{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"EHHAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA R\u00c9PUBLIQUEEN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Ampliations :Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure COMGENDN\u00b0 194/HC/BSI/OP/2025 JONCdu 15 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des zones g\u00e9ographiques limit\u00e9es d\u00e9pendant de\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nla commune du Mont-DoreLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi modifi\u00e9e n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques) ;Le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Mme AIT MANSOUR (Ana\u00efs);L'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;L'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-66 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Ana\u00efs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;La demande d'autorisation en date du 10 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le chef d'escadron LEVEUGLE,chef du bureau op\u00e9rations emploi du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones ( 1 par drone) et 2 cam\u00e9ras maximum install\u00e9es sur 1h\u00e9licopt\u00e8re aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lar\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es, en particulier l'article L 242-5, permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs;Consid\u00e9rant que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\n\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, ainsi qu'au titre du secours aux personnes;Consid\u00e9rant que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le territoire cal\u00e9donien traverse actuellement une situation\u00e9conomique et sociale tendue;Consid\u00e9rant que depuis mai 2024, de nombreuses atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont\u00e9t\u00e9 recens\u00e9es sur le territoire de la commune du Mont-Dore, en particulier dans les quartiers de Yahou\u00e9,Robinson, Letchis, Boulari, la tribu de la Conception, la Briqueterie, les Jardins de Belep \u00e0 Plum, ainsiqu'aux abords de la tribu de Saint-Louis ; que cette situation rend n\u00e9cessaire la mise en place de mesuresadapt\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des flux de transport et d'organisation des secours auxpersonnes;\nConsid\u00e9rant que les atteintes \u00e0 l'ordre public observ\u00e9es dans les secteurs concern\u00e9s prennent la formede cambriolages, d'entraves \u00e0 la circulation, d'incendies volontaires, de jets de projectiles, de blocagesde voies et d'agressions envers les personnes ; que certains groupes organis\u00e9s ont mis en place desbarrages, parfois accompagn\u00e9s de jets de projectiles sur les v\u00e9hicules circulant \u00e0 proximit\u00e9, voired'appropriations forc\u00e9es de v\u00e9hicules sous menace, y compris avec usage d'armes ; que les interventionsdes services de secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont parfois entrav\u00e9es, les personnels \u00e9tantdirectement pris pour cible ; que les bus de la soci\u00e9t\u00e9 Tan\u00e9o ont notamment \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des jets depierres les 2 et 6 octobre derniers, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel ;\nConsid\u00e9rant que de nombreux actes de malveillance ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es jusqu'\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment dans lesquartiers de Yahou\u00e9, Robinson, Letchis, Boulari, tribu de la Conception, la Briqueterie et les Jardins deBelep a Plum, ainsi qu'aux abords la tribu de Saint-Louis ; qu'il s'agit notamment de cambriolages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s(les 03, 07, 13, 14, 18, 20, 21, 23, 24 septembre 2025 ; 02 et 03 octobre 2025), d'entraves \u00e0 la circulation(les 10, 19, 20, 23, 24, 27 et 30 septembre 2025; 02 et 04 octobre 2025), d'incendies volontaires (les 02,06, 07, 08, 13, 16, 20, 24, 26 et 28 septembre 2025 le 02, 06, 07, 08 et 09 octobre 2025, et de jets deprojectiles \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition (les 07, 08, 14, 17, 19, 20, 21, 24, 26 et 30 septembre 2025; 02 et 06, octobre2025); que ces agissements ont pour effet, dans certains cas, de susciter des interventions cibl\u00e9es,compromettant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 des agents mobilis\u00e9s et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des lieux ;Consid\u00e9rant que lors d'une r\u00e9cente lev\u00e9e de deuil en septembre, des cocktails incendiaires ont \u00e9t\u00e9lanc\u00e9s, et des pompiers ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie lors de leurs interventions;Consid\u00e9rant qu'une reconnaissance a\u00e9rienne pr\u00e9alable s'av\u00e8re essentielle, tant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9des militaires que pour optimiser la r\u00e9gulation des flux de transport lors de missions sp\u00e9cifiques;Consid\u00e9rant que la configuration g\u00e9ographique de certains secteurs rend n\u00e9cessaire une reconnaissancea\u00e9rienne pr\u00e9alable, en raison notamment: du caract\u00e8re enclav\u00e9 et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 de Mont-Dore Sud,accessible par une seule voie ; de la forte concentration r\u00e9sidentielle \u00e0 Yahou\u00e9, impliquant une