA Alexandre 3000 10000 20000\nRODRIGUEZ Bernard 1500 2000 7500\nROMERO Florent 1500 2000 7500\nROTELLA Virginie 1500 2000 7500\nROUSSELIN Olivier 1500 2000 7500\nSALAUN Christophe 1500 2000 7500\nSALV ATORI Romain 8000 30000 60000\nSCHARLY Christophe 3000 10000 20000\nSCHINDELHOLZ Chantal 3000 10000 20000\nSCHNEIDER Raphael 3000 10000 20000\nSEEGNER Margot 3000 10000 20000\nSIRE Audrey 1500 2000 7500\nSOULA Marie-France 1500 2000 7500\nSOULARD Clement 1500 2000 7500\n24\nSUZANNE Cedric 3000 10000 20000\nTACQUENIER Adrien 1500 2000 7500\nTASSART Elisabeth 3000 10000 20000\nTENREIRO Francois 1500 2000 7500\nTEULON Philippe 1500 2000 7500\nTHIRARD Carla 3000 10000 20000\nTHOMAS Jean-Christophe 3000 10000 20000\nTOMMATIS Alain-Gilles 8000 30000 60000\nUNTERREINER Valerie 1500 2000 7500\nV ALADIE Aurelie 3000 10000 20000\nVINCENT Gerard 8000 30000 60000\nVINCENZI Helene 3000 10000 20000\nWOLFE Xavier 3000 10000 20000\nZIELINSKI Mireille 3000 10000 20000\n25\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab      421      \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)   \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises\nABARI Sami 3000 10000 20000\nACHAHBOUNE Noura 8000 30000 60000\nAIT AOUDIA Mouloud 3000 10000 20000\nAIT BOUIH Meriem 3000 10000 20000\nALCARAS Olivier 8000 30000 60000\nALVES Elisabeth 8000 30000 60000\nAMELLA Denis 1500 2000 7500\nAMIEL Florian 1500 2000 7500\nANCEAU Paul-Alexandre 3000 10000 20000\nANTCZAK Elise 3000 10000 20000\nAOUADI Issam 1500 2000 7500\nARENE Jeff 3000 10000 20000\nBAIETTO Alexis 1500 2000 7500\nBANTON Romain 1500 2000 7500\nBARBIER Marine 1500 2000 7500\nBARLIAN Fanny 1500 2000 7500\nBARREIRO Guy 3000 10000 20000\nBARSOL Sabrina 3000 10000 20000\nBARTHELEMY Anais 3000 10000 20000\nBEDOUET Alexandre 3000 10000 20000\nBELLANDO Alexandre 3000 10000 20000\nBENDRISS Vivien 30000 100000 300000\nBERETTA Amelyne 3000 10000 20000\nBERNAL Christelle 1500 2000 7500\nBERNAL Stephane 3000 10000 20000\nBERNARD Regis 3000 10000 20000\nBEYER Guy-Bernard 1500 2000 7500\nBIEHLER Simon 3000 10000 20000\nBILLY Herve 3000 10000 20000\nBIZEAU Myriam 1500 2000 7500\nBIZOT Guillaume 8000 30000 60000\nBOUCHET BERT Philippe 3000 10000 20000\nBOUDROT Jean-Marc 3000 10000 20000\n26\nBOUDROT Joelle 1500 2000 7500\nBOULLERIER Alexandra 8000 30000 60000\nBRA VO Mathieu 1500 2000 7500\nBROVIA Sylvie 3000 10000 20000\nBUCHILLOT Sylvain 3000 10000 20000\nBULOT Catherine 8000 30000 60000\nCALAFATIS Michel 8000 30000 60000\nCHABRE Nathalie 3000 10000 20000\nCHAUVIN Jean-Marcel 8000 30000 60000\nCHIURAZZI Melissa 3000 10000 20000\nCIAIS Christophe 1500 2000 7500\nCIRILLO Florent 3000 10000 20000\nCLA VERIE Vanessa 1500 2000 7500\nCLOGIER Jerome 8000 30000 60000\nCOMBIER Daniel 1500 2000 7500\nCONSIGLIO Stephane 3000 10000 20000\nCORDIER Damien 3000 10000 20000\nCOSSEC Emmanuelle 20000 60000 80000\nCOURTAUD Eleonore 1500 2000 7500\nCOURTINE Marie-Laure 1500 2000 7500\nCRA VERO