{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-216\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nde\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2026-06-24-00007 - ARR\u00caTE en date du 24 juin 2026\nfixant la composition\nnominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de\nJonzac\n(Charente-Maritime (3 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant homologation\ndu plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion\ncollective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la\nBoutonnes infa-Toarcien (21 pages) Page 7\n17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant homologation\ndu plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion\ncollective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, de G\u00e8res-Devise,\nde l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne (29 pages) Page 29\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2026-06-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement de\nl'habilitation des pompes fun\u00e8bres Quantin Dubreuil (2 pages) Page 59\n17-2026-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement\nhabilitation des pompes fun\u00e8bres Mesnard et Associ\u00e9s (2 pages) Page 62\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de constitution de la Commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (2 pages) Page 65\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-06-24-00007\nARR\u00caTE en date du 24 juin 2026\nfixant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Jonzac\n(Charente-Maritime\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARR\u00caTE en date du 24 juin 2026\nfixant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Jonzac\n(Charente-Maritime\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification notamment \nson article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant \nnomination de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9ee au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature en date du 30 avril 2026,  publi\u00e9e le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2026-04-30-00002) ; \n   \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1er :  Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Jonzac, \u00e9tablissement public communal de sant\u00e9, est \ncompos\u00e9 de 15 membres. \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Jonzac  : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur le maire de la commune de Jonzac ou son repr\u00e9sentant Monsieur Denis BLANCHARD, \n \n- Madame Tuula LAHDELMA, repr\u00e9sentante de la Ville de Jonzac , \n \n- Monsieur Christophe CABRI,  repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes de Haute-Saintonge, \n- Madame Karine LHERMITE, repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 de communes de Haute-Saintonge, \n \n- Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Charente -Maritime, ou sa repr\u00e9sentante, Madame \nMarie-Christine BUREAU ; \n \n \nARR\u00caTE en date du  \n                            fixant la composition nominative \n                                         du conseil de surveillance \n                   du centre hospitalier de Jonzac \n(Charente-Maritime) \n24/06/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARR\u00caTE en date du 24 juin 2026\nfixant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Jonzac\n(Charente-Maritime\n4\n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n-  Madame le Docteur Emeline CHAIGNE, \n- Madame le Docteur Saythanome SAYAVONG, membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n \n- Madame Florence DUARTE , membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques \u2013 CSIRMT, \n \n-  Madame Sandra MOUTIEN \n- Monsieur Didier GUILLOTON, membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales ; \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \n-  Monsieur le docteur Jean-Paul MOREAU, \n- Madame Patricia DUSSAULD , personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, \n \n-     Madame Emilie PELETTE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime, \n  \n- Madame Claudine GUERIN, \n- Madame Sophie TELINGE, repr\u00e9sentantes des usagers d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ; \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Jonzac, \n \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Jonzac , d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires \nsociales du S\u00e9nat, \n \n- La vice pr\u00e9sidente du directoire du centre hospitalier de Jonzac, \n \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine, \n \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Jonzac, si \ncette structure existe, \n \n- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, \n \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des Soins de Longue \nDur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'H\u00e9bergement Pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titre  \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres \nrepr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARR\u00caTE en date du 24 juin 2026\nfixant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Jonzac\n(Charente-Maritime\n5\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale \"7 5uvelle-Aquitaine\nARTICLE  5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire \nl'objet : \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi \npar requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nARTICLE 6 : Le directeur du centre hospitalier de Jonzac et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la \nCharente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-24-00007 - ARR\u00caTE en date du 24 juin 2026\nfixant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Jonzac\n(Charente-Maritime\n6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-06-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective\nSaintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra\net de la Boutonnes infa-Toarcien\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n7\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE MODIFICATIF n\u00b0 26EB433\u00e0 l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB288portant homologation du plan annuel de repartition2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supraet de la Boutonne infra-ToarcienLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimePr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Saintonge\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et\u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;Vu la notification des volumes pr\u00e9levables par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, pr\u00e9fetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'\u00c9tat et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 mai 2026 portant nomination de MonsieurMichel PROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b024EB285 du 10 avril 2024 portant d\u00e9signation d'un OrganismeUnique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, del''Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves c\u00f4tiers deGironde, de la G\u00e8res Devises, de la Seudre et de la Seugne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 ao\u00fbt 2017 portant autorisation unique pluriannuelle depr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 la Chambre R\u00e9gionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassins de la Boutonnesupra et de la Boutonne infra-toarcien ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b024EB341 du 21 mai 2024 portant modification de l'autorisationunique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole a l'Organisme Unique deGestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne Infra et de la BoutonneSupra;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB288 du 29 avril 2026 portant homologation du plan annuel der\u00e9partition 2026-2027 (PAR) \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur lessous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9clarationen application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement ;Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du Code de l'environnement portant application du d\u00e9cretde gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 juin 2026 par l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge, en vue d'obtenir la modification du plan annuel de r\u00e9partition (PAR) pour lespr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation \u00e0 des fins agricoles, homologu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du29 avril 2026 susvis\u00e9 :Vu le plan annuel de r\u00e9partition modifi\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 15 juin 2026, comportant les informationsrelatives aux pr\u00e9leveurs irrigants telles que pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 214-31-3 duCode de l'environnement, et qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chacund'eux au cours de l'ann\u00e9e et par point de pr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumis \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet est conforme avec le r\u00e8glement et compatible avec le pland'am\u00e9nagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE de la Boutonne ;Consid\u00e9rant que l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement pr\u00e9voit qu'apr\u00e8s l'approbationdu plan annuel de r\u00e9partition, l'organisme unique de gestion collective peut modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandesd'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s. Lesmodifications respectent les r\u00e8gles fix\u00e9es par l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que l'autorisation plurianuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricoled\u00e9livr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9, modifi\u00e9e le 21 mai 2024, qui pr\u00e9voit\u00e0 son article 9 les modalit\u00e9s de modification du plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 et quidispose notamment que la nouvelle r\u00e9partition des volumes est limit\u00e9e \u00e0 10 % de modification parrapport au PAR initial ;Consid\u00e9rant que la modification du plan annuel de r\u00e9partition demand\u00e9e respecte les volumesfix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 24EB341 susvis\u00e9, portant modification de l'autorisationannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole a l'Organisme Unique de GestionCollective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne infra et de la Boutonne Suprad\u00e9livr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 ao\u00fbt 2017 ;Consid\u00e9rant que les modifications propos\u00e9es respectent les dispositions susmentionn\u00e9es del'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement et de l'autorisation plurianuelle de pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau pour l'irrigation agricole en vigueur, notamment en ce qui concerne les variations de volumepropos\u00e9es qui concernent moins de 10 % du volume total autoris\u00e9 par sous-bassin dans le PARinitial ;Consid\u00e9rant que le projet permet de garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource eneau;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature \u00e0compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ; : 2/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n9\nConsid\u00e9rant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000 ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'amendement du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9 n\u00e9cessite lamodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB288 du 29 avril 2026 portant homologation du planannuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur lessous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien, notamment son annexe 2 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime,\nARR\u00caTE\nTITRE | - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITIONArticle 1\u00b0: Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLa modification du plan annuel de r\u00e9partition 2026/2027 pour les bassins de la Boutonne supra etde la Boutonne infra-toarcien demand\u00e9e le 15 juin 2026 par l'Organisme Unique de GestionCollective des bassins de la Saintonge sis 2 Avenue de F\u00e9tilly \u2014 17 074 LA ROCHELLE Cedex 9,repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Chambre interd\u00e9partementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-S\u00e8vres \u2014 est approuv\u00e9e en application de l'article R. 214-31-3 du Code del'environnement.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vementpour la campagne d'irrigation 2026 d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB288 du29 avril 2026 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par la liste et les conditions annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB288 du 29 avril 2026 demeurent inchang\u00e9s etrestent applicables.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du Code de l'environnement, toute contestation dirig\u00e9econtre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de l'article R. 214-31-3 doit, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9du recours devant la juridiction comp\u00e9tente, \u00eatre soumise au pr\u00e9alable au pr\u00e9fet qui l'instruit dansles conditions pr\u00e9vues par l'article R. 214-36.Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :> Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dansun d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesd\u00e9cisions ;\u00a9 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n3/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n10\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, unenregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 4 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.* 214-31-3 du Code de l'environnement :+ La pr\u00e9sente homologation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesde Charente-Maritime,\u00b0__ Chaque irrigant est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation le concernant, tels que fix\u00e9s parle plan annuel de r\u00e9partition qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes;\u00a2 Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.\u00a2 Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9 sur le site internet de l'Etat dans les d\u00e9partementsconcern\u00e9s pendant six mois au moins.\u00a2 Les pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partiedans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique en sont inform\u00e9s.Article 5 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente-Maritime et des Deux S\u00e8vres, les mairesdes communes sur les secteurs des bassins de gestion de la Boutonne, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du d\u00e9partement de la Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partementaldes territoires des Deux-S\u00e8vres, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des DeuxS\u00e8vres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 25/06/7026pr\u00e9fet,Michel PROSIC, |\n4/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n11\nPLAN MODIFICATIF DE REPARTITION 2026-2027annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 26EB433\n5/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n12\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 1\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partement\nADEI17 - ESAT DE LOULAY Plus de n\u00b0 en sup. R LOULAY Loulay ZB 58 BOUTONNE 0 0 17\nCAEDS R\u00e9serve 11 Reserve CHEF BOUTONNE Le Petit Maboit BOUTONNE 0 0 79\nCAEDS R\u00e9serve 18 Reserve PERIGNE Les Grands Pr\u00e9s BOUTONNE 0 0 79\nCAEDS R\u00e9serve 15 Reserve LUSSERAY Chanteloube BOUTONNE 0 0 79\nCAEDS R\u00e9serve 12 Reserve FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Le ChaleuilBOUTONNE 0 0 79\nCAEDS R\u00e9serve 14 Reserve LUCHE SUR BRIOUX Les Sabli\u00e8res de la GrangeBOUTONNE 0 0 79\nEARL AGRI ATLANTIQUE 79SUP644 R MONTIGNE Fond de Grive BOUTONNE 0 0 50 79\nEARL ANTONIN 170100091 R PUY-DU-LAC Cresson DN 585 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL ANTONIN 170100005 R PUY-DU-LAC Puy Chenin - \"La Vacherie\" BOUTONNE 0 0 55 17\nEARL ANTONIN 170100004 R PUY-DU-LAC Puy Chenin BOUTONNE 974 974 0 0 35 17\nEARL ANTONIN 170100003 R PUY-DU-LAC Puy Chenin - Elec BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL BEL AIR 79891 N2 PERIGNE Chiron Talilere BOUTONNE 0 0 60 79\nEARL BELON 170202384 N1 SAINT-SAVINIEN LA ROCHE - PIECE DE LA GARENNE - ZI 417 BOUTONNE 50 17\nEARL BOIS RACOT 170201046 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS PRE DE LA COUR - F 288 WA 22 OU 23 BOUTONNE 0 0 55 17\nEARL CELERIER 170100064 R TORXE l Houmee A 3 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL CHEPNIERS Reserve Reserve Courant Chepniers \u00e0 Courant BOUTONNE 0 0 17\nEARL CHEZ BINEAU 170200708 N1 LES NOUILLERS CHEZ BINEAU - ZB 140 - source+reserveBOUTONNE 0 0 50 17\nEARL CORNUAU BERNARD ET CATHERINE79563 N2 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Les BaillargeresBOUTONNE 0 0 150 79\nEARL DE CONZAIS 79451 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Conzais 2/2 BOUTONNE 0 0 110 79\nEARL DE CONZAIS 79172 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Conzais 1/2 BOUTONNE 0 0 110 79\nEARL DE LA BERONNE 79SUP264 R PERIGNE VOISNE BOUTONNE 0 0 15 79\nEARL DE LA BERONNE 79796 N2 PERIGNE SOUS L OR BOUTONNE 0 0 60 79\nEARL DE LA GRUE 79SUP15 R ST GENARD La Fuie 6/6 BOUTONNE 0 0 50 79\nN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\n4 483 4 483\n220 000 220 000\n245 000 245 000\n198 000 198 000\n260 400 260 400\n347 000 347 000\n1 952 1 952\n26 755 26 755\n3 248 3 248\n47 667 47 667\n51 705 51 705\n12 400 12 400 1 000 1 000\n14 117 14 117\n25 296 25 296\n75 000 75 000\n14 512 14 512\n125 485 125 485\n29 000 29 000\n29 000 29 000\n15 000 15 000\n40 000 40 000\n14 500 14 500\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n13\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 2\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nEARL DE LA GRUE 79262 N2 ST GENARD La Fuie 1/6 BOUTONNE 0 0 15 79\nEARL DE LA SAUDRENNE 170201051 N1 AULNAY VILLARCAY - D 477 BOUTONNE 0 0 100 17\nEARL DE MONTRICHARD 170200861 N1 ESSOUVERT MONTRICHARD - ZE 124 BOUTONNE 0 0 34 17\nEARL DE MONTRICHARD 170201166 N1 TERNANT LA SABLIERE - ZD 26 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL DENIS BERTIN 170200927 N1 VARAIZE LA BORDERIE - LA RICHARDIERE - D 317 BOUTONNE 0 0 48 17\nEARL DENIS DAVIAUD 170201064 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BOUTONNE 0 0 20 17\nEARL DES ORS 79294 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Le Grand Genouille 1/2 BOUTONNE 0 0 70 79\nEARL DES ORS 79294 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Le Grand Genouille 2/2 BOUTONNE 0 0 0 0 70 79\nEARL DES RIVAUDELLES 170200768 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE LES VAINES - B 101 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL DU CHASSERAT 79390 N2 GOURNAY LOIZE BOURG BOUTONNE 0 0 36 79\nEARL DU GRAND PONT 170201835 N1 VARAIZE La Maladrie - ZK 26 - 1 BOUTONNE 900 900 20 17\nEARL DU GRAND PONT 170201835 N1 VARAIZE La Maladrie - ZK 26 - 2 BOUTONNE 900 900 20 17\nEARL DU LAVOIR 170100402 R SAINT-PIERRE-DE-L'ILE La Chiffardiere ZA 96 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL DU MOULIN 2 170201156 N1 AULNAY LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 65 17\nEARL DU MOULIN 2 170201056 N1 AULNAY LES SABLONS BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL DU MOULIN 2 170201057 N1 VILLEMORIN LA GARENNE - D 977 BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL DU MOULIN 2 170201054 N1 VILLEMORIN TERRE DE LA MOTTE - ZB 27 BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL DU PRIEURE 79387 N1 SECONDIGNE SUR BELLE St Hilaire 1/2 BOUTONNE 0 0 150 79\nEARL DU PRIEURE 79409 N1 SECONDIGNE SUR BELLE Bourg BOUTONNE 0 0 150 79\nEARL DU VIVIER 170200941 N1 ESSOUVERT LES TOUCHES - LE VIVIER -AD 64- RESERVE BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL DUFOUR 170100016 R ANTEZANT-LA-CHAPELLE Le Bourg A 165 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL DUPONT 170200865 N1 CHERBONNIERES PRE DU CHAI - C 530 - 1/2 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL ECURIE ARGENTEUIL 170200082 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL L OUCHE DU LOGIS - BOURG OUEST - AB 67 BOUTONNE 0 0 80 17\n50 000 50 000\n19 481 19 481\n31 372 31 372\n44 817 44 817\n21 706 21 706\nLA GRDE CLIE-MOTTES DE BRECHAMP-\nC317-2/2 16 456 16 456\n20 000 20 000\n3 000 3 000\n65 000 65 000\n5 000 5 000\n4 827 4 827\n7 659 7 659\n34 364 34 364\n28 965 28 965\n20 326 20 326\n2 033 2 033\n20 507 20 507\n11 393 11 393\n4 701 4 701\n6 582 6 582\n16 456 16 456\n14 106 14 106\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n14\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 3\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nEARL ECURIE ARGENTEUIL 170200942 N1 VERVANT CHETIFS PRES - 234 BOUTONNE 0 0 188 17\nEARL ELEVAGE COLLARDEAU 79450 N1 VILLIERS SUR CHIZE Le Fief Ch\u00e2teau 2/2 BOUTONNE 0 0 100 79\nEARL ELEVAGE COLLARDEAU 79147 N1 VILLIERS SUR CHIZE Le Fief Ch\u00e2teau 1/2 BOUTONNE 0 0 70 79\nEARL EPAGNOUX 170201040 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN FIEF DU PETIT MARNAY - A 969 BOUTONNE 0 0 45 17\nEARL ESSENCIEL 170100445 R TORXE Pere B 204 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL FORGET 170200856 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN JOZON - ZA 5 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL FOUGERE 170100526 R BERNAY-SAINT-MARTIN GRAND MALVAU - B 353 BOUTONNE 34 17\nEARL GAUTIER 170200949 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LA DRAGONNERIE - A 346 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL HENRI 170200953 N1 LOIRE-SUR-NIE BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL JOULAIN 79902 N2 ST ROMANS LES MELLE Les Marchauvins 2/2BOUTONNE 72 79\nEARL JOULAIN 79902 N2 ST ROMANS LES MELLE Les Marchauvins 1/2BOUTONNE 72 79\nEARL JOULAIN 79903 N2 ST ROMANS LES MELLE La Croix Branger BOUTONNE 72 79\nEARL L OREE DES BOIS 170201011 N1 NERE LOIRESSE NORD - ZT 51 BOUTONNE 0 0 45 17\nR SAINT-COUTANT-LE-GRAND LE CHAVIRON - OC 467 BOUTONNE 0 0 5 17\nEARL LA BREDOIRE 170100009 R NUAILLE-SUR-BOUTONNE Reveillon B 852 1/2 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LA BREDOIRE 170201097 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA FRAGNEE - ZD 32 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LA FOLATIERE 170201053 N1 ESSOUVERT FIEF DE LA SAUZAIE - AD 146 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LA FONTAINE 79960 N1 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Couturette BOUTONNE 0 0 25 79\nEARL LA FONTAINE BLANCHE 170200612 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS VILLOTTE - ZC 68 BOUTONNE 0 0 100 17\nEARL LA FONTAINE DES ROUSSEAUX 170200956 N1 COURCELLES PRE FETY - LA PRADE -  B 118 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LA FONTAINE DES ROUSSEAUX 170200957 N1 ESSOUVERT BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LA FONTAINE DES ROUSSEAUX 170200833 N1 VOISSAY LE PRE AUX CHEVAUX - A 1347 BOUTONNE 0 0 120 17\nEARL LA FONTAINE DES VEUVES 170100032 R SAINT-PARDOULT Le Petit Marais A 222 BOUTONNE 0 0 70 17\n65 826 65 826\n41 470 41 470\n22 330 22 330\n17 140 17 140\n12 909 12 909\n4 701 4 701\n12 185 12 185 1 000 1 000\n26 669 26 669\nLES METAIRIES - L OUCHE DES PLACES - ZH \n122 28 019 28 019\n40 033 40 033 3 000 3 000\n40 033 40 033 3 000 3 000\n40 033 40 033 3 000 3 000\n3 546 3 546\nEARL LA BOUCHANIERE 7 048 7 048\n41 729 41 729\n21 427 21 427\n6 661 6 661\n8 000 8 000\n73 720 73 720\n36 103 36 103\nPLANTIS DE LA FIE -  LES ROUSSEAUX -AD \n145 29 972 29 972\n25 885 25 885\n25 065 25 065\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n15\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 4\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nEARL LA GRANDE METAIRIE 170201171 N1 PAILLE Bourg-Est - ZI BOUTONNE 0 0 45 17\nEARL LA GRANDE METAIRIE 170200960 N1 POURSAY-GARNAUD LA GRANDE METAIRIE BOUTONNE 0 0 90 17\nEARL LA LIMOUSINE 170100290 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL LA MAISON NEUVE 170200963 N1 COIVERT BOUTONNE 0 0 120 17\nEARL LA NANCE 170200999 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP VARENNES - B 421 BOUTONNE 0 0 0 0 100 17\nEARL LA VARENNE 79SUP804 R LA BATAILLE LA VARENNE BOUTONNE 0 0 20 79\nEARL LANDRY 170200232 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LA SAUDRENNE - WC 5 ex:ZB 4 BOUTONNE 0 0 17\nEARL LANDRY 170200972 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL LE CHENE 170201072 N1 COIVERT LA QUENEUCHERIE - ZK 44 - 2e/2 FORAGEBOUTONNE 0 0 100 17\nEARL LE CHENE 170200974 N1 PAILLE LES FONTAINES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 75 17\nEARL LE FIEF DES CIGOGNES 170100106 R LUSSANT Montravail ZC 37 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL LE GRAND CLOU 170200979 N1 CHERBONNIERES VIEUX FIEF - ZK 71 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL LE GRAND CLOU 170200976 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LE GRAND CLOU 170200977 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS PRE DE COURJON - F 85 BOUTONNE 0 0 70 17\nEARL LE GRAND CLOU 170200978 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS COURJON - C4 824 BOUTONNE 0 0 75 17\nEARL LE GRAND GEANT 170200879 N1 CHAMPDOLENT LE PETIT COURGEON - ZD 122 BOUTONNE 500 500 30 17\nEARL LE GRAND VIRON 79779 N1 BRULAIN Le Grand Viron BOUTONNE 0 0 30 79\nEARL LE MAURENSON 170200850 N1 Antezant la ChapelleLES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 0 0 17\nEARL LE MOULIN DE LA LAIGNE 170200823 N1 ASNIERES-LA-GIRAUD LA LAIGNE BOUTONNE 0 0 15 17\nEARL LE NID AUX CORNEILLES 170200981 N1 TONNAY-BOUTONNE LURET - C 270 BOUTONNE 0 0 100 17\nEARL LE NID AUX CORNEILLES 170100122 R TONNAY-BOUTONNE Luret C 155 BOUTONNE 0 0 80 17\nEARL LE PETIT LOGIS 170200902 N1 LES NOUILLERS LA PLANCHE BOUTONNE 0 0 16 17\nEARL LE PETIT LOGIS 170202372 N1 SAINT-SAVINIEN LES GRANDS CHAMPS - ZE 197 BOUTONNE 0 0 25 17\n19 434 19 434\n70 909 70 909\nLe Chatelet C 295 et\" Fief du Puy Chenin\" \nD 227- ZH 19 14 199 14 199\nLES MAINGAUDS -ZK 57 - 1/3 \nforage 10 000 10 000\n7 010 7 010\n14 488 14 488\nLA FRAGNEE - CHEMIN DES VALLEES - ZD \n54 14 488 