{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques / Mission\nD\u00e9partementale\n63-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 NAS CLUZEAU (2 pages) Page 3\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me / Service\nEau Environnement For\u00eat\n63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1\nRecul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les arrondissements d'Ambert\net de Thiers (34 pages) Page 6\n2\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2024-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 NAS CLUZEAU\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 NAS CLUZEAU 3\nREPUBLIQUE  \u2014 . |\nFRAN\u00c7AISE  B |\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  : FINANCES  PUBLIQUES\nFraternit\u00e9  - ; R\nPREFET  DU  PUY-DE-DOME\nARRETE\nportant  concession  de logement  par n\u00e9cessit\u00e9  absolue  de service\nau profit  de Eric  CLUZEAU\nau titre  de ses fonctions\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  du M\u00e9rite  agricole\nVu les articles  R. 2124-64  \u00e0 R. 2124-76,  R. 2222-18  \u00e0 R.2222-19,  R. 4121  -3 \u00e0 R. 4121-3-1  du\ncode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propnete  des personnes  publiques,  \u2014\nVu l' arr\u00eat\u00e9  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  du 16 f\u00e9vrier  2024 portant  nomination  de M. le Chef de\nservice  et commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 Clermont-Ferrand,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 nOvembre  2023  mod1fiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 ao\u00fbt  2023  fixant  les hstes  des\n'fonctions  des services  de l'\u00c9tat  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  ouvrant  droit  3 \u00e0 l'attribution  d'une\n_ concession  de logement  par  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  de service,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 janvier  2013  (surfaces),\nARR\u00caTE: \u2014 SR\nArticle  1\u00b0\" - Est conc\u00e9d\u00e9,  par n\u00e9cessit\u00e9  absolue  de service,  \u00e0 M. Eric  CLUZEAU,  au titre  de\nses fonctions  \u00e0 Clermont-Ferrand  (Puy-de-D\u00f4me),  une maison  de type  F7, situ\u00e9  \u00e0 |\nCLERMONT-  FERRAND  (Puy\u2014de  -D\u00f4me)  enregistr\u00e9  sur CHORUS  avec  les r\u00e9f\u00e9rences  :\n219572/530997.\nArticle  2 - La concession  prend  effet  \u00e0 compter  r\u00e9troactivement  du 1% avril  2024.\nFlle  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  pr\u00e9caire.  Flle  est r\u00e9vocable  de plein  droit  \u00e0 tout  moment  et prendra\nfin, en tout \u00e9tat de cause,  \u00e0 la date o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire  cessera  de remplir  les fonctions  justifiant\nl'octroi  de la concession,  ou en cas d'ali\u00e9nation  ou de changement  d'utilisation  de\nl'immeuble.\nArticle  3- La concession  comporte  la gratuit\u00e9  de la prestation  du logement  nu.\nFlle  est exclusive  de toute  r\u00e9mun\u00e9ration  forfaitaire  ou horaire  pour  travaux  suppl\u00e9mentaires,\nde quelque  nature  que  ce smt\n18, boulevard  Desaix  \u2014 63033  CLERMONT-FERRAND  cedex  01  \u2014 T\u00e9l  : 04.73.98.63.63  \u2014 Telecopleur  04.73.98.61.00\nInternet  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 NAS CLUZEAU 4\nArticle  4 - Aucune  fourniture  de quelque  nature  qu'elle  soit n'est  assur\u00e9e  par le service  dont\nd\u00e9pend  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  pour  l'immeuble  objet  de la pr\u00e9sente  concession.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la\nconcession  supporte  les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 l'eau,  \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9,  au gaz et au chauffage\nLes autres  presta\u00fcons  (imp\u00f4ts,  taxes,  r\u00e9parations  et charges  locatives)  telles  que pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article  23 de la loi n\u00b0 89-462  du-6 juillet  1989  et au d\u00e9cret  n\u00b0 87-713  du 26 ao\u00fbt  1987,  sont\nsupport\u00e9es  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Elles  seront  rembours\u00e9es  sur les bases  indiqu\u00e9es  par le service\nutilisateur  de l'immeuble  lorsque  ce dernier  en aura fait l'avance.\nArticle  5 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la concession  est tenu  de souscrire  une police  d'assurance  pour\ncouvrir  sa responsabilit\u00e9  civile  et les risques  locatifs.\nArticle  6 - Un \u00e9tat des lieux  sera  dress\u00e9  contradictoirement  lors de la prise  de possession  du\nlogement  et au d\u00e9part  du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle  7- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit \u00eatre publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.  : | |\nArticle  8- Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  prises  \u00e0 l'occasion  de\nl'occupation  du logement  conc\u00e9d\u00e9,  sont  abrog\u00e9es.\nFait \u00e0 CLERMONT-FERRAND,  le Ao[O#I2#\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nVISA  :\n; Le : ; ; Gy  gPour le directeu%*'d  p\u00e4?\u00e4hefi'f\u00e4des  finances\npubliques  du Puy-de-D\u00f4me,\nLe responsable  du Service  Local  du Domaine,\nLA  M\nFabrice  MORILLA\nInspecteur  des finances  publiques\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des relations  entre\nle public  et 'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de not/flcatlon  soit d'un\nrecours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit \u00eatre form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  dec:s:on  implicite  de rejet.\nCette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.  :\nLe recours  contentieux  doit \u00e9tre port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033  Clermont-\nFerrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site internet  suivant  :\nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 NAS CLUZEAU 5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-04-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la\nDore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1\nEntretien de berges sur les arrondissements\nd'Ambert et de Thiers\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers6\nEZ  | FR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE:D\u00d4MEPR\u00c9FET  _ ARRETE  N\u00b0 Direction  d\u00e9partementale\nPU PUY-DE-DOME  | des territoires\n%\u00cb\u00ee\u00e6 | | 20240717\n\u00ab\n-\nSERVICE  EAU, ENVIRONNEMENT,  FORET  ARRETE  PREFECTORAL\nd\u00e9clarant  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  les travaux\ncompl\u00e9mentaires  '\na ceux  d\u00e9clar\u00e9s  par arr\u00e9t\u00e9  mterprefectoral\nn\u00b0 20-00459  du 27 mars  2020  et\nportant  prescriptions  sp\u00e9cifiques  sur\nles travaux  de restauration  de zones  humides,  de\nrecul  de r\u00e9sineux  et d'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation\nde berges  de cours  d'eau  sur le territoire  du\nbassin  versant  de la Dore\nDossier  n\u00b0 63-2023-00087\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  ;\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU le code  de l'environnement,  le livre Il et le livre IV, notamment  les articles  L. 211-7,  L. 214-1  \u00e0 L.