Thomas 8000 30000 60000\nCUTRI Antoine 8000 30000 60000\nCUZIN Patrice 3000 10000 20000\nDE MAISTRE Agnes 8000 30000 60000\nDE MORO Cecile 1500 2000 7500\nDELAMARE Agathe 1500 2000 7500\nDELEAGE Jean-Pierre 8000 30000 60000\nDEMUYNCK Fitzgerald 8000 30000 60000\nDESMAZIERES Damien 1500 2000 7500\nDEYA Muriel 8000 30000 60000\nDIJOL Florian 1500 2000 7500\nDIOLOSA Stephane 8000 30000 60000\nDOISON Sebastien 3000 10000 20000\nDOLFI Jean-Marc 3000 10000 20000\nDOUSSINET Christophe 3000 10000 20000\nDUCLOS Ambre 3000 10000 20000\nDULLIER Marie-Laure 8000 30000 60000\nDUMOND Stephane 3000 10000 20000\nECHEV ARNE Vianey 3000 10000 20000\nFAUQUEMBERGUE Axel 1500 2000 7500\n27\nFENET Romain 1500 2000 7500\nFERNANDEZ Cedric 1500 2000 7500\nFERNANDEZ Lionel 3000 10000 20000\nFERRANTE Myriam 30000 100000 300000\nFERRANTE Sylvia 3000 10000 20000\nFIORUCCI Julien 1500 2000 7500\nGARRIGUES-BLANC Caroline 1500 2000 7500\nGAYRAUD Pierre 20000 60000 80000\nGIUGE Kevin 1500 2000 7500\nGODIEN Olivier 1500 2000 7500\nGOGUILLON Olivia 1500 2000 7500\nGOUIRAND Laetitia 8000 30000 60000\nGOZZI-ETERNO Laure 1500 2000 7500\nGRISON Alice 1500 2000 7500\nGRIT Laetitia 3000 10000 20000\nGUILLERMIN Xavier 3000 10000 20000\nGUIV ARC'H Cyril 3000 10000 20000\nHACHMI Sarah 1500 2000 7500\nHAMADA Abdelaziz 1500 2000 7500\nHAUTEVILLE Remi 8000 30000 60000\nHECQUET Pascal 1500 2000 7500\nHEIM Sebastien 1500 2000 7500\nHIARD Alexia 1500 2000 7500\nHIARD Calypso 3000 10000 20000\nHOCHART Fabien 3000 10000 20000\nHONORE Louise 1500 2000 7500\nHOUILLIOT-BISSCHOP Nathan 1500 2000 7500\nIBKANE Youssef 3000 10000 20000\nJAUVERT Marine 8000 30000 60000\nJEANSAUME Gwenaelle 3000 10000 20000\nJOSSE Gwenaelle 3000 10000 20000\nJOUGIER Teddy 1500 2000 7500\nJUGELE Florian 3000 10000 20000\nLAGIER TOURAINE David 3000 10000 20000\nLAPLANTE Olivier 1500 2000 7500\nLAULOM Stephane 3000 10000 20000\nLAURET Nicolas 3000 10000 20000\nLE PELLEY FONTENY Paul 1500 2000 7500\nLE RAY Jerome 3000 10000 20000\nLECA Gilles 3000 10000 20000\n28\nLEGRAND Patrice 3000 10000 20000\nLELIEVRE Yvan 1500 2000 7500\nLENNE Kevin 1500 2000 7500\nLEPILLER Cyril 3000 10000 20000\nLESEL Wilfried 1500 2000 7500\nLEV AMIS Lo\u00efc 3000 10000 20000\nLOOS Dominique 3000 10000 20000\nLOPES Claire 1500 2000 7500\nMACCHI Clementine 3000 10000 20000\nMAGHERINI Sebastien 1500 2000 7500\nMAHROUG Rida 3000 10000 20000\nMANCINI Julien 3000 10000 20000\nMANCION Pamela 3000 10000 20000\nMARTEL Chloe 1500 2000 7500\nMARTINEZ Caroline 1500 2000 7500\nMARTINEZ Gerald 1500 2000 7500\nMAST Sebastien 8000 30000 60000\nMATOKO Djed 3000 10000 20000\nMATTEUZZI Olivier 1500 2000 7500\nMAUGNIE Lydie 8000 30000 60000\nMAZOUE Maryse 3000 10000 20000\nMEKIDECHE Hatem 8000 10000 20000\nMENETRIER Valerie 1500 2000 7500\nMERCURI Jean-Francois 1500 2000 7500\nMEY Jordan 3000 10000 20000\nMICHAILLE Anna 3000 10000 20000\nMILLET Vincent 3000 10000 20000\nMILLETTI Philippe 1500 2000 7500\nMOLLIER Florent 8000 