{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-129\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse\nde l'Ain et du Rh\u00f4ne /\n69-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9signation des\ninstructrices dans le cadre de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet relative \u00e0\nla cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert\nintensive avec h\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative\nadministrative intensives avec h\u00e9bergement et de mesures d'assistance\n\u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_05\n(2 pages) Page 3\n69-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9signation des\nmembres non permanents de la commission d'information et de\ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social conjointe\nEtat-D\u00e9partement relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures d'assistance\n\u00e9ducative en milieu ouvert intensive avec h\u00e9bergement, de mesures\nd'aide \u00e9ducative administrative intensives avec h\u00e9bergement et de\nmesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0\nDTPJJ_SAH_2026_04_30_04 (2 pages) Page 6\n69-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9signation des\nmembres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection\nd'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement\nn\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_03 (3 pages) Page 9\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr /\n69-2026-04-23-00009 - 14-2026 Ordonnateur suppl\u00e9ant Mr Coquet  (1\npage) Page 13\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-04-30-00004 - AP portant sur des mesures temporaires de\nnavigation Rive gauche Haut Rh\u00f4ne (3 pages) Page 15\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant tout\nrassemblement musical de type free-party non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement de type free-party du\njeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4 mai 2026 12h00 dans le d\u00e9partement\ndu Rh\u00f4ne (4 pages) Page 19\n69-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026\n\u00e0 8h00 (4 pages) Page 24\n2\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la\nprotection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du\nRh\u00f4ne\n69-2026-04-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9signation des\ninstructrices dans le cadre de la proc\u00e9dure\nd'appel \u00e0 projet relative \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures\nd'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive\navec h\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative\nadministrative intensives avec h\u00e9bergement et\nde mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu\nouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_05\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des instructrices dans le cadre de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet relative \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures\nd'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avec h\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec\nh\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_05\n3\n| aPREFETE RHONEDU RH\u00d4NE LE D\u00c9RARTEMENTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le Solidarit\u00e9s Proximit\u00e9 et ServicesDirection interr\u00e9gionale de la Protection aux UsagersJudiciaire de la Jeunesse Centre-Est Direction Sant\u00e9 Enfance FamilleDirection territoriale Rh\u00f4ne-Ain Service ASE33 rue Moncey H\u00f4tel du D\u00e9partement69003 LYON 29-31 cours de la Libert\u00e969483 LYON CEDEX 03ARR\u00caT\u00c9 CONJOINTARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0OTCTI_SAU_ I02b_ Ol} 20_OSARRETE DU PRESIDENT N\u00b0 ARCD-DSEF-2026-0025\nPortant d\u00e9signation des instructrices dans le cadre de la proc\u00e9dure d'appel a projetrelative a la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensiveavec h\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avech\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es.\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, Pr\u00e9f\u00e8te duRh\u00f4ne, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national duM\u00e9rite,\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 313-5 et R. 313-5-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 fixant le calendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projet pour 2026 dans le cadre dela proc\u00e9dure d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu l'avis d'appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avech\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec h\u00e9bergement et de mesuresd'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es du 26 janvier 2026 publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne ;Sur proposition de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et deMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil D\u00e9partemental du Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTENT :Article 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 d'instructrices, dans le cadre de la proc\u00e9dured'appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures de milieu ouvert :.- Madame Iris PEREZ, cheffe de bureau dispositifs d'accueil et accompagnement,| adjointe \u00e0 la cheffe de service aide sociale \u00e0 l'enfance du d\u00e9partement duRh\u00f4ne:- Madame Cl\u00e9mence LAVALLART, charg\u00e9e du suivi et de la tarification des\u00e9tablissements et services ASE au d\u00e9partement du Rh\u00f4ne- Madame Nathalie FORAT, conseill\u00e8re technique au sein de la DTPJJ\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des instructrices dans le cadre de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet relative \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures\nd'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avec h\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec\nh\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_05\n4\nPage 2/2Article 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 313-5-1 du oe del'action sociale et des familles, les instructeurs s'assurent de la r\u00e9gularit\u00e9 administrativedes candidatures, le cas \u00e9ch\u00e9ant demandant aux candidats de comp\u00e9ter les informationsfournies en application du 1\u00b0 de l'article R. 313-4-3 dudit code. Ils v\u00e9rifient le caract\u00e8recomplet des projets et l'ad\u00e9quation avec les besoins \u00e9crits par le cahier des charges. IIspeuvent demander aux candidats de pr\u00e9ciser la teneur de leur projet. Ils \u00e9tablissent uncompte rendu d'instruction motiv\u00e9 sur chacun des projets et peuvent en proposer leclassement selon les