\n214-3,  L. 215-2  et L. 215-14  \u00e0 L. 215-18  relatifs  aux cours  d'eau  non domaniaux  et \u00e0 leur entretien,  les\narticles  R. 214-88  et suivants  relatifs  aux op\u00e9rations  d\u00e9clar\u00e9es  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ou urgentes,  et\nl'article  L. 414-  4 relatif  \u00e0 l''\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  ;\nVU le code  rural et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  L. 151-36  \u00e0 L. 151-40,  en partlculler\nl'article  L. 151-37  permettant  la dispense  d'enqu\u00e9te  publique  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU la loi consolid\u00e9e  du 29 d\u00e9cembre  1892  relative  aux dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par\nl'ex\u00e9cution  des travaux  publics,  notamment  son article  3 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des prefets  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl MATHURIN,  en quahte  de\nPr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 18 mars  2022  portant  approbatlon  du sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de\ngestion  des eaux  (SDAGE)  du bassin  Loire-Bretagne  et arr\u00eatant  le programme  pluriannuel  de\nmesures  correspondant  et notamment  ses dispositions  7E-1,  7E-2,  7E-3  et 7E-4 ;\nVU le sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  (SAGE)  Dore  approuv\u00e9  par l'arr\u00e9t\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral  n\u00b014/00430  du 7 mars  2014  ;\nVU l'avis  tr\u00e8s favorable  de la commission  locale  de l'eau  du sch\u00e9ma  d' amenagement  et de gestion\ndes eaux  Dore  sur le dossier  de contrat  territorial  de la Dore  (2020-2025)  en date  du 4 juin 2019  ;\nVU le contrat  territorial  du bassin  versant  de la Dore  (2020  \u2014 2022)  sign\u00e9  le 18 f\u00e9vrier  2020  et le\ncontrat  territorial  du bassin  versant  de la Dore  (2023  - 2025)  sign\u00e9  le 3 f\u00e9vrier  2023  ;\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  Page 1 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers7\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020 - 00459  du 27 mars 2020 d\u00e9clarant  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  des\n. travaux  pr\u00e9vus  dans  le cadre  du contrat  territorial  de la Dore  (2020-2025);\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations  du comit\u00e9  syndical  du syndicat  mixte  du parc naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez\ndes  2 octobre  et 6 d\u00e9cembre  2018 modifiant  ses statuts  avec la cr\u00e9ation  d'un objet  relatif  \u00e0 la\n\u00abGestion  du grand  cycle  de l'eau sur le bassin  versant  'de la Dore\u00bb  int\u00e9grant  d'une  part, la\ncomp\u00e9tence  gestion  des milieux  aquatiques  et pr\u00e9vention  des inondations  (GEMAPI)  et d'autre  part,\ndes comp\u00e9tences  \u00ab hors GEMAPI  \u00bb participant  \u00e0 la gestion  du grand  cycle  de l'eau,  dont le 12\u00b0 de\nl'alin\u00e9a  | de l'article  L. 211-7  du code  de. l'environnement  pr\u00e9cit\u00e9,  \u00e0 savoir  : l'animation  et la\nconcertation  dans  les domaines  de la. pr\u00e9vention  du risque  d'inondation  ainsi que de la gestion  et de\nla protection-de  la ressource  en'eau  et des milieux  aquatiques  ;.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020-00183  du 30 janvier  2020  autorisant  les communaut\u00e9s  de communes  de\nThiers  Dore  et Moritagne,  de Billom  Communaut\u00e9,  d'Entre  Dore  et Allier  et d'Ambert  Livradois  Forez\n\u00e0 transf\u00e9rer  au syndicat  mixte  d'am\u00e9nagement  et de gestion  du parc naturel  r\u00e9gional  Livradois-\nForez,  les missions  relevant  de l'article  2-4-1 des statuts  du syndicat  (comp\u00e9tence  \u00ab gestion  des\nmilieux  aquatiques  et pr\u00e9vention  des inondations  \u00bb - GEMAPI)  sur le bassin  de la Dore  ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations  du comit\u00e9  syndical,  en formation  \u00ab Grand  cycle  de l'eau du bassin  versant  de la\nDore  \u00bb, du syndicat  mixte  du parc naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez  en date du 20 mars  2019\napprouvant  le lancement  de la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  du contrat  territorial  de\nla Dore (2020  - 2025)  et celle du 18 juin 2019 approuvant  le projet  de contrat  territorial  de la Dore\n(2020  \u2014 2025)  ;\nVU le dossier  de demande  de d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  Warsmann  du contrat  territorial  de la\nDore  de juin 2023,  re\u00e7u le 28 juin 2023,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  du Puy-de-\nD\u00f4me,  pr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur  Eric Dubourgnoux,  pr\u00e9sident  de la formation  Grand  cycle  de I'eau  du\nsyndicat  mixte  du parc naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez,  enregistr\u00e9  sous le n\u00b0 63-2023-00087,  le\n30 juin  2023  ; '\nVU la consultation  du public,  par voie \u00e9lectronique,  d\u00e9finie  \u00e0 larticle  7 de la charte  de\nl'environnement,  qui s'est d\u00e9roul\u00e9e  du lundi  11 mars 2024 au mardi  2 avril 2024,  et l'absence  d'avis\nformul\u00e9  par le public,  et la note  synth\u00e9tique  mise  en ligne  sur le site Internet  de la pr\u00e9fecture  du\nPuy-de-D\u00f4me  ; ' : ' -\nVU le dossier  et les pi\u00e8ces  pr\u00e9sent\u00e9es  \u00e0 l'appui  du dit projet  et comprenant  notamment  :\ns identification  du demandeur  ; '\n= localisation  du projet;  = | ;\n\u00ab pr\u00e9sentation  et principales  caract\u00e9ristiques  du projet  ;\n\u00ab rubriques  de la nomenclature  concern\u00e9es  ;\n. \u00bb document  d'incidence;  .\n= moyens  de surveillance  et d'intervention  ;\n\u00ab \u00e9l\u00e9ments  graphiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'entretien  du lit et des berges  des cours  d'eau  non domaniaux  rel\u00e8ve  de la\nresponsabilit\u00e9  des propri\u00e9taires  riverains  et que la majorit\u00e9  d'entre  eux ne l'assure  plus ou\ninsuffisamment  depuis  des ann\u00e9es  ; :\nCONSID\u00c9RANT  que les travaux.de  restauration  de zones  humides  situ\u00e9s  sur le territoire  des\ncommunes  de La Renaudie,  du Brugeron  et de Saint-Eloy-la-Glaci\u00e8re  et les travaux  de recul  de\nr\u00e9sineux  sur le territoire  des communes  de Grandval,  de La Chapelle-Agnon,  de Saint-Eloy-la-\nGlaci\u00e8re,  de Saint-Bonnet-le-Chastel,  de Saint-Victor-Montvianeix  et de Vollore-Montagne  et les\ntravaux  d'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation  de berges  sur le territoire  des communes  d'Ambert,  d'Aubusson\nd'Auvergne  et d'Olliergues,  qui ont pour but de favoriser  l'\u00e9coulement  des eaux,  de limiter  l'\u00e9rosion,\nde contribuer  \u00e0 I'am\u00e9lioration  globale  de la qualit\u00e9  des masses  d'eau  et de sauvegarder  la diversit\u00e9\nde  la faune  et de la flore,  sont pr\u00e9vus  globalement,  dans  le cadre  d'un plan de gestion  \u00e9tabli  \u00e0\nl'\u00e9chelle  d'une  unit\u00e9  hydrographique  coh\u00e9rente,  selon  les termes  de l'article  L. 215-15  du code  de\nl'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le dossier  d\u00e9pos\u00e9  par le pr\u00e9sident  de la formation  Grand  cycle  de l'eau  du\nbassin  de la Dore  du syndicat  mixte  du parc naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez,  en date  du 28 juin 2023\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  Page 2 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers8\nconstitue  un complement  de son dossier  de demande  de d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  initial  d\u00e9pos\u00e9\nle 8 juillet  2019,  qui lui-m\u00e9me  constitue  un plan  de gestion,  aux termes  de l'article  L. 215-15  du code\nl'environnement,  s'int\u00e9grant  dans  le programme  d'actions  du contrat  territorial  (2020-2025)\ncouvrant  l'ensemble  du bassin  versant  de la Dore  ; -\nCONSID\u00c9RANT  que les travaux.pr\u00e9vus  dans  ce dossier,  sur des terrains  priv\u00e9s,  pr\u00e9sentent  un\ncaract\u00e8re  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et correspondent,  notamment,  \u00e0 une des cat\u00e9gories  de travaux  d\u00e9finies  \u00e0\nI'article  L. 211-7  du code  de l'environnement,  \u00e0 savoir  : |-2\u00b0  : \u00ab L'entretien  et Iamenagement  d'un\ncours  d'eau,  canal,  lac ou plan  d'eau,  y compris  les acc\u00e8s  \u00e0 ce cours  d'eau,  \u00e0 ce canal,  \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce\nplan d'eau  \u00bb et I-8\u00b0: \u00ab La protection  et la restauration  des sites,  des \u00e9cosyst\u00e8mes  aquatiques  et\nzones  humides  ainsi  que  des formations  bois\u00e9es  riveraines  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les travaux  pr\u00e9sentent  les crit\u00e8res  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  L. 151-37  du code  rural  et de\n\" la p\u00eache  maritime  dispensant  la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  d'enqu\u00e9te  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces travaux  n\u00e9cessitent  d'acc\u00e9der  aux propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  riveraines  des cours\nd'eau,  de l\u00e9gitimer  l'intervention  de la collectivit\u00e9  publique  sur des propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  avec  des\nfonds  publics,  de simplifier  les d\u00e9rarches  administratives  et que ces travaux  ne peuvent  pas \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9s  en l'absence  de d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les travaux  pr\u00e9vus  sont  conformes  aux objectifs  du SDAGE  Loure-Bretagne  et'\u00e0\nceux  du sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  (SAGE)  Dore  approuv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral  n\u00b014-00430  du 7 mars  2014  ; .