14 488\n14 922 14 922\n54 170 54 170\n10 566 10 566\n21 624 21 624\nFIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -forage \ncommun 50/50 6 348 6 348\n27 774 27 774\n42 355 42 355\n9 291 9 291\n11 450 11 450\n6 443 6 443\n13 447 13 447\n40 760 40 760\n45 288 45 288\n6 734 6 734\n7 409 7 409\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n16\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 5\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nEARL LE PIGEONNIER 170200987 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS FIEF DE PERNAUD - ZI 47 BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL LE PIGEONNIER 170200985 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS L OUCHE AU VERON - C 32 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LECHALET 79619 N1 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Rhy BOUTONNE 0 0 40 79\nEARL LECHALET 79620 N2 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES Les ArvoirsBOUTONNE 0 0 70 79\nEARL LEGERON ANTOINEReserve Reserve NUAILLE-SUR-BOUTONNE Le Grand oulme \u00e0 Nuaille ZE 43 B 907BOUTONNE 0 0 17\nEARL LEM-GB 79178 N1 VILLIERS SUR CHIZE Les Couronniers BOUTONNE 0 0 80 79\nEARL LES 4 VENTS 170200995 N1 AULNAY BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LES 4 VENTS 170200842 N1 NERE LA BARDE - ST NICOLAS BOUTONNE 0 0 20 17\nEARL LES 4 VENTS 170200993 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE BOUTONNE 0 0 90 17\nEARL LES 4 VENTS 170200994 N1 NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA FRAGNEE - CHEMIN DES VALLEE -  2/2BOUTONNE 0 0 90 17\nEARL LES BLES D'OR 170200996 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL COMBES AUX MOINES - ZE 7 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LES BLES D'OR 170200998 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL POUZOU NORD - A 134 BOUTONNE 0 0 70 17\nEARL LES BLES D'OR 170200997 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL MOTTES CHARBONNIERES - C 39 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LES BLES D'OR 170201135 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LA COUDRAIE - C 71 BOUTONNE 0 0 70 17\nEARL LES BLES D'OR 170201134 N1 SAINT-PARDOULT MOULIN DE LONZAY - A 998 BOUTONNE 0 0 90 17\nEARL LES BUJOLINES 170201111 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP TALBOT - C 659 BOUTONNE 0 0 120 17\nEARL LES CHAGNEES 79413 N1 SECONDIGNE SUR BELLE La Berlinchere BOUTONNE 0 0 50 79\nEARL LES FONTAINES 170201002 N1 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LE BOURG BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL LES FOUGERES 170200845 N1 COIVERT LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 55 17\nEARL LES FOUGERES 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 155 17\nEARL LES FOUGERES 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 - 2 BOUTONNE 0 0 0 0 155 17\nEARL LES GRENOUILLES 170100142 R TORXE Jappe-Grenouille A 39 BOUTONNE 0 0 75 17\nEARL LES JARDINS DE LA BELLE79SUP377 R VERRINES SOUS CELLES Follet BOUTONNE 25 79\n6 028 6 028\n6 028 6 028\n30 000 30 000\n75 000 75 000\n92 000 92 000\n37 700 37 700\nLA CRESSONNIERE - MAT DES CHAUMES -\nZY 20 2 468 2 468\n8 038 8 038\nLA FRAGNEE - PIECE DU MOULIN A VENT -\n1/2 - 12 235 12 235\n7 922 7 922\n21 167 21 167\n10 674 10 674\n16 965 16 965\n10 742 10 742\n22 438 22 438\n12 342 12 342\n30 000 30 000\n19 859 19 859\n8 228 8 228\n8 228 8 228\n18 807 18 807\n35 000 35 000 18 900 18 900\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n17\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 6\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nEARL LES JARDINS DE LA BELLE79152 N2 VERRINES SOUS CELLES La Cure BOUTONNE 50 79\nEARL LES JARDINS DE LA BELLE N2 CELLES-SUR-BELLE LE PASTURAULT BOUTONNE 12 79\nEARL LES MOULINS 170200850 N1 ANTEZANT-LA-CHAPELLE LES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL LES MOULINS 170200851 N1 ANTEZANT-LA-CHAPELLE LES MOULINS - A 196 BOUTONNE 0 0 150 17\nEARL LES QUATRE NOYERS79667 N2 ST MEDARD Les Ormeaux BOUTONNE 0 0 72 79\nEARL LES QUATRE NOYERS79666 N2 ST MEDARD Vallee du Chene BOUTONNE 600 600 60 79\nEARL LES TERRES DU LOGIS170200472 N1 VARAIZE LA RICHARDIERE BOUTONNE 45 17\nEARL LES TERRES DU LOGIS170200478 N1 VARAIZE LA RICHARDIERE - ZX 25 BOUTONNE 80 17\nEARL LES TROIS M 170201004 N1 ESSOUVERT LA JALLET -  AD 17 BOUTONNE 0 0 30 17\nEARL LES TROIS M 170201003 N1 ESSOUVERT MOTTES DE L AUBREE - AD 194 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL LOGIS COURPETEAU 170201075 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS GALANCHAT - FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 25 BOUTONNE 0 0 30 17\nEARL MARNAY 170200921 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN PIECE DE VINEUIL - ZS 67 BOUTONNE 0 0 42 17\nEARL MARNAY 170200920 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA GARENNE - MARNAY - B 835 BOUTONNE 0 0 30 17\nEARL MASSE THIERRY 170201017 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE LE PRE CHAUVIN - D 276 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL MICHAUD 170100236 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Port des Tourneaux C 0057 BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL MICHAUD 170100235 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Chatelet CO 227- \"Cresson\" ZI 10BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL MICHELET 170201110 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS LES DESLANDES - C 344 a BOUTONNE 0 0 30 17\nEARL MORILLON SEBASTIEN 170201484 N1 NANTILLE BOUTONNE 0 0 55 17\nEARL PELLETIER 170201018 N1 CHAMPDOLENT LE GRAND COURGEON - 142 BOUTONNE 0 0 130 17\nEARL PIOCHAUD 170100123 R ARCHINGEAY La Freliere ZP 38 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL POUPARD 170201022 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL POUZOU - BOIS DES ANCHAUX - A 913 BOUTONNE 0 0 83 17\nEARL POUPARD 170201021 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LA RISSENDERIE - ZD 14 BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL PROUX 170201023 N1 MIGRE LE BOURG - D 592 BOUTONNE 0 0 50 17\n36 000 36 000 17 755 17 755\n8 000 8 000 3 946 3 946\n4 346 4 346\n15 212 15 212\n24 990 24 990\n35 520 35 520\n43 914 43 914 2 000 2 000\n41 605 41 605 2 000 2 000\n21 329 21 329\n30 321 30 321\n24 700 24 700\n14 313 14 313\n17 552 17 552\n47 019 47 019\n27 357 27 357\n6 595 6 595\n9 403 9 403\nLA METAIRIE - TERRES FORTES - C 154 - \n1/2 54 567 54 567\n60 436 60 436\n10 052 10 052\n19 964 19 964\n24 995 24 995\n13 969 13 969\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n18\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 7\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nEARL PUITS FALLET Reserve Reserve Annezay Le pr\u00e9 clou \u00e0 Annezay BOUTONNE 0 0 40 17\nEARL PUY CHENIN 170100185 R PUY-DU-LAC BOUTONNE 0 0 50 17\nEARL PUY CHENIN 170100186 R PUY-DU-LAC Puy Chenin D 3 BOUTONNE 0 0 36 17\nEARL RENAUD 170200747 N1 SAINT-PARDOULT MAISONNEUVE - A 94 BOUTONNE 0 0 80 17\nEARL RENAUD 170201295 N1 SAINT-PARDOULT LE MOULIN A DRAP - B 309 BOUTONNE 0 0 130 17\nEARL SILLON D AVENIR170201012 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BOUTONNE 0 0 250 17\nEARL SILLON D AVENIR170201012 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BOUTONNE 0 0 0 0 250 17\nEARL SPECIPROD 170201280 N1 TORXE JAPPE -GRENOUILLE - ZM 5 BOUTONNE 8 17\nEARL TRANQUARD 170100068 R ARCHINGEAY Marais de Coulon ZP 20 BOUTONNE 0 0 60 17\nEARL TRANQUARD 170100067 R CHAMPDOLENT La Poltiere -  Bel Ebat ZC 245BOUTONNE 0 0 45 17\nEARL VERDEAU ROUMANTEAU170201128 N1 VILLEMORIN GRANDS PRES DE LA TOUCHE - ZC 65 BOUTONNE 0 0 35 17\nEARL VERDEAU ROUMANTEAU170201127 N1 VILLEMORIN CHAMP DU DOGNON - ZB 14 BOUTONNE 0 0 30 17\nEARL VIGIE 170201034 N1 VERVANT PETIT FIEF - ZA 38 BOUTONNE 0 0 175 17\nGAEC BOURG SAINT HILAIRE 79381 N1 SECONDIGNE SUR BELLE St Hilaire BOUTONNE 140 79\nGAEC CHAMPAGNE 170200874 N1 LA VERGNE LE MARAIS POURRI BOUTONNE 0 0 60 17\nGAEC DE L'OUCHETTE 79153 N2 LES ALLEUDS Bissiere 1/2 BOUTONNE 10 79\nGAEC DE L'OUCHETTE 79427 N2 LES ALLEUDS Bissiere 2/2 BOUTONNE 0 0 20 79\nGAEC DE LA BROUSSE 79524 N1 ASNIERES EN POITOU Le Pouzat BOUTONNE 0 0 80 79\nGAEC DE LA BROUSSE 79273 N1 ASNIERES EN POITOU La Brousse 1/2 BOUTONNE 50 79\nGAEC DE LA GRAFFERIE 79366 N1 VILLEFOLLET Champeault BOUTONNE 0 0 40 79\nGAEC DES GRAVETTES 79716 N2 ST GENARD Le Patureau 2/2 BOUTONNE 0 0 90 79\nGAEC DES NOYERS 79426 N2 GOURNAY LOIZE La Graineterie BOUTONNE 0 0 60 79\nGAEC DU PAULOWNIA 170201062 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN JOZON -LES CHETIVES FRAGNEES- ZL 14 BOUTONNE 50 17\n21 400 21 400\nLa Madeleine \"Serres\" \"Cresson\" \"La \nGreve\" 4 661 4 661\n4 661 4 661\n19 865 19 865\n93 397 93 397\nCASSE A RIVALET-OUCHE GAGNE GUERE - ZI \n07 - 1/3 111 556 111 556\nCASSE A RIVALET-OUCHE GAGNE GUERE - ZI \n07 - 2/3\n11 284 11 284 6 000 6 000\n29 823 29 823\n4 459 4 459\n5 434 5 434\n8 166 8 166\n32 913 32 913\n20 000 20 000 3 000 3 000\n17 867 17 867\n4 000 4 000 1 200 1 200\n15 000 15 000\n13 602 13 602\n38 698 38 698 2 000 2 000\n30 000 30 000\n88 300 88 300\n42 000 42 000\n32 283 32 283 5 000 5 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n19\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 8\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nGAEC DU PONT ROUGE 170100172 R SAINT-LOUP Trezence D 542 BOUTONNE 0 0 80 17\nGAEC DU PONT ROUGE 170201168 N1 ESSOUVERT LES GRANDS ARBRES - AB 199 BOUTONNE 0 0 70 17\nGAEC FERME DE LA PREE170100131 R LES NOUILLERS Champ du Puits C 157 BOUTONNE 0 0 65 17\nGAEC FERME DE LA PREE170100132 R LES NOUILLERS Les Epinards ZN 506 BOUTONNE 0 0 65 17\nGAEC FERME DE LA PREEreserve Reserve Nouillers la malette aux NouillersBOUTONNE 0 0 17\nGAEC FOUCHER 79311 N2 GOURNAY LOIZE Bas Gournay BOUTONNE 0 0 45 79\nGAEC LA BELLONNIERE 170100054 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Petit Pere C 25 BOUTONNE 0 0 100 17\nGAEC LA FERME DE MONT 79337 N2 ST GENARD L Etang de Mont BOUTONNE 0 0 14 79\nGAEC LA FERME DE MONT 79348 N2 SOMPT Merilly / La Fosse BOUTONNE 0 0 70 79\nGAEC LA FERME DE MONT 79673 N2 SOMPT Lie BOUTONNE 0 0 60 79\nGAEC LA RESERVE Reserve Reserve St Mand\u00e9 La Noug\u00e9re \u00e0 St Mand\u00e9 BOUTONNE 0 0 17\nGAEC LE CLOU 170100018 R LUSSANT l Autruere ZC 20 BOUTONNE 0 0 60 17\nGAEC LE GRAND PERE 170100190 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Les Roux B 781 BOUTONNE 0 0 50 17\nGAEC LEROUX 79163 N2 PAIZAY LE TORT LE NOYER PIRON BOUTONNE 0 0 150 79\nGAEC LES BRANDELITS 79608 N1 CHEF BOUTONNE Piece des Brandelits BOUTONNE 0 0 60 79\nGAEC LES GENETS 79958 N1 VILLIERS SUR CHIZE La Ma\u00e7onne BOUTONNE 0 0 65 79\nGAEC ROYTELAIT 79204 N2 POUFFONDS LA POUFFONTELLERIE BOUTONNE 0 0 120 79\nGAEC ROYTELAIT 79192 N2 SOMPT LES CHAUMES BOUTONNE 0 0 45 79\nGAEC VAUPOUPON 79254 N2 MAZIERES SUR BERONNE Le Portail et la TermineeBOUTONNE 0 0 80 79\nGAEC VAUPOUPON 79252 N2 MAZIERES SUR BERONNE La Torserie BOUTONNE 0 0 65 79\nGAEC VAUPOUPON 79505 N2 PERIGNE Taillebot BOUTONNE 0 0 40 79\nMadame DAUBIGNE Melanie170200821 N1 ESSOUVERT ST MARTIN D AUGE - A 160 BOUTONNE 0 0 40 17\nMadame DAUBIGNE Melanie170200944 N1 ESSOUVERT LES VARENNES - AB 111 BOUTONNE 0 0 55 17\n18 956 18 956\n10 372 10 372\n20 807 20 807\n18 496 18 496\n24 000 24 000\n60 100 60 100\n14 168 14 168\n39 220 39 220\n46 083 46 083\n34 317 34 317\n150 000 150 000\n5 616 5 616\n22 221 22 221\n81 400 81 400\n30 000 30 000\n38 280 38 280\n70 000 70 000\n45 000 45 000\n51 375 51 375\n53 243 53 243\n18 682 18 682\n10 113 10 113\n10 113 10 113\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n20\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 9\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nMadame FERRE Jennifer170200887 N1 ESSOUVERT BEAU REGARD - AH 342 BOUTONNE 0 0 0 0 25 17\nMadame TABUTEAU Patricia170100095 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND La Monardiere C 0088 BOUTONNE 0 0 50 17\nMadame VERGE Ang\u00e9lique170201206 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE GATEAU - A 64 BOUTONNE 0 0 50 17\nMonsieur ABECHE Pascal170200810 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA FONTAINE BRUNEAU - A 511 BOUTONNE 100 100 25 17\nMonsieur ALIX Christophe170201045 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS LES GRANDS PRES - ZD 135 BOUTONNE 0 0 55 17\nMonsieur BARRAULT Emilien79178 N1 VILLIERS SUR CHIZE Les Couronniers BOUTONNE 0 0 80 79\nMonsieur BESSONNET Fr\u00e9d\u00e9ric170200459 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 + RESERVEBOUTONNE 0 0 35 17\nMonsieur BESSONNET Fr\u00e9d\u00e9ric170200982 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN FIEF DE LA PLANCHE - A 564 - 2/3 BOUTONNE 50 50 30 17\nMonsieur BLONDIO Dany79SUP51 R AVAILLES SUR CHIZE Prairie d Availles BOUTONNE 85 79\nMonsieur BRISSON Arnaud170201025 N1 AULNAY BRIE -OUCHE DES POULAINS - C 819 - 2/2 BOUTONNE 0 0 110 17\nMonsieur BRISSON Beno\u00eet170201027 N1 AULNAY TERRE A BOUET - ZT 13 BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur BRUNET Cedric79339 N2 ST GENARD Les Vinotiers BOUTONNE 0 0 50 79\nMonsieur CARTAUD Eric170200976 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur CARTAUD Eric170200914 N1 VARAIZE BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur CARTAUD Eric170200915 N1 VARAIZE GALANCHAT - A 37 BOUTONNE 0 0 30 17\nMonsieur CATEAU Herv\u00e9170200816 N1 POURSAY-GARNAUD LA GRANDE METAIRIE - AB 663 BOUTONNE 0 0 0 0 10 17\nMonsieur COMPAIN Christophe170200691 N1 SAINT-JEAN-D'ANGELY LE CLOS - LE BOURG - BOUTONNE 0 0 20 17\nMonsieur CORNUAU Corantin79448 N2 TILLOU Champs Fumes BOUTONNE 0 0 40 79\nMonsieur DA COSTA Freddy170100182 R SAINT-PIERRE-DE-L'ILE La Vallette B 17 ec B 11 BOUTONNE 0 0 45 17\nMonsieur DESLANDE Ren\u00e9170200766 N1 AULNAY SEPT FONDS - E 20 BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur DESLANDE Ren\u00e9170200765 N1 AULNAY SEPT FONDS - ZA 02 BOUTONNE 0 0 30 17\nMonsieur DESLANDE Ren\u00e9170200762 N1 VILLEMORIN LES GRANDS ARBRES - ZA 21 BOUTONNE 0 0 35 17\nMonsieur DUPIN Romain79205 N1 SELIGNE Gravier 1/2 BOUTONNE 0 0 80 79\n21 807 21 807\n19 706 19 706\n6 674 6 674\n9 403 9 403\n20 000 20 000\n2 666 2 666\n19 663 19 663\n33 336 33 336 5 748 5 748\n16 456 16 456\n16 456 16 456\n36 000 36 000\nFIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -forage \ncommun 50/50 5 474 5 474\nLE MOULIN DE L EPERVIER - LA BORNE-ZR \n25 12 600 12 600\n10 341 10 341\n9 874 9 874\n30 000 30 000\n6 829 6 829\n14 650 14 650\n9 383 9 383\n3 383 3 383\n67 562 67 562\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n21\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 10\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nMonsieur EMARD Janick170201236 N1 CONTRE CHANTEMERLIERE - FIEF DU BREUIL BOUTONNE 0 0 22 17\nMonsieur HIDREAU Antoine170201101 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LA SAUZAIE - ZA 36 - + RESERVE BOUTONNE 0 0 95 17\nMonsieur INGRAND Jean-Francois79216 N2 ST GENARD Beauvais - Les Roucheres BOUTONNE 70 79\nMonsieur JAUNAS Franck170100192 R LUSSANT La Croisatiere ZE 22 BOUTONNE 0 0 45 17\nMonsieur JAUNAS Franck170100321 R LUSSANT La Revardiere ZD 11 BOUTONNE 0 0 30 17\nMonsieur JAUNAS Franck170100191 R PUY-DU-LAC La Metairie du Fresne B 144 BOUTONNE 0 0 100 17\nMonsieur JOLLET Karl79447 N1 AVAILLES SUR CHIZE La Loise BOUTONNE 0 0 85 79\nMonsieur MAISSANT Romain170201090 N1 CHERBONNIERES LES PATUREAUX - LE BREILLAT BOUTONNE 0 0 45 17\nMonsieur MAISSANT Romain170201091 N1 PAILLE CHEZ GANNE - ZC 43 BOUTONNE 0 0 80 17\nMonsieur MAISSANT Romain170201086 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS MONDEVIS - ZB 68 BOUTONNE 0 0 0 0 115 17\nMonsieur MARGOTTON Sylvain170201052 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN CHAGNEES BOUTONNE 0 0 30 17\nMonsieur PETIT Patrick79361 N2 CHEF BOUTONNE Le Souillat BOUTONNE 0 0 30 79\nMonsieur POULAILLEAU Eric170201123 N1 ESSOUVERT LES VARENNES - AB 115 BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur POUPIN Christophe79407 N2 CHEF BOUTONNE Les Champs de la Tour BOUTONNE 0 0 70 79\nMonsieur POUPIN Christophe79129 N2 CHEF BOUTONNE Le Grand Maboue BOUTONNE 0 0 50 79\nMonsieur QUETIER Patrice170100242 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND La Metairie B 721 BOUTONNE 0 0 90 17\nMonsieur RICHARD Arthur170200772 N1 ARCHINGEAY LES NOUETTES - ZK 86 BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur RICHARD Arthur170200770 N1 ARCHINGEAY LES CHAMPS DE DOUET - ZB 17 BOUTONNE 0 0 0 0 50 17\nMonsieur RICHARD Arthur170100113 R TONNAY-BOUTONNE l Aiguille AE 11 BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur RIFFAUD Denis170200855 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN PISSE -GRENOUILLE - ZC 22 BOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur RIFFAUD Denis170200459 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 + RESERVEBOUTONNE 0 0 35 17\nMonsieur RIVAULT Anthony170200900 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE CHANTEMERLE -LE PRE GILLET - SD 270 BOUTONNE 60 17\nMonsieur ROUSSEAU Laurent170200973 N1 ARCHINGEAY LES PAVAGEAUDS - BOIS GAUTIER - ZM 218 BOUTONNE 0 0 42 17\n2 821 2 821\n54 078 54 078\n80 000 80 000 8 016 8 016\n4 702 4 702\n4 702 4 702\n9 404 9 404\n24 940 24 940\n9 471 9 471\n15 786 15 786\n41 152 41 152\n19 000 19 000\n21 807 21 807\n45 905 45 905\n44 895 44 895\n8 463 8 463\n21 144 21 144\n3 022 3 022\n57 760 57 760\n15 046 15 046\n32 114 32 114 2 000 2 000\n18 807 18 807\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n22\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 11\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nMonsieur SANSON Antonin170201130 N1 AULNAY PALUD - ZK 39 BOUTONNE 0 0 100 17\nMonsieur SANSON Antonin170201132 N1 AULNAY PLAISANCES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 180 17\nMonsieur SANSON Herv\u00e9170201125 N1 AULNAY PRE JAULIN - ZT 7 - 2e/2 forageBOUTONNE 0 0 40 17\nMonsieur SANSON Herv\u00e9170201124 N1 AULNAY PRES JAUZIN - ZT 7 - 1er/2 forageBOUTONNE 0 0 60 17\nMonsieur SANSON Herv\u00e9170201129 N1 AULNAY PUITS DE LUSIGNAN - ZO 45 - 1/2 BOUTONNE 0 0 100 17\nMonsieur SURET Luc 170200896 N1 MIGRE LES VERRIERES - ZD 38 BOUTONNE 0 0 134 17\nMonsieur TRICARD Benjamin170201001 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS VILLOTE - ZC 62 BOUTONNE 0 0 90 17\nMonsieur VIGNAUD Jean-Marie170201085 N1 POURSAY-GARNAUD LES GRANDS CHAMPS - 439 BOUTONNE 0 0 70 17\nMonsieur VIGNAUD Jean-Marie170200918 N1 VERVANT LA MOTTE AU CHAT - ZB 57 BOUTONNE 0 0 70 17\nSARL GAUDIN ET FILS 170201401 N1 AUMAGNE VILLEPOUGE ZW 0030 BOUTONNE 0 0 80 17\nSARL QUETIER 170200858 N1 TONNAY-BOUTONNE MILGODET BOUTONNE 70 17\nSARL TESSONNEAU 170200660 N1 LES NOUILLERS LES CHARRAUDS - ZR 487 + RESERVEBOUTONNE 0 0 60 17\nSAS LA CROCHETTE 170200484 N1 VARAIZE LA RICHARDIERE - BOUTONNE 0 0 60 17\nSCEA ARDOUIN-GRELET 170201068 N1 AULNAY LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 70 17\nSCEA ARDOUIN-GRELET 170201067 N1 NERE LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 1er/2 FORAGEBOUTONNE 0 0 90 17\nSCEA ARDOUIN-GRELET 170201066 N1 NERE LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 2e/2 FORAGEBOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA ARDOUIN-GRELET Reserve - 1701069Reserve VILLEMORIN PAIN GAGNE - ZA 57 BOUTONNE 0 0 17\nSCEA BAUDREZ 79235 N2 TILLOU Vallee de Cantet 2/3 BOUTONNE 0 0 45 79\nSCEA BAUDREZ 79123 N2 TILLOU Vallee de Cantet 1/3 BOUTONNE 0 0 100 79\nSCEA BAUDREZ 79883 N2 TILLOU Vallee de Cantet 3/3 BOUTONNE 100 79\nSCEA CHAMPS DE LA GREVE170100157 R PUY-DU-LAC Serres N\u00b0 1 D 793 BOUTONNE 0 0 70 17\nSCEA CHAMPS DE LA GREVE170201120 N1 PUY-DU-LAC LA GREVE - 1/2 BOUTONNE 0 0 120 17\nSCEA CHAMPS DE LA GREVE170100214 R PUY-DU-LAC Les Herards B 444 BOUTONNE 0 0 60 17\n16 471 16 471\n65 885 65 885\n8 680 8 680\n17 360 17 360\n60 759 60 759\n9 403 9 403\n35 911 35 911\n26 611 26 611\n17 415 17 415\n71 393 71 393\n18 807 18 807 6 000 6 000\n45 730 45 730\n54 392 54 392\n23 487 23 487\n12 561 12 561\n43 586 43 586\n35 000 35 000\n20 259 20 259\n43 476 43 476\n101 065 101 065 10 107 10 107\n13 062 13 062\n39 186 39 186\n13 062 13 062\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n23\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 12\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nSCEA CHAMPS DE LA GREVE170100158 R PUY-DU-LAC Serres N\u00b0 2 D 530 BOUTONNE 0 0 45 17\nSCEA CHAMPS DE LA GREVE170100159 R PUY-DU-LAC La Greve D 282 b BOUTONNE 0 0 85 17\nSCEA DAUNAS MOUSSET 170100249 R CHAMPDOLENT Les Devallees ZO 13 BOUTONNE 0 0 40 17\nSCEA DAUNAS MOUSSET 170100250 R CHAMPDOLENT Le Pre du Chemin ZO 11 BOUTONNE 0 0 60 17\nSCEA DAUNAS MOUSSET 170100175 R CHAMPDOLENT Le Bourg BOUTONNE 0 0 60 17\nSCEA DE LA GREVE 170200845 N1 COIVERT LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 55 17\nSCEA DE LA GREVE 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 155 17\nSCEA DE LA GREVE 170200846 N1 SAINT-MARTIAL LA GREVE - A 149 - 2 BOUTONNE 0 0 0 0 155 17\nSCEA DE TERNANT 170201142 N1 SAINT-JEAN-D'ANGELY PRE DE LA BORDERIE - C 662 BOUTONNE 0 0 55 17\nSCEA DE TERNANT 170201137 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LES VARENNES - B 592 BOUTONNE 0 0 20 17\nSCEA DE TERNANT 170201138 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LES SOURDIS - A 468 BOUTONNE 0 0 45 17\nSCEA DE TERNANT 170201141 N1 TERNANT LE LOGIS DE TERNANT - ZC 11 BOUTONNE 0 0 130 17\nSCEA DE TERNANT 170201139 N1 TERNANT LES PORTES - PRE PITARD - A 316 - 4e/4 BOUTONNE 0 0 320 17\nSCEA DE VIEILLE BOUTONNE170201146 N1 COIVERT LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 100 17\nSCEA DE VIEILLE BOUTONNE N1 COIVERT LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 120 17\nSCEA DES GROY 170200929 N1 COIVERT LE MARAIS - ZD 4 BOUTONNE 0 0 70 17\nSCEA DES GROY 170200932 N1 COIVERT LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 120 17\nSCEA DES GROY N1 COIVERT LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 100 17\nSCEA DES GROY 170200933 N1 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LA MAISON BRULEE - C 839 BOUTONNE 0 0 100 17\nSCEA DES PERRIERES 170201107 N1 COIVERT LES PERRIERES - ZI 76 BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA DES PERRIERES 170201103 N1 COIVERT LES PERRIERES - ZE 5 BOUTONNE 0 0 80 17\nSCEA DES PERRIERES 170201104 N1 COIVERT LES HAUTS BIGRIS - ZD 55 2/2 BOUTONNE 0 0 110 17\nSCEA DES PERRIERES 170201104 N1 COIVERT LES HAUTS BIGRIS - ZD 55 1/2 BOUTONNE 0 0 110 17\n1 306 1 306\n32 655 32 655\n9 433 9 433\n12 203 12 203\n11 787 11 787\n8 228 8 228\n8 228 8 228\n9 591 9 591\n2 821 2 821\n26 147 26 147\n45 811 45 811\n60 171 60 171\n5 173 5 173\n5 173 5 173\n60 877 60 877\n15 396 15 396\n67 707 67 707\n21 552 21 552\n42 177 42 177\n38 245 38 245\n16 591 16 591\n16 590 16 590\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n24\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 13\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nSCEA FICHET 79201 N2 SOMPT Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 100 79\nSCEA FICHET 79221 N2 SOMPT Le Vieux Lie BOUTONNE 0 0 100 79\nSCEA FIEF DE COIVERT 170201147 N1 COIVERT LE BOURG - parcelle 757 BOUTONNE 270 17\nSCEA FUMOLEAU 170200945 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE VILLE DES EAUX - LA SABLIERE - ZA 19 BOUTONNE 0 0 40 17\nSCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201155 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE PIECE D ENCREVE - A482 ( ex A 99) BOUTONNE 0 0 180 17\nSCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201153 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE GATEAU - A 97 BOUTONNE 0 0 115 17\nSCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200950 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE CHENEVIERE - C 551 BOUTONNE 0 0 180 17\nSCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201357 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 1/2 BOUTONNE 0 0 45 17\nSCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200951 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 2/2 BOUTONNE 0 0 95 17\nSCEA GRATADOUX-BOURGADE reserve Reserve DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE le gripeau BOUTONNE 0 0 17\nSCEA GROLLET JSL 170201079 N1 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL LE PETIT BOIS - C 202 BOUTONNE 0 0 45 17\nSCEA J&M JOUSSON 170100028 R DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE La Touche ZE 50 BOUTONNE 0 0 126 17\nSCEA J&M JOUSSON 170100027 R DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE La Touche ZA 43 BOUTONNE 0 0 40 17\nSCEA LA BOUTONNE 170100231 R PUY-DU-LAC Le Quart d Ecu D 24 BOUTONNE 0 0 40 17\nSCEA LA BOUTONNE 170100232 R CHAMPDOLENT Le Pinier ZS 3 BOUTONNE 0 0 40 17\nSCEA LA FAVRIE 79349 N1 SELIGNE CHAUSSE BOUTONNE 0 0 60 79\nSCEA LA FERME DU SOLEIL LEVANT170201239 N1 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE LA TOUCHE BOUTONNE 0 0 40 17\nSCEA LA FERME DU SOLEIL LEVANT79148 N1 VILLIERS SUR CHIZE L ETANG 1/2 BOUTONNE 0 0 60 79\nSCEA LA FINELIERE 170200888 N1 PUY-DU-LAC LE FOSSE DE LA DONE - ZB 31 BOUTONNE 0 0 70 17\nSCEA LA FINELIERE 170100244 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Logis de la Fineliere ZC 60 1/2BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA LA FINELIERE 170100245 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Le Logis de la Fineliere ZC 60 2/2BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA LA GRANDE MISERE170200882 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS LES EPINETTES - LE PUY DE BRETTE ZE 72 bBOUTONNE 0 0 0 0 25 17\nSCEA LA GRANDE MISERE170200966 N1 TERNANT LES PORTES BOUTONNE 0 0 0 0 100 17\n103 028 103 028\n32 922 32 922\n95 644 95 644 10 000 10 000\n24 299 24 299\n10 885 10 885\n2 592 2 592\n65 520 65 520\n32 217 32 217\n70 282 70 282\n115 000 115 000\n67 933 67 933\n9 872 9 872\n2 468 2 468\n7 963 7 963\n2 655 2 655\n3 463 3 463\n32 809 32 809\n46 980 46 980\n6 173 6 173\n11 239 11 239\n1 831 1 831\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n25\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 14\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nSCEA LA GRANDE MISERE170201136 N1 VERVANT BOUTONNE 0 0 85 17\nSCEA LA MOTTE 170100107 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND Parc Bury BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA LA MOTTE 170100108 R SAINT-COUTANT-LE-GRAND La Motte C 505 BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170201334 N1 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LA NOUGERAIE - B 346 BOUTONNE 0 0 40 