{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'emploi de personnel salari\u00e9 le\ndimanche 3 novembre 2024 - TECHNILEVAGE (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2024-11-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2024  portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du MORBIHAN (1 page) Page 4\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service am\u00e9nagement,\nmer et littoral/ D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n56-2024-10-31-00005 - portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport,\nde la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et\nde la mise \u00e0 la consommation humaine de\n tous les coquillages en provenance de la zone\u00a0de la\nPetite Mer de G\u00e2vres (4 pages) Page 5\n56-2024-10-31-00006 - portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport,\nde la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et\nde la mise \u00e0 la consommation humaine de\n tous les coquillages en provenance des zones de la\nrivi\u00e8re de Crac'h (4 pages) Page 9\n56-2024-10-31-00007 - portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport,\nde la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et\nde la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres et les palourdes\nen provenance des zones de production conchylicole de la rivi\u00e8re d'Etel (4 pages) Page 13\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) / Sant\u00e9 et\nProtection animales (SPA)\n56-2024-10-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 octobre 2024 accordant l'habilitation sanitaire\nn\u00b0561108 \u00e0 Monsieur GUENVER Axel, docteur-v\u00e9t\u00e9rinaire (1 page) Page 17\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOYER DU PERSONNEL SALARI\u00c9 \nLE DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2024\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ; \nCONSID\u00c9RANT la demande de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUFOUR, g\u00e9rant de l'entreprise TECHNILEVAGE,  en vue de d\u00e9roger au repos\ndominical, le dimanche 3 novembre 2024 , pour quatre salari\u00e9s \u00e0 l'occasion des travaux de manutention sur la passerelle pi\u00e9tonne sur\nles voies SNCF \u00e0 VANNES ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord de l'entreprise, du 17 juin 2020, relatif \u00e0 la dur\u00e9e et \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail  ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  du Morbihan: \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  ER   :  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUFOUR, g\u00e9rant de l'entreprise TECHNILEVAGE,  est autoris\u00e9 \u00e0 employer quatre  salari\u00e9s , le\ndimanche 3 novembre  2024,  \u00e0 l'occasion des travaux de manutention sur la passerelle pi\u00e9tonne sur les voies SNCF \u00e0 VANNES.\nARTICLE   2   : Les salari\u00e9s concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront, outre la r\u00e9mun\u00e9ration des heures travaill\u00e9es et des majorations l\u00e9gales pour heures\nsuppl\u00e9mentaires, une contrepartie financi\u00e8re \u00e9gale \u00e0 150 \u20ac bruts.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois, soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 \u2013 35 044 Rennes Cedex ou par\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr)\nARTICLE   4   : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nMorbihan.\nVannes, le 31 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n56019 Vannes Cedex\nT\u00e9l : 02  97 54 84 00\nwww.morbihan.gouv.fr\n\n                                                                          Direction du cabinet \n               Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R.211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servic es de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\ner ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassembl ements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party non\nd\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la p\u00e9riode du 8 novembre au 12\nnovembre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du p r\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au pre mier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l 'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrat ive\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du\nvendredi 8 novembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au mardi 12 novembre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementdu Morbihan du\nvendredi 8 novembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au mardi 12 novembre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle  3    : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deu x\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'a pplication\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9f ets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la pol ice\nnationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9pa rtementale et les maires des communes du Morbihan sont charg \u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi\nque sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\n   Vannes, le 7 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet\n                                         Ronan LE P AGE\nPREFET o  ;DU MORBIHAN Direction d\u00e9partementalei des territoires et de la merFraternit\u00e9 Service mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 31 OCTOBRE 2024portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de I'exp\u00e9dition, du\nVU\nVUVU\nVU\nVUVU.\nVU\nVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine detous les coquillages en provenance de la zone :- n\u00b0 56.04.4 \u2014 Petite Mer de G\u00e2vres -et du pompage de l'eau en provenance de la zone consid\u00e9r\u00e9e\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nle r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixantdes proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9,retrait et rappel) ; ; .le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale;le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine ;le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissantdes r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no 1774/2002 ;le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre Il ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institutfran\u00e7ais de recherche pour I'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixantle r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titreprofessionnel ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitairedes zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 descoquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de culturesmarines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer duMorbihan \u00e0 ses services en date du 1\" septembre 2024 ;\n\nVU la convention cadre relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans leMorbihan sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 :VU le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS en date du 31octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les moules pr\u00e9lev\u00e9es le29 octobre 2024 dans la zone de production conchylicole :- n\u00b056.04.4 - Petite Mer de G\u00e2vresa d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence de toxines lipophiles \u00e0 un taux de 391 pg/kg de chair sup\u00e9rieur au seuilsanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 pg/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont doncsusceptibles d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, lapurification, l'exp\u00e9dition, le stockage, la distribution, la commercialisgtion et la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole :- n\u00b0 56.04.4 \u2014 Petite Mer de G\u00e2vres\u00e0 compter du 31 octobre 2024.Les activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sci-dessus de cette zone ne soient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leurmise sur le march\u00e9.Article 2 : La p\u00eache \u00e0 pied de loisir dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.Article 3 : Tous les coquillages, r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er depuis le 29octobre 2024, date du pr\u00e9l\u00e8vement ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur toxicit\u00e9,. sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 laconsommation humaine.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 des coquillages, doit engager imm\u00e9diatement sous saresponsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e9glement (CE) n\u00b0 178/2002 et en informer ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9sfix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances,l'eau de mer provenant de la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9eSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.Compte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9pomp\u00e9e dans cette zone depuis le 29 octobre 2024 et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent\u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine.Ces coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans la zone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sousr\u00e9serve de l'accord de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer.Toutefois, s'agissant de toxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8red\u00e9rogatoire pour l'immersion de coquillages sains si les professionnels :\u2014 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins :\u2014 et prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.Ces analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.\n\nDe m\u00e9me, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture etpeuvent notamment garantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e, peuvent continuer \u00e0commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0I'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagnesud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.Article 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. .\nVannes, le 31 octobre 2024\n\n\nE NPREFET direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 31 OCTOBRE 2024portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, dustockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous lescoquillages sauf les huitres et les palourdes en provenance des zones de production conchylicole :\nVU\nVUVU\nVU\nVUVUvUVUVUVU\nVUVUVUVUVU\n- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014 Anse du SachLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nle r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesde la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait etrappel) ;le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiquesd'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiquesd'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommationhumaine ;le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no 1774/2002 ;le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre !l du livre Il ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 I'organisation et au fonctionnement de Finstitutfran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixantle r\u00e9gime de I'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titreprofessionnel ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions samtalres de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 descoquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de culturesmarines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFREdirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer duMorbihan \u00e0 ses services en date du 1\" septembre 2024 ;\n\nVU _ la convention cadre relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans le Morbihansign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;VU les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS en date du31 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les moules pr\u00e9lev\u00e9es le29 octobre 2024 dans les zones de production conchylicole :- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 - Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014- Anse du Sachont d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence de toxines lipophiles \u00e0 des taux de 268 ug/kg (Beg Er Vil) de chairsup\u00e9rieur au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 pg/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0853/2004, et sont donc susceptibles d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les hu\u00eetres (Beg Er Vil)pr\u00e9lev\u00e9es le 29 octobre 2024 dans les zones de production conchylicole :- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014 Anse du Sach.n'ont pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les palourdes(Le Plec)pr\u00e9lev\u00e9es le 29 octobre 2024 dans les zones de production conchylicole :- n\u00b0 56.05.1 ~ Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0-56.05.6 \u2014 Anse du Sachn'ont pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :Article 1: Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, lapurification, l'exp\u00e9dition, le stockage, la distribution, la commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages sauf les hu\u00eetres et les palourdes en provenance des zones de productionconchylicole : .- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014 Anse du Sach\u00e0 compter du 31 octobre 2024.Les activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sci-dessus de cette zone ne soient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leurmise sur le march\u00e9.\n\nArticle 2 : La p\u00eache \u00e0 pied de loisir dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.Article 3 : Tous les coquillages \u2014 except\u00e9es les huitres et les palourdes - r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans leszones de production conchylicole r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es \u00e0 l'article 1er depuis le 29 octobre 2024 date despr\u00e9l\u00e8vements ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur toxicit\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 ces esp\u00e8ces de coquillages, doit engagerimmediatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE)n\u00b0 178/2002 et en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations. Ces produits doivent\u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009.Article 4_: Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, except\u00e9es les hu\u00eetres et les palourdes, etquelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant des zones r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es \u00e0 l'article 1er tant quecelles-ci restent ferm\u00e9esSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.Compte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9pomp\u00e9e dans cette zone depuis le 29 octobre 2024 et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent\u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. 'Ces coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans la zone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sousr\u00e9serve de l'accord de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer. -Toutefois, s'agissant de toxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8red\u00e9rogatoire pour l'immersion de coquillages sains si les professionnels :\u2014 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\u2014 et prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.Ces analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.De m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture etpeuvent notamment garantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e, peuvent continuer \u00e0commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport,de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 laconsommation humaine de tous les coquillages bivalves filtreurs du groupe 2 en provenance des zones deproduction conchylicole : - n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 - Anse du Sachest abrog\u00e9.Article 6 : Le public sera inform\u00e9 par voie de presse et par affichage sur les lieux de p\u00eache \u00e0 pied concern\u00e9s.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne sudet au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.Article 8 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. Vannes, le 31 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le chef du service mer et littoralBruno ROTIN\n\n\nE NPREFET direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 31 OCTOBRE 2024portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, dustockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous lescoquillages sauf les huitres et les palourdes en provenance des zones de production conchylicole :\nVU\nVUVU\nVU\nVUVUvUVUVUVU\nVUVUVUVUVU\n- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014 Anse du SachLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nle r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesde la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait etrappel) ;le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiquesd'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiquesd'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommationhumaine ;le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no 1774/2002 ;le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre !l du livre Il ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 I'organisation et au fonctionnement de Finstitutfran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixantle r\u00e9gime de I'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titreprofessionnel ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions samtalres de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 descoquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de culturesmarines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFREdirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer duMorbihan \u00e0 ses services en date du 1\" septembre 2024 ;\n\nVU _ la convention cadre relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans le Morbihansign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;VU les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS en date du31 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les moules pr\u00e9lev\u00e9es le29 octobre 2024 dans les zones de production conchylicole :- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 - Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014- Anse du Sachont d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence de toxines lipophiles \u00e0 des taux de 268 ug/kg (Beg Er Vil) de chairsup\u00e9rieur au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 pg/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0853/2004, et sont donc susceptibles d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les hu\u00eetres (Beg Er Vil)pr\u00e9lev\u00e9es le 29 octobre 2024 dans les zones de production conchylicole :- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014 Anse du Sach.n'ont pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les palourdes(Le Plec)pr\u00e9lev\u00e9es le 29 octobre 2024 dans les zones de production conchylicole :- n\u00b0 56.05.1 ~ Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0-56.05.6 \u2014 Anse du Sachn'ont pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :Article 1: Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, lapurification, l'exp\u00e9dition, le stockage, la distribution, la commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humainede tous les coquillages sauf les hu\u00eetres et les palourdes en provenance des zones de productionconchylicole : .