30000 60000\nMONTANE Jules 3000 10000 20000\nMONTERO Alicia 1500 2000 7500\nMOUCLIER Ludovic 3000 10000 20000\nMOULARD Mireille 20000 60000 80000\nMURGUE Gabriele 3000 10000 20000\nNEDELEC Fabrice 3000 10000 20000\nNOSLEY Nicolas 3000 10000 20000\nNOTREDAME Mickael 3000 10000 20000\nNOVEL Stephane 3000 10000 20000\nOLHARAN Bernard 3000 10000 20000\nOLIVERO Audrey 3000 10000 20000\n29\nOLIVIER Benoit 8000 30000 60000\nOLIVIER Guillaume 8000 30000 60000\nPALAU Max 1500 2000 7500\nPARNAUD Cherilyn 1500 2000 7500\nPATERNOSTER Fabienne 3000 10000 20000\nPEREIRA Louise 3000 10000 20000\nPERRIER Maelle 1500 2000 7500\nPETIT Mikael 3000 10000 20000\nPIETRI Benjamin 3000 10000 20000\nPILLOT Helene 1500 2000 7500\nPOMPOUYE Didier 1500 2000 7500\nPONS Luc 1500 2000 7500\nPONZEVERA Isabelle 20000 60000 80000\nPRADAYROL Marie 1500 2000 7500\nPRIVET Jonathan 3000 10000 20000\nQUENET Catherine 1500 2000 7500\nQUESADA Patrick 1500 2000 7500\nRABU Anne-Lise 1500 2000 7500\nRACINE Patrick 3000 10000 20000\nRASCHELLA Audrey 8000 30000 60000\nRAULT Marine 1500 2000 7500\nREDONDO Cyril 1500 2000 7500\nRIBERO Claire 8000 30000 60000\nRICARD David 3000 10000 20000\nRINGEONNEAUD Philippe 3000 10000 20000\nRIZZO Diego 8000 30000 60000\nROCCA Alexandre 3000 10000 20000\nRODRIGUEZ Bernard 1500 2000 7500\nROMERO Florent 1500 2000 7500\nROTELLA Virginie 1500 2000 7500\nROUSSELIN Olivier 1500 2000 7500\nSALAUN Christophe 1500 2000 7500\nSALV ATORI Romain 8000 30000 60000\nSCHARLY Christophe 3000 10000 20000\nSCHINDELHOLZ Chantal 3000 10000 20000\nSCHNEIDER Raphael 3000 10000 20000\nSEEGNER Margot 3000 10000 20000\nSIRE Audrey 1500 2000 7500\nSOULA Marie-France 1500 2000 7500\nSOULARD Clement 1500 2000 7500\n30\nSUZANNE Cedric 3000 10000 20000\nTACQUENIER Adrien 1500 2000 7500\nTASSART Elisabeth 3000 10000 20000\nTENREIRO Francois 1500 2000 7500\nTEULON Philippe 1500 2000 7500\nTHIRARD Carla 3000 10000 20000\nTHOMAS Jean-Christophe 3000 10000 20000\nTOMMATIS Alain-Gilles 8000 30000 60000\nUNTERREINER Valerie 1500 2000 7500\nV ALADIE Aurelie 3000 10000 20000\nVINCENT Gerard 8000 30000 60000\nVINCENZI Helene 3000 10000 20000\nWOLFE Xavier 3000 10000 20000\nZIELINSKI Mireille 3000 10000 20000\n31\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb (contrefa\u00e7on)   \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des marchandises\nABARI Sami 3000 60000\nACHAHBOUNE Noura 20000 150000\nAIT AOUDIA Mouloud 3000 60000\nAIT BOUIH Meriem 3000 60000\nALCARAS Olivier 20000 150000\nALVES Elisabeth 50000 300000\nAMELLA Denis 1500 10000\nAMIEL Florian 1500 10000\nANCEAU Paul-Alexandre 3000 60000\nANTCZAK Elise 50000 300000\nAOUADI Issam 1500 10000\nARENE Jeff 3000 60000\nBAIETTO Alexis 1500 10000\nBANTON Romain 1500 10000\nBARBIER Marine 1500 10000\nBARLIAN Fanny 1500 10000\nBARREIRO Guy 3000 60000\nBARSOL Sabrina 3000 60000\nBARTHELEMY Anais 50000 300000\nBEDOUET Alexandre 3000 60000\nBELLANDO Alexandre 3000 60000\nBENDRISS Vivien 80000 