crit\u00e8res pr\u00e9vus par l'avis d'appel \u00e0 projet sur demandeconjointement des copr\u00e9sidentes de la commission.Les comptes rendus d'instruction sont rendus accessibles aux membres de lacommission d'information et de s\u00e9lection au plus tard quinze jours avant la r\u00e9union de lacommission.Les instructeurs sont entendus par la commission d'information et de s\u00e9lectionsur chacun des projets. Ils ne prennent pas part aux d\u00e9lib\u00e9rations de la commission. Ils yassistent pour \u00e9tablir le proc\u00e8s-verbal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 4 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministrede l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeurg\u00e9n\u00e9ral des services du conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Lyon, le 3 0 AVR. 2026La Pr\u00e9f\u00e8te Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalPour '2 Pr\u00e9f\u00e8te.Pr\u00e9fetcsz::.51:1.11528 2 Christophe GUILLOTEAUFaornce ROSAY\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des instructrices dans le cadre de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet relative \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures\nd'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avec h\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec\nh\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_05\n5\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la\nprotection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du\nRh\u00f4ne\n69-2026-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9signation des\nmembres non permanents de la commission\nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet\nsocial ou m\u00e9dico-social conjointe\nEtat-D\u00e9partement relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de\nmesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert\nintensive avec h\u00e9bergement, de mesures d'aide\n\u00e9ducative administrative intensives avec\nh\u00e9bergement et de mesures d'assistance\n\u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0\nDTPJJ_SAH_2026_04_30_04\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des membres non permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avec\nh\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec h\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en\nmilieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_04\n6\n| ~PREFETE RHONEDU RHONE LE D\u00c9FARTEMENTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le Solidarit\u00e9s Proximit\u00e9 et Services auxDirection interr\u00e9gional de la Protection UsagersJudiciaire de la Jeunesse Centre-Est Direction Sant\u00e9 Enfance FamilleDirection territoriale Rh\u00f4ne-Ain Service ASE33 rue Moncey H\u00f4tel du D\u00e9partement69003 LYON 29-31 cours de la Libert\u00e969483 LYON CEDEX 03ARR\u00caT\u00c9 CONJOINTARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DTPTT_Sau_%Ib. o\u00f9_%_ obARR\u00caT\u00c9 DU PR\u00c9SIDENT N\u00b0 ARCD-DSEF-2026-0023\nPortant d\u00e9signation des membres non-permanents de la commission d'informationet de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partementrelatif a la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensiveavec h\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avech\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es.\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, Pr\u00e9f\u00e8te duRh\u00f4ne, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national duM\u00e9rite,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R313-1;Sur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse et deMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTENT :Article 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s membres non-permanents avec voix consultative de lacommission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social relative\u00e0 la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avech\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec h\u00e9bergementet de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9es, institu\u00e9e aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :1. Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en raison de leurs comp\u00e9tences dans ledomaine de l'appel \u00e0 projet :Madame St\u00e9phanie FOMBON, cheffe du service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance dud\u00e9partement du Rh\u00f4ne, adjointe \u00e0 la directrice sant\u00e9 enfance famille, titulaire ;Madame Raphaele HUGOT, responsable des politiques institutionnelles au sein dela DTPJJ Rh\u00f4ne-Ain, titulaire ;2. Au titre des repr\u00e9sentants des usagers sp\u00e9cialement concern\u00e9s par l'appel \u00e0projet :Monsieur Yvon MADIOT, administrateur de l'ADEPAPE 69, titulaire ;Monsieur Evan BARCOJO, r\u00e9f\u00e9rent social et \u00e9ducatif de l'ADEPAPE 69, suppl\u00e9ant ;Monsieur Christophe CHARVET, directeur g\u00e9n\u00e9ral UDAF 69, titulaire :\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des membres non permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avec\nh\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec h\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en\nmilieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_04\n7\nPage 2/23. Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers, enqualit\u00e9 d'expert dans le domaine de l'appel \u00e0 projet :Madame Catherine BEGARD directrice sant\u00e9 enfance famille du d\u00e9partement duRh\u00f4ne, adjointe a la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, titulaire ;Article 2 : Les membres de la commission sont exclusivement d\u00e9sign\u00e9s pourl'appel \u00e0 projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1%.