17\nSCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170100309 R SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP Les Pointes B 338 BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA LA RIVIERE 170200924 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE BOUTONNE 0 0 65 17\nSCEA LA RIVIERE 170200925 N1 BLANZAY-SUR-BOUTONNE LES EGAUX - ZC30 BOUTONNE 0 0 100 17\nSCEA LA ROBERTIERE 170100183 R CHAMPDOLENT Les Charpeaux ZS 30 BOUTONNE 0 0 80 17\nSCEA LA ROBERTIERE 170100112 R PUY-DU-LAC La Vacherie ZK 58 BOUTONNE 0 0 100 17\nSCEA LA ROBERTIERE 170100110 R PUY-DU-LAC La Grolliere ZC 60 BOUTONNE 0 0 55 17\nSCEA LA VALLEE DE L ETANG 79698 N1 BRIOUX SUR BOUTONNE Virollet 4/4 BOUTONNE 120 79\nSCEA LA VALLEE DE L ETANG 79699 N1 BRIOUX SUR BOUTONNE Virollet 2/4 BOUTONNE 120 79\nSCEA LA VALLEE DE MERILLY 79401 N2 SOMPT Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 150 79\nSCEA LE MOULIN DES VIGNES 170200980 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN LE TURGEAU - LE FIEF CENDREUX - ZM 23 BOUTONNE 0 0 35 17\nSCEA LE PAC 170201158 N1 ESSOUVERT LA JALLET - AD 124 BOUTONNE 0 0 310 17\nSCEA LE PLANIER 79126 N2 TILLOU BOUTONNE 0 0 80 79\nSCEA LE PLANIER 79419 N2 TILLOU Cantet BOUTONNE 0 0 50 79\nSCEA LE PUY AU CLERC 170201083 N1 VARAIZE PRE DE LA METAIRIE - ZE 27 BOUTONNE 0 0 85 17\nSCEA LE PUY AU CLERC 170201081 N1 VARAIZE BOUTONNE 0 0 165 17\nSCEA LE PUY AU CLERC 170200613 N1 VARAIZE Les Doutres BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA LE PUY AU CLERC 170201080 N1 VARAIZE PONT ACHARD - ZK 17 BOUTONNE 0 0 72 17\nSCEA LES BELLETS 170201019 N1 ESSOUVERT LES BELLETS - ZC 050 - 2e/2 FORAGE BOUTONNE 73 17\nSCEA LES OULMES 79164 N2 MONTIGNE Les Oulmes 1/2 BOUTONNE 45 79\nLES GERMONDS NORD - A 608 \nSOURCE+RESERVE 26 330 26 330\n4 281 4 281\n37 460 37 460\n16 927 16 927\n16 927 16 927\nLES ARDILLIERS - LES VARENNES - ZL 3  \n(ex A 263) 9 636 9 636\n32 019 32 019\n9 490 9 490\n49 627 49 627\n27 792 27 792\n26 042 26 042 1 000 1 000\n26 042 26 042 1 000 1 000\n122 265 122 265\n7 154 7 154\n102 305 102 305\nLes Barrieres - Les Chateliers Sud et \nNord 164 177 164 177\n60 723 60 723\n47 910 47 910\nMOULIN NEUF- GRANDES RONCHERES - A \n47 144 319 144 319\n10 650 10 650\n32 202 32 202\n19 456 19 456 1 750 1 750\n115 480 115 480 10 000 10 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n26\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 15\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nSCEA LES PETITS BOIS 170200934 N1 LA VERGNE LE TAROUILLAC - ZE 43 - 2/2 BOUTONNE 0 0 35 17\nSCEA LES PETITS BOIS Reserve Reserve LA VERGNE ZW 9 sur la Vergne BOUTONNE 0 0 17\nSCEA LES PEUPLIERS 79179 N1 BRIEUIL SUR CHIZE Le Marais 3/3 BOUTONNE 80 79\nSCEA LES PEUPLIERS 79416 N1 CHIZE Les Murailles BOUTONNE 80 79\nSCEA LES TROIS CEDRES 170201165 N1 COIVERT LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 80 17\nSCEA LES TROIS CEDRES N1 COIVERT LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 120 17\nSCEA LES VERGNES 170201099 N1 LA VERGNE BOUTONNE 0 0 150 17\nSCEA LES VERGNES 170201007 N1 LA VERGNE LA PLANCHE - LA TRICHETERIE - ZX 41 BOUTONNE 0 0 70 17\nSCEA LES VERGNES 170201006 N1 LA VERGNE LA ROCARDE - ZX 25 BOUTONNE 0 0 180 17\nSCEA LES VERGNES 170201005 N1 LA VERGNE PAS COUSSOT - ZX 18 BOUTONNE 0 0 100 17\nSCEA LISANCE 170200835 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE BOUTONNE 30 17\nSCEA LISANCE 170200836 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE PIECE DE LA CHAUDROLLE - ZE 34 a BOUTONNE 120 17\nSCEA LISANCE 170200838 N1 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE PIECE CHAUDROLLE - ZE 39 BOUTONNE 50 17\nSCEA MEROROC 170200852 N1 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS PRE DE COURJON -WA 14 BOUTONNE 0 0 65 17\nSCEA PACAUD CHRISTOPHE170200610 N1 BREUIL-LA-REORTE SERIN - C 435 BOUTONNE 0 0 80 17\nSCEA PACAUD CHRISTOPHE170200875 N1 BERNAY-SAINT-MARTIN VALLEE DE FIGERASSE - AX 15 BOUTONNE 0 0 60 17\nSCEA PASSEBON 170201119 N1 MIGRE Sur le Marais - D 393 BOUTONNE 0 0 60 17\nSCEA PLAIRE 170201095 N1 LES NOUILLERS BOUTONNE 30 17\nSCEA PUY NOCQUET Reserve Reserve SAINT GENARD La Malvauderie BOUTONNE 0 0 79\nSCEA TERRIER DU CHATEAU170200758 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS MONTDEVIS - ZB 73 BOUTONNE 0 0 110 17\nSCEA TERRIER DU CHATEAU79724 N1 SECONDIGNE SUR BELLE Logis de Sart BOUTONNE 0 0 45 79\nSCEA TRANQUARD 170100130 R ARCHINGEAY Coulon ZP 62 BOUTONNE 0 0 50 17\nSCEA VALLEES DE LA BELLE79SUP339 R MONTIGNE Le Soulier BOUTONNE 0 0 0 0 40 79\n6 043 6 043\n80 000 80 000\n65 634 65 634 5 000 5 000\n21 366 21 366 3 750 3 750\n23 860 23 860\n23 510 23 510\nLA BASSE VERGNE - MOTTES DE PIPONT - \nZY 112 14 723 14 723\n7 362 7 362\n36 808 36 808\n29 446 29 446\nPETITE VENDEE-CHAMP DES PIERRIERES-ZK \n60 33 611 33 611 1 000 1 000\n71 933 71 933 3 000 3 000\n29 545 29 545 1 000 1 000\n6 423 6 423\n14 685 14 685\n9 752 9 752\n11 699 11 699\nLE PINIER - B 239-SOURCE+RESERVE 1800 \nm3 28 167 28 167 1 000 1 000\n126 000 126 000\n11 482 11 482\n20 300 20 300\n18 766 18 766\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n27\nPAR 2026-2027 Boutonne\nPage 16\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges*on\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 propos\u00e9 \nOUGC\nVolume es*val \nmodi,\u00e9 autoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC \n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9 2026-2027\nSCEA VALLEES DE LA BELLE79SUP935 R MONTIGNE Le Puy Maingreau BOUTONNE 960 960 35 79\nSCEA Y A QUE NOUS 170201038 N1 ASNIERES-LA-GIRAUD PRE PAGEAU - B 1242 BOUTONNE 0 0 260 17\nSCEA Y A QUE NOUS 170202453 N1 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE LALEU - C 236 - 2e/2 FORAGE BOUTONNE 0 0 90 17\n15 000 15 000\n83 038 83 038\n27 438 27 438\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne\nsupra et de la Boutonnes infa-Toarcien\n28\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-06-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective\nSaintonge sur les sous-bassins de la Charente aval,\nde G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant,\nde l'Arnoult et de la Seugne\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n29\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF n\u00b0 26EB434\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB275portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, deG\u00e9res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, del'Arnoult et de la Seugne\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimePr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Saintonge\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et\u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente ;Vu la notification des volumes pr\u00e9levables par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, pr\u00e9fetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'\u00c9tat et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 mai 2026 portant nomination de MonsieurMichel PROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b024EB285 du 10 avril 2024 portant d\u00e9signation d'un OrganismeUnique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, del'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves c\u00f4tiers deGironde, de la G\u00e8res Devises, de la Seudre et de la Seugne ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n30\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation unique pluriannuellede pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole a l'Organisme Unique de Gestion Collective deSaintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, duBruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB275 du 29 avril 2026 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition2026-2027 (PAR) \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins dela Charente aval, de G\u00e9res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9clarationen application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement ;Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du Code de l'environnement portant application du d\u00e9cretde gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 juin 2026 par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintongeen vue d'obtenir la modification du plan annuel de r\u00e9partition (PAR) pour les pr\u00e9l\u00e8vementsdestin\u00e9s \u00e0 l'irrigation \u00e0 des fins agricoles, homologu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2026SUSVISE;Vu le plan annuel de r\u00e9partition modifi\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 15 juin 2026, comportant les informationsrelatives aux pr\u00e9leveurs irrigants telles que pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 214-31-3 duCode de l'environnement, et qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chacund'eux au cours de l'ann\u00e9e et par point de pr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumis \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet est conforme avec le r\u00e8glement et compatible avec le pland'am\u00e9nagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE Charente ;Consid\u00e9rant que l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement pr\u00e9voit qu'apr\u00e8s l'approbationdu plan annuel de r\u00e9partition, l'organisme unique de gestion collective peut modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandesd'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s. Lesmodifications respectent les r\u00e8gles fix\u00e9es par l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que l'autorisation plurianuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricoled\u00e9livr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023EB515 du 30 mai 2023 pr\u00e9voit \u00e0 son article 9.4 les modalit\u00e9sde modification du plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 et qu'elle dispose notamment que lanouvelle r\u00e9partition des volumes est limit\u00e9e \u00e0 10 % de modification par rapport au PAR initial ;Consid\u00e9rant que la modification du plan annuel de r\u00e9partition demand\u00e9e respecte les volumesfix\u00e9s dans l'autorisation annuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau susvis\u00e9e ;'Consid\u00e9rant que les modifications propos\u00e9es respectent les dispositions susmentionn\u00e9es del'article R. 214-31-3 du code de l'environnement et de l'autorisation plurianuelle de pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau pour l'irrigation agricole en vigueur, notamment en ce qui concerne les variations de volumepropos\u00e9es qui concernent moins de 10 % du volume total autoris\u00e9 par sous-bassin dans le PARinitial ;Consid\u00e9rant que le projet permet de garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource eneau ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature \u00e0compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;\n2/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n31\nConsid\u00e9rant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000 ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'amendement du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9 n\u00e9cessite lamodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB275 du 29 avril 2026 portant homologation du planannuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur lessous-bassins de la Charente aval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult etde la Seugne, notamment son annexe 2 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Modification du plan annuel de r\u00e9partitionLa modification du plan annuel de r\u00e9partition 2026/2027 pour les bassins de la Charente aval, deG\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne demand\u00e9e le 15 juin2026 par l'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2 Avenue deF\u00e9tilly \u2014 17074 LA ROCHELLE Cedex 9, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Chambreinterd\u00e9partementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-S\u00e8vres \u2014 est approuv\u00e9e enapplication de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vementpour la campagne d'irrigation 2026 d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB275 du29 avril 2026 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par la liste et les conditions annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB275 du 29 avril 2026 demeurent inchang\u00e9s et restentapplicables.Article 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du Code de l'environnement, toute contestation dirig\u00e9econtre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de l'article R. 214-31-3 doit, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9du recours devant la juridiction comp\u00e9tente, \u00eatre soumise au pr\u00e9alable au pr\u00e9fet qui l'instruit dansles conditions pr\u00e9vues par l'article R. 214-36.Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :> Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dansun d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesd\u00e9cisions ;\u00a9 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, unenregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.3/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n32\nArticle 4 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.* 214-31-3 du Code de l'environnement :La pr\u00e9sente homologation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesde Charente-Maritime,Chaque irrigant est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation le concernant, tels que fix\u00e9s parle plan annuel de r\u00e9partition qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes;Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9 sur le site internet de l'Etat dans les d\u00e9partementsconcern\u00e9s pendant six mois au moins.Les pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partiedans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique en sont inform\u00e9s.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, les maires des communes sur lessecteurs des bassins de gestion de la Charente aval, de G\u00e9res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, duBruant, de l'Arnoult et de la Seugne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dud\u00e9partement de la Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Charente, lacheffe du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de Charente, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 25 /06/ 702pr\u00e9fet,ichel PROSIC, |\n4/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n33\nPLAN MODIFICATIF DE REPARTITION 2026-2027annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 26EB434\n5/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n34\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 1\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partement\nASIRMS Reserve Reserve Siecq SIECQ 0 0 0 0 0 17\nEARL BACH ET FILS PT-16-SU-AS-004 N1 BR\u00c9VILLE La Pierriere 0 0 0 0 30 16\nEARL DE L' ESSET 170201416 N1 BLANZAC-LES-MATHA LES CHAUFFOIRES - ZI 60 0 0 0 0 50 17\nEARL DE L' ESSET 170201417 N1 LA BROUSSE ESSET - LA BARELLE - ZM 45 0 0 0 0 42 17\nEARL DE L' ESSET 170201418 N1 LA BROUSSE ESSET - LES CHAMPS ANGLAIS - ZK 48 0 0 0 0 220 17\nEARL DE L' ESSET 170200926 N1 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS LE BRANDEAU - ZH 42 552 552 0 0 0 0 50 17\nEARL DE LA CURE 170201329 N1 SIECQ DESSUS LES PRES - ZA 42 0 0 0 0 45 17\nEARL DENIS BERTIN 170201491 N1 SAINTE-MEME CHEZ JOBET - B 330 0 0 0 0 72 17\nEARL DES 4 VENTS 170200815 N1 NERE LE PONTOREAU 0 0 0 0 50 17\nEARL DES 4 VENTS 170200883 N1 NERE NORDEAU - ZI 65 0 0 0 0 20 17\nEARL DES DEUX CHARENTES 170201258 N1 BRESDON 0 0 0 0 120 17\nEARL DES DEUX CHARENTES Reserve Reserve BRESDON ZA 14 et 15 sur Bredon 0 0 0 0 0 17\nEARL DES DEUX CHENES 170201422 N1 AUTHON-EBEON 0 0 0 0 100 17\nEARL DU BEAU PALAIS  PT-16-SU-AS-007 R BR\u00c9VILLE Les Marais de la Cabanne 0 0 0 0 50 16\nEARL DU GABOT 170201363 N1 MATHA FOND DE BRIOU - ZD 39 0 0 0 0 60 17\nEARL DU GABOT 170201362 N1 SONNAC LA NOUGERAIE - ZT1 0 0 0 0 50 17\nEARL DU PONT DE PIERRE 170200205 N1 AUMAGNE LE BREUILLAC - ZH 54 0 0 0 0 45 17\nEARL DUPUIS 170100335 R AUTHON-EBEON Guignebourg 0 0 0 0 30 17\nEARL DUPUIS 170100334 R AUJAC Les Pitoli\u00e8res 0 0 0 0 30 17\nEARL DURAND PASCAL 170201428 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LES MALPRINS - ZD 23b - 4/4 0 0 0 0 70 17\nEARL DURAND PASCAL 170201430 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LES MALPRINS - ZD 23 b - 1/4 0 0 0 0 130 17\nEARL GERGAUD N1 COURCERAC BARDON 0 0 0 0 0 0 40 17\nEARL HELIS 170100573 R AUTHON-EBEON Cochevache A 714 0 0 0 0 40 17\nEARL JEAN MICHEL GRUGET 170201346 N1 AUMAGNE LE MONT BERTU ZK 0 0 0 0 45 17\nEARL JEAN MICHEL GRUGET 170201496 N1 AUMAGNE LA COUDREE - ZM 33 0 0 0 0 75 17\nEARL L OREE DES BOIS 170201009 N1 NERE NORDEAU - ZI 29 0 0 0 0 20 17\nEARL LA FANTAISIE 170201241 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LE CHAMP DE TOUCHE SOT - ZE 6 0 0 0 0 35 17\nEARL LA FANTAISIE 170201242 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA 0 0 0 0 40 17\nEARL LA TOUCHE 170201561 N1 SONNAC LES VALLEES - LES CHAUMES- ZI 48 0 0 0 0 60 17\nEARL LA TREVISE 170201434 N1 MASSAC LES ROUZAILLES 0 0 0 0 60 17\nEARL LA TREVISE 170201313 N1 SIECQ LE PETIT FIEF forage domes:que 742 742 0 0 0 0 5 17\nEARL LE BREUIL 170201444 N1 BLANZAC-LES-MATHA TRAINE CHARDON - ZB 19 - 1/2 0 0 0 0 79 17\nEARL LE GRAND CLOU 170201448 N1 AUMAGNE LES BRULEAUX - ZW 12 0 0 0 0 30 17\nEARL LE GRAND CLOU 170201447 N1 AUMAGNE LA COUDREE - ZM 31 0 0 0 0 30 17\nEARL LE MOULIN NOIR 170201449 N1 SIECQ LE MOULIN BLANC - ZA 23 0 0 0 0 80 17\nEARL LE MOULIN NOIR 170201451 N1 SIECQ LE MOULIN NOIR - ZA 92 - 2/2 0 0 0 0 70 17\nN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nANTENNE \nROUZILLE 140 000 140 000\nANTENNE \nROUZILLE 14 000 14 000\nANTENNE \nROUZILLE 7 070 7 070\nANTENNE \nROUZILLE 9 111 9 111\nANTENNE \nROUZILLE 45 557 45 557\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 20 000 20 000\nANTENNE \nROUZILLE 23 198 23 198\nANTENNE \nROUZILLE 20 000 20 000\nANTENNE \nROUZILLE 10 000 10 000\nCHEMIN DE RANVILLE - 1/3 forage ZA \n14 et 15\nANTENNE \nROUZILLE 23 083 23 083\nANTENNE \nROUZILLE 62 800 62 800\nLA RENARDIERE -  LE PIZANAIN - ZA \n144\nANTENNE \nROUZILLE 27 629 27 629\nANTENNE \nROUZILLE 18 000 18 000\nANTENNE \nROUZILLE 14 403 14 403\nANTENNE \nROUZILLE 14 403 14 403\nANTENNE \nROUZILLE 23 090 23 090\nANTENNE \nROUZILLE 1 400 1 400\nANTENNE \nROUZILLE 5 500 5 500\nANTENNE \nROUZILLE 11 620 11 620\nANTENNE \nROUZILLE 11 620 11 620\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 3 000 3 000\nANTENNE \nROUZILLE 10 000 10 000\nANTENNE \nROUZILLE 16 000 16 000\nANTENNE \nROUZILLE 11 046 11 046\nANTENNE \nROUZILLE 7 332 7 332\nLA CHESE A REVEILLAUD-CHAMP DE \nTOUCHE QUE SOT-B550\nANTENNE \nROUZILLE 25 662 25 662\nANTENNE \nROUZILLE 9 666 9 666\nANTENNE \nROUZILLE 22 250 22 250\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 36 007 36 007\nANTENNE \nROUZILLE 7 526 7 526\nANTENNE \nROUZILLE 5 572 5 572\nANTENNE \nROUZILLE 16 594 16 594\nANTENNE \nROUZILLE 20 743 20 743\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n35\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 2\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL LE MOULIN NOIR 170201450 N1 SIECQ LE MOULIN NOIR - ZA 92 - 1/2 0 0 0 0 90 17\nEARL LE PAS CHALAIS 170201518 N1 AUMAGNE PETITS PEROUX - ZR 51 - 2e/2 0 0 0 0 70 17\nEARL LES ALOUETTES 170201454 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY L HOUMELEE - ZB 46 0 0 0 0 90 17\nEARL LES ALOUETTES 170201594 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY BEAUPEU - ZE 263 0 0 0 0 25 17\nEARL LES CAILLAUT 170201376 N1 BERCLOUX 0 0 0 0 40 17\nEARL LES DELICES DU POTAGER 170201462 N1 LOUZIGNAC LOUZIGNAC - ZM 43 0 0 0 0 75 17\nEARL LES PLATANES 170201456 N1 AUMAGNE LE PIGNAUD - ZS 34 0 0 50 50 48 17\nEARL LES VARENNES 170201370 N1 AUJAC 0 0 0 0 0 0 100 17\nEARL LES VARENNES 170201415 N1 LA BROUSSE PEROILLE - ZR 21 0 0 0 0 40 17\nEARL MARQUISAT 170201393 N1 BAGNIZEAU LA CAVE - B 567 0 0 0 0 70 17\nEARL MARTIN DANIEL 170201514 N1 LA BROUSSE PRAIRIE D ESSET - ZN 3 0 0 0 0 80 17\nEARL MARTIN DANIEL 170201517 N1 LA BROUSSE ESSET - ZN 3 0 0 0 0 50 17\nEARL MARTIN DANIEL 170201516 N1 LA BROUSSE L EGLISE D ESSET - ZN 65 0 0 0 0 50 17\nEARL MESLONG N2 CHASSORS La Citerne 0 0 0 0 70 16\nEARL MESLONG N2 CHASSORS Champs Ridet 0 0 0 0 55 16\nEARL MISTROGOY 170201237 N1 SAINTE-MEME LES TERRES DU MOULIN - ZI 68 0 0 0 0 65 17\nEARL PEPINIERES VITICOLES FORGERIT PT-16-SU-AS-022 R Le Loup Pendu ZA 78 0 0 0 0 0 0 50 16\nEARL PEPINIERES VITICOLES FORGERIT PT-16-SU-AS-006 R COURBILLAC La Fontaine Carr\u00e9e - ZV 37 0 0 0 0 50 16\nEARL RAFFOUX J. ET P. 170200862 N1 NANTILLE CHEZ VILLAIN NORD - A 444 0 0 200 200 80 17\nEARL RULLAND 170200269 N1 HAIMPS RENE VILLE - ZS 44 0 0 0 0 30 17\nEARL RULLAND 170200275 N1 MASSAC LA FONTAINE SALEE - ZC 4 0 0 0 0 70 17\nEARL SUREAU 170201028 N1 GIBOURNE LE ROTY - D 740 0 0 0 0 97 17\nEARL SUREAU 170201031 N1 GIBOURNE BOIS DE MARETAY - B 943 0 0 0 0 58 17\nEARL VALDA 170201402 N1 LA BROUSSE LA MAISON NEUVE - K 101 0 0 0 0 100 17\nEARL VOYER 170201465 N1 SAINT-OUEN LA FLAMANDE - LA ROUCHERE 0 0 0 0 80 17\nGAEC LA MAISON BRULEE 170201482 N1 HAIMPS FRENEAU - Le Brioux - ZT 02 0 0 0 0 60 17\nGAEC LA MAISON BRULEE 170201373 N1 MATHA BEL AIR - G 641 0 0 0 0 40 17\nGAEC LA MAISON BRULEE 170200569 N1 MATHA PRESSET - ZP 42 0 0 0 0 28 17\nMadame BERTHELOT Brigi<e 170100061 R AUTHON-EBEON BOIS DE BONNET - A 479 0 0 0 0 60 17\nMadame DIAIS Aliz\u00e9e 170201337 N1 MASSAC PIECE DU FONTAGNOUX - ZE - 2 0 0 0 0 150 17\nMadame GEAY B\u00e9atrice 170201337 N1 MASSAC PIECE DU FONTAGNOUX - ZE 0 0 0 0 150 17\nMadame HAMARD Pascale Plus de n\u00b0 en sup. R MATHA ST HERIE ZY39 0 0 0 0 0 17\nMadame MERLIER Audrey Plus de n\u00b0 en sup. R MATHA ST HERIE ZY39 0 0 0 0 0 17\nMadame MERZEAU Marie-Rose 170201764 N1 CHERAC LA GARELLERIE - AK 217 0 0 7 17\nMonsieur BERGER Pascal 170201400 N1 NEUVICQ-LE-CHATEAU LES REAUX - ZA 18 - 1/2 0 0 20 17\nMonsieur BOBIN Laurent 170201467 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY L HOUMELEE - ZB 27 0 0 0 0 100 17\nANTENNE \nROUZILLE 24 892 24 892\nANTENNE \nROUZILLE 10 000 10 000\nANTENNE \nROUZILLE 10 500 10 500\nANTENNE \nROUZILLE 9 500 9 500\nCHEZ BRAUD - LA MAISON NEUVE - ZE \n72\nANTENNE \nROUZILLE 9 703 9 703\nANTENNE \nROUZILLE 14 165 14 165\nANTENNE \nROUZILLE 19 933 19 933\nLA GAGNERIE - L HOUMEE - ZB 80 ex \nB34\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 15 000 15 000\nANTENNE \nROUZILLE 25 074 25 074\nANTENNE \nROUZILLE 17 214 17 214\nANTENNE \nROUZILLE 18 936 18 936\nANTENNE \nROUZILLE 17 214 17 214\nPT-16-SOUT-ES-\n108\nANTENNE \nROUZILLE 109 620 109 620\nPT-16-SOUT-ES-\n107\nANTENNE \nROUZILLE 79 380 79 380\nANTENNE \nROUZILLE 21 000 21 000\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 5 954 5 954\nANTENNE \nROUZILLE 2 000 2 000\nANTENNE \nROUZILLE 5 000 5 000\nANTENNE \nROUZILLE 30 000 30 000\nANTENNE \nROUZILLE 15 621 15 621\nANTENNE \nROUZILLE 15 621 15 621\nANTENNE \nROUZILLE 20 000 20 000\nANTENNE \nROUZILLE 32 850 32 850\nANTENNE \nROUZILLE 29 531 29 531\nANTENNE \nROUZILLE 8 859 8 859\nANTENNE \nROUZILLE 8 859 8 859\nANTENNE \nROUZILLE 8 845 8 845\nANTENNE \nROUZILLE 14 099 14 099\nANTENNE \nROUZILLE 11 940 11 940\nANTENNE \nROUZILLE 2 700 2 700\nANTENNE \nROUZILLE 2 500 2 500\nANTENNE \nROUZILLE 3 000 3 000 1 000 1 000\nANTENNE \nROUZILLE 21 000 21 000 1 080 1 080\nANTENNE \nROUZILLE 15 000 15 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n36\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 3\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nMonsieur CHEVALLIER Noah 170201468 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA 0 0 0 0 85 17\nMonsieur DESERBIER Pascal 170100513 R MATHA HERITOLLE - ZS 43 0 0 0 0 40 17\nMonsieur FOUCHER Philippe 170201466 N1 LA BROUSSE VILLEMARANGE - H 679 0 0 0 0 30 17\nMonsieur GUYONNET Marcel 170201497 N1 MATHA LES GRANDS PRES - E 516 0 0 0 0 70 17\nMonsieur GUYONNET Marcel 170201498 N1 MATHA LE PRE TOUSSIN - E 671 0 0 0 0 70 17\nMonsieur LAFOND G\u00e9rald 170201509 N1 AUMAGNE CHAMP MINGUET - ZD 13 0 0 0 0 30 17\nMonsieur LAFOND G\u00e9rald 170201510 N1 AUMAGNE LES GRAVELLES - ZH 51 0 0 0 0 15 17\nMonsieur LAFOND G\u00e9rald 170201512 N1 AUMAGNE LE BREUILLAC - LES GRAVELLES 0 0 0 0 70 17\nMonsieur LAFOND G\u00e9rald 170201511 N1 AUMAGNE LES GRAVELLES - ZH 36 0 0 0 0 40 17\nMonsieur LAFOND G\u00e9rald 170201508 N1 BAGNIZEAU CHAMP DE LE RENTE - ZX 9 0 0 0 0 70 17\nMonsieur LARAB Antonin 170201423 N1 HAIMPS LA TOUCHE - G 625 0 0 0 0 30 17\nMonsieur LARAB Antonin 170201424 N1 HAIMPS L HOUMEE - ZE 16 0 0 0 0 30 17\nMonsieur LARAB Antonin 170201425 N1 SONNAC LE VRIDEAU - ZC 45 0 0 0 0 55 17\nMonsieur METAY Alain 170201521 N1 AUMAGNE CHEZ MOUSSEAU - LES GROIES - ZT 83 0 0 0 0 80 17\nMonsieur MORIN Enzo R BREVILLE LE BOURG - ZH 54 0 0 0 0 4 16\nMonsieur MORIN Enzo R BREVILLE LE BOURG - ZH 15-1 0 0 0 0 0 0 4 16\nMonsieur MORIN Enzo R BREVILLE LE BOURG - ZH 15-2 0 0 0 0 0 0 4 16\nMonsieur ROUSSEAU Jean-Philippe 170201532 N1 MONS ROMEFORT 0 0 0 0 30 17\nMonsieur VIAUD Denis 170201332 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY 0 0 0 0 40 17\nMonsieur VIAUD Denis 170201351 N1 LE GICQ LES TREUILLES - ZL 2 a - La Sta:on 0 0 0 0 25 17\nSARL AUBOIN SAUVAGET R NERCILLAC NERCILLAC - OB 514 800 800 0 0 0 0 50 16\nSARL EMERIT ROBIER 170201536 N1 SONNAC LE GRAND BUISSON - ZS 3 0 0 0 0 50 17\nSARL EMERIT ROBIER 170201538 N1 THORS LA VERGNE - ZD 46 0 0 0 0 60 17\nSARL FETIVEAUD 170201531 N1 BLANZAC-LES-MATHA VERSENNE DU GRAND CHEMIN - ZB 30 0 0 50 17\nSARL FRADIN 170100210 R AUJAC Les Berges - 1er compteur 0 0 0 0 30 17\nSARL FRADIN 170100209 R AUJAC Les Berges - 2e compteur 0 0 0 0 40 17\nSARL PEPINIERES BUREAU Plus de n\u00b0 en sup. R NERCILLAC PRAIRIE DE VARAIZE - B 1455 0 0 0 0 6 16\nSAS LA CROCHETTE 170200495 N1 AUMAGNE LES VIQUETTERIES 66 ZN 82 0 0 0 0 65 17\nSAS LA CROCHETTE 170200495 N1 AUMAGNE LES VIQUETTERIES 66 ZN 82 - 2 0 0 0 0 65 17\nSAS LES ORS 170201539 N1 BAGNIZEAU LE BOURG - AA 37 ( ex C 186) 0 0 0 0 45 17\nSAS RAFFOUX N1 PRIGNAC CHABRIGNAC - A 506 0 0 0 0 156 17\nSCEA BILLODEAU 170201410 N1 LES TOUCHES-DE-PERIGNY MOULIN NEUF - ZM 0 0 0 0 30 17\nSCEA BRULEAU 170201412 N1 LA BROUSSE LES ALBERTS 0 0 0 0 60 17\nSCEA CLAUDE BARDON-BRUGEROLLE 170201382 N1 COURCERAC BARDON 0 0 0 0 40 17\nSCEA CLAUDE BARDON-BRUGEROLLE 170201383 N1 COURCERAC