approcheadapt\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et de pr\u00e9vention pour garantir la tranquillit\u00e9 publique ; de la pr\u00e9sencede zones broussailleuses \u00e0 Robinson, Letchis, Boulari et dans la tribu de la Conception, dont l'acc\u00e8s estlimit\u00e9 au rond-point de la Conception, tant par voie terrestre que maritime;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision grand angle, que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiqueconcern\u00e9 est trop vaste compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, qu'il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien aux forces terrestre et qu'au regard du contexte, les zones identifi\u00e9es ne peuvent\u00eatre surveill\u00e9es qu'\u00e0 distance, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins au regard du droit au respect de la vie priv\u00e9e ou l'utilisation de ces autres moyens serait susceptibled'entrainer des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 5 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es maximum (1 cam\u00e9ra pardrone et 2 cam\u00e9ras maximum sur l'h\u00e9licopt\u00e8re) du 15 octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0187/HC/BSI/OP/2025 du 26 septembre 2025 portant autorisation de la captation,de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs estabrog\u00e9;Article 2: Le commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Cal\u00e9donie est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi qu'au titre du secours auxpersonnes.\nArticle 3: Le nombre maximal de cam\u00e9ras par a\u00e9ronefs pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 est fix\u00e9 \u00e0 1 sur les drones de type Mavic 2, Mavic 3T, Mavic 4T etMatrice 30 et \u00e0 2 maximum sur l'h\u00e9licopt\u00e8re de type \u00e9cureuil, AS350B2 FMJCV n\u00b02118.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\n- \u00e0 la zone de la tribu St Louis , axe RT1, Tabor au pont de la coul\u00e9e, 100 m\u00e8tres aux abords de cetaxe, route de l'Ave Maria et Karipitchou points PO et P1 sur 1 km, 100 m\u00e8tres aux abords de cetaxe et sur rayon compris entre 250 m\u00e8tres (M2, M3T & M4T) et 430 m\u00e8tres (M30) ;- Quartier des Jardins de Belep (Rues du chef Kandjio/ Nemoadjou / Cari / Route du Sud \u2014 RP1), surun rayon compris entre 250 m\u00e8tres (M2, M3T & M4T) et 430 m\u00e8tres (M30).- Quartier de la Briqueterie (Rues des Roseaux, Tamaris, Amaryllis, route de la Corniche), sur unrayon compris entre 250 m\u00e8tres (M2, M3T & MAT) et 430 m\u00e8tres (M30).- Quartier Yahoue (Rte de Yahou\u00e9, rue Mandel, rue des petites, rue des souris vertes, rue desPhilodendrons), sur un rayon compris entre 250 m\u00e9tres (M2 & M3T) et 430 m\u00e9tres (M30).- Tribu de la conception (Rue Pidjot, rue Hanckar), sur un rayon compris entre 250 m\u00e8tres (M2 &M3T) et 430 m\u00e9tres (M30).- Quartier Robinson (Rue Boewa, rue des bergers, , rue des trois Banians, Rue Lacour), sur un rayoncompris entre 250 m\u00e9tres (M2 & M3T) et 430 m\u00e9tres (M30).- Quartier Letchis (Rue de la Luzerne, rue de l'Ecuy\u00e8re, rue des Albizia, rue de l'Alezanet), sur unrayon compris entre 250 m\u00e9tres (M2 & M3T) et 430 m\u00e9tres (M30).- Quartier Boulari (Rond-point de Boulari, rue Griscelli, rueJ Gabin, rue des Brugieras, rue Bora-Bora,rue Bougainvilli\u00e9s), sur un rayon compris entre 250 m\u00e9tres (M2 & M3T) et 430 m\u00e9tres (M30).\nArticle 5: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 15 octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 6 : L'information au public est assur\u00e9e comme suit: publication sur le site internet du Haut-commissariat et parution au JONC.Article 7: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 8: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e d\u00e8s lors que les conditionsayant justifi\u00e9e sa d\u00e9livrance ne sont plus r\u00e9unies.Article 9: La directrice de cabinet du Haut-commissaire et le commandant de la gendarmerie pourNouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Journal Officiel deNouvelle-Cal\u00e9donie.\n\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.\nT\n\n(oc)senewOP39(LOIN8LEW'ZIN)Seneuwu0$zeaussudwosuofesuNns'(eyoiu109ejapaynol'sijAuewy\u20aceuspenbug(oc)seueuuofp3e(Low2LEW'ZW)sono06zenuepngnpaynoy/Wed/nofpeowen/ofpueyjoysnpseny(oew)saneu0\u20acb39(LPNLEW'ZIN)Soie3eaxe}22BpspioqexneS21}auioo}'(noysydueyyeeueanyk\u20acDCEPALAUAnO91nodLd32Od1nodwy4)exe,apspiogexne$0Jj9W!OOL'bd8XY\n\nsouaure6nog|and'e10g-e10gon'sesaibnigsepans'ulges\u00a2ani'1Ja9ssani'uemnogepjulod-puoysueinoguezajy,|apons'elziq\\ysepens'azgAno3,|9pend'aulezn7e]apany\n149327\nyunose']any'sueiueg$104}sapond''s19619qseponi'emMs0gonyuosulqoy\n|Le\ndeyoueryon'olpidanyuondssu05eynquL\nfal\nsuoJpuapoyjludsaponi'S9l19ASLINossajgedsepans'japuewani'gnoyueAapayy","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T04:42:38+00:00","id":"96f28871f6922e3656f5a3fa67d1749e52b62991670e745ec9b6ac6c98a18f5d","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/BSI/OP N\u00b0194 du 15 octobre 2025 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des zones g\u00e9ographiques limit\u00e9es d\u00e9pendant de la commune du Mont-Dore","pdf_creation_date":"2025-10-15T22:13:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12742/107177/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+n%C2%B0194+DRONE+GN+Mont-Dore.pdf"}