600000\nBERETTA Amelyne 3000 60000\nBERNAL Christelle 1500 10000\nBERNAL Stephane 3000 60000\nBERNARD Regis 3000 60000\nBEYER Guy-Bernard 1500 10000\nBIEHLER Simon 3000 60000\nBILLY Herve 3000 60000\nBIZEAU Myriam 1500 10000\nBIZOT Guillaume 20000 150000\nBOUCHET BERT Philippe 3000 60000\nBOUDROT Jean-Marc 3000 60000\nBOUDROT Joelle 1500 10000\n32\nBOULLERIER Alexandra 20000 150000\nBRA VO Mathieu 1500 10000\nBROVIA Sylvie 3000 60000\nBUCHILLOT Sylvain 3000 60000\nBULOT Catherine 20000 150000\nCALAFATIS Michel 50000 300000\nCHABRE Nathalie 3000 60000\nCHAUVIN Jean-Marcel 20000 150000\nCHIURAZZI Melissa 3000 60000\nCIAIS Christophe 1500 10000\nCIRILLO Florent 3000 60000\nCLA VERIE Vanessa 1500 10000\nCLOGIER Jerome 50000 300000\nCOMBIER Daniel 1500 10000\nCONSIGLIO Stephane 3000 60000\nCORDIER Damien 3000 60000\nCOSSEC Emmanuelle 60000 500000\nCOURTAUD Eleonore 1500 10000\nCOURTINE Marie-Laure 1500 10000\nCRA VERO Thomas 20000 150000\nCUTRI Antoine 50000 300000\nCUZIN Patrice 3000 60000\nDE MAISTRE Agnes 20000 150000\nDE MORO Cecile 1500 10000\nDELAMARE Agathe 1500 10000\nDELEAGE Jean-Pierre 50000 300000\nDEMUYNCK Fitzgerald 50000 300000\nDESMAZIERES Damien 1500 10000\nDEYA Muriel 50000 300000\nDIJOL Florian 1500 10000\nDIOLOSA Stephane 20000 150000\nDOISON Sebastien 3000 60000\nDOLFI Jean-Marc 50000 300000\nDOUSSINET Christophe 3000 60000\nDUCLOS Ambre 3000 60000\nDULLIER Marie-Laure 20000 150000\nDUMOND Stephane 3000 60000\nECHEV ARNE Vianey 3000 60000\nFAUQUEMBERGUE Axel 1500 10000\nFENET Romain 1500 10000\n33\nFERNANDEZ Cedric 1500 10000\nFERNANDEZ Lionel 50000 300000\nFERRANTE Myriam 80000 600000\nFERRANTE Sylvia 3000 60000\nFIORUCCI Julien 1500 10000\nGARRIGUES-BLANC Caroline 1500 10000\nGAYRAUD Pierre 60000 500000\nGIUGE Kevin 1500 10000\nGODIEN Olivier 1500 10000\nGOGUILLON Olivia 1500 10000\nGOUIRAND Laetitia 20000 150000\nGOZZI-ETERNO Laure 1500 10000\nGRISON Alice 1500 10000\nGRIT Laetitia 3000 60000\nGUILLERMIN Xavier 3000 60000\nGUIV ARC'H Cyril 3000 60000\nHACHMI Sarah 1500 10000\nHAMADA Abdelaziz 1500 10000\nHAUTEVILLE Remi 20000 150000\nHECQUET Pascal 1500 10000\nHEIM Sebastien 1500 10000\nHIARD Alexia 1500 10000\nHIARD Calypso 3000 60000\nHOCHART Fabien 3000 60000\nHONORE Louise 1500 10000\nHOUILLIOT-BISSCHOP Nathan 1500 10000\nIBKANE Youssef 3000 60000\nJAUVERT Marine 20000 150000\nJEANSAUME Gwenaelle 3000 60000\nJOSSE Gwenaelle 3000 60000\nJOUGIER Teddy 1500 10000\nJUGELE Florian 3000 60000\nLAGIER TOURAINE David 3000 60000\nLAPLANTE Olivier 3000 60000\nLAULOM Stephane 3000 60000\nLAURET Nicolas 3000 60000\nLE PELLEY FONTENY Paul 1500 10000\nLE RAY Jerome 3000 60000\nLECA Gilles 3000 60000\nLEGRAND Patrice 3000 60000\n34\nLELIEVRE Yvan 1500 10000\nLENNE Kevin 1500 10000\nLEPILLER Cyril 3000 60000\nLESEL Wilfried 1500 10000\nLEV AMIS Lo\u00efc 3000 60000\nLOOS Dominique 3000 60000\nLOPES Claire 1500 10000\nMACCHI Clementine 3000 60000\nMAGHERINI Sebastien 1500 10000\nMAHROUG Rida 3000 