La Metairie de Bardon 736 736 0 0 0 0 45 17\nSCEA DE L'ACACIA 170201460 N1 AUJAC POIRIER - ZE21 0 0 0 0 70 17\nLES MALPINS - LES LONGS CHAMPS - \n1/3\nANTENNE \nROUZILLE 25 066 25 066\nANTENNE \nROUZILLE 2 500 2 500\nANTENNE \nROUZILLE 16 000 16 000\nANTENNE \nROUZILLE 15 329 15 329\nANTENNE \nROUZILLE 15 329 15 329\nANTENNE \nROUZILLE 8 130 8 130\nANTENNE \nROUZILLE 9 756 9 756\nANTENNE \nROUZILLE 9 756 9 756\nANTENNE \nROUZILLE 16 260 16 260\nANTENNE \nROUZILLE 16 260 16 260\nANTENNE \nROUZILLE 3 510 3 510\nANTENNE \nROUZILLE 4 680 4 680\nANTENNE \nROUZILLE 20 474 20 474\nANTENNE \nROUZILLE 31 500 31 500\nANTENNE \nROUZILLE 1 700 1 700\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 16 000 16 000\nLA NOUE - ZT 4 - Les Touches de \nP\u00e9rigny\nANTENNE \nROUZILLE 10 345 10 345\nANTENNE \nROUZILLE 19 655 19 655\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 6 463 6 463\nANTENNE \nROUZILLE 4 337 4 337\nANTENNE \nROUZILLE 20 000 20 000 1 000 1 000\nANTENNE \nROUZILLE 5 140 5 140\nANTENNE \nROUZILLE 3 671 3 671\nANTENNE \nROUZILLE 3 000 3 000\nANTENNE \nROUZILLE 13 116 13 116\nANTENNE \nROUZILLE 13 115 13 115\nANTENNE \nROUZILLE 20 750 20 750\nANTENNE \nROUZILLE 3 000 3 000\nANTENNE \nROUZILLE 12 000 12 000\nANTENNE \nROUZILLE 22 378 22 378\nANTENNE \nROUZILLE 10 064 10 064\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 20 052 20 052\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n37\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 4\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nSCEA DE L'ACACIA 170201380 N1 AUMAGNE CHEMIN DE MATHA - ZI 33 0 0 0 0 75 17\nSCEA DE L'ACACIA 170201414 N1 BLANZAC-LES-MATHA LES GROIES - ZK 18 0 0 0 0 50 17\nSCEA DE L'ACACIA 170201523 N1 BLANZAC-LES-MATHA LE PITOREAU - ZI 106 0 0 0 0 35 17\nSCEA DE L'AIR DES CHAMPS N2 HOULETTE Les Joncs - 2 0 0 0 0 165 16\nSCEA DE L'AIR DES CHAMPS N2 HOULETTE Les Joncs - 1 0 0 0 0 165 16\nSCEA DE LA BELLE AUGE 170201479 N1 AUTHON-EBEON FIEF D EBEON 0 0 0 0 67 17\nSCEA DE LA TROMPETTE N2 COURBILLAC La Buisonnerie 0 0 0 0 70 16\nSCEA DE SUCHET 170201501 N1 LA BROUSSE 0 0 0 0 25 17\nSCEA DE SUCHET 170201503 N1 MATHA SUCHET - LA LONGEE DE LESSAC 0 0 0 0 115 17\nSCEA DE SUCHET 170201506 N1 MATHA VIGNES DE LA GRANDE BARDE - G 154 0 0 0 0 45 17\nSCEA DOMAINE DU PLANTIS 170201429 N1 BLANZAC-LES-MATHA LES TERRIERS DES SAUDENTS - B 698 0 0 0 0 60 17\nSCEA DOMAINE DU PLANTIS 170201437 N1 LA BROUSSE LE CHENE A BOURRIGAUD - ZH 26 0 0 0 0 0 0 65 17\nSCEA DU BOIS MOREAU 170201370 N1 AUJAC 0 0 0 0 0 0 100 17\nSCEA DU PRIEURE 170201542 N1 MATHA LA MALADRIE - G 379 0 0 0 0 30 17\nSCEA FORGET 170201431 N1 CRESSE DERRIERE MIRANDE - LES TURS - ZK 65 0 0 0 0 55 17\nSCEA GAILLARD 170201432 N1 PRIGNAC CHABRIGNAC - A 506 0 0 0 0 156 17\nSCEA L&S HERAUD PT-16-SU-AS-008 R SIGOGNE Pe:tes Chaumes 0 0 30 16\nSCEA LA CHAUME DE L'ESSART 170100339 R PRIGNAC Chabrignac ZD 10 422 422 0 0 0 0 20 17\nSCEA LA CHAUME DE L'ESSART 170100088 R PRIGNAC LES BOLIVIERS ZI 41 0 0 0 0 70 17\nSCEA LA FEROUZE 170201480 N1 LA BROUSSE LES NOYERS - ZP 25 0 0 0 0 70 17\nSCEA LACLIE 170201439 N1 BERCLOUX LE BOURG - B 915 0 0 0 0 0 0 58 17\nSCEA LACLIE 170201440 N1 BERCLOUX BERCLAUDS EST - ZC 3 0 0 0 0 78 17\nSCEA LE CHANT DES PEUPLIERS 170201513 N1 SONNAC LES CHAMPS DE SONNAC - ZS 34 0 0 0 0 35 17\nSCEA LE CLUZEAU 170201489 N1 MASSAC VERSENNE DES PRES - ZC 32 0 0 0 0 75 17\nSCEA LE CLUZEAU 170201488 N1 MASSAC VERSENNES DES PRES - ZC 17 0 0 0 0 90 17\nSCEA LE MERLE BLANC DE FRESNEAU 170201406 N1 HAIMPS LOGIS DE FRESNEAU - E 27 0 0 0 0 510 17\nSCEA LE PALIN PT-16-ST-AS-001 Reserve CHASSORS Terre de la Commission 0 0 0 0 0 16\nSCEA LE PALIN N2 CHASSORS Les Terri\u00e8res 0 0 0 0 25 16\nSCEA LES CABANES 170201524 N1 AUMAGNE 0 0 0 0 100 17\nSCEA LES EPINES 170201527 N1 BERCLOUX LA LAMBERDE - HB 403 0 0 0 0 75 17\nSCEA LES PLANS 170201388 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LES PRES DE LA SABLIERE - ZD 27 0 0 316 316 30 17\nSCEA LES PLANS 170201389 N1 BEAUVAIS-SUR-MATHA LE RENCLOS - A 503 0 0 30 17\nSCEA LES PLANS 170201384 N1 BRESDON PRAIRIE DE VINAGEVILLE - ZS 9 0 0 20 17\nSCEA LES PLANS 170201385 N1 BRESDON FOSSE BLANC - ZP 5 - 1er/2 FORAGE 0 0 948 948 50 17\nSCEA LES PLANS 170201387 N1 BRESDON FOSSE BLANC - ZP 5 0 0 948 948 50 17\nSCEA MOLENDINA 170201474 N1 BAGNIZEAU LES OUCHES DE LA CAVE - ZE 17 0 0 0 0 225 17\nANTENNE \nROUZILLE 12 760 12 760\nANTENNE \nROUZILLE 10 937 10 937\nANTENNE \nROUZILLE 18 229 18 229\nPT-16-SOUT-ES-\n102\nANTENNE \nROUZILLE 71 000 71 000\nPT-16-SOUT-ES-\n102\nANTENNE \nROUZILLE 71 000 71 000\nANTENNE \nROUZILLE 21 000 21 000\nPT-16-SOUT-ES-\n100\nANTENNE \nROUZILLE 57 000 57 000\nLES MAISONS NEUVES -  Peroille - D \n242\nANTENNE \nROUZILLE 6 138 6 138\nANTENNE \nROUZILLE 19 180 19 180\nANTENNE \nROUZILLE 19 180 19 180\nANTENNE \nROUZILLE 24 000 24 000\nANTENNE \nROUZILLE\nLA GAGNERIE - L HOUMEE - ZB 80 ex \nB34\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 20 000 20 000\nANTENNE \nROUZILLE 21 000 21 000\nANTENNE \nROUZILLE 25 193 25 193\nANTENNE \nROUZILLE 16 000 16 000 1 296 1 296\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 15 000 15 000\nANTENNE \nROUZILLE 20 000 20 000\nANTENNE \nROUZILLE\nANTENNE \nROUZILLE 31 301 31 301\nANTENNE \nROUZILLE 10 800 10 800\nANTENNE \nROUZILLE 23 738 23 738\nANTENNE \nROUZILLE 31 611 31 611\nANTENNE \nROUZILLE 56 000 56 000\nANTENNE \nROUZILLE 16 700 16 700\nPT-16-SOUT-ES-\n103\nANTENNE \nROUZILLE 50 000 50 000\nLES CABANES -DERRIERE LA MAISON - \nZN 61\nANTENNE \nROUZILLE 44 957 44 957\nANTENNE \nROUZILLE 21 000 21 000\nANTENNE \nROUZILLE 3 318 3 318\nANTENNE \nROUZILLE 26 542 26 542 2 528 2 528\nANTENNE \nROUZILLE 19 907 19 907 1 896 1 896\nANTENNE \nROUZILLE 9 953 9 953\nANTENNE \nROUZILLE 9 953 9 953\nANTENNE \nROUZILLE 34 942 34 942\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n38\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 5\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nSCEA MOLENDINA 170201472 N1 MATHA 0 0 0 0 45 17\nSCEA MOLENDINA 170201471 N1 MATHA LE GRAND MOTET - ZM 19 0 0 0 0 420 17\nSCEA MOLENDINA 170201471 N1 MATHA LE GRAND MOTET - ZM 19 - 2 0 0 0 0 420 17\nSCEA NANTILLAISE 170201459 N1 NANTILLE 0 0 0 0 180 17\nSCEA PEPINIERES VITICOLES CLEMENT 170100197 R AUJAC 0 0 0 0 60 17\nSCEA PEROT 170201525 N1 LA BROUSSE REIGNIER - LES BOURRASSES 0 0 0 0 60 17\nSCEA PEROT 170201526 N1 LA BROUSSE REIGNIER 0 0 0 0 60 17\nSCEA PEROT 170201446 N1 LA BROUSSE REIGNER - L ESSERT - ZO 67 0 0 0 0 76 17\nSCEA RIPOCHE PT-16-SU-AS-010 N1 COURBILLAC Les Noues 0 0 0 0 60 16\nSCEA TOSCANE 170201409 N1 LA BROUSSE LES EBEAUPINS - ZL 39 0 0 0 0 60 17\nSCEA TOSCANE 170200769 N1 GIBOURNE LE ROTY - 1/2 0 0 0 0 80 17\nSIE VALS DE SAINTONGE Plus de n\u00b0 en sup. R AUJAC Champs de Chez Guillard - AB 101 0 0 30 17\nSOCIETE CABEL Plus de n\u00b0 en sup. R THORS THORS - ZD 46 0 0 0 0 0 17\nSOCIETE CABEL 170201278 N1 SONNAC BREUIL - C 1660 0 0 0 0 4 17\nEARL ALAIN DAUDET 170203157 N2 PESSINES BEL AIR - AI 142 ARNOULT 0 0 70 17\nEARL ALAIN DAUDET 170202277 N1 SAINTES LA PACAUDIERE - ZV 14 e ARNOULT 0 0 60 17\nEARL ALAIN DAUDET 170203158 N1 VARZAY LA RENTE A COLETTE ARNOULT 0 0 15 17\nEARL AURAURE 170203248 N1 BALANZAC LA COUGNASSE - LES GEAYS - A 598 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nEARL AURAURE 170203246 N1 BALANZAC ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nEARL BEAUMUR 170201806 N1 NANCRAS LES BOUTAUDIERES - A 1108 ARNOULT 0 0 0 0 65 17\nEARL BEAUMUR 170203375 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nEARL BETELAUD 170200603 N1 SOULIGNONNE MOULIN BRANDET - B 1550 a ARNOULT 0 0 0 0 23 17\nEARL BETELAUD 170203305 N1 CORME-ROYAL LES GRANDS MURS - A 1051 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nEARL BETELAUD 170203306 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nEARL BON VENT 170203165 N1 CHAMPAGNE LE PUY VIOLET - A 892 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 100 17\nEARL DE LA METAIRIE 170203224 N1 CORME-ROYAL CHEZ MAUSSE - F 153 ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nEARL DE MONPOU 170203260 N1 SOULIGNONNE LE GRAND VILLAGE - WD 58 ARNOULT 0 0 0 0 25 17\nEARL DE MONPOU 170203259 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 80 17\nEARL DES DEUX FONTAINES 170100094 R SAINT-AGNANT Le Moulin de l Angle A 59 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17\nEARL DU BOIS BERNARD 170202480 N1 ECHILLAIS L HOUMEE - D 418 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL DUC 170203272 N1 SAINTE-GEMME LE GRAND BOIS ARNOULT 0 0 0 0 150 17\nEARL DUC 170203271 N1 SAINTE-GEMME LES GROIES EST - E2 181 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL DUC 170200600 N1 SAINTE-GEMME LES NOYERS NORD - F 77 ARNOULT 0 0 0 0 23 17\nEARL FERME DU FAGNARD 170202491 N1 SAINTES ARNOULT 0 0 0 0 125 17\nEARL FERME DU FAGNARD 170202491 N1 SAINTES ARNOULT 0 0 0 0 125 17\nEARL GEMON 170203326 N1 SAINTE-GEMME LE MOINE - A 2 - 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 90 17\nEARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203273 N1 BALANZAC ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nEARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203274 N1 BALANZAC LA MOULINETTE - B 111 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nEARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203346 N1 BALANZAC LES ROBERTS - C 150 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL GIRARDEAUX-PAPIN 170203345 N1 BALANZAC LES ROSEAUX - B 1038 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nEARL GROUSSET 170203231 N1 CORME-ROYAL LE MOULIN DES GERMAINS - H 165 ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nLA MAISON NEUVE - LA LAITERIE - YA \n11\nANTENNE \nROUZILLE 8 611 8 611\nANTENNE \nROUZILLE 33 767 33 767\nANTENNE \nROUZILLE 33 767 33 767\nCHAMP MARTIN - C 659 + LES \nCHIRONS - ZH 43\nANTENNE \nROUZILLE 27 596 27 596\ngrand moulin ZI 083    ANTENNE \nROUZILLE 5 000 5 000\nANTENNE \nROUZILLE 11 061 11 061\nANTENNE \nROUZILLE 13 827 13 827\nANTENNE \nROUZILLE 11 061 11 061\nANTENNE \nROUZILLE 8 000 8 000\nANTENNE \nROUZILLE 15 149 15 149\nANTENNE \nROUZILLE 30 297 30 297\nANTENNE \nROUZILLE 7 000 7 000 1 000 1 000\nANTENNE \nROUZILLE 10 000 10 000\nANTENNE \nROUZILLE 2 000 2 000\n30 822 30 822 1 500 1 500\n43 417 43 417 1 500 1 500\n34 408 34 408 1 500 1 500\n38 207 38 207\nFIEF DE GATE BOURSE  - LES RIVIERES -\nB 76 415 76 415\n24 979 24 979\nMAISONS BASSES - LES \nBOUTAUDIERES - F 991 44 962 44 962\n17 000 17 000\n32 371 32 371\nMARAIS FERRE - CHEZ CLERGEAUX - C \n81 23 084 23 084\n30 000 30 000\n48 037 48 037\n16 840 16 840\nMONPOU - les 2 forages 12 et 109 \nversent  dans un bassin tampon 77 463 77 463\n15 000 15 000\n120 000 120 000\n35 000 35 000\n3 000 3 000\nLE FRAGNARD - CHAMP DES \nCORMIERS -ZM137 49 705 49 705\nLE FRAGNARD - CHAMP DES \nCORMIERS -ZM137 - 2 49 705 49 705\n10 825 10 825\nLA MOULINETTE- LA FRANCHISE - 111 \n- 1/2 35 000 35 000\n30 000 30 000\n35 000 35 000\n40 000 40 000\n44 139 44 139\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n39\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 6\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL GUILLET 170203328 N1 PISANY ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nEARL JAUNE ET VERT 170203196 N1 LA CLISSE LES TARDS - B 118 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL JAUNE ET VERT 170203310 N1 VARZAY LES FONTAINES BLANCHES - AL 363 ARNOULT 0 0 0 0 78 17\nEARL JAUNE ET VERT 170203307 N1 VARZAY ARNOULT 0 0 0 0 115 17\nEARL L'ABBAYE 170100251 R TRIZAY ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL L'ABBAYE 170200659 N1 TRIZAY L ABBAYE - C 6 ARNOULT 0 0 0 0 10 17\nEARL L'ABBAYE 170203177 N1 TRIZAY LE RENFERMIS - C 212 ARNOULT 0 0 25 17\nEARL L'ARDILLER 170203444 N1 RETAUD Les Bodins - CHEZ PARIS AI 19 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL L'ARDILLER 170200582 N1 RETAUD L ARDILLER - AL 44 - 1 ARNOULT 0 0 0 0 130 17\nEARL L'ARDILLER 170200582 N1 L ARDILLER - AL 44 - 2 ARNOULT 0 0 0 0 130 0\nEARL L'ARDILLER 170200582 N1 L ARDILLER - AL 44 - 3 ARNOULT 0 0 0 0 130 0\nEARL LA BAUDRIERE 170203371 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL LA BAUDRIERE 170203370 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL LA BAUDRIERE 170203172 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT ARNOULT 0 0 0 0 115 17\nEARL LA BAUDRIERE 170203171 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA BAUDRIERE - B 740  +RESERVE ARNOULT 0 0 0 0 25 17\nEARL LA TOUCHE 170203176 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LA TOUCHE ARNOULT 0 0 80 17\nEARL LABBE-GERGOUIL 170203352 N1 PISANY LES VIGNES - A 823 ARNOULT 0 0 0 0 70 17\nEARL LE CHIZE 170100328 R TRIZAY Picou C 867 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nEARL LE CHIZE 170203179 N1 TRIZAY LE CHIZE - C 118 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL LE CHIZE 170203178 N1 TRIZAY LE CHIZE ARNOULT 0 0 0 0 10 17\nEARL LE CHIZE 170100329 R TRIZAY Picou C 369 ARNOULT 0 0 0 0 20 17\nEARL LE FIEF DE L'ISLEAU 170100026 R CORME ROYAL Marais du Bouil A 585 ARNOULT 0 0 0 0 42 17\nEARL LE FIEF DE L'ISLEAU 170203147 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA TOUR DE L ISLEAU ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nEARL LE GRAND GEANT 170201528 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL LE GRAND VERSENNE 170203280 N1 BEURLAY LE BOIS DES FAVRES - A 263 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL LE GRAND VERSENNE 170203281 N1 BEURLAY LE BOIS DES FAVRES - A 327 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nEARL LE GRAND VILLAGE 170100292 R TRIZAY l Abbaye B 966 ARNOULT 0 0 982 982 28 17\nEARL LE GRAND VILLAGE 170203299 N1 TRIZAY TERRE DE L ABBAYE - B 966 ARNOULT 0 0 28 17\nEARL LE GRAND VILLAGE 170200094 N1 TRIZAY LA VERSENNE TORSE - WK 42 ARNOULT 0 0 0 0 28 17\nEARL LE GUE 170203331 N1 CHAMPAGNE LE GUE - A 910 ARNOULT 0 0 25 17\nEARL LE GUE 170201288 N1 CHAMPAGNE LE GUE - ZB 11 ARNOULT 0 0 10 17\nEARL LE GUE 170203332 N1 CHAMPAGNE BELHOMME - A 782 ARNOULT 0 0 60 17\nEARL LE GUE 170100089 R CHAMPAGNE Le Marais de Picou C 870 ARNOULT 0 0 40 17\nEARL LE GUE 170100580 R TRIZAY Prairie du Razour A 24, 32 et 167 ARNOULT 0 0 40 17\nEARL LE PRADEAU 170100076 R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA CHAUME - D 1082 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 30 17\nEARL LE PRADEAU 170203212 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LE PRADEAU  -  WC 2 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nEARL LE VIRGINIE 170203284 N1 SAINTE-GEMME LA GROSSE PIERRE SUD - B 280 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nEARL LE VIRGINIE 170203283 N1 CHAMPAGNE ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nEARL LE VIRGINIE 170203282 N1 SAINTE-GEMME LE PETIT BOUTEMAILLE - C 179 ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nEARL LES ANCIENS MOULINS 170203393 N1 THENAC LE CHEYRON - AW 522 ARNOULT 0 0 180 17\nEARL LES BOUYERS 170203334 N1 CHERMIGNAC LES PRES DU LOUP - AL 207 ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nEARL LES BOUYERS 170203335 N1 CHERMIGNAC LES BOUYERS - ZB 84 ARNOULT 0 0 0 0 180 17\nEARL LES FORGES 170203291 N1 CORME-ROYAL AU SABION - F 561 ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nEARL LES FORGES 170203290 N1 CORME-ROYAL ARNOULT 0 0 0 0 78 17\nEARL LES FORGES 170203292 N1 CORME-ROYAL LES ILOTS - E 582 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL LES PAQUIER 170203237 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA COUTELIERE - B 387 ARNOULT 0 0 10 10 40 17\nGRDES VERSENNES-COMBE DES \nBONES- B4 -2/2 30 000 30 000\n13 000 13 000\n63 000 63 000\nLA GROSSE MOTTE-AI 46-+ RESERVE \nPARCEL39 60 000 60 000\nLe ChizeB 546,  \"La Foret\" A 985 et \n\"Razour\" A 33 3 602 3 602\n3 602 3 602\n13 508 13 508 9 005 9 005\n21 000 21 000\n33 000 33 000\n33 000 33 000\n33 000 33 000\nLES GROIES EST - E 826 -\nSOURCE+RESERVE 60 000 60 000\nLE MUR - LES RIVIERES DU GD BOIS - \nZB 1 45 000 45 000\nLES PETITES GROIES - B 470 - 1er/3 \nFORAG 90 000 90 000\n55 000 55 000\n45 271 45 271 2 000 2 000\n70 000 70 000\n8 232 8 232\n37 636 37 636\n5 432 5 432\n1 911 1 911\n2 954 2 954\n31 508 31 508\nMONT FABIEN - CHAMPS DES NOYERS \n- B 1834 20 000 20 000\n23 251 23 251\n23 251 23 251\n4 000 4 000\n4 000 4 000 1 000 1 000\n26 000 26 000\n42 000 42 000 5 000 5 000\n3 000 3 000 1 296 1 296\n41 000 41 000 5 000 5 000\n5 500 5 500 1 500 1 500\n5 500 5 500 1 500 1 500\n34 558 34 558\n18 233 18 233\nBELLEVUE - B 843 - FORAGE+REVERVE \n3200m3 19 041 19 041\n19 041 19 041\n130 000 130 000 12 809 12 809\n25 000 25 000\n175 000 175 000\n30 154 30 154\nTERRES ET MOTTES DE LA BROUSSE - E \n916 27 154 27 154\n7 241 7 241\n16 063 16 063\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n40\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 7\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL LES PAQUIER 170203236 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA COUTELIERE - B 414 ARNOULT 0 0 10 10 30 17\nEARL LONCEINT 170203238 N1 BALANZAC LA COLOMBIERE - A 589 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nEARL LONCEINT 170203364 N1 LUCHAT LES GUERETS - LES VALLEES - A 778 ARNOULT 0 0 0 0 65 17\nEARL LONCEINT 170203363 N1 LUCHAT LES GENETS - A 782 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL LONCEINT 170203366 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 42 17\nEARL MEMAIN 170202441 N1 SAINT-AGNANT LA CIRCASSERIE - ZI 39 ARNOULT 0 0 0 0 75 17\nEARL MV AGRI 170200930 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT ARNOULT 0 0 0 0 20 17\nEARL ROUGER 170203293 N1 RETAUD LA BARBELLE - AM 199 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nEARL SAINTONGE FRUITIERE 170203157 N2 PESSINES BEL AIR - AI 142 ARNOULT 0 0 70 17\nEARL SAINTONGE FRUITIERE 170202277 N1 SAINTES LA PACAUDIERE - ZV 14 e ARNOULT 0 0 60 17\nEARL SAINTONGE FRUITIERE 170203158 N1 VARZAY LA RENTE A COLETTE ARNOULT 0 0 15 17\nEARL THOMAS 170203297 N1 SOULIGNONNE MARAIS DE CHEZ BAUDRY - A 996 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nEARL THOMAS 170203296 N1 SOULIGNONNE ARNOULT 0 0 0 0 72 17\nEARL THOMAS 170203298 N1 SOULIGNONNE CHEZ BAUDRY - A 744 ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nEARL THOMAS 170203194 N1 SOULIGNONNE LES GRANDS CHAMPS - A 1145 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nEARL TIRE PIED Nouvelle demande N1 RETAUD LE ROND POINT AM 94 ARNOULT 0 0 0 0 10 17\nGAEC DE BOIS JOLY 170202464 N1 SAINTES BOIS JOLY - ZX 285 ARNOULT 0 0 0 0 75 17\nGAEC DE BOIS JOLY 170202465 N1 SAINTES LA LAURENDERIE - ZX 283 ARNOULT 0 0 0 0 85 17\nGAEC DU GRAND CHADIGNAC 170202411 N1 SAINTES LE GRAND CHADIGNAC - YA 19 ARNOULT 0 0 70 17\nGAEC LA FONTONNIERE 170100425 R SAINT-AGNANT Vouillay A 33 ARNOULT 0 0 0 0 75 17\nGAEC LES CORMIERS 170201577 R BALANZAC BOUTAUDIERE + 2 pe:ts bassins ARNOULT 0 0 0 0 10 17\nGAEC LES CORMIERS 170201577 R BALANZAC PRISE DES PIBLES + 2 pe:ts bassins ARNOULT 0 0 0 0 10 17\nGAEC LES CORMIERS 170201577 N1 CORME-ROYAL BEAULIEU - ZB 547 + 2 pe:ts bassins ARNOULT 0 0 10 17\nGAEC MICHAUD J ET FILS 170203169 N1 CHAMPAGNE LE PINIER DE CHIELOUP ARNOULT 0 0 0 0 20 17\nGAEC MICHAUD J ET FILS 170203342 N1 CHAMPAGNE CHIELOUP - A 377 ARNOULT 0 0 0 0 80 17\nGAEC MICHAUD J ET FILS 170100117 N1 CHAMPAGNE A La Croix B 691 et 692 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nGAEC MICHAUD J ET FILS 170202498 N1 SAINT-AGNANT LE PETIT FOND GERMAIN - A ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nGAEC MICHAUD J ET FILS 170202497 N1 SAINT-AGNANT PLAINE DU PLESSIS - ZD 12 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nMadame GABAROU MARINE Plus de n\u00b0 en sup. R CORME-ROYAL CHEZ FAVRE ZL 41 ARNOULT 800 800 0 0 200 200 0 17\nMadame GUILLOU St\u00e9phanie R TRIZAY CHEMIN DES SORINS - WD 0015 ARNOULT 0 0 5 17\nMadame LANDREAU Marie-Claude 170203197 N1 CORME-ROYAL LES GROIES - G 669 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nMadame MALAIRAN Stephanie 170100427 R SAINTE-RADEGONDE Violet ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nMadame MALAIRAN Stephanie 170201255 N1 SAINTE-RADEGONDE LE GROS BUISSON - B 1254 ARNOULT 0 0 8 17\nMadame SEGUIN Catherine 170100591 R ST SULPICE D'ARNOULT Galant - ZO 32 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nMadame SEGUIN Catherine 170201554 N1 SOULIGNONNE BOUTIRAUD - W 10 ARNOULT 0 0 12 17\nMadame TEXEREAU Rosalie Plus de n\u00b0 en sup. R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT PALUAUD - C 766 ARNOULT 0 0 0 0 5 17\nMonsieur ARNAULD Gonzague 170202246 N1 SAINTES LES GAUTHIERS - ZW 61 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nMonsieur ARNAULD Gonzague 170202247 N1 SAINTES LE PETIT CHADIGNAC - ZP 2 ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nMonsieur ARNAULD Jean-Francois 170203216 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nMonsieur BERTRAND Lo\u00efc 170203223 N1 SOULIGNONNE LE BOURG ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nMonsieur BERTRAND Lo\u00efc 170203228 N1 SOULIGNONNE LES MAISONS NEUVES - C 460 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nMonsieur CHAUMETTE Romain 170201604 N1 NIEUL LES SAINTES BOIS COUDRAUD - AC1 140 ARNOULT 0 0 8 17\nMonsieur CLOCHARD Bertrand 170201427 N1 CHAMPAGNE LE BOUIL - LA COMBE DU FOUR - B 634 ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nMonsieur CLOCHARD Bertrand 170203153 N1 CHAMPAGNE LE BOUIL - B 831 ARNOULT 0 0 0 0 42 17\nMonsieur COGNE Eric 170203235 N1 CHAMPAGNE METAIRIE DU BOUIL ARNOULT 0 0 15 17\nMonsieur COGNE Eric 170200184 N1 CHAMPAGNE PRES DES MOTTES - B 648 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 10 17\nMonsieur COGNE Laurent 170203235 N1 CHAMPAGNE METAIRIE DU BOUIL ARNOULT 0 0 15 17\n19 276 19 276\n26 120 26 120\n25 492 25 492\n26 120 26 120\nLE FRIBEAU - A 1512 - +RESERVE \n450m3 32 755 32 755\n60 635 60 635\nLA POUCHAUME - D 264 - SOURCE - \n2/2 14 000 14 000\n25 000 25 000\n87 178 87 178 1 500 1 500\n22 976 22 976 1 500 1 500\n55 144 55 144 1 500 1 500\n17 084 17 084\nLA TOUCHE - A 137 - + RESERVE DE \n2500m3 58 200 58 200\n51 816 51 816\n10 420 10 420\n13 000 13 000\n41 804 41 804\n41 804 41 804\n50 395 50 395 13 147 13 147\n78 374 78 374\n2 000 2 000\n2 000 2 000\n12 500 12 500 5 000 5 000\n36 085 36 085\n72 169 72 169\n24 056 24 056\n20 047 20 047\n32 075 32 075\n6 000 6 000 1 300 1 300\n18 000 18 000\n4 850 4 850\n6 000 6 000 1 800 1 800\n2 000 2 000\n9 000 9 000 3 250 3 250\n4 125 4 125\n21 487 21 487\n17 190 17 190\nLA GAILLARDE - ZI 2 -+RESERVE SUR ZI \n2 45 780 45 780\n31 987 31 987\n34 100 34 100\n9 000 9 000 2 500 2 500\n25 000 25 000\n20 000 20 000\n25 000 25 000 2 100 2 100\n14 354 14 354 2 000 2 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n41\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 8\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nMonsieur DAUNAS Patrice 170100246 R CHAMPAGNE L Eguille A 726 ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nMonsieur DAUNAS Patrice 170100281 R TRIZAY Pont de Picou C 874 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nMonsieur DAUNAS Patrice 170203163 N1 TRIZAY CHAMBON ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nMonsieur DUCHAMP Thomas 170100403 R SAINTE-RADEGONDE Marais de Razour A 976 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nMonsieur DUCHAMP Thomas 170100086 R TRIZAY Picou 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 25 17\nMonsieur DUCHAMP Thomas 170100124 R TRIZAY Picou 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 25 17\nMonsieur DUCHAMP Thomas 170203243 N1 TRIZAY LE ROCHER - C 324 ARNOULT 0 0 27 17\nMonsieur FAUCHERAUD Denis 170200677 N1 CORME-ROYAL MOULIN DE TETAUD - C 88 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nMonsieur FAYE Pierre Plus de n\u00b0 en sup. R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LES ARCHAMBAUDS - B 252 ARNOULT 0 0 0 0 20 17\nMonsieur FONTAINE Denis 170202456 N1 ECHILLAIS L HOUMEE - D 328 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nMonsieur GIRARDEAU Chris0an 170203193 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT LA PIAZIERE - WH 11 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 35 17\nMonsieur GODIN Ga\u00ebl 170100357 R TRIZAY L Abbaye ARNOULT 0 0 0 0 15 17\nMonsieur GODIN Ga\u00ebl 170201475 N1 TRIZAY LA CROIX  - WD 1 ARNOULT 0 0 0 0 25 17\nMonsieur GOURSAUD R\u00e9mi 170203388 N1 SAINTE-GEMME CHEZ RANGEARD NORD - F 86 ARNOULT 0 0 0 0 52 17\nMonsieur GUIONNEAU Thibault 170203294 N1 BALANZAC LE CHENE VERT - B 719 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nMonsieur GUIONNEAU Thibault 170203295 N1 BALANZAC BOIS GETAIN - D 314 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nMonsieur LETEAUD Patrice 170203355 N1 CHAMPAGNE LES ROSIERS - A 73 ARNOULT 0 0 0 0 42 17\nMonsieur LETEAUD Patrice 170203358 N1 CHAMPAGNE L EGUILLE ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nMonsieur LETEAUD Patrice 170203356 N1 CHAMPAGNE LES CARRIERES ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nMonsieur LETEAUD Patrice 170203357 N1 SAINTE-RADEGONDE LA SALLE - LES AGES - A 71 ARNOULT 0 0 0 0 55 17\nMonsieur LOISEAU Dominique 170203359 N1 BALANZAC LE FIEF DE MAUZE - C 451 ARNOULT 0 0 0 0 62 17\nMonsieur LOISEAU Gilles 170203361 N1 PESSINES MONTRAVAIL ARNOULT 0 0 0 0 95 17\nMonsieur MOUTARD Philippe 170203372 N1 SAINTE-GEMME RALETTE - F 727 ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nMonsieur PACAUD Yohann 170202339 N1 ECHILLAIS L HOUMEE OUEST - BB 25 ARNOULT 0 0 0 0 8 17\nMonsieur RICHARD Ludovic 170203376 N1 VARZAY LE CHAMP CHALARD - AE 46 ARNOULT 0 0 75 17\nMonsieur VIAUD Denis 170100397 R SAINT-AGNANT Le Carlot A 1722 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 ARNOULT 0 0 50 17\nSAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 2 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17\nSAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 3 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17\nSAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 4 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17\nSAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170203252 N1 BALANZAC LES PLANCHES SUD - D 84 - 5 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 50 17\nSAS PEPINIERES DE CORME-ROYAL 170201799 N1 SOULIGNONNE CHEZ GIRAUD - C1223 ARNOULT 0 0 103 17\nSCEA BABIN YVES 170203220 N1 RETAUD ARNOULT 0 0 0 0 100 17\nSCEA BABIN YVES 170203222 N1 RIOUX ARNOULT 0 0 0 0 160 17\nSCEA CHABOISSEAU 170203381 N1 NIEUL-LES-SAINTES OUAGAP - AV 3 - 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 