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 4 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministrede l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeurg\u00e9n\u00e9ral des services du conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Lyon, le 3 Q AVR. 2026La Pr\u00e9f\u00e8te Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nPoila Pei\u00e8te \u2014 Christophe GUILLOTEAUPr\u00e9fet as 21.5 pour isusii\u00e9 ces chances\nFaornce ROSAY\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des membres non permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert intensive avec\nh\u00e9bergement, de mesures d'aide \u00e9ducative administrative intensives avec h\u00e9bergement et de mesures d'assistance \u00e9ducative en\nmilieu ouvert renforc\u00e9es n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_04\n8\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la\nprotection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du\nRh\u00f4ne\n69-2026-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9signation des\nmembres permanents de la commission\nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet\nsocial ou m\u00e9dico-social conjointe\nEtat-D\u00e9partement n\u00b0\nDTPJJ_SAH_2026_04_30_03\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_03\n9\nE = aPREFETE RH\u00d4NEDU RHONE LE D\u00c9FARTEMENTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le Solidarit\u00e9s Proximit\u00e9 et ServicesDirection interr\u00e9gionale de la Protection aux UsagersJudiciaire de la Jeunesse Centre-Est Direction Sant\u00e9 Enfance FamilleDirection territoriale Rh\u00f4ne-Ain Service ASE33 rue Moncey H\u00f4tel du D\u00e9partement69003 LYON 29-31 cours de la Libert\u00e969483 LYON CEDEX 03ARR\u00caT\u00c9 CONJOINTARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b04)7 P13 _GAWU_ 2096 o\u00f9 _% 02ARRETE DU PRESIDENT N\u00b0 ARCD-DSEF-2026-0024\nPortant d\u00e9signation des membres permanents de la commission d'information et des\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social conjointe Etat - D\u00e9partement.\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, Pr\u00e9f\u00e8te duRh\u00f4ne, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national duM\u00e9rite,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R.313-1 ;Sur proposition de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et deMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTENT :Article 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s membres permanents de la commission d'informationet de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social, institu\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te etdu pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :1. Membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :a) La pr\u00e9f\u00e8te, repr\u00e9sent\u00e9 par :- Madame Judith HUSSON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de la M\u00e9tropole deLyon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, co-pr\u00e9sidente,titulaire ;- Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rh\u00f4ne, premiersuppl\u00e9ant ;- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FOUGNET, directeur adjoint de la DDETS du Rh\u00f4ne,second suppl\u00e9ant ;b) Le conseil d\u00e9partemental, repr\u00e9sent\u00e9 par :- Madame Mireille SIMIAN vice-pr\u00e9sidente en charge de l'enfance, de la famille etl'\u00e9galit\u00e9 femme-homme, co-pr\u00e9sidente, titulaire ;- Madame Evelyne GEOFFRAY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne, suppl\u00e9ante ;\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_03\n10\nPage 2/3c) Au titre des personnels des services de l'\u00c9tat :Sur proposition de la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la JeunesseCentre-Est, agissant par d\u00e9l\u00e9gation du garde des sceaux :- Madame M\u00e9lanie ANCEL, directrice Territoriale adjointe, titulaire ;- Madame Cyrielle ROCHARD, Responsable des politiques institutionnelles,suppl\u00e9ante ;Sur proposition du pr\u00e9fet :- Madame Virginie SANZ, cheffe du service strat\u00e9gies partenariales DDETS duRh\u00f4ne, titulaire ;- Monsieur Hugo FAURE-GEORS, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le h\u00e9bergement etinsertion sociale, suppl\u00e9ant ;d) Au titre des \u00e9lus du d\u00e9partement :Sur proposition du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Madame Pascale CHAPOT, conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au dialogue social, \u00e0 la proximit\u00e9et aux services aux usagers, titulaire ;- Monsieur Thomas RAVIER, vice-pr\u00e9sident en charge des solidarit\u00e9s, del'autonomie et de la sant\u00e9, suppl\u00e9ant.- Madame Annick LAFAY, vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'insertion et \u00e0 l'emploi,titulaire ;- Madame Christine HERNANDEZ, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne,suppl\u00e9ante.e) Au titre des repr\u00e9sentants d'usagers :En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d'associations participant \u00e0 l'\u00e9laboration du plan local d'actionpour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :- Monsieur Fabien SARD, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Entraide protestante, titulaire ;- Madame Fabienne HIRTZ, directrice du p\u00f4le logement au sein de la FondationARHM, titulaire ;Le 3\u00b0\" repr\u00e9sentant pr\u00e9vu \u00e0 ce titre par l'article R313-1-II-5\u00b0b n'est pasd\u00e9sign\u00e9, suite \u00e0 appel \u00e0 candidature infructueux.En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d'associations de la protection administrative ou judiciaire del'enfance, \u00e0 l'issue d'un appel \u00e0 candidature :- Madame Claire MONNIER, directrice r\u00e9gionale au sein de la Fondation OVE,titulaire ;- Madame Maud FRERY, directrice territoriale au sein de la Fondation OVE,suppl\u00e9ante ;En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants d'associations ou de personnalit\u00e9s \u0153uvrant dans le secteurde la protection judiciaire de l'enfance, sur proposition de la directrice interr\u00e9gionale de laprotection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, agissant par d\u00e9l\u00e9gation du garde dessceaux :- Madame Emmanuelle GIL, directrice de la MECS Le Rucher, titulaire ;- Madame Virginie RIEHL, cheffe de service \u00e9ducatif de la MECS Le Rucher,suppl\u00e9ante ;- Monsieur Mathias CORNU, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'association Le Relai, titulaire ;2\u00b0 Membres avec voix consultative :Au titre des repr\u00e9sentants des unions, f\u00e9d\u00e9rations ou groupements repr\u00e9sentatifs despersonnes morales gestionnaires des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dicaux-sociaux :- Monsieur Claude DELY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de la CNAPE, titulaire ;\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_03\n11\nPage 3/3- Monsieur Benoit GRIFFARD conseiller technique de l'URIOPSS auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, titulaire ;- Madame Nathalie BREYSSE directrice \u00e0 l'URIOPSS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,suppl\u00e9ante ;Article 2 : Le mandat des membres de la commission est de trois ans. Il estrenouvelable.Article 3 : Lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, un membre de la commission ayant voixd\u00e9lib\u00e9rative peut donner un mandat \u00e0 un autre membre. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'unmandat.Lorsque le repr\u00e9sentant et le suppl\u00e9ant d'une association ou d'un organismed'usagers sont emp\u00each\u00e9s pour l'examen d'un appel \u00e0 projet, ils peuvent \u00eatre remplac\u00e9spar le repr\u00e9sentant d'une autre association o\u00f9 d'un autre organisme relevant de la m\u00eamecat\u00e9gorie de membres, mandat\u00e9 par le repr\u00e9sentant emp\u00each\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement du Rh\u00f4ne.Article 5 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministrede l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 6 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeurg\u00e9n\u00e9ral des services du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e4 Lyon, le 3 () AVR. 2026La Pr\u00e9f\u00e8te Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nPour la Pr\u00e9*Stewe LO Pret ae g\u00e9r\u00e9e Christophe GUILLOTEAUPr\u00e9fet dei.\n\u2014\u2014\nFavrics SOS\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant d\u00e9signation des membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social conjointe Etat-D\u00e9partement n\u00b0 DTPJJ_SAH_2026_04_30_03\n12\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr\n69-2026-04-23-00009\n14-2026 Ordonnateur suppl\u00e9ant Mr Coquet \n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-04-23-00009 - 14-2026 Ordonnateur suppl\u00e9ant Mr Coquet 13\nREFERENCEN\u00b0 14-2026 DIRECTION> x\u00e0 2026 PAGE 1 SUR 1\\ Consultez le document applicable sur la plateforme qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement )\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or,Vu Le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment l'article L. 6143.7,vu Le D\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 Ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Sant\u00e9,Vu Le D\u00e9cret n\u00b0 2008.921 du 2 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde Direction des Etablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0-2\u00b0\"*-3\u00b0TM*) de la Loi n\u00b0 86.33 du 9 Janvier1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommantMadame Anais JEHANNO directrice du Centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or acompter du 29 janvier,Vu la d\u00e9cision de Madame la Directrice du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d'Or n\u00b015-2025 du 9Mai 2025,Vu 'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 17 juillet 2023, nommant Monsieur MaximilienCoquet , Directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,\nDECIDE\nEn l'absence de Madame Claire O'BRIEN, la fonction d'ordonnateur suppl\u00e9ant sera assur\u00e9e par MonsieurMaximilien COQUET pour la p\u00e9riode du 11 au 29 Mai 2026 ;ARTICLE 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 11 au 29 Mai 2026.Fait le 23 Avril 2026La Directrice, Anais JEHANNO\nAmpliation :Equipe de directionDAFTr\u00e9sorierInt\u00e9ress\u00e9s aDossier des int\u00e9ress\u00e9s CYRnS\nCH: Saint-Cyr au Mont d'OrMod\u00e8le d\u00e9cision :DOC-611-F-GO/V1 |\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-04-23-00009 - 14-2026 Ordonnateur suppl\u00e9ant Mr Coquet 14\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-04-30-00004\nAP portant sur des mesures temporaires de\nnavigation Rive gauche Haut Rh\u00f4ne\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00004 - AP portant sur des mesures temporaires de navigation Rive gauche Haut Rh\u00f4ne 15\nEsPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,Officier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R4241-26, et A4241-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne - Mme BUCCIOFabienne;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne etSa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2018 ;\nConsid\u00e9rant la demande de M. Roux en date du 04 avril 2026.Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne de Voies navigables deFrance,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00004 - AP portant sur des mesures temporaires de navigation Rive gauche Haut Rh\u00f4ne 16\nARRETEARTICLE 1\u00b0 - mesures temporairesPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 29 du RPPi Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne, M. Roux est autoris\u00e9 \u00e0 stationner \u00e0 couple deson bateau \u00ab Modulo \u00bb en rive gauche du Haut Rh\u00f4ne au niveau du PK 4.\nARTICLE 2 - Dur\u00e9eCes mesures sont applicables du 18 mai au 18 juin 2026.ARTICLE 3 - SanctionLes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et r\u00e9prim\u00e9es commeinfraction a la police de la navigation int\u00e9rieure dans les conditions fix\u00e9es par les reglements envigueur.\nARTICLE 4 - Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.Il est \u00e9galement consultable au si\u00e8ge de la direction territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne ainsi qu'au ServiceTerritorial Fluvial Lyonnais des Voies navigables de France.Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des navigants par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Toute modification temporaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement, en application de l'article R.4241-26 duCode des Transports, fera l'objet d'une publication par avis \u00e0 la batellerie.\nARTICLE 5 \u2014 RecoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, toute personne int\u00e9ress\u00e9e par le pr\u00e9sent acte peut former un recours pourexc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon. Ce recours doit \u00eatre introduit dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de l'acte contest\u00e9. Lerecours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par voie \u00e9lectronique via le site www.telerecours.fr ou par courrieradress\u00e9 au greffe du tribunal administratif de Lyon, situ\u00e9 au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00004 - AP portant sur des mesures temporaires de navigation Rive gauche Haut Rh\u00f4ne 17\nARTICLE 6 - Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,Le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale,Le directeur territorial Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies navigables de France,Le maire de la commune de Lyonsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e :AU directeur du service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours,Au directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,Aux directeurs g\u00e9n\u00e9raux de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne.\nCCOPERETER\u00c9ET ER EE ONCE EEEA lupan le 3.0. AVR. 2026Pour La Pr\u00e9f\u00e8te,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9Original sign\u00e9Antoine Gu\u00e9rin\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00004 - AP portant sur des mesures temporaires de navigation Rive gauche Haut Rh\u00f4ne 18\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-04-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant tout\nrassemblement musical de type free-party non\nd\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement\nde type free-party du jeudi 30 avril 2026 18h00\nau lundi 4 mai 2026 12h00 dans le d\u00e9partement\ndu Rh\u00f4ne\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant tout rassemblement musical de type free-party\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement\nde type free-party du jeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4 mai 2026 12h00 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n19\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 04 \u2013 30 - 00003\ninterdisant tout rassemblement musical de type free-party non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de \ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un \nrassemblement de type free-party du jeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4 mai 2026 12h00 dans le \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule ;\nVU  la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s  \nfondamentales du 4 novembre 1950 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-2 \u00e0  \nR.211-9 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re  \nmusical ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret  en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame  \nFabienne BUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-04-02-0007 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nAntoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne ;\n1 / 4\n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 \n   69419 Lyon cedex 03 \n  04 72 61 60 60\n  www.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant tout rassemblement musical de type free-party\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement\nde type free-party du jeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4 mai 2026 12h00 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n20\nVU les renseignements obtenus concernant la tenue d'un rassemblement musical non d\u00e9clar\u00e9  \nde type \u00ab free-party \u00bb \u00e0 partir du jeudi 30 avril 2026 dans un lieu inconnu dans le Rh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  \nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la  \npersonne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame  \nautorit\u00e9  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la \ncommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans  \nporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 \nce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0 \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, \net, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que cet \u00e9v\u00e9nement,  \ncompte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa  \npublicit\u00e9, constitue une r\u00e9union publique et un rassemblement au sens de la loi ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que ce rassemblement musical n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni d'aucune mesure pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,  \nl'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9  publique  de  la  part  de  l'organisateur,  alors  m\u00eame  qu'il  en  a  \nl'obligation ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9v\u00e9nements de ce type organis\u00e9s dans le d\u00e9partement du  \nRh\u00f4ne et de la r\u00e9gion ont entra\u00een\u00e9 le rassemblement de plusieurs centaines de personnes dans \nle  plus  grand  d\u00e9sordre,  g\u00e9n\u00e9rant  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  n\u00e9cessitant  \nl'intervention des forces de l'ordre dans des conditions d\u00e9grad\u00e9es, face \u00e0 un public de jeunes  \ngens ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  lundi  20  mai  2024  s'est  tenu  une  free-party  dans  la  for\u00eat  \nd\u00e9partementale de la Cabri\u00e8re \u00e0 Rivolet dans le Beaujolais  ; que 300 personnes sont arriv\u00e9es  \nsans  autorisation  dans  ce  lieu  dont  l'adresse  avait  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9e  en  toute  discr\u00e9tion  par  \nmessagerie priv\u00e9e ; que le voisinage s'est plaint aupr\u00e8s des gendarmes pour tapages nocturnes ; \nque  la  circulation  sur  les  axes  aux  abords  de  l'\u00e9v\u00e9nement  a  \u00e9t\u00e9  rendue  difficile ;  que  les \ngendarmes ont dress\u00e9 plusieurs verbalisations pour tapage nocturne et pour des infractions  \nli\u00e9es aux stup\u00e9fiants ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une rave-party non autoris\u00e9e dans le d\u00e9partement du Cantal s'est tenue du \nvendredi 26 juillet 2024 au lundi 28 juillet 2024 ; que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 entre 5 000 et \n6 000 personnes et 1700 v\u00e9hicules occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 \npublique ;  que plus de 1 200 infractions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et verbalis\u00e9es par les forces de  \nl'ordre ; que 50 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours dont deux personnes qui  \nont d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un e rave-party non-d\u00e9clar\u00e9e nomm\u00e9 \u00ab  Acid Pirate  \u00bb s'est tenue \u00e0 Saint-\nPierre-de-Chandieu du 9 au 12 d\u00e9cembre  2024 ;  que plusieurs milliers de personnes \u00e9taient  \npr\u00e9sentes au plus fort de l'\u00e9v\u00e9nement sans dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 ; que la gendarmerie a \ndress\u00e9 pr\u00e8s de 150 verbalisations concernant notamment des infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants ;\n2/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant tout rassemblement musical de type free-party\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement\nde type free-party du jeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4 mai 2026 12h00 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n21\nCONSID\u00c9RANT qu'une rave-party non d\u00e9clar\u00e9 e annonc\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux pour la nuit  \ndu 31 d\u00e9cembre 2024 au 01 janvier 2025 \u00e0 Lyon a \u00e9t\u00e9 interdit e sur l'ensemble du d\u00e9partement \ndu Rh\u00f4ne, au regard de craintes s\u00e9rieuses de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que  des  manifestations  r\u00e9centes  de  type  rave-party,  non  d\u00e9clar\u00e9e  en  \npr\u00e9fecture, r\u00e9unissant plusieurs centaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 31 \nd\u00e9cembre 2024 et le 21 f\u00e9vrier 2025  ; que ces \u00e9v\u00e9nements ont occasionn\u00e9 des troubles \u00e0  \nl'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une free-party non-d\u00e9clar\u00e9e rassemblant 7 000 personnes s'est tenue entre \nle  jeudi  29  mai  et  le  dimanche  