- n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 \u2014 Anse du Sach\u00e0 compter du 31 octobre 2024.Les activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sci-dessus de cette zone ne soient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leurmise sur le march\u00e9.\n\nArticle 2 : La p\u00eache \u00e0 pied de loisir dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.Article 3 : Tous les coquillages \u2014 except\u00e9es les huitres et les palourdes - r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans leszones de production conchylicole r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es \u00e0 l'article 1er depuis le 29 octobre 2024 date despr\u00e9l\u00e8vements ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur toxicit\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 ces esp\u00e8ces de coquillages, doit engagerimmediatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE)n\u00b0 178/2002 et en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations. Ces produits doivent\u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009.Article 4_: Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, except\u00e9es les hu\u00eetres et les palourdes, etquelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant des zones r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es \u00e0 l'article 1er tant quecelles-ci restent ferm\u00e9esSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.Compte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9pomp\u00e9e dans cette zone depuis le 29 octobre 2024 et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements.Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent\u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. 'Ces coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans la zone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sousr\u00e9serve de l'accord de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer. -Toutefois, s'agissant de toxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8red\u00e9rogatoire pour l'immersion de coquillages sains si les professionnels :\u2014 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\u2014 et prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.Ces analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.De m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture etpeuvent notamment garantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e, peuvent continuer \u00e0commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport,de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 laconsommation humaine de tous les coquillages bivalves filtreurs du groupe 2 en provenance des zones deproduction conchylicole : - n\u00b0 56.05.1 \u2014 Bras de Nostang- n\u00b0 56.05.2 \u2014 Anse du Kerihuelo- n\u00b0 56.05.3 \u2014 Anse du Listrec- n\u00b0 56.05.4 \u2014 La C\u00f4te- n\u00b0 56.05.5 \u2014 Beg Er Vil- n\u00b0 56.05.6 - Anse du Sachest abrog\u00e9.Article 6 : Le public sera inform\u00e9 par voie de presse et par affichage sur les lieux de p\u00eache \u00e0 pied concern\u00e9s.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne sudet au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.Article 8 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. Vannes, le 31 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le chef du service mer et littoralBruno ROTIN\n\n\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la Protection \ndes Populations\n                       Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 octobre 2024\n         accordant l'habilitation sanitaire n\u00b0 561108\n              A Monsieur GUENVER Axel, Docteur-v\u00e9t\u00e9rinaire,\nLe Pr\u00e9fet du Morbihan\n  Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7 et L 241-1\u00a0;\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles R.203-3 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1er \nao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de \nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 ao\u00fbt  2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur  \nd\u00e9partemental de la protection des populations du Morbihan\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  2  octobre  2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Jean-Michel  CHAPPRON,  directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales\u00a0;\nVu la demande du docteur GUENVER Axel, en date du 10 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant la recevabilit\u00e9 de la demande d'habilitation sanitaire du docteur GUENVER Axel ;\nSur la proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Morbihan\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1  er\n   \u2013 L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime est d\u00e9livr\u00e9e pour une  \ndur\u00e9e de cinq au docteur GUENVER Axel administrativement domicili\u00e9 dans le d\u00e9partement du Morbihan.\nArticle 2 - L'habilitation sanitaire est renouvel\u00e9e tacitement par p\u00e9riodes de 5 ans si le docteur GUENVER Axel satisfait \u00e0 ses \nobligations en mati\u00e8re de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.\nArticle 3 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer le pr\u00e9fet (DDPP) ayant d\u00e9livr\u00e9  \ncelle-ci au plus tard trois mois avant la date \u00e0 laquelle il entend cesser les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette habilitation.\nArticle 4 \u2013 Le docteur GUENVER Axel s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations \nde prophylaxie collective des maladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et les op\u00e9rations de police sanitaire, de respecter les  \ntarifs de r\u00e9mun\u00e9ration y aff\u00e9rents et de rendre compte au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de  \nl'ex\u00e9cution des missions et des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles rencontr\u00e9es \u00e0 cette occasion.\nArticle 5 \u2013 L'habilitation sanitaire peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les conditions de l'article R.203-15.\nArticle 6 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations  \nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Vannes, le 29 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nLa Cheffe  de service Sant\u00e9 et Protection Animales\nIsabelle SOMERVILLE","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-09-02T00:33:08+00:00","id":"96d9a5ce78c9dd66a64aadfca10f4fb7e4cbe665ee7cbe5daf5eb9f045f44eb4","name":"56-2024-101 - RAA Sp\u00e9cial du 8 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T16:37:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/73713/572056/file/56-2024-101%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%208%20novembre%202024.pdf"}