275 17\nSCEA CHABOISSEAU 170203381 N1 NIEUL-LES-SAINTES LES BRANDES - PRE ARNOULT 0 0 0 0 275 17\nSCEA CHABOISSEAU 170203381 N1 NIEUL-LES-SAINTES LES BRANDES - CABANE ARNOULT 0 0 0 0 275 17\nSCEA DAVIAUD FMC 170100254 R PONT-L'ABBE-D'ARNOULT Le Vieux Pont D 890 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA DE CHEZ GRIFFON 170203389 N1 RETAUD CHEZ GRIFFON - AM 410 ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nSCEA DE CORINTHE 170203308 N1 THENAC LA POINTE - AM 397 - 1er/2 FORAGE ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSCEA DE CORINTHE 170203309 N1 THENAC LA POINTE - AM 397 - 2e/2 FORAGE ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nSCEA DE FOURNE 170203255 N1 SOULIGNONNE FOURNE - C 1078 ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nSCEA DES GENETS 170200608 N1 CORME-ROYAL LES GRANDES TERRES - C 156 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA DES GENETS 170203314 N1 CORME-ROYAL LES CROIX BLANCHES - G 300 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSCEA DES GENETS 170203313 N1 CORME-ROYAL LES GENETS - G 327 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSCEA DES NOURAUDS 170203151 N1 CORME-ROYAL CHEZ SICQUET - ZY 24 ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nSCEA DES NOURAUDS 170201773 N1 LA CLISSE LES GRANDS BOSQUETS - B 866 ARNOULT 0 0 0 0 80 17\nSCEA DES NOURAUDS 170203262 N1 LA CLISSE ARNOULT 0 0 0 0 120 17\n10 000 10 000\n10 000 10 000\n25 000 25 000\n4 997 4 997\n2 914 2 914\n2 914 2 914\n23 309 23 309 1 989 1 989\n32 000 32 000\n10 000 10 000\n32 000 32 000\n2 087 2 087\n13 913 13 913\n40 563 40 563\n20 139 20 139\n36 250 36 250\n39 641 39 641\n34 686 34 686\n29 731 29 731\n54 507 54 507\n34 850 34 850\n30 000 30 000\n53 009 53 009\n5 859 5 859\n65 000 65 000 16 971 16 971\n22 000 22 000\n27 447 27 447 2 745 2 745\n150 000 150 000 30 000 30 000\nLA JAUNELLE- AK 97 + reserve de 1350 \nm3 108 010 108 010\nLA CHAPELLE - AE 81 2/2-+RESERVE - \n2/2 125 793 125 793\n86 000 86 000\n86 000 86 000\n86 000 86 000\n17 250 17 250\n33 000 33 000\n55 000 55 000\n45 000 45 000\n29 892 29 892\n39 828 39 828\n19 914 19 914\n34 849 34 849\n29 910 29 910\n39 880 39 880\nLES GRANDS BOSQUETS-LES \nBERTHELOTS - B 844 54 835 54 835\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n42\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 9\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nSCEA DES NOURAUDS 170203264 N1 NIEUL-LES-SAINTES LA SENDIERE - AD 275 ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nSCEA DU CORMIER 170203262 N1 LA CLISSE ARNOULT 0 0 0 0 120 17\nSCEA DU CORMIER 170201773 N1 LA CLISSE LES GRANDS BOSQUETS - B 866 ARNOULT 0 0 0 0 80 17\nSCEA DU FIEF DE LA CHAPELLE 170201847 N1 RIOUX LA CHAPELLE - AE 84 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 68 17\nSCEA DU FIEF DE LA CHAPELLE 170201844 N1 RIOUX CHEZ NOUGER - AH 107 ARNOULT 0 0 0 0 20 17\nSCEA DU PERAT 170203317 N1 BALANZAC LES ROSEAUX - ZL 36 ARNOULT 0 0 100 100 50 17\nSCEA DU PERAT 170203321 N1 CORME-ROYAL SUR GRANDE ILE - ZH 27 ARNOULT 0 0 100 100 140 17\nSCEA DU PERAT 170203320 N1 CORME-ROYAL LES BOUNIMES - B 390 ARNOULT 0 0 100 100 50 17\nSCEA FRICAUD 170203303 N1 SAINTE-GEMME LA CHEVRIE - C 394 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA L'INTEGRALE 170203400 N1 VARZAY ARNOULT 0 0 60 17\nSCEA LA LIMOISE 170202417 N1 ECHILLAIS LA LIMOISE - B 189 ARNOULT 0 0 0 0 90 17\nSCEA LA LIMOISE 170202416 N1 ECHILLAIS ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSCEA LA TERRIERE 170203241 N1 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT PETIT POCHE BONNE - B 957 ARNOULT 0 0 0 0 65 17\nSCEA LANGLAIS 170203354 N1 RETAUD ARNOULT 0 0 0 0 100 17\nSCEA LANGLAIS 170203353 N1 RETAUD CHEZ GRIFFON - AM 52 ARNOULT 0 0 0 0 120 17\nSCEA LE CHALET 170203210 N1 CHERMIGNAC LA BERLANDERIE - ZO 87 ARNOULT 0 0 0 0 65 17\nSCEA LE MUR 170203398 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA LE MUR 170203397 N1 SAINTE-GEMME ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA LE PEU 170202382 N1 SAINT-AGNANT LIRE - AE 317  (ex D 645) ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nSCEA LE PINIER 170203324 N1 NIEUL-LES-SAINTES LES TOUCHES - AT 324 ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nSCEA LE PINIER 170203323 N1 NIEUL-LES-SAINTES LEUZOIS - AV 207 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA LES ALLOUZEAUX 170100418 R TRIZAY Picou C 821 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA LES ALLOUZEAUX 170100154 R TRIZAY Picou ARNOULT 0 0 0 0 30 17\nSCEA LES ALLOUZEAUX 170201534 N1 TRIZAY 2 CHEMIN DES SORINS - LE NEGRIER ARNOULT 0 0 5 17\nSCEA LES ALLOUZEAUX 170200499 N1 TRIZAY LE NEGRIER - WD 24 ARNOULT 0 0 55 17\nSCEA LES CHATAIGNIERS 170203286 N1 LUCHAT CHEZ TREIMEAU - LA MAITERIE - B 138 ARNOULT 0 0 0 0 135 17\nSCEA LES RIVOLLETS 170203373 N1 CORME-ROYAL GERZAN - A 1525 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSCEA LES RIVOLLETS 170203843 N1 CORME-ROYAL CHEZ TALLET - H 391 ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSCEA LES RIVOLLETS 170203845 N1 CORME-ROYAL LES CHASSIERES - Pres de la Roberbe ARNOULT 0 0 0 0 40 17\nSCEA LES RIVOLLETS 170203842 N1 CORME-ROYAL Les rivollets ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nSCEA LES RIVOLLETS 170200429 N1 CORME-ROYAL TRICORNE - H 424 ARNOULT 0 0 0 0 60 17\nSCEA LES RIVOLLETS 170203402 N1 CORME-ROYAL CHAMP DU PERAT - A 1404 ARNOULT 0 0 0 0 100 17\nSCEA LES RIVOLLETS 170203401 N1 CORME-ROYAL LA GRIGOTERIE - B 145 ARNOULT 0 0 0 0 45 17\nSCEA LES ROSEAUX 170203351 N1 BALANZAC LA MOULINETTE - LA MONTEE - ZH 22 ARNOULT 0 0 0 0 39 17\nSCEA LES ROSEAUX 170203349 N1 BALANZAC LES BARRIERES - ZI 2 ARNOULT 0 0 0 0 50 17\nSCEA LES ROSEAUX 170203348 N1 BALANZAC Chez BODIN ARNOULT 0 0 0 0 35 17\nSCEA LES VERGERS DES BENOITS 170202496 N1 SAINTES ARNOULT 0 0 30 17\nSCEA PATOUR HORTICULTURE 170201603 N1 RETAUD L ARDILLER - AL 290 + r\u00e9serve ARNOULT 0 0 6 17\nSCEA PILARDIERE 170203278 N1 SOULIGNONNE LA CROIX GEOFFROY - B 1052 ARNOULT 0 0 100 100 80 17\nSCEA POM'ROYAL 170200604 N1 CORME-ROYAL ARNOULT 0 0 0 0 100 17\nSCEA ROCHETEAU 170203145 N1 PISANY LA JOIE SUD - A 1021 a - SOURCE ARNOULT 0 0 0 0 0 0 25 17\nSCEA VERGNAUD 170203301 N1 LUCHAT LA CHASSAGNE - A 723 ARNOULT 0 0 0 0 150 17\nSCEA VERGNAUD 170203300 N1 LUCHAT FOSSE NOIR - ZA 119 ARNOULT 0 0 0 0 120 17\nSCEA VIGNOBLES BAUDRY 170201844 N1 RIOUX CHEZ NOUGER - AH 107 ARNOULT 0 0 0 0 20 17\nBRAT JEAN-FRANCOIS 170203267 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES NOUREAUX - ZP 3 BRUANT 0 0 0 0 245 17\n54 835 54 835\nLES GRANDS BOSQUETS-LES \nBERTHELOTS - B 844 47 516 47 516\n47 516 47 516\n22 647 22 647\n10 353 10 353\n42 644 42 644\n56 859 56 859\n24 876 24 876\n33 000 33 000\nLES MOTTES DU GRAND VILLAGE - AB \n320 42 329 42 329 1 500 1 500\n52 000 52 000\nLA PIERRIERE - BOIS DE LA LIMOISE \nCHAGNEE- C118 20 000 20 000\n47 323 47 323\nLE PONT DE LA GALOCHE - AE 277 (Les \nJarrelies) 69 350 69 350\n65 016 65 016\n34 710 34 710\nRIVIERE DU GRAND BOIS - E 691 - \nRESERVE 47 812 47 812\nRIVIERE DU GRAND BOIS - ZB 6 et 7 -\n+RESERVE 69 043 69 043\n31 005 31 005\n17 273 17 273\n36 507 36 507\n7 500 7 500\n2 250 2 250\n5 240 5 240 2 620 2 620\n29 100 29 100 5 000 5 000\n30 000 30 000\n24 000 24 000\n22 000 22 000\n25 000 25 000\n26 000 26 000\n40 000 40 000\n60 000 60 000\n22 000 22 000\n24 267 24 267\n24 267 24 267\n20 223 20 223\nLES BENOITS - ZX 235 - + RESERVE \n3000m3 75 000 75 000 15 000 15 000\n6 000 6 000 1 000 1 000\n81 000 81 000\nLE FRIBAUD - LES GRANDES TERRES - C \n707 37 227 37 227\n90 826 90 826\n57 442 57 442\n20 000 20 000\n12 000 12 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n43\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 10\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL CHARPENTIER 170100062 R GEAY Tressauge AE 118 BRUANT 0 0 0 0 24 17\nEARL CHARPENTIER 170202383 N2 GEAY BRUANT 0 0 0 0 25 17\nEARL CHARPENTIER 170200897 N1 SAINT-PORCHAIRE BRUANT 0 0 0 0 70 17\nEARL DE LA CUSSONNERIE 170203230 N1 SAINT-PORCHAIRE LA CUSSONNERIE - ZB 35 BRUANT 0 0 0 0 30 17\nEARL DES DEUX ORMEAUX 170203261 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES GRANDS MAURICES - ZN 75 BRUANT 0 0 0 0 160 17\nEARL DES ROCHERS 170203183 N1 LES ESSARDS LES GRENONS - A 58 BRUANT 0 0 0 0 0 0 40 17\nEARL LA PLANCHE 170202510 N2 GEAY BRUANT 0 0 0 0 65 17\nEARL LA PLANCHE 170202421 N1 GEAY LA PLANCHE - B 302 BRUANT 0 0 0 0 65 17\nEARL LA RIVIERE 170202422 N2 GEAY LA MAUVINIERE - ZP 30 BRUANT 0 0 0 0 50 17\nEARL LA RIVIERE 170202423 N1 GEAY LA RIVIERE - A I 178 BRUANT 0 0 0 0 100 17\nEARL LA RIVIERE 170202424 N1 GEAY BRUANT 0 0 0 0 100 17\nEARL LA RIVIERE 170203279 N1 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA TREUILLERE - A 909 BRUANT 0 0 0 0 57 17\nEARL LE GRAND BREUIL 170203457 N1 LES ESSARDS LE GRAND BREUIL - B 1231 BRUANT 0 0 0 0 15 17\nEARL LE GRAND VERSENNE 170203203 N1 BEURLAY LES ANGIBAUDS - B 789 BRUANT 0 0 0 0 50 17\nEARL LE GRAND VERSENNE 170203204 N1 BEURLAY LES ANGIBAUDS - B BRUANT 0 0 0 0 20 17\nEARL LE GRAND VERSENNE 170202429 N1 LA VALLEE L HOUMEE - LA VALLEE BRUANT 0 0 0 0 75 17\nGAEC LA FERME FRUITIERE 170202309 N1 ROMEGOUX LA HAUTE VERGNEE - B 946 BRUANT 0 0 0 0 60 17\nGAEC LES FONTAINES 170202489 N2 CRAZANNES FOND MESNARD - C 694 BRUANT 0 0 0 0 60 17\nGAEC LES FONTAINES 170201341 N1 SAINT-PORCHAIRE LE BERTRAND - ZH 10 BRUANT 0 0 0 0 60 17\nReserve SANT PORCHAIRE Carri\u00e8re de St Porchaire BRUANT 0 0 0 0 0 17\nMonsieur CHARRIER Cyrille 170203233 N1 PLASSAY BRUANT 0 0 0 0 45 17\nMonsieur GAY Maxime 170202319 N1 ROMEGOUX CHATEAU DE ROMEGOUX - A 939 BRUANT 0 0 0 0 12 17\nMonsieur GAY Maxime 170202320 N2 ROMEGOUX LE BOURG - A 891 BRUANT 0 0 0 0 12 17\nMonsieur JULLIEN Benoit 170203336 N1 ECURAT BRUANT 0 0 0 0 35 17\nMonsieur MARTIN Jerome 170203199 N1 SAINTE-RADEGONDE LE MOULIN DE LA CROIX - B 691 BRUANT 0 0 0 0 20 17\nSCEA AGRIDOR 170203207 N1 SAINT-PORCHAIRE BRUANT 0 0 0 0 120 17\nSCEA DE L'HOUMEE 170203432 N1 BEURLAY LE JARRY - ZE 48 BRUANT 0 0 0 0 90 17\nSCEA DE L'HOUMEE 170202551 N1 ROMEGOUX BISTEAU - L EPINE - ZD 8 BRUANT 0 0 0 0 100 17\nSCEA DE L'HOUMEE 170100527 R SAINT-PORCHAIRE La Vauzelle - AH 237 BRUANT 0 0 0 0 60 17\nSCEA DE L'HOUMEE 170202552 N1 LA VALLEE BRUANT 0 0 0 0 100 17\nSCEA DE L'OREE DES FRENES 170200110 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LA BAUDRIERE - ZR 8 BRUANT 0 0 0 0 42 17\nSCEA DES NOURAUDS 170203265 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX PUY DORIN -ZP 32 - FORAGE+RESERVE BRUANT 0 0 0 0 40 17\nSCEA DES NOURAUDS 170203191 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES NOURAUDS - ZR 25 BRUANT 0 0 0 0 30 17\nSCEA DES NOURAUDS 170203267 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES NOUREAUX - ZP 3 BRUANT 0 0 0 0 245 17\nSCEA L' OLIVIERE 170203390 N1 BEURLAY L OLIVIERE - A 1057 BRUANT 0 0 0 0 200 17\nSCEA L'OMBRIERE 170202395 N2 GEAY L OMBRIERE - D 231 BRUANT 0 0 0 0 20 17\nSCEA LA COMBE BRUNE 170203347 N2 PLASSAY BRUANT 0 0 0 0 40 17\nSCEA LA METAIRIE 170202396 N1 ROMEGOUX BOIS DE LA METAIRIE - D 250 BRUANT 0 0 0 0 40 17\nSCEA LE PINIER 170203322 N1 LES ESSARDS BRUANT 0 0 0 0 45 17\nSCEA LE PINIER 170203244 N1 LES ESSARDS LA PETITE SABLIERE BRUANT 0 0 0 0 70 17\nSCEA LE PINIER 170203446 N1 LES ESSARDS LES PELTRIES - WH 20 BRUANT 0 0 0 0 40 17\nASA DES COTEAUX DE CHANIERS 170100463 R CHANIERS le Port Huble BD 137 CHARENTE_AVAL 43 294 360 17\nASA DES COTEAUX DE CHANIERS 170100463 R CHANIERS le Port Huble BD 137 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 360 17\nASAHRA 170000000 R Irrigants des marais nord MARAIS NORD DE ROCHEFORT CHARENTE_AVAL 0 17\n18 754 18 754\nLA BOUGETERIE - LES GARNERIES - D \n171 N\u00b023 15 000 15 000\nLA CHAUSSEE - AD 180 - \nSOURCE+RESERVE 55 410 55 410\n29 966 29 966\n99 128 99 128\nLES BAILLARGEAUX - LES CHAMPS A \nAMIOT - ZK 28 55 000 55 000\n80 000 80 000\n29 628 29 628\n90 000 90 000\nLES TESSONNIERES-LES BRULOTS-ZD \n25 47 000 47 000\n36 967 36 967\n25 000 25 000\n20 000 20 000\n20 000 20 000\n35 000 35 000\n50 500 50 500\n29 124 29 124\n10 876 10 876\nLES IRRIGANTS DU BASSIN DE \nBELAUZE 220 000 220 000\nLA GRANDE FORET - LES FORETS - B \n726 36 000 36 000\n16 471 16 471\n9 680 9 680\nLA GASSELIERE-L ENCLOS DE \nMENNENTOT - ZE 13 35 200 35 200\n16 199 16 199\nLA ROCHE-COURBON - AH 83 - \nSOURCE 45 212 45 212\n43 422 43 422\n42 369 42 369\n40 846 40 846\nLA FAUCHARDERIE - L HOUMEE - ZH \n73 56 647 56 647\n50 000 50 000\n30 000 30 000\n30 000 30 000\n110 000 110 000\n161 500 161 500\n14 100 14 100\nCHAMP DES VIGNES - LA \nBOUCHANIERE- ZH 40 24 000 24 000\n31 857 31 857\nLE CHAMP DES POIS - A 1165 + bassin \ntampon 75 000 75 000\n55 000 55 000\n23 900 23 900\n109 057 109 057 2 000 2 000\n6 180 000 6 180 000 10 775 73 400 500 000 500 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n44\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 11\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\n170201933 N1 LE DOUHET BEAUREGARD AP 354 CHARENTE_AVAL 43 294 2 17\nEARL BEAULIEU 170100195 R TAILLEBOURG La Vergne ZL 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nEARL BEAULIEU 170202398 N1 TAILLEBOURG BEAULIEU - ZB 4 CHARENTE_AVAL 65 440 100 17\nEARL BESSON 170202461 N1 ARDILLIERES LE RIGANEAU - ZD 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nEARL BESSON 170202460 N1 FOURAS LE MAGNOU - D 10 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nEARL CHANTE ALOUETTE 170100035 R SAINT-SAVINIEN Prairie de Barbara AY 74 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nEARL CHANTE ALOUETTE 170202400 N1 SAINT-SAVINIEN GRAND CHAMP - YE 283 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nEARL CHEZ DENIS 170100129 R TAILLEBOURG Chez Denis AN 251 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 100 17\nEARL CHOLLET 170202256 N1 SAINT-VIVIEN LE BOIS DE L ANGLE CHARENTE_AVAL 60 411 60 17\nEARL CHOLLET 170202535 N1 SAINT-VIVIEN LA GRANGE - FIEF GAILLARD - DN 230 CHARENTE_AVAL 51 347 34 17\nEARL CHOLLET 170202534 N1 SAINT-VIVIEN PIECE DU MARECHAL- D 2248 CHARENTE_AVAL 60 410 45 17\nEARL CHOLLET 170202505 N1 SALLES-SUR-MER Ferme de Cramah\u00e9 CHARENTE_AVAL 385 68 17\nEARL CHOLLET 170202259 N1 THAIRE MORTAGNE - FIEF BEL AIR - ZB 43 CHARENTE_AVAL 78 529 40 17\nEARL DE LA RODERIE 170202485 N1 ARDILLIERES BOIS DES LIANES - D 569 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nEARL DE LA RODERIE 170202337 N1 ARDILLIERES BOUSSAY - B 543 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nEARL DE LA RODERIE 170202486 N1 CIRE-D'AUNIS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17\nEARL DE LA TONNELLE 170202858 N1 PERIGNAC PRAIRIE DE VIRLET - ZY 46 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 120 17\nEARL DES ROCHERS 170100340 R SAINTES L Houmeree-Narcejac ZB 14 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 200 17\nEARL DRAHONNET 170202409 N1 TAILLANT LES FONTAINES - ZD CHARENTE_AVAL 22 147 80 17\nEARL DU BOIS BERNARD 170202479 N1 ECHILLAIS LES PINSONNERIES - UGa CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nEARL DU BOIS BERNARD 170201601 N1 ECHILLAIS BOIS BERNARD - BC 93 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 10 17\nEARL DU BRUANT 170100432 R LE MUNG Prairie des Abelins ZD 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nEARL DU BRUANT 170200890 N1 LE MUNG LES ABELINS - ZC 23 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nEARL DU LITTORAL 170100375 R MOEZE Le Pe:t lard\u00e9 ou Les Tannes CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL DU LITTORAL 170100373 R MOEZE Beaugeay CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL DU LITTORAL 170100371 R SAINT-FROULT Saint Froult - La Choisiere 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL DU LITTORAL 170202387 N1 SOUBISE LORANGE - A 14 - +RESERVE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17\nEARL DU PIGEONNIER 170200626 N1 LANDRAIS LES HOUCHETTES - D 128 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nEARL DU PIGEONNIER 170200627 N1 LANDRAIS LES CHAMPS DU MOULIN - ZI 50 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nEARL DU TAPIS VERT 170100377 R MARENNES-HIERS-BROUAGES Les Bonnins- Tapis Vert CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nEARL DU TAPIS VERT 170100378 R MARENNES-HIERS-BROUAGES Les Bonnins - SA 203 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\nEARL EQUI-DRESS 170202474 N1 LA VALLEE BERGERIE - 1er/2 forage CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 23 17\nEARL EQUI-DRESS 170202475 N1 LA VALLEE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nEARL GAILLOT 170202307 N1 LA VALLEE LES GRANDES MAISONS - B 371 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nEARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN LA LIMANCHERE - YB 39 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17\nEARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN LA GREVE - H 136 - 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17\nEARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN LA GREVE - H 136 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17\nEARL GARNIER ALAIN ET KEVIN 170202311 N1 SAINT-SAVINIEN COUGATEAUX - YH 112 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 144 17\nEARL GROUSSET 170100355 R MOEZE Bernigouet C 183 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nEARL JAGUENAUD 170202482 N2 LE DOUHET LA BRANGERIE - AL 71 CHARENTE_AVAL 43 294 75 17\nEARL JAGUENAUD 170202412 N1 LE DOUHET BOIS DE LA PIERRE - AH 110 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL JAGUENAUD 170100226 R JUICQ La Ruteliere ZM 118 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL JAGUENAUD 170202483 N2 JUICQ LA FIGERIE - ZK 41 CHARENTE_AVAL 146 998 100 17\nEARL JAGUENAUD 170100464 R TAILLANT La Berlandiere CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL JEAN JEREMY 170202561 N2 LE DOUHET LES FONTAINES - AK 109 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nEARL L'ALLIER 170100366 R BEAUGEAY Marais de Mo\u00ebze et de Montportail CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LA CHAUME 170100416 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE Les Seches ZA 18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nEARL AUX POTAGERS DE \nBEAUREGARD 5 000 5 000 2 000 2 000\n21 029 21 029\n17 524 17 524 3 000 3 000\n86 469 86 469\n38 430 38 430\n31 087 31 087\n36 248 36 248\n34 123 34 123\n9 713 9 713 2 800 2 800\n7 770 7 770 2 367 2 367\n9 713 9 713 2 792 2 792\n58 278 58 278 2 623 17 865 17 865\n12 627 12 627 3 606 3 606\n92 266 92 266\n36 907 36 907\nLES CAILLEBOTTES - ZA 5 -\nSOURCES+RESERVE 32 293 32 293\n71 214 71 214\n255 460 255 460\n30 000 30 000 1 000 1 000\n35 848 35 848\n9 559 9 559\n5 029 5 029\n12 571 12 571\n12 986 12 986\n13 267 13 267\n14 167 14 167\n9 062 9 062\n70 000 70 000\n70 000 70 000\n17 478 17 478\n21 873 21 873\n1 760 1 760\nBERGERIE - GRAND VILLAGE 2e/2 \nFORAGE 62 795 62 795\n20 000 20 000\n16 255 16 255\n16 255 16 255\n16 255 16 255\n16 255 16 255\n36 034 36 034\n33 620 33 620 2 000 2 000\n38 635 38 635\n26 310 26 310\n55 485 55 485 6 796 6 796\n8 071 8 071\n52 000 52 000\n50 649 50 649\n59 604 59 604\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n45\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 12\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL LA CHAUME 170202415 N2 LE DOUHET LA CHAUME - AB 21 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 130 17\nEARL LA CHAUME 170202512 N1 SAINT-SAUVANT CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL LA JUSTICE 170202260 N1 THAIRE LES VARENNES - ZL 16 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 120 17\nEARL LA PLANCHE 170202509 N1 LE MUNG LES GENETS - ZI 35 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nEARL LE DOMAINE DES 4 LYS 170202511 N1 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LE GRAND VERSENNE 170100098 R LA VALLEE Le Pree Naudin ZO 44 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nEARL LE GRAND VERSENNE 170100063 R LA VALLEE Puyballon ZO33 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nEARL LE GRAND VILLAGE 170202430 N1 LA VALLEE GRAND VILLAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nEARL LE MOULIN DE FAICLOUX 170202431 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES QUATRE JOURNAUX - ZD 12 -1er/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LE MOULIN DE FAICLOUX 170202433 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES BOUQUETTERIES - ZB 63 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL LE PEROU 170100459 R CHERAC Mortefont - La BruneMe ZA 3 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LE PEROU 170100460 R CHERAC le Treuil - l Enclouse BC 402 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL LE PEROU 170100458 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE la Basse Riviere ZC CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL LE PETIT LOGIS 170202507 N1 LE MUNG LEES RICHARDIERES - ZC 52 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nEARL LE PETIT LOGIS 170100022 R SAINT SAVINIEN Le Poupet AO 43 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LE ROCHER 170200990 N1 CABARIOT LE ROCHER - ZH 34 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nEARL LE ROCHER 170100455 R CABARIOT Plateau de Cande - Le Rocher C CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LE ROCHER 17350 170100080 R GRANDJEAN Chez Guerin B 344 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL LE ROUGE GORGE 170201602 N1 BALLON LA BECHEE - AA 298 CHARENTE_AVAL 32 220 10 17\nEARL LES BARRES 170203285 N1 ECURAT LES BARRES - ZA 4a CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LES CAILLAULT 170202250 N1 ECOYEUX LE BOURG CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LES CHAMPS DU LYS 170202929 N1 COURCOURY PONT DE CHANTEMERLE - ZE 70 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 120 17\nEARL LES CHAMPS DU LYS 170202511 N1 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL LES COMBES 170100144 R ANNEPONT Le Vivrot ZE 10 CHARENTE_AVAL 14 96 651 651 16 17\nEARL LES DEUX RUELLES 170100447 R CHANIERS Monlabeur AX 451 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL LES DOUVES 170100057 R ANNEPONT Le Grand Moulin CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nEARL LES DOUVES 170100205 R TAILLEBOURG La Vergne ZL 103 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL LES DOUVES 170100426 R TAILLEBOURG La Mer Rouge ZN 34 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nEARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 3 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nEARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 4 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 50 17\nEARL LES MOUETTES 170100353 R SAINT-FROULT Marais de Guerin - B 1121 - 5 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 50 17\nEARL LES NORMANDS 170100366 R BEAUGEAY marais de Mo\u00ebze 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 210 17\nEARL LES NORMANDS 170100366 R BEAUGEAY Marais de Moeze 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 210 17\nEARL LES TERRES DE CHASSERAT 170100239 R CABARIOT PeNneau AD 85 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL LES VERGERS DU MAINE ALLAIN 170200374 N1 CHANIERS CHARENTE_AVAL 108 734 10 17\nEARL LES VIERES 170202265 N1 BORDS L ODEREE - A 970 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 34 17\nEARL LES VIERES 170100253 R BORDS Le Pinier ZS 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 42 17\nEARL LONCEINT 170203367 N1 SAINTE-GEMME LE CHENE VERT - H 9 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 53 17\nEARL MONNEAU 170202845 N1 MONTILS LE PETIT TARTRE - LES MOTTES - ZC 21 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nEARL RAGONNAUD 170202444 N1 BORDS CHARENTE_AVAL 2 15 100 100 110 17\nEARL RAGONNAUD 170202444 N1 BORDS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 110 17\nEARL R\u00c9GIS DUBUY 170202397 N2 SAINT-VAIZE VILLECOURT - A 246 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nEARL SCHEID 170200086 N1 ANGOULINS L ISLEAU -B 243 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 100 17\nEARL SCHEID 170202283 N1 SALLES-SUR-MER LES CHAMPS DINARDS - W 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL SIMON Bertrand 170202405 N1 SAINT-HIPPOLYTE L ARDILLIER - ZP 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\n80 000 80 000\nLE PONTREAU - ZA 13 b - 1er/2 \nFORAGE 58 284 58 284\n8 954 8 954\n48 222 48 222\n20 000 20 000\n11 250 11 250\n18 750 18 750\n36 194 36 194\n37 187 37 187\n7 713 7 713\n32 782 32 782\n21 855 21 855\n21 855 21 855\n35 464 35 464\n40 949 40 949\n26 158 26 158\n30 518 30 518\n36 668 36 668\n8 000 8 000 1 500 1 500\n38 198 38 198\n30 000 30 000\n66 858 66 858\n9 551 9 551\n1 500 1 500\n30 000 30 000\n22 610 22 610\n14 511 14 511\n52 057 52 057\n40 475 40 475\n40 475 40 475\n40 475 40 475\n50 649 50 649\n30 000 30 000\nLE MAINE ALLAIN - LA DEBATTERIE - \nAC 340 35 000 35 000 5 000 5 000\n9 854 9 854\n7 883 7 883\n24 005 24 005\n43 102 43 102\nTERREFORT - C 1746 - \nSOURCE+RESERVE 42 208 42 208\nTERREFORT - C 1746 - \nSOURCE+RESERVE - 2 42 208 42 208\n48 356 48 356\n27 324 27 324\n7 287 7 287\n37 219 37 219\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n46\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 13\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL SIMON Bertrand 170202407 N1 LA VALLEE LA BERGERIE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 49 17\nEARL SMB 170202298 N1 ANGOULINS LE MOULIN NEUF YM48 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 35 17\nEARL TARGE JEAN-MARIE 170202366 N1 ARDILLIERES LE BOIS DES MOTTES - D 936 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nEARL TARGE JEAN-MARIE 170202367 N1 ARDILLIERES BOIS DES MOTTES - D 936 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nEARL TARGE JEAN-MARIE 170202368 N1 ARDILLIERES TOUCHERIT - B 138 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL TRANQUARD 170202451 N1 SAINT-SAVINIEN LE PONTEAU - ZC 215 - 2e/e forage CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 54 17\nEARL VALERY CORNUAULT 170202506 N1 LA VALLEE Monchoix - B 319 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nEARL VALERY CORNUAULT 170202394 N1 LA VALLEE LES METAIRIES CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nEARL VILLARSAIS 170200912 N1 CABARIOT VILLARSAIS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nEARL VINET 170100380 R MOEZE La Demi-Lieu et \"La Rouillasse\" D CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL VINET 170100379 