{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-05-022\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des\nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le\nd\u00e9partement du Cher pour la saison de chasse 2026-2027 (5 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-05-20-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre\nminimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever\npour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier\nsoumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement\ndu Cher pour la saison de chasse 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et\nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher\npour la saison de chasse 2026-2027\n3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160\nfixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces\nde grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher\npour la saison de chasse 2026-2027\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 420-1, L. 425-8, R. 424-24, R.  \n425-1-1, R. 425-2, R. 425-6 et R. 426-8 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la  note  technique  du  1er  juin  2023  relative  \u00e0  l'\u00e9quilibre  for\u00eat  gibier  et  au  dialogue  entre  les  \nforestiers et les chasseurs ;\nVu la documentation technique du 13 f\u00e9 vrier 2025 relative aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant le nombre  \nminimum et maximum d'individus \u00e0 pr\u00e9lever d'esp\u00e8ces de grands gibiers soumis \u00e0 plan de chasse dans  \nle cadre de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVu le bilan des d\u00e9g\u00e2ts de la campagne 2025 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 426-8 du code de  \nl'environnement ;\nVu l'avis d\u00e9favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 23 avril 2026 ;\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 11 mai  \n2026 ;\nVu la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 avril au 15 mai 2026 inclus conform\u00e9ment aux  \narticles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation des d\u00e9g\u00e2ts forestiers de grands gibiers sur certaines unit\u00e9s de gestion du  \nd\u00e9partement,  la  note  de  synth\u00e8se  \u00ab \u00c9tude  2026 :  Pression  du  gibier  et  renouvellement  forestier \u00bb \nfournie par le centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re (CNPF), ainsi que les informations apport\u00e9es  \npar l'office national des for\u00eats de l'Agence Berry Bourbonnais et les agents forestiers de la direction  \nd\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant les  constats  de  dommages  sur  parcelles  agricoles  dans  le  Cher  de  1  775  \u20ac  pour  les  \nchevreuils et de 175 533 \u20ac pour les cerfs pour la r\u00e9colte 2025 (donn\u00e9es provisoires au 19 mars 2026)  ;\nConsid\u00e9rant le bilan de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et\nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher\npour la saison de chasse 2026-2027\n4\nConsid\u00e9rant les discussions qui ont eu lieu lors de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la  \nfaune sauvage du 2 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant les propositions et avis recueillis de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher (FDC18), du  \ncentre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re (CNPF), de l'office national des for\u00eats de l'Agence Berry  \nBourbonnais (ONF), de la chambre d'agriculture et les agents forestiers de la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires, ces propositions et avis ayant orient\u00e9 les propositions pour la fixation des fourchettes ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet fixe, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale comp\u00e9tente en mati\u00e8re de \nchasse  et  de  faune  sauvage,  le  nombre  minimal  et  le  nombre  maximal  d'animaux  \u00e0  pr\u00e9lever  \nannuellement  dans  l'ensemble  du  d\u00e9partement,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  425-8  du  code  de  \nl'environnement ;\nARR\u00caTE :\nArticle  1  er     : Pour  chacune  des  esp\u00e8ces  de  grands  gibiers  soumises  au  plan  de  chasse  dans  le  \nd\u00e9partement du Cher, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever sur les unit\u00e9s  \nde gestion sont fix\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la campagne 2026-2027.\nArticle 2     :   La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs communiquera chaque ann\u00e9e avant le 1er mai  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat les plans de chasse attribu\u00e9s dans un format de tableur exploitable par  \nl'administration.\nLa synth\u00e8se des plans de chasse attribu\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et \nde la faune sauvage.\nArticle  3     :   Avant  le 20  mars de chaque ann\u00e9e,  le pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs du Cher adressera au Pr\u00e9fet et au directeur d\u00e9partemental des territoires, en application de  \nl'article R. 425-13 du code de l'environnement :\n\u2022 un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements des esp\u00e8ces vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par unit\u00e9 de gestion. Ce  \nbilan pr\u00e9cise la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pour chacune des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de  \nchasse, par unit\u00e9 de gestion, en distinguant les cat\u00e9gories et sexes telles que d\u00e9finies dans les  \nplans de chasse individuels.