\nCONSIDERANT  'que  lors de la consultation  publique  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  toute  personne  a eu la'\npossibilit\u00e9  d'\u00e9mettre  des  remarques  ;\nCONSIDERANT  que.l'avis  du d\u00e9clarant  concernant  les prescriptions  specuflques  \u00e0 \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9  par\ncourrier  \u00e9lectronique  du 8 avril 2024  et que dans  sa r\u00e9ponse  par courrier  du 15 avril 2024,  il n'\u00e9met\npas de remarque  sur le contenu  de l'arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSIDERANT  toutefois  que les prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9finies  sur la base  de la notice\nd'incidence  r\u00e9alis\u00e9e  par le syndicat  mixte  du parc  naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez  permettent  de\ngarantir  la protection  du milieu  et de la vie aquatique  ;\nSUR proposition  du'directeur  d\u00e9partemental  des territoires  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nARR\u00caTE\nTirre  | : OBJET  DE LA DECLARATION\nArticle  1er - Objet  de la d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  -\nSont  d\u00e9clar\u00e9s  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  les travaux  suivants  :\ne 1-1) La restauration  des fonctionnalit\u00e9s  et I'am\u00e9lioration  de l'\u00e9tat  de conservation  des\nzones  humides,  situ\u00e9es  :\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  Page  3 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers9\nSur le bassin  versant  de la Faye,  dans le secteur  n\u00b0ZH  01, au lieu-dit  Les Gouttes,  sur le territoire\nde la commune  de la Renaudie  :\nSurfaces  des StnfsceyNum\u00e9ros  des ue d'occupation\nCommunes  . Noms  des propri\u00e9taires  parcellesparcelles  (en m?) -des parcelles\n(en m?)\nM Didier  GENESTE\nAR n\u00b017  Mme  Marie  Joseph  Augusta  7385  2280\n, GOUTTEFANGEAS\nLa Renaudie  \u00eb\nAR n\u00b0321  M Jean-Paul  FOURNET-FAYARD  4086  1300\nAR n\u00b0364  M Jean-Marie  CUOQ  . 29301  3640\nSur le bassin  versant  de la Faye,  dans  le secteur  n\u00b0ZH  02, au lieu-dit  La Coudaire,  sur le territoire\nde la commune  de la-Renaudie  : '\n\" Surfaces\nA Surfaces  des , e\nNum\u00e9ros  des ..  : d'occupation\nCommunes  Noms  des propri\u00e9taires  parcelles. - parcelles  (en m?) des parcelles\ni | 0. (en m?)\nP  Mme  Andr\u00e9e  Marie  Aim\u00e9eAE n\u00b07 FAFOURNOUX  3698  480\nAE n\u00b08 'Mme  Marie  MORANGE  4218  4160\nLa Renaudie  AE n\u00b09 Mme  Marie  MORANGE  28034  3560\n; Al n\u00b0220  M Pierre  Michel  F\u00e9lix CHAZAL  5267  1140\n\u00b0 Mme  Andr\u00e9e  Marie  Aim\u00e9eAl n\u00b0221  FAFOURNOUX  4639  1050\nMme  Marie  Brigitte  Jacqueline\nAH n\u00b09 SION  ' 4620  3560\nM Bernard  Jean  BOUDAL\nSur le bassin  versant  de la Faye,  dans  le secteur  n\u00b0ZH  03, au lieu-dit  La Cartelade,  sur le\nterritoire  de la commune  du Brugeron  : '\nSurfaces  des SurfacesNum\u00e9ros  des .  d'occupationCommunes  g Noms  des propri\u00e9taires  parcelles  .\nparcelles  ' (en m\") des parcelles\n(en m\u00b0)\nAl n\u00b025  M S\u00e9bastien  FONLUPT  6202  2570\n490,  et recul\n_ Al n\u00b038  M S\u00e9bastien  FONLUPT  4175  . 6mpar\n. - rapport  au\ncours  d'eau  -\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  4 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers10\nLes travaux  de restauration  des  fonctionnalit\u00e9s  et d'am\u00e9lioration  de l'\u00e9tat  de\nconservation  des  zones  humides,  consistent  \u00e0 r\u00e9aliser  :\n}> des actions  sur les plantations  en effectuant  des coupes  s\u00e9lectives  sur tout\nou partie  des  parcelles.  Les sites  seront  ensuite  laiss\u00e9s  en libre  \u00e9volution  pour\nassurer  Un retour  spontan\u00e9  de la v\u00e9g\u00e9tation,\n}> les travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  depuis  les berges  des cours  d'eau.\nLes acc\u00e8s  se font  \u00e0 partir  des parcelles  concern\u00e9es  par les travaux  et par les chemins\npublics  pr\u00e9sents  \u00e0 proximit\u00e9.\nLes travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  au cours  de I'ann\u00e9e  2024  et finaliser  en 2025.\n1-2)  La restauration  des  fonctionnalit\u00e9s  et l'am\u00e9lioration  de l'\u00e9tat  de conservation  des\nzones  humides,  situ\u00e9es  :\nSur le bassin  versant  du Miodet,  sur le territoire  de la commune  de Saint-Eloy-la-Glaci\u00e8re  :\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087; Surfaces\n\u00e9ros des v SUFfaces  ces d'occupationCommunes  sUP  . Noms  des propri\u00e9taires  parcelles  Pparcelles  (en m?) des parcelles\n(en m?)\nA n\u00b0194  Mme  Elizabeth  CHANTAGREL  793  793\nA n\u00b0195  Mme  Elizabeth  CHANTAGREL  972  972\nA n\u00b0486  M Bernard  Jean-Marie  POINTUD  5646  -\nA n\u00b0487  M Bernard  Jean-Marie  POINTUD  3803\nSaint-Eloy-la-  A n\u00b0493  Mme Annie  Marcelle  CONVERT  841 bSurdunc\u00ee\nGlaci\u00e8re  A n\u00b0494  Mme  Annie  Marcelle  CONVERT  2128  terr:ir:1  dee \u00ea m\nA n\u00b0495  Mme  Elizabeth  CHANTAGREL  8579  de large  le\nA n\u00b0534  Mme  Annie  Marceile  CONVERT  14895  long  du cours\nA n\u00b0538  Mme  Caroline  Eug\u00e9nie  d'eau\n; \" BRUYERE  20249\n-M Sylvain  Guy  Barbe\nSaint-Eloy-la-  A n\u00b0539  Mme  Annie  Marcelle  CONVERT  7605\nGlaci\u00e8re  A n\u00b0550  Mme  Elizabeth  CHANTAGREL  4921  4921\nC n\u00b032  M Claude  Ivan  VACHERON  1416  Sur  une\nC n\u00b033  M Claude  Ivan  VACHERON  2571  bande  de\nC n\u00b034  Mme  Mich\u00e8le  Marie  Jeannine  terrain  de 6 m\n\" BOYER  4432  de large  le\nM Roland  Paul  Auguste  Marie  long  du cours\nPAILLET  d'eau\nC n\u00b042  M Roland  Paul  Auguste  MariePAILLET  4889  4889\nC n\u00b043  M Roland  Paul  Auguste  MariePAILLET  1215  . 1215\nC n\u00b044  M Roland  Paul  Auguste  Marie  966 Sur une\nPAILLET  - - bande  de\nC n\u00b045  M Roland  Paul  Auguste  Marie  1161  terrain  de 6 m\nPAILLET  de large  le\nC n\u00b046  M Roland  Paul  Auguste  Marie  185 long  du cours\nPAILLET  d'eau\nC n\u00b047  M Roland  Paul  Auguste  Marie  17\nPAILLET\nPage  5 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers11\n_ _ SurfacesI  Surfaces  des  ; .\nCommunes  NumStosicles  Noms  des propri\u00e9taires  rcelle Gloceuptionprop  parcellesparcelles  - : (en m?) des parcelles\n(en m?)\nC n\u00b053  M Roland  Paul  Auguste  Marie\nPAILLET  g\nC n\u00b054  Groupement  Forestier  Chaba  1692\nD'entra  -\nC n\u00b055  M Philippe  Maurice  RECOQUE  1728\nCn\u00b056  M Fr\u00e9d\u00e9ric  Jean  NIGON\nM Georges-Pierre  Emmanuel\nNIGON  L\nMme  Marie-Th\u00e9r\u00e8se  FOUGERE\nC n\u00b057  M Mathieu  Jean  POINTUD  3897\nC-n\u00b0121  Mme  Elizabeth  CHANTAGREL  6825  4790\nC n\u00b0122  Soci\u00e9t\u00e9  Foresti\u00e8re  Groupama  15498\nC n\u00b0126  M jean-Paul  Lucien  BONNET  9807\nC n\u00b0127  M Jean-Paul  Lucien  BONNET  1032\nC n\u00b0128  M Roger  FLOQUET\n... Mme  St\u00e9phanie  FLOQUET  2039\nMme  No\u00eblle  Chantal  GERVAIS\nC n\u00b0129  M Roger  FLOQUET\nMme  St\u00e9phanie  FLOQUET  809\nMme  No\u00eblle  Chantal  GERVAIS  Sur une\nC n\u00b0130  M Georges  Jean-Joseph  COLLY\nMme Viviane  Dominique  E p iERterrain  de 6 m\nCERIIE  ; de large le\nMme  Arlette  Jeanne  Marie-  804  | d\nong  du coursPaule  TERME  d'eau\nMme  Christiane  POUTIGNAT\nM Jean-Paul  Edmond  TERME\nC n\u00b0131  -M Alain  Marcel  POINTUD  2053\nC n\u00b0133  Mme  No\u00eblle  Chantal  GERVAIS\nM Roger  FLOQUET  1674\nMme  St\u00e9phanie  FLOQUET\nSaint-Eloy-la-  C n\u00b0134  Mme  Caroline  Eug\u00e9nie\nGlaci\u00e9re  BRUYERE  - 2182\nM Sylvain  Guy  BARBE\nC n\u00b0135  Mme  St\u00e9phanie  FLOQUET\nM Roger  FLOQUET  1389\nMme  No\u00e9lle  Chantal  GERVAIS\nCn\u00b0136  | Mme No\u00eblle  Chantal  GERVAIS  R\nM Roger  FLOQUET  445  in de 6\n_ Mm\u00e9  St\u00e9phanie  FLOQUET  '\u0153g ..