R MOEZE Moeze CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nEARL VOGEL 170100234 R BORDS La Fraignee AM 158 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\nEARL VOGEL 170202284 N1 BORDS LES RICHARDS - D 1145 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nEARL VOGEL 170202287 N1 BORDS LES COMBES - ZE 271 - 1/3 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 68 17\nEARL VOGEL 170202285 N1 BORDS LA CHANCRIERE - LA CABANE - ZL 18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nEARL VOGEL 170100233 R SAINT-SAVINIEN La Casse ZS 78 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nGAEC BEGAUD 170202292 N1 BALLON PRE PALLET - ZH 33 - 2e/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nGAEC BEGAUD 170200057 N1 BALLON MOUILLEPIED CHARENTE_AVAL 86 587 45 17\nGAEC BRUNETEAU PELLETIER 170202462 N1 LE MUNG Prairie des Abelins - ZD 53 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nGAEC CHARTIER 170200515 N2 JUICQ LES BRANDES CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 140 17\nGAEC CHARTIER 170202271 N1 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 275 17\nGAEC DES LILAS 170202478 N2 LA CHAPELLE-DES-POTS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nGAEC DU MARAIS DOUX 170202263 N1 SALLES-SUR-MER BOURLANDE - ST LUCE - CO 396 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nGAEC DU MARAIS DOUX 170202262 N1 SALLES-SUR-MER BARBARAN - LA PREE - YO 315 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nGAEC DU PONT DE MARTROU 170202374 N1 ECHILLAIS BEL AIR - D1 69 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nGAEC DU VAL CHARENTE 170100603 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE La Basse RiviereZC 73 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\nGAEC FERME DE LA PREE 170100364 R SAINT-JUST-LUZAC La Seigneurie A 159 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nGAEC HERVE 170100361 R SAINT-JUST-LUZAC La Chasse A 108 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nGAEC HERVE 170100362 R SAINT-JUST-LUZAC Chez Soud A 156 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nGAEC LA BELLONNIERE 170100293 R CABARIOT Le FourZW 173, CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nGAEC LA FERME DE LIBERNEUIL 170100429 R TAILLEBOURG Les Longees - Le Renfermi C 395 C726 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nGAEC LA GARENNE DES BUGAUDIERES 170202484 N1 MURON MARAIS DU GUE CHARREAU - A 429 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nGAEC LA GRANGE AUX BOEUFS 170100347 R LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN L Ornut C 302 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17\nGAEC LE CLOU 170100019 R TONNAY-CHARENTE Pre Pere ZV 45 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 25 17\nGAEC LE PARADIS 170202487 N1 PORT-D'ENVAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nGAEC MERIT 170201616 N1 LE GUA CADEUIL - A 1522 - + RESERVE 600m3 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 17\nGAEC MERIT 170203340 N1 SAINTE-GEMME GRAND BOIS - J 156 - 1er/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17\nGAEC MERIT 170203341 N1 SAINTE-GEMME COMMUNAL ST MARTIN - J 663 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nGAEC MERIT 170100007 R SAINTE-GEMME Communal St Mar:n J 663 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nGAEC PERTUS - BITEAU 170202523 N1 SAINT-SAVINIEN LES INGAUDS - AA 26 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 69 17\nGAEC PERTUS - BITEAU 170202414 N1 SAINT-SAVINIEN FORGETTE - AD 279 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nGAEC ROLLAND JEROME 170202449 N1 LA VALLEE LES MOTTES - ZM 12 -2e/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 37 17\nGAEC SAINT GERMAIN 170202493 N1 SAINT-VIVIEN LUCHET - D 485 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\n170202335 N1 SAINTES PREAN BAS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 150 17\nMadame CHARTIER Marie-Helene 170202457 N2 ECOYEUX LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nMadame DUPUY Floriane N1 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nMadame GUILLOT Corinne 170100430 R TAILLEBOURG Les Pres du Four\" C 1738 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\n24 651 24 651\n34 046 34 046\n19 487 19 487\n29 158 29 158\n35 924 35 924\n21 792 21 792\n27 239 27 239\n39 295 39 295\n18 000 18 000\n12 000 12 000\n9 457 9 457\n25 793 25 793\n42 988 42 988\n25 793 25 793\n25 793 25 793\n23 815 23 815\n23 814 23 814 4 000 4 000\n45 579 45 579\n89 500 89 500\n48 483 48 483\nLA BLANCHARDIERE  animaux - AE 230 \n1/2 50 625 50 625\n18 298 18 298\n21 348 21 348\n30 000 30 000\n30 288 30 288\n30 000 30 000\n40 000 40 000\n30 000 30 000\n13 000 13 000\n14 731 14 731\n35 031 35 031\n20 000 20 000\n8 056 8 056\nST JAMES - LE PARADIS - YB 95 - 2e/2 \nFORAG 17 600 17 600\n20 000 20 000\n20 000 20 000\n20 000 20 000\n41 669 41 669\n41 669 41 669\n30 000 30 000\n19 082 19 082\nLEPA LYCEE AGRICOLE GEORGES \nDESCLAUDE 55 936 55 936\n31 940 31 940\n10 000 10 000\n43 847 43 847\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n47\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 14\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nMadame LEBEAUD Sylvie 170100317 R GRANDJEAN Le Bouquet - Ruisseau Jobbet CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nMonsieur BARBEAU Denis 170202249 N1 SAINT-HIPPOLYTE La Baudriere - AO 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nMonsieur BERGER Benjamin 170202438 N1 SAINT-SAVINIEN FORGETTES - XB 87 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nMonsieur BOURDEAU Yohan 170202481 N1 ECHILLAIS LES BROSSARDS - BB94 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur BOURDEAU Yohan 170202435 N1 ECHILLAIS VARAIZE - BC 119 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur BOURDEAU Yohan 170202436 N1 ECHILLAIS BOIS BERNARD - D 1036 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur BOURDEAU Yohan 170100352 R BEAUGEAY Saint Mar:n Gd Champ  C209 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur BRISSONNEAU Bruno 170100346 R MOEZE Mo\u00ebze CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nMonsieur BRISSONNEAU Bruno 170202380 N1 SOUBISE LA TOUCHE - parcelle 130-131 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur CADUSSEAU Xavier 170202381 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE LA PALLUE - ZA 32 CHARENTE_AVAL 112 766 55 17\nMonsieur CHANCELIER Chris0an 170100350 R BEAUGEAY Beaumont A 135 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nMonsieur DE MONTBRON Guy 170202324 N1 SALLES-SUR-MER PIECES DES MOUSSAUDES - D 536 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 58 17\nMonsieur DUPONT Fabien 170202426 N1 SAINT-SAVINIEN LES IMPOTS - AK CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 76 17\nMonsieur FLEURET S\u00e9bas0en 170202290 N1 SAINT-JUST-LUZAC ST FORT - ZA 71 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 95 17\nMonsieur FONTAINE R\u00e9my 170100404 R SOUBISE La Rouillasse D 548 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 54 17\nMonsieur FOUGERIT Benoit 170202281 N1 MURON LE PETIT GUE CHARREAU - A 132 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nMonsieur GARNIER Julien 170202316 N1 SAINT-SAVINIEN LA CABOURNE - YH 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nMonsieur GARNIER Julien 170202315 N1 SAINT-SAVINIEN AGONNAY - CHEZ BERTET - B 268 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 25 17\nMonsieur GARNIER Pascal 170202495 N1 SAINT-SAVINIEN CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nMonsieur GORICHON Pascal 170201098 N1 CABARIOT LA FOLIE - ZH 13/18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 38 17\nMonsieur GOUBON Maxime 170100385 R SAINT-SORNIN Bellevue B 506 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nMonsieur GUILLOT Fabrice R TAILLEBOURG Les Pres du Four\" C 1738 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nMonsieur JAMIN Alain 170100434 R CHERAC Dion ZA 55 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nMonsieur JAMIN Alain 170100435 R CHERAC Le Treuil ZB 11 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nMonsieur JAUD Dany 170100044 R BORDS La Corniere ZS 86 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur JAUD Dany 170202504 N1 SAINT-SAVINIEN L  EGUILLE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nMonsieur MARECHAL Nicolas 170202322 N1 SALLES-SUR-MER BIENVENU - Y 248 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur PELLEREAU Patrick 170202340 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE Fontrouet - B 7 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 15 17\nMonsieur PIQUES Bertrand 170201784 N1 MARENNES-HIERS-BROUAGES LES LANDES - C 86 CHARENTE_AVAL 11 73 500 500 4 17\nMonsieur POUGNANT Alexis 170202508 N1 ARDILLIERES PRE DE L ABREUVOIR - D 660 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nMonsieur POYAU Alexandre 170100372 R BEAUGEAY la Merlauderie CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nMonsieur PROUD Alain 170202992 N1 MONTILS LES JOINS - ZL 25 - 1er/2 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nMonsieur RAFFE VALENTIN 170202448 N1 SAINT-JUST-LUZAC CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 50 17\nMonsieur RAFFE VALENTIN 170202445 N1 SAINT-SORNIN LA PREE - B 491 - 1/3 FORAGE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 85 17\nMonsieur RAIMON Ludovic N1 ANGOULINS L'ISLE B261 SOURCE + RESERVE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nMonsieur RAIMON Ludovic N1 ANGOULINS LES CHAMPS DINARDS 6 D190 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nMonsieur RAIMON Ludovic N1 ANGOULINS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 45 17\nMonsieur RENAUD Fr\u00e9d\u00e9ric 170100442 R PORT-D'ENVAUX Les Vinets YD 87 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nMonsieur ROUZEAU Yves 170202346 N1 BALLON LES HORS - ZD 05 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 100 17\nMonsieur ROUZEAU Yves 170202345 N1 THAIRE LE PONTREAU - G 173 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nMonsieur ROUZEAU Yves 170202349 N1 THAIRE LE PONTREAU - G 173 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nMonsieur TESSIER Bertrand 170202521 N1 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN PIECE DU BALLET - B 401 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 24 17\nMonsieur TESSIER Bertrand 170203403 N1 SAINTE-GEMME FIEF DE BRAINAUD - B 368 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nMonsieur TRANQUARD Antony 170100392 R BEAUGEAY Prise du Puits Neuf - B 541-542 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nMonsieur VALADON Julien 170100441 R CHERAC l ille ZK 52 CHARENTE_AVAL 43 294 90 17\nMonsieur VALADON Julien 170202369 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE HALSOUCHE - ZI 23 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 10 17\nSARL ARLEQUIN 170202377 N2 ANNEPONT LAUBERDRIE - C2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17\nSARL ARLEQUIN 170100301 R ANNEPONT Marais des Quar:ers Nord ZD 91 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\n42 684 42 684\n33 119 33 119\n32 886 32 886\n9 046 9 046\n25 329 25 329\n14 474 14 474\n4 523 4 523\n15 000 15 000\n34 365 34 365\n52 164 52 164 5 216 5 216\n25 000 25 000\n15 000 15 000\n47 388 47 388\n23 212 23 212\n27 000 27 000\n21 835 21 835\n25 352 25 352\n12 676 12 676\nCHEZ GAUTHIER - AGONNAY - \nRESERVE 63 296 63 296\n17 600 17 600\n13 380 13 380\n20 000 20 000\n24 018 24 018\n14 411 14 411\n5 728 5 728\n26 297 26 297\n21 000 21 000\n3 534 3 534\n3 500 3 500\n47 894 47 894\n8 000 8 000\n51 709 51 709\nFIEF LEVREAU -E 409 - \nSOURCE+RESERVE\n38 891 38 891\n170 200 092 9 000 9 000\n170 202 297 10 000 10 000\n170 202 296 MORTAGNE LA JEUNE 6 PRE ROND \nC117\n20 000 20 000\n27 364 27 364\n58 637 58 637\n27 364 27 364\n15 143 15 143\n34 802 34 802\n22 000 22 000\n15 000 15 000 2 000 2 000\n5 000 5 000\n28 000 28 000\n41 964 41 964\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n48\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 15\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nSARL ARLEQUIN 170202392 N1 SAINT-SAVINIEN BERNERAY - AE 15 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17\nSARL ARLEQUIN 170100409 R SAINT-SAVINIEN Quins YE 184 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSARL ARLEQUIN 170202391 N1 SAINT-SAVINIEN LA BOUTINIERE - YE 182 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nSARL BERTON ET FILS 170202375 N1 SAINT-SAVINIEN LES CHAMPS MOREAU - YH 33 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nSARL DOMAINE GOYON 170100437 R BRIVES-SUR-CHARENTE Paponne CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 35 17\nSARL DOMAINE GOYON 170202278 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE PLANTES A BOUQUET - ZB 158 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nSARL DOMAINE GOYON 170202602 N1 CHANIERS LA TOUCHE - LA TONNELLE -AX 411 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17\nSARL DOMAINE GOYON 170202652 N1 PERIGNAC CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nSARL DOMAINE GOYON 170100255 R SALIGNAC-SUR-CHARENTE Pe:t Marais de chez Saulnier C 798 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nSARL LA FERME DE BROUAGE N1 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN GRANDE RUE - OA 734a CHARENTE_AVAL 22 147 2 17\nSARL LES SERRES DES ANGLOIS 170201591 N1 ANGOULINS LES ANGLOIS OUEST - ZC 685 CHARENTE_AVAL 108 734 18 17\nSARL LES SERRES DES ANGLOIS 170201591 N1 ANGOULINS LES ANGLOIS OUEST - ZC 685 - 2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 18 17\nSAS MARRIER 170202350 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE LA PALLUT - B 123 b CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 90 17\nSAS MOBIL PARK N1 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17\nSCEA ATELIER CAPRIN 170202269 N1 BALLON LES HAUTES GARENNES - ZD 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nSCEA BERBUDEAU 170100343 R MOEZE Les Groies ZD 46 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nSCEA BERBUDEAU 170100342 R MOEZE LA SANGLE - D 1173 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nSCEA BERBUDEAU 170100344 R MOEZE Les Granges C 144 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nSCEA CHALONS 170202514 N1 ARDILLIERES CHALONS - B 629 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\nSCEA COUTEAU 170202593 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE MOURIERE - 2002 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 30 17\nSCEA COUTEAU 170202404 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE FAICLOUX - ZD 67 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 48 17\nSCEA COUTEAU 170202402 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES LAURIERS - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA DE CORINTHE 170202870 N1 LES GONDS LA COURE NORD - AP 428 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA DE CORINTHE 170202466 N1 SAINTES PABAN - ZR 68 - SOURCE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\nSCEA DE LA VOIE ROMAINE 170201541 N1 BRIZAMBOURG CHEZ QUIMAND - D 950 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17\nSCEA DE MORTAGNE 170202299 N1 THAIRE MORTAGNE CHARENTE_AVAL 151 40 17\nSCEA DE PABAN 170100017 R SAINTES Paban ZR 68 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nSCEA DES PARTHENAIS 170202300 N1 SALLES-SUR-MER LE PENDU - ZI 79 CHARENTE_AVAL 46 314 26 17\nSCEA DES PARTHENAIS 170202305 N1 SALLES-SUR-MER LES PARTHENAIS - ZI 36 CHARENTE_AVAL 52 357 40 17\nSCEA DOMAINE DES CHENES VERTS N1 SALIGNAC-SUR-CHARENTE METAIRIE BASSE CHARENTE_AVAL 190 40 17\nSCEA DU BRILLOUET 170202502 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE VERSENNES DU MOULIN - ZC 77 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17\nSCEA DU BRILLOUET 170202501 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LES SABLONS - ZB 39 a CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17\nSCEA DU CORMIER 170100163 R PORT-D'ENVAUX Dreux YE 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nSCEA DU CORMIER 170203338 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES VACHERONS CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 12 17\nSCEA DU CORMIER 170203337 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LES VACHERONS - ZH 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nSCEA ELAURIANE 170202468 N1 LA VALLEE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nSCEA ELAURIANE 170202470 N1 LA VALLEE LA BARONNERIE - ZN 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 45 17\nSCEA FERME D ALHENA 170202338 N1 ECOYEUX PUITS A GAMOT - AC 244 CHARENTE_AVAL 22 147 69 17\nSCEA FONT RENAUD 170100389 R SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE MALAISE n\u00b0 346 B CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA FONT RENAUD 170100388 R PORT-DES-BARQUES Pont Renaud - D 1397 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA GENAUD 170202321 N1 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE LES PERSONNIERS - ZS 102 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nSCEA LA FONT BRISSON 170100462 R DOMPIERRE-SUR-CHARENTE Le Perat BZC 38 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 130 17\nSCEA LA FOSSE AUX MATS 170202325 N1 PORT-DES-BARQUES LE PAREMENT - PIERRE MENUE - ZA 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA LA GUERAUSTINIERE 170202517 N1 SAINT-VIVIEN BOIS DE L ANGLE - C 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nSCEA LA GUERAUSTINIERE 170202516 N1 SAINT-VIVIEN LES MOTTES - C 43 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nSCEA LA GUERAUSTINIERE 170202518 N1 SALLES-SUR-MER RONCEVAUX - D 540 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 55 17\nSCEA LA GUERAUSTINIERE 170202519 N1 SALLES-SUR-MER RONCEVAUX - D 540 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\n21 527 21 527\n20 034 20 034\n24 686 24 686\n35 000 35 000\n14 500 14 500\n13 300 13 300\nLE BAS CHEMIN - CHAMPS DU PERAT - \nC 1049 32 000 32 000\n7 000 7 000\n4 000 4 000 1 000 1 000\n30 000 30 000 5 000 5 000\n22 538 22 538\nPRISE DE CAGOUILLAC Lambert 93 : X \n= 379028 - Y = 6534200  \u00e0 Bourcefranc \n 30 M3/H\n25 000 25 000\n18 059 18 059\n16 190 16 190\n7 083 7 083\n30 300 30 300\n34 888 34 888\n50 000 50 000\n40 003 40 003\n15 405 15 405\n47 072 47 072\n36 507 36 507\n46 766 46 766 1 028 7 000 7 000\n34 178 34 178\n21 525 21 525 2 141 2 141\n24 216 24 216 2 433 2 433\n170 202 408 9 000 9 000 1 292 8 800 8 800\n35 493 35 493\n25 460 25 460\n34 100 34 100\n10 000 10 000\n33 900 33 900\nLA CHAPELLE - LE CHAMP DU GUY- ZS \n47- 1/2 24 573 24 573\n19 658 19 658\n30 000 30 000 1 000 1 000\n10 905 10 905\n26 028 26 028\n5 952 5 952\n43 847 43 847\n20 000 20 000\n43 691 43 691\n14 564 14 564\n58 255 58 255\n58 255 58 255\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n49\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 16\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nSCEA LA LIMOISE 170202419 N1 ECHILLAIS MONTIFAU - D 115 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 85 17\nSCEA LA LIMOISE 170202420 N1 SOUBISE ST HILAIRE - BO 129 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 30 17\nSCEA LA ROBERTIERE 170202471 N1 BORDS LA BEAUPINIERE - AH 47 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA LA ROBERTIERE 170202472 N1 BORDS LA RAMEE - A 2363 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 56 17\nSCEA LE CHALET 170203211 N1 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX LA COMBE - ZH 31 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\nSCEA LE FIEF DES BOIS 170202520 N1 SAINTES LES BOIFFIERS - LE TERROQUET - DT 30 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA LE MARECHAT 170100351 R SAINT-FROULT Marais Cadot B 838 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 60 17\nSCEA LE MARECHAT 170202379 N1 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 35 17\nSCEA LE MARECHAT 170100391 R PORT-DES-BARQUES Font Renaud - 1397 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 50 17\nSCEA LE MARECHAT 170100345 R SAINT-FROULT Les BerloMeries - A 525-D1548-1550 CHARENTE_AVAL 843 843 0 0 0 0 60 17\nSCEA LE PEU 170100349 R SAINT-AGNANT Le Peu D2 1003 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nSCEA LE SOLEIL DES CHARENTES 170201310 N1 CABARIOT CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 25 17\nSCEA LES ALLOUZEAUX Reserve TONNAY-CHARENTE LES ALLOUZEAUX - ZI 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17\nSCEA LES PICHAUDIERES 170100395 R BEAUGEAY GraMe Chat C 37 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 75 17\nSCEA LES PICHAUDIERES 170202361 N1 ECHILLAIS MONTIFAUT CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 70 17\nSCEA LES PICHAUDIERES 170201408 N1 ECHILLAIS LES PICHAUDIERES 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nSCEA LES PICHAUDIERES 170202362 N1 ECHILLAIS LE TONKIN CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 20 17\nSCEA LES PICHAUDIERES 170100394 R MARENNES-HIERS-BROUAGES Cabane Salee CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 80 17\nSCEA LYS 170202652 N1 BRIVES-SUR-CHARENTE PLANTES A BOUQUET - ZB 158 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nSCEA TAPON 170202482 N2 LE DOUHET LA BRANGERIE - AL 71 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 65 17\nSCEA VERGERS DES 4 V 170201305 N1 LE DOUHET LA MERIALE - AS 207 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nSCEA VERGERS DES 4 V N1 LE DOUHET La Grande Verrerie - AS 363 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 65 17\nSCEA VERGERS DES 4 V 170201297 N1 VENERAND CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 40 17\nTHAIR'&LEGUMES N1 THAIRE Les Coutures - ZE 90 CHARENTE_AVAL 19 132 900 900 7 17\nEARL BELLE HELENE 170200147 N1 SURGERES CORNET - AM 23 GERES DEVISE 0 0 63 17\nEARL CORNUAULT 170200632 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES 1 ROUTE DE SURGERES - AB 333 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17\nEARL CORNUAULT 170200633 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES FIEF DE LA PESTE - F 274 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nEARL DAVID D 170200597 N1 SAINT-MARD LA BATAILLE - TAINFOI - ZX 1 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17\nEARL DE FAVAUT 170201143 N1 LA DEVISE LES PRES DE CHERVETTES GERES DEVISE 0 0 0 0 80 17\nEARL DE LA DEVISE 170200743 N1 LANDRAIS CHABAN - G 531 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nEARL DE LA GERES 170200622 N1 SURGERES BEL AIR - LA METAIRIE - AS 81 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17\nEARL DE LA GERES 170200621 N1 SURGERES GAUTRUT - ZN 59 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17\nEARL DU PIGEONNIER 170200625 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LA BIDONNERIE - C 58 GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17\nEARL DUBOIS BERNARD N1 LA DEVISE FIEF NOUVEAU - B334 GERES DEVISE 0 0 30 17\nEARL FAVEAU 170200885 N1 LA DEVISE PRES DE CHERVETTES - ZP 60 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17\nEARL GARNAUD 170200635 N1 LA DEVISE GARNAUD - Bassin+source GERES DEVISE 0 0 0 0 55 17\nEARL GIRAUD 170203846 N1 BREUIL-LA-REORTE GERES DEVISE 0 0 0 0 50 17\nEARL GIRAUD 170203854 N1 SAINT-MARD GERES DEVISE 0 0 0 0 50 17\nEARL GIRAUD 170203853 N1 SAINT-MARD DARE LES FRANCHISSEMENTS - ZT 19 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nEARL KANRENCINE 170200598 N1 SURGERES FIEF GRASAUD - ZY 38 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17\nEARL LA FERME DES SENS 170200596 N1 LA DEVISE LES VARENNES - A 807 GERES DEVISE 0 0 0 0 20 17\nEARL LA FONTAINE DES PELERINS 170200602 N1 SAINT-MARD LOGIS A COLIN - 667 - 3/3 GERES DEVISE 0 0 0 0 24 17\nEARL LA FONTAINE DES PELERINS 170200601 N1 SAINT-MARD LA COMBE -  C 2 forages GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17\nEARL LA FONTAINE DES PELERINS 170201367 N1 SAINT-MARD LA PETITE RIVIERE - C GERES DEVISE 0 0 0 0 65 17\nEARL LA JUSTICE 170201161 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LES BUGAUDIERES - L ECLOPEE- 528 GERES DEVISE 0 0 0 0 30 17\nEARL LE BOIS BREZE 170200629 N1 SURGERES CHARCOGNIER - AR 22 GERES DEVISE 0 0 0 0 55 17\n24 093 24 093\n17 210 17 210\n57 817 57 817\n43 011 43 011\n50 847 50 847\n35 115 35 115\n20 463 20 463\nLA BERNARDIERE - ZK 49 - \nSOURCE+RESERVE 18 825 18 825\n20 182 20 182\n38 226 38 226\nNORTANTAMBRE - ZO 39 \nforage+bassin 50 964 50 964\n15 000 15 000\n16 059 16 059\n36 200 36 200\n38 807 38 807\n20 834 20 834\n12 781 12 781\n10 000 10 000\n17 689 17 689\n39 309 39 309\nLES PLANTES - CHEZ JAGUENAUD- ZB \n210 89 427 89 427\n2 700 2 700\n62 261 62 261 10 000 10 000\n15 000 15 000\n38 400 38 400\n35 000 35 000\n102 600 102 600\n80 000 80 000\n30 900 30 900\n10 300 10 300\n60 000 60 000\nEn aMente de Nn \nde la DDTM 30 000 30 000 1 500 1 500\n50 000 50 000\n49 350 49 350\nLE RENCLOS - B 395-FORAGE \nPRINCIPAL 4/4 28 600 28 600\nLE RAGUENAUD - ZT 21 - 1er/2 \nJUMELES 45 200 45 200\n40 800 40 800\n24 600 24 600\n28 000 28 000\n2 800 2 800\n55 050 55 050\n55 050 55 050\n40 000 40 000\n85 000 85 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n50\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 17\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL LE BOIS MONSIEUR 170200619 N1 LA DEVISE GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17\nEARL LES VERGNEES 170200605 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES BRETTES - C 268 GERES DEVISE 0 0 0 0 80 17\nEARL ROUSSEAU DANIEL 170200644 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES ROIFFE - A 188 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nEARL ROUSSEAU DANIEL 170200669 N1 LA DEVISE LES ROYERS - ZA 19 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17\nEARL SAINT GERMAIN 170200630 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES MARAIS TABOUT - B 4 GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17\nEARL SAINT GERMAIN 170200631 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LA PAVAIRE - A 89 - + RESERVE GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17\nGAEC BROCHET-PUAUD 170200606 N1 BREUIL-LA-REORTE LA CRIGNOLEE - D 316 GERES DEVISE 0 0 40 17\nGAEC BROCHET-PUAUD 170200863 N1 LA DEVISE LES PETITS PRES - CHASSE RAT - A 234 GERES DEVISE 0 0 45 17\nGAEC LA GARENNE DES BUGAUDIERES 170200637 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LES BUGAUDIERES - D 425 GERES DEVISE 0 0 0 0 45 