1 er juin  2025  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Ain  ;  que  ce  \nrassemblement s'est organis\u00e9 sans concertation avec les pouvoirs publics au m\u00e9pris des r\u00e8gles  \n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 sur un site qui n'est pas pr\u00e9vu \u00e0 cet effet  ; que ce rassemblement a  \n\u00e9t\u00e9 endeuill\u00e9 par le d\u00e9c\u00e8s d'une personne ; que deux gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  encore que tr\u00e8s r\u00e9cemment, une rave-party sauvage a r\u00e9uni, dans la nuit de  \nsamedi 11 au dimanche 12 avril 2026, plus de 300 personnes  ; que les participants se sont  \nmontr\u00e9s  hostiles  aux  forces  de  l'ordre,  faisant  usage  de  tirs  de  mortiers  d'artifice  \u00e0  leur  \nencontre ; que sept personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es pour violences aggrav\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  la jeunesse et/ou la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du public cibl\u00e9 par ce rassemblement non  \nd\u00e9clar\u00e9 ; que les d\u00e9bordements peuvent mettre en danger les participants et les op\u00e9rations de \npolice pouvant d\u00e9couler du r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au cours du week-end du 1 er mai 2026, plusieurs \u00e9v\u00e9nements concernant la  \nf\u00eate du travail sont pr\u00e9vues dans le Rh\u00f4ne  ; que les forces de l'ordre seront mobilis\u00e9es pour  \nveiller au bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clar\u00e9es et que dans ce contexte, les effectifs  \nde s\u00e9curit\u00e9 ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9ventuels  \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  que  soient  \u00e0  nouveau  constat\u00e9,  lors  du  \nrassemblement annonc\u00e9 du 30 avril 2026 au 4 mai 2026, des \u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler  \ngravement  l'ordre  public  ;  qu'en  cons\u00e9quence  l'interdiction  du  rassemblement  musical  \nconstitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance  \nde ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, l'interdiction de tout rassemblement musical est  \nseule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre  \npublic et appara\u00eet adapt\u00e9e et n\u00e9cessaire  ; qu'il  y a ainsi lieu d'interdire tout rassemblement  \nmusical non d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4  \navril 2026 12h00 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1er :  Le  rassemblement  musical  non  d\u00e9clar\u00e9  de  type  \u00ab  free-party \u00bb est  interdit  sur \nl'ensemble du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u00e0 compter du jeudi 30 avril 2026 18  heures et jusqu'au \nlundi 4 mai 2026 12h00. \nArticle 2  : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre  \nutilis\u00e9 dans le cadre d'un rassemblement musical non d\u00e9clar\u00e9 de type free-party est interdit  \ndurant la m\u00eame p\u00e9riode. \n3/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant tout rassemblement musical de type free-party\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement\nde type free-party du jeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4 mai 2026 12h00 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n22\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 211-\n27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal judiciaire.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de  \nLyon, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 : Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, l e directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale du Rh\u00f4ne et la commandante du groupement de gendarmerie du Rh\u00f4ne  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux \norganisateurs, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et transmis  \nau procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Lyon, le 30 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Antoine GUERIN\n4/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant tout rassemblement musical de type free-party\nnon d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement\nde type free-party du jeudi 30 avril 2026 18h00 au lundi 4 mai 2026 12h00 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n23\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-04-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne du\njeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0\n8h00\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile non\nd\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 8h00 24\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b069-2026-04-30-002\nportant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 8h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule ;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales  \ndu 4 novembre 1950 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ; \nVU le Code de la route, notamment ses articles L236-1 et L236-2 ; \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-04-02-0007 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nAntoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne ;\nVU les informations obtenues via les r\u00e9seaux sociaux faisant \u00e9tat de la tenue d'un rassemblement  \nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 nomm\u00e9 \u00ab  Takeover Drift/Run \u00bb pr\u00e9vu le week-end du 1 er mai 2026  ; que ce  \nrassemblement est organis\u00e9 par l'entit\u00e9 N2G li\u00e9e \u00e0 la n\u00e9buleuse \u00ab  la Piraterie \u00bb ; que le lieu et l'heure \nexactes sont volontairement tenus secrets ; que les modalit\u00e9s ult\u00e9rieures demeurent confidentielles  \net  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  une  convergence  d'un  ou  plusieurs  convois  sur  le  territoire  du \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\n  Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 \n  69419 Lyon cedex 03 \n  04 72 61 60 60\n  www.rhone.gouv.fr 1/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile non\nd\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 8h00 25\nCONSID\u00c9RANT que,  m\u00eame  en  l'absence  de  circonstances  locales  particuli\u00e8res,  il  appartient  \u00e0  \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  \nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la  \npersonne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9  \nde prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des  \ninfractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte  \nexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du  \nd\u00e9partement  peut  prendre  toute  mesure  n\u00e9cessaire  dont  