\nC n\u00b0137  M Guy  TIXIER  ... 4228  ione \u00caL\u00cb\u00caO\u00ca\u0152\nC n\u00b0138  Mme  Elidie  Marie  MOUNIER  S ey\nMme  Monique  Marie-Claude  5424  '\nFAURE\nC n\u00b0181  Mme  Josiane  CHANTAGREL  2146\nC n\u00b0182  Mme  Josiane  CHANTAGREL  4403  3090\nC n\u00b0183  M Roger  FLOQUET  Sur  une\nMme  St\u00e9phanie  FLOQUET  3387.  bande  de\n' Mme  No\u00e9lle  Chantal  GERVAIS  terrain  de 6m\nC n\u00b0184  Mme  Christiane  Jeanne  5590  de large  le\nDAPZOL  long  du cours\nC n\u00b0185  M Olivier  BAUBET  7578  d'eau\nC n\u00b0186  Mme  Josiane  Marie-No\u00eblle  1994\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087 Page  6 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers12\nz Surfaces  des Surface\u00eeCommunes  Num\u00e9ros  des Noms des propri\u00e9taires  Il d'occupation prop  parcellesparcelles  (en m?) des parcelles\n(en m?)\nBONNET\nC n\u00b0187  Mme  Josiane  Marie-No\u00eblle\nBONNET  1953\nC n\u00b0188  Soci\u00e9t\u00e9  Foresti\u00e8re  Groupama  1095\nC n\u00b0189  M Jean-Paul  Lucien  BONNET  238\nC n\u00b0270  Soci\u00e9t\u00e9  Foresti\u00e8re  Groupama  1858336\neLes travaux  consistent  en :\n}> un recul  de 6 m\u00e8tres  des r\u00e9sineux  pr\u00e9sents  en haut  des  berges  et la mise  en\nplace  de plants  adapt\u00e9s  (aulnes,  \u00e9rables,  ...) sur l''ensemble  du lin\u00e9aire,\n> sur les parcelles  C n\u00b042  et C n\u00b043  du secteur  n\u00b01, ayant  d\u00e9ja  fait l'objet  de\ncoupes  et sur les parcelles  A n\u00b0550,  A n\u00b0194  et A n\u00b0195  du secteur  n\u00b04,  il\ns'agit  de favoriser  le retour  naturel  d'essences  mfeodees  aux  milieux  humides\nen lieu  et place  des  \u00e9pic\u00e9as,\n> sur les parcelles  C n\u00b0182  du secteur  n\u00b02 et C n\u00b0121  du secteur  n\u00b03,  il s'agit  de\nr\u00e9aliser  des coupes  des plantatlons  sur I'int\u00e9gralit\u00e9  des surfaces  et un travail\nde rebouchage  de drains  \u00e0 ciel ouvert,\n> les travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  depuis  les berges  des cours  d'eau.\nLes secteurs  n\u00b01, 2, 3 et 4 sont  pr\u00e9cis\u00e9s  sur les plans  parcellaires  en annexe  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nLes acc\u00e8s  se font  \u00e0 partir  des parcelles  concern\u00e9es  par les travaux  et par les chemins\npublics  pr\u00e9sents  \u00e0 proximit\u00e9.\nLes travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  au cours  de l'ann\u00e9e  2024  et finalis\u00e9s  en 2025.\n1-3)  Le recul  de r\u00e9sineux  sur plusieurs  secteurs,  situ\u00e9s  :\nSur le bassin  versant  de la Carcasse,  au lieu-dit  Le Cros,  sur le territoire  des communes  de\nGrandval  et la Chapelle-Agnon  :\nSurfaces  des SurfacesNum\u00e9ros  des ' ns  - ' d'occupationCommunes  Noms  des propri\u00e9taires  parcelles  |parcelles  [ tenm5  des parcelles\n(en m?)\nA n\u00b016 TARRY  7972  324\nGrandval\nA n\u00b017  MAYET  5642  330\nLa Chapelle-  AAgnon  AP n\u00b0266  TARRY  5660  1626\nL'acc\u00e8s  se fait \u00e0 partir  du chemin  communal  au sud du chantier,  au lieu-dit  Le Cros.\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  ' Page  7 sur  21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers13\nSur le bassin  versant  de la Dolore,  au lieu-dit  La Barthe,  sur le territoire  de la commune  de\nSaint-Eloy-la-Glaci\u00e8re  : .\nCommunesNum\u00e9ros  des\nparcellesNoms  des propri\u00e9tairesSurfaces  des\nparcelles\n(en m\u00b0)Surfaces\nd'occupation\ndes  parcelles\n(en m?)\nSaint-Eloy-la-\nGlaci\u00e8reB n\u00b0542\nB n\u00b0543Mme  Mich\u00e8le  ROUX13751924 m\u00b0 (les 6.\nm en bordure\nde cours\nd'eau)\n12036726 m\u00b0 (les 6\nm en bordure\nde cours\nd'eau)\nSur le bassin  versant  de la Dolore,  au lieu-dit  La Fontaine,  sur le territoire  de la commune  de\nSaint-Eloy-la-Glaci\u00e8re  :\n\u2014 ; Surfaces  des A. Num\u00e9ros  des e s d'occupation\nCommunes  . Noms  des propri\u00e9taires  parcellesparcelles  2 des parcelles\n. (en m\u00b0) 2(en m\u00b0)\nB n\u00b0571  6501  300\nint- Ja- B n\u00b0572  9959  372\ns  Mme Christine  DECHET\naclere  B n\u00b0573  2994  306\nB n\u00b0574  3253  336\n;\nSur le bassin  versant  de la Dolore,  au lieu-dit  Les Martelets,  sur le territoire  de la commune  de\nSaint-Bonnet-le-Chastel  :\nSurfaces\n.  Surfaces  des , .\nNum\u00e9ros  des oo s . d'occupation\nCommunes  ; Noms  des propri\u00e9taires  parcellesparcelles  ' ; 2 des parcelles\n(en m%) ; 2(en m\u00b0)\nD n\u00b0957  19630  1098\n\\ Saint- _ E n\u00b05 960 246\ni e  A Mme Marie-Claude  DESCHELLES\ne--haste  E n\u00b06 1286  600\nEn\u00b019  1557  588\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  8 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers14\nSur le bassin  versant  de la Credogne,  au lieu-dit  Limes,  sur le territoire  de la commune  de Saint-\nVictor-Montvianeix  : ;\n- Surfaces\nA Surfaces  des  R ;Num\u00e9ros  des N  d'occupationCommunes  Noms  des propri\u00e9taires  parcelles  nparcelles  (en m?) des parcelles\n- (en m?)\nBO n\u00b07 M Jean-Marc  GIRAUDIAS  10185  1470\nBO n\u00b0123  2240  834\nBO n\u00b09 2593  696\nBO n\u00b0116  8903  1704\nBO n\u00b010  M Philippe  CHOSSIERE  6385  168\nBO n\u00b014  16029  324\nBO n\u00b022  4623  648\nSaint-Victor-  AD n\u00b0142  6289 612\nMontvianeix  BO n\u00b015  ; 684  306\nMme  Madeleine  FRADIN\nBO n\u00b0100  1832  252\nBO n\u00b016  6246  _103'8\nBO n\u00b0103  M R\u00e9gis  EPINAT  831 570\nBO n\u00b0101  ; 2149  72\nBO n\u00b0102  Mme  Arlette  PASLIER  8736  300\nBO n\u00b099 -SCI Moulin  de Limes  7102 516\nBO n\u00b023  M Alain  PAILLER  8700  60\nSurface  d'occupation  des parcelles  sur une largeur  de 6 m en bordure  de cours  d'eau.\nSur le bassin  versant  de la Pamole  (ou le Trinquart),  au lieu-dit  Pamole,  sur le territoire  de la\ncommune  de Vollore-Montagne  :\nSurfaces  des auilacesNum\u00e9ros  des.  2s  d'occupation\nCommunes  Noms  des propri\u00e9taires  parcellesparcelles  ' (en m?) des parcelles\n(en m?)\nVollore-  - AT n\u00b081  1564  504\nMontagne  AH n\u00b0412 ; 971 - 200\nMme  Mich\u00e8le  FAYARD  :\nAH n\u00b0416  2049  384\nAH n\u00b0417  2324  600\nAH n\u00b0389  | 2622  108\nAH n\u00b0390  Dominique  FAYARD  3012  174\nAH n\u00b0639  1959  36\nAH n\u00b0392  Mme  Jocelyne  FAYARD  3423  162\nAT n\u00b082  Mme  B\u00e9atrice  DULAC  5798  504\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  9 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers15\n. Surfaces  des Surface?\nCommunes  Mum\u00e9roades  Noms  des propri\u00e9taires  parcelles  C dparcelles  tenm5  des parczelles\n(en m\u00b0)\nAH  n\u00b0413  2987  804\nAH n\u00b0415  . 848 120\nAH n\u00b0421  1858  258\nAH n\u00b0418  1205  ; 6\nAH n\u00b0397  Mme  V\u00e9ronique  DULAC  1178  120\nAH  n\u00b0424  M Patrick  RIGAUD  9376  906\nAH  n\u00b0414  M Henri  SUSS  4015  636\nAH n\u00b0419  | : 4451  888\nAHn\u00b0386  | Mm\u00e9  Monique  DUBIEN  330 306\nAH n\u00b0387  ' | 12450  1314\nAH  n\u00b0637  Mme  Anne-Marie  GUYONNET  6264  1140\nAH n\u00b0393  Mme  Sylvie  VACHIAS  6190  396\nAH n\u00b0396  ... -M Jacques  ARMILLON  2563  234\nSurface  d'occupation  des  parcelles  sur une  largeur  de 6 m en bordure  de cours  d'eau.\nLes travaux  consistent  en :\n> un recul  de 6 m\u00e8tres  des  r\u00e9sineux  pr\u00e9sents  en haut  des  berges,  soit  par  la\ncoupe  des-  r\u00e9sineux,  soit  par  la mise  en place  de plants  adapt\u00e9s  (aulnes,\n\u00e9rables,  ...) sur des  secteurs  ayant  fait  l'objet  de coupes  par les propri\u00e9taires,\n} les travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  depuis  les berges  des cours  d'eau.\nLes acc\u00e8s  se font  \u00e0 partir  des parcelles  concern\u00e9es  par les travaux  et par les chemins\npublics  pr\u00e9sents  \u00e0 proximit\u00e9.\nLes travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  au cours  de l'ann\u00e9e  2024  et finalis\u00e9s  en 2025.\n. 1-4) L'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation  de berges  sur trois  nouveaux  secteurs,  situ\u00e9s  :\nCes travaux  viennent  en compl\u00e9ment  de travaux  autoris\u00e9s  et list\u00e9s  \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020  - 00459  du 27 mars  2020  d\u00e9clarant  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux\npr\u00e9vus  dans  le cadre  du contrat  territorial  de la Dore  (2020-2025).  -\nEn bordure  de la Dore  dans  la travers\u00e9e  d'Olliergues  :\nSurfaces\nCommunes  cumprogices  Noms des propri\u00e9taires  Sur:: c;\u00ablsedes e- parcelles  - prop  parc  2 ; des parcelles\n(en  m\u00b0)  ' 2(en m\u00b0)\nMARAT  AB n\u00b0234  Bois  1583  Sur  une  bande\n| AB n\u00b0236  Bois 7700 cp\nm de large  le\nABn\u00b0428  \u2014 |Omerin  SAS  3779  long  du cours\nAB n\u00b0461  Bois 2317 4s\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  ; Page  10 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers16\nNum\u00e9ros  desSurfaces  desSurfaces\nd'occupation.\nCorqmunes  parcelles  Noms  des propri\u00e9taires  p(aer:;llf)s  des parcelles\n_ (en m?)\nAB n\u00b0462  Soci\u00e9t\u00e9  Huness  2208\nBD n\u00b03 M Roger  Andr\u00e9  KLYSZ  3274\nAO n\u00b059 M John Isaac  KEAY  510\nAO n\u00b060  Soci\u00e9t\u00e9  Hydro\u00e9lectrique  de la 1851\nDore\nAO n\u00b061  SDc:)cr\u00cet\u00e9  Hydro\u00e9lectrique  de la 1291\nAO n\u00b0219  M Samuel  Thomas  CASTLE  910\nAO n\u00b0220  La Dore  Enchant\u00e9e  116\nAO n\u00b0221  Mme  Nadia  MAOLET  113\nAO n\u00b0222  Mme  Brigitte  Fernande-PONS  456\nAO_n\u00b0223  -\u0152\u00cb\u00ca\u00c8\"\u0152\u0152\u0152  Marcelle  ngo  '\u00ce63\nAO n\u00b0224  M David  SPANU  117 Sur une bande\nOLLIERGUES  AO n\u00b0225 Commune  d'Olliergues  136 d:'t:;r'aai:)ggleefi\nAO n\u00b0226  Commune  d'Olliergues  50 long  du cours\nAO n\u00b0322 De Saule et d'Osier  317 d'eau\nAO n\u00b0323  De Saule  et d'Osier  563\nAO n\u00b0365  M John  Isaac  KEAY  2411\nAO n\u00b0368  M John  Isaac  KEAY  1010\nAO n\u00b0375  M Jean-Paul  TAILLANDIER  63\nAO n\u00b0376  M Jean-Paul  TAILLANDIER  28\nAO n\u00b0377  M Jean-Paul  TAILLANDIER  203\nAO n\u00b0378  M Jean-Paul  TAILLANDIER  318\nAO n\u00b0380  Soci\u00e9t\u00e9  Hydro\u00e9lectrique  de la 152\nDore  ,\nAO n\u00b0395  M Jean-Paul  TAILLANDIER  - 120\nOLLIERGUES  Caisse  d'\u00e9pargne  et de Sur une bande  |\nAP n\u00b0200  Pr\u00e9voyance  d'Auvergne  et du 204 de terrain  de 6\nLimousin  m de large  le\nAP n\u00b0201 M Lo\u00efc JOUAULT  - 216 long d?':a\u00f1\u0153rs\nAP n\u00b0204.  Mme  Claude  Genevi\u00e8ve  PINET  169\nAP n\u00b0206  Mme  Simone  Claude  CHAMBON  285\nAP n\u00b0207  \u00ca:\u00efi;s\u00e2\u00e6\u00eegn::ubli\u00e9  Foncier  696\nAP n\u00b0208  Commune  d'Olliergues  272\nAP n\u00b0211  Commune  d'Olliergues  161\nAP n\u00b0217  Mme  Anne-Marie  TRAMOIS  196\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  11 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers17\n| Num\u00e9ros  desSurfaces  desSurfaces\nd'occupation\nVERGOUWCommunes  parcelles  Noms  des propri\u00e9taires  p(a;:emll:.-)s  des parcelles\n(en m\u00b0)\nAP n\u00b0218  I\\D'llT\u00cbHAEnne-Marle  Francine  192\nAP n\u00b0221  M Nicolas  MIJOVIC  233\napn2z2  e PI  138\nAP n\u00b0223  M Jean  MONDANEL  256\n'AP n\u00b0225  Mme  Anne  Sylvie  CHALET  383\nAP n\u00b0244  M Jean-Michel  Daniel  MALOSSE  878\nAP n\u00b0245  CE\u00ce\u00caI\u00ca\u00cbVL\\'IS  Marinus  Maria  675\nAP n\u00b0249  ar\u00c2\u00ce:.J\u00cb\u00ca)n_nine  Ghislaine  1292\nAP n\u00b0250  M Michel  Claud\u00e9  Gilbert  BRAY  1736\nAP n\u00b0309  M Michael  Jean  MOUSSA  347\nAP n\u00b0378  Commune  d'Olliergues  1849\nZL n\u00b0110  Omerin  SAS  1552\nZL n\u00b0112  Omerin  SAS  384\n:ZP n\u00b019  Commune  d'Olliergues  14478\nZP n\u00b020  Commune  d'Olliergues  3725\nZP n\u00b021  Commune  d'Olliergues  3214\nZP n\u00b022  Commune  d'Olliergues  1314\n2P 1925  \u00eel)'l/nr:\u00e4)alts  Ferroviaire  Du 7224\nZP n\u00b0112  Commune  d'Olliergues  3307\nZP n\u00b0183  M Christophe  ROUX  10278\nSAINT.  ZCn\u00b05  \u00dcE\u00ca)\u00ca\u00ce{O\u0152\u00cb\u0152  Odile  El\u00e9onore  18875  |\n\u00ceCE)\u00dc\\SI\u00d4 ; ZC n\u00b06 \u00cb\u00e2:;\"h','\"g;':n'\u00e4  N d 1790 \u00e2:rt\u00ebpr\u00eei\u00eeag:  6\nMEYMONT  _ ; m de large  le\nZC n\u00b08 M Alain  Bernard  GRILLE  \" 18541  long  du cours\nZC n\u00b023 Mme Simone  FARGETTE  26735 gesu\nZC n\u00b024  \u00ca\u00e2\u00e6\u00ef\u00e4g\u00e4\u00ee\u00e4\u00ee\u00e6uint\u2014Gervais\u2014  6014\nZD n\u00b0112  D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  1665\nZD n\u00b03 Soci\u00e9t\u00e9  De Cour  447\nZD n\u00b05 M Louis  Antoine  BONNIER  83\nZD n\u00b06 M Mohamed  BELKREDIM  135\nZD n\u00b013 M G\u00e9rardus  Marinus  Maria  2268\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  12 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers18\nSurfaces\n; Num\u00e9ros  des | e SuFfaces  des d'occupation.\nCommunes  parcelles  Noms  des propri\u00e9taires  p\u00ceer:\u0393II\u00abze)s  des parcelles\n. - (en m?)\nZD n\u00b042  Mme  Sandrine  Sophie  SOUDE  160\n7D n\u00b043  LMOr\u00ca\u00eeNN\u00e2ltJaECZ_ha  Laurence  Audrey  208\nZD n\u00b045  M Roland  Pierre  PLASSE  225\nZD n\u00b046  M Roland  Pierre  PLASSE  472\nZD n\u00b084  Mme  POUMARAT  4225\nZD n\u00b085  EDF  5786\nZD n\u00b087  EDF  704\nZD N\u00b090  EDF  1690\n:| ZD n\u00b0106  EDF  6333\nZD n\u00b0108  EDF  6037\n'ZD n\u00b0111  EDF  3029\n\u00c8/\u00c8lRl\\\\IIT\u00c2'S_  ZD n\u00b0113 M Patrick  Jean VERNET  2917 \u00e2:rt::'r\u00eei:agg\u00e2\nSOUS-  ZD n\u00b0120  M Jean  POUGHEON  | 6317  |m dedlarge  le\nMEYMONT  [ZD n\u00b0121 Syndicat  Ferroviaire  du Livradois  10703  Mk E\n7D n\u00b0290  \u00cb:\u0152-rp'tg;t\u00een\u00ee\u00ee\u00eeamt\u00f4ervals-  2548\nZD n\u00b0291  Syndicat  Ferroviaire  du Livradois  26897\nowass  |  Hime  Aol  chisine\nZD n\u00b0301  Soci\u00e9t\u00e9  De Cour  313\nZD n\u00b0312  rorr\u00e8\u00eeNN\u00e2\u00fc\u00ee\u00ebha  Laurence  Audrey  175\nZD n\u00b0313  Les copropri\u00e9taires  30\nZD n\u00b0315  M Thierry  Albert  MENGOZZI  310\nZD n\u00b0322  Mme  Ir\u00e9na  Barbara  KRYSIAK  1781\nSAINT- ZD n\u00b0323 \u00cb\u00ee%Fplt);\u00cb:\u00e8b\u00c2fi\u00eeenr\u00e2\u00ee  Limousin  8683 Sur une bande\nE  zDnes2y  M Abderrahmane  DOUIDI  578 d;t\u00e2;rl\u00eeir\"g:f:\nMEYMONT  ZD n\u00b0329  Soci\u00e9t\u00e9  De Cour  V 144 long  du cours-\nZD n\u00b0330 Mme Huguette  FRANCO  . 1567 d'eau\nZD n\u00b0331  Soci\u00e9t\u00e9  De Cour  67\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  13 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers19\nSur le bassin  versant  du Couzon,  en amont  d'Aubusson-d'Auvergne  :\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087; - Surfaces\nn Surfaces  des , ;\nNum\u00e9ros  des e : d'occupation\nCommunes  Noms  des propri\u00e9taires  parcellesparcelles  (en m?) des parcelles\n(en m?)\nM Gilles  Jean  Ermosthene\noB n\u00b011 LALUQUE  649\n; Soci\u00e9t\u00e9  \u00c9lectrique  du Couzon\nBint12 Marcoux  et CIE 424\nSoci\u00e9t\u00e9  Electrique  du Couzon\ns Marcoux  et CIE 68\nB n\u00b030  M Jean  SUGIER  1851\nB n\u00b0254  M Dominique  NEUVILLE  175 Sur une bande\nAUBUSSON-d'  B n\u00b0560 Mme Ingrid Jeanne Christiane  523 d\u00e2\u00ef\u00ebrl\u00eel:  :\u00eees\nAUVERGNE  LACAILLE  [ 8long  du cours\nB n\u00b0604  Mme  Giselle  Marie  RIGAUD  89 d'eau\nB n\u00b0631  M PI\u00ce\\OVENCHERE  Maurice  718\n: Daniel\nB n\u00b0655  M Jean  PROVENCHERE  317\n\u00b0 M Bernard-Christian  Fr\u00e9d\u00e9ric  ;\nB n\u00b0656  LORTON  254\nB n\u00b0657  C'ommune  d'Aubusson  589\nd'Auvergne\nq Mme  Ingrid  Jeanne  ChristianeAl n\u00b01 LACAILLE  3095\n\u00b0 Mme  Ingrid  Jeanne  ChristianeAln\u00b02  LACAILLE  2865\n\u00b0 Mme  Ingrid  Jeanne  Christiane  -\nAl LACAILLE  11252\nTT  h. T p  Sur une bande\n\u00b0 ichel  Maurice  tugene  de terrain  de 6Al n\u00b010  1934\nAUGEROLLES  DUFRAISSE  m de large le\nd 0 M Michel  Maurice  Eug\u00e8ne  | long du cours\n\u00b0 ,Al n\u00b011  DUFRAISSE  . 1474  d'eau\nM Michel  Maurice  Eug\u00e8neAl n\u00b012  DUFRAISSE  2744\n\u00b0 M Michel  Maurice  Eug\u00e8ne\nAlnTM13  DUFRAISSE  e\nAl n\u00b014  M Guy Gabriel  PROVENCHERES  1741\nAUGEROLLES  8 M Michel  Maurice  Eug\u00e8ne  Sur une bande\nq  DUFRAISSE  1285 de terrain  de 6\n: ; ; . m de large  le\n\u00b0 M Michel  Maurice  Eug\u00e8ne  ;Al n\u00b021 | DUFRAISSE  1247  longdcliu  cours\neau\nAl n\u00b022  M Michel  Maurice  Eug\u00e8ne  \" 1913\n- DUFRAISSE\nPage  14 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers20\nNum\u00e9ros  desSurfaces  desSurfaces\nd'occupation\nCommunes  parcelles  Noms  des propri\u00e9taires  p(aer:enl:ze)s  des parcelles\n(en m?)