17\nGAEC LA GARENNE DES BUGAUDIERES 170200636 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES GATE BOURSE - D 378 GERES DEVISE 0 0 0 0 36 17\nGAEC LA RIVIERE 170200638 N1 SAINT-MARD GRASSEAU - SC 406 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17\nGAEC LA RIVIERE 170200639 N1 SAINT-MARD MAIZERON - LES ARDILLAUX GERES DEVISE 0 0 0 0 45 17\nGAEC LE PETIT BOIS 170200641 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES MARAIS TABOUT - B 3 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nGAEC LE PETIT BOIS 170200640 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES MOULIN NEUF - E 231 GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17\nGAEC PROUST 170200623 N1 BREUIL-LA-REORTE PRAIRIE DE DISSE - ZB 27 GERES DEVISE 0 0 0 0 67 17\nGAEC PROUST 170200642 N1 BREUIL-LA-REORTE PRAIRIES DE DISSE - ZB 23 GERES DEVISE 0 0 0 0 105 17\nGAEC PROUST 170202490 N1 GENOUILLE GERES DEVISE 0 0 0 0 90 17\nGAEC PROUST 170200552 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LE CHARTIOUX - F 224 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nMonsieur JAUNAS Florent 170200664 N1 BREUIL-LA-REORTE DISSE - FIEF DES PRUNIERS - ZB 11 GERES DEVISE 0 0 0 0 40 17\nSARL PEPINIERES DU RUISSEAU 170201292 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES ETOURNEAU - F 503 GERES DEVISE 0 0 0 0 10 17\nSCEA CHATEAU GAILLARD 170200684 N1 LA DEVISE GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17\nSCEA CHATEAU GAILLARD 170200686 N1 LA DEVISE LA BROCHETTERIE - C 711 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nSCEA CHATEAU GAILLARD 170200683 N1 LA DEVISE LES ARDILLAUX - 103 GERES DEVISE 0 0 0 0 50 17\nSCEA CHATEAU GAILLARD Reserve LA DEVISE C313 et 648 sur Vandr\u00e9 1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17\nSCEA CHATEAU GAILLARD Reserve LA DEVISE C313 et 648 sur Vandr\u00e9 - 2 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 0 0 17\nSCEA DE L'HOUMEE 170200653 N1 LANDRAIS LA CHAUVIERE - C3 402 GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17\nSCEA DE L'HOUMEE 170200652 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES CHEMIN DU LOUP - B1 7 GERES DEVISE 0 0 0 0 75 17\nSCEA DU CHENE BESSON 170200624 N1 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES CHENE BESSON - D 3 GERES DEVISE 0 0 0 0 160 17\nSCEA LES PIERRES PLATES 170200614 N1 SURGERES LA COUARDE - AR 267 GERES DEVISE 0 0 0 0 60 17\nSCEA \u00d4 P'TITS LEGUMES 170201547 N1 ST GERMAIN DE MARENCENNES L ANGLE - A 171a GERES DEVISE 0 0 5 17\nSCEA ST GILLES 170200616 N1 SURGERES GAUTRUT - PRE THOUARS - AR 6 GERES DEVISE 0 0 0 0 80 17\nSCEA ST GILLES 170200615 N1 SURGERES L EPINEE - AP 69 GERES DEVISE 0 0 0 0 70 17\nASA DE LA VALLEE DES ROIS 170201035 N2 CONSAC SEUGNE 0 0 412 17\nASA DE LA VALLEE DES ROIS 170201036 N2 CONSAC SEUGNE 0 0 200 17\nASA DES IRRIGANTS DE LA GRAN VAU 170202737 N2 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN SEUGNE 0 0 0 0 160 17\nCUMA LA VALLEE DU MEDOC 170200348 N1 AVY CHAMPDOLENT SEUGNE 0 0 0 0 300 17\nEARL ARNAUD LASCAUX 170202879 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LES GABORIAUDS - SE 42 - RESERVE SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL ARNAUD LASCAUX 170202878 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LE LOGIS DU BREUIL - PLAISANCE SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL BAUD 170202792 N1 NIEUL-LE-VIROUIL LE CHATEAU - AR 168 SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nEARL BERTHELOT PATRICK 170100320 R NEUILLAC Chez Motard ZA 39 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL BF BP 170202761 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHEZ GIRAUDEAU - A 970 SEUGNE 0 0 0 0 18 17\nEARL BOISLIVEAU 170202796 N1 CLAM LA METAIRIE NEUVE SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL BOUQUET ET FILS 170202938 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES BOURSETTES - ZP 39 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL CERE2C 170202004 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE L ARDILLER - ZK 43 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL CERE2C 170202821 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN Plan:s Est SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nLA ROUSSELIERE - LE ROMPIE POURY - \nZB 34 82 200 82 200\n26 800 26 800\n21 100 21 100\n28 600 28 600\n23 000 23 000\n50 000 50 000\n32 900 32 900 9 870 9 870\n35 000 35 000 8 940 8 940\n31 500 31 500\n13 500 13 500\n39 100 39 100\n59 500 59 500\n99 900 99 900\n86 000 86 000\n80 500 80 500\n76 310 76 310\nBLANCHARD - A 001 - \nSOURCE+RESERVE 80m3 74 700 74 700\n69 287 69 287\n20 000 20 000\n3 000 3 000\nLA PIAUGERE - LA BROCHETTERIE - C \n304 77 423 77 423\n81 565 81 565\n28 534 28 534\n58 000 58 000\n65 750 65 750\n76 150 76 150\n100 000 100 000\n60 900 60 900\n4 000 4 000 1 500 1 500\n84 900 84 900\n64 700 64 700\nBOIS DE LA CLIE - + reserve de 50 000 \nm3 65 390 65 390 5 571 5 571\nBOIS DES SERVANTS - + reserve 3000 \nm3 65 838 65 838 4 642 4 642\nLA LONGEE - AERODROME - ZD 17 + \nRESERVE + CHEMIN DES MEUNIERS - \nZE 16\n198 559 198 559\n80 000 80 000\n12 855 12 855\n38 564 38 564\n80 000 80 000\n3 000 3 000\n11 200 11 200\n40 608 40 608\n46 953 46 953\n7 390 7 390\n15 874 15 874\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n51\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 18\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL CERE2C 170202820 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES BOURSETTES - ZP 41 SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nEARL CHABANEIX 170202798 N1 JAZENNES BOIS DES BERTRANDS SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL DE CHEZ RAVET 170202809 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT CHEZ RAVET + RESERVE DE 500 m3 SEUGNE 0 0 0 0 85 17\nEARL DE L'ANGLADE 170201793 N1 BERNEUIL LA PLANCHE - YI 113 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL DE L'ANGLADE 170202853 N1 BERNEUIL LES BREUILS - ZL 7 SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nEARL DE L'ANGLADE 170202855 N1 LES GONDS LE CARIBOT - AL 155 SEUGNE 0 0 0 0 170 17\nEARL DE L'ANGLADE 170201291 N1 LES GONDS LES METAIRIES DE L ANGLADE - AL 270 SEUGNE 771 771 0 0 282 282 10 17\nEARL DE L'EGAIL 170202893 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN LES CHAUMES - AN 401 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL DE L'EGAIL 170202894 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN LE PLESSIS - LA COUDRE - AK 350 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL DE L'EGAIL 170202966 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LES PRES DE CHEZ TARDY SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL DE LA LANDE 170201533 N1 MOSNAC PRES DE LA CHAUSSEE - ZA 1754 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL DE LA METAIRIE NEUVE PT-16-SU-SE-004 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE La M\u00e9tairie Neuve SEUGNE 0 0 0 0 45 16\nEARL DE LA RENAUDERIE 170203256 N1 THENAC LA ROMADE- LA RENAUDERIE - AT 130 SEUGNE 0 0 0 0 65 17\nEARL DE LA RENAUDERIE 170203257 N1 THENAC LA ROMADE - AT 189 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL DE LA ROSE TREMIERE 170202669 N2 BERNEUIL LA GRUE - LES MAURETTES - A 399 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nEARL DE LA ROSE TREMIERE 170202648 N2 BERNEUIL CHEZ COURGEAU \u2013 ZK 200 SEUGNE 0 0 0 0 90 17\nEARL DE MATHELON PT-16-SU-SE-005 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Chez Matelon SEUGNE 0 0 0 0 18 16\nEARL DE NOULETTE 170202871 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LA MERCIERE - AN 94 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL DE NOULETTE 170202872 N1 SAINTE-LHEURINE PRE DU NOBLE - AT 86 -1er/2 forages SEUGNE 0 0 0 0 75 17\nEARL DE NOUZILLAC PT-16-ST-SE-005 Reserve MONTM\u00c9RAC Le Grand Nouziliac SEUGNE 0 0 0 0 45 16\nEARL DES 2 MOULINS 170200776 N1 BOIS LES HAUTS - ZD 11 - 1/2 SEUGNE 0 0 150 150 43 17\nEARL DES ROCHES 170202772 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LE GRAND BRECHET-AR 205 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL DES ROCHES 170202773 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES GRAVETTES - AS 224 SEUGNE 0 0 0 0 22 17\nEARL DES TROIS MOULINS 170201032 N1 COLOMBIERS BOIS D AJONCS - ZD 032 SEUGNE 0 0 1 1 40 17\nEARL DU CHENE VERT 170201949 N1 BOIS LE CHAMPANAIS - ZH 28 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL DU PISTOU 170202818 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT PREE AUX RATS - B 354 SEUGNE 0 0 0 0 75 17\nEARL DU PONT ROMAIN 170100070 R CLION Le Mars ZA 84 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL DU PONT ROMAIN 170202912 N1 NEUILLAC Les Grands pres ZL 24 SEUGNE 0 0 0 0 20 17\nEARL DURET-ROMAT PETITS FRUITS PT-16-ST-SE-002 Reserve LE T\u00c2TRE L'Etang SEUGNE 0 0 0 0 5 16\nEARL FONT LOREAU 170202750 N1 COLOMBIERS FONT LOREAU - AE 89 SEUGNE 0 0 65 17\nEARL FONTAINE ROUILLEE PT-16-ST-SE-001 Reserve COND\u00c9ON Le Maine Lioncelle SEUGNE 0 0 0 0 25 16\nEARL FREDERIC 170202885 N1 AVY LES AUGERS - D 9 SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nEARL GARCIN PT-16-SU-SE-016 R GUIMPS Le Cormier SEUGNE 0 0 25 16\nEARL GOURBIN 170202680 N2 BERNEUIL LA LAURENCIERE - YD 50 SEUGNE 0 0 0 0 38 17\nEARL GOURDET DE LA POUYADE 170202681 N1 REAUX SUR TREFLE BELLEVUE - ZC 41 SEUGNE 0 0 0 0 22 17\nEARL GUERIN MASSIAS 170200038 N1 BERNEUIL 9 RUE DE L EGLISE -  ZX 168 SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nEARL GUIET D ET J.F. 170202715 N1 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE SEUGNE 0 0 0 0 0 0 70 17\nEARL LA FONTAINE (16) PT-16-SU-SE-034 N1 LE T\u00c2TRE Chez Bouraud SEUGNE 0 0 0 0 15 16\nEARL LA FRATRIE 170202892 N2 LEOVILLE LE BOURG- LE TERRIER - ZP 34 d SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL LA MALVAUD 170202828 N1 BERNEUIL LES COMBES - ZX 32 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL LA MALVAUD 170202826 N1 TESSON L ENCLAVE - B 444 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL LA MALVAUD 170202829 N1 TESSON LES CHABOISSEAUX - B 54 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nEARL LA MALVAUD 170202825 N1 TESSON LA PAUMERIE - B 369 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL LA MALVAUD 170202827 N1 TESSON LA MALVAUD - B 733 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL LA MALVAUD 170202824 N1 VILLARS-EN-PONS VERSENNE DU GRAND PRE - ZA 11 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL LA METAIRIE DU BOIS 170202922 N1 PONS LA METAIRIE DU BOIS - AX 167 SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nEARL LA METAIRIE DU BOIS 170202921 N1 PONS LES PIPELARDS - AX 90 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 35 17\nEARL LA ROBINERIE 170202655 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LE RAZ - AK 121 SEUGNE 0 0 0 0 32 17\n24 633 24 633\n23 124 23 124\n50 000 50 000\n22 689 22 689\n16 341 16 341\n65 518 65 518\n18 700 18 700\n18 700 18 700\n18 700 18 700\n59 981 59 981\n16 000 16 000\n45 396 45 396\n26 045 26 045\n34 417 34 417\n26 716 26 716\n2 000 2 000\n24 000 24 000\n50 000 50 000\n25 000 25 000\n16 449 16 449\n15 108 15 108\n4 096 4 096\n25 380 25 380\n20 000 20 000\n84 634 84 634\n18 650 18 650\n18 650 18 650\n2 000 2 000\n40 702 40 702 4 070 4 070\n12 000 12 000\n64 935 64 935\n4 980 4 980 2 000 2 000\n11 000 11 000\n10 728 10 728\n15 000 15 000\nSERMADELLE - A 914 - SOURCES + \nRESERVE\n4 400 4 400\n20 000 20 000\n21 023 21 023\n27 668 27 668\n53 211 53 211\n26 251 26 251\n29 900 29 900\n21 677 21 677\n25 098 25 098\n33 265 33 265\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n52\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 19\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL LA ROBINERIE 170202655 N1 JARNAC-CHAMPAGNE La DUNE - AO145 SEUGNE 0 0 0 0 32 17\nEARL LA ROBINERIE 170202655 N1 JARNAC-CHAMPAGNE MAL ABRI - AK 135 SEUGNE 0 0 0 0 32 17\nEARL LA ROBINERIE 170202740 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 0 0 55 17\nEARL LA ROBINERIE 170202871 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LA MERCIERE - AN 94 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL LA ROBINERIE 170202783 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 110 17\nEARL LA ROBINERIE 170202872 N1 SAINTE-LHEURINE PRE DU NOBLE - AT 86 -1er/2 forages SEUGNE 0 0 0 0 75 17\nEARL LA ROMADE 170202002 N1 TANZAC MACHENNES - LES RIGOULEES - ZD 17 SEUGNE 0 0 0 0 120 17\nEARL LE JARDIN DES MERLES PT-16-SU-SE-032 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Les Fontaines SEUGNE 0 0 0 0 60 16\nEARL LE JARDIN DES MERLES PT-16-SU-SE-033 R MONTM\u00c9RAC Fontaine de Chez Gonnin SEUGNE 0 0 500 500 8 16\nEARL LE JARDIN DES MERLES R Saint Maigrin Font Blanche SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nEARL LE JARDIN DES RIGALLAUDS PT-16-SU-SE-039 R LE T\u00c2TRE Les DeVants SEUGNE 0 0 500 500 10 16\nEARL LE JARDIN DES RIGALLAUDS PT-16-ST-SE-003 Reserve LE T\u00c2TRE L'Etang SEUGNE 0 0 0 0 20 16\nEARL LE LOGIS DE FONTAULADE 170202735 N1 CHADENAC SEUGNE 0 0 60 17\nEARL LE LOGIS DE FONTAULADE R CHADENAC Argenton - C 207 - 2 SEUGNE 0 0 0 17\nEARL LE LOGIS DE FONTAULADE 170100466 R NEULLES Minot ZA 28 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL LE LOGIS DU BREUIL 170100150 R FLEAC-SUR-SEUGNE Saint Ybon A 29 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL LE LOGIS DU BREUIL 170100151 R FLEAC-SUR-SEUGNE Crapaud ZE 25 SEUGNE 0 0 0 0 90 17\nEARL LE PONT 170202961 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LA TENAILLE - C 1070 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL LE PONT 170202959 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT CHATEAU DE LA TENAILLE - A 1072 SEUGNE 0 0 0 0 85 17\nEARL LEMBERT FONTENEAUX PT-16-SU-SE-026 R MONTM\u00c9RAC Les Fondreaux SEUGNE 0 0 0 0 30 16\nEARL LES LAURIERS 170202838 N1 JAZENNES LES ARDILLIERES - ZL 30b SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL LES ROBINS 170202916 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS LES ROBINS - A 233 - 1 SEUGNE 0 0 0 0 110 17\nEARL LES ROBINS 170202916 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS LES ROBINS - A 233 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 110 17\nEARL LES ROBINS 170202916 N1 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS LES ROBINS - A 233 - 3 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 110 17\nEARL LES TALLAS 170202994 N2 SAINT-LEGER PRE CHAPEAU - LES CROUX - ZH 34 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL LHOUMEAU 170202800 N1 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC LES POUDRIERS SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL LYS SEBASTIEN 170202899 N1 BELLUIRE PRE BATTON - B 107 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nEARL MAINE NEUF 170202832 N2 ALLAS-BOCAGE SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL MAINE NEUF 170202832 N2 ALLAS-BOCAGE SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL MAISTRE 170202889 N1 GUITINIERES LE BOURG - AI 14 ex AE 19 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nEARL MAISTRE 170202931 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN GRAIE DU MAIGRE - AP 61 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nEARL MITTARD SEBASTIEN 170202943 N1 BERNEUIL PRE PAILLOT - ZD 45 - 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL MITTARD SEBASTIEN 170202944 N1 BERNEUIL PRE PAILLOT - ZD 45 - 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL MITTARD SEBASTIEN 170202940 N1 BERNEUIL TERRE DE LA MOTTE - ZE 20 b SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL MITTARD SEBASTIEN 170202941 N1 LES GONDS L ANGLADE - AH 374 b - 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL MITTARD SEBASTIEN 170202942 N1 LES GONDS L ANGLADE - AH 374 b - 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL PAIGNON-RAMBAUD 170201824 N1 PONS Les Pinthiers  Rue des Po:rons  ZK11 SEUGNE 0 0 500 500 30 17\nEARL PELLETIER 170202846 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN MONGARNI - A 1382 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL PEPINIERES VITICOLES BARRIER 170100120 N1 REAUX SUR TREFLE Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nEARL PERRAUD FILS 170100120 R REAUX SUR TREFLE Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nEARL PETIT 170202693 N1 SAINTE-LHEURINE LES COMBAUTIERES - AI 55 SEUGNE 0 0 0 0 20 17\nEARL PIERRE GAILLARD & FILS 170202664 N1 CLION LA PETITE COMBE - ZO 24 SEUGNE 0 0 0 0 150 17\nEARL POISLANE 170202977 N1 NIEUL-LE-VIROUIL SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL POISLANE 170202777 N1 PLASSAC LA VERRERIE - LE SENTIER - A 183 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nEARL QUINTARD 170202848 N1 CHADENAC LE PETIT MORLUT - CO 288 - RESERVE SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nEARL RENOU 170100164 R SAINT-GEORGES-ANTIGNAC Prairie des Gautreaux C 829 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\n2 851 2 851\n4 752 4 752\n47 521 47 521\n4 752 4 752\nLES DROUILLARDS-MINO SOURD -AM \n401- 2e/2 forage 38 017 38 017\n9 504 9 504\n55 000 55 000\n18 546 18 546\n7 321 7 321\n4 783 4 783\n3 000 3 000\n12 000 12 000\nFONTAULADE - C 277 - \nFONTAINE+RESERVE 45 629 45 629 8 000 8 000\n18 090 18 090 5 000 5 000\n16 281 16 281\n3 481 3 481\n48 729 48 729\n22 842 22 842\n39 950 39 950\n9 200 9 200\n45 968 45 968\n80 749 80 749\n26 710 26 710\n31 482 31 482\n83 632 83 632\nLA BARAUDIERE- AC 152 - FORAGE \nCOLLECTIF - 1 91 864 91 864\nLA BARAUDIERE- AC 152 - FORAGE \nCOLLECTIF - 2 28 003 28 003\n2 862 2 862\n2 138 2 138\n25 360 25 360\n31 700 31 700\n31 700 31 700\n31 700 31 700\n25 360 25 360\n20 000 20 000\n69 936 69 936\n23 844 23 844\n15 300 15 300\n9 600 9 600\n55 460 55 460\nCHEZ TREBUCHET - AB 50  - + 2 bassins \ntampons 31 123 31 123\n29 177 29 177\n8 500 8 500\n13 961 13 961\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n53\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 20\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nEARL ROBERT 170202974 N1 COURCOURY TERRES DE PORT LUCAS - ZK 71 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL ROBIN 170203010 N2 NIEUL-LE-VIROUIL SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL SAMSON 170202857 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES ABREUVOIRS - AD 62 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL TALARMIN 170200233 N1 CLAM METAIRIE NEUVE - ZA 64 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nEARL TIRE PIED 170202665 N2 BERNEUIL TIRE-PIEDS -1 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nEARL TIRE PIED 170202666 N2 BERNEUIL LE CHAILLOT - ZR 40 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL TIRE PIED 170202665 N2 BERNEUIL TIRE-PIEDS - 2 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 100 17\nEARL VERONIQUE SARRAZIN-AUTONES R ARTHENAC Pr\u00e9 du M\u00e9doc - ZB 50 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nEARL VIDAL 170203012 N1 TESSON CHEZ LAMY - C 348 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nGAEC CHAUSSAT 170201661 N2 TANZAC SEUGNE 0 0 620 620 10 17\nGAEC CHEZ BILLE 170202805 N1 OZILLAC CHEZ BILLE - ZM 296 SEUGNE 0 0 120 17\nGAEC DES CAPRINES 170202756 N1 FONTAINES-D'OZILLAC LA METAIRIE NEUVE- ZH 91  2/2 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nGAEC DES CAPRINES 170202755 N2 FONTAINES-D'OZILLAC LA METAIRIE NEUVE- ZH 91 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nGAEC DES EAUX CLAIRES PT-16-SU-SE-019 R MONTM\u00c9RAC SEUGNE 0 0 0 0 10 16\nGAEC DES EAUX CLAIRES PT-16-ST-SE-011 Reserve MONTM\u00c9RAC SEUGNE 0 0 0 0 40 16\nGAEC DU CLONE 170202882 N1 GUITINIERES LE CLONE - LE PLANTIS - AD 27 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nGAEC DU NOBLA 170202884 N1 NEUILLAC LE BOURG - ZE 34 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nGAEC DU NOBLA 170202883 N1 NEUILLAC PIECE DU PONT - ZD 3 SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nGAEC GALLOT 170202886 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES PETITS CHEVREAUX - ZX 15 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nGAEC TOUCHE AU ROY 170202908 N1 PONS FONDURANT - AO 435 - puits SEUGNE 0 0 0 0 95 17\n170201476 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE CHEZ GORNET - ZP 31 SEUGNE 0 0 0 0 20 17\nMadame BROUARD Sylviane 170202641 N1 TESSON LA PIERRIERE - BH 6 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 8 17\nMadame MARROYER No\u00e9mie 170202905 N2 PLASSAC SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nMadame TRIPOTEAU Caroline 170202631 N1 SAINTE-LHEURINE LES COMBAUTIERES - AI 56 SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nMonsieur BELAUD Bernard 170202747 N1 PLASSAC CHEZ AUDOUIN - ZL 53 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nMonsieur BELAUD Bernard 170202748 N1 PLASSAC LES ESSARTS - ZA 69 SEUGNE 0 0 0 0 75 17\nMonsieur BOURDRON Sebas0en 170202789 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN CHAMP DES MOTTES - YC 14 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur BRANGER Florent 170202768 N1 BERNEUIL LES PRES MENUS - ZE 01 SEUGNE 0 0 0 0 65 17\nMonsieur BRANGER Florent 170202769 N1 COURCOURY LE GAZILLON - ZA 49 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nMonsieur BRANGER Florent 170202767 N1 LA JARD LES COMMUNAUX - ZA 29 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nMonsieur BRANGER Florent 170100212 R SAINT-LEGER Aux Perrieres ZC 127 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nMonsieur CANITROT Quen0n 170200259 N1 NEUILLAC FONTAGARD - ZM 38 SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nMonsieur CANITROT Quen0n 170202783 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nMonsieur CHAPUZET Thierry 170202780 N1 VILLEXAVIER PRES DU BUGUET - AB 182 SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nMonsieur CHARGEDAVOINE Eric 170202781 N1 NEULLES Minot - Aux ecouts SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nMonsieur COTARD Christophe 170202837 N2 MAZEROLLES LES TROTTES CHIENS - ZD 10 SEUGNE 0 0 30 17\nMonsieur COURPRON Jean-Marc 170202786 N1 JAZENNES SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nMonsieur DARANLOT Romain 170202891 N1 LA JARD LES ESSERTS - ZA 55 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nMonsieur DEBORDE Cl\u00e9ment 170202911 N1 PONS LA FONT DE JAUD - 87 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nMonsieur FAURE Didier 170100102 R MOSNAC Marcouze B162 SEUGNE 0 0 42 17\nMonsieur FEDON Pierre 170202862 N2 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC LA BAUCHE  - C 90 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nMonsieur FEDON Pierre 170202863 N1 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC ANTIGNAC - CHEZ TAPON - A 1078 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur GAILLARD Thierry 170100136 R MOSNAC Chez Grelaud A 1916 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur GAILLARD Thierry 170100493 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ST REVEREND - B 986 a SEUGNE 0 0 0 0 180 17\nMonsieur GEMON David 170202840 N1 BELLUIRE LA METAIRIE - ZA 60 SEUGNE 0 0 0 0 195 17\nMonsieur GEMON David 170202839 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE COMBE DU FENETREAU - B 761 SEUGNE 0 0 0 0 20 17\n20 000 20 000\nLA CHAMPAGNE DU CHATEAU - AR \n119 19 150 19 150\n23 000 23 000\n33 182 33 182\n49 159 49 159\n19 800 19 800\n3 000 3 000\n44 462 44 462\nLE MAINE AU FAURE - C 445  (limite \navec le ZB 124) 6 200 6 200\n52 123 52 123 15 637 15 637\n21 150 21 150\n40 000 40 000\nLe Paradis - Plan d'eau non \nd\u00e9connect\u00e9 160000388 17 400 17 400\nChez Bourreau - plan d'eau \nd\u00e9connect\u00e9 160003759 19 000 19 000\n30 000 30 000\n40 984 40 984\n28 482 28 482\n42 688 42 688\n54 614 54 614\nINDIVISION MARTIN VIAS  CAZENEUVE 21 500 21 500\nCHEZ DORE - LA COMBE - D 1164 - \n+RESERVE 22 890 22 890\n5 310 5 310\n22 000 22 000\n35 000 35 000\n8 370 8 370\n38 386 38 386\n15 185 15 185\n7 091 7 091\n27 790 27 790\n5 366 5 366\nLES DROUILLARDS-MINO SOURD -AM \n401- 2e/2 forage 18 510 18 510\n6 840 6 840\n30 000 30 000\n15 000 15 000 1 500 1 500\nLE CHAMP DU PUITS - ZI 53a - + \nRESERVE 13 000 13 000\n35 156 35 156\n44 556 44 556\n20 881 20 881 2 000 2 000\n49 130 49 130\n34 122 34 122\n27 000 27 000\n36 318 36 318\n64 085 64 085\n18 268 18 268\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n54\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 21\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nMonsieur GUILLOTEAU Christophe 170202686 N1 SAINTE-LHEURINE CHEZ LHOUMEAU - AH 89 SEUGNE 0 0 464 464 50 17\nMonsieur LEROUX Clement 170202790 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN BOIS DORE - ZR 6 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nMonsieur MARIE Jules 170202832 N2 ALLAS-BOCAGE SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nMonsieur MARRIER Christophe 170200904 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LE TORT SEUGNE 0 0 20 17\nMonsieur MASSE Emile 170202711 N1 NIEUL-LE-VIROUIL PICOTTES - AS 30 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 40 17\nMonsieur MAURIN Coren0n 170100311 R CLION Tende ZM 6 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur MAURIN Coren0n 170203072 N1 CLION PALLUE - ZL 68 SEUGNE 0 0 0 0 8 17\nMonsieur MENANT Christophe 170202936 N1 LES GONDS LA PETITE ANGLADE - AI 211 SEUGNE 0 0 0 0 20 17\nMonsieur MENARD Kevin 170202642 N1 CONSAC LA BERGERIE - ZB 71 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur METAYER C\u00e9dric 170202698 N1 MONTLIS LES RIVAUDS - ZV 157 SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nMonsieur MOREAU Fabrice 170202822 N1 MONTILS MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nMonsieur MORILLON Pascal 170202699 N1 PLASSAC CHAUTIGNAC SEUGNE 0 0 745 745 18 17\nMonsieur PASCON Fr\u00e9d\u00e9ric 170202952 N1 BELLUIRE ASNIERES - A 727 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur PASCON Fr\u00e9d\u00e9ric 170100037 R BELLUIRE BaraMe A B 612 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nMonsieur PASCON Fr\u00e9d\u00e9ric 170202949 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE LES MARCHEGAYS - CN 2 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nMonsieur PASCON Fr\u00e9d\u00e9ric 170202951 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE LES PIQUES - ZM 14 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur PERONNEAU David PT-16-SU-SE-002 R CHANTILLAC La Pierri\u00e8re SEUGNE 0 0 0 0 20 16\nMonsieur RENAUD Didier 170202971 N1 ALLAS-BOCAGE LA METAIRIE - PIECE DES GITES - AH 3 SEUGNE 0 0 40 17\nMonsieur