60000\nMANCINI Julien 3000 60000\nMANCION Pamela 3000 60000\nMARTEL Chloe 1500 10000\nMARTINEZ Caroline 3000 60000\nMARTINEZ Gerald 1500 10000\nMAST Sebastien 3000 150000\nMATOKO Djed 3000 60000\nMATTEUZZI Olivier 1500 10000\nMAUGNIE Lydie 20000 150000\nMAZOUE Maryse 3000 60000\nMEKIDECHE Hatem 3000 60000\nMENETRIER Valerie 1500 10000\nMERCURI Jean-Francois 1500 10000\nMEY Jordan 3000 60000\nMICHAILLE Anna 3000 60000\nMILLET Vincent 3000 60000\nMILLETTI Philippe 1500 10000\nMOLLIER Florent 20000 150000\nMONTANE Jules 3000 60000\nMONTERO Alicia 1500 10000\nMOUCLIER Ludovic 3000 60000\nMOULARD Mireille 60000 500000\nMURGUE Gabriele 3000 60000\nNEDELEC Fabrice 50000 300000\nNOSLEY Nicolas 3000 60000\nNOTREDAME Mickael 3000 60000\nNOVEL Stephane 3000 60000\nOLHARAN Bernard 3000 60000\nOLIVERO Audrey 50000 300000\nOLIVIER Benoit 20000 150000\n35\nOLIVIER Guillaume 20000 150000\nPALAU Max 1500 10000\nPARNAUD Cherilyn 1500 10000\nPATERNOSTER Fabienne 3000 60000\nPEREIRA Louise 3000 60000\nPERRIER Maelle 1500 10000\nPETIT Mikael 3000 60000\nPIETRI Benjamin 3000 60000\nPILLOT Helene 1500 10000\nPOMPOUYE Didier 1500 10000\nPONS Luc 1500 10000\nPONZEVERA Isabelle 60000 500000\nPRADAYROL Marie 1500 10000\nPRIVET Jonathan 3000 60000\nQUENET Catherine 1500 10000\nQUESADA Patrick 1500 10000\nRABU Anne-Lise 1500 10000\nRACINE Patrick 3000 60000\nRASCHELLA Audrey 20000 150000\nRAULT Marine 1500 10000\nREDONDO Cyril 1500 10000\nRIBERO Claire 50000 300000\nRICARD David 3000 60000\nRINGEONNEAUD Philippe 3000 60000\nRIZZO Diego 50000 300000\nROCCA Alexandre 3000 60000\nRODRIGUEZ Bernard 1500 10000\nROMERO Florent 1500 10000\nROTELLA Virginie 1500 10000\nROUSSELIN Olivier 1500 10000\nSALAUN Christophe 1500 10000\nSALV ATORI Romain 50000 300000\nSCHARLY Christophe 3000 60000\nSCHINDELHOLZ Chantal 3000 60000\nSCHNEIDER Raphael 50000 300000\nSEEGNER Margot 3000 60000\nSIRE Audrey 1500 10000\nSOULA Marie-France 3000 60000\nSOULARD Clement 1500 10000\nSUZANNE Cedric 3000 60000\n36\nTACQUENIER Adrien 1500 10000\nTASSART Elisabeth 3000 60000\nTENREIRO Francois 1500 10000\nTEULON Philippe 1500 10000\nTHIRARD Carla 3000 60000\nTHOMAS Jean-Christophe 3000 60000\nTOMMATIS Alain-Gilles 50000 300000\nUNTERREINER Valerie 1500 10000\nV ALADIE Aurelie 3000 60000\nVINCENT Gerard 50000 300000\nVINCENZI Helene 3000 60000\nWOLFE Xavier 3000 60000\nZIELINSKI Mireille 3000 60000\n37\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab      421      \u00bb (contrefa\u00e7on)   \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des marchandises\nABARI Sami 3000 60000\nACHAHBOUNE Noura 20000 150000\nAIT AOUDIA Mouloud 3000 60000\nAIT BOUIH Meriem 3000 60000\nALCARAS Olivier 20000 150000\nALVES Elisabeth 50000 300000\nAMELLA Denis 1500 10000\nAMIEL Florian 1500 10000\nANCEAU Paul-Alexandre 3000 60000\nANTCZAK Elise 50000 300000\nAOUADI Issam 1500 10000\nARENE Jeff 3000 60000\nBAIETTO Alexis 1500 10000\nBANTON Romain 1500 10000\nBARBIER Marine 