{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2026-062\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/119 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du jeudi 2 avril 2026 - 22h00 au vendredi 3\navril 2026 - 6h00 (3 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2026-04-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/119 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du\njeudi 2 avril 2026 - 22h00 au vendredi 3 avril\n2026 - 6h00\nCabinet - 02-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/119 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du jeudi 2 avril 2026 - 22h00 au vendredi 3 avril 2026 - 6h00 3\nEePREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/119autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2025, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectroniquele 1\" septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 31 mars 2026, formul\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aisne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages, au moyen de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, install\u00e9es sur 2 drones DJI MAVIC M3T Classe C2n\u00b01581F5FJD237COODU2M4, DJI MATRICE M3T Classe C2 n\u00b01581F5FFJ3244A00AK1GA, \u00e0 l'occasiond'une op\u00e9ration de lutte contre les drones, dans le p\u00e9rim\u00e8tre autour du centre p\u00e9nitentiaire de Laon(02000), d\u00e9limit\u00e9 dans un rayon d'un kilom\u00e8tre autour de la rue Armand Brimbeuf \u00e0 Laon, du jeudi 2avril 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 3 avril 2026 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux services de la police nationale, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de l'Aisne a pourobjet de d\u00e9tecter et emp\u00eacher, par l'interception de l'appareil et l'interpellation de son t\u00e9l\u00e9pilote, leslivraisons et les introductions par drone d'objets, notamment des stup\u00e9fiants, des armes et desmat\u00e9riels de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, dans l'enceinte du centre p\u00e9nitentiaire de Laon ;\n#4\neu2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 VAEsee Ki x @PrefetO2 Quai}02000 LAON 'in| EF] pr\u00e9efete de l'Aisne ieCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / P\u00f4le Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetpr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/119 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du jeudi 2 avril 2026 - 22h00 au vendredi 3 avril 2026 - 6h00 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede l'op\u00e9ration, soit du jeudi 2 avril 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 3 avril 2026 \u00e0 6h00; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cetteop\u00e9ration, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es et des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen estadapt\u00e9; qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec lesfinalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;\"Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementalede la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la 1\u00b0 finalit\u00e9 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 :\u2014la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre autour du centre p\u00e9nitentiaire de Laon(02000).Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pendant la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de lutte contre lesdrones, soit du jeudi 2 avril 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 3 avril 2026 \u00e0 6h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\n2/3\nCabinet - 02-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/119 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du jeudi 2 avril 2026 - 22h00 au vendredi 3 avril 2026 - 6h00 5\nArticle 8 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale del'Aisne, les maires de Laon et Chambry sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nA Laon, le 1 avril 20Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet\n3/3\nCabinet - 02-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/119 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du jeudi 2 avril 2026 - 22h00 au vendredi 3 avril 2026 - 6h00 6","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T20:07:57+00:00","id":"96e45f3d784bf7fb7e5517236bd7e490c177e8f5c842bf9a6292cacec47b8355","name":"RAA_Avril_02-2026-062","pdf_creation_date":"2026-04-02T19:36:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49433/366835/file/recueil-02-2026-062-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}