RENAUD Thomas 170203033 N2 FONTAINES-D'OZILLAC LA CHAUME  NORD - ZK 110 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 100 17\nMonsieur RENAUD Thomas 170203033 N2 FONTAINES-D'OZILLAC LA CHAUME  NORD - ZK 110 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nMonsieur ROLLAND Jean-Marc PT-16-ST-SE-040 Reserve BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE SEUGNE 0 0 0 0 0 16\nMonsieur ROLLAND Jean-Marc PT-16-ST-SE-006 Reserve MONTM\u00c9RAC La Pe:te grue SEUGNE 0 0 0 0 45 16\nMonsieur ROUSSEAU Fabien 170202976 N1 PLASSAC MARVILLARD - ZC 108 SEUGNE 0 0 30 17\nMonsieur ROUSSEAU Fabien 170202746 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT CHEZ TARDY - B 241 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nMonsieur ROUSSEAU Thierry 170202069 N1 TANZAC LES RIGOULEES - ZD 18 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nMonsieur SOULAT Patrice 170100583 R MEUX CHEZ DOUTAUX - ZK 42a SEUGNE 0 0 80 17\nMonsieur VIAUD GeoMrey 170202738 N1 MOSNAC PERROTEAU - ZI 66 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nMonsieur VIAUD GeoMrey 170202739 N1 MOSNAC LE GRAND MOUCLIER - B 771 SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nRULLAUD Marc PT-16-SU-SE-009 R BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Moulin de Gadebord SEUGNE 0 0 40 16\nSARL DES DEUX CHARENTES - PINARD 170200710 N1 NEUILLAC SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSARL DES DEUX CHARENTES - PINARD 170200714 N1 NEULLES SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSARL DES DEUX CHARENTES - PINARD 170200716 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN TAURIAC - AI 41 - Etang SEUGNE 0 0 28 17\nSARL LA PAUBLIERE 170202775 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LA PAUBLIERE -ZN 29 SEUGNE 0 0 0 0 55 17\nSARL LA PAUBLIERE 170202774 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE PIECE DU SEUTRE - ZO 110 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSARL LE PIGEONNIER 170202898 N1 JAZENNES SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nSAS CONSTANT 170202802 N1 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE LES GRANDS CHAMPS - LE CHAY SEUGNE 0 0 0 0 27 17\nSAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170201176 N1 CHADENAC MOULIN A VENT - B 930 SEUGNE 306 306 0 0 188 188 30 17\nSAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170202785 N1 PONS SEUGNE 0 0 30 17\nSAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170100038 R SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES La Grande Riviere WE 21 SEUGNE 0 0 36 17\nSAS EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE 170202978 N1 SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES LES CHATAIGNIERS - WH 3 SEUGNE 0 0 40 17\nSAS LES MESNARDS 170202716 N1 NEUILLAC BOURG OUEST - PRES DU PONT - AL 20 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSAS MARRIER 170100139 R BELLUIRE La Metairie A 440 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSAS MARRIER 170200787 N1 PONS LES CHAUVEAUX -LA COMBE - ZC 73 SEUGNE 0 0 0 0 18 17\nSAS MARRIER 170202688 N1 PONS SEUGNE 0 0 0 0 60 17\n1 000 1 000\n12 060 12 060\nLA BARAUDIERE- AC 152 - FORAGE \nCOLLECTIF - 3 38 258 38 258\n2 952 2 952 1 476 1 476\n1 500 1 500\n2 600 2 600\n13 300 13 300\n14 006 14 006\n11 808 11 808\n17 698 17 698\n7 448 7 448\n23 780 23 780\n1 575 1 575\n41 000 41 000\n37 720 37 720\n8 000 8 000\n22 748 22 748 2 275 2 275\n67 660 67 660\nLa Cl\u00e9 d'Or  - plan d'eau d\u00e9connect\u00e9 \n160000360 5 569 5 569\n60 000 60 000\n18 700 18 700 3 000 3 000\n18 700 18 700\n37 449 37 449\n11 675 11 675 4 338 4 338\n17 625 17 625\n17 625 17 625\n20 000 20 000 1 000 1 000\nLE GRAND FOSSE - PRE VERT-  AE 63 -\n1/2 forage 28 172 28 172\nTERRES DE LA MOTTE -LE BOURG - AD \n601 - 1/2 forage 18 781 18 781\n33 807 33 807 16 920 16 920\n8 836 8 836\n26 508 26 508\nLA TOUCHE - ZC 26 - \nFORAGE+RESERVE 1000M 35 000 35 000\n15 000 15 000\nLES CHAUVEAUX - LA PLANCHE - AT \n176,177 3 240 3 240 1 983 1 983\n5 389 5 389 3 300 3 300\n6 065 6 065 3 713 3 713\n20 000 20 000\n22 631 22 631\n13 322 13 322\nLES CHARTRES - AZ 58 - forage \ncommun 13 654 13 654\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n55\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 22\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nSAS MERLET 170202847 N1 JARNAC-CHAMPAGNE PAS DE LA PLANCHE - AK 75 SEUGNE 0 0 40 17\nSAS SAHUC 170203104 N1 JARNAC-CHAMPAGNE PRES DE LA FOSSE SEUGNE 0 0 0 0 0 0 10 17\nSAS TALBOT 170200016 N1 MAZEROLLES FIEF DE JAZENNES - ZB 9 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nSAS TALBOT 170203004 N1 MAZEROLLES FIEF DE JAZENNES - ZB 12 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSAS TALBOT 170202688 N1 PONS SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSAS VINCENT 170100510 N1 REAUX SUR TREFLE LES SEDEAUX - ZC 35 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSC CHATEAU DE PLASSAC 170100083 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Fonraud ZI 66 (ligne 2) SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nSC CHATEAU DE PLASSAC 170100084 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Fonraud ZI 66 (ligne 1) SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nSC CHATEAU DE PLASSAC 170100082 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Fonraud ZI 66 (ligne 3) SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nSCA LA FORET 170100420 R MOSNAC Fief de Bel Air ZI 87 - 1 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nSCA LA FORET 170202980 N1 MOSNAC CHEZ PATRON - ZH 41 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCA LA FORET 170202979 N1 MOSNAC CHEZ FICHOUX - ZD 76 SEUGNE 0 0 0 0 39 17\nSCA LA FORET 170100420 R MOSNAC Fief de Bel Air ZI 87 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nSCEA BAYARD 170100053 R MOSNAC Pe:t Pre des Marais ZI 39 SEUGNE 0 0 50 17\nSCEA BAYARD 170202122 N1 MOSNAC LA PETITE COTRIE - ZD 199 SEUGNE 0 0 8 17\nSCEA BAYOU 170203227 N1 THENAC LES ARENES SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA BAYOU 170203226 N1 THENAC LES ARENES - AH 87 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nSCEA BRANCHAUD 170202797 N1 OZILLAC LA GASCONNIERE - ZO 51 2/2 SEUGNE 0 0 100 17\nSCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202765 N1 BERNEUIL L ENCLAVE - ZD 34 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nSCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202762 N1 BERNEUIL MARAIS DES BREUILS - ZE 48 SEUGNE 0 0 0 0 65 17\nSCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202763 N1 BERNEUIL MARAIS DES BREUILS - ZH 08 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSCEA BRANGER BERNARD ET FLORENT 170202766 N1 LES GONDS LA VALLEE - AL 29 SEUGNE 0 0 0 0 75 17\nSCEA BROTTEAU 170202867 N1 REAUX SUR TREFLE CHEZ GENET SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA CHAILLERET 170201311 N1 JONZAC LA PETIT CHAILLERET - ZC 107 SEUGNE 0 0 50 17\nSCEA CHEZ BOUQUET 170202975 N1 TESSON SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA DAVID 170202803 N1 JARNAC-CHAMPAGNE SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA DAVID 170202803 N1 JARNAC-CHAMPAGNE SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA DE BONLIEU 170200465 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE CHEZ GABARD - ZC 67  (ex ZC 12) SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nSCEA DE CORINTHE 170202869 N2 LES GONDS LE CHENE - AN 107 SEUGNE 0 0 0 0 75 17\nSCEA DE CORINTHE 170202836 N1 LES GONDS LES COUDRASSES - AN 261 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nSCEA DE CORINTHE 170202834 N1 LES GONDS SEUGNE 0 0 0 0 15 17\nSCEA DE CORINTHE 170202833 N1 LES GONDS LA VALLEE - AL 85 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nSCEA DE LA COMBE 170202779 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LES GABORIAUDS - ZE 48 - + r'serve SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA DE LA CROIX MARRON 170100201 R BOUGNEAU Sermadelle 2 A 1759 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nSCEA DE LA CROIX MARRON 170202988 N1 PONS TARTIFUME - AD 125 SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nSCEA DE LA CROIX MARRON 170202987 N1 PONS LA CROIX MARRON - ZH 79 - 1 SEUGNE 0 0 0 0 90 17\nSCEA DE LA CROIX MARRON 170202987 N1 PONS LA CROIX MARRON - ZH 79 - 2 SEUGNE 0 0 0 0 90 17\nSCEA DE LA MAINE 170202653 N1 GUITINIERES LAFONT - ZC 46 SEUGNE 0 0 641 641 35 17\nSCEA DE LA PAIX 170202654 N1 NEULLES CHEZ GRIMARD - ZA 5 SEUGNE 0 0 0 0 20 17\nSCEA DE LAUGERIE 170202804 N1 BERNEUIL LAUGERIE - YH 19 SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nSCEA DE PERNAN 170202875 N1 AVY PERNAN SEUGNE 0 0 0 0 100 17\nSCEA DE PERNAN 170202874 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE GAGNADOU SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nSCEA DE PERNAN 170202877 N1 FLEAC-SUR-SEUGNE LES GRANDS PRES - ZH 15 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nSCEA DES DEUX CHENES 170100421 R JARNAC-CHAMPAGNE Mor:ers AW 157 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA DES DEUX CHENES 170100422 R CHADENAC Font Sabliere B 170 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\n35 535 35 535 3 554 3 554\n13 891 13 891\n9 783 9 783\nLES CHARTRES - AZ 58 - forage \ncommun 12 528 12 528\n6 000 6 000\n2 852 2 852\n31 855 31 855\n23 963 23 963\n30 478 30 478\n22 670 22 670\n20 000 20 000\n13 797 13 797\n20 000 20 000 2 000 2 000\n26 023 26 023 2 602 2 602\n12 479 12 479\n53 752 53 752\n24 940 24 940 2 494 2 494\n34 438 34 438\n26 495 26 495\n28 930 28 930\n45 744 45 744\n25 979 25 979\n62 000 62 000 20 000 20 000\nCHEZ BOUQUET - D 77 - + \nRESERVE1750 m3 31 866 31 866\nLA PITARDERIE - LE PAS DE LA \nPLANCHE - 1 23 125 23 125\nLA PITARDERIE - LE PAS DE LA \nPLANCHE 2 23 125 23 125\n24 684 24 684\n59 440 59 440\n27 489 27 489\nLES COUDRASSES -LA VALLEE- AL 62 \n1er/2FO 40 861 40 861\n18 573 18 573\n23 000 23 000\n24 706 24 706\n29 647 29 647\n19 765 19 765\n19 765 19 765\n6 408 6 408\n20 962 20 962\n4 000 4 000\n39 183 39 183\n28 900 28 900\n28 900 28 900\n14 939 14 939\n9 551 9 551\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n56\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 23\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\n170202101 N1 TANZAC LE CARCAUD - B 205 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA DILLOT ET FILS 170202983 N1 SAINTE-LHEURINE LES PRADES - AN 100 SEUGNE 0 0 0 0 25 17\nSCEA DU CHATEAU 170203129 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES GRAVETTES - AS 116 SEUGNE 500 500 0 0 0 0 15 17\nSCEA DU CHATEAU 170202782 N1 JARNAC-CHAMPAGNE LES PREVOTEAUX - AS 100 SEUGNE 0 0 20 17\nSCEA DU CHATEAU DE CLAM 170202890 N1 GUITINIERES LA ROCHETTE - ZB 53 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA DU CHATEAU DE CLAM 170100049 R SAINT-GEORGES-ANTIGNAC Chateau de Clam C 630 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA DU CHATEAU DE CLAM 170202965 N1 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN CHOUMEAU - AP 126 SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nSCEA DU DOMAINE DE ST REVEREND 170202999 N1 MOSNAC MONLONGES - D 1075 SEUGNE 0 0 0 0 20 17\nSCEA DU DOMAINE DE ST REVEREND 170100493 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ST REVEREND - B 986 a -2 SEUGNE 0 0 0 0 180 17\nSCEA DU DOMAINE DE ST REVEREND 170100493 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ST REVEREND - B 986 a - 1 SEUGNE 0 0 0 0 180 17\nSCEA DU MESNIL 170202815 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 75 17\nSCEA DU PINIER 170202986 N1 PONS LE PINIER - AL 46 SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nSCEA DU PINIER 170203001 N1 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE PRADELLE - ZO 49 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA DU TREFLE 170202675 N1 NEUILLAC PRE DE BERGEON - AC 209 SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA DU TREFLE 170202672 N1 NEULLES PAS DES MORTS - ZH 62- 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nSCEA FAURE ET FILLES 170202707 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN BRIBAUDON - ZV 8 SEUGNE 0 0 60 17\nSCEA FAURE ET FILLES 170200898 N1 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT LE TORT - B 508 SEUGNE 0 0 20 17\nSCEA FRATERNITE 89 170202990 N1 BRIE-SOUS-ARCHIAC SEUGNE 0 0 38 17\nSCEA FRATERNITE 89 170202989 N1 SAINT-CIERS-CHAMPAGNE ROULE-DINER - ZA 55 SEUGNE 0 0 60 17\nSCEA J ET P CHAIGNIER 170100024 R LUSSAC Pre de la Cure SEUGNE 0 0 0 0 30 17\nSCEA LA CHAUSSEE 170202770 N1 MOSNAC SEUGNE 0 0 25 17\nSCEA LA CHAUSSEE 170202771 N1 MOSNAC SEUGNE 0 0 45 17\nSCEA LE PIBLE 170100555 R LE PIN LE PIBLE - ZA SEUGNE 0 0 30 17\nSCEA LES PLANTES 170203000 N1 JONZAC LES PLANTES - ZP 88 SEUGNE 0 0 35 17\nSCEA MEGRAUD 170200693 N1 RIOUX LA BARDONNIERE - AH 64 SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nSCEA MERY 170202814 N1 CLAM LES BRANDES SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA MERY 170202900 N1 NEUILLAC LE PEINGLIER - AK 39 - SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSCEA MERY 170202902 N1 NEUILLAC SEUGNE 0 0 0 0 110 17\nSCEA NICOLAS BAUDRY 170100181 R CLION Le Maine Breuil ZL 1 (2 pompes) SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nSCEA NICOLAS BAUDRY 170202709 N1 CLION MAINE BREUIL - F 8 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSCEA NICOLAS BAUDRY 170100189 R CLION Metairie du Breuillet C 111 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA NICOLAS BAUDRY 170100188 R CLION Metairie du Breuillet C 111 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA NICOLAS BAUDRY 170100180 R SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Le Seutre  ZH 27 (2 pompes) SEUGNE 0 0 0 0 80 17\nSCEA NICOLAS BAUDRY 170202708 N1 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LA METAIRIE DU SEUTRE - ZH 16c SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSCEA PAPA LOUIS 170201162 N2 TUGERAS-SAINT-MAURICE LA METAIRIE - ZD 6 SEUGNE 0 0 70 17\nSCEA PHILIPPE CECCARELLO 170202778 N1 REAUX SUR TREFLE LA CANNONERIE - ZL 23 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nSCEA RABRUAU 170202968 N1 SAINTE-LHEURINE SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSCEA RABRUAU 170202970 N1 SAINTE-LHEURINE LE FONTENIL SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nSCEA RAVAND ET FILS 170202719 N1 COLOMBIERS L ENTREE - LA GALETTE - AC 49 SEUGNE 0 0 0 0 45 17\nSCEA RAVAND ET FILS 170202723 N1 LES GONDS LA METAIRIE DES PERES - AM 282 - 3/3 SEUGNE 0 0 0 0 50 17\nSCEA RAVAND ET FILS 170202725 N1 LES GONDS LA METAIRIE DES PERES - AM 282 - 1/3 SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nSCEA RAVAND ET FILS 170202720 N1 LES GONDS SEUGNE 0 0 0 0 90 17\nSCEA SAINT BRON 170202797 N1 OZILLAC LA GASCONNIERE - ZO 51 1/2 SEUGNE 0 0 100 17\nSCEA TASTET PT-16-ST-SE-010 Reserve LE T\u00c2TRE Chez Brilhouet SEUGNE 0 0 0 0 40 16\nSCEA DES GRANDS CHAMPS DE \nBENIGOUSSE 28 762 28 762\n9 300 9 300\n10 000 10 000 1 000 1 000\n38 822 38 822\n13 621 13 621\n27 557 27 557\n9 989 9 989\n37 453 37 453\n37 453 37 453\nLA FONT DE SAINTE LHEURINE- AN 8 - \n2e/2 FORAGE 75 764 75 764\n38 634 38 634\n38 634 38 634\n36 279 36 279\n43 721 43 721\n31 423 31 423 5 000 5 000\n30 157 30 157 5 000 5 000\nLA HOULETTE - A 213 - SOURCES + \nRESERVE 20 962 20 962 1 000 1 000\n18 236 18 236 1 000 1 000\n6 000 6 000\nLA CHAUSSEE - PRE DU MOULIN - ZA \n5c Inu:lise 5 835 5 835 2 256 2 256\nLA CHAUSSEE- TERRES DE LA LAIGNE - \nZA 9 + reserve 9 165 9 165 3 544 3 544\n48 750 48 750 20 000 20 000\n18 200 18 200 1 820 1 820\n7 800 7 800\n36 690 36 690\n56 268 56 268\nLE BOURG - CHEZ DOUBLET - AL 309 - \n1/2 16 726 16 726\n10 432 10 432\n24 894 24 894\n30 098 30 098\n25 965 25 965\n12 794 12 794\n30 484 30 484\n45 117 45 117 2 000 2 000\n16 500 16 500\nLES QUEULLES - AM 229 + CHEZ \nPELLETAN - AE 10 33 273 33 273\n21 529 21 529\n27 006 27 006\n31 395 31 395\n10 774 10 774\nL ANGLADE - AH 199 - \nSOURCE+RESERVE 21 548 21 548\n23 000 23 000 2 300 2 300\n35 000 35 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n57\nPAR 2026-2027 Charente aval et affluents\nPage 24\nEXPLOITATION Ressource Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9partementN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nBassin de \nges0on\nVolume es0val \npropos\u00e9\nOUGC\nVolume es0val \nautoris\u00e9\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \npropos\u00e9 OUGC\nVolume \naddi0onnel de \nprintemps \nCharente aval \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nSCEA TASTET Reserve LE T\u00c2TRE & MONTM\u00c9RAC Les DeVends et La Pe:te grue SEUGNE 0 0 0 0 40 16\nSCEA VALLADE ET FILS PT-16-SU-SE-014 R BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Moulin Brul\u00e9 SEUGNE 0 0 0 0 40 16\nSCEA VINET 170203014 N1 BELLUIRE LA METAIRIE D ASNIERES SEUGNE 0 0 0 0 35 17\nSCEA VINET 170202822 N1 MONTILS MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 0 0 60 17\nSCEA VINET 170201200 N1 PONS SEUGNE 0 0 0 0 70 17\nSCEA VINET 170203013 N1 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES ORMES DE BELLUIRE - ZR b SEUGNE 0 0 0 0 40 17\nPT-16-ST-SE-008\nPT-16-ST-SE-009 38 000 38 000\n18 600 18 600\n20 260 20 260\n23 667 23 667\nSEUGNAC-AL 42- SOURCE+RESERVE \n750m3 5x50 38 765 38 765\n28 283 28 283\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juin 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente\naval, de G\u00e8res-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne\n58\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement de\nl'habilitation des pompes fun\u00e8bres Quantin Dubreuil\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des\npompes fun\u00e8bres Quantin Dubreuil 59\nLs 4 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA : y \u00c9 .CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\u00ab QUANTIN DUBREUIL \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2020, portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise de pompesfun\u00e8bres \u00ab QUANTIN DUBREUIL \u00bb ;VU la demande transmise dans nos services le 7 avril. 2026 par laquelle Monsieur Philippe LAFON,Pr\u00e9sident, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement\u00ab QUANTIN DUBREUIL \u00bb, immatricul\u00e9 au RCS sous le num\u00e9ro 392 748 513 00018, situ\u00e9 73 rue VictorHugo -\u2014 17360 SAINT-AIGULIN ;VU le dossier complet, recu le 4 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement \u00ab QUANTIN DUBREUIL \u00bb remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1: L'\u00e9tablissement \u00ab QUANTIN DUBREUIL \u00bb situ\u00e9 73 rue Victor Hugo - 17360 SAINT-AIGULIN,repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Philippe LAFON, pr\u00e9sident, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer jusqu'au 20 mars 2031 surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n+ __ l'organisation des obs\u00e8ques ;\u00a2 le transport de corps avant et apr\u00e8s la mise en bi\u00e8re ;\u00a2 les soins de conservation ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des\npompes fun\u00e8bres Quantin Dubreuil 60\n\u00a2\u00ab la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires ;+ l'exploitation de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse ;\u00a2 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u00a2 la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations ;ARTICLE 2: Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 26-17-0040.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9constat\u00e9s, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquellessont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0l'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de SAINT-AIGULIN.\nLa Rochelle, le 18 juin 2026\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (httn://wwwtelerecours fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des\npompes fun\u00e8bres Quantin Dubreuil 61\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-18-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement\nhabilitation des pompes fun\u00e8bres Mesnard et\nAssoci\u00e9s\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement habilitation des pompes\nfun\u00e8bres Mesnard et Associ\u00e9s 62\nLe i Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA : | PR \u00c9 .CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\u00ab SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCI\u00c9S \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire del'entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00ab SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCIES \u00bb ;VU la demande transmise dans nos services le 29 avril 2026 par laquelle Monsieur Marcel MESNARDG\u00e9rant, sollicite le renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement\u00ab SARL MESNARD ET ASSOCI\u00c9S \u00bb, immatricul\u00e9 au RCS sous le num\u00e9ro 351 108 501 00054, situ\u00e9 ZA LeRivaud - Fief des Sables - 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS ;VU le dossier complet, re\u00e7u le 15 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement \u00ab SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCI\u00c9S \u00bb remplit les conditionspour b\u00e9n\u00e9ficier de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement \u00ab SARL MARCEL MESNARD ET ASSOCI\u00c9S \u00bb situ\u00e9 ZA Le Rivaud - Fief desSables - 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Marcel MESNARD, g\u00e9rant, esthabilit\u00e9 \u00e0 exercer jusqu'au 14 mai_2031 sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9rairessuivantes :\n* __ le transport de corps avant et apr\u00e8s la mise en bi\u00e8re ;+ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement habilitation des pompes\nfun\u00e8bres Mesnard et Associ\u00e9s 63\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 26-17-0028.ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9constat\u00e9s, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquellessont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0l'article L.2223-23 ; .* non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;*__ atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de BOURCEFRANC-LE-CHAPUS.\nLa Rochelle, le 18 juin 2026\nLE PR\u00c9FET,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dejPoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http: /wwwtelerecours fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant renouvellement habilitation des pompes\nfun\u00e8bres Mesnard et Associ\u00e9s 64\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 de constitution de la Commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de constitution de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial 65\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyDELA Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementCHARENTE- commercial de la Charente-MaritimeMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SP/2026/55/CDACconstituant la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagementCommercial de la Charente-MaritimeLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier des Arts et des LettresVu le code de commerce, et, notamment les articles L751-1, L751-2, L751.3, L751-4, L751-6 ;Vu le code de |'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18juin 2014 relative \u00e0 l'Artisanat, au Commerce et aux Tr\u00e8s Petites Entreprises;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif a l'am\u00e9nagement commercial ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nARR\u00caTEArticle 1: La Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Charente-Maritimecharg\u00e9e de statuer sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale est plac\u00e9e sous lapr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, fonctionnaire du corps pr\u00e9fectoral affect\u00e9 dans led\u00e9partement.Elle est compos\u00e9e des membres suivants :1\u00b0 \u2014 \u00c9lus :a) Le Maire de la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant ;b) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propredont est membre la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant ;_ \u00a9) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunalementionn\u00e9 \u00e0 l'article L122-4 du code de l'urbanisme charg\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorialedans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut,le maire de la commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement ou, \u00e0 d\u00e9faut un membre du conseild\u00e9partemental ;d) Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de constitution de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial 66\ne) Le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;f) Les repr\u00e9sentants des maires au niveau d\u00e9partemental :g) Les repr\u00e9sentants des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental :2\u00b0 \u2014 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, deux en mati\u00e8re de consommation et deprotection des consommateurs, et deux en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement duterritoire, r\u00e9parties au sein des deux coll\u00e8ges suivants :a) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de consommation et de d\u00e9fense desconsommateurs :~ Monsieur R\u00e9my OUVRARD (renouvellement)\u2014 Monsieur Jacky DESSED- Monsieur Andr\u00e9 SALERNO- Madame Pascale ROUVREAU- Madame Christine GOUDALb) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire :- Monsieur S\u00e9bastien ESNAULT (renouvellement)- Monsieur Christophe PILLET (renouvellement)- Monsieur St\u00e9phane MARCHYLLIE (renouvellement)~ Monsieur Philippe PACAUD (renouvellement)Article 2 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de SAINT-JEAN D'ANGELY est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,H\u00f4tel Gilbert 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 - Poitiers cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication. il peut \u00e9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur.\nSaint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 25 juin 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de constitution de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial 67","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T16:39:07+00:00","id":"96f5724ae5fb4f666ef692cceafc4e709ce5f8b486b3dbb909e672573b24c5ae","name":"Recueil-26-06-29-216-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-29T15:41:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86540/608701/file/Recueil-26-06-29-216-nominatifs.pdf"}