{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17 de\nrestriction de circulation sur la route nationale n\u00b0141 (RN141) du PR 0+000\nau PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et \u00c9tagnac (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17 de\nrestriction de circulation sur la route nationale\nn\u00b0141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730,\nCommunes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et\n\u00c9tagnac\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17 de restriction de circulation sur la route\nnationale n\u00b0141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et \u00c9tagnac 3\nERMINIST\u00c8REDE LA TRANSITION 14 \u00a9 ;ECOLOGIQUE = Direction interd\u00e9partementaleET DE LA COHESION des routes Centre-OuestDES TERRITOIRESLibeft\u00e9EgaliteFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE LA CHARENTEArr\u00e9t\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17de restriction de circulation sur la route nationale n\u00b0 141 (RN141)du PR 0+000 au PR 11+730,Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et EtagnacVu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales:Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et des textes subs\u00e9quents le modifiant et le compl\u00e9tant ;Vu l'instruction 'interminist\u00e9r\u00eeelle sur la signalisation routi\u00e8re et les textes subs\u00e9quents lamodifiant et la compl\u00e9tant, approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02023-N141-LIM-16-T2-Quater du 5 septembre 2023 ;Vu les conclusions de la r\u00e9union de concertation avec les gestionnaires de voirie etcollectivit\u00e9s locales en date du 5 juin 2024 ayant abouti \u00e0 :d'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Charente;d'avis favorable de la commune de Chabanais:l'avis favorable de la commune de Exidevil sur Vienne ;-I\"avis favorable de la commune d'Etagnac ;d'avis favorable de la commune-de Confolens :Vu la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale n\u00b0141 enCharente entre les PR 0+000 et 11+730, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels desentreprises titulaires des travaux et des usagers, .sur proposition de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 70 57 35 -www.dirco.infoM\u00e9l ; District-Limoges.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17 de restriction de circulation sur la route\nnationale n\u00b0141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et \u00c9tagnac 4\nARRETEArticle 1 :A l'occasion des travaux de raccordement Est de la chauss\u00e9e \u00e0 la nouvelle section \u00e0 2x2 voiessur la RN141 entre les PR 10+100 et 11+300 sous ma\u00eetrise d'ouvrage de la Direction R\u00e9gionalede l'Environnement, FAm\u00e9nagement et du Logement et de la Direction Interd\u00e9partementaledes Routes du Centre Ouest du lundi 26 ao\u00fbt au vendredi 6 septembre 2024, la circulationsur la RN 141 s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes:fermeture compl\u00e8te de la RN 141 entre les PR 0+000 et 11+730 dans les deux sens decirculation et interdiction de circuler aux v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes sauf riverainsetdesserte locale entre les PR 11+730 et 31+270;sens Limoges Angoul\u00eame :La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90km/h et le d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule interdit du PR 70+000jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiqu\u00e9es sur la bretelle de sortie n\u00b068(Etagnac)La voie de gauche est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 70+400.La sortie de la RN 141 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n\u00b068 (Etagnac)La d\u00e9viation emprunte vers Angoul\u00eame la bretelle de sortie n\u00b068 (Etagnac), la routed\u00e9partementale n\u00b0948 (RD948)jusqu'a Confolens puis la RD 951 pour rejoindre le giratoire deChasseneuil (PR31+270) en direction d'Angoul\u00e9me.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b069 (Chabanais) est \u00e9galement ferm\u00e9e. La d\u00e9viation locale emprunte laRD 941 pour rejoindre la RN 141 au giratoire d'Exideuil sur Vienne(PR11+730).Par ailleurs la circulation est interdite aux v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes sauf riverains etdesserte locale entre le giratoire d'Etagnac et celui d'Exideuil sur Vienne (RD941) et entre legiratoire d'Exideuil sur Vienne (PR11+730) et le glraton'e de Chasseneuil (PR31+270) \u2014- RN 141,la d\u00e9viation emprunte la RD 951jusqu'\u00e0 Confolens puis la RD 948 pour rejoindre la RN 141 parla bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b068 \u00ab Etagnac \u00bb.sens Angoul\u00eame -\u2014 Limoges :L'acc\u00e8s \u00e0 la RN 141 est ferm\u00e9 \u00e0 partir du giratoire d'Exideuil sur Vienne (PR11+730). Lad\u00e9viation emprunte vers Limoges la RD941 pour rejoindrela RN 141 par la bretelle d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b069 \u00ab Chabanais \u00bb.En amont de la zone totalement ferm\u00e9e, la circulation est interdite aux v\u00e9hicules de plus de3,5 tonnes sauf riverains.et desserte locale entre le giratoire de Chasseneuil (PR31+270)et iediffuseur n\u00b068 \u00ab Etagnac \u00bb, la d\u00e9viation emprunte la RD 951 jusqu'\u00e0 Confolens puis la RD 948pour rejoindre la RN 141 par la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b068 \u00ab Etagnac \u00bb.