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  \nterritoire d'une commune ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et,  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte  \ntenu  des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  au  public,  de  leurs  attraits  m\u00e9diatiques,  de  leur  objet  et  de  leur  \npublicit\u00e9, constituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement automobile du week-end du 17 avril 2026 annonc\u00e9s sur les  \nr\u00e9seaux sociaux n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni  \nd'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part des organisateurs ; \nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblements automobiles qui r\u00e9unit habituellement un nombre  \ncons\u00e9quent de v\u00e9hicules et de personnes, donne lieu \u00e0 des troubles importants \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 publique : \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer \nles pneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands \nexc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par des proc\u00e8s-verbaux entre autres ;\nCONSID\u00c9RANT que, depuis ao\u00fbt 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans le  \nd\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,  et  dans  les  d\u00e9partements  limitrophes  ;  que  le  30  ao\u00fbt  2024  sur  la  \ncommune de Saint-Priest, cinq cents voitures \u00e9taient pr\u00e9sentes et que des drifts ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; \nque le 31 octobre 2024 sur les communes de Pusignan et Brignais un rassemblement important  \nd'automobiles a cr\u00e9e des troubles \u00e0 l'ordre public et a mis en danger les usagers de la route ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  rassemblement  automobile  de  \u00ab tuning \u00bb  d'une  dizaine  de  voitures  s'est \nd\u00e9roul\u00e9 le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chamb\u00e9ry ; que les forces de l'ordre  \nont d\u00fb intervenir et qu'ils ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des jets de projectiles et de fumig\u00e8nes ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  intitul\u00e9  \u00ab  RASSO  XMAS \u00bb  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le  8  \nd\u00e9cembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents participants  ; \nque de nombreuses infractions routi\u00e8res mettant en danger les usagers de la route ont \u00e9t\u00e9 commis ; \nque 363 infractions au Code de la route ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'un  rassemblement  automobile  intitul\u00e9  \u00ab RASSO  XMAS \u00bb  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le  14 \nd\u00e9cembre 2024, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, occasionnant de graves troubles \u00e0 l'ordre public  : \nrixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation cr\u00e9ant des ralentissements et \ndes situations de mise en danger des usagers  ; que, par ailleurs, des consignes avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es  \nsur les r\u00e9seaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l'arriv\u00e9e des forces de  \nl'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile non autoris\u00e9 rassemblant s'est tenu dans la nuit  \ndu 21 au 22 d\u00e9cembre 2024 en Savoie dans la commune de Chamb\u00e9ry rassemblant deux cents  \nv\u00e9hicules et cinq cents spectateurs  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat de situations dangereuses telles que des  \nd\u00e9monstrations de \u00ab drifts \u00bb et de \u00ab burnout \u00bb par certains participants ; que l'arriv\u00e9e des forces de \nl'ordre  a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par les participants ; que de nombreuses contraventions ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es aux \nv\u00e9hicules qui \u00e9taient en infraction ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab RASSO XMAS \u00bb et \u00ab 69 LA TRICK \u00bb a \u00e9t\u00e9 \ninterdit le 28 d\u00e9cembre 2024 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne par la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  ; que, malgr\u00e9 \ncette  interdiction,  le  rassemblement  s'est  bri\u00e8vement  tenu  \u00e0  Bron  puis  s'est  d\u00e9plac\u00e9  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Ain  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des courses, des d\u00e9rapages dangereux, un public de  \n2/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile non\nd\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 8h00 26\nmasse aux abords des routes ainsi que des feux d'artifices  ; que les forces de l'ordre ont r\u00e9ussi \u00e0  \ndisperser ce rassemblement ill\u00e9gal apr\u00e8s plusieurs tentatives  ; \nCONSID\u00c9RANT que dans la nuit du samedi 8 f\u00e9vrier 2025 au dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, plus d'une  \ncentaine de v\u00e9hicules et pr\u00e8s de trois cents personnes se sont rassembl\u00e9s dans la commune de  \nSainte-H\u00e9l\u00e8ne-du-Lac, avant de se rendre en convoi \u00e0 Chamb\u00e9ry en Savoie  ; que les forces de  \nl'ordre ont constat\u00e9 de nombreux tirs de p\u00e9tards ; que dans la nuit, des courses de voitures ont \u00e9t\u00e9  \nsignal\u00e9es \u00e0 La-Motte-Servolex en Savoie ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab  RASSO XBIMMER \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdit le 7  \nmars 2025 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne par la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  ; que malgr\u00e9 cette interdiction, \nle rassemblement s'est bri\u00e8vement tenu \u00e0 Saint-Priest le 8 mars 2025  ; que ce rassemblement s'est  \nd\u00e9plac\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re  \u00e0 Tignieu-Jameyzieu ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 mille v\u00e9hicules et  \ndeux mille personnes venant de toute la r\u00e9gion mais \u00e9galement de Suisse  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des  \ncourses, des drifts, des d\u00e9rapages contr\u00f4l\u00e9s et des comportements dangereux au volant de voitures \n\u00ab tuning \u00bb ; que les gendarmes ont relev\u00e9 sur la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes deux-cents soixante-\nquinze infractions dont certaines pour \u00ab manifestation de v\u00e9hicules non autoris\u00e9e \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement de \u00ab  tuning \u00bb s'est tenu dans la nuit du 14 au 15 mars 2025  \ndans le d\u00e9partement de la Seine-et-Marne  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une centaine de v\u00e9hicules  ; que les \nforces  de  l'ordre  ont  