1500 10000\nBARLIAN Fanny 1500 10000\nBARREIRO Guy 1500 10000\nBARSOL Sabrina 3000 60000\nBARTHELEMY Anais 50000 300000\nBEDOUET Alexandre 3000 60000\nBELLANDO Alexandre 3000 60000\nBENDRISS Vivien 80000 600000\nBERETTA Amelyne 3000 60000\nBERNAL Christelle 1500 10000\nBERNAL Stephane 3000 60000\nBERNARD Regis 3000 60000\nBEYER Guy-Bernard 1500 10000\nBIEHLER Simon 3000 60000\nBILLY Herve 3000 60000\nBIZEAU Myriam 1500 10000\nBIZOT Guillaume 20000 150000\nBOUCHET BERT Philippe 3000 60000\nBOUDROT Jean-Marc 3000 60000\n38\nBOUDROT Joelle 1500 10000\nBOULLERIER Alexandra 20000 150000\nBRA VO Mathieu 1500 10000\nBROVIA Sylvie 3000 60000\nBUCHILLOT Sylvain 3000 60000\nBULOT Catherine 20000 150000\nCALAFATIS Michel 50000 300000\nCHABRE Nathalie 3000 60000\nCHAUVIN Jean-Marcel 20000 150000\nCHIURAZZI Melissa 3000 60000\nCIAIS Christophe 1500 10000\nCIRILLO Florent 3000 60000\nCLA VERIE Vanessa 1500 10000\nCLOGIER Jerome 50000 300000\nCOMBIER Daniel 1500 10000\nCONSIGLIO Stephane 3000 60000\nCORDIER Damien 3000 60000\nCOSSEC Emmanuelle 60000 500000\nCOURTAUD Eleonore 1500 10000\nCOURTINE Marie-Laure 1500 10000\nCRA VERO Thomas 20000 150000\nCUTRI Antoine 50000 300000\nCUZIN Patrice 3000 60000\nDE MAISTRE Agnes 20000 150000\nDE MORO Cecile 1500 10000\nDELAMARE Agathe 1500 10000\nDELEAGE Jean-Pierre 50000 300000\nDEMUYNCK Fitzgerald 50000 300000\nDESMAZIERES Damien 1500 10000\nDEYA Muriel 50000 300000\nDIJOL Florian 1500 10000\nDIOLOSA Stephane 20000 150000\nDOISON Sebastien 3000 60000\nDOLFI Jean-Marc 50000 300000\nDOUSSINET Christophe 3000 60000\nDUCLOS Ambre 3000 60000\nDULLIER Marie-Laure 20000 150000\nDUMOND Stephane 3000 60000\nECHEV ARNE Vianey 3000 60000\nFAUQUEMBERGUE Axel 1500 10000\n39\nFENET Romain 1500 10000\nFERNANDEZ Cedric 1500 10000\nFERNANDEZ Lionel 50000 300000\nFERRANTE Myriam 80000 600000\nFERRANTE Sylvia 3000 60000\nFIORUCCI Julien 1500 10000\nGARRIGUES-BLANC Caroline 1500 10000\nGAYRAUD Pierre 60000 500000\nGIUGE Kevin 1500 10000\nGODIEN Olivier 1500 10000\nGOGUILLON Olivia 1500 10000\nGOUIRAND Laetitia 20000 150000\nGOZZI-ETERNO Laure 1500 10000\nGRISON Alice 1500 10000\nGRIT Laetitia 3000 60000\nGUILLERMIN Xavier 3000 60000\nGUIV ARC'H Cyril 3000 60000\nHACHMI Sarah 1500 10000\nHAMADA Abdelaziz 1500 10000\nHAUTEVILLE Remi 20000 150000\nHECQUET Pascal 1500 10000\nHEIM Sebastien 1500 10000\nHIARD Alexia 1500 10000\nHIARD Calypso 3000 60000\nHOCHART Fabien 3000 60000\nHONORE Louise 1500 10000\nHOUILLIOT-BISSCHOP Nathan 1500 10000\nIBKANE Youssef 3000 60000\nJAUVERT Marine 20000 150000\nJEANSAUME Gwenaelle 3000 60000\nJOSSE Gwenaelle 3000 60000\nJOUGIER Teddy 1500 10000\nJUGELE Florian 3000 60000\nLAGIER TOURAINE David 3000 60000\nLAPLANTE Olivier 3000 60000\nLAULOM Stephane 3000 60000\nLAURET Nicolas 3000 60000\nLE PELLEY FONTENY Paul 1500 10000\nLE RAY Jerome 3000 60000\nLECA Gilles 3000 60000\n40\nLEGRAND Patrice 3000 60000\nLELIEVRE Yvan 1500 10000\nLENNE Kevin 1500 10000\nLEPILLER