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 70 57 35www. dirco.infoM\u00e9! : District-Limoges.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2j4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17 de restriction de circulation sur la route\nnationale n\u00b0141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et \u00c9tagnac 5\nVillage de Grenord 'L'acc\u00e8s du village de Grenord vers les giratoires du diffuseur n\u00b070 \u00ab Exideuil \u00bb est ferm\u00e9 \u00e0 lacirculation. La d\u00e9viation emprunte les RD 162 et 29 pour rejoindre la RD 941 en direction deChabanais ou Roumazi\u00e8res.\nArticle 2:Lors de la mise en place de la signalisation de rieutralisation de voies un bouchon mobiled'une courte dur\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9 parla DIRCO. Les usagers devront se conformer auxindications des agents de la DIR Centre-Ouest.\nArticle3 :La signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,livre 1, 8\u00e9me partie \u2014 signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifi\u00e9, La. signalisationd'information et de d\u00e9viation sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de laDIRCO/CEI d'Etagnac sur les itin\u00e9raires concern\u00e9s.\nArticle 4 :Afin.de permettre d'autres chantiers sur cette p\u00e9riode, l'inter-distance sera ramen\u00e9e \u00e0 5 kmentre les chantiers.\nArticle 5 :Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux loiset reglements en vigueur.\nArticle6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recoursdoit-\u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers \u2014 H\u00f4tel Gilbert 15rue Blossac BP 541 \u2014 86020 Poitiers Cedex, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lien http://Www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de laCharente et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eamesd\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicitederejet. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l.: 33 {0)5 87 5060 00 .T\u00e9l:05 55 70 57 35www.dircoinfo . .M\u00e9l : District-Limoges, Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17 de restriction de circulation sur la route\nnationale n\u00b0141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et \u00c9tagnac 6\nadministratif comp\u00e9tent (Tribunal Administratif de Poitiers - H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP541 - 86020 Poitiers Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 7 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et sera publi\u00e9 auRAA et dont l'ampliation sera adress\u00e9e :- au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;- aux maires des communesde Chabanais, Etagnac et Exideuil sur Vienne.charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 : '- au Directeur d\u00e9partemental des services de secours et incendie de la Charente;- au Directeur d\u00e9partemental du SAMU 16 ;- au Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;- au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Charente ;- au district d'Angoul\u00eame de la DIRA ;- au service \u00eeng'_\u00e9\u00f1ierie,routi\u00e8re/DlRCC), maitre d'\u0153uvre;- au Maire de Confolens ;- \u00e0 la Maire de Terres de Haute Charente- au bureau SPT / BIESR de la DIRCO ;- au Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Charente ;- au service Transport Nouvelle-Aquitaine Charente.Fait \u00e0 Angoul\u00eame, le \u2014 9 AO\u00dbT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente.b,\neW'MW\"\u2014MrA A Y- .\ne\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 70 57 35www.dirco.infoM\u00e9l : District-Limoges.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-16-T17 de restriction de circulation sur la route\nnationale n\u00b0141 (RN141) du PR 0+000 au PR 11+730, Communes de Chabanais, Exideuil sur Vienne et \u00c9tagnac 7","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-09-23T23:22:34+00:00","id":"96f0700facc79f8e80888f08b5430ca442677e204564740f785b4f053ed3604a","name":"recueil-16-2024-110-recueil-des-actes-administratifs.pdf","pdf_creation_date":"2024-08-09T12:20:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47449/385204/file/recueil-16-2024-110-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}