relev\u00e9  soixante-sept  infractions  routi\u00e8res  dont  la  participation  au  \nrassemblement tuning ; que durant l'ann\u00e9e 2024, ce type de rassemblement dans ce d\u00e9partement  \navait  caus\u00e9  la  blessure  d'un  fonctionnaire  de  police  lors  de  violents  affrontements  lors  d'un  \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  de  type  \u00ab  tuning \u00bb  s'est  tenu  le  samedi  20  \nseptembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry (01)  ; que ce rassemblement ill\u00e9gal \navait pour but un rod\u00e9o urbain  ; que les gendarmes ont relev\u00e9 quarante infractions et r\u00e9alis\u00e9 une  \nmise en fourri\u00e8re ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  de  type  \u00ab  tuning \u00bb  d'environs  soixante-dix  \nv\u00e9hicules s'est tenu dans la nuit du 31 octobre 2025, lors de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate d'Halloween  \u00e0 \nChamb\u00e9ry (73) ; qu'initialement, ce rassemblement automobile de type \u00ab  tuning \u00bb \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu en  \nHaute-Savoie ; que ce rassemblement ill\u00e9gal a finalement eu lieu en Savoie montrant ainsi l'\u00e9tendue \nde la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des participants qui n'h\u00e9sitent pas \u00e0 parcourir de grandes distances  \nafin de tromper la vigilance polici\u00e8re ; \nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement automobile de type \u00ab  tuning \u00bb intitul\u00e9 \u00ab  LA PIRATERIE V2  \u00bb \norganis\u00e9 par le groupe \u00ab  LA PIRATERIE  \u00bb a eu lieu sur la commune de Thoiry (01) le samedi 20  \nseptembre 2025 ; que ce rassemblement automobile a attir\u00e9 pr\u00e8s de deux cent cinquante v\u00e9hicules \net trois cents personnes sur place  ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0  \npartie par des jets de pierre ;\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement automobile du samedi 15 novembre 2025 sur la commune de \nBourg en Bresse a vir\u00e9 \u00e0 l'affrontement arm\u00e9 ; qu'un participant n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 aller au contact de  \nla police arm\u00e9 d'un jerrican d'essence pour en d\u00e9coudre, que des incendies ont eu lieu  ; que 800  \nv\u00e9hicules et 3000 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 ce rassemblement ;\nCONSID\u00c9RANT que le collectif La Piraterie est \u00e0 l'origine de plusieurs rassemblements ill\u00e9gaux dans  \nle sud-est et l'est de la France au cours desquels des troubles \u00e0 l'ordre public, notamment des  \naffrontements  avec  les  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;  que  le  dernier  rassemblement  \nd'ampleur de ce collectif s'est d\u00e9roul\u00e9 le 24 janvier dernier \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, intitul\u00e9 \u00ab  the last \nnightmare  v3  takeover  2026 \u00bb,  et a  r\u00e9uni  600 v\u00e9hicules  et  environ  2 000  personnes  ;  que  des \nmortiers  et  feux  d'artifices  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9couverts  dans  les  coffres  de  plusieurs  v\u00e9hicules  et  des  \nman\u0153uvres de \u00ab drift \u00bb ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement intitul\u00e9 \u00ab  ASPHALTE 13 \u00bb a r\u00e9uni une centaine de personnes  \nen nord Is\u00e8re le 15 f\u00e9vrier 2026  ; qu'apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9s de la commune de Saint-Quentin  \nFallavier (38) par les force de l'ordre, les participants, sur instruction de l'organisateur formaient un  \n3/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile non\nd\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 8h00 27\nconvoi et convergeaient en direction de Lyon  ; Qu'une centaine d'amateurs d'automobiles se sont  \noppos\u00e9s aux militaires de la Gendarmerie en construisant des barrages avec des poubelles ; que des \ntirs de mortier ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans leur direction ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement de grande ampleur, intitul\u00e9 \u00ab La piraterie 4 on the top of the  \nworld \u00bb, a r\u00e9uni plus de 300 v\u00e9hicules dans la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes le 18 avril 2026 ; que  \ndes tirs de mortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ; que plus de 800  \ninfractions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, mettant en danger les participants ainsi que les autres usagers de la  \nroute ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  lieu  de  rassemblement  reste  volontairement  secret  ;  que  les  modalit\u00e9s \nult\u00e9rieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entra\u00eener une convergence d'un ou  \nplusieurs convois sur le territoire du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e9nement est organis\u00e9 par un groupe connu pour encourager \u00e0 enfreindre \nles r\u00e8gles et soutenir la d\u00e9fiance face aux forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus  \nun risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement non  \nd\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la  \ntranquillit\u00e9 publiques ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er \u2013 La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres que  \nceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du  \nRh\u00f4ne, \u00e0 compter du jeudi 30 avril 2026 \u00e0 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 2 \u2013 Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R.  610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles  \nvis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 \u2013 Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  \net d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification ou de sa publication. \nArticle 5  \u2013 Le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le commandant du groupement de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale,  et  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 recueil des  \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le 30 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nsign\u00e9 : Antoine GUERIN\n4/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile non\nd\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne du jeudi 30 avril 2026 19h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 8h00 28","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T11:21:23+00:00","id":"96f8cc8ed91d18cf14da21d2b9d6807744b9a20521043454dccf54d1be192ae0","name":"RAA_69-2026-129-300426","pdf_creation_date":"2026-04-30T14:45:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68358/460025/file/RAA_69-2026-129-300426.pdf"}