Cyril 3000 60000\nLESEL Wilfried 1500 10000\nLEV AMIS Lo\u00efc 3000 60000\nLOOS Dominique 3000 60000\nLOPES Claire 1500 10000\nMACCHI Clementine 3000 60000\nMAGHERINI Sebastien 1500 10000\nMAHROUG Rida 3000 60000\nMANCINI Julien 3000 60000\nMANCION Pamela 3000 60000\nMARTEL Chloe 1500 10000\nMARTINEZ Caroline 3000 60000\nMARTINEZ Gerald 1500 10000\nMAST Sebastien 20000 150000\nMATOKO Djed 3000 60000\nMATTEUZZI Olivier 1500 10000\nMAUGNIE Lydie 20000 150000\nMAZOUE Maryse 3000 60000\nMEKIDECHE Hatem 3000 60000\nMENETRIER Valerie 1500 10000\nMERCURI Jean-Francois 1500 10000\nMEY Jordan 3000 60000\nMICHAILLE Anna 3000 60000\nMILLET Vincent 3000 60000\nMILLETTI Philippe 1500 10000\nMOLLIER Florent 20000 150000\nMONTANE Jules 3000 60000\nMONTERO Alicia 1500 10000\nMOUCLIER Ludovic 3000 60000\nMOULARD Mireille 60000 500000\nMURGUE Gabriele 3000 60000\nNEDELEC Fabrice 50000 300000\nNOSLEY Nicolas 3000 60000\nNOTREDAME Mickael 3000 60000\nNOVEL Stephane 3000 60000\nOLHARAN Bernard 3000 60000\nOLIVERO Audrey 50000 300000\n41\nOLIVIER Benoit 20000 150000\nOLIVIER Guillaume 20000 150000\nPALAU Max 1500 10000\nPARNAUD Cherilyn 1500 10000\nPATERNOSTER Fabienne 3000 60000\nPEREIRA Louise 3000 60000\nPERRIER Maelle 1500 10000\nPETIT Mikael 3000 60000\nPIETRI Benjamin 3000 60000\nPILLOT Helene 1500 10000\nPOMPOUYE Didier 1500 10000\nPONS Luc 1500 10000\nPONZEVERA Isabelle 60000 500000\nPRADAYROL Marie 1500 10000\nPRIVET Jonathan 3000 60000\nQUENET Catherine 1500 10000\nQUESADA Patrick 1500 10000\nRABU Anne-Lise 1500 10000\nRACINE Patrick 3000 60000\nRASCHELLA Audrey 20000 150000\nRAULT Marine 1500 10000\nREDONDO Cyril 1500 10000\nRIBERO Claire 50000 300000\nRICARD David 3000 60000\nRINGEONNEAUD Philippe 3000 60000\nRIZZO Diego 50000 300000\nROCCA Alexandre 3000 60000\nRODRIGUEZ Bernard 1500 10000\nROMERO Florent 1500 10000\nROTELLA Virginie 1500 10000\nROUSSELIN Olivier 1500 10000\nSALAUN Christophe 1500 10000\nSALV ATORI Romain 50000 300000\nSCHARLY Christophe 3000 60000\nSCHINDELHOLZ Chantal 3000 60000\nSCHNEIDER Raphael 50000 300000\nSEEGNER Margot 3000 60000\nSIRE Audrey 1500 10000\nSOULA Marie-France 3000 60000\nSOULARD Clement 1500 10000\n42\nSUZANNE Cedric 1500 10000\nTACQUENIER Adrien 1500 10000\nTASSART Elisabeth 3000 60000\nTENREIRO Francois 1500 10000\nTEULON Philippe 1500 10000\nTHIRARD Carla 3000 60000\nTHOMAS Jean-Christophe 3000 60000\nTOMMATIS Alain-Gilles 50000 300000\nUNTERREINER Valerie 1500 10000\nV ALADIE Aurelie 3000 60000\nVINCENT Gerard 50000 300000\nVINCENZI Helene 3000 60000\nWOLFE Xavier 3000 60000\nZIELINSKI Mireille 3000 60000\n43\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab      420   D      \u00bb, \u00ab      420      \u00bb, \u00ab      421      \u00bb (argent liquide)   \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Argent liquide\nACHAHBOUNE Noura illimit\u00e9 75000\nALVES Elisabeth illimit\u00e9 50000\nANTCZAK Elise illimit\u00e9 30000\nBARTHELEMY Anais illimit\u00e9 