\n\u2022 un bilan des d\u00e9g\u00e2ts agricoles de la derni\u00e8re campagne, qui comprend les donn\u00e9es brutes et  \ncartographi\u00e9es, par esp\u00e8ce, par unit\u00e9 de gestion, en volume, en valeur et en surface.\nCes documents sont pr\u00e9sent\u00e9s en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 428-13 du code de l'environnement, une amende pr\u00e9vue pour  \nles contraventions de la 5\u00e8me classe est applicable en cas de :\n\u2022 manquement au minimum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel\n\u2022 d\u00e9passement du maximum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel.\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 \nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la campagne 2026-2027 2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et\nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher\npour la saison de chasse 2026-2027\n5\nArticle 5     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et  \ndiffus\u00e9 sur le site internet d\u00e9partemental de l'\u00e9tat dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nArticle 6     :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Amand-Montrond et de  \nVierzon, le directeur d\u00e9partemental des territoires,  le commandant de groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,  le chef du service d\u00e9partemental  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur d'agence de l'office national \ndes for\u00eats.\nBourges, le 20 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nsign\u00e9\nOlivier PETIOT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 \nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la campagne 2026-2027 3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et\nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher\npour la saison de chasse 2026-2027\n6\nAnnexe 1: nombre minimum et nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever par esp\u00e8ces \ndans les unit\u00e9s de gestion pour la campagne 2026-2027\nEsp\u00e8ce : Chevreuil\nUnit\u00e9s de \ngestion\nMinimum \u00e0 \npr\u00e9lever \nMaximum \u00e0 \npr\u00e9lever \nUnit\u00e9s de \ngestion\nMinimum \u00e0 \npr\u00e9lever \nMaximum \u00e0 \npr\u00e9lever \n01-1 453 996 07-1 75 165\n01-2 285 627 07-2 125 275\n01-3 88 193 07-3 155 341\n01-4 248 545 07-4 65 143\n01-5 195 429 07-5A 220 484\n01-6 60 132 07-5B 115 253\n02-1 170 374 07-6 48 105\n02-2 203 446 07-7 30 66\n02-3 115 253 08-1A 100 220\n02-4A 63 138 08-1B 100 220\n02-4B 150 330 08-2 165 363\n02-5 225 495 08-3 225 495\n03-1 385 847 09-1 168 369\n03-2 45 99 10-1 116 231\n03-3 33 72 10-2 347 693\n03-4 125 275 10-4 206 413\n04-1 65 143 10-5 193 385\n05-1 185 407 11-1 55 121\n06-1 90 198 11-2 400 880\n06-2 150 330 11-3 45 99\n06-3 135 297 12-1 655 1441\n06-4 75 165 13-1 90 198\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 \nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la campagne 2026-2027 4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et\nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher\npour la saison de chasse 2026-2027\n7\nEsp\u00e8ce : Cerf \u00e9laphe\nUnit\u00e9s de \ngestion\nMinimum \u00e0 \npr\u00e9lever \nMaximum \u00e0 \npr\u00e9lever \nUnit\u00e9s de \ngestion\nMinimum \u00e0 \npr\u00e9lever \nMaximum \u00e0 \npr\u00e9lever \n01-1 278 407 07-1 4 6\n01-2 548 803 07-2 15 22\n01-3 150 220 07-3 8 11\n01-4 788 1155 07-4 1 1\n01-5 53 77 07-5A 15 22\n01-6 8 11 07-5B 23 33\n02-1 41 61 07-6 0 2\n02-2 173 253 07-7 4 6\n02-3 30 44 08-1A 4 6\n02-4A 15 22 08-1B 34 50\n02-4B 60 88 08-2 105 154\n02-5 60 88 08-3 41 61\n03-1 30 44 09-1 15 22\n03-2 42 62 10-1 23 33\n03-3 0 2 10-2 98 143\n03-4 8 11 10-4 49 72\n04-1 53 77 10-5 15 22\n05-1 23 33 11-1 23 33\n06-1 4 6 11-2 45 66\n06-2 15 22 11-3 8 11\n06-3 26 39 12-1 109 160\n06-4 0 2 13-1 26 39\nEsp\u00e8ce : Daim\nSur l'ensemble du d\u00e9partement :\nMinimum 0\nMaximum Pas de limite\nEsp\u00e8ce : Mouflon\nSur l'ensemble du d\u00e9partement :\nMinimum 0\nMaximum Pas de limite\nEsp\u00e8ce : Cerf Sika\nSur l'ensemble du d\u00e9partement :\nMinimum 0\nMaximum Pas de limite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 \nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la campagne 2026-2027 5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et\nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement du Cher\npour la saison de chasse 2026-2027\n8","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T16:35:27+00:00","id":"96e27614330be3216636ae62731f9f5f61b0f229e3ea4f1f188c2a7232611de5","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-05-022 publi\u00e9 le 20 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T14:35:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43849/336226/file/recueil-18-2026-05-022-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+20+mai+2026.pdf"}