\nAl n\u00b0234  M P\u00e9ter  BLOEMER  612\nAl n\u00b0235  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  CHOUVEL  1461\nAl n\u00b0236  rol:{\u00eeg\u00e4d  Christian  Fr\u00e9d\u00e9ric  1131\nAl ri\u00b0247  \u00ce/loa\u00eei\u00ea\u00e2\u00e2\u00eex\u00c9le\u00eec\u00e4i\u00caue  du Couzon  1385\nAl n\u00b0273  Val Dore  \u00c9nergie  427\nAl n\u00b0275  Val Dore  \u00c9nergie  61\nAl n\u00b0276  M Guy  Gabriel  PROVENCHERES  1885\nAl n\u00b0277  Val Dore  \u00c9nergie  . 37063\nAKn\u00b01  M Laurent  REYNARD  3648\n| AK n\u00b02 M Jean  PROVENCHERE  3081\nAK n\u00b03 Val Dore  \u00c9nergie  32767\nAK n\u00b0387  Mme  Martine  Lucienne  SUBERT  5824\n| AK n\u00b0388  ?An;\\?_  :ll\\?sdette  Andr\u00e9e  967\nAK n\u00b0442  Val Dore  \u00c9nergie  - 3269\nVOLLORE-  ZN n\u00b063  M Jean  PROVENCHERE  3555\nVILLE  ZN n\u00b064 M Jean PROVENCHERE  9534\nZN n\u00b065  \u00c8e;;t:::  de Besset  Commune  de. 29'37  Sur une  bande\nZN n\u00b066 \u00ce\u00cb\u00ce\u00c2\u00ce\u00cf\u00caC\u00cb\u00ca'\u0152  cu ouzon 1202 \u00eer\u00eew \u00efr\u00e6\u00e2\u00e4  o\n- \u2014  _  : ong slu cours\nZN n\u00b067  \u00cefl\u00ee\u00ee\u00e4\u00ee\u00eexl\u00eele\u00eec\u00e4lgue  du Couzon  233 d'eau\nZN n\u00b068  M Laurent  REYNARD  857\nZN n\u00b070  M Laurent  REYNARD  322\nZN n\u00b071  M PERON/MARIUS  65 Sur une bande\nZN n\u00b074 M Jean-Claude  DELAIRE  416 S '\u00cbr\"g\u00ee\u00ee:\nZN n\u00b075  M Vincent  Lucien  SAUZEDE  432 long  du cours\nZN n\u00b078 M \u00c9mile Marius  BORIAS  2326 ec\nZN n\u00b079  Section  de Retrus  2014\nZN n\u00b080  Vll\u00eedAh\\:\u00cag_il'_ice'Marcel  Fran\u00e7ois  2569\nZN n\u00b081  E'IA\u00dc\u00ca\\SJ_?ce  Marcel  Fran\u00e7ois  384\nZN n\u00b082  LM\u00c0I'\\'II\u00ca\u00cb;_ice  Marcel  Fran\u00e7ois  35\nZN n\u00b083  M Laurent  REYNARD  1394\n. Dossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  15 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers21\nSurfacesSurfaces  des  d'occupationNum\u00e9ros  desCommunes  parcelles  ' Noms  des propri\u00e9taires  p(aer:\u00eenllze)s  des parcelles\n' ' (en m?)\nSoci\u00e9t\u00e9  Electrique  du Couzon  '252ZN n\u00b084\nMarcoux  et CIE\nSur le ruisseau  de la Portette  dans  Ambert,  en partie  aval  :\nL l = J\n< Surfaces  des Surface?Communes  Mumeros  Cs Noms  des propri\u00e9taires  parcelles  cioccupationparcelles  (en m?) des parcflles\n(en m\u00b0)\nAC n\u00b0206  Diatus  ' 190\nAC  n\u00b038  M Jean-Claude  BEAUFOCHER  23751\nAC  n\u00b098  M Jean-Claude  BEAUFOCHER  1778\nAC n\u00b0105  Diatus  2301\nAC  n\u00b0205  Grenier  Alain  et CIE  174  Sur  une  bande\n' AC  n\u00b0255  Les  copropri\u00e9taires  181  de terrain  de 6\nAMBERT  AC n\u00b0256  Les Pioux  de Palou  56 m de large  le\nAC n\u00b0257  Diatus  550 long dfl:a\u00eeours\nAC  n\u00b0259  Les Pioux  de Palou  27\nAC n\u00b0260  Diatus  5 '\nAC n\u00b0266  \u00catablis'sement  Public  Foncier  9977\nmaf  Auvergne\nAC  n\u00b0267  M Jean-Claude  BEAUFOCHER  : 13506\nLes  travaux  consistent  en :\n> l'enl\u00e8vement  s\u00e9lectif  des emb\u00e2cles  pr\u00e9sents  dans  le lit des cours  d'eau  afin\nde laisser  le libre  \u00e9coulement  des  eaux,\n}> es travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  depuis  les berges  des cours  d'eau  et dans  une  bande\nde terrain  de 6 m de large  de part  et d'autre  des  cours  d'eau.\nLes acc\u00e8s  se font  \u00e0 partir  des  parcelles  concemees  par  les travaux  et par  les chemins\npublics  pr\u00e9sents  a proximit\u00e9.  [\nLes travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  au cours  de l'ann\u00e9e  2024  et finalis\u00e9s  en 2025.  Les interventions\npourront  \u00eatre  programm\u00e9es  au cas  par  cas  selon  les besoins  de retraits  des  emb\u00e2cles\net/ou  des  accumulations  de d\u00e9bris  obstruant  les ouvrages.\nLes. plans  parcellaires  des travaux  sont  rassembl\u00e9s  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nIl est donn\u00e9  acte  \u00e0 Monsieur  le pr\u00e9sident  de la formation  grand  cycle  de I'eau  du bassin\nde la Dore  du syndicat  mixte  du parc  naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez,  de sa d\u00e9claration\nen application  de l'article  L. 214-3  du code  de l'environnement,  sous  r\u00e9serve  du respect\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  Page  16 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers22\ndes prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  aux articles  suivants,  concernant  Ies travaux  d\u00e9crits  au\npr\u00e9sent  article.\nLes travaux  ou ouvrages  a \u00e0 r\u00e9aliser  ne sont  pas soumis  \u00e0 autorisation  ou \u00e0 d\u00e9claration  au\ntitre  de l'article  L. 214-3  du code  de l'environnement.\nLe d\u00e9clarant  doit respecter  les prescriptions  sp\u00e9cifiques  pr\u00e9cis\u00e9es  au titre Il du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nTiTre  \u00cel : PRESCRIPTIONS  TECHNIQUES\nArticle  2 - Prescriptions  sp\u00e9cifiques\n2.1. Modalit\u00e9s  de r\u00e9alisatio  str\nLes travaux  r\u00e9alis\u00e9s  dans  des secteurs  de pr\u00e9sence  de batraciens  sont  interdits  du\n15 f\u00e9vrier  au 15 juin, correspondant  \u00e0 la p\u00e9riode  de reproduction  des batraciens.\nLes travaux  r\u00e9alis\u00e9s  dans  le lit mineur  du cours  d'eau  sont  r\u00e9alis\u00e9s  en p\u00e9riode  de basses\neaux,  et suspendus  en cas d'orage.  Ils sont  interdits  du 1\" novembre  au 31 mars,\ncorrespondant  \u00e0 la p\u00e9riode  de reproduction  des esp\u00e8ces  piscicoles.\nLes travaux  doivent  respecter  les prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  ci-apr\u00e8s.\n2. ' u salisation  des tr\nPRESCRIPTIONS  GENERALES\n> lacirculation  des engins  dans  le cours  d'eau  est interdite,\n> toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  sont  prises  afin d'\u00e9viter  le depart  de- matleres  en\nsuspension  (M.E.S.  ) dans  le cours  d'eau,  '\n> les engins  et autres  v\u00e9hicules  sont  stationn\u00e9s  en dehors  de la zone  de crue  pendant\nles p\u00e9riodes  d'inactivit\u00e9,\n}> le stockage  des carburants  et autres  produits  pr\u00e9sentant  des risques  pour  le milieu\naquatique  (ciments,  enduits,  peintures...),  le ravitaillement  et l'entretien  des v\u00e9hicules\nse font  hors  zone  de chantier,  sur une  aire  \u00e9tanche  am\u00e9nag\u00e9e,\n}> les engins  intervenant  sur le chantier  sont  pr\u00e9alablement  r\u00e9vis\u00e9s  afin d'\u00e9viter  tout\nrisque  de pollution  par des fuites  du syst\u00e8me  hydraulique,  des fuites  d'huile  ou\nd'hydrocarbures,\n} e p\u00e9titionnaire  impose  aux entreprises  et aux \u00e9quipes  intervenant  sur le chantier,  un\ncahier  des charges  comprenant  toutes  les prescriptions  relatives  \u00e0 la r\u00e9alisation  des\ntravaux.\n> pour  les travaux  d\u00e9licats  \u00e0 mettre  en \u0153uvre,  d'un  point  de vue technique  et\ns\u00e9curitaire,  le p\u00e9titionnaire  s'assure  que les travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par une \u00e9quipe\nform\u00e9e  et encadr\u00e9e  par un technicien  de rivi\u00e8re  connaissant  les techniques\nd'entretien  et de restauration  des cours,  d'eau,  disposant  de mat\u00e9riel  adapt\u00e9  et une\nbonne  connaissance  des r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  qui sont  mises  en \u0153uvre,\nGESTION  DES  ESP\u00c8CES  ENVAHISSANTES\n> toutes  les pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  sont  prises  pour  \u00e9viter  la prolif\u00e9ration  d' especes\ninvasives  par introduction  de mat\u00e9riaux  contamin\u00e9s  et dispersion  lors des op\u00e9rations\nde chantier.\n}> contenir  la zone  d'intervention  par la pose  de filets  pour  \u00e9viter  toute  fuite  \u00e0 l'aval  de\nmat\u00e9riel  v\u00e9g\u00e9tal,\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  Page  17 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers23\n}> quelle  que  soit la technlque  utilis\u00e9e,  assurer  un nettoyage  rigoureux  des surfaces\ntravaill\u00e9es  afin  de ne laisser  aucun  r\u00e9sidu  de plantes  invasives  sur le sol et ainsi  que  du\nmat\u00e9riel  et des  engins,\n> deposer  temporairement  les fragments  de plantes  sur des b\u00e2ches  au sol pour  \u00e9viter\nleur  enracinement  ou leur  diss\u00e9mination,\n}> les incin\u00e9rer,  non  pas sur la berge  mais  sur une  zone  de br\u00fblage  la plus  proche\n- possible  de la zone  de travaux  dans  Ie respect  de la reglementatuon  concernant  le\nbr\u00fblage  des  v\u00e9g\u00e9taux,\n}> en cas de besoin  les v\u00e9g\u00e9taux  sont  transport\u00e9s  sur une  aire  de br\u00fblage  ou de\ndestruction  pr\u00e9vue  \u00e0 cet  effet  dans  des  conteneurs  \u00e9tanches.  _\n> Les produits  autres  que  v\u00e9g\u00e9taux  extraits  des emb\u00e2cles  (ferrailles,  textlles  plastiques,\ngrillages...)  sont  \u00e9vacu\u00e9s,  valoris\u00e9  en centre  de traitement,\n> le nettoyage  du mat\u00e9riel  fait l'objet  de soins  particuli\u00e8rs  afin de ne pas favoriser  la\nprolif\u00e9ration  'et la diss\u00e9mination  d'esp\u00e8ces  exot:ques  envahissantes  (v\u00e9g\u00e9tales  et\nanimales)  ou de maladies  pouvant  atteindre  les organismes  aquatiques.  Le nettoyage\nest men\u00e9  dans  des  zones  \u00e9loign\u00e9es  du cours  d'eau  afin  d'interdire  tout  risque  de\nruissellement  et de diss\u00e9mination  dans  le milieu  aquatique.\n\"LIMITATION  DE LA PROPAGATION  D'AGENTS  PATHOG\u00c8NES\n}> afin d'\u00e9viter  la propagation  d'agents  pathogenes  tels  que  la peste  de l'\u00e9crevisse\n(Aphanomycose)  vers  des  sites  encore  sains,  une  d\u00e9sinfe\u00e9tion  est r\u00e9alis\u00e9e  selon  les\npr\u00e9conisations  en vigueur.  \u00c0 savoir,  avant  chaque  intervention,  tout  mat\u00e9riel  utilis\u00e9\nen contact  avec  l'\u00e9au  (bottes,  cuissardes,  ..) est soigneusement  d\u00e9sinfect\u00e9.  Le\nmat\u00e9riel  est  ensuite  s\u00e9ch\u00e9  avant  d'intervenir.  Le mat\u00e9riel  est d\u00e9sinfect\u00e9  entre  2 sites\navec  une  pr\u00e9sence  (av\u00e9r\u00e9e  ou potentielle)  d'\u00e9crevisses  \u00e0 pieds  blancs  ou entre  un site\navec  une  pr\u00e9sence  (av\u00e9r\u00e9e  ou potentielle)  d'\u00e9crevisses  allochtones  et un site  avec  une\npr\u00e9sence  (av\u00e9r\u00e9e  ou potentielle)  d'\u00e9crevisses  \u00e0 pieds  blancs.  La d\u00e9sinfection  est\nr\u00e9alis\u00e9e  le plus  loin  possible  des  zones  en eau  ou humides.\n2.3. Mesures  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  \u00e0 l'issue  des travaux  :\n> Retrait  de tous les dispositifs  de chantier  de la zone\n> Restauration  des  berges  \u00e9ventuellement  abim\u00e9es  et stabilisation  pour  \u00e9viter  l'\u00e9rosion\n> V\u00e9g\u00e9talisation  rapide  des  talus  et des zones  mises  \u00e0 nu apr\u00e8s  les travaux  pour  limiter\nla prolif\u00e9ration  des  esp\u00e8ces  ind\u00e9sirables  pr\u00e9sentes  sur le secteur.  ;\nArticle  3 - Information  des  services\nLe d\u00e9clarant  est tenu  de pr\u00e9venir  les services  suivants,  15 jours  avant  le d\u00e9marrage  des\ntravaux  : '\n> l'OFB  (office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9)  : sd63@ofb.gouv.fr,\n> la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de p\u00eache  et de protection  du milieu  aquatique  du\nPuy-de-D\u00f4me  : accueil@peche63.com,\n> le service  charg\u00e9  de la Police  de l'eau  : ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr\nArticle  4 - Acc\u00e8s  aux  terrains\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 215-18  du code  l'environnement,  pendant  la dur\u00e9e  des\ntravaux,  les propri\u00e9taires  sont  tenus  de laisser  passer  sur leurs  terrains  les fonctionnaires\net les agents  charg\u00e9s  de la surveillance,  les entrepreneurs  ou ouvriers,  ainsi  que les engins\nm\u00e9caniques  strictement  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  des travaux,  dans  la limite  d'une\nlargeur  de six m\u00e8tres.\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  Page  18 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers24\nArticle  5 - Modifications  des prescriptions\nSi-le  d\u00e9clarant  veut  obtenir  la modification  de certaines  des prescriptions  sp\u00e9cifiques\napplicables  \u00e0 l'installation,  il en fait la demande  au pr\u00e9fet,  qui statue  alors-par  arr\u00eat\u00e9.\nLe silence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de trois  mois  sur la demande  du\nd\u00e9clarant  vaut  d\u00e9cision  de rejet.\nArticle  6 - D\u00e9lai  de mise  en application  et dur\u00e9e  de validit\u00e9\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 215-15  du code  de l'environnement,  cette  d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  est valable  pendant  tout  le temps  de la mise  en \u0153uvre  du contrat\nterritorial  Dore  (2023  \u2014 2025),  auquel  elle fait r\u00e9f\u00e9rence,  \u00e0 compter  de la date  de\nsignature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  *\nArticle  7 - Modalit\u00e9s  de prise  en charge  financi\u00e8re\nLe co\u00fbt  des op\u00e9rations,  objet  de la pr\u00e9sente  d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  est support\u00e9\npar les signataires  du contrat  territorial  du bassin  versant  de la Dore  (2020  - 2025),  chacun\nen ce qui les concerne,  et les organismes  financeurs,  l'agence  de l'eau  Loire-Bretagne,  le\nFEDER  Massif  Central,  le Conseil  r\u00e9gional  . Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et le Conseil\nd\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me.\nAucuns  travaux  ne sont \u00e0 la charge  des propri\u00e9taires  ou des exploitants.\nArticle  8 - Modifications  ult\u00e9rieures\nLes travaux  peuvent  \u00eatre adapt\u00e9s,  dans  leur ordre  de programmation,  et dans  leurs\nmodalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution,  en fonction  des r\u00e9alit\u00e9s  du terrain.  Cette  adaptation  doit\nrespecter  l'esprit  g\u00e9n\u00e9ral  du dossier.\nUn nouveau  type de travaux  ou des travaux  sur des tron\u00e7ons  de cours  d'eau  ou des\nsecteurs  non pr\u00e9vus  dans  ce dossier  doivent  faire  l'objet  d'une  nouvelle  d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  9 - Conformit\u00e9  au dossier  et modifications  ;\nLes 'installations,  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  situ\u00e9es,  install\u00e9es  et exploit\u00e9es\nconform\u00e9ment  aux plans  et contenu  du dossier  de demande  de d\u00e9claration  non\ncontraires  aux dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Toute  modification  apport\u00e9e  aux ouvrages,\ninstallations,  \u00e0 leur mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des travaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en\nr\u00e9sultant,  \u00e0 l'exercice  des activit\u00e9s  ou \u00e0 leur voisinage  et-entra\u00eenant  un changement\nnotable  des \u00e9l\u00e9ments  du dossier  de d\u00e9claration  initiale  doit  \u00eatre port\u00e9e,  avant  sa\nr\u00e9alisation  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  qui peut  exiger  une nouvelle  d\u00e9claration.  -\nArticle  10 - Droits  des tiers\nLes droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nEn particulier,  le bois coup\u00e9  lors des travaux  continue  \u00e0 appartenir  au propri\u00e9taire  du\nterrain.\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  ' Page 19 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers25\nArticle  11 - Autres  r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne dispense  en aucun  cas le d\u00e9clarant  de faire  les d\u00e9clarations  ou\nd'obtenir  les autorisations  requises  par d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  12 - Publication  et information  des tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-\nD\u00f4me.  [\nCes informations  sont mises  \u00e0 disposition  du public  sur le site internet  des services  de\nl'\u00c9tat  dans  le Puy-de-D\u00f4me  durant  une p\u00e9riode  d'au  moins  six mois.  -\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est adress\u00e9  au pr\u00e9sident  de la formation  grand  cycle  de l'eau  du-bassin\nde la Dore  du syndicat  mixte  du parc naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez,  au pr\u00e9sident  de la\ncommission  locale  de l'eau SAGE  Dore,  pour information,  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nde communes  d'Ambert  Livradois  Forez,  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes\nde Thiers  Dore  et Montagne,  aux maires  des communes  d'Ambert,  d'Aubusson\nd'Auvergne,  d'Augerolles,  de Grandval,  du Brugeron,  de La Chapelle-Agnon,  de Marat,  de\nLa Renaudie,  d'Olliergues,  de Saint-Bonnet-le-Chastel,  de Saint-Eloy-la-Glaci\u00e8re,  de Saint-\nGervais-sous-Meymont,  de Saint-Victor-Montvianeix,  de Vollore-Ville  et de Vollore-\nMontagne,  pour  affichage  d\u00e8s r\u00e9ception  en mairie,  pendant  une dur\u00e9e  minimale  d'un\nmois.\nIl est \u00e9galement  adress\u00e9  au directeur  d\u00e9partemental  des territoires  du Puy-de-D\u00f4me,  au\ndirecteur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de Fam\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et au chef de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)  du Puy-de-\nD\u00f4me.  '\nArticle  13 - Voies  et d\u00e9lais  de recours  |\nEn application  des articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-7  du Code  de justice  administrative,  et de\nl'article  L. 411-2  du Code  des relations  entre  le public  et I'administration,  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  soit d'un recours  administratif,  soit d'un recours  contentieux,\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois,  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  par le p\u00e9titionnaire  et dans\nle d\u00e9lai  de 4 mois  par les tiers  dans  les conditions  de l'article  R. 514-3-1  du Code  de\nl'environnement  \u00e0 compter  de son affichage  en mairies  ou du premier  jour de sa\npublication.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de\nl'auteur  de la d\u00e9cision.  I -\nChacun  de ces deux recours  administratifs  doit \u00eatre form\u00e9  dans les 2 mois \u00e0 compter  de\nla notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus de 2 mois \u00e0 compter  de\nla date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est\nattaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit \u00eatre port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  :\nTribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal\nadministratif  peut  aussi  \u00eatre saisi depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible\nsur le site internet  suivant  : ://citoyens.tele  !\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087  Page 20 sur 21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers26\nArticle  14 - Ex\u00e9cution\n\u00bb\n\u00bb\n>\n>le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nles sous-pr\u00e9f\u00e8tes  des arrondissements  d'Ambert  et de Thiers  ;\nle pr\u00e9sident  de la formation  grand  cycle  de l'eau  du bassin  de la Dore  du syndicat\nmixte  du parc  naturel  r\u00e9gional  Livradois-Forez  ; A\nles maires  des commynes  d'Ambert,  d'Aubusson  'd'Auvergne,  d'Augerolles,  de\nGrandval,  du Brugeron,  de La Chapelle-Agnon,  de Marat,  de La Renaudie,\nd'Olliergues,  de Saint-Bonnet-le-Chastel,  de Saint-Eloy-la-Glaci\u00e8re,  de Saint-\nGervais-sous-Meymont,  de Saint-Victor-Montvianeix,  de Vollore-Ville  et de Vollore-\nMontagne  ;\nle directeur  d\u00e9partemental  des territoires  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nle directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et du logement  de la\nr\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nle chef  du service  d\u00e9partemental  de I'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 29 AVR.  202'\ne Pr\u00e9fet\nT\nJo\u00ebl  MATHU\nPi\u00e8ce  jointe  : Annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  : Plans  parcellaires\nDossier  N\u00b0 63-2023-00087Page  21 sur  21\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers27\n\u2014\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers28\nAnnexe  \u00e0 lI'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral\nd\u00e9clarant  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  les travaux  compl\u00e9mentaires\n\u00e0 ceux  d\u00e9clar\u00e9s  par arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0 20-00459  du 27 mars  2020  et\nportant  prescriptions  sp\u00e9cifiques  sur les travaux  de restauration  de zones  humides,  '\nde recul  de r\u00e9sineux  et d'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation  de berges  de-cours  d'eau\nsur le territoire  du bassin  versant  de la Dore\nPlans  parcellaires\nTable  des  mati\u00e8res\nPlans  parcellaires...................................rriescsesesmmenmennentenns  srereesescadeentansererecneneneecetere  rrr crcc cccc rN rre Il\n1) Travaux  de restauration  des fonctionnalit\u00e9s  et d'am\u00e9lioration  de l'\u00e9tat  de conservation  des\nzones  NUITIIAES.  ..o eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeisseeesseeesssrerrraeaesseeeesatssereee  b e e eaasaas s sasassasasnesannrssnstseasasnntnasnsss  1\n2) Travaux  de restauration  des fonctionnalit\u00e9s  et d'am\u00e9lioration  de l'\u00e9tat  de conservation  des\nzones  humides.........................cssees  \\eveseresrersensanstasiiosessheresssnastesessseease  saUaILSIEeaserunsssatssasasirssasres  4\n3) Travaux  de recul de r\u00e9sineux  sur plusieurs  SECtEUTS..................mensenenenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnne  5\n4) Travaux  d'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation  de berges  sur trois nouveaux  Secteurs...........uueees  9\n1/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers29\nPlans  parcellaires\n1) Travaux  de restauration  des fonctionnalit\u00e9s  et d'am\u00e9lioration  de\nl'\u00e9tat  de conservation  des zones  humides.\n2/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers30\n1-2) Sur le bassin  versant  de la Faye,  dans  le secteur  n\u00b0ZH  02, au lieu-dit  La Coudaire,  sur\nle territoire  de la commune  de la Renaudie,\n1-3) Sur le bassin  versant  de la Faye,  dans  le secteur  n\u00b0ZH  03, au lieu-dit  La Cartelade,  sur\nle territoire  de la commune  du Brugeron,\nParcelles  concern\u00e9es  [C\n| P\u00e9rim\u00e9tre  de 'a zone humide  -\n==  T RE\n3/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers31\n2) Travaux  de restauration  des fonctionnalit\u00e9s  et d'am\u00e9lioration  de\nl'\u00e9tat  de conservation  des zones  humides.\n4/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers32\n.7._}1\"  ;' ?  ' \" |\n\u00bb4 ; \u2014\n3-2) Sur le bassin  versant  de la Dolore,  au lieu-dit  La Barthe,  sur le territoire  de la\ncommune  de Saint-Eloy-la-Glaci\u00e8re,\noats\"  2%  1% | /T > o\n5/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers33\n3-4) Sur le bassin  versant  de la Dolore,  au lieu-dit  Les Martelets,  sur le territoire  de la\ncommune  de Saint-Bonnet-le-Chastel,  _\n; \" zroos2 20051 }\n6/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers34\n7f11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers35\n8/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers36\n4) Travaux  d'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation  de berges  sur trois\nnouveaux  secteurs.\n4-1) En bordure  de la Dore  dans  la travers\u00e9e  d'Olliergues,\nL\nPlan cadastral  du tron\u00e7on  d'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation  \u00e0 Ciliergues\n9/1\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers37\n4-2) Sur le bassin  versant  du Couzon,  en amont  d'Aubusson-d'Auvergne,\n; 3 w / ===/ =RAE ME tn  507\nLS\n\u2014':  \u00c2 , \".\\ 2> __\nPlan cat'astra!  du tron\u00e7on  d'entretien  de la v\u00e9g\u00e9tation  2 Aubusson  d'Auergne\n10/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers38\n4-3) Sur le ruisseau  de la Portette  dans  Ambert,  en partie  aval,\nACTRG?\n11/11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers39\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - Warsmann-2023 - Bassin versant de la Dore-Restauration ZH \u25a1 Recul de r\u00e9sineux \u25a1 Entretien de berges sur les\narrondissements d'Ambert et de Thiers40","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T05:48:59+00:00","id":"96e3f00f1cfa578a4359b02467654cd2b0af9b87e2644265e141e752c3072f7e","name":"RAA n\u00b0 63-2024-109 du 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:38:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25696/212836/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-109%20nominatif%20du%2030%20avril%202024.pdf"}