30000\nBENDRISS Vivien illimit\u00e9 200000\nBULOT Catherine illimit\u00e9 75000\nCALAFATIS Michel illimit\u00e9 50000\nCLOGIER Jerome illimit\u00e9 50000\nCOSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 100000\nCUTRI Antoine illimit\u00e9 50000\nDELEAGE Jean-Pierre illimit\u00e9 50000\nDEMUYNCK Fitzgerald illimit\u00e9 50000\nDEYA Muriel illimit\u00e9 50000\nDOLFI Jean-Marc illimit\u00e9 30000\nDULLIER Marie-Laure illimit\u00e9 75000\nFERNANDEZ Lionel illimit\u00e9 30000\nFERRANTE Myriam illimit\u00e9 150000\nGAYRAUD Pierre illimit\u00e9 100000\nGOUIRAND Laetitia illimit\u00e9 50000\nJAUVERT Marine illimit\u00e9 75000\nMOULARD Mireille illimit\u00e9 100000\nNEDELEC Fabrice illimit\u00e9 30000\nOLIVERO Audrey illimit\u00e9 30000\nOLIVIER Guillaume illimit\u00e9 75000\nPONZEVERA Isabelle illimit\u00e9 100000\nRASCHELLA Audrey illimit\u00e9 50000\nRIBERO Claire illimit\u00e9 75000\nRIZZO Diego illimit\u00e9 50000\nSALV ATORI Romain illimit\u00e9 50000\nSCHNEIDER Raphael illimit\u00e9 30000\nTOMMATIS Alain-Gilles illimit\u00e9 50000\nVINCENT Gerard illimit\u00e9 50000\n44\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 9 nov. 2026 du directeur r\u00e9gional LE PIMPEC Mikael\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab      421      \u00bb (argent liquide)   \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Argent liquide\nACHAHBOUNE Noura illimit\u00e9 75000\nALVES Elisabeth illimit\u00e9 50000\nANTCZAK Elise illimit\u00e9 30000\nBARTHELEMY Anais illimit\u00e9 30000\nBENDRISS Vivien illimit\u00e9 200000\nBULOT Catherine illimit\u00e9 75000\nCALAFATIS Michel illimit\u00e9 50000\nCLOGIER Jerome illimit\u00e9 50000\nCOSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 100000\nCUTRI Antoine illimit\u00e9 50000\nDELEAGE Jean-Pierre illimit\u00e9 50000\nDEMUYNCK Fitzgerald illimit\u00e9 30000\nDEYA Muriel illimit\u00e9 50000\nDOLFI Jean-Marc illimit\u00e9 30000\nDULLIER Marie-Laure illimit\u00e9 75000\nFERNANDEZ Lionel illimit\u00e9 30000\nFERRANTE Myriam illimit\u00e9 150000\nGAYRAUD Pierre illimit\u00e9 100000\nGOUIRAND Laetitia illimit\u00e9 50000\nJAUVERT Marine illimit\u00e9 75000\nMOULARD Mireille illimit\u00e9 100000\nNEDELEC Fabrice illimit\u00e9 30000\nOLIVERO Audrey illimit\u00e9 30000\nOLIVIER Guillaume illimit\u00e9 75000\nPONZEVERA Isabelle illimit\u00e9 100000\nRASCHELLA Audrey illimit\u00e9 50000\nRIBERO Claire illimit\u00e9 75000\nRIZZO Diego illimit\u00e9 50000\nSALV ATORI Romain illimit\u00e9 50000\nSCHNEIDER Raphael illimit\u00e9 30000\nTOMMATIS Alain-Gilles illimit\u00e9 50000\nVINCENT Gerard illimit\u00e9 50000\n45","date":"2026-11-12","first_seen_on":"2026-11-12T08:08:06+00:00","id":"96d596e8cc697d9b7dfbfba05ddbd384365a49a8d93285fd8eb1174b07a56833","name":"Recueil 390-2026-06","pdf_creation_date":"2026-11-12T06:13:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61450/467242/file/recueil-390-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
