{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-247\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14\njuillet\n\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________ (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-10-00020\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du\n14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\n3\n| of # Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juilletle mardi 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b026-1318 et n\u00b026-1325 du 3 et du 7 juillet 2026 r\u00e9glementant lestationnement et la circulation \u00e0 Valenciennes, dans le cadre des festivit\u00e9s du 14 juillet 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b080 du 8juillet 2026 r\u00e9glementant les festivit\u00e9s du 14 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Consid\u00e9rant que se tiendra le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 partir de 20h15, sur le secteur \u00ab parc de laCitadelle/ parking Lacuzon \u00bb \u00e0 Valenciennes, un concert musical de divers artistes, dont le chanteurJean-Louis Aubert et qu'\u00e0 l'issue du concert sera tir\u00e9 au m\u00eame endroit, un feu d'artifice ;Consid\u00e9rant que ces festivit\u00e9s rassembleront pr\u00e8s de 24 000 spectateurs ;Consid\u00e9rant la forte mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre de la Coupe du monde defootball ;Consid\u00e9rant que dans le contexte actuel de menace \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible deconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des participants \u00e0 ces festivit\u00e9s eu \u00e9gard\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\n4\naux risques d'actes terroristes ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Arr\u00eate :\nArticle 1\":Du mardi 14 juillet 17h au mercredi 15 juillet 2026 3h, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0Valenciennes, sur le secteur \u00ab parc de la Citadelle/ parking Lacuzon, au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre, identifi\u00e9 selon la cartographie en annexe 1, est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise des voieset rues suivantes :- Boulevard Beauneveu- Pont Villars- Rue Cahaut- Rue du Faubourg de Paris- Rue de l'Abreuvoir- Rue du Clos des Villas- Rue de Roubaix_- Rue des Bigorneurs- Passerelle de la Bahaut- Pont Faidherbe- Rue de la D\u00e9livrance- Avenue Villars- Place Winston Churchill- Chemin du Halage\nArticle 3:L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuventfaire l'objet des mesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code;- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9derou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises \u00e0 y s\u00e9journer et peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\n5\nArticle 4 :Le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9s de Monsieur le mairede VALENCIENNES.\nArticle 5 :Une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique pour l'\u00e9v\u00e8nement sera mise en place autour et au sein du p\u00e9rim\u00e8tre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalit\u00e9sdevant intervenir \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pendant l'\u00e9v\u00e8nement. L'information relative \u00e0 cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale \u00e0 l'attention notamment des riverains.\nArticle 6 :Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et monsieur le maire de Valenciennes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 Madame la procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valenciennes.\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, qui peut \u00eatre assortid'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code dejustice administrative.\nFait \u00e0 Lille, le 10 JUIL. 2028\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\n6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\n7\nANNEXE 1:PERIMETRE DE PROTECTIONVALENCIENNES - Parc LacuzonFestivit\u00e9s du 14 juillet 2026\nFARINELA\nSE DES Peu |ES\" me ont:aie Litt <\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\n8\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00020 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 VALENCIENNES \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet\nle mardi 14 juillet 2026\n_____________________\n9","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T19:26:01+00:00","id":"96f4f4af7680b957e2bb489e82d5db0e9caab8984ed706291a44a61304d1a134","name":"Recueil n\u00b0247